{"id":29,"date":"2024-09-04T10:32:25","date_gmt":"2024-09-04T08:32:25","guid":{"rendered":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/chapter\/iii\/"},"modified":"2024-09-04T10:32:25","modified_gmt":"2024-09-04T08:32:25","slug":"iii","status":"publish","type":"chapter","link":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/chapter\/iii\/","title":{"raw":"Le croisement entre le statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux et les minorit\u00e9s religieuses : la notion de certain groupe social","rendered":"Le croisement entre le statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux et les minorit\u00e9s religieuses : la notion de certain groupe social"},"content":{"raw":"\n

Dans les documents internationaux et dans la jurisprudence qui applique le concept de r\u00e9fugi\u00e9 religieux, la r\u00e9f\u00e9rence au lien entre l\u2019individu et un certain groupe social, formule linguistique pr\u00e9vue \u00e0 partir de l\u2019article 1, l. A, par. 2, de la Convention de Gen\u00e8ve en 1951, doit \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e sous l\u2019angle de trois tendances principales : le croisement entre la notion d\u2019un \"certain groupe social\" et la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux ; la relation variable entre le concept de groupe social particulier et le concept de minorit\u00e9 religieuse ; une analyse des minorit\u00e9s religieuses pers\u00e9cut\u00e9es[footnote]V. Daniele Ferrari, Il concetto di minoranza religiosa dal diritto internazionale al diritto europeo. Genesi, sviluppo e circolazione<\/em>, Bologna, Il Mulino, 2019, p. 198-202.[\/footnote].<\/p>\n

La construction de la notion de \"certain groupe social\" par les institutions internationales et europ\u00e9ennes est importante pour notre analyse, non seulement en tant que nouvelle notion, mais aussi en consid\u00e9ration des effets sur le statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux, cat\u00e9gorie juridique que nous avons d\u00e9velopp\u00e9e dans la premi\u00e8re partie. En effet, l\u2019appartenance \u00e0 un groupe pers\u00e9cut\u00e9 semble mettre au centre de l\u2019\u00e9valuation de la peur bien fond\u00e9e la signification des pratiques codifi\u00e9es par le groupe par rapport \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du demandeur d\u2019asile. Cette tendance montre une certaine ambivalence des mod\u00e8les d\u2019application. Au-del\u00e0 des croyants pr\u00e9sum\u00e9s, la pers\u00e9cution des minorit\u00e9s religieuses semblerait en effet favoriser un jugement de cr\u00e9dibilit\u00e9 du demandeur d\u2019asile fond\u00e9 sur la coh\u00e9rence entre le comportement religieux pers\u00e9cut\u00e9 et les actes codifi\u00e9s par le groupe. Toutefois, en diff\u00e9rents termes, les juridictions europ\u00e9ennes ont r\u00e9affirm\u00e9 que les juridictions nationales devaient respecter l\u2019autonomie de l\u2019individu en ce qui concerne les formes de manifestation de sa conviction[footnote]CJUE, Bundesrepublik Deutschland v. Y. Z. A.<\/em>, cit.<\/em>[\/footnote]. La libert\u00e9 de religion des membres de la minorit\u00e9 pers\u00e9cut\u00e9e est donc une donn\u00e9e importante pour \u00e9valuer les tensions avec le concept d\u2019affiliation religieuse[footnote]Cf. Francis Messner, \"Introduction. L\u2019affiliation religieuse en Europe\", dans Francis Messner (dir.), L\u2019Affiliation religieuse en Europe<\/em>, op. cit.<\/em>, 2017, p. 5 et ss.[\/footnote] et les oscillations de l\u2019interpr\u00e9tation du crit\u00e8re d\u2019appartenance au groupe dans l\u2019acc\u00e8s au statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux.<\/p>\n

La relation variable entre le concept de groupe social particulier et le concept de minorit\u00e9 religieuse exclut une n\u00e9cessaire co\u00efncidence entre les groupes pers\u00e9cut\u00e9s et les minorit\u00e9s : en effet, le groupe pers\u00e9cut\u00e9 peut \u00e9galement co\u00efncider avec une majorit\u00e9 religieuse dans le contexte d\u2019origine[footnote]UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale : Demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 5.[\/footnote]. Toutefois, \u00e0 partir de cette clarification, les lignes des relations entre la notion d\u2019un \"certain groupe social\" et celle de minorit\u00e9 religieuse semblent \u00e9merger dans le droit international dans l\u2019inclusion des \u00e9trangers dans la notion de minorit\u00e9 religieuse et, en m\u00eame temps, dans une r\u00e9flexion in\u00e9dite sur le rapport entre appartenance \u00e0 une minorit\u00e9 religieuse, pers\u00e9cution et citoyennet\u00e9.<\/span><\/p>\n

