{"id":30,"date":"2024-09-04T10:32:25","date_gmt":"2024-09-04T08:32:25","guid":{"rendered":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/chapter\/iv\/"},"modified":"2024-09-04T10:32:25","modified_gmt":"2024-09-04T08:32:25","slug":"iv","status":"publish","type":"chapter","link":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/chapter\/iv\/","title":{"raw":"Pers\u00e9cution multiple et pers\u00e9cution intersectionnelle : vers une \u00e9volution de la cat\u00e9gorie ?","rendered":"Pers\u00e9cution multiple et pers\u00e9cution intersectionnelle : vers une \u00e9volution de la cat\u00e9gorie ?"},"content":{"raw":"\n

La seconde voie d\u2019analyse de notre recherche permet d\u2019explorer l\u2019intersection entre la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux et la protection internationale pour des raisons li\u00e9es \u00e0 l\u2019orientation sexuelle ou \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de genre \u00e0 partir de l\u2019int\u00e9gration des droits humains des personnes LGBTI[footnote]L\u2019acronyme LGBTI, qui fait r\u00e9f\u00e9rence aux personnes lesbiennes, gais\/gays, bisexuelles, transsexuelles, intersexuelles, est utilis\u00e9 ici en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 son utilisation et \u00e0 sa signification dans les principes directeurs \u00e9labor\u00e9s par le HCR en 2012 ; v. UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale n\u00b0 9 : Demandes de statut de r\u00e9fugi\u00e9 fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle et\/ou l\u2019identit\u00e9 de genre dans le contexte de l\u2019article 1A(2) de la Convention de 1951 et\/ou de son Protocole de 1967 relatifs au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em> (HCR\/GIP\/12\/09), III. Terminologie, 2012, p. 4 et ss.[\/footnote] dans la protection internationale, alors que dans une logique d\u2019analyse textuelle de la Convention de Gen\u00e8ve, l\u2019orientation sexuelle ou l\u2019identit\u00e9 de genre sembleraient exclues des raisons de pers\u00e9cutions[footnote]V. Thomas Spijkerboer, \"Asylum Decision-making, Gender and Sexuality\", dans Evangelia Tsourdi, Philippe De Bruycker (eds), Research Handbook on EU Migration and Asylum Law<\/em>, Cheltenham, Edward Elgar, 2022, p. 194-203.[\/footnote]. En effet, en lisant les dispositions de la Convention, il n\u2019y a aucune r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ces facteurs comme cause d\u2019une crainte bien fond\u00e9e de pers\u00e9cution. D\u2019ailleurs, si cette absence semble renvoyer particuli\u00e8rement \u00e0 une sym\u00e9trie avec la lacune que nous pouvons observer dans le domaine g\u00e9n\u00e9ral des droits humains, o\u00f9, \u00e0 l\u2019exception du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne[footnote]L\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 partir du Trait\u00e9 d\u2019Amsterdam en 1997 a fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019orientation sexuelle en tant que facteur de discrimination. V. Carmelo Danisi, Tutela dei diritti umani, non discriminazione e orientamento sessuale<\/em>, Napoli, Ed. Scientifica, 2015 ; Martha C. Nussbaum, From Disgust to Humanity: Sexual Orientation & Constitutional Law. Inalienable Rights Series<\/em>, Oxford, Oxford University Press, 2009. Plus en g\u00e9n\u00e9ral concernant le rapport entre : homosexualit\u00e9s et droit, v. Daniel Borrillo (dir.), Homosexualit\u00e9s et droit<\/em>, Paris, PUF, 1998 ; sexe et droit, v. Emmanuel Pierrat, Le Sexe et la loi<\/em>, Paris, La Musardine, 2008.[\/footnote], il n\u2019y a pas de r\u00e9f\u00e9rences textuelles \u00e0 l\u2019orientation sexuelle ou \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de genre dans les sources du droit[footnote]En particulier, par exemple, dans la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme, le concept d\u2019orientation sexuelle est exclu du principe de non-discrimination de l\u2019article 2 (bien qu\u2019indirectement) et il est implicitement d\u00e9fini et fa\u00e7onn\u00e9 sur le mod\u00e8le h\u00e9t\u00e9rosexuel dans le droit de se marier et de fonder une famille \u00e0 l\u2019article 16. Comme il en ressort du d\u00e9bat au sein du Comit\u00e9 des Nations unies (charg\u00e9 d\u2019\u00e9laborer la D\u00e9claration universelle), la signification de \"sexe\" dans le principe de non-discrimination co\u00efncide avec la distinction entre hommes et femmes. La diversit\u00e9 de genre entre hommes et femmes, cristallis\u00e9e dans la formule \"sexe\" \u00e0 l\u2019article 2, d\u00e9montre qu\u2019\u00e0 l\u2019origine, la discrimination fond\u00e9e sur le sexe \u00e9tait consacr\u00e9e aux femmes et non aux personnes homosexuelles.<\/p>\n

Dans ce contexte et \u00e9galement dans l\u2019article 14 de la Convention europ\u00e9enne, le sexe est synonyme d\u2019homme et de femme et n\u2019inclut pas l\u2019orientation sexuelle. Suivant la trajectoire diff\u00e9rente du mariage, les droits humains en 1948 d\u00e9clinent l\u2019orientation sexuelle uniquement en fonction du mod\u00e8le h\u00e9t\u00e9rosexuel au niveau mondial et r\u00e9gional. L\u2019analyse de l\u2019article 16 de la D\u00e9claration universelle et de l\u2019article 12 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme confirme cette hypoth\u00e8se. L\u2019article 16 stipule que \"les hommes et les femmes majeurs [\u2026] ont le droit de se marier et de fonder une famille\". Une formule similaire figure \u00e9galement \u00e0 l\u2019article 12 : \"Les hommes et les femmes en \u00e2ge de se marier ont le droit de se marier et de fonder une famille\". Ces formules pr\u00e9servent le respect de la tradition religieuse occidentale du mariage, par exemple avec le droit canonique, et reconnaissent la notion juridique de la famille comme un droit fondamental pour les hommes et les femmes. [\/footnote], il convient de retracer ici les trajectoires de construction de la notion de pers\u00e9cut\u00e9 LGBTI dans le droit international et europ\u00e9en[footnote]V. Alexandra Korsakoff, Vers une d\u00e9finition genr\u00e9e du r\u00e9fugi\u00e9. \u00c9tude de droit fran\u00e7ais<\/em>, Paris, Mare&Martin, 2021.[\/footnote] avant de mettre cette notion en relation avec les pers\u00e9cutions religieuses dans les prochains d\u00e9veloppements. En effet, c\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de cette nouvelle cat\u00e9gorie de pers\u00e9cut\u00e9 LGBTI que les pers\u00e9cutions religieuses sont entr\u00e9es en contact avec l\u2019orientation sexuelle et l\u2019identit\u00e9 de genre. D\u00e8s lors, la pers\u00e9cution n\u2019est pas dans chaque cas provoqu\u00e9e par un seul facteur, mais peut exprimer le r\u00e9sultat de la somme (pers\u00e9cution multiple) ou du croisement (pers\u00e9cution intersectionnelle) entre diff\u00e9rents facteurs de risque. Ainsi, comme je l'ai d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 dans mes travaux pr\u00e9c\u00e9dents[footnote]Daniele Ferrari, \"Persecuzione e intersezionalit\u00e0. Religione ed orientamento sessuale nel prisma dello status di rifugiato\", dans Daniele Ferrari, Fabio Mugnaini (dir.), L\u2019Europa come rifugio? Lo status di rifugiato tra diritto e societ\u00e0<\/em>, Siena, Betti Editore, 2019, p. 77-96.[\/footnote], dans la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux, il est possible d\u2019envisager des intersections entre religion et orientation sexuelle. En particulier, l\u2019antagonisme entre religion et homosexualit\u00e9 trouve un mod\u00e8le historique de d\u00e9finition dans la tradition juridique occidentale[footnote]Daniele Ferrari, \"L\u2019omosessualit\u00e0 nel dialogo interreligioso\", dans Il diritto ecclesiastico<\/em>, 1-2, 2018, p. 315-321.[\/footnote] et peut r\u00e9appara\u00eetre dans une vaste gamme de comportements de pers\u00e9cution au sein de la dynamique migratoire. Les diff\u00e9rentes hi\u00e9rarchies religieuses peuvent en effet condamner les relations homosexuelles devant la communaut\u00e9 des fid\u00e8les et d\u00e9fendre le binarisme de genre et la s\u00e9paration entre hommes et femmes en tant que valeurs th\u00e9ologiques non n\u00e9gociables[footnote]UNHCR, Note d\u2019orientation du HCR sur les demandes du statut de r\u00e9fugi\u00e9 relatives \u00e0 l\u2019orientation sexuelle et \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de genre<\/em>, 2008, p. 16 et ss. En litt\u00e9rature, v. Daniel Ferrari, \"Omosessualit\u00e0, genere e religioni\", dans Annali di studi religiosi<\/em>, 22, 2021, p. 165-170.[\/footnote]. Dans ce contexte, \u00e0 la lumi\u00e8re de sources internationales et europ\u00e9ennes, il convient d\u2019examiner le concept de pers\u00e9cution multiple et intersectionnelle afin d\u2019\u00e9valuer : l\u2019impact du facteur religieux sur le statut de r\u00e9fugi\u00e9 LGBTI ; dans quelles conditions le statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux constitue aussi une condition de protection des droits humains des personnes LGBTI[footnote]Sur la construction progressive de la garantie des droits humains pour les personnes LGBTI dans le droit international et europ\u00e9en, v. Eric Heinze, Sexual Orientation: a Human Right. An Essay on International Human Rights Law<\/em>, Dordrecht-Boston-London, Martinus Nijhoff Publishers, 1995, passim ; Robert Wintemute, Sexual Orientation and Human Rights. The United States Constitution, the European Convention, and the Canadian Charter<\/em>, Oxford, Clarendon Press, 1995 ; Daniel Borrillo (dir.), Homosexualit\u00e9s et droit,<\/em> op. cit.<\/em> ; Carmelo Danisi, Tutela dei diritti umani, non discriminazione e orientamento sessuale<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 16 et ss. ; Tamar Pitch, I diritti fondamentali: differenze culturali, disuguaglianze sociali, differenze sessuali<\/em>, Torino, Giappichelli, 2004 ; Elizabeth Baisley, \"Reaching the Tipping Point?: Emerging International Human Rights Norms Pertaining to Sexual Orientation and Gender Identity\", dans Human Rights Quarterly<\/em>, 38(1), 2016, p. 134-163. Concernant d\u2019autres positions doctrinales, Aeyal Gross a qualifi\u00e9 la construction de l\u2019orientation sexuelle en tant que cat\u00e9gorie universelle comme un nouveau ph\u00e9nom\u00e8ne de globalisation nomm\u00e9 \"global gay governance\" (cf. Aeyal Gross, \"Homoglobalism. The Emergence of Global Gay Governance<\/em>\", dans Dianne Otto (ed.), Queering International Law<\/em>, Aldershot, Ashgate, 2017, p. 148-170), tandis que d\u2019autres auteurs ont mis en lumi\u00e8re les r\u00e9sistances de certains pays \u00e0 accepter cette garantie, jug\u00e9e comme une id\u00e9ologie \"homonationaliste\" de n\u00e9ocolonisation (v. Jasbir K. Puar, Terrorist Assemblages: Homonationalism in Queer Times<\/em>, New York, Duke University Press, 2007).[\/footnote]. Pour aboutir \u00e0 cette \u00e9valuation, il para\u00eet utile de retracer la notion de pers\u00e9cution intersectionnelle \u00e0 partir de son origine dans le contexte plus vaste de l\u2019inclusion des personnes LGBTI dans le statut de r\u00e9fugi\u00e9[footnote]Cf. Thomas Spijkerboer, \"Gender, Sexuality, Asylum and European Human Rights\", Law and Critique<\/em>, 29, 2018, p. 221-239 ; Annamari Vitikainen, \"LGBT Rights and Refugees: A Case for Prioritizing LGBT Status in Refugee Admissions\", dans Ethics & Global Politics<\/em>, 13(1), 2020, p. 64-78.[\/footnote], pour ensuite analyser le glissement de la pers\u00e9cution mono-factorielle \u00e0 la pers\u00e9cution intersectionnelle et, enfin \u00e9mettre l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019\u00e9laboration d\u2019une notion novatrice de statut de pers\u00e9cut\u00e9 intersectionnel.<\/p>\n\n

1. L\u2019inclusion des personnes LGBTI dans le statut de<\/b> r\u00e9fugi\u00e9<\/b><\/h2>\n

Deux dynamiques institutionnelles, entre 2004 et 2012, mettent en lumi\u00e8re l\u2019ouverture du statut de r\u00e9fugi\u00e9 aux personnes LGBTI comme le r\u00e9sultat de la circulation des mod\u00e8les de protection et des formules linguistiques entre les Nations unies et l\u2019Union europ\u00e9enne, en particulier : la r\u00e9f\u00e9rence explicite \u00e0 l\u2019orientation sexuelle \u00e0 partir de la directive 2004\/78\/CE ; l\u2019innovation dans l\u2019interpr\u00e9tation du concept de \"certain groupe social\" dans les actes du HCR[footnote]Daniele Ferrari, \"Proof of Homosexuality as an Entitlement to Protection for Foreign Asylum Seekers: Trends and Prospects\", dans Anna Lorenzetti, Marica Moscati (ed.), LGBTI Persons and Access to Justice<\/em>, London, Wildy, Simmonds & Hill Publishing, 2015, p. 80-99 ; Daniel Borrillo, Droit d\u2019asile et homosexualit\u00e9. Comment prouver l\u2019intime ?<\/em>, Paris, L\u2019Harmattan, 2021.[\/footnote].<\/p>\n

En premier lieu (la r\u00e9f\u00e9rence explicite \u00e0 l\u2019orientation sexuelle \u00e0 partir de la directive 2004\/78\/CE), l\u2019Union europ\u00e9enne a appliqu\u00e9 le principe de non-discrimination fond\u00e9 sur l\u2019orientation sexuelle pr\u00e9vu \u00e0 partir du Trait\u00e9 d\u2019Amsterdam en 1997[footnote]V. Art. 6 A, Trait\u00e9 d\u2019Amsterdam : \"Sans pr\u00e9judice des autres dispositions du pr\u00e9sent trait\u00e9 et dans les limites des comp\u00e9tences que celui-ci conf\u00e8re \u00e0 la Communaut\u00e9, le Conseil, statuant \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 sur proposition de la Commission et apr\u00e8s consultation du Parlement europ\u00e9en, peut prendre les mesures n\u00e9cessaires en vue de combattre toute discrimination fond\u00e9e sur le sexe, la race ou l\u2019origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l\u2019\u00e2ge ou l\u2019orientation sexuelle\".[\/footnote], au domaine de la protection internationale \u00e0 travers la notion de \"certain groupe social\". Il est notable ici d\u2019observer que la synergie entre l\u2019Union europ\u00e9enne et les Nations unies, qui s\u2019est traduite dans le fait que depuis 1999 les institutions de l\u2019Union europ\u00e9enne ont pris la Convention de Gen\u00e8ve comme mod\u00e8le pour la codification de la directive 2004\/83\/CE, a eu un impact sp\u00e9cifique dans le domaine de l\u2019orientation sexuelle, faisant appara\u00eetre l\u2019inclusion des personnes LGBTI dans la protection internationale comme une innovation induite par l\u2019Union europ\u00e9enne dans le droit des r\u00e9fugi\u00e9s des Nations unies. En effet, d\u00e9j\u00e0 \u00e0 partir de la directive 2004\/83\/CE, l\u2019appartenance \u00e0 un certain groupe social a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e dans l\u2019orientation sexuelle par l\u2019Union europ\u00e9enne. D\u00e8s lors, ce n\u2019est pas un hasard si huit ans plus tard, le HCR a int\u00e9gr\u00e9 les personnes LGBTI dans le statut de r\u00e9fugi\u00e9, en se r\u00e9f\u00e9rant, comme source ayant l\u00e9gitim\u00e9 cette nouvelle approche, \u00e0 la m\u00eame directive 2004\/83\/CE dans sa premi\u00e8re version en 2004 et dans sa deuxi\u00e8me version en 2011[footnote]UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale n\u00b0 9 : Demandes de statut de r\u00e9fugi\u00e9 fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle et\/ou l\u2019identit\u00e9 de genre dans le contexte de l\u2019article 1A(2) de la Convention de 1951 et\/ou de son Protocole de 1967 relatifs au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 16.[\/footnote].<\/p>\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, si les principes directeurs sur le statut de r\u00e9fugi\u00e9 fond\u00e9s sur l\u2019orientation sexuelle et\/ou l\u2019identit\u00e9 de genre seront l\u2019objet du prochain d\u00e9veloppement, reprenant le texte de la directive de 2004, l\u2019article 10, par. 1, l. d), a pr\u00e9vu que : \"En fonction des conditions qui pr\u00e9valent dans le pays d\u2019origine, un groupe social sp\u00e9cifique peut \u00eatre un groupe dont les membres ont pour caract\u00e9ristique commune une orientation sexuelle\". Cette pr\u00e9cision doit \u00eatre plac\u00e9e dans la r\u00e9ception par la directive de la double d\u00e9finition de \"certain groupe social\" \u00e9labor\u00e9e par le HCR (donc des caract\u00e9ristiques prot\u00e9g\u00e9es et de la perception sociale). En particulier, la r\u00e9ception de la notion de \"certain groupe social\" semble confirmer qu\u2019\u00e0 la diff\u00e9rence des autres raisons de pers\u00e9cution qui ont circul\u00e9 de l\u2019ONU \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne, l\u2019appartenance \u00e0 un certain groupe social s\u2019est d\u2019abord transform\u00e9e dans le droit de l\u2019Union, repr\u00e9sentant une nouvelle trajectoire de codification des droits des personnes LGBTI face au risque de pers\u00e9cution. Celle-ci a ensuite en retour contribu\u00e9 \u00e0 transformer l\u2019interpr\u00e9tation du texte de la Convention de Gen\u00e8ve \u00e0 partir des principes directeurs sur les pers\u00e9cut\u00e9s LGBTI en 2012.<\/p>\n

