{"id":25,"date":"2024-09-04T10:32:25","date_gmt":"2024-09-04T08:32:25","guid":{"rendered":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/part\/premiere-partie\/"},"modified":"2024-09-04T10:32:25","modified_gmt":"2024-09-04T08:32:25","slug":"premiere-partie","status":"publish","type":"part","link":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/part\/premiere-partie\/","title":{"raw":"La construction de la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux : la centralit\u00e9 du facteur religieux entre d\u00e9finition et application","rendered":"La construction de la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux : la centralit\u00e9 du facteur religieux entre d\u00e9finition et application"},"content":{"raw":"\n

Quant \u00e0 la construction de la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux, la synergie entre les Nations unies, l\u2019Union europ\u00e9enne, le Conseil de l\u2019Europe et les \u00c9tats membres dans le choix des mod\u00e8les juridiques et des actions convergentes a permis d\u2019instaurer une approche homog\u00e8ne \u00e0 la d\u00e9finition de la protection internationale pour des raisons religieuses[footnote]V. Daniele Ferrari, \"Lo status di rifugiato religioso nel diritto internazionale ed europeo: la sinergia tra Nazioni Unite, Unione Europea e Consiglio d\u2019Europa\" (sous presse), dans Actes de<\/i> colloque V International Conference \u201cMigrants and Refugees in the Law. Historic Evolution,<\/i> Current Situation and Unsolved Questions\u201d <\/i>, p. 111-131.[\/footnote]. Cette approche a conduit \u00e0 un processus de d\u00e9finition des crit\u00e8res homog\u00e8nes de d\u00e9finition de cette protection et par voie de cons\u00e9quence ces crit\u00e8res sont utiles \u00e0 la construction de la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux. En effet, les crit\u00e8res de la religion, de la crainte bien fond\u00e9e et de la pers\u00e9cution, dans les textes l\u00e9gaux concernant la protection internationale, repr\u00e9sentent des constantes dans la d\u00e9finition de la protection internationale pour des raisons religieuses. Face \u00e0 ces crit\u00e8res, apparus pour la premi\u00e8re fois dans la d\u00e9finition du statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 1 de la Convention de Gen\u00e8ve de 1951, puis d\u00e9velopp\u00e9s, avec une r\u00e9f\u00e9rence explicite \u00e0 la Convention de Gen\u00e8ve en tant que mod\u00e8le de codification, dans les l\u00e9gislations europ\u00e9enne et nationale[footnote]Kristin Henrard, \"Ever-increasing Synergy Towards a Stronger Level of Minority Protection between Minority-specific Instruments\", dans European Yearbook of Minority Issues<\/em>, 4, 2003, p. 15-41.[\/footnote], il convient d\u2019analyser en d\u00e9tail ces \u00e9l\u00e9ments en tant que crit\u00e8res de construction de la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux. <\/b>Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, en ce qui concerne la construction de la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux, il faut partir du constat que, de mani\u00e8re explicite, le texte de la Convention de Gen\u00e8ve et des directives europ\u00e9ennes sur l\u2019asile fait r\u00e9f\u00e9rence au concept de religion en relation avec la peur (bien fond\u00e9e) d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9. Par rapport \u00e0 cette formulation, deux questions principales se posent : existe-t-il des d\u00e9finitions de la religion, de la peur bien fond\u00e9e et de la pers\u00e9cution religieuse ? En retour, ces crit\u00e8res ont-ils des effets sp\u00e9cifiques sur l\u2019application de la cat\u00e9gorie aux demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion ?<\/p>\n

Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces questions, il convient d\u2019analyser trois corpus : les sources du droit ; les divers documents du Haut-Commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR), du Bureau europ\u00e9en d\u2019appui pour l\u2019asile (EASO) de l\u2019Union europ\u00e9enne et du Repr\u00e9sentant sp\u00e9cial du Conseil de l\u2019Europe pour les migrations et les r\u00e9fugi\u00e9s ; les actes des institutions europ\u00e9ennes et nationales. Quant aux sources, le concept de r\u00e9fugi\u00e9 religieux trouve son origine dans la Convention de Gen\u00e8ve de 1951 puis circule, \u00e0 partir de 1999, dans le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne puis du Conseil de l\u2019Europe. Depuis 2004, le concept en question est int\u00e9gr\u00e9 dans les syst\u00e8mes juridiques des diff\u00e9rents \u00c9tats membres de l\u2019Union par le biais de la directive 2004\/83\/CE. S\u2019agissant des documents, le HCR a not\u00e9 que \"les demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion peuvent \u00eatre parmi les plus complexes\" en raison de l\u2019absence d\u2019une d\u00e9finition coh\u00e9rente de la religion et de la libert\u00e9 de religion en rapport avec le statut de r\u00e9fugi\u00e9[footnote]UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale : Demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion au sens de l\u2019article 1A(2) de la Convention de 1951 et\/ou du Protocole de 1967 relatifs au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em> (HCR\/GIP\/04\/06), op. cit.<\/em>, p. 2.[\/footnote]. Enfin, concernant les actes institutionnels, le Parlement europ\u00e9en, intervenant au moyen de diverses r\u00e9solutions, sur la pers\u00e9cution de la minorit\u00e9 Rohingya au Myanmar\/en Birmanie, a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 \"de d\u00e9fendre le droit universel \u00e0 la libert\u00e9 de religion ou de conviction\"[footnote]Parlement europ\u00e9en, R\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en du 14 septembre 2017 sur le Myanmar\/la Birmanie, en particulier la situation des Rohingyas<\/em> (2017\/2838(RSP)).[\/footnote]. En France, la Cour nationale du droit d\u2019asile, dans son Rapport de mission en R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale du Nigeria<\/em>, a approfondi le r\u00f4le des religions traditionnelles en tant que causes de pers\u00e9cution[footnote]Mission organis\u00e9e par l\u2019OFPRA avec la participation de la Cour nationale du droit d\u2019asile (CNDA), Rapport de mission en R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale du Nigeria<\/em>, 2016.[\/footnote]. Cela se produit lorsque des personnes professant des religions monoth\u00e9istes sont oblig\u00e9es d\u2019abjurer ou lorsque des pratiques telles que la mutilation g\u00e9nitale f\u00e9minine sont l\u00e9gitim\u00e9es en tant que rites religieux traditionnels.<\/p>\n","rendered":"

Quant \u00e0 la construction de la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux, la synergie entre les Nations unies, l\u2019Union europ\u00e9enne, le Conseil de l\u2019Europe et les \u00c9tats membres dans le choix des mod\u00e8les juridiques et des actions convergentes a permis d\u2019instaurer une approche homog\u00e8ne \u00e0 la d\u00e9finition de la protection internationale pour des raisons religieuses[1]<\/sup><\/a>. Cette approche a conduit \u00e0 un processus de d\u00e9finition des crit\u00e8res homog\u00e8nes de d\u00e9finition de cette protection et par voie de cons\u00e9quence ces crit\u00e8res sont utiles \u00e0 la construction de la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux. En effet, les crit\u00e8res de la religion, de la crainte bien fond\u00e9e et de la pers\u00e9cution, dans les textes l\u00e9gaux concernant la protection internationale, repr\u00e9sentent des constantes dans la d\u00e9finition de la protection internationale pour des raisons religieuses. Face \u00e0 ces crit\u00e8res, apparus pour la premi\u00e8re fois dans la d\u00e9finition du statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 1 de la Convention de Gen\u00e8ve de 1951, puis d\u00e9velopp\u00e9s, avec une r\u00e9f\u00e9rence explicite \u00e0 la Convention de Gen\u00e8ve en tant que mod\u00e8le de codification, dans les l\u00e9gislations europ\u00e9enne et nationale[2]<\/sup><\/a>, il convient d\u2019analyser en d\u00e9tail ces \u00e9l\u00e9ments en tant que crit\u00e8res de construction de la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux. <\/b>Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, en ce qui concerne la construction de la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux, il faut partir du constat que, de mani\u00e8re explicite, le texte de la Convention de Gen\u00e8ve et des directives europ\u00e9ennes sur l\u2019asile fait r\u00e9f\u00e9rence au concept de religion en relation avec la peur (bien fond\u00e9e) d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9. Par rapport \u00e0 cette formulation, deux questions principales se posent : existe-t-il des d\u00e9finitions de la religion, de la peur bien fond\u00e9e et de la pers\u00e9cution religieuse ? En retour, ces crit\u00e8res ont-ils des effets sp\u00e9cifiques sur l\u2019application de la cat\u00e9gorie aux demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion ?<\/p>\n

Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces questions, il convient d\u2019analyser trois corpus : les sources du droit ; les divers documents du Haut-Commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR), du Bureau europ\u00e9en d\u2019appui pour l\u2019asile (EASO) de l\u2019Union europ\u00e9enne et du Repr\u00e9sentant sp\u00e9cial du Conseil de l\u2019Europe pour les migrations et les r\u00e9fugi\u00e9s ; les actes des institutions europ\u00e9ennes et nationales. Quant aux sources, le concept de r\u00e9fugi\u00e9 religieux trouve son origine dans la Convention de Gen\u00e8ve de 1951 puis circule, \u00e0 partir de 1999, dans le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne puis du Conseil de l\u2019Europe. Depuis 2004, le concept en question est int\u00e9gr\u00e9 dans les syst\u00e8mes juridiques des diff\u00e9rents \u00c9tats membres de l\u2019Union par le biais de la directive 2004\/83\/CE. S\u2019agissant des documents, le HCR a not\u00e9 que \u00ab\u00a0les demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion peuvent \u00eatre parmi les plus complexes\u00a0\u00bb en raison de l\u2019absence d\u2019une d\u00e9finition coh\u00e9rente de la religion et de la libert\u00e9 de religion en rapport avec le statut de r\u00e9fugi\u00e9[3]<\/sup><\/a>. Enfin, concernant les actes institutionnels, le Parlement europ\u00e9en, intervenant au moyen de diverses r\u00e9solutions, sur la pers\u00e9cution de la minorit\u00e9 Rohingya au Myanmar\/en Birmanie, a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 \u00ab\u00a0de d\u00e9fendre le droit universel \u00e0 la libert\u00e9 de religion ou de conviction\u00a0\u00bb[4]<\/sup><\/a>. En France, la Cour nationale du droit d\u2019asile, dans son Rapport de mission en R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale du Nigeria<\/em>, a approfondi le r\u00f4le des religions traditionnelles en tant que causes de pers\u00e9cution[5]<\/sup><\/a>. Cela se produit lorsque des personnes professant des religions monoth\u00e9istes sont oblig\u00e9es d\u2019abjurer ou lorsque des pratiques telles que la mutilation g\u00e9nitale f\u00e9minine sont l\u00e9gitim\u00e9es en tant que rites religieux traditionnels.<\/p>\n

  1. V. Daniele Ferrari, \"Lo status di rifugiato religioso nel diritto internazionale ed europeo: la sinergia tra Nazioni Unite, Unione Europea e Consiglio d\u2019Europa\" (sous presse), dans Actes de<\/i> colloque V International Conference \u201cMigrants and Refugees in the Law. Historic Evolution,<\/i> Current Situation and Unsolved Questions\u201d <\/i>, p. 111-131. ↵<\/a><\/li>
  2. Kristin Henrard, \"Ever-increasing Synergy Towards a Stronger Level of Minority Protection between Minority-specific Instruments\", dans European Yearbook of Minority Issues<\/em>, 4, 2003, p. 15-41. ↵<\/a><\/li>
  3. UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale : Demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion au sens de l\u2019article 1A(2) de la Convention de 1951 et\/ou du Protocole de 1967 relatifs au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em> (HCR\/GIP\/04\/06), op. cit.<\/em>, p. 2. ↵<\/a><\/li>
  4. Parlement europ\u00e9en, R\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en du 14 septembre 2017 sur le Myanmar\/la Birmanie, en particulier la situation des Rohingyas<\/em> (2017\/2838(RSP)). ↵<\/a><\/li>
  5. Mission organis\u00e9e par l\u2019OFPRA avec la participation de la Cour nationale du droit d\u2019asile (CNDA), Rapport de mission en R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale du Nigeria<\/em>, 2016. ↵<\/a><\/li><\/ol><\/div>","protected":false},"parent":0,"menu_order":1,"template":"","meta":{"pb_part_invisible":false,"pb_part_invisible_string":""},"contributor":[],"license":[],"class_list":["post-25","part","type-part","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/wp-json\/pressbooks\/v2\/parts\/25","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/wp-json\/pressbooks\/v2\/parts"}],"about":[{"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/wp-json\/wp\/v2\/types\/part"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/wp-json\/pressbooks\/v2\/parts\/25\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25"}],"wp:term":[{"taxonomy":"contributor","embeddable":true,"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/wp-json\/wp\/v2\/contributor?post=25"},{"taxonomy":"license","embeddable":true,"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/wp-json\/wp\/v2\/license?post=25"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}