L\u2019analyse des minorit\u00e9s religieuses pers\u00e9cut\u00e9es permet de retracer \u00e0 quoi correspondent les violations graves des droits des minorit\u00e9s dans l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019application du droit des r\u00e9fugi\u00e9s au niveau international, europ\u00e9en et national. Cet exercice visant \u00e0 dessiner une cartographie, bien que partielle, des minorit\u00e9s religieuses dans le monde sera d\u00e9velopp\u00e9 \u00e0 travers des mod\u00e8les de classification, pour \u00e9valuer les \u00e9volutions possibles dans le cadre des migrations induites par des pers\u00e9cutions.<\/p>\n\n

1. La notion de \"certain groupe social\" face \u00e0 la<\/b> pers\u00e9cution religieuse<\/b><\/h2>\n

\u00c0 l\u2019examen du droit applicable au statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux, l\u2019on observe imm\u00e9diatement une importante pluralit\u00e9 de r\u00e8gles, qui a sa premi\u00e8re source \u00e0 la fois dans la Convention de Gen\u00e8ve et dans la r\u00e9ception du mod\u00e8le international dans le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne[footnote]V. Daniele Ferrari, \"Mapping the Legal Definition of Religious Minorities in International and European Law\", dans Marco Ventura (dir.), The Legal Status of Old and New Religious Minorities in the European Union. Le statut juridique des minorit\u00e9s religieuses anciennes et nouvelles dans l\u2019Union europ\u00e9enne<\/em>, Granada, Comares, 2021, p. 71-75. [\/footnote]. En effet, dans la premi\u00e8re partie, nous avons soulign\u00e9 l\u2019importance de la religion en tant que facteur de construction des r\u00e8gles de la protection internationale. Or, une autre formule linguistique codifi\u00e9e dans la Convention de 1951 peut \u00eatre significative dans le domaine des pers\u00e9cutions religieuses. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment si la notion de \"certain groupe social\", pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 1, l. A, par. 2, de la Convention de Gen\u00e8ve, prot\u00e8ge, sans faire r\u00e9f\u00e9rence explicite \u00e0 la religion, ceux qui craignent avec raison d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9s parce qu\u2019ils appartiennent \u00e0 un groupe social particulier[footnote]Cf. T. Alexander Aleinikoff, \"Protected Characteristics and Social Perceptions: An Analysis of the Meaning of \u201cMembership of a Particular Social Group\u201d\", dans Erika Feller, Volker T\u00fcrk, Frances Nicholson (dir.), Refugee Protection in International Law<\/em>, Cambridge, Cambridge University Press, 2003, p. 263-280.[\/footnote], l\u2019\u00e9tude de cette notion semble montrer une forte intersection avec la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux. Pour retracer cette articulation novatrice, il convient d\u2019analyser comment cette relation entre r\u00e9fugi\u00e9 religieux et r\u00e9fugi\u00e9 appartenant \u00e0 un groupe social sp\u00e9cifique prend sens dans le domaine de la protection internationale. L\u2019\u00e9volution du sens du concept de \"certain groupe social\" vers les pers\u00e9cut\u00e9s religieux peut alors \u00eatre abord\u00e9e selon un processus en deux \u00e9tapes : la d\u00e9finition de cette notion \u00e9labor\u00e9e par le HCR[footnote]UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale no. 2 : \"L\u2019appartenance \u00e0 un certain groupe social\" dans le cadre de l\u2019article 1A(2) de la Convention de 1951 et\/ou son Protocole de 1967 relatifs au Statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em> (HCR\/GIP\/02\/02 Rev.1), 2008.[\/footnote] et son application aux pers\u00e9cutions religieuses ; la codification du lien entre un \"certain groupe social\" et la religion dans le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n