En deuxi\u00e8me lieu (l\u2019innovation dans l\u2019interpr\u00e9tation du concept de \"certain groupe social\" dans les actes du HCR), l\u2019on peut prendre en consid\u00e9ration les crit\u00e8res qui se rattachent \u00e0 la notion de \"certain groupe social\" selon les deux d\u00e9finitions \u00e9labor\u00e9es par le HCR. En effet, la cat\u00e9gorie de \"certain groupe social\" repr\u00e9sente une clause ouverte dans la protection internationale, car la Convention de Gen\u00e8ve ne pr\u00e9cise pas \u00e0 quoi correspondent les caract\u00e9ristiques prot\u00e9g\u00e9es ou les facteurs d\u2019une perception sociale hostile. \u00c0 partir de 2012, le Haut-Commissariat pour les r\u00e9fugi\u00e9s a int\u00e9gr\u00e9 le risque de pers\u00e9cution li\u00e9e \u00e0 l\u2019orientation sexuelle ou \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de genre dans le droit des r\u00e9fugi\u00e9s, affirmant que \"les demandes de statut de r\u00e9fugi\u00e9 fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle et\/ou l\u2019identit\u00e9 de genre sont le plus souvent accord\u00e9es en vertu du motif de \u201cl\u2019appartenance \u00e0 un certain groupe social\u201d\"[footnote]UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale n\u00b0 9 : Demandes de statut de r\u00e9fugi\u00e9 fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle et\/ou l\u2019identit\u00e9 de genre dans le contexte de l\u2019article 1A(2) de la Convention de 1951 et\/ou de son Protocole de 1967 relatifs au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 20.[\/footnote]. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, dans le contexte des principes directeurs sp\u00e9cifiques consacr\u00e9s aux demandes de statut de r\u00e9fugi\u00e9 fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle et\/ou l\u2019identit\u00e9 de genre, l\u2019institution onusienne a argument\u00e9 sur l\u2019importance de cette garantie du droit d\u2019asile, consid\u00e9rant que dans le monde les personnes LGBTI \"subissent des violations graves des droits de l\u2019homme et d\u2019autres formes de pers\u00e9cution en raison de leur orientation sexuelle et\/ou de leur identit\u00e9 de genre r\u00e9elle ou suppos\u00e9e. Si la pers\u00e9cution des lesbiennes, des hommes gays, des bisexuels, des transgenres et des intersexuels (ci-apr\u00e8s, personnes \u201cLGBTI\u201d) et de celles per\u00e7ues comme \u00e9tant des personnes LGBTI n\u2019est pas un ph\u00e9nom\u00e8ne nouveau, il est de plus en plus admis dans de nombreux pays d\u2019asile, que des personnes fuyant des pers\u00e9cutions \u00e0 cause de leur orientation sexuelle et\/ou de leur identit\u00e9 de genre peuvent pr\u00e9tendre au statut de r\u00e9fugi\u00e9 en vertu de l\u2019article 1A(2) de la Convention de 1951 relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s et\/ou de son Protocole de 1967\"[footnote]Ivi<\/em>, p. 2.[\/footnote]. \u00c0 la lumi\u00e8re de ce besoin de protection, face \u00e0 la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des personnes LGBTI, le HCR a appliqu\u00e9 les deux notions de \"certain groupe social\" aux personnes LGBTI. Or, si \"les \u201ccaract\u00e9ristiques prot\u00e9g\u00e9es\u201d et la \u201cperception sociale\u201d [\u2026] sont des tests \u00e0 effectuer de mani\u00e8re alternative et non pas cumulative\", le HCR, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la fa\u00e7on d\u2019aborder la notion de \"certain groupe social\" dite des \"caract\u00e9ristiques prot\u00e9g\u00e9es\", a qualifi\u00e9 l\u2019orientation sexuelle et\/ou l\u2019identit\u00e9 de genre, selon les cas, \"comme des caract\u00e9ristiques inn\u00e9es et immuables ou comme des caract\u00e9ristiques si fondamentales pour la dignit\u00e9 humaine qu\u2019une personne ne devrait pas \u00eatre contrainte d\u2019y renoncer\"[footnote]Ivi<\/em>, p. 22.[\/footnote]. Cette formulation des caract\u00e9ristiques en question comme prot\u00e9g\u00e9es souligne toutefois la port\u00e9e de l\u2019extension de la cat\u00e9gorie \"certain groupe social\" \u00e0 toutes les exp\u00e9riences existentielles expressions des fa\u00e7ons non binaires de vivre l\u2019identit\u00e9 de genre ou l\u2019orientation sexuelle. En fait, les principes directeurs explicitent que l\u2019importance de l\u2019orientation sexuelle ou de l\u2019identit\u00e9 de genre ne d\u00e9coule pas n\u00e9cessairement de la stabilit\u00e9 de ces qualit\u00e9s personnelles, et donc du fait que la personne a \u00e9t\u00e9 pendant toute sa vie homosexuelle ou transsexuelle, car si l\u2019immutabilit\u00e9 peut \u00eatre un crit\u00e8re de d\u00e9finition de la qualit\u00e9 prot\u00e9g\u00e9e, la fluidit\u00e9 des orientations sexuelles ou des identit\u00e9s de genre est aussi le trait fondamental d\u2019une \"identit\u00e9 changeante\"[footnote]Ivi<\/em>, p. 23.[\/footnote]. Autrement dit, reprenant la d\u00e9finition de bisexualit\u00e9 propos\u00e9e par le HCR dans les m\u00eames principes directeurs[footnote]Ivi<\/em>, p. 7.[\/footnote], les personnes bisexuelles sont un exemple d\u2019orientation sexuelle fluide, et c\u2019est aussi dans cette oscillation entre h\u00e9t\u00e9rosexualit\u00e9 et homosexualit\u00e9 que le HCR identifie l\u2019importance de l\u2019orientation sexuelle en tant que caract\u00e9ristique prot\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n\n

2. Religion, genre, orientation sexuelle : de la <\/b>pers\u00e9cution mono-factorielle \u00e0 la pers\u00e9cution <\/b>intersectionnelle<\/b><\/h2>\n

L\u2019ouverture du statut de r\u00e9fugi\u00e9 aux personnes LGBTI a d\u00e9termin\u00e9 un nouveau seuil d\u2019intersection avec la religion. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019approche dominante des Nations unies d\u2019associer la religion \u00e0 des formes de violence contre les personnes LGBTI, d\u00e9j\u00e0 observable dans le contexte du principe de non-discrimination fond\u00e9e sur l\u2019orientation sexuelle ou sur l\u2019identit\u00e9 de genre, a trouv\u00e9 dans la protection internationale un terrain d\u2019articulation complexe correspondant aux diff\u00e9rentes dynamiques de relation entre religion et violation grave des droits des personnes LGBTI. En effet, diverses organisations internationales et experts des droits humains se sont pench\u00e9s sur la question de la relation entre religion, violence, orientation sexuelle et genre. En 2007, dans le cadre des Principes de Yojiakarta[footnote]The Yogyakarta Principles. Principles on the application of international human rights law in relation to sexual orientation and gender identity<\/em>, 2007, p. 26.[\/footnote], sur l\u2019application des droits fondamentaux aux personnes LGBTI, un groupe d\u2019experts des droits humains a d\u00e9crit la religion principalement comme un facteur pouvant nuire aux personnes LGBTI. Dans le contexte des Nations unies, en 2015, Heiner Bielefeldt, rapporteur sp\u00e9cial sur la libert\u00e9 de religion ou de conviction du Conseil des droits de l\u2019homme, a clairement indiqu\u00e9 que, dans de nombreux pays du monde, la religion est utilis\u00e9e pour justifier la violence et la pers\u00e9cution contre les homosexuels[footnote]Heiner Bielefeld, Rapport du Rapporteur sp\u00e9cial sur la libert\u00e9 de religion ou de conviction<\/em> (A\/HRC\/28\/66), 2014, p. 5.[\/footnote] et dans le m\u00eame sens en 2020 s\u2019est exprim\u00e9 le rapporteur sp\u00e9cial sur la libert\u00e9 de religion ou de conviction Ahmed Shaheed[footnote]Ahmed Shaheed, Gender-based Violence and Discrimination in the Name of Religion or Belief. Report of the Special Rapporteur on Freedom of Religion or Belief<\/em> (A\/HRC\/43\/48), 24 August 2020.[\/footnote]. Au niveau europ\u00e9en, en 2013, le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne, dans des lignes directrices sp\u00e9cifiques sur la protection et la promotion de la libert\u00e9 de religion et de conviction a soulign\u00e9 que la religion est souvent utilis\u00e9e comme pr\u00e9texte pour pers\u00e9cuter les homosexuels[footnote]Council of the European Union, EU Guidelines on the promotion and protection of freedom of religion or belief<\/em>, 2013, p. 6.[\/footnote].<\/p>\n

Passant plus sp\u00e9cifiquement \u00e0 la protection internationale, et donc \u00e0 la pers\u00e9cution comme forme de violence envisag\u00e9e, l\u2019Agence des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s, dans les principes directeurs sur les demandes de protection concernant l\u2019orientation sexuelle et\/ou l\u2019identit\u00e9 de genre, a mis en \u00e9vidence l\u2019interf\u00e9rence possible entre l\u2019orientation sexuelle et la religion : la religion peut, en effet, l\u00e9gitimer les raisons des pers\u00e9cuteurs, qualifiant l\u2019homosexualit\u00e9 comme une abomination ou une forme d\u2019infid\u00e9lit\u00e9 ou bien d\u2019apostasie[footnote]UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale n\u00b0 9 : Demandes de statut de r\u00e9fugi\u00e9 fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle et\/ou l\u2019identit\u00e9 de genre dans le contexte de l\u2019article 1A(2) de la Convention de 1951 et\/ou de son Protocole de 1967 relatifs au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 21.[\/footnote]. Dans la continuit\u00e9 de cette aptitude pers\u00e9cutrice de la religion, le Bureau europ\u00e9en d\u2019appui pour l\u2019asile de l\u2019Union europ\u00e9enne a soulign\u00e9 en 2015 l\u2019importance du religieux en tant que facteur d\u2019appr\u00e9ciation du contexte d\u2019origine du demandeur d\u2019asile LGBT, disant que dans l\u2019\u00e9valuation du risque de pers\u00e9cution, une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre accord\u00e9e au r\u00f4le jou\u00e9 par les acteurs religieux[footnote]EASO, Researching the situation of lesbian, gay, and bisexual persons (LGB) in countries of origin<\/em>, 2015, p. 19.[\/footnote]. Dans cette perspective, le facteur religieux est un crit\u00e8re d\u2019\u00e9valuation de l\u2019existence d\u2019un risque de pers\u00e9cution dans le pays d\u2019origine[footnote]Dans la m\u00eame direction, v. aussi Human Rights Compaign Foundation \u2013 Human Rights First, Report: The State of Human Rights for LGBT People in Africa<\/em>, 2014.[\/footnote].<\/p>\n

\u00c0 partir des documents \u00e9voqu\u00e9s, il convient d\u2019analyser[footnote]V. Daniele Ferrari, \"Persecuzione e intersezionalit\u00e0. Religione ed orientamento sessuale nel prisma dello status di rifugiato\", op. cit.<\/em>, p. 77-84.[\/footnote] le conflit entre religion et orientation sexuelle ou identit\u00e9 de genre \u00e0 travers la nouvelle notion de pers\u00e9cution intersectionnelle. De l\u00e0, il devient alors utile de d\u00e9finir cette notion puis de l\u2019appliquer \u00e0 travers des exemples de pers\u00e9cutions intersectionnelles aux documents internationaux et europ\u00e9ens. Cet exercice est n\u00e9cessaire pour appr\u00e9cier l\u2019impact de la relation entre religion et orientation sexuelle sur la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux dans l\u2019\u00e9volution du crit\u00e8re de la pers\u00e9cution de religieuse \u00e0 intersectionnelle.<\/p>\n\n

2.1. La d\u00e9finition de pers\u00e9cution intersectionnelle<\/b><\/h3>\n

Le concept de pers\u00e9cution intersectionnelle appelle des pr\u00e9cisions sur au moins trois points de vue concernant : l\u2019inexistence de la notion dans les sources internationales et europ\u00e9ennes ; les mat\u00e9riaux utiles \u00e0 la construction d\u2019une telle notion ; une d\u00e9finition exp\u00e9rimentale de cette cat\u00e9gorie.<\/p>\n

Tout d\u2019abord (inexistence de la notion dans les sources internationales et europ\u00e9ennes), il faut observer que le concept de pers\u00e9cution intersectionnelle n\u2019est pas pr\u00e9vu dans les dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection internationale et de plus les institutions internationales et europ\u00e9ennes n\u2019ont pas mis \u00e0 jour cette notion dans l\u2019interpr\u00e9tation du droit des r\u00e9fugi\u00e9s. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le HCR semble ne pas avoir adopt\u00e9 l\u2019approche intersectionnelle \u00e0 la pers\u00e9cution religieuse des personnes LGBTI, affirmant que les demandes d\u2019asile sur la base de l\u2019OSIG sont \"le plus souvent accord\u00e9es en vertu du motif de \u201cl\u2019appartenance \u00e0 un certain groupe social\u201d. Mais d\u2019autres motifs peuvent \u00e9galement \u00eatre applicables en fonction du contexte politique, religieux et culturel de la demande\" et encore que \"les activistes LGBTI et les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme (ou les activistes\/d\u00e9fenseurs per\u00e7us comme tels) peuvent fonder leur demande soit sur les opinions politiques ou sur la religion, soit sur les deux, si, par exemple, leur cause est consid\u00e9r\u00e9e comme s\u2019opposant aux opinions et\/ou aux pratiques politiques ou religieuses en vigueur\"[footnote]V. UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale n\u00b0 9 : Demandes de statut de r\u00e9fugi\u00e9 fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle et\/ou l\u2019identit\u00e9 de genre dans le contexte de l\u2019article 1A(2) de la Convention de 1951 et\/ou de son Protocole de 1967 relatifs au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 20-21.[\/footnote]. Si cette fa\u00e7on d\u2019interpr\u00e9ter le risque de pers\u00e9cution semble \u00eatre plut\u00f4t inspir\u00e9 par la notion plus g\u00e9n\u00e9rale de discrimination multiple, donc diff\u00e9rents facteurs produisant diff\u00e9rents risques de pers\u00e9cution, mais sans relation entre eux, comme dans la discrimination intersectionnelle[footnote]Concernant cette distinction, la doctrine a observ\u00e9 que : \u201cTwo types of multiple discrimination that have been suggested are additive discrimination and intersectional discrimination. The first consists of a situation where the person complaining of discrimination belongs to two separate groups [\u2026] The second type consists of intersectional discrimination where the multiple discrimination cannot usefully or effectively be broken down into its component parts<\/em>\u201d, v. Malcolm Sargeant, Discrimination and the Law<\/em>, Abingdon, Routledge, 2013, p. 84.[\/footnote], il devient alors \u00e9vident que le concept de pers\u00e9cution intersectionnelle ne repose pas, comme dans les autres parties de notre analyse, sur une analyse objective des textes juridiques ou sur leur interpr\u00e9tation officielle, mais plut\u00f4t sur la tentative de construire ce concept \u00e0 partir du contexte diff\u00e9rent de la litt\u00e9rature puis de l\u2019appliquer au droit international et europ\u00e9en.<\/p>\n

Ensuite (mat\u00e9riaux utiles \u00e0 la construction d\u2019une telle notion), nous pouvons d\u00e9duire des crit\u00e8res pertinents \u00e0 d\u00e9finir la pers\u00e9cution intersectionnelle \u00e0 partir de la construction doctrinale et de la construction institutionnelle de la discrimination intersectionnelle. Le double niveau de consid\u00e9ration de la discrimination intersectionnelle remonte \u00e0 l\u2019histoire de ce concept, qui trouve sa gen\u00e8se dans la doctrine juridique et, seulement plus tard, entre en contact avec le processus institutionnel d\u2019interpr\u00e9tation et de protection des droits humains.<\/p>\n

En ce qui concerne la construction doctrinale, Kimberl\u00e9 Crenshaw a th\u00e9oris\u00e9, \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1980, le premier mod\u00e8le th\u00e9orique d\u2019intersectionnalit\u00e9, r\u00e9sultant de l\u2019intersection entre ethnicit\u00e9 et genre [footnote]V. Kimberl\u00e9 Crenshaw, \"Demarginalizing the Intersection of Race and Sex: A Black Feminist Critique of Antidiscrimination Doctrine, Feminist Theory and Antiracist Politics\", dans The University of Chicago Legal Forum<\/em>, 1989, p. 139-167 ; Id., \"Mapping the Margins: Intersectionality, Identity Politics, and Violence Against Women of Color\", dans Stanford Law Review<\/em>, XLIII(6), 1991, p. 1241-1299 ; Sumi Cho, Kimberl\u00e9 Williams Crenshaw, Leslie McCall (dir.), \"Intersectionality: Theorizing Power, Empowering Theory\", dans Signs: Journal of Women in Culture and Society<\/em>, XXXVIII-(4), 2013.[\/footnote]. Par la suite, plusieurs auteurs ont explor\u00e9 les relations multiples que la discrimination peut \u00e9tablir entre les qualit\u00e9s de l\u2019identit\u00e9 humaine[footnote]Par exemple, ces perspectives de recherche et d'impl\u00e9mentation de l\u2019intersectionnalit\u00e9 ont regard\u00e9 : les droits humains des personnes LGBTQI+ (Elizabeth Evans, \u00c9l\u00e9onore L\u00e9pinard (ed.), Intersectionality in Feminist and Queer Movements Confronting Privileges<\/em>, New York, Routledge, 2020) ; les droits des femmes (Rebecca J. Cook (ed.), Human Rights of Women: National and International Perspectives<\/em>, Philadelphia, University of Pennsylvania Press, 1994 ; Meghan Campbell, \"CEDAW and Women\u2019s Intersecting Identities: A Pioneering New Approach\", dans Revista Direito GV<\/em>, 11(2), 2015, p. 479-503 ; Barbara Giovanna Bello, \"Diritto e genere visti dal margine: spunti per un dibattito sull\u2019approccio intersezionale al diritto antidiscriminatorio in Italia \", dans Giorgio Maniaci, Giorgio Pino, Aldo Schiavello (dir.), Le discriminazioni di genere nel diritto italiano, Diritto e questioni pubbliche<\/em>, 15(2), 2015, p. 141-171) ; la protection juridique des nouvelles minorit\u00e9s (Daniele Ferrari, \"New and Old Religious Minorities in International Law\", dans Religions<\/em>, op. cit.<\/em> ; Id., Legal Code of Religious Minority Rights. Sources in International and European Law<\/em>, Abingdon-New York, Routledge, 2021 ; Id., \"  Mapping the Legal Definition of Religious Minorities in International and European Law \", dans Marco Ventura (ed.), The Legal Status of Old and New Religious Minorities in the European Union<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 61-93) ; les minorit\u00e9s religieuses (Silvia Angeletti, \"Religious Minorities\u2019 Rights in International Law: Acknowledging Intersectionality, Enhancing Synergy\", dans Religions<\/em>, 12, 2021, p. 1-20) ; la protection des droits des migrants et des r\u00e9fugi\u00e9s (Anna Amelina et Helma Lutz, Gender and Migration: Transnational and Intersectional Prospects<\/em>, Abingdon-New York, Routledge, 2019 ; Daniele Ferrari, Freedoom of Religion and Migrants<\/em>, dans Marco Ventura, Alessandro Palmieri, Riccardo Pavoni, Gianmmaria Milani (eds.), Boosting European Security Law and Policy<\/em>, Napoli, Edizioni Scientifiche Italiane, 2021, p. 111-131 ; Daniele Ferrari, \"Persecuzione e intersezionalit\u00e0. Religione ed orientamento sessuale nel prisma dello status di rifugiato\", dans Daniele Ferrari, Fabio Mugnaini (eds.), L\u2019Europa come rifugio?<\/em> , op. cit.<\/em>).[\/footnote]. Dans cette optique, la discrimination intersectionnelle qualifie une cat\u00e9gorie complexe qui, par rapport \u00e0 un droit mono-discriminatoire fond\u00e9 sur la distinction entre des facteurs uniques de risque, par exemple le genre ou la religion, d\u00e9crit de nouveaux types de discrimination, r\u00e9sultat de l\u2019intersection entre deux ou plusieurs qualit\u00e9s du sujet discrimin\u00e9[footnote]Erinn Gillson, \"The Perils and Privileges of Vulnerability: Intersectionality, Relationality, and the Injustices of the U.S. Prison Nation\", dans Philosophia<\/em>, VI, 2016, p. 45-46 ; Maria \u00c1ngeles Barr\u00e8re Unzueta, Dolores Morondo Taramundi, \"Subordiscriminaci\u00f3n y discriminaci\u00f3n interseccional: elementos para una teor\u00eda del derecho antidiscriminatorio\", dans Anales de la C\u00e1tedra Francisco Su\u00e1rez<\/em>, XLV, 2011, p. 15-42 ; Barbara Giovanna Bello, Intersezionalit\u00e0. Teorie e pratiche tra diritto e societ\u00e0<\/em>, op. cit.<\/em>[\/footnote]. La violation des droits est en effet la cons\u00e9quence d\u2019une oppression qui r\u00e9sulte de l\u2019intersection de deux ou plusieurs facteurs discriminatoires, qui devient indissociable, constituant un \"super-facteur\" de discrimination. La discrimination intersectionnelle, par rapport \u00e0 la discrimination mono-factorielle, produit alors une relation novatrice entre deux ou plusieurs caract\u00e9ristiques du sujet discrimin\u00e9.<\/p>\n

Passant \u00e0 la construction institutionnelle, en 2020 par exemple, l\u2019Agence des droits fondamentaux de l\u2019UE (FRA) a utilis\u00e9 le concept de discrimination intersectionnelle pour proposer le d\u00e9passement d\u2019un mod\u00e8le juridique bas\u00e9 sur une distinction rigide entre les divers facteurs de risque dans le domaine de la promotion des droits des personnes LGBTI. En particulier, dans le document A long way to go for LGBTI equality<\/i>, l\u2019institution de l\u2019Union europ\u00e9enne a soulign\u00e9 que \"a person at the intersection of two grounds experiences disadvantage and discrimination that is qualitatively<\/i> different from either of the two grounds taken alone. The current case law highlights<\/i> the limits of EU equality legislation, which does not explicitly recognise intersectional<\/i> discrimination<\/em>\" [footnote]FRA, A long way to go for LGBTI equality<\/em>, 2020, p. 21.[\/footnote]. Dans la m\u00eame direction, en 2023, le Haut-Commissariat aux droits de l\u2019homme, dans le document <\/i>Protecting Minority Rights : A Practical Guide to<\/i> Developing Comprehensive Anti-Discrimination Legislation<\/i>[footnote]V. UN, Office of the High Commissioner of Human Rights, Protecting Minority Rights: A Practical Guide to Developing Comprehensive Anti-Discrimination Legislation<\/em> (HR\/PUB\/22\/6), 2023.[\/footnote], a non seulement fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la religion et \u00e0 l\u2019orientation sexuelle comme des facteurs de discrimination, mais a \u00e9galement identifi\u00e9 la discrimination intersectionnelle comme une modalit\u00e9 sp\u00e9cifique d\u2019interaction entre les diff\u00e9rents facteurs de risque. En effet, puisque la protection des droits humains comprend \"<\/i>the prohibition of discrimination includes multiple<\/i> (intersectional and cumulative) discrimination\"<\/i>[footnote]Ivi<\/em>, p. XII.[\/footnote], la discrimination intersectionnelle \"takes place when discrimination occurs based on a combination of grounds that interact with each other in a way that produces distinct and specific discrimination\"<\/i>[footnote]Ibid<\/em>.[\/footnote].<\/p>\n