1.1. La d\u00e9finition de \"certain groupe social\"<\/b><\/h3>\n

Le Haut-Commissariat, partant de la n\u00e9cessit\u00e9 de rendre coh\u00e9rent le sens de l\u2019expression \"certain groupe social\", car \"c\u2019est le motif qui est le moins explicite et il n\u2019est pas d\u00e9fini par la Convention de 1951 elle-m\u00eame, \"a d\u00e9di\u00e9 des principes directeurs sp\u00e9cifiques \u00e0 cette notion[footnote]Ivi<\/em>, p. 2.[\/footnote]. En effet, suivant le raisonnement de l\u2019institution onusienne, une r\u00e9flexion sur ce que recouvre ce motif de pers\u00e9cution est importante \"pour pr\u00e9server la structure et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la d\u00e9finition du r\u00e9fugi\u00e9 selon la Convention\", m\u00eame s\u2019 \"il n\u2019existe pas de \u201cliste exhaustive\u201d des groupes qui pourraient constituer un certain groupe social au sens de l\u2019article 1A(2)\"[footnote]Ibid<\/em>.[\/footnote]. De l\u00e0, le HCR, s\u2019inspirant de l\u2019interpr\u00e9tation issue de la jurisprudence des pays de common law<\/i>, a \u00e9labor\u00e9 deux d\u00e9finitions possibles selon l\u2019approche de \"caract\u00e9ristiques prot\u00e9g\u00e9es \" ou de \"la perception sociale\".<\/p>\n

La premi\u00e8re approche (caract\u00e9ristiques prot\u00e9g\u00e9es) identifie l\u2019existence d\u2019un certain groupe social dans le partage entre plusieurs personnes d\u2019une caract\u00e9ristique immuable ou \"d\u2019une caract\u00e9ristique tellement fondamentale pour la dignit\u00e9 humaine qu\u2019on ne saurait contraindre quelqu\u2019un \u00e0 la modifier\"[footnote]Ivi<\/em>, p. 3.[\/footnote].<\/p>\n

La deuxi\u00e8me approche (perception sociale) reconna\u00eet l\u2019identit\u00e9 d\u2019un certain groupe social dans la perception sociale, si le groupe partage une \"caract\u00e9ristique commune qui rend ce groupe reconnaissable ou le met en marge de la soci\u00e9t\u00e9\"[footnote]Ibid<\/em>.[\/footnote].<\/p>\n

Malgr\u00e9 la distinction \u00e9voqu\u00e9e, le HCR a soulign\u00e9 les convergences entre les deux d\u00e9finitions, dans la mesure o\u00f9, souvent, la caract\u00e9ristique per\u00e7ue au niveau social exprime aussi un \u00e9l\u00e9ment capital de la dignit\u00e9 de la personne.<\/p>\n

Face \u00e0 ces deux d\u00e9finitions, la question se pose ici de savoir comment cette distinction entre les deux expressions se refl\u00e8te sur la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux. De ce point de vue, nous pouvons observer une articulation variable entre les deux approches de \"caract\u00e9ristiques prot\u00e9g\u00e9es\" ou de \"la perception sociale\" en fonction du crit\u00e8re de la religion. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les oscillations entre religion pers\u00e9cut\u00e9e et religion pers\u00e9cutrice changent la dialectique entre les deux d\u00e9finitions du \"certain groupe social\" allant de la superposition \u00e0 la distinction selon trois d\u00e9clinaisons diverses du crit\u00e8re de la religion : la religion pers\u00e9cut\u00e9e r\u00e9elle ; la religion pers\u00e9cut\u00e9e per\u00e7ue ; la religion pers\u00e9cutrice.<\/p>\n

En ce qui concerne la religion pers\u00e9cut\u00e9e r\u00e9elle \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire la religion vraiment profess\u00e9e par le membre d\u2019un groupe \u2013, si la crainte bien fond\u00e9e d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9 doit d\u00e9couler, suivant les deux d\u00e9finitions, d\u2019une caract\u00e9ristique partag\u00e9e avec d\u2019autres, de son aspect fondamental pour la dignit\u00e9 ou per\u00e7ue au niveau social, la religion pers\u00e9cut\u00e9e, indubitablement, peut recouvrir ces deux crit\u00e8res et donc mettre en \u00e9vidence une superposition entre les deux notions \u00e9voqu\u00e9es de \"certain groupe social\". En effet : la religion fait partie de la dignit\u00e9 humaine comme droit fondamental ; la manifestation d\u2019une religion peut produire une perception sociale hostile. Dans cette perspective, quand la religion est la caract\u00e9ristique collective cibl\u00e9e par un risque de pers\u00e9cution, le statut de r\u00e9fugi\u00e9 peut \u00eatre invoqu\u00e9 non seulement pour des raisons religieuses, mais aussi en fonction de l\u2019appartenance \u00e0 un groupe social particulier. Cette possibilit\u00e9 semble \u00eatre admise par le Haut-Commissariat qui, soulignant que \"les motifs de la Convention ne s\u2019excluent pas entre eux\", a indiqu\u00e9 que la religion et l\u2019appartenance \u00e0 un groupe social particulier peuvent concourir \u00e0 satisfaire les crit\u00e8res pour obtenir le statut de r\u00e9fugi\u00e9[footnote]Ivi<\/em>, p. 2.[\/footnote].<\/p>\n

Passant \u00e0 la religion pers\u00e9cut\u00e9e per\u00e7ue, donc \u00e0 la religion que le pers\u00e9cuteur attribue au pers\u00e9cut\u00e9, nous pouvons observer une distinction entre les deux d\u00e9finitions de \"certain groupe social\" dans la possibilit\u00e9 d\u2019appliquer \u00e0 cette situation seulement l\u2019approche de la perception sociale. En effet, dans ce cas seulement, la perception sociale tout court ou bien la perception sociale qui d\u00e9coule des pers\u00e9cutions sont \u00e0 l\u2019origine du lien entre un individu et un groupe, puisque la religion attribu\u00e9e n\u2019est pas fondamentale pour la dignit\u00e9 des pers\u00e9cut\u00e9s.<\/p>\n

Face \u00e0 la relation variable entre religion pers\u00e9cut\u00e9e r\u00e9elle, religion pers\u00e9cut\u00e9e per\u00e7ue, d\u00e9finition de \"certain groupe social\" et risque de pers\u00e9cution, il convient de retenir ici un exemple de cette variabilit\u00e9 dans les principes directeurs du HCR sur les r\u00e9fugi\u00e9s religieux. Dans ce document, en particulier, l\u2019institution onusienne a appliqu\u00e9 la notion de \"certain groupe social\" \u00e0 la d\u00e9finition g\u00e9n\u00e9rale du concept de religion, indiquant que face \u00e0 l\u2019appartenance religieuse, la religion doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e plut\u00f4t comme une question d\u2019identit\u00e9 d\u2019une personne dans \"une communaut\u00e9 qui respecte ou qui partage des croyances, des rites, des traditions, une ethnie, une nationalit\u00e9 ou des anc\u00eatres communs\". Comme nous l\u2019avons observ\u00e9 \u00e0 propos du statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux, \"un demandeur peut s\u2019identifier ou avoir le sentiment d\u2019appartenir \u00e0 un groupe ou \u00e0 une communaut\u00e9 particuli\u00e8re ou \u00eatre per\u00e7u par les autres comme y appartenant \" et dans les deux cas \u00eatre vis\u00e9 par un risque de pers\u00e9cution[footnote]UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale : Demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 4.[\/footnote]. Ces deux situations sollicitent une coordination entre les deux notions de \"certain groupe social\", car dans la premi\u00e8re situation, la raison d\u2019un risque de pers\u00e9cution peut \u00eatre double (caract\u00e9ristiques prot\u00e9g\u00e9es et perception sociale), alors que, dans la deuxi\u00e8me situation, seule l\u2019approche de la perception sociale est envisageable.<\/p>\n

Enfin, la religion pers\u00e9cutrice peut produire une distinction entre les deux notions de \"certain groupe social\", faisant pr\u00e9valoir ce que le HCR a appel\u00e9 de la perception sociale. En effet, si comme le HCR l\u2019a dit \"un certain groupe social ne saurait \u00eatre d\u00e9fini exclusivement par la pers\u00e9cution subie par ses membres\"[footnote]UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale no. 2 : \"L\u2019appartenance \u00e0 un certain groupe social\" dans le cadre de l\u2019article 1A(2) de la Convention de 1951 et\/ou son Protocole de 1967 relatifs au Statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 4.[\/footnote], la religion pers\u00e9cutrice peut repr\u00e9senter un \u00e9l\u00e9ment pertinent pour d\u00e9montrer la visibilit\u00e9 d\u2019un groupe social dans une soci\u00e9t\u00e9 donn\u00e9e. Autrement dit et appliquant la religion \u00e0 la perception sociale, la pers\u00e9cution religieuse peut exprimer une cons\u00e9quence de la perception sociale ou produire une perception sociale n\u00e9gative. Dans les deux hypoth\u00e8ses propos\u00e9es, la religion est facteur de construction de la perception sociale selon deux logiques diff\u00e9rentes : dans le premier sens, la circonstance que la religion devient pers\u00e9cutrice est un effet de la perception sociale ; dans le deuxi\u00e8me sens, la religion pers\u00e9cutrice produit la perception sociale.<\/p>\n\n