Le fait que la discrimination intersectionnelle peut repr\u00e9senter une nouvelle notion pivot dans les strat\u00e9gies institutionnelles de garantie de l\u2019\u00e9galit\u00e9 pour les personnes LGBTI appelle deux observations.<\/p>\n

Il est d\u2019une part important de souligner la distinction entre discrimination additive et discrimination intersectionnelle, en tant que formes diverses de discrimination multiple[footnote]Sur cette articulation de la notion de discrimination multiple, v. Timo Makkonen, Multiple, Compound and Intersectional Discrimination: Bringing the Experiences of the Most Marginalized to the Fore<\/em>, Luxembourg, Office for Official Publications of the European Communities, 2002 ; Sandra Fredman, Intersectional Discrimination in EU gender equality and non-discrimination role<\/em>, Directorate Justice and Consumers, May 2016.[\/footnote]. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, seulement dans l\u2019intersectionnalit\u00e9, il y a une interaction entre plusieurs facteurs, alors que dans le cas de la discrimination additive, les facteurs restent s\u00e9par\u00e9s, produisant divers \u00e9pisodes discriminatoires.<\/p>\n

Il est d\u2019autre part \u00e9galement pertinent de souligner l\u2019aptitude de l\u2019orientation sexuelle ou de genre \u00e0 devenir vecteurs de relation entre diff\u00e9rents motifs de discriminations. De ce dernier point de vue, concernant plus particuli\u00e8rement la religion, l\u2019Expert ind\u00e9pendant sur la protection contre la violence et la discrimination fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle et l\u2019identit\u00e9 de genre des Nations unies semble avoir valoris\u00e9 le croisement entre religion et orientation sexuelle. En particulier, en observant qu\u2019 \"une femme qui ressent une forte attirance \u00e9motionnelle, affective et sexuelle pour d\u2019autres femmes peut choisir de se d\u00e9finir elle-m\u00eame comme lesbienne ou bisexuelle, mais elle d\u00e9finira aussi son identit\u00e9 en fonction d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments pertinents selon le milieu dans lequel elle vit, tels que la race, l\u2019origine ethnique, la religion ou la croyance, la sant\u00e9, l\u2019\u00e9tat civil, l\u2019\u00e2ge, la classe et la caste, ainsi que le statut migratoire ou la situation \u00e9conomique\", l\u2019expert a conclu son rapport avec la recommandation pour les \u00c9tats d\u2019appr\u00e9cier les discriminations contre les personnes LGBTI \"aussi en fonction\" des religions ou croyances[footnote]Expert ind\u00e9pendant sur la protection contre la violence et la discrimination fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle et l\u2019identit\u00e9 de genre, Rapport de l\u2019Expert ind\u00e9pendant sur la protection contre la violence et la discrimination fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle et l\u2019identit\u00e9 de genre<\/em> (A\/HRC\/38\/43), 2018, p. 7 et 23.[\/footnote].<\/p>\n

Enfin, concernant une proposition de d\u00e9finition exp\u00e9rimentale de pers\u00e9cution intersectionnelle, si, comme on l\u2019a d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9, la discrimination co\u00efncide avec la pers\u00e9cution lorsqu\u2019elle produit une violation grave des droits fondamentaux, la co\u00efncidence entre discrimination grave et pers\u00e9cution repr\u00e9sente dans la pr\u00e9sente r\u00e9flexion le crit\u00e8re fondateur de la d\u00e9finition de la pers\u00e9cution intersectionnelle. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la pers\u00e9cution intersectionnelle illustre une configuration sp\u00e9cifique de la notion de discrimination intersectionnelle, qui se produit quand la violation des droits humains est grave. En effet, une pers\u00e9cution intersectionnelle correspond \u00e0 l\u2019intersection de deux ou plusieurs facteurs de risque pr\u00e9vus dans la Convention de Gen\u00e8ve, qui produisent des facteurs distincts et sp\u00e9cifiques de pers\u00e9cution correspondant \u00e0 une violation grave des droits fondamentaux. En ces termes, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1, par. 2, du texte de la Convention de 1951, les motifs de pers\u00e9cution sont la race, la religion, la citoyennet\u00e9, l\u2019appartenance \u00e0 un certain groupe social ou une id\u00e9e politique. La pers\u00e9cution intersectionnelle d\u00e9finit ainsi de nouveaux types de violation grave des droits fondamentaux en raison de l\u2019interaction, selon des g\u00e9om\u00e9tries variables, entre la race, la religion, la nationalit\u00e9, l\u2019appartenance \u00e0 un certain groupe social ou les opinions politiques[footnote]V. Daniele Ferrari, Libert\u00e0 religiosa e orientamento sessuale. Percorsi e sfide nel diritto internazionale ed europeo<\/em>, Bologna, Il Mulino, 2023, p. 375 et ss.[\/footnote]. <\/b><\/p>\n\n

2.2. L\u2019application de la notion de pers\u00e9cution intersectionnelle<\/b><\/h3>\n

C\u2019est au regard de la d\u00e9finition \u00e9voqu\u00e9e et en se concentrant sur la religion et l\u2019orientation sexuelle qu\u2019il convient de consid\u00e9rer quelques lectures possibles en perspective intersectionnelle des documents internationaux et europ\u00e9ens \u00e0 travers des exemples concrets de pers\u00e9cution intersectionnelle. Le renouvellement du droit applicable aux r\u00e9fugi\u00e9s renvoie aux limites de l\u2019h\u00e9ritage l\u00e9gislatif de 1951, qui n\u2019avait pas inclus les personnes LGBTI dans la d\u00e9finition et semble en m\u00eame temps transformer et compliquer les crit\u00e8res de religion pers\u00e9cutrice et de religion pers\u00e9cut\u00e9e dans le croisement avec les sexualit\u00e9s non h\u00e9t\u00e9ronormatives, vecteurs d\u2019un nouveau risque de pers\u00e9cution. Deux exemples de pers\u00e9cutions intersectionnelles semblent pouvoir \u00eatre tir\u00e9s du corpus du droit international et europ\u00e9en et en particulier celles de la conversion et de la sanction p\u00e9nale de l\u2019homosexualit\u00e9.<\/p>\n

La notion de conversion dans le statut de r\u00e9fugi\u00e9 LGBTI semble rev\u00eatir un sens ambivalent concernant le risque de subir une pers\u00e9cution intersectionnelle exprimant : un changement de religion du pers\u00e9cut\u00e9 comme cons\u00e9quence d\u2019une pers\u00e9cution religieuse r\u00e9elle ou redout\u00e9e ; une forme de pers\u00e9cution, si l\u2019h\u00e9t\u00e9rosexualit\u00e9 est impos\u00e9e \u00e0 travers des pratiques de conversion sexuelle de nature religieuse.<\/p>\n

Du premier point de vue (changement de religion du pers\u00e9cut\u00e9 comme cons\u00e9quence d\u2019une pers\u00e9cution religieuse r\u00e9elle ou redout\u00e9e), le HCR a fait une r\u00e9f\u00e9rence explicite \u00e0 l\u2019orientation sexuelle comme raison de la conversion, affirmant que concernant \"la nature et la connexion entre les convictions religieuses d\u00e9fendues dans le pays d\u2019origine et celles d\u00e9fendues aujourd\u2019hui\", l\u2019agent instructeur doit consid\u00e9rer \"toute critique vis-\u00e0-vis de la religion suivie dans le pays d\u2019origine, par exemple en raison de sa position sur les questions de genre ou d\u2019orientation sexuelle, la fa\u00e7on dont le demandeur a \u00e9t\u00e9 sensibilis\u00e9 \u00e0 la nouvelle religion dans le pays d\u2019accueil, son exp\u00e9rience de cette religion, son \u00e9tat psychologique [\u2026]\"[footnote]UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale : Demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 13.[\/footnote]. Si comme le Haut-Commissariat l\u2019a mis en \u00e9vidence, une personne peut avoir une crainte fond\u00e9e de pers\u00e9cution, car elle \"est consid\u00e9r\u00e9e comme ne se conformant pas aux enseignements d\u2019une religion particuli\u00e8re en raison de son orientation sexuelle ou de son identit\u00e9 de genre\"[footnote]UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale n\u00b0 9 : Demandes de statut de r\u00e9fugi\u00e9 fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle et\/ou l\u2019identit\u00e9 de genre dans le contexte de l\u2019article 1A(2) de la Convention de 1951 et\/ou de son Protocole de 1967 relatifs au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 21.[\/footnote], l\u2019intersection entre la religion et l\u2019homosexualit\u00e9 produit un nouveau risque de pers\u00e9cution[footnote]Sur cette interaction, en litt\u00e9rature, v. Uwe Berlit, Harald Doerig, Hugo Storey, \"Credibility Assessment in Claims based on Persecution for Reasons of Religious Conversion and Homosexuality: A Practitioners Approach\", dans International Journal of Refugee Law<\/em>, 27, 2015, p. 649-666.[\/footnote]. Autrement dit, c\u2019est le fait que la personne professe une certaine religion qui fait agir et r\u00e9agir simultan\u00e9ment et d\u2019une mani\u00e8re ins\u00e9parable la religion et l\u2019homosexualit\u00e9 comme facteurs de risque et cette alliance peut d\u00e9terminer la volont\u00e9 du sujet de quitter une religion devenue pers\u00e9cutrice pour se convertir \u00e0 une religion per\u00e7ue comme plus inclusive et donc conciliable avec son orientation sexuelle. Cependant, en contraste avec ce principe du HCR d\u2019une correspondance entre conversion religieuse et orientation sexuelle, dans le cas d\u2019un demandeur d\u2019asile qui avait li\u00e9 sa d\u00e9cision de quitter l\u2019Islam et de devenir ath\u00e9e \u00e0 son orientation sexuelle, car l\u2019islam ne l\u2019acceptait pas comme il \u00e9tait, l\u2019Office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et apatrides (OFPRA) a retenu que dans ses d\u00e9clarations \"son ath\u00e9isme all\u00e9gu\u00e9 ne peut davantage \u00eatre tenu pour \u00e9tabli dans la mesure o\u00f9 il le corr\u00e8le \u00e0 son orientation sexuelle\"[footnote]OFPRA, d\u00e9cision, 14 avril 2022.[\/footnote].<\/p>\n

En renversant la perspective (h\u00e9t\u00e9rosexualit\u00e9 impos\u00e9e \u00e0 travers des pratiques de conversion religieuse), la conversion peut aussi correspondre \u00e0 un rite religieux pour lib\u00e9rer la personne du p\u00e9ch\u00e9 de l\u2019homosexualit\u00e9 \u00e0 travers la conversion \u00e0 l\u2019h\u00e9t\u00e9rosexualit\u00e9[footnote]V. Jean-Loup Ad\u00e9nor, Thimoth\u00e9e De Rauglaudre, Dieu est amour : infiltr\u00e9s parmi ceux qui veulent \"gu\u00e9rir\" les homosexuels<\/em>, Paris, Flammarion, 2019, p. 42-44 ; Micol Ferrario, \"\u201cGu\u00e9rir de l\u2019homosexualit\u00e9\u201d ? Sulla regolamentazione delle terapie di conversione in Svizzera\", dans DPCE-online<\/em>, 2, 2021, p. 1543-1563.[\/footnote]. Dans la perspective de th\u00e9rapies de conversion sexuelle[footnote]V. Jimmy Charruau, \"Les \u201cth\u00e9rapies de conversion sexuelle\u201d. Quelques remarques sur une proposition de loi fran\u00e7aise\", dans La Revue des droits de l\u2019homme<\/em>, 2020 ; Id., \"L\u2019interdiction des \u201cth\u00e9rapies de conversion sexuelle\u201d. \u00c9tude de droit compar\u00e9\", dans Revue internationale de droit compar\u00e9<\/em>, 4, 2020, p. 1065-1088.[\/footnote] de nature religieuse, la relation entre religion et sexualit\u00e9 se traduit dans une pers\u00e9cution intersectionnelle, si le rite de conversion est impos\u00e9 avec la violence aux personnes LGBTI. La conversion comme terrain d\u2019intersection entre religion et orientation sexuelle a \u00e9t\u00e9 analys\u00e9e par l\u2019Expert ind\u00e9pendant sur la protection contre la violence et la discrimination fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle et l\u2019identit\u00e9 de genre des Nations unies dans le rapport \"Pratique des th\u00e9rapies dites \u201cde conversion\u201d\". En lisant le document, il y a un titre sp\u00e9cifique d\u00e9di\u00e9 \u00e0 \"l\u2019approche confessionnelle\", o\u00f9 l\u2019expert a observ\u00e9 que \"dans de nombreux contextes en lien avec la religion, les pratiques employ\u00e9es visent souvent \u00e0 traiter l\u2019orientation sexuelle et l\u2019identit\u00e9 de genre d\u2019une personne comme une addiction qui peut \u00eatre vaincue en suivant les pr\u00e9ceptes d\u2019un conseiller spirituel. Elles peuvent toutefois \u00e9galement se fonder sur des programmes en 12 \u00e9tapes qui pro-meuvent l\u2019id\u00e9e sous-jacente de \u201csexualit\u00e9 malade\u201d ou de \u201cconfusion li\u00e9e au genre\u201d, d\u00e9marche dans laquelle la fronti\u00e8re entre la religion et la psychoth\u00e9rapie est floue\"[footnote]Expert ind\u00e9pendant sur la protection contre la violence et la discrimination fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle et l\u2019identit\u00e9 de genre, Pratique des th\u00e9rapies dites \"de conversion\". Rapport de l\u2019Expert ind\u00e9pendant sur la protection contre la violence et la discrimination fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle et l\u2019identit\u00e9 de genre<\/em> (A\/HRC\/44\/53), 2020, p. 13.[\/footnote]. Ces pratiques sont tr\u00e8s nombreuses et diff\u00e9rentes les unes des autres dans le monde. De fait, l\u2019expert fait une distinction entre parcours spirituel, \"centres de r\u00e9adaptation\" au Kenya et en Somalie \"o\u00f9 les personnes d\u00e9tenues re\u00e7oivent une \u00e9ducation islamique et sont, entre autres, battues, entrav\u00e9es et priv\u00e9es de nourriture\", pratiques confessionnelles sp\u00e9cifiques comme des exorcismes pour chasser le diable \u2013 pratiques document\u00e9es en Allemagne, Bolivie, Br\u00e9sil, Canada, France, Italie, Mexique, Nigeria, P\u00e9rou, R\u00e9publique de Moldavie et Royaume-Uni \u2013 ou des mauvais esprits (Tch\u00e9tch\u00e9nie) ou encore \"le c\u00e9libat [\u2026] comme un moyen d\u2019obtenir une r\u00e9demption\" (Philippines)[footnote]Ivi<\/em>, p. 13-14.[\/footnote].<\/p>\n

Face \u00e0 la complexit\u00e9 des interactions entre conversion et sexualit\u00e9, \u00e9galement sous l\u2019angle de la transversalit\u00e9 des religions impliqu\u00e9es, nous pouvons observer concr\u00e8tement les transformations que l\u2019intersectionnalit\u00e9 produit sur le risque de pers\u00e9cution religieuse, et donc sur la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux, par rapport \u00e0 sa d\u00e9clinaison classique fond\u00e9e sur la distinction entre religion et appartenance \u00e0 un certain groupe social. Le fait que la peur de subir une pers\u00e9cution trouve son fondement dans un m\u00e9lange entre religion et sexualit\u00e9 concerne un processus novateur de construction du risque qui se manifeste dans des ph\u00e9nom\u00e8nes de pers\u00e9cutions in\u00e9dites compar\u00e9s avec celles que nous avons observ\u00e9es dans les principes directeurs sur les pers\u00e9cutions religieuses du HCR, o\u00f9 la conversion forc\u00e9e \u00e0 une religion est qualifi\u00e9e comme un type de pers\u00e9cution religieuse[footnote]V. UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale : Demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion [...], B. Crainte fond\u00e9e de pers\u00e9cution, d) Conversion forc\u00e9e<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 8.[\/footnote]. Il est alors \u00e9vident que, par exemple, la notion de conversion forc\u00e9e comme acte de pers\u00e9cution se transforme profond\u00e9ment dans le glissement de la pers\u00e9cution religieuse tout court \u00e0 la pers\u00e9cution intersectionnelle. Dans cette derni\u00e8re situation, la conversion ne regarde pas la compulsion de quitter une religion, mais cela correspond \u00e0 la volont\u00e9 du pers\u00e9cuteur religieux de \"lib\u00e9rer\" (sous diverses formes) \u00e0 travers la religion la personne du p\u00e9ch\u00e9 de l\u2019homosexualit\u00e9, la ramenant \u00e0 l\u2019h\u00e9t\u00e9rosexualit\u00e9.<\/p>\n

Quant \u00e0 la sanction p\u00e9nale de l\u2019homosexualit\u00e9, sur le plan institutionnel, le jugement des acteurs religieux sur l\u2019orientation sexuelle peut \u00e9merger dans les syst\u00e8mes juridiques des pays d\u2019expulsion, car dans de nombreuses nations, les homosexuels sont pers\u00e9cut\u00e9s sur la base de pr\u00e9ceptes religieux qui se sont transform\u00e9s en lois \u00e9tatiques et donc en positions officielles de condamnation des personnes LGBTI. Cette perspective de cristallisation l\u00e9gale des doctrines religieuses hostiles aux personnes LGBTI semble \u00eatre confirm\u00e9e par le Haut-Commissariat aux Droits de l\u2019homme qui, dans le cadre d\u2019un rapport sur l\u2019incrimination de l\u2019homosexualit\u00e9, a relev\u00e9 que \"la peine capitale est le ch\u00e2timent que pr\u00e9voit la loi pour les infractions li\u00e9es \u00e0 l\u2019homosexualit\u00e9 en Arabie saoudite, en Iran, en Mauritanie, au Soudan et au Y\u00e9men, et peut \u00eatre appliqu\u00e9e par des tribunaux religieux dans certaines r\u00e9gions de Somalie et du Nigeria\"[footnote]Haut-Commissariat aux droits de l\u2019homme, Incrimination des relations homosexuelles<\/em>, 2018.[\/footnote]. De la m\u00eame mani\u00e8re, le HCR a observ\u00e9 que \"les motifs de la religion et des opinions politiques peuvent se rejoindre lorsque les institutions religieuses et \u00e9tatiques ne sont pas clairement s\u00e9par\u00e9es\"[footnote]UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale n\u00b0 9 : Demandes de statut de r\u00e9fugi\u00e9 fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle et\/ou l\u2019identit\u00e9 de genre dans le contexte de l\u2019article 1A(2) de la Convention de 1951 et\/ou de son Protocole de 1967 relatifs au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 21-22.[\/footnote]. \u00c0 partir de ces observations, l\u2019analyse \u00e0 l\u2019aune de l\u2019incrimination de l\u2019homosexualit\u00e9 comme risque de pers\u00e9cution permet d\u2019explorer plus avant les effets novateurs de la pers\u00e9cution intersectionnelle. Autrement dit, il s\u2019agit de consid\u00e9rer la criminalisation de l\u2019homosexualit\u00e9 comme forme de pers\u00e9cution du point de vue intersectionnel, au regard des transformations, s\u2019inscrivant dans un risque qui superpose la religion, la politique et l\u2019appartenance \u00e0 un certain groupe social. S\u2019il est en effet reconnu par le HCR que la pr\u00e9sence d\u2019une religion dominante peut \u00eatre cause des pers\u00e9cutions religieuses, la position dominante d\u2019une doctrine religieuse contraire \u00e0 l\u2019homosexualit\u00e9 peut \u00eatre transpos\u00e9e dans le droit par des th\u00e9ocraties ou des \u00c9tats o\u00f9 les partis politiques majoritaires sont inspir\u00e9s par une religion particuli\u00e8re. Dans cette situation, la religion, de facteur de risque unique en tant que doctrine dominante, devient catalyseur de plusieurs facteurs de risque (religieux ; politique ; li\u00e9 \u00e0 l\u2019appartenance \u00e0 un certain groupe social), qui se croisent dans la sanction p\u00e9nale de l\u2019homosexualit\u00e9. Face \u00e0 cette forme de pers\u00e9cution, la crainte bien fond\u00e9e ne d\u00e9coule pas au niveau subjectif du fait que la personne est, par exemple, seulement homosexuelle ou seulement musulmane, mais qu\u2019elle incarne ces deux caract\u00e9ristiques en m\u00eame temps. De la m\u00eame mani\u00e8re, en glissant sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment objectif de la peur de subir une pers\u00e9cution, la loi p\u00e9nale n\u2019est pas le r\u00e9sultat d\u2019une id\u00e9ologie politique tout court, mais le vecteur d\u2019une doctrine religieuse dominante et donc le facteur majeur d\u2019une contamination, qui produit une visibilit\u00e9 dans la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019origine des personnes homosexuelles en tant que membres d\u2019un certain groupe social.<\/p>\n\n

3. Le statut de pers\u00e9cut\u00e9 intersectionnel<\/b><\/h2>\n

\u00c0 l\u2019examen du droit applicable aux r\u00e9fugi\u00e9s religieux et LGBTI, l\u2019on remarque imm\u00e9diatement une importante pluralit\u00e9 de r\u00e8gles qui prend sa source \u00e0 la fois dans les droits international et europ\u00e9en et dans la lecture du droit face \u00e0 la pluralit\u00e9 des contextes de pers\u00e9cution. Si le HCR n\u2019a pas exclu la possibilit\u00e9 d\u2019invoquer le droit d\u2019asile \u00e0 la lumi\u00e8re de plusieurs raisons de pers\u00e9cution[footnote]UNHCR, Guide des proc\u00e9dures et crit\u00e8res \u00e0 appliquer pour d\u00e9terminer le statut de r\u00e9fugi\u00e9<\/em> [\u2026], par. 66, op. cit.<\/em>, 1979.[\/footnote], \u00e0 condition que la peur trouve sa source \u00e0 la fois dans la religion et dans la diversit\u00e9 sexuelle, la relation entre religion et orientation sexuelle ou genre n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9flexion sur les relations entre religion et pers\u00e9cut\u00e9s homosexuels dans une perspective intersectionnelle. Au-del\u00e0 de l\u2019absence de la notion de pers\u00e9cution intersectionnelle dans la d\u00e9finition l\u00e9gale du statut de r\u00e9fugi\u00e9, la neutralisation de l\u2019interaction entre diff\u00e9rents facteurs de risque de pers\u00e9cution dans l\u2019application de la protection internationale semble rendre invisibles plusieurs dynamiques de construction de l\u2019identit\u00e9 d\u2019un \"r\u00e9fugi\u00e9 intersectionnel\" et donc produire des effets sur la reconnaissance du droit d\u2019asile. Dans cette perspective, si la notion propos\u00e9e ici de r\u00e9fugi\u00e9 intersectionnel renvoie \u00e0 un large \u00e9ventail de situations possibles o\u00f9 orientation sexuelle et identit\u00e9 de genre s\u2019hybrident avec la religion par le biais d\u2019un risque de pers\u00e9cution, il convient d\u2019appr\u00e9cier le reflet que l\u2019intersectionnalit\u00e9 peut avoir sur l\u2019acc\u00e8s au statut de r\u00e9fugi\u00e9 se r\u00e9f\u00e9rant sp\u00e9cifiquement \u00e0 l\u2019homosexualit\u00e9. En effet, l\u2019homosexualit\u00e9 semble offrir \u00e9galement l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019un regard intersectionnel \u00e0 la fois sur la sexualit\u00e9 et le genre, car globalement, l\u2019orientation sexuelle se d\u00e9finit en fonction du genre des sujets qui entre en relation dans le binarisme h\u00e9t\u00e9rosexualit\u00e9 (personnes de genre diff\u00e9rent) ou homosexualit\u00e9 (personnes du m\u00eame genre).<\/p>\n

Deux voies d\u2019analyse sont ici \u00e0 consid\u00e9rer afin de mieux cerner le statut de r\u00e9fugi\u00e9 intersectionnel concernant les acteurs, qui explicitement se positionnent dans la dynamique de l\u2019asile en fonction de la religion, et de mettre en \u00e9vidence des crit\u00e8res utiles \u00e0 d\u00e9tecter une nouvelle approche intersectionnelle \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du demandeur d\u2019asile homosexuel[footnote]V. Daniele Ferrari, \"Protezione internazionale, orientamento sessuale e religione. Un bilancio tra stato dell\u2019arte e nuove prospettive di ricerca\", dans Quaderni di diritto e politica ecclesiastica<\/em>, 1-2, 2018, p. 3-17.[\/footnote]. Cette approche est importante pour notre r\u00e9flexion car elle permet de remettre en question, en les relisant, diff\u00e9rents crit\u00e8res de d\u00e9finition de la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux. En effet, si la pers\u00e9cution intersectionnelle, comme on l\u2019a dit, produit de nouveaux facteurs de risque \u00e0 travers le croisement entre la religion et l\u2019orientation sexuelle, cette transformation semble traverser tous les \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9finition et d\u2019application de la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux et m\u00eame la notion de religion.<\/p>\n\n

3.1. Intersectionnalit\u00e9 et acteurs religieux<\/b><\/h3>\n

Quant \u00e0 la possibilit\u00e9 de reconstruire la notion de pers\u00e9cution intersectionnelle \u00e0 travers les acteurs religieux, la relation entre religion et orientation sexuelle semble en effet trouver dans les proc\u00e9dures d\u2019asile de multiples perspectives d\u2019\u00e9tude interdisciplinaires (sociologiques et juridiques), \u00e0 ce jour inexplor\u00e9es, concernant : la construction de l\u2019identit\u00e9 sexuelle et de l\u2019identit\u00e9 religieuse des r\u00e9fugi\u00e9s ; les raisons de ceux qui les pers\u00e9cutent ; les mod\u00e8les et politiques d\u2019accueil et le r\u00f4le des organisations religieuses dans celles-ci.<\/p>\n

Du premier point de vue (identit\u00e9 sexuelle et identit\u00e9 religieuse des pers\u00e9cut\u00e9s), on manque de recherches sur les intersections entre religion et identit\u00e9 sexuelle des demandeurs qui concernent : le jugement sur l\u2019homosexualit\u00e9 par les demandeurs homosexuels croyants ; le jugement sur l\u2019homosexualit\u00e9 par les demandeurs homosexuels non croyants ; le nombre de demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle ; le nombre de demandes d\u2019asile fond\u00e9es \u00e0 la fois sur le facteur religieux et sur le facteur d\u2019orientation sexuelle ; le conflit entre les r\u00e9fugi\u00e9s homosexuels et les mod\u00e8les religieux de sexualit\u00e9 dans le pays d\u2019origine et dans les pays d\u2019accueil ; l\u2019homophobie int\u00e9rioris\u00e9e par les r\u00e9fugi\u00e9s en raison de la non-conformit\u00e9 des r\u00f4les sexuels et sociaux prescrits par leur religion dans les pays de d\u00e9part ; le r\u00f4le de la pers\u00e9cution religieuse dans le choix du demandeur de se convertir \u00e0 une autre confession ; la perception de l\u2019orientation sexuelle dans les contextes d\u2019origine et d\u2019accueil.<\/p>\n

Du second point de vue (les raisons du pers\u00e9cuteur), aucune \u00e9tude syst\u00e9matique n\u2019est disponible concernant les raisons du pers\u00e9cuteur fond\u00e9es sur le lien entre religion et homosexualit\u00e9 dans les diff\u00e9rentes perspectives de l\u2019utilisation de la religion pour l\u00e9gitimer la pers\u00e9cution, de l\u2019utilisation de la religion pour l\u00e9gitimer la discrimination et de l\u2019utilisation th\u00e9ologique de la religion pour qualifier l\u2019homosexualit\u00e9 comme un p\u00e9ch\u00e9, une abomination ou une forme d\u2019apostasie.<\/p>\n

Du troisi\u00e8me point de vue (mod\u00e8les et politiques d\u2019accueil), aucune enqu\u00eate n\u2019a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e sur la mani\u00e8re dont la religion peut influencer l\u2019accueil et les proc\u00e9dures d\u2019asile en ce qui concerne notamment : l\u2019identification des acteurs religieux qui interviennent dans le processus d\u2019accueil ; le jugement sur l\u2019homosexualit\u00e9 des acteurs religieux qui interviennent dans l\u2019accueil ; la pertinence de l\u2019identit\u00e9 du demandeur, en tant que croyant ou non-croyant, dans l\u2019\u00e9valuation de sa demande d\u2019asile par les autorit\u00e9s ; l\u2019utilisation des arguments religieux des pers\u00e9cuteurs dans le processus de construction et d\u2019\u00e9valuation des demandes de protection ; le r\u00f4le des acteurs d\u2019accueil par rapport \u00e0 la relation entre libert\u00e9 religieuse et libert\u00e9 d\u2019orientation sexuelle.<\/p>\n\n

3.2. Le crit\u00e8re de la cr\u00e9dibilit\u00e9 et de la religion face \u00e0<\/b> l\u2019intersectionnalit\u00e9<\/b><\/h3>\n

Quant aux crit\u00e8res utiles \u00e0 d\u00e9tecter l\u2019intersectionnalit\u00e9 dans le cadre d\u2019une nouvelle approche de la cr\u00e9dibilit\u00e9 du demandeur intersectionnel, une r\u00e9ponse, bien qu\u2019\u00e0 titre d\u2019exemple et partielle, aux questions pos\u00e9es peut \u00eatre apport\u00e9e par le biais de l\u2019approche intersectionnelle \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du demandeur d\u2019asile homosexuel. Si comme on l\u2019a d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9, la crainte bien fond\u00e9e de subir une pers\u00e9cution pour \u00eatre cr\u00e9dible doit se fonder sur un \u00e9l\u00e9ment objectif et un \u00e9l\u00e9ment subjectif, l\u2019intersection entre religion et homosexualit\u00e9 semble correspondre \u00e0 ces deux crit\u00e8res de cr\u00e9dibilit\u00e9 dans le langage, que le pers\u00e9cuteur et le demandeur d\u2019asile utilisent pour signifier l\u2019homosexualit\u00e9.<\/p>\n

Concernant le crit\u00e8re objectif, la possibilit\u00e9 d\u2019une \u00e9mergence de la raison religieuse de la pers\u00e9cution dans le langage que le pers\u00e9cuteur utilise pour signifier l\u2019homosexualit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9e, bien que sans se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019intersectionnalit\u00e9, par le Bureau europ\u00e9en d\u2019appui pour l\u2019asile. Partant du constat que \"it is important to understand that<\/i> concepts regarding diverse sexual orientations and gender identities vary immensely<\/i> across (sub-) cultures and countries\/regions, and may change over time. Terms can<\/i> also vary from person to person and even differ in different contexts<\/i>\" , l\u2019institution de l\u2019Union europ\u00e9enne a mis en \u00e9vidence que, dans cette variabilit\u00e9 linguistique, en arabe \"the rather insulting LuuTii or Al-Luti (referring to the Biblical\/Koranic story of Lot)<\/i> is often used in common speech\" <\/i>[footnote]EASO, Researching the situation of lesbian, gay, and bisexual persons (LGB) in countries of origin<\/em>, 2015, p. 14.[\/footnote].<\/p>\n

Concernant le crit\u00e8re subjectif, la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir des correspondances entre le langage du pers\u00e9cuteur et le langage du pers\u00e9cut\u00e9 homosexuel a \u00e9t\u00e9 admise par le HCR. Dans les principes directeurs sur les demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle et l\u2019identit\u00e9 de genre, le Haut-Commissariat a expliqu\u00e9 que dans l\u2019examen de la cr\u00e9dibilit\u00e9, les examinateurs doivent \u00eatre conscients que \"les demandeurs ne s\u2019identifieront pas tous en utilisant la terminologie et les concepts LGBTI [\u2026] ou peuvent ne pas conna\u00eetre ces d\u00e9nominations. Certains pourront peut-\u00eatre uniquement utiliser les termes (p\u00e9joratifs) employ\u00e9s par leur pers\u00e9cuteur\"[footnote]UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale n\u00b0 9 : Demandes de statut de r\u00e9fugi\u00e9 fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle et\/ou l\u2019identit\u00e9 de genre dans le contexte de l\u2019article 1A(2) de la Convention de 1951 et\/ou de son Protocole de 1967 relatifs au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 9.[\/footnote]. \u00c0 la lumi\u00e8re de cet argument, dans la possibilit\u00e9 d\u2019un glissement du langage religieux homophobe de la perception du pers\u00e9cuteur \u00e0 la construction de l\u2019identit\u00e9 du pers\u00e9cut\u00e9, nous pouvons ainsi appr\u00e9cier la cr\u00e9dibilit\u00e9 subjective du demandeur, qui, utilisant les mots du pers\u00e9cuteur pour se d\u00e9finir comme homosexuel, d\u00e9montre l\u2019objectivit\u00e9 de crainte bien fond\u00e9e.<\/p>\n

Si l\u2019exemple du langage permet de r\u00e9pondre \u00e0 certaines questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019impact de la pers\u00e9cution religieuse sur la construction de l\u2019identit\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s homosexuels et, en renversant la perspective, sur la mobilisation de la religion comme source de l\u00e9gitimation de la pers\u00e9cution, le langage est aussi utile pour hypoth\u00e9tiser un effet novateur de l\u2019intersectionnalit\u00e9 sur la religion pers\u00e9cutrice dans deux perspectives diff\u00e9rentes concernant la d\u00e9finition de religion et les acteurs de la pers\u00e9cution.<\/p>\n

En ce qui concerne la d\u00e9finition de la religion pers\u00e9cutrice, le croisement entre religion et homosexualit\u00e9 semble sp\u00e9cifier cette notion, car dans cette dynamique la religion est la raison d\u2019un risque de pers\u00e9cution face \u00e0 une fa\u00e7on particuli\u00e8re d\u2019entendre la sexualit\u00e9. Dans ce contexte, la religion pers\u00e9cutrice trouve son sens comme manifestation des orthodoxies et orthopraxies homon\u00e9gatives, param\u00e8tre normatif de construction de la sexualit\u00e9, crit\u00e8re de d\u00e9termination binaire du genre et des r\u00f4les de genre, source des r\u00e8gles d\u2019union entre hommes et femmes, param\u00e8tre de distinction entre reproduction, fornication, chastet\u00e9 et abstinence et facteur d\u2019identification entre masculinit\u00e9, paternit\u00e9 et patriarcat.<\/p>\n

Passant aux acteurs de la pers\u00e9cution, la religion pers\u00e9cutrice peut trouver dans les pays d\u2019accueil un nouvel espace d\u2019action \u00e0 travers le langage utilis\u00e9 dans la proc\u00e9dure d\u2019asile par des interpr\u00e8tes ou des fonctionnaires hostiles \u00e0 l\u2019homosexualit\u00e9. En particulier, le HCR a mis en garde les \u00c9tats sur le fait que \"les personnes charg\u00e9es de l\u2019entretien et les interpr\u00e8tes doivent \u00e9viter d\u2019exprimer, verbalement ou par le langage corporel, tout jugement sur l\u2019orientation sexuelle, l\u2019identit\u00e9 de genre, le comportement sexuel ou le sch\u00e9ma relationnel du demandeur\" car \"l\u2019utilisation d\u2019une terminologie inappropri\u00e9e peut emp\u00eacher les demandeurs d\u2019exposer la nature v\u00e9ritable de leur crainte\"[footnote]Ivi<\/em>, p. 27.[\/footnote] et donc compromettre une juste d\u00e9termination du statut. De ce point d\u2019observation, nous pouvons d\u00e9duire la fragilit\u00e9 du mod\u00e8le international de protection des r\u00e9fugi\u00e9s homosexuels, si l\u2019objectivit\u00e9 de la proc\u00e9dure d\u2019asile est bouscul\u00e9e par la r\u00e9surrection de la religion pers\u00e9cutrice. Cela arrive par exemple dans des auditions o\u00f9 le demandeur parle une langue inconnue et incompr\u00e9hensible pour le personnel charg\u00e9 d\u2019\u00e9valuer sa demande et o\u00f9 l\u2019interpr\u00e8te d\u00e9forme volontairement le discours pour des raisons religieuses sans risque d\u2019\u00eatre d\u00e9couvert.<\/p>\n

Face \u00e0 ces perspectives novatrices d\u2019interpr\u00e9tation, n\u00e9anmoins, il est notable de constater qu\u2019en France, la Cour nationale du droit d\u2019asile (CNDA), dans le cas d\u2019un requ\u00e9rant qui avait quitt\u00e9 son pays d\u2019origine \u00e0 cause de son orientation sexuelle et qui, en Europe, s\u2019\u00e9tait converti au christianisme[footnote]CNDA, d\u00e9cision, 5 mars 2021, n. 20006933.[\/footnote], a accept\u00e9 le recours, sans argumenter sur la possible intersection entre l\u2019orientation sexuelle et la d\u00e9cision de quitter l\u2019Islam. Consid\u00e9rant que l\u2019apostasie et l\u2019homosexualit\u00e9 \u00e9taient condamn\u00e9es dans le pays d\u2019origine, la Cour a estim\u00e9 l\u2019existence d\u2019un risque double de pers\u00e9cution pour les raisons distinctes de la religion et de l\u2019orientation sexuelle[footnote]\u00c9galement, la doctrine a soulign\u00e9 la complexit\u00e9 qui marque l\u2019application de la notion de discrimination intersectionnelle, v. Sirma Bilge, Olivier Roy, \"La discrimination intersectionnelle : la naissance et le d\u00e9veloppement d\u2019un concept et les paradoxes de sa mise en application en droit antidiscriminatoire\", dans Canadian Journal of Law and Society<\/em>, 25(1), 2010, p. 51-74 ; Marie Mercat-Bruns, \"Discrimination intersectionnelle et sa critique : quel int\u00e9r\u00eat ?\", dans RDT<\/em>, 5, 2022, p. 289-299 ; Id., \"La discrimination intersectionnelle : une notion \u00e9mergeante en droit du travail ?\", dans Bulletin Joly Travail<\/em>, 4, 2021, p. 1-52.[\/footnote].<\/p>\n","rendered":"