1.2. La codification du lien entre un \"certain groupe social\" <\/b>et la religion dans le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/b><\/h3>\n

L\u2019Union europ\u00e9enne a explicit\u00e9 la relation entre les facteurs de la religion et de l\u2019appartenance \u00e0 un groupe social sp\u00e9cifique \u00e0 partir de la directive 2004\/83\/CE. En effet, la directive a propos\u00e9 les m\u00eames d\u00e9finitions de \"certain groupe social\" que celles ayant \u00e9merg\u00e9 lors du processus d\u2019\u00e9laboration d\u00e9velopp\u00e9 par le HCR, mettant en valeur le r\u00f4le jou\u00e9 par la religion. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la circularit\u00e9 des formules linguistiques \u00e9labor\u00e9es autour du statut de r\u00e9fugi\u00e9 et les intersections avec la religion sont codifi\u00e9es \u00e0 l\u2019article 10, lettre d, de la directive, qui pr\u00e9voit les raisons des pers\u00e9cutions. Deux voies d\u2019analyse sont ici \u00e0 consid\u00e9rer afin de mieux cerner ce que recouvre la religion dans l\u2019appartenance \u00e0 un groupe sp\u00e9cifique et de d\u00e9celer le cas \u00e9ch\u00e9ant une coh\u00e9rence dans cet ensemble composite, qui distinguerait plus clairement convergences et divergences avec la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux.<\/p>\n

D\u2019une part, selon l\u2019approche de caract\u00e9ristiques prot\u00e9g\u00e9es, un ensemble de sujets est d\u00e9fini comme un groupe social particulier si \"ses membres partagent une caract\u00e9ristique inn\u00e9e ou une histoire commune qui ne peut \u00eatre modifi\u00e9e, ou encore une caract\u00e9ristique ou une croyance \u00e0 ce point essentielle pour l\u2019identit\u00e9 ou la conscience qu\u2019il ne devrait pas \u00eatre exig\u00e9 d\u2019une personne qu\u2019elle y renonce\"[footnote]V. Art. 10, \u00a7 1, l. d, directives 2004\/83\/CE et 2011\/95\/UE.[\/footnote]. Cette formulation appelle deux observations concernant l\u2019interpr\u00e9tation de la caract\u00e9ristique partag\u00e9e dans le groupe et les formules linguistiques utilis\u00e9es dans le texte en anglais.<\/p>\n

D\u2019abord, comme le Bureau europ\u00e9en d\u2019appui pour l\u2019asile l\u2019a observ\u00e9, la caract\u00e9ristique commune qui unit les membres du groupe doit \u00eatre articul\u00e9e selon une distinction entre une caract\u00e9ristique inn\u00e9e (par exemple le sexe ou l\u2019identit\u00e9 de genre), un contexte commun d\u2019origine (c\u2019est le cas d\u2019une condition sociale particuli\u00e8re ou d\u2019une fa\u00e7on d\u2019\u00eatre \u00e9duqu\u00e9) et \"a characteristic or belief that is so fundamental to identity or<\/i> conscience that a person should not be forced to renounce it\"<\/i>[footnote]EASO, EASO Practical Guide: Qualification for international protection, Common characteristic<\/em>, dans https:\/\/easo.europa.eu\/practical-guide-qualification\/common-characteristic<\/a>.[\/footnote].<\/p>\n