La seconde voie d\u2019analyse de notre recherche permet d\u2019explorer l\u2019intersection entre la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux et la protection internationale pour des raisons li\u00e9es \u00e0 l\u2019orientation sexuelle ou \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de genre \u00e0 partir de l\u2019int\u00e9gration des droits humains des personnes LGBTI[1]<\/sup><\/a> dans la protection internationale, alors que dans une logique d\u2019analyse textuelle de la Convention de Gen\u00e8ve, l\u2019orientation sexuelle ou l\u2019identit\u00e9 de genre sembleraient exclues des raisons de pers\u00e9cutions[2]<\/sup><\/a>. En effet, en lisant les dispositions de la Convention, il n\u2019y a aucune r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ces facteurs comme cause d\u2019une crainte bien fond\u00e9e de pers\u00e9cution. D\u2019ailleurs, si cette absence semble renvoyer particuli\u00e8rement \u00e0 une sym\u00e9trie avec la lacune que nous pouvons observer dans le domaine g\u00e9n\u00e9ral des droits humains, o\u00f9, \u00e0 l\u2019exception du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne[3]<\/sup><\/a>, il n\u2019y a pas de r\u00e9f\u00e9rences textuelles \u00e0 l\u2019orientation sexuelle ou \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de genre dans les sources du droit[4]<\/sup><\/a>, il convient de retracer ici les trajectoires de construction de la notion de pers\u00e9cut\u00e9 LGBTI dans le droit international et europ\u00e9en[5]<\/sup><\/a> avant de mettre cette notion en relation avec les pers\u00e9cutions religieuses dans les prochains d\u00e9veloppements. En effet, c\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de cette nouvelle cat\u00e9gorie de pers\u00e9cut\u00e9 LGBTI que les pers\u00e9cutions religieuses sont entr\u00e9es en contact avec l\u2019orientation sexuelle et l\u2019identit\u00e9 de genre. D\u00e8s lors, la pers\u00e9cution n\u2019est pas dans chaque cas provoqu\u00e9e par un seul facteur, mais peut exprimer le r\u00e9sultat de la somme (pers\u00e9cution multiple) ou du croisement (pers\u00e9cution intersectionnelle) entre diff\u00e9rents facteurs de risque. Ainsi, comme je l’ai d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 dans mes travaux pr\u00e9c\u00e9dents[6]<\/sup><\/a>, dans la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux, il est possible d\u2019envisager des intersections entre religion et orientation sexuelle. En particulier, l\u2019antagonisme entre religion et homosexualit\u00e9 trouve un mod\u00e8le historique de d\u00e9finition dans la tradition juridique occidentale[7]<\/sup><\/a> et peut r\u00e9appara\u00eetre dans une vaste gamme de comportements de pers\u00e9cution au sein de la dynamique migratoire. Les diff\u00e9rentes hi\u00e9rarchies religieuses peuvent en effet condamner les relations homosexuelles devant la communaut\u00e9 des fid\u00e8les et d\u00e9fendre le binarisme de genre et la s\u00e9paration entre hommes et femmes en tant que valeurs th\u00e9ologiques non n\u00e9gociables[8]<\/sup><\/a>. Dans ce contexte, \u00e0 la lumi\u00e8re de sources internationales et europ\u00e9ennes, il convient d\u2019examiner le concept de pers\u00e9cution multiple et intersectionnelle afin d\u2019\u00e9valuer : l\u2019impact du facteur religieux sur le statut de r\u00e9fugi\u00e9 LGBTI ; dans quelles conditions le statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux constitue aussi une condition de protection des droits humains des personnes LGBTI[9]<\/sup><\/a>. Pour aboutir \u00e0 cette \u00e9valuation, il para\u00eet utile de retracer la notion de pers\u00e9cution intersectionnelle \u00e0 partir de son origine dans le contexte plus vaste de l\u2019inclusion des personnes LGBTI dans le statut de r\u00e9fugi\u00e9[10]<\/sup><\/a>, pour ensuite analyser le glissement de la pers\u00e9cution mono-factorielle \u00e0 la pers\u00e9cution intersectionnelle et, enfin \u00e9mettre l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019\u00e9laboration d\u2019une notion novatrice de statut de pers\u00e9cut\u00e9 intersectionnel.<\/p>\n

1. L\u2019inclusion des personnes LGBTI dans le statut de<\/b> r\u00e9fugi\u00e9<\/b><\/h2>\n

Deux dynamiques institutionnelles, entre 2004 et 2012, mettent en lumi\u00e8re l\u2019ouverture du statut de r\u00e9fugi\u00e9 aux personnes LGBTI comme le r\u00e9sultat de la circulation des mod\u00e8les de protection et des formules linguistiques entre les Nations unies et l\u2019Union europ\u00e9enne, en particulier : la r\u00e9f\u00e9rence explicite \u00e0 l\u2019orientation sexuelle \u00e0 partir de la directive 2004\/78\/CE ; l\u2019innovation dans l\u2019interpr\u00e9tation du concept de \u00ab\u00a0certain groupe social\u00a0\u00bb dans les actes du HCR[11]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

En premier lieu (la r\u00e9f\u00e9rence explicite \u00e0 l\u2019orientation sexuelle \u00e0 partir de la directive 2004\/78\/CE), l\u2019Union europ\u00e9enne a appliqu\u00e9 le principe de non-discrimination fond\u00e9 sur l\u2019orientation sexuelle pr\u00e9vu \u00e0 partir du Trait\u00e9 d\u2019Amsterdam en 1997[12]<\/sup><\/a>, au domaine de la protection internationale \u00e0 travers la notion de \u00ab\u00a0certain groupe social\u00a0\u00bb. Il est notable ici d\u2019observer que la synergie entre l\u2019Union europ\u00e9enne et les Nations unies, qui s\u2019est traduite dans le fait que depuis 1999 les institutions de l\u2019Union europ\u00e9enne ont pris la Convention de Gen\u00e8ve comme mod\u00e8le pour la codification de la directive 2004\/83\/CE, a eu un impact sp\u00e9cifique dans le domaine de l\u2019orientation sexuelle, faisant appara\u00eetre l\u2019inclusion des personnes LGBTI dans la protection internationale comme une innovation induite par l\u2019Union europ\u00e9enne dans le droit des r\u00e9fugi\u00e9s des Nations unies. En effet, d\u00e9j\u00e0 \u00e0 partir de la directive 2004\/83\/CE, l\u2019appartenance \u00e0 un certain groupe social a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e dans l\u2019orientation sexuelle par l\u2019Union europ\u00e9enne. D\u00e8s lors, ce n\u2019est pas un hasard si huit ans plus tard, le HCR a int\u00e9gr\u00e9 les personnes LGBTI dans le statut de r\u00e9fugi\u00e9, en se r\u00e9f\u00e9rant, comme source ayant l\u00e9gitim\u00e9 cette nouvelle approche, \u00e0 la m\u00eame directive 2004\/83\/CE dans sa premi\u00e8re version en 2004 et dans sa deuxi\u00e8me version en 2011[13]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, si les principes directeurs sur le statut de r\u00e9fugi\u00e9 fond\u00e9s sur l\u2019orientation sexuelle et\/ou l\u2019identit\u00e9 de genre seront l\u2019objet du prochain d\u00e9veloppement, reprenant le texte de la directive de 2004, l\u2019article 10, par. 1, l. d), a pr\u00e9vu que : \u00ab\u00a0En fonction des conditions qui pr\u00e9valent dans le pays d\u2019origine, un groupe social sp\u00e9cifique peut \u00eatre un groupe dont les membres ont pour caract\u00e9ristique commune une orientation sexuelle\u00a0\u00bb. Cette pr\u00e9cision doit \u00eatre plac\u00e9e dans la r\u00e9ception par la directive de la double d\u00e9finition de \u00ab\u00a0certain groupe social\u00a0\u00bb \u00e9labor\u00e9e par le HCR (donc des caract\u00e9ristiques prot\u00e9g\u00e9es et de la perception sociale). En particulier, la r\u00e9ception de la notion de \u00ab\u00a0certain groupe social\u00a0\u00bb semble confirmer qu\u2019\u00e0 la diff\u00e9rence des autres raisons de pers\u00e9cution qui ont circul\u00e9 de l\u2019ONU \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne, l\u2019appartenance \u00e0 un certain groupe social s\u2019est d\u2019abord transform\u00e9e dans le droit de l\u2019Union, repr\u00e9sentant une nouvelle trajectoire de codification des droits des personnes LGBTI face au risque de pers\u00e9cution. Celle-ci a ensuite en retour contribu\u00e9 \u00e0 transformer l\u2019interpr\u00e9tation du texte de la Convention de Gen\u00e8ve \u00e0 partir des principes directeurs sur les pers\u00e9cut\u00e9s LGBTI en 2012.<\/p>\n

En deuxi\u00e8me lieu (l\u2019innovation dans l\u2019interpr\u00e9tation du concept de \u00ab\u00a0certain groupe social\u00a0\u00bb dans les actes du HCR), l\u2019on peut prendre en consid\u00e9ration les crit\u00e8res qui se rattachent \u00e0 la notion de \u00ab\u00a0certain groupe social\u00a0\u00bb selon les deux d\u00e9finitions \u00e9labor\u00e9es par le HCR. En effet, la cat\u00e9gorie de \u00ab\u00a0certain groupe social\u00a0\u00bb repr\u00e9sente une clause ouverte dans la protection internationale, car la Convention de Gen\u00e8ve ne pr\u00e9cise pas \u00e0 quoi correspondent les caract\u00e9ristiques prot\u00e9g\u00e9es ou les facteurs d\u2019une perception sociale hostile. \u00c0 partir de 2012, le Haut-Commissariat pour les r\u00e9fugi\u00e9s a int\u00e9gr\u00e9 le risque de pers\u00e9cution li\u00e9e \u00e0 l\u2019orientation sexuelle ou \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de genre dans le droit des r\u00e9fugi\u00e9s, affirmant que \u00ab\u00a0les demandes de statut de r\u00e9fugi\u00e9 fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle et\/ou l\u2019identit\u00e9 de genre sont le plus souvent accord\u00e9es en vertu du motif de \u201cl\u2019appartenance \u00e0 un certain groupe social\u201d\u00a0\u00bb[14]<\/sup><\/a>. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, dans le contexte des principes directeurs sp\u00e9cifiques consacr\u00e9s aux demandes de statut de r\u00e9fugi\u00e9 fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle et\/ou l\u2019identit\u00e9 de genre, l\u2019institution onusienne a argument\u00e9 sur l\u2019importance de cette garantie du droit d\u2019asile, consid\u00e9rant que dans le monde les personnes LGBTI \u00ab\u00a0subissent des violations graves des droits de l\u2019homme et d\u2019autres formes de pers\u00e9cution en raison de leur orientation sexuelle et\/ou de leur identit\u00e9 de genre r\u00e9elle ou suppos\u00e9e. Si la pers\u00e9cution des lesbiennes, des hommes gays, des bisexuels, des transgenres et des intersexuels (ci-apr\u00e8s, personnes \u201cLGBTI\u201d) et de celles per\u00e7ues comme \u00e9tant des personnes LGBTI n\u2019est pas un ph\u00e9nom\u00e8ne nouveau, il est de plus en plus admis dans de nombreux pays d\u2019asile, que des personnes fuyant des pers\u00e9cutions \u00e0 cause de leur orientation sexuelle et\/ou de leur identit\u00e9 de genre peuvent pr\u00e9tendre au statut de r\u00e9fugi\u00e9 en vertu de l\u2019article 1A(2) de la Convention de 1951 relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s et\/ou de son Protocole de 1967\u00a0\u00bb[15]<\/sup><\/a>. \u00c0 la lumi\u00e8re de ce besoin de protection, face \u00e0 la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des personnes LGBTI, le HCR a appliqu\u00e9 les deux notions de \u00ab\u00a0certain groupe social\u00a0\u00bb aux personnes LGBTI. Or, si \u00ab\u00a0les \u201ccaract\u00e9ristiques prot\u00e9g\u00e9es\u201d et la \u201cperception sociale\u201d [\u2026] sont des tests \u00e0 effectuer de mani\u00e8re alternative et non pas cumulative\u00a0\u00bb, le HCR, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la fa\u00e7on d\u2019aborder la notion de \u00ab\u00a0certain groupe social\u00a0\u00bb dite des \u00ab\u00a0caract\u00e9ristiques prot\u00e9g\u00e9es\u00a0\u00bb, a qualifi\u00e9 l\u2019orientation sexuelle et\/ou l\u2019identit\u00e9 de genre, selon les cas, \u00ab\u00a0comme des caract\u00e9ristiques inn\u00e9es et immuables ou comme des caract\u00e9ristiques si fondamentales pour la dignit\u00e9 humaine qu\u2019une personne ne devrait pas \u00eatre contrainte d\u2019y renoncer\u00a0\u00bb[16]<\/sup><\/a>. Cette formulation des caract\u00e9ristiques en question comme prot\u00e9g\u00e9es souligne toutefois la port\u00e9e de l\u2019extension de la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0certain groupe social\u00a0\u00bb \u00e0 toutes les exp\u00e9riences existentielles expressions des fa\u00e7ons non binaires de vivre l\u2019identit\u00e9 de genre ou l\u2019orientation sexuelle. En fait, les principes directeurs explicitent que l\u2019importance de l\u2019orientation sexuelle ou de l\u2019identit\u00e9 de genre ne d\u00e9coule pas n\u00e9cessairement de la stabilit\u00e9 de ces qualit\u00e9s personnelles, et donc du fait que la personne a \u00e9t\u00e9 pendant toute sa vie homosexuelle ou transsexuelle, car si l\u2019immutabilit\u00e9 peut \u00eatre un crit\u00e8re de d\u00e9finition de la qualit\u00e9 prot\u00e9g\u00e9e, la fluidit\u00e9 des orientations sexuelles ou des identit\u00e9s de genre est aussi le trait fondamental d\u2019une \u00ab\u00a0identit\u00e9 changeante\u00a0\u00bb[17]<\/sup><\/a>. Autrement dit, reprenant la d\u00e9finition de bisexualit\u00e9 propos\u00e9e par le HCR dans les m\u00eames principes directeurs[18]<\/sup><\/a>, les personnes bisexuelles sont un exemple d\u2019orientation sexuelle fluide, et c\u2019est aussi dans cette oscillation entre h\u00e9t\u00e9rosexualit\u00e9 et homosexualit\u00e9 que le HCR identifie l\u2019importance de l\u2019orientation sexuelle en tant que caract\u00e9ristique prot\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n

2. Religion, genre, orientation sexuelle : de la <\/b>pers\u00e9cution mono-factorielle \u00e0 la pers\u00e9cution <\/b>intersectionnelle<\/b><\/h2>\n

L\u2019ouverture du statut de r\u00e9fugi\u00e9 aux personnes LGBTI a d\u00e9termin\u00e9 un nouveau seuil d\u2019intersection avec la religion. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019approche dominante des Nations unies d\u2019associer la religion \u00e0 des formes de violence contre les personnes LGBTI, d\u00e9j\u00e0 observable dans le contexte du principe de non-discrimination fond\u00e9e sur l\u2019orientation sexuelle ou sur l\u2019identit\u00e9 de genre, a trouv\u00e9 dans la protection internationale un terrain d\u2019articulation complexe correspondant aux diff\u00e9rentes dynamiques de relation entre religion et violation grave des droits des personnes LGBTI. En effet, diverses organisations internationales et experts des droits humains se sont pench\u00e9s sur la question de la relation entre religion, violence, orientation sexuelle et genre. En 2007, dans le cadre des Principes de Yojiakarta[19]<\/sup><\/a>, sur l\u2019application des droits fondamentaux aux personnes LGBTI, un groupe d\u2019experts des droits humains a d\u00e9crit la religion principalement comme un facteur pouvant nuire aux personnes LGBTI. Dans le contexte des Nations unies, en 2015, Heiner Bielefeldt, rapporteur sp\u00e9cial sur la libert\u00e9 de religion ou de conviction du Conseil des droits de l\u2019homme, a clairement indiqu\u00e9 que, dans de nombreux pays du monde, la religion est utilis\u00e9e pour justifier la violence et la pers\u00e9cution contre les homosexuels[20]<\/sup><\/a> et dans le m\u00eame sens en 2020 s\u2019est exprim\u00e9 le rapporteur sp\u00e9cial sur la libert\u00e9 de religion ou de conviction Ahmed Shaheed[21]<\/sup><\/a>. Au niveau europ\u00e9en, en 2013, le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne, dans des lignes directrices sp\u00e9cifiques sur la protection et la promotion de la libert\u00e9 de religion et de conviction a soulign\u00e9 que la religion est souvent utilis\u00e9e comme pr\u00e9texte pour pers\u00e9cuter les homosexuels[22]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Passant plus sp\u00e9cifiquement \u00e0 la protection internationale, et donc \u00e0 la pers\u00e9cution comme forme de violence envisag\u00e9e, l\u2019Agence des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s, dans les principes directeurs sur les demandes de protection concernant l\u2019orientation sexuelle et\/ou l\u2019identit\u00e9 de genre, a mis en \u00e9vidence l\u2019interf\u00e9rence possible entre l\u2019orientation sexuelle et la religion : la religion peut, en effet, l\u00e9gitimer les raisons des pers\u00e9cuteurs, qualifiant l\u2019homosexualit\u00e9 comme une abomination ou une forme d\u2019infid\u00e9lit\u00e9 ou bien d\u2019apostasie[23]<\/sup><\/a>. Dans la continuit\u00e9 de cette aptitude pers\u00e9cutrice de la religion, le Bureau europ\u00e9en d\u2019appui pour l\u2019asile de l\u2019Union europ\u00e9enne a soulign\u00e9 en 2015 l\u2019importance du religieux en tant que facteur d\u2019appr\u00e9ciation du contexte d\u2019origine du demandeur d\u2019asile LGBT, disant que dans l\u2019\u00e9valuation du risque de pers\u00e9cution, une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre accord\u00e9e au r\u00f4le jou\u00e9 par les acteurs religieux[24]<\/sup><\/a>. Dans cette perspective, le facteur religieux est un crit\u00e8re d\u2019\u00e9valuation de l\u2019existence d\u2019un risque de pers\u00e9cution dans le pays d\u2019origine[25]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

\u00c0 partir des documents \u00e9voqu\u00e9s, il convient d\u2019analyser[26]<\/sup><\/a> le conflit entre religion et orientation sexuelle ou identit\u00e9 de genre \u00e0 travers la nouvelle notion de pers\u00e9cution intersectionnelle. De l\u00e0, il devient alors utile de d\u00e9finir cette notion puis de l\u2019appliquer \u00e0 travers des exemples de pers\u00e9cutions intersectionnelles aux documents internationaux et europ\u00e9ens. Cet exercice est n\u00e9cessaire pour appr\u00e9cier l\u2019impact de la relation entre religion et orientation sexuelle sur la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux dans l\u2019\u00e9volution du crit\u00e8re de la pers\u00e9cution de religieuse \u00e0 intersectionnelle.<\/p>\n

2.1. La d\u00e9finition de pers\u00e9cution intersectionnelle<\/b><\/h3>\n

Le concept de pers\u00e9cution intersectionnelle appelle des pr\u00e9cisions sur au moins trois points de vue concernant : l\u2019inexistence de la notion dans les sources internationales et europ\u00e9ennes ; les mat\u00e9riaux utiles \u00e0 la construction d\u2019une telle notion ; une d\u00e9finition exp\u00e9rimentale de cette cat\u00e9gorie.<\/p>\n

Tout d\u2019abord (inexistence de la notion dans les sources internationales et europ\u00e9ennes), il faut observer que le concept de pers\u00e9cution intersectionnelle n\u2019est pas pr\u00e9vu dans les dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection internationale et de plus les institutions internationales et europ\u00e9ennes n\u2019ont pas mis \u00e0 jour cette notion dans l\u2019interpr\u00e9tation du droit des r\u00e9fugi\u00e9s. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le HCR semble ne pas avoir adopt\u00e9 l\u2019approche intersectionnelle \u00e0 la pers\u00e9cution religieuse des personnes LGBTI, affirmant que les demandes d\u2019asile sur la base de l\u2019OSIG sont \u00ab\u00a0le plus souvent accord\u00e9es en vertu du motif de \u201cl\u2019appartenance \u00e0 un certain groupe social\u201d. Mais d\u2019autres motifs peuvent \u00e9galement \u00eatre applicables en fonction du contexte politique, religieux et culturel de la demande\u00a0\u00bb et encore que \u00ab\u00a0les activistes LGBTI et les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme (ou les activistes\/d\u00e9fenseurs per\u00e7us comme tels) peuvent fonder leur demande soit sur les opinions politiques ou sur la religion, soit sur les deux, si, par exemple, leur cause est consid\u00e9r\u00e9e comme s\u2019opposant aux opinions et\/ou aux pratiques politiques ou religieuses en vigueur\u00a0\u00bb[27]<\/sup><\/a>. Si cette fa\u00e7on d\u2019interpr\u00e9ter le risque de pers\u00e9cution semble \u00eatre plut\u00f4t inspir\u00e9 par la notion plus g\u00e9n\u00e9rale de discrimination multiple, donc diff\u00e9rents facteurs produisant diff\u00e9rents risques de pers\u00e9cution, mais sans relation entre eux, comme dans la discrimination intersectionnelle[28]<\/sup><\/a>, il devient alors \u00e9vident que le concept de pers\u00e9cution intersectionnelle ne repose pas, comme dans les autres parties de notre analyse, sur une analyse objective des textes juridiques ou sur leur interpr\u00e9tation officielle, mais plut\u00f4t sur la tentative de construire ce concept \u00e0 partir du contexte diff\u00e9rent de la litt\u00e9rature puis de l\u2019appliquer au droit international et europ\u00e9en.<\/p>\n

Ensuite (mat\u00e9riaux utiles \u00e0 la construction d\u2019une telle notion), nous pouvons d\u00e9duire des crit\u00e8res pertinents \u00e0 d\u00e9finir la pers\u00e9cution intersectionnelle \u00e0 partir de la construction doctrinale et de la construction institutionnelle de la discrimination intersectionnelle. Le double niveau de consid\u00e9ration de la discrimination intersectionnelle remonte \u00e0 l\u2019histoire de ce concept, qui trouve sa gen\u00e8se dans la doctrine juridique et, seulement plus tard, entre en contact avec le processus institutionnel d\u2019interpr\u00e9tation et de protection des droits humains.<\/p>\n

En ce qui concerne la construction doctrinale, Kimberl\u00e9 Crenshaw a th\u00e9oris\u00e9, \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1980, le premier mod\u00e8le th\u00e9orique d\u2019intersectionnalit\u00e9, r\u00e9sultant de l\u2019intersection entre ethnicit\u00e9 et genre [29]<\/sup><\/a>. Par la suite, plusieurs auteurs ont explor\u00e9 les relations multiples que la discrimination peut \u00e9tablir entre les qualit\u00e9s de l\u2019identit\u00e9 humaine[30]<\/sup><\/a>. Dans cette optique, la discrimination intersectionnelle qualifie une cat\u00e9gorie complexe qui, par rapport \u00e0 un droit mono-discriminatoire fond\u00e9 sur la distinction entre des facteurs uniques de risque, par exemple le genre ou la religion, d\u00e9crit de nouveaux types de discrimination, r\u00e9sultat de l\u2019intersection entre deux ou plusieurs qualit\u00e9s du sujet discrimin\u00e9[31]<\/sup><\/a>. La violation des droits est en effet la cons\u00e9quence d\u2019une oppression qui r\u00e9sulte de l\u2019intersection de deux ou plusieurs facteurs discriminatoires, qui devient indissociable, constituant un \u00ab\u00a0super-facteur\u00a0\u00bb de discrimination. La discrimination intersectionnelle, par rapport \u00e0 la discrimination mono-factorielle, produit alors une relation novatrice entre deux ou plusieurs caract\u00e9ristiques du sujet discrimin\u00e9.<\/p>\n

Passant \u00e0 la construction institutionnelle, en 2020 par exemple, l\u2019Agence des droits fondamentaux de l\u2019UE (FRA) a utilis\u00e9 le concept de discrimination intersectionnelle pour proposer le d\u00e9passement d\u2019un mod\u00e8le juridique bas\u00e9 sur une distinction rigide entre les divers facteurs de risque dans le domaine de la promotion des droits des personnes LGBTI. En particulier, dans le document A long way to go for LGBTI equality<\/i>, l\u2019institution de l\u2019Union europ\u00e9enne a soulign\u00e9 que \u00ab\u00a0a person at the intersection of two grounds experiences disadvantage and discrimination that is qualitatively<\/i> different from either of the two grounds taken alone. The current case law highlights<\/i> the limits of EU equality legislation, which does not explicitly recognise intersectional<\/i> discrimination<\/em>\u00a0\u00bb [32]<\/sup><\/a>. Dans la m\u00eame direction, en 2023, le Haut-Commissariat aux droits de l\u2019homme, dans le document <\/i>Protecting Minority Rights : A Practical Guide to<\/i> Developing Comprehensive Anti-Discrimination Legislation<\/i>[33]<\/sup><\/a>, a non seulement fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la religion et \u00e0 l\u2019orientation sexuelle comme des facteurs de discrimination, mais a \u00e9galement identifi\u00e9 la discrimination intersectionnelle comme une modalit\u00e9 sp\u00e9cifique d\u2019interaction entre les diff\u00e9rents facteurs de risque. En effet, puisque la protection des droits humains comprend \u00ab\u00a0<\/i>the prohibition of discrimination includes multiple<\/i> (intersectional and cumulative) discrimination\u00a0\u00bb<\/i>[34]<\/sup><\/a>, la discrimination intersectionnelle \u00ab\u00a0takes place when discrimination occurs based on a combination of grounds that interact with each other in a way that produces distinct and specific discrimination\u00a0\u00bb<\/i>[35]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Le fait que la discrimination intersectionnelle peut repr\u00e9senter une nouvelle notion pivot dans les strat\u00e9gies institutionnelles de garantie de l\u2019\u00e9galit\u00e9 pour les personnes LGBTI appelle deux observations.<\/p>\n

Il est d\u2019une part important de souligner la distinction entre discrimination additive et discrimination intersectionnelle, en tant que formes diverses de discrimination multiple[36]<\/sup><\/a>. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, seulement dans l\u2019intersectionnalit\u00e9, il y a une interaction entre plusieurs facteurs, alors que dans le cas de la discrimination additive, les facteurs restent s\u00e9par\u00e9s, produisant divers \u00e9pisodes discriminatoires.<\/p>\n

Il est d\u2019autre part \u00e9galement pertinent de souligner l\u2019aptitude de l\u2019orientation sexuelle ou de genre \u00e0 devenir vecteurs de relation entre diff\u00e9rents motifs de discriminations. De ce dernier point de vue, concernant plus particuli\u00e8rement la religion, l\u2019Expert ind\u00e9pendant sur la protection contre la violence et la discrimination fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle et l\u2019identit\u00e9 de genre des Nations unies semble avoir valoris\u00e9 le croisement entre religion et orientation sexuelle. En particulier, en observant qu\u2019 \u00ab\u00a0une femme qui ressent une forte attirance \u00e9motionnelle, affective et sexuelle pour d\u2019autres femmes peut choisir de se d\u00e9finir elle-m\u00eame comme lesbienne ou bisexuelle, mais elle d\u00e9finira aussi son identit\u00e9 en fonction d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments pertinents selon le milieu dans lequel elle vit, tels que la race, l\u2019origine ethnique, la religion ou la croyance, la sant\u00e9, l\u2019\u00e9tat civil, l\u2019\u00e2ge, la classe et la caste, ainsi que le statut migratoire ou la situation \u00e9conomique\u00a0\u00bb, l\u2019expert a conclu son rapport avec la recommandation pour les \u00c9tats d\u2019appr\u00e9cier les discriminations contre les personnes LGBTI \u00ab\u00a0aussi en fonction\u00a0\u00bb des religions ou croyances[37]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Enfin, concernant une proposition de d\u00e9finition exp\u00e9rimentale de pers\u00e9cution intersectionnelle, si, comme on l\u2019a d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9, la discrimination co\u00efncide avec la pers\u00e9cution lorsqu\u2019elle produit une violation grave des droits fondamentaux, la co\u00efncidence entre discrimination grave et pers\u00e9cution repr\u00e9sente dans la pr\u00e9sente r\u00e9flexion le crit\u00e8re fondateur de la d\u00e9finition de la pers\u00e9cution intersectionnelle. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la pers\u00e9cution intersectionnelle illustre une configuration sp\u00e9cifique de la notion de discrimination intersectionnelle, qui se produit quand la violation des droits humains est grave. En effet, une pers\u00e9cution intersectionnelle correspond \u00e0 l\u2019intersection de deux ou plusieurs facteurs de risque pr\u00e9vus dans la Convention de Gen\u00e8ve, qui produisent des facteurs distincts et sp\u00e9cifiques de pers\u00e9cution correspondant \u00e0 une violation grave des droits fondamentaux. En ces termes, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1, par. 2, du texte de la Convention de 1951, les motifs de pers\u00e9cution sont la race, la religion, la citoyennet\u00e9, l\u2019appartenance \u00e0 un certain groupe social ou une id\u00e9e politique. La pers\u00e9cution intersectionnelle d\u00e9finit ainsi de nouveaux types de violation grave des droits fondamentaux en raison de l\u2019interaction, selon des g\u00e9om\u00e9tries variables, entre la race, la religion, la nationalit\u00e9, l\u2019appartenance \u00e0 un certain groupe social ou les opinions politiques[38]<\/sup><\/a>. <\/b><\/p>\n

2.2. L\u2019application de la notion de pers\u00e9cution intersectionnelle<\/b><\/h3>\n

C\u2019est au regard de la d\u00e9finition \u00e9voqu\u00e9e et en se concentrant sur la religion et l\u2019orientation sexuelle qu\u2019il convient de consid\u00e9rer quelques lectures possibles en perspective intersectionnelle des documents internationaux et europ\u00e9ens \u00e0 travers des exemples concrets de pers\u00e9cution intersectionnelle. Le renouvellement du droit applicable aux r\u00e9fugi\u00e9s renvoie aux limites de l\u2019h\u00e9ritage l\u00e9gislatif de 1951, qui n\u2019avait pas inclus les personnes LGBTI dans la d\u00e9finition et semble en m\u00eame temps transformer et compliquer les crit\u00e8res de religion pers\u00e9cutrice et de religion pers\u00e9cut\u00e9e dans le croisement avec les sexualit\u00e9s non h\u00e9t\u00e9ronormatives, vecteurs d\u2019un nouveau risque de pers\u00e9cution. Deux exemples de pers\u00e9cutions intersectionnelles semblent pouvoir \u00eatre tir\u00e9s du corpus du droit international et europ\u00e9en et en particulier celles de la conversion et de la sanction p\u00e9nale de l\u2019homosexualit\u00e9.<\/p>\n

La notion de conversion dans le statut de r\u00e9fugi\u00e9 LGBTI semble rev\u00eatir un sens ambivalent concernant le risque de subir une pers\u00e9cution intersectionnelle exprimant : un changement de religion du pers\u00e9cut\u00e9 comme cons\u00e9quence d\u2019une pers\u00e9cution religieuse r\u00e9elle ou redout\u00e9e ; une forme de pers\u00e9cution, si l\u2019h\u00e9t\u00e9rosexualit\u00e9 est impos\u00e9e \u00e0 travers des pratiques de conversion sexuelle de nature religieuse.<\/p>\n

Du premier point de vue (changement de religion du pers\u00e9cut\u00e9 comme cons\u00e9quence d\u2019une pers\u00e9cution religieuse r\u00e9elle ou redout\u00e9e), le HCR a fait une r\u00e9f\u00e9rence explicite \u00e0 l\u2019orientation sexuelle comme raison de la conversion, affirmant que concernant \u00ab\u00a0la nature et la connexion entre les convictions religieuses d\u00e9fendues dans le pays d\u2019origine et celles d\u00e9fendues aujourd\u2019hui\u00a0\u00bb, l\u2019agent instructeur doit consid\u00e9rer \u00ab\u00a0toute critique vis-\u00e0-vis de la religion suivie dans le pays d\u2019origine, par exemple en raison de sa position sur les questions de genre ou d\u2019orientation sexuelle, la fa\u00e7on dont le demandeur a \u00e9t\u00e9 sensibilis\u00e9 \u00e0 la nouvelle religion dans le pays d\u2019accueil, son exp\u00e9rience de cette religion, son \u00e9tat psychologique [\u2026]\u00a0\u00bb[39]<\/sup><\/a>. Si comme le Haut-Commissariat l\u2019a mis en \u00e9vidence, une personne peut avoir une crainte fond\u00e9e de pers\u00e9cution, car elle \u00ab\u00a0est consid\u00e9r\u00e9e comme ne se conformant pas aux enseignements d\u2019une religion particuli\u00e8re en raison de son orientation sexuelle ou de son identit\u00e9 de genre\u00a0\u00bb[40]<\/sup><\/a>, l\u2019intersection entre la religion et l\u2019homosexualit\u00e9 produit un nouveau risque de pers\u00e9cution[41]<\/sup><\/a>. Autrement dit, c\u2019est le fait que la personne professe une certaine religion qui fait agir et r\u00e9agir simultan\u00e9ment et d\u2019une mani\u00e8re ins\u00e9parable la religion et l\u2019homosexualit\u00e9 comme facteurs de risque et cette alliance peut d\u00e9terminer la volont\u00e9 du sujet de quitter une religion devenue pers\u00e9cutrice pour se convertir \u00e0 une religion per\u00e7ue comme plus inclusive et donc conciliable avec son orientation sexuelle. Cependant, en contraste avec ce principe du HCR d\u2019une correspondance entre conversion religieuse et orientation sexuelle, dans le cas d\u2019un demandeur d\u2019asile qui avait li\u00e9 sa d\u00e9cision de quitter l\u2019Islam et de devenir ath\u00e9e \u00e0 son orientation sexuelle, car l\u2019islam ne l\u2019acceptait pas comme il \u00e9tait, l\u2019Office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et apatrides (OFPRA) a retenu que dans ses d\u00e9clarations \u00ab\u00a0son ath\u00e9isme all\u00e9gu\u00e9 ne peut davantage \u00eatre tenu pour \u00e9tabli dans la mesure o\u00f9 il le corr\u00e8le \u00e0 son orientation sexuelle\u00a0\u00bb[42]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

En renversant la perspective (h\u00e9t\u00e9rosexualit\u00e9 impos\u00e9e \u00e0 travers des pratiques de conversion religieuse), la conversion peut aussi correspondre \u00e0 un rite religieux pour lib\u00e9rer la personne du p\u00e9ch\u00e9 de l\u2019homosexualit\u00e9 \u00e0 travers la conversion \u00e0 l\u2019h\u00e9t\u00e9rosexualit\u00e9[43]<\/sup><\/a>. Dans la perspective de th\u00e9rapies de conversion sexuelle[44]<\/sup><\/a> de nature religieuse, la relation entre religion et sexualit\u00e9 se traduit dans une pers\u00e9cution intersectionnelle, si le rite de conversion est impos\u00e9 avec la violence aux personnes LGBTI. La conversion comme terrain d\u2019intersection entre religion et orientation sexuelle a \u00e9t\u00e9 analys\u00e9e par l\u2019Expert ind\u00e9pendant sur la protection contre la violence et la discrimination fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle et l\u2019identit\u00e9 de genre des Nations unies dans le rapport \u00ab\u00a0Pratique des th\u00e9rapies dites \u201cde conversion\u201d\u00a0\u00bb. En lisant le document, il y a un titre sp\u00e9cifique d\u00e9di\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019approche confessionnelle\u00a0\u00bb, o\u00f9 l\u2019expert a observ\u00e9 que \u00ab\u00a0dans de nombreux contextes en lien avec la religion, les pratiques employ\u00e9es visent souvent \u00e0 traiter l\u2019orientation sexuelle et l\u2019identit\u00e9 de genre d\u2019une personne comme une addiction qui peut \u00eatre vaincue en suivant les pr\u00e9ceptes d\u2019un conseiller spirituel. Elles peuvent toutefois \u00e9galement se fonder sur des programmes en 12 \u00e9tapes qui pro-meuvent l\u2019id\u00e9e sous-jacente de \u201csexualit\u00e9 malade\u201d ou de \u201cconfusion li\u00e9e au genre\u201d, d\u00e9marche dans laquelle la fronti\u00e8re entre la religion et la psychoth\u00e9rapie est floue\u00a0\u00bb[45]<\/sup><\/a>. Ces pratiques sont tr\u00e8s nombreuses et diff\u00e9rentes les unes des autres dans le monde. De fait, l\u2019expert fait une distinction entre parcours spirituel, \u00ab\u00a0centres de r\u00e9adaptation\u00a0\u00bb au Kenya et en Somalie \u00ab\u00a0o\u00f9 les personnes d\u00e9tenues re\u00e7oivent une \u00e9ducation islamique et sont, entre autres, battues, entrav\u00e9es et priv\u00e9es de nourriture\u00a0\u00bb, pratiques confessionnelles sp\u00e9cifiques comme des exorcismes pour chasser le diable \u2013 pratiques document\u00e9es en Allemagne, Bolivie, Br\u00e9sil, Canada, France, Italie, Mexique, Nigeria, P\u00e9rou, R\u00e9publique de Moldavie et Royaume-Uni \u2013 ou des mauvais esprits (Tch\u00e9tch\u00e9nie) ou encore \u00ab\u00a0le c\u00e9libat [\u2026] comme un moyen d\u2019obtenir une r\u00e9demption\u00a0\u00bb (Philippines)[46]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Face \u00e0 la complexit\u00e9 des interactions entre conversion et sexualit\u00e9, \u00e9galement sous l\u2019angle de la transversalit\u00e9 des religions impliqu\u00e9es, nous pouvons observer concr\u00e8tement les transformations que l\u2019intersectionnalit\u00e9 produit sur le risque de pers\u00e9cution religieuse, et donc sur la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux, par rapport \u00e0 sa d\u00e9clinaison classique fond\u00e9e sur la distinction entre religion et appartenance \u00e0 un certain groupe social. Le fait que la peur de subir une pers\u00e9cution trouve son fondement dans un m\u00e9lange entre religion et sexualit\u00e9 concerne un processus novateur de construction du risque qui se manifeste dans des ph\u00e9nom\u00e8nes de pers\u00e9cutions in\u00e9dites compar\u00e9s avec celles que nous avons observ\u00e9es dans les principes directeurs sur les pers\u00e9cutions religieuses du HCR, o\u00f9 la conversion forc\u00e9e \u00e0 une religion est qualifi\u00e9e comme un type de pers\u00e9cution religieuse[47]<\/sup><\/a>. Il est alors \u00e9vident que, par exemple, la notion de conversion forc\u00e9e comme acte de pers\u00e9cution se transforme profond\u00e9ment dans le glissement de la pers\u00e9cution religieuse tout court \u00e0 la pers\u00e9cution intersectionnelle. Dans cette derni\u00e8re situation, la conversion ne regarde pas la compulsion de quitter une religion, mais cela correspond \u00e0 la volont\u00e9 du pers\u00e9cuteur religieux de \u00ab\u00a0lib\u00e9rer\u00a0\u00bb (sous diverses formes) \u00e0 travers la religion la personne du p\u00e9ch\u00e9 de l\u2019homosexualit\u00e9, la ramenant \u00e0 l\u2019h\u00e9t\u00e9rosexualit\u00e9.<\/p>\n

Quant \u00e0 la sanction p\u00e9nale de l\u2019homosexualit\u00e9, sur le plan institutionnel, le jugement des acteurs religieux sur l\u2019orientation sexuelle peut \u00e9merger dans les syst\u00e8mes juridiques des pays d\u2019expulsion, car dans de nombreuses nations, les homosexuels sont pers\u00e9cut\u00e9s sur la base de pr\u00e9ceptes religieux qui se sont transform\u00e9s en lois \u00e9tatiques et donc en positions officielles de condamnation des personnes LGBTI. Cette perspective de cristallisation l\u00e9gale des doctrines religieuses hostiles aux personnes LGBTI semble \u00eatre confirm\u00e9e par le Haut-Commissariat aux Droits de l\u2019homme qui, dans le cadre d\u2019un rapport sur l\u2019incrimination de l\u2019homosexualit\u00e9, a relev\u00e9 que \u00ab\u00a0la peine capitale est le ch\u00e2timent que pr\u00e9voit la loi pour les infractions li\u00e9es \u00e0 l\u2019homosexualit\u00e9 en Arabie saoudite, en Iran, en Mauritanie, au Soudan et au Y\u00e9men, et peut \u00eatre appliqu\u00e9e par des tribunaux religieux dans certaines r\u00e9gions de Somalie et du Nigeria\u00a0\u00bb[48]<\/sup><\/a>. De la m\u00eame mani\u00e8re, le HCR a observ\u00e9 que \u00ab\u00a0les motifs de la religion et des opinions politiques peuvent se rejoindre lorsque les institutions religieuses et \u00e9tatiques ne sont pas clairement s\u00e9par\u00e9es\u00a0\u00bb[49]<\/sup><\/a>. \u00c0 partir de ces observations, l\u2019analyse \u00e0 l\u2019aune de l\u2019incrimination de l\u2019homosexualit\u00e9 comme risque de pers\u00e9cution permet d\u2019explorer plus avant les effets novateurs de la pers\u00e9cution intersectionnelle. Autrement dit, il s\u2019agit de consid\u00e9rer la criminalisation de l\u2019homosexualit\u00e9 comme forme de pers\u00e9cution du point de vue intersectionnel, au regard des transformations, s\u2019inscrivant dans un risque qui superpose la religion, la politique et l\u2019appartenance \u00e0 un certain groupe social. S\u2019il est en effet reconnu par le HCR que la pr\u00e9sence d\u2019une religion dominante peut \u00eatre cause des pers\u00e9cutions religieuses, la position dominante d\u2019une doctrine religieuse contraire \u00e0 l\u2019homosexualit\u00e9 peut \u00eatre transpos\u00e9e dans le droit par des th\u00e9ocraties ou des \u00c9tats o\u00f9 les partis politiques majoritaires sont inspir\u00e9s par une religion particuli\u00e8re. Dans cette situation, la religion, de facteur de risque unique en tant que doctrine dominante, devient catalyseur de plusieurs facteurs de risque (religieux ; politique ; li\u00e9 \u00e0 l\u2019appartenance \u00e0 un certain groupe social), qui se croisent dans la sanction p\u00e9nale de l\u2019homosexualit\u00e9. Face \u00e0 cette forme de pers\u00e9cution, la crainte bien fond\u00e9e ne d\u00e9coule pas au niveau subjectif du fait que la personne est, par exemple, seulement homosexuelle ou seulement musulmane, mais qu\u2019elle incarne ces deux caract\u00e9ristiques en m\u00eame temps. De la m\u00eame mani\u00e8re, en glissant sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment objectif de la peur de subir une pers\u00e9cution, la loi p\u00e9nale n\u2019est pas le r\u00e9sultat d\u2019une id\u00e9ologie politique tout court, mais le vecteur d\u2019une doctrine religieuse dominante et donc le facteur majeur d\u2019une contamination, qui produit une visibilit\u00e9 dans la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019origine des personnes homosexuelles en tant que membres d\u2019un certain groupe social.<\/p>\n

3. Le statut de pers\u00e9cut\u00e9 intersectionnel<\/b><\/h2>\n

\u00c0 l\u2019examen du droit applicable aux r\u00e9fugi\u00e9s religieux et LGBTI, l\u2019on remarque imm\u00e9diatement une importante pluralit\u00e9 de r\u00e8gles qui prend sa source \u00e0 la fois dans les droits international et europ\u00e9en et dans la lecture du droit face \u00e0 la pluralit\u00e9 des contextes de pers\u00e9cution. Si le HCR n\u2019a pas exclu la possibilit\u00e9 d\u2019invoquer le droit d\u2019asile \u00e0 la lumi\u00e8re de plusieurs raisons de pers\u00e9cution[50]<\/sup><\/a>, \u00e0 condition que la peur trouve sa source \u00e0 la fois dans la religion et dans la diversit\u00e9 sexuelle, la relation entre religion et orientation sexuelle ou genre n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9flexion sur les relations entre religion et pers\u00e9cut\u00e9s homosexuels dans une perspective intersectionnelle. Au-del\u00e0 de l\u2019absence de la notion de pers\u00e9cution intersectionnelle dans la d\u00e9finition l\u00e9gale du statut de r\u00e9fugi\u00e9, la neutralisation de l\u2019interaction entre diff\u00e9rents facteurs de risque de pers\u00e9cution dans l\u2019application de la protection internationale semble rendre invisibles plusieurs dynamiques de construction de l\u2019identit\u00e9 d\u2019un \u00ab\u00a0r\u00e9fugi\u00e9 intersectionnel\u00a0\u00bb et donc produire des effets sur la reconnaissance du droit d\u2019asile. Dans cette perspective, si la notion propos\u00e9e ici de r\u00e9fugi\u00e9 intersectionnel renvoie \u00e0 un large \u00e9ventail de situations possibles o\u00f9 orientation sexuelle et identit\u00e9 de genre s\u2019hybrident avec la religion par le biais d\u2019un risque de pers\u00e9cution, il convient d\u2019appr\u00e9cier le reflet que l\u2019intersectionnalit\u00e9 peut avoir sur l\u2019acc\u00e8s au statut de r\u00e9fugi\u00e9 se r\u00e9f\u00e9rant sp\u00e9cifiquement \u00e0 l\u2019homosexualit\u00e9. En effet, l\u2019homosexualit\u00e9 semble offrir \u00e9galement l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019un regard intersectionnel \u00e0 la fois sur la sexualit\u00e9 et le genre, car globalement, l\u2019orientation sexuelle se d\u00e9finit en fonction du genre des sujets qui entre en relation dans le binarisme h\u00e9t\u00e9rosexualit\u00e9 (personnes de genre diff\u00e9rent) ou homosexualit\u00e9 (personnes du m\u00eame genre).<\/p>\n

Deux voies d\u2019analyse sont ici \u00e0 consid\u00e9rer afin de mieux cerner le statut de r\u00e9fugi\u00e9 intersectionnel concernant les acteurs, qui explicitement se positionnent dans la dynamique de l\u2019asile en fonction de la religion, et de mettre en \u00e9vidence des crit\u00e8res utiles \u00e0 d\u00e9tecter une nouvelle approche intersectionnelle \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du demandeur d\u2019asile homosexuel[51]<\/sup><\/a>. Cette approche est importante pour notre r\u00e9flexion car elle permet de remettre en question, en les relisant, diff\u00e9rents crit\u00e8res de d\u00e9finition de la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux. En effet, si la pers\u00e9cution intersectionnelle, comme on l\u2019a dit, produit de nouveaux facteurs de risque \u00e0 travers le croisement entre la religion et l\u2019orientation sexuelle, cette transformation semble traverser tous les \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9finition et d\u2019application de la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux et m\u00eame la notion de religion.<\/p>\n

3.1. Intersectionnalit\u00e9 et acteurs religieux<\/b><\/h3>\n

Quant \u00e0 la possibilit\u00e9 de reconstruire la notion de pers\u00e9cution intersectionnelle \u00e0 travers les acteurs religieux, la relation entre religion et orientation sexuelle semble en effet trouver dans les proc\u00e9dures d\u2019asile de multiples perspectives d\u2019\u00e9tude interdisciplinaires (sociologiques et juridiques), \u00e0 ce jour inexplor\u00e9es, concernant : la construction de l\u2019identit\u00e9 sexuelle et de l\u2019identit\u00e9 religieuse des r\u00e9fugi\u00e9s ; les raisons de ceux qui les pers\u00e9cutent ; les mod\u00e8les et politiques d\u2019accueil et le r\u00f4le des organisations religieuses dans celles-ci.<\/p>\n

Du premier point de vue (identit\u00e9 sexuelle et identit\u00e9 religieuse des pers\u00e9cut\u00e9s), on manque de recherches sur les intersections entre religion et identit\u00e9 sexuelle des demandeurs qui concernent : le jugement sur l\u2019homosexualit\u00e9 par les demandeurs homosexuels croyants ; le jugement sur l\u2019homosexualit\u00e9 par les demandeurs homosexuels non croyants ; le nombre de demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle ; le nombre de demandes d\u2019asile fond\u00e9es \u00e0 la fois sur le facteur religieux et sur le facteur d\u2019orientation sexuelle ; le conflit entre les r\u00e9fugi\u00e9s homosexuels et les mod\u00e8les religieux de sexualit\u00e9 dans le pays d\u2019origine et dans les pays d\u2019accueil ; l\u2019homophobie int\u00e9rioris\u00e9e par les r\u00e9fugi\u00e9s en raison de la non-conformit\u00e9 des r\u00f4les sexuels et sociaux prescrits par leur religion dans les pays de d\u00e9part ; le r\u00f4le de la pers\u00e9cution religieuse dans le choix du demandeur de se convertir \u00e0 une autre confession ; la perception de l\u2019orientation sexuelle dans les contextes d\u2019origine et d\u2019accueil.<\/p>\n

Du second point de vue (les raisons du pers\u00e9cuteur), aucune \u00e9tude syst\u00e9matique n\u2019est disponible concernant les raisons du pers\u00e9cuteur fond\u00e9es sur le lien entre religion et homosexualit\u00e9 dans les diff\u00e9rentes perspectives de l\u2019utilisation de la religion pour l\u00e9gitimer la pers\u00e9cution, de l\u2019utilisation de la religion pour l\u00e9gitimer la discrimination et de l\u2019utilisation th\u00e9ologique de la religion pour qualifier l\u2019homosexualit\u00e9 comme un p\u00e9ch\u00e9, une abomination ou une forme d\u2019apostasie.<\/p>\n

Du troisi\u00e8me point de vue (mod\u00e8les et politiques d\u2019accueil), aucune enqu\u00eate n\u2019a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e sur la mani\u00e8re dont la religion peut influencer l\u2019accueil et les proc\u00e9dures d\u2019asile en ce qui concerne notamment : l\u2019identification des acteurs religieux qui interviennent dans le processus d\u2019accueil ; le jugement sur l\u2019homosexualit\u00e9 des acteurs religieux qui interviennent dans l\u2019accueil ; la pertinence de l\u2019identit\u00e9 du demandeur, en tant que croyant ou non-croyant, dans l\u2019\u00e9valuation de sa demande d\u2019asile par les autorit\u00e9s ; l\u2019utilisation des arguments religieux des pers\u00e9cuteurs dans le processus de construction et d\u2019\u00e9valuation des demandes de protection ; le r\u00f4le des acteurs d\u2019accueil par rapport \u00e0 la relation entre libert\u00e9 religieuse et libert\u00e9 d\u2019orientation sexuelle.<\/p>\n

3.2. Le crit\u00e8re de la cr\u00e9dibilit\u00e9 et de la religion face \u00e0<\/b> l\u2019intersectionnalit\u00e9<\/b><\/h3>\n

Quant aux crit\u00e8res utiles \u00e0 d\u00e9tecter l\u2019intersectionnalit\u00e9 dans le cadre d\u2019une nouvelle approche de la cr\u00e9dibilit\u00e9 du demandeur intersectionnel, une r\u00e9ponse, bien qu\u2019\u00e0 titre d\u2019exemple et partielle, aux questions pos\u00e9es peut \u00eatre apport\u00e9e par le biais de l\u2019approche intersectionnelle \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du demandeur d\u2019asile homosexuel. Si comme on l\u2019a d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9, la crainte bien fond\u00e9e de subir une pers\u00e9cution pour \u00eatre cr\u00e9dible doit se fonder sur un \u00e9l\u00e9ment objectif et un \u00e9l\u00e9ment subjectif, l\u2019intersection entre religion et homosexualit\u00e9 semble correspondre \u00e0 ces deux crit\u00e8res de cr\u00e9dibilit\u00e9 dans le langage, que le pers\u00e9cuteur et le demandeur d\u2019asile utilisent pour signifier l\u2019homosexualit\u00e9.<\/p>\n

Concernant le crit\u00e8re objectif, la possibilit\u00e9 d\u2019une \u00e9mergence de la raison religieuse de la pers\u00e9cution dans le langage que le pers\u00e9cuteur utilise pour signifier l\u2019homosexualit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 valoris\u00e9e, bien que sans se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019intersectionnalit\u00e9, par le Bureau europ\u00e9en d\u2019appui pour l\u2019asile. Partant du constat que \u00ab\u00a0it is important to understand that<\/i> concepts regarding diverse sexual orientations and gender identities vary immensely<\/i> across (sub-) cultures and countries\/regions, and may change over time. Terms can<\/i> also vary from person to person and even differ in different contexts<\/i>\u00a0\u00bb , l\u2019institution de l\u2019Union europ\u00e9enne a mis en \u00e9vidence que, dans cette variabilit\u00e9 linguistique, en arabe \u00ab\u00a0the rather insulting LuuTii or Al-Luti (referring to the Biblical\/Koranic story of Lot)<\/i> is often used in common speech\u00a0\u00bb <\/i>[52]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Concernant le crit\u00e8re subjectif, la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir des correspondances entre le langage du pers\u00e9cuteur et le langage du pers\u00e9cut\u00e9 homosexuel a \u00e9t\u00e9 admise par le HCR. Dans les principes directeurs sur les demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle et l\u2019identit\u00e9 de genre, le Haut-Commissariat a expliqu\u00e9 que dans l\u2019examen de la cr\u00e9dibilit\u00e9, les examinateurs doivent \u00eatre conscients que \u00ab\u00a0les demandeurs ne s\u2019identifieront pas tous en utilisant la terminologie et les concepts LGBTI [\u2026] ou peuvent ne pas conna\u00eetre ces d\u00e9nominations. Certains pourront peut-\u00eatre uniquement utiliser les termes (p\u00e9joratifs) employ\u00e9s par leur pers\u00e9cuteur\u00a0\u00bb[53]<\/sup><\/a>. \u00c0 la lumi\u00e8re de cet argument, dans la possibilit\u00e9 d\u2019un glissement du langage religieux homophobe de la perception du pers\u00e9cuteur \u00e0 la construction de l\u2019identit\u00e9 du pers\u00e9cut\u00e9, nous pouvons ainsi appr\u00e9cier la cr\u00e9dibilit\u00e9 subjective du demandeur, qui, utilisant les mots du pers\u00e9cuteur pour se d\u00e9finir comme homosexuel, d\u00e9montre l\u2019objectivit\u00e9 de crainte bien fond\u00e9e.<\/p>\n

Si l\u2019exemple du langage permet de r\u00e9pondre \u00e0 certaines questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019impact de la pers\u00e9cution religieuse sur la construction de l\u2019identit\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s homosexuels et, en renversant la perspective, sur la mobilisation de la religion comme source de l\u00e9gitimation de la pers\u00e9cution, le langage est aussi utile pour hypoth\u00e9tiser un effet novateur de l\u2019intersectionnalit\u00e9 sur la religion pers\u00e9cutrice dans deux perspectives diff\u00e9rentes concernant la d\u00e9finition de religion et les acteurs de la pers\u00e9cution.<\/p>\n

En ce qui concerne la d\u00e9finition de la religion pers\u00e9cutrice, le croisement entre religion et homosexualit\u00e9 semble sp\u00e9cifier cette notion, car dans cette dynamique la religion est la raison d\u2019un risque de pers\u00e9cution face \u00e0 une fa\u00e7on particuli\u00e8re d\u2019entendre la sexualit\u00e9. Dans ce contexte, la religion pers\u00e9cutrice trouve son sens comme manifestation des orthodoxies et orthopraxies homon\u00e9gatives, param\u00e8tre normatif de construction de la sexualit\u00e9, crit\u00e8re de d\u00e9termination binaire du genre et des r\u00f4les de genre, source des r\u00e8gles d\u2019union entre hommes et femmes, param\u00e8tre de distinction entre reproduction, fornication, chastet\u00e9 et abstinence et facteur d\u2019identification entre masculinit\u00e9, paternit\u00e9 et patriarcat.<\/p>\n

Passant aux acteurs de la pers\u00e9cution, la religion pers\u00e9cutrice peut trouver dans les pays d\u2019accueil un nouvel espace d\u2019action \u00e0 travers le langage utilis\u00e9 dans la proc\u00e9dure d\u2019asile par des interpr\u00e8tes ou des fonctionnaires hostiles \u00e0 l\u2019homosexualit\u00e9. En particulier, le HCR a mis en garde les \u00c9tats sur le fait que \u00ab\u00a0les personnes charg\u00e9es de l\u2019entretien et les interpr\u00e8tes doivent \u00e9viter d\u2019exprimer, verbalement ou par le langage corporel, tout jugement sur l\u2019orientation sexuelle, l\u2019identit\u00e9 de genre, le comportement sexuel ou le sch\u00e9ma relationnel du demandeur\u00a0\u00bb car \u00ab\u00a0l\u2019utilisation d\u2019une terminologie inappropri\u00e9e peut emp\u00eacher les demandeurs d\u2019exposer la nature v\u00e9ritable de leur crainte\u00a0\u00bb[54]<\/sup><\/a> et donc compromettre une juste d\u00e9termination du statut. De ce point d\u2019observation, nous pouvons d\u00e9duire la fragilit\u00e9 du mod\u00e8le international de protection des r\u00e9fugi\u00e9s homosexuels, si l\u2019objectivit\u00e9 de la proc\u00e9dure d\u2019asile est bouscul\u00e9e par la r\u00e9surrection de la religion pers\u00e9cutrice. Cela arrive par exemple dans des auditions o\u00f9 le demandeur parle une langue inconnue et incompr\u00e9hensible pour le personnel charg\u00e9 d\u2019\u00e9valuer sa demande et o\u00f9 l\u2019interpr\u00e8te d\u00e9forme volontairement le discours pour des raisons religieuses sans risque d\u2019\u00eatre d\u00e9couvert.<\/p>\n

Face \u00e0 ces perspectives novatrices d\u2019interpr\u00e9tation, n\u00e9anmoins, il est notable de constater qu\u2019en France, la Cour nationale du droit d\u2019asile (CNDA), dans le cas d\u2019un requ\u00e9rant qui avait quitt\u00e9 son pays d\u2019origine \u00e0 cause de son orientation sexuelle et qui, en Europe, s\u2019\u00e9tait converti au christianisme[55]<\/sup><\/a>, a accept\u00e9 le recours, sans argumenter sur la possible intersection entre l\u2019orientation sexuelle et la d\u00e9cision de quitter l\u2019Islam. Consid\u00e9rant que l\u2019apostasie et l\u2019homosexualit\u00e9 \u00e9taient condamn\u00e9es dans le pays d\u2019origine, la Cour a estim\u00e9 l\u2019existence d\u2019un risque double de pers\u00e9cution pour les raisons distinctes de la religion et de l\u2019orientation sexuelle[56]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

  1. L\u2019acronyme LGBTI, qui fait r\u00e9f\u00e9rence aux personnes lesbiennes, gais\/gays, bisexuelles, transsexuelles, intersexuelles, est utilis\u00e9 ici en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 son utilisation et \u00e0 sa signification dans les principes directeurs \u00e9labor\u00e9s par le HCR en 2012 ; v. UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale n\u00b0 9 : Demandes de statut de r\u00e9fugi\u00e9 fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle et\/ou l\u2019identit\u00e9 de genre dans le contexte de l\u2019article 1A(2) de la Convention de 1951 et\/ou de son Protocole de 1967 relatifs au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em> (HCR\/GIP\/12\/09), III. Terminologie, 2012, p. 4 et ss. ↵<\/a><\/li>
  2. V. Thomas Spijkerboer, \"Asylum Decision-making, Gender and Sexuality\", dans Evangelia Tsourdi, Philippe De Bruycker (eds), Research Handbook on EU Migration and Asylum Law<\/em>, Cheltenham, Edward Elgar, 2022, p. 194-203. ↵<\/a><\/li>
  3. L\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 partir du Trait\u00e9 d\u2019Amsterdam en 1997 a fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019orientation sexuelle en tant que facteur de discrimination. V. Carmelo Danisi, Tutela dei diritti umani, non discriminazione e orientamento sessuale<\/em>, Napoli, Ed. Scientifica, 2015 ; Martha C. Nussbaum, From Disgust to Humanity: Sexual Orientation & Constitutional Law. Inalienable Rights Series<\/em>, Oxford, Oxford University Press, 2009. Plus en g\u00e9n\u00e9ral concernant le rapport entre : homosexualit\u00e9s et droit, v. Daniel Borrillo (dir.), Homosexualit\u00e9s et droit<\/em>, Paris, PUF, 1998 ; sexe et droit, v. Emmanuel Pierrat, Le Sexe et la loi<\/em>, Paris, La Musardine, 2008. ↵<\/a><\/li>
  4. En particulier, par exemple, dans la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme, le concept d\u2019orientation sexuelle est exclu du principe de non-discrimination de l\u2019article 2 (bien qu\u2019indirectement) et il est implicitement d\u00e9fini et fa\u00e7onn\u00e9 sur le mod\u00e8le h\u00e9t\u00e9rosexuel dans le droit de se marier et de fonder une famille \u00e0 l\u2019article 16. Comme il en ressort du d\u00e9bat au sein du Comit\u00e9 des Nations unies (charg\u00e9 d\u2019\u00e9laborer la D\u00e9claration universelle), la signification de \"sexe\" dans le principe de non-discrimination co\u00efncide avec la distinction entre hommes et femmes. La diversit\u00e9 de genre entre hommes et femmes, cristallis\u00e9e dans la formule \"sexe\" \u00e0 l\u2019article 2, d\u00e9montre qu\u2019\u00e0 l\u2019origine, la discrimination fond\u00e9e sur le sexe \u00e9tait consacr\u00e9e aux femmes et non aux personnes homosexuelles.<\/p>\n

    Dans ce contexte et \u00e9galement dans l\u2019article 14 de la Convention europ\u00e9enne, le sexe est synonyme d\u2019homme et de femme et n\u2019inclut pas l\u2019orientation sexuelle. Suivant la trajectoire diff\u00e9rente du mariage, les droits humains en 1948 d\u00e9clinent l\u2019orientation sexuelle uniquement en fonction du mod\u00e8le h\u00e9t\u00e9rosexuel au niveau mondial et r\u00e9gional. L\u2019analyse de l\u2019article 16 de la D\u00e9claration universelle et de l\u2019article 12 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme confirme cette hypoth\u00e8se. L\u2019article 16 stipule que \"les hommes et les femmes majeurs [\u2026] ont le droit de se marier et de fonder une famille\". Une formule similaire figure \u00e9galement \u00e0 l\u2019article 12 : \"Les hommes et les femmes en \u00e2ge de se marier ont le droit de se marier et de fonder une famille\". Ces formules pr\u00e9servent le respect de la tradition religieuse occidentale du mariage, par exemple avec le droit canonique, et reconnaissent la notion juridique de la famille comme un droit fondamental pour les hommes et les femmes. ↵<\/a><\/li>

  5. V. Alexandra Korsakoff, Vers une d\u00e9finition genr\u00e9e du r\u00e9fugi\u00e9. \u00c9tude de droit fran\u00e7ais<\/em>, Paris, Mare&Martin, 2021. ↵<\/a><\/li>
  6. Daniele Ferrari, \"Persecuzione e intersezionalit\u00e0. Religione ed orientamento sessuale nel prisma dello status di rifugiato\", dans Daniele Ferrari, Fabio Mugnaini (dir.), L\u2019Europa come rifugio? Lo status di rifugiato tra diritto e societ\u00e0<\/em>, Siena, Betti Editore, 2019, p. 77-96. ↵<\/a><\/li>
  7. Daniele Ferrari, \"L\u2019omosessualit\u00e0 nel dialogo interreligioso\", dans Il diritto ecclesiastico<\/em>, 1-2, 2018, p. 315-321. ↵<\/a><\/li>
  8. UNHCR, Note d\u2019orientation du HCR sur les demandes du statut de r\u00e9fugi\u00e9 relatives \u00e0 l\u2019orientation sexuelle et \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de genre<\/em>, 2008, p. 16 et ss. En litt\u00e9rature, v. Daniel Ferrari, \"Omosessualit\u00e0, genere e religioni\", dans Annali di studi religiosi<\/em>, 22, 2021, p. 165-170. ↵<\/a><\/li>
  9. Sur la construction progressive de la garantie des droits humains pour les personnes LGBTI dans le droit international et europ\u00e9en, v. Eric Heinze, Sexual Orientation: a Human Right. An Essay on International Human Rights Law<\/em>, Dordrecht-Boston-London, Martinus Nijhoff Publishers, 1995, passim ; Robert Wintemute, Sexual Orientation and Human Rights. The United States Constitution, the European Convention, and the Canadian Charter<\/em>, Oxford, Clarendon Press, 1995 ; Daniel Borrillo (dir.), Homosexualit\u00e9s et droit,<\/em> op. cit.<\/em> ; Carmelo Danisi, Tutela dei diritti umani, non discriminazione e orientamento sessuale<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 16 et ss. ; Tamar Pitch, I diritti fondamentali: differenze culturali, disuguaglianze sociali, differenze sessuali<\/em>, Torino, Giappichelli, 2004 ; Elizabeth Baisley, \"Reaching the Tipping Point?: Emerging International Human Rights Norms Pertaining to Sexual Orientation and Gender Identity\", dans Human Rights Quarterly<\/em>, 38(1), 2016, p. 134-163. Concernant d\u2019autres positions doctrinales, Aeyal Gross a qualifi\u00e9 la construction de l\u2019orientation sexuelle en tant que cat\u00e9gorie universelle comme un nouveau ph\u00e9nom\u00e8ne de globalisation nomm\u00e9 \"global gay governance\" (cf. Aeyal Gross, \"Homoglobalism. The Emergence of Global Gay Governance<\/em>\", dans Dianne Otto (ed.), Queering International Law<\/em>, Aldershot, Ashgate, 2017, p. 148-170), tandis que d\u2019autres auteurs ont mis en lumi\u00e8re les r\u00e9sistances de certains pays \u00e0 accepter cette garantie, jug\u00e9e comme une id\u00e9ologie \"homonationaliste\" de n\u00e9ocolonisation (v. Jasbir K. Puar, Terrorist Assemblages: Homonationalism in Queer Times<\/em>, New York, Duke University Press, 2007). ↵<\/a><\/li>
  10. Cf. Thomas Spijkerboer, \"Gender, Sexuality, Asylum and European Human Rights\", Law and Critique<\/em>, 29, 2018, p. 221-239 ; Annamari Vitikainen, \"LGBT Rights and Refugees: A Case for Prioritizing LGBT Status in Refugee Admissions\", dans Ethics & Global Politics<\/em>, 13(1), 2020, p. 64-78. ↵<\/a><\/li>
  11. Daniele Ferrari, \"Proof of Homosexuality as an Entitlement to Protection for Foreign Asylum Seekers: Trends and Prospects\", dans Anna Lorenzetti, Marica Moscati (ed.), LGBTI Persons and Access to Justice<\/em>, London, Wildy, Simmonds & Hill Publishing, 2015, p. 80-99 ; Daniel Borrillo, Droit d\u2019asile et homosexualit\u00e9. Comment prouver l\u2019intime ?<\/em>, Paris, L\u2019Harmattan, 2021. ↵<\/a><\/li>
  12. V. Art. 6 A, Trait\u00e9 d\u2019Amsterdam : \"Sans pr\u00e9judice des autres dispositions du pr\u00e9sent trait\u00e9 et dans les limites des comp\u00e9tences que celui-ci conf\u00e8re \u00e0 la Communaut\u00e9, le Conseil, statuant \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 sur proposition de la Commission et apr\u00e8s consultation du Parlement europ\u00e9en, peut prendre les mesures n\u00e9cessaires en vue de combattre toute discrimination fond\u00e9e sur le sexe, la race ou l\u2019origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l\u2019\u00e2ge ou l\u2019orientation sexuelle\". ↵<\/a><\/li>
  13. UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale n\u00b0 9 : Demandes de statut de r\u00e9fugi\u00e9 fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle et\/ou l\u2019identit\u00e9 de genre dans le contexte de l\u2019article 1A(2) de la Convention de 1951 et\/ou de son Protocole de 1967 relatifs au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 16. ↵<\/a><\/li>
  14. UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale n\u00b0 9 : Demandes de statut de r\u00e9fugi\u00e9 fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle et\/ou l\u2019identit\u00e9 de genre dans le contexte de l\u2019article 1A(2) de la Convention de 1951 et\/ou de son Protocole de 1967 relatifs au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 20. ↵<\/a><\/li>
  15. Ivi<\/em>, p. 2. ↵<\/a><\/li>
  16. Ivi<\/em>, p. 22. ↵<\/a><\/li>
  17. Ivi<\/em>, p. 23. ↵<\/a><\/li>
  18. Ivi<\/em>, p. 7. ↵<\/a><\/li>
  19. The Yogyakarta Principles. Principles on the application of international human rights law in relation to sexual orientation and gender identity<\/em>, 2007, p. 26. ↵<\/a><\/li>
  20. Heiner Bielefeld, Rapport du Rapporteur sp\u00e9cial sur la libert\u00e9 de religion ou de conviction<\/em> (A\/HRC\/28\/66), 2014, p. 5. ↵<\/a><\/li>
  21. Ahmed Shaheed, Gender-based Violence and Discrimination in the Name of Religion or Belief. Report of the Special Rapporteur on Freedom of Religion or Belief<\/em> (A\/HRC\/43\/48), 24 August 2020. ↵<\/a><\/li>
  22. Council of the European Union, EU Guidelines on the promotion and protection of freedom of religion or belief<\/em>, 2013, p. 6. ↵<\/a><\/li>
  23. UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale n\u00b0 9 : Demandes de statut de r\u00e9fugi\u00e9 fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle et\/ou l\u2019identit\u00e9 de genre dans le contexte de l\u2019article 1A(2) de la Convention de 1951 et\/ou de son Protocole de 1967 relatifs au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 21. ↵<\/a><\/li>
  24. EASO, Researching the situation of lesbian, gay, and bisexual persons (LGB) in countries of origin<\/em>, 2015, p. 19. ↵<\/a><\/li>
  25. Dans la m\u00eame direction, v. aussi Human Rights Compaign Foundation \u2013 Human Rights First, Report: The State of Human Rights for LGBT People in Africa<\/em>, 2014. ↵<\/a><\/li>
  26. V. Daniele Ferrari, \"Persecuzione e intersezionalit\u00e0. Religione ed orientamento sessuale nel prisma dello status di rifugiato\", op. cit.<\/em>, p. 77-84. ↵<\/a><\/li>
  27. V. UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale n\u00b0 9 : Demandes de statut de r\u00e9fugi\u00e9 fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle et\/ou l\u2019identit\u00e9 de genre dans le contexte de l\u2019article 1A(2) de la Convention de 1951 et\/ou de son Protocole de 1967 relatifs au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 20-21. ↵<\/a><\/li>
  28. Concernant cette distinction, la doctrine a observ\u00e9 que : \u201cTwo types of multiple discrimination that have been suggested are additive discrimination and intersectional discrimination. The first consists of a situation where the person complaining of discrimination belongs to two separate groups [\u2026] The second type consists of intersectional discrimination where the multiple discrimination cannot usefully or effectively be broken down into its component parts<\/em>\u201d, v. Malcolm Sargeant, Discrimination and the Law<\/em>, Abingdon, Routledge, 2013, p. 84. ↵<\/a><\/li>
  29. V. Kimberl\u00e9 Crenshaw, \"Demarginalizing the Intersection of Race and Sex: A Black Feminist Critique of Antidiscrimination Doctrine, Feminist Theory and Antiracist Politics\", dans The University of Chicago Legal Forum<\/em>, 1989, p. 139-167 ; Id., \"Mapping the Margins: Intersectionality, Identity Politics, and Violence Against Women of Color\", dans Stanford Law Review<\/em>, XLIII(6), 1991, p. 1241-1299 ; Sumi Cho, Kimberl\u00e9 Williams Crenshaw, Leslie McCall (dir.), \"Intersectionality: Theorizing Power, Empowering Theory\", dans Signs: Journal of Women in Culture and Society<\/em>, XXXVIII-(4), 2013. ↵<\/a><\/li>
  30. Par exemple, ces perspectives de recherche et d'impl\u00e9mentation de l\u2019intersectionnalit\u00e9 ont regard\u00e9 : les droits humains des personnes LGBTQI+ (Elizabeth Evans, \u00c9l\u00e9onore L\u00e9pinard (ed.), Intersectionality in Feminist and Queer Movements Confronting Privileges<\/em>, New York, Routledge, 2020) ; les droits des femmes (Rebecca J. Cook (ed.), Human Rights of Women: National and International Perspectives<\/em>, Philadelphia, University of Pennsylvania Press, 1994 ; Meghan Campbell, \"CEDAW and Women\u2019s Intersecting Identities: A Pioneering New Approach\", dans Revista Direito GV<\/em>, 11(2), 2015, p. 479-503 ; Barbara Giovanna Bello, \"Diritto e genere visti dal margine: spunti per un dibattito sull\u2019approccio intersezionale al diritto antidiscriminatorio in Italia \", dans Giorgio Maniaci, Giorgio Pino, Aldo Schiavello (dir.), Le discriminazioni di genere nel diritto italiano, Diritto e questioni pubbliche<\/em>, 15(2), 2015, p. 141-171) ; la protection juridique des nouvelles minorit\u00e9s (Daniele Ferrari, \"New and Old Religious Minorities in International Law\", dans Religions<\/em>, op. cit.<\/em> ; Id., Legal Code of Religious Minority Rights. Sources in International and European Law<\/em>, Abingdon-New York, Routledge, 2021 ; Id., \"  Mapping the Legal Definition of Religious Minorities in International and European Law \", dans Marco Ventura (ed.), The Legal Status of Old and New Religious Minorities in the European Union<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 61-93) ; les minorit\u00e9s religieuses (Silvia Angeletti, \"Religious Minorities\u2019 Rights in International Law: Acknowledging Intersectionality, Enhancing Synergy\", dans Religions<\/em>, 12, 2021, p. 1-20) ; la protection des droits des migrants et des r\u00e9fugi\u00e9s (Anna Amelina et Helma Lutz, Gender and Migration: Transnational and Intersectional Prospects<\/em>, Abingdon-New York, Routledge, 2019 ; Daniele Ferrari, Freedoom of Religion and Migrants<\/em>, dans Marco Ventura, Alessandro Palmieri, Riccardo Pavoni, Gianmmaria Milani (eds.), Boosting European Security Law and Policy<\/em>, Napoli, Edizioni Scientifiche Italiane, 2021, p. 111-131 ; Daniele Ferrari, \"Persecuzione e intersezionalit\u00e0. Religione ed orientamento sessuale nel prisma dello status di rifugiato\", dans Daniele Ferrari, Fabio Mugnaini (eds.), L\u2019Europa come rifugio?<\/em> , op. cit.<\/em>). ↵<\/a><\/li>
  31. Erinn Gillson, \"The Perils and Privileges of Vulnerability: Intersectionality, Relationality, and the Injustices of the U.S. Prison Nation\", dans Philosophia<\/em>, VI, 2016, p. 45-46 ; Maria \u00c1ngeles Barr\u00e8re Unzueta, Dolores Morondo Taramundi, \"Subordiscriminaci\u00f3n y discriminaci\u00f3n interseccional: elementos para una teor\u00eda del derecho antidiscriminatorio\", dans Anales de la C\u00e1tedra Francisco Su\u00e1rez<\/em>, XLV, 2011, p. 15-42 ; Barbara Giovanna Bello, Intersezionalit\u00e0. Teorie e pratiche tra diritto e societ\u00e0<\/em>, op. cit.<\/em> ↵<\/a><\/li>
  32. FRA, A long way to go for LGBTI equality<\/em>, 2020, p. 21. ↵<\/a><\/li>
  33. V. UN, Office of the High Commissioner of Human Rights, Protecting Minority Rights: A Practical Guide to Developing Comprehensive Anti-Discrimination Legislation<\/em> (HR\/PUB\/22\/6), 2023. ↵<\/a><\/li>
  34. Ivi<\/em>, p. XII. ↵<\/a><\/li>
  35. Ibid<\/em>. ↵<\/a><\/li>
  36. Sur cette articulation de la notion de discrimination multiple, v. Timo Makkonen, Multiple, Compound and Intersectional Discrimination: Bringing the Experiences of the Most Marginalized to the Fore<\/em>, Luxembourg, Office for Official Publications of the European Communities, 2002 ; Sandra Fredman, Intersectional Discrimination in EU gender equality and non-discrimination role<\/em>, Directorate Justice and Consumers, May 2016. ↵<\/a><\/li>
  37. Expert ind\u00e9pendant sur la protection contre la violence et la discrimination fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle et l\u2019identit\u00e9 de genre, Rapport de l\u2019Expert ind\u00e9pendant sur la protection contre la violence et la discrimination fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle et l\u2019identit\u00e9 de genre<\/em> (A\/HRC\/38\/43), 2018, p. 7 et 23. ↵<\/a><\/li>
  38. V. Daniele Ferrari, Libert\u00e0 religiosa e orientamento sessuale. Percorsi e sfide nel diritto internazionale ed europeo<\/em>, Bologna, Il Mulino, 2023, p. 375 et ss. ↵<\/a><\/li>
  39. UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale : Demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 13. ↵<\/a><\/li>
  40. UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale n\u00b0 9 : Demandes de statut de r\u00e9fugi\u00e9 fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle et\/ou l\u2019identit\u00e9 de genre dans le contexte de l\u2019article 1A(2) de la Convention de 1951 et\/ou de son Protocole de 1967 relatifs au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 21. ↵<\/a><\/li>
  41. Sur cette interaction, en litt\u00e9rature, v. Uwe Berlit, Harald Doerig, Hugo Storey, \"Credibility Assessment in Claims based on Persecution for Reasons of Religious Conversion and Homosexuality: A Practitioners Approach\", dans International Journal of Refugee Law<\/em>, 27, 2015, p. 649-666. ↵<\/a><\/li>
  42. OFPRA, d\u00e9cision, 14 avril 2022. ↵<\/a><\/li>
  43. V. Jean-Loup Ad\u00e9nor, Thimoth\u00e9e De Rauglaudre, Dieu est amour : infiltr\u00e9s parmi ceux qui veulent \"gu\u00e9rir\" les homosexuels<\/em>, Paris, Flammarion, 2019, p. 42-44 ; Micol Ferrario, \"\u201cGu\u00e9rir de l\u2019homosexualit\u00e9\u201d ? Sulla regolamentazione delle terapie di conversione in Svizzera\", dans DPCE-online<\/em>, 2, 2021, p. 1543-1563. ↵<\/a><\/li>
  44. V. Jimmy Charruau, \"Les \u201cth\u00e9rapies de conversion sexuelle\u201d. Quelques remarques sur une proposition de loi fran\u00e7aise\", dans La Revue des droits de l\u2019homme<\/em>, 2020 ; Id., \"L\u2019interdiction des \u201cth\u00e9rapies de conversion sexuelle\u201d. \u00c9tude de droit compar\u00e9\", dans Revue internationale de droit compar\u00e9<\/em>, 4, 2020, p. 1065-1088. ↵<\/a><\/li>
  45. Expert ind\u00e9pendant sur la protection contre la violence et la discrimination fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle et l\u2019identit\u00e9 de genre, Pratique des th\u00e9rapies dites \"de conversion\". Rapport de l\u2019Expert ind\u00e9pendant sur la protection contre la violence et la discrimination fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle et l\u2019identit\u00e9 de genre<\/em> (A\/HRC\/44\/53), 2020, p. 13. ↵<\/a><\/li>
  46. Ivi<\/em>, p. 13-14. ↵<\/a><\/li>
  47. V. UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale : Demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion [...], B. Crainte fond\u00e9e de pers\u00e9cution, d) Conversion forc\u00e9e<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 8. ↵<\/a><\/li>
  48. Haut-Commissariat aux droits de l\u2019homme, Incrimination des relations homosexuelles<\/em>, 2018. ↵<\/a><\/li>
  49. UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale n\u00b0 9 : Demandes de statut de r\u00e9fugi\u00e9 fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle et\/ou l\u2019identit\u00e9 de genre dans le contexte de l\u2019article 1A(2) de la Convention de 1951 et\/ou de son Protocole de 1967 relatifs au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 21-22. ↵<\/a><\/li>
  50. UNHCR, Guide des proc\u00e9dures et crit\u00e8res \u00e0 appliquer pour d\u00e9terminer le statut de r\u00e9fugi\u00e9<\/em> [\u2026], par. 66, op. cit.<\/em>, 1979. ↵<\/a><\/li>
  51. V. Daniele Ferrari, \"Protezione internazionale, orientamento sessuale e religione. Un bilancio tra stato dell\u2019arte e nuove prospettive di ricerca\", dans Quaderni di diritto e politica ecclesiastica<\/em>, 1-2, 2018, p. 3-17. ↵<\/a><\/li>
  52. EASO, Researching the situation of lesbian, gay, and bisexual persons (LGB) in countries of origin<\/em>, 2015, p. 14. ↵<\/a><\/li>
  53. UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale n\u00b0 9 : Demandes de statut de r\u00e9fugi\u00e9 fond\u00e9es sur l\u2019orientation sexuelle et\/ou l\u2019identit\u00e9 de genre dans le contexte de l\u2019article 1A(2) de la Convention de 1951 et\/ou de son Protocole de 1967 relatifs au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 9. ↵<\/a><\/li>
  54. Ivi<\/em>, p. 27. ↵<\/a><\/li>
  55. CNDA, d\u00e9cision, 5 mars 2021, n. 20006933. ↵<\/a><\/li>
  56. \u00c9galement, la doctrine a soulign\u00e9 la complexit\u00e9 qui marque l\u2019application de la notion de discrimination intersectionnelle, v. Sirma Bilge, Olivier Roy, \"La discrimination intersectionnelle : la naissance et le d\u00e9veloppement d\u2019un concept et les paradoxes de sa mise en application en droit antidiscriminatoire\", dans Canadian Journal of Law and Society<\/em>, 25(1), 2010, p. 51-74 ; Marie Mercat-Bruns, \"Discrimination intersectionnelle et sa critique : quel int\u00e9r\u00eat ?\", dans RDT<\/em>, 5, 2022, p. 289-299 ; Id., \"La discrimination intersectionnelle : une notion \u00e9mergeante en droit du travail ?\", dans Bulletin Joly Travail<\/em>, 4, 2021, p. 1-52. ↵<\/a><\/li><\/ol><\/div>","protected":false},"author":3,"menu_order":2,"template":"","meta":{"pb_show_title":"on","pb_short_title":"","pb_subtitle":"","pb_authors":[],"pb_section_license":""},"chapter-type":[],"contributor":[],"license":[],"class_list":["post-30","chapter","type-chapter","status-publish","hentry"],"part":28,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters\/30","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters"}],"about":[{"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/wp-json\/wp\/v2\/types\/chapter"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters\/30\/revisions"}],"part":[{"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/wp-json\/pressbooks\/v2\/parts\/28"}],"metadata":[{"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters\/30\/metadata\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30"}],"wp:term":[{"taxonomy":"chapter-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapter-type?post=30"},{"taxonomy":"contributor","embeddable":true,"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/wp-json\/wp\/v2\/contributor?post=30"},{"taxonomy":"license","embeddable":true,"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/wp-json\/wp\/v2\/license?post=30"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}