Ensuite, il est notable que, dans le texte de la directive en langue anglaise, l\u2019Union europ\u00e9enne utilise le mot \"belief<\/i>\" \u00e0 la place du mot \"religion\". Ce choix, au-del\u00e0 de la mise en valeur d\u2019une autre trajectoire d\u2019application de la notion de conviction, d\u00e9tach\u00e9e du bin\u00f4me classique avec la religion et limit\u00e9e seulement aux convictions \"fondamentales\" pour la conscience, marque une transformation du langage de la protection internationale du mot religion contenu dans la Convention de Gen\u00e8ve au mot \"belief<\/i>\" pr\u00e9vu dans la directive 2011\/95\/UE. Si cette diff\u00e9rence du langage d\u00e9coule de la d\u00e9finition de la religion dans le statut de r\u00e9fugi\u00e9, d\u00e9finition qui, comme l\u2019EASO l'a mis en lumi\u00e8re, correspond \u00e0 \"a broad and flexible definition\"<\/i>[footnote]Ivi<\/em>.[\/footnote], la question sur les crit\u00e8res pour tester la nature fondamentale d\u2019une conviction pour la conscience individuelle reste ouverte.<\/p>\n

D\u2019autre part, \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019approche de la perception sociale, un certain groupe social est d\u00e9fini par la directive comme une communaut\u00e9 qui \"a son identit\u00e9 propre dans le pays en question parce qu\u2019il est per\u00e7u comme \u00e9tant diff\u00e9rent par la soci\u00e9t\u00e9 environnante\"[footnote]V. Art. 10, \u00a7 1, l. d, directive 2011\/95\/UE.[\/footnote]. Comme on le verra dans les deux prochains d\u00e9veloppements, cette dynamique semble marquer dans plusieurs pays la condition de converti face \u00e0 des majorit\u00e9s musulmanes.<\/p>\n\n

2. La notion de minorit\u00e9 religieuse au prisme de la<\/b> protection internationale<\/b><\/h2>\n

L\u2019intersection entre la notion de minorit\u00e9 religieuse et le statut de r\u00e9fugi\u00e9 a produit diff\u00e9rentes transformations de la d\u00e9finition de minorit\u00e9 religieuse. L\u2019int\u00e9r\u00eat de se pencher plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur cette intersection, et avant de l\u2019analyser plus en d\u00e9tail, vient par ailleurs du fait que la d\u00e9finition de minorit\u00e9 religieuse est touch\u00e9e par des transformations cons\u00e9quentes au croisement avec la notion de \"certain groupe social\". Le renouvellement du droit applicable aux minorit\u00e9s religieuses met alors en \u00e9vidence l\u2019\u00e9volution s\u00e9mantique de la notion de minorit\u00e9 religieuse, qui se transforme dans un certain groupe social s\u2019il est travers\u00e9 par un risque de pers\u00e9cution li\u00e9e \u00e0 l\u2019appartenance individuelle \u00e0 la minorit\u00e9. De ce point de vue, deux mots-cl\u00e9s semblent pouvoir cerner ces dynamiques d\u2019innovation, tr\u00e8s li\u00e9es entre elles, et en particulier citoyennet\u00e9 et apatridie. En effet, si, en g\u00e9n\u00e9ral, la notion internationale de minorit\u00e9 religieuse a \u00e9t\u00e9 ouverte aussi aux groupes des \u00e9trangers, parfois dans le droit des r\u00e9fugi\u00e9s, l\u2019absence de citoyennet\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme pers\u00e9cution, effet de l\u2019appartenance \u00e0 une minorit\u00e9 religieuse[footnote]Daniele Ferrari, \"New and Old Religious Minorities in International Law\", dans Religion<\/em>, 12, 2021, p. 1-19, ici p. 8.[\/footnote].<\/p>\n\n

2.1. Minorit\u00e9s religieuses et migrations<\/b><\/h3>\n

Le crit\u00e8re de la citoyennet\u00e9, pr\u00e9sent dans la d\u00e9finition de minorit\u00e9 religieuse \u00e9labor\u00e9e en 1979 par le rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies Francesco Capotorti[footnote]Francesco Capotorti, \u00c9tude des droits des personnes appartenant aux minorit\u00e9s ethniques, religieuses et linguistiques<\/em> (E\/CN. 4\/Sub.2\/384\/Rev.1), 1979, p. 12.[\/footnote], est progressivement d\u00e9pass\u00e9 par les institutions internationales, qui \u00e9tendent graduellement l\u2019application de l\u2019article 27 du Pacte sur les droits civils et politiques \u00e0 tous les affili\u00e9s aux minorit\u00e9s religieuses, citoyens et \u00e9trangers. Cette dynamique, qui marque l\u2019ach\u00e8vement du processus d\u2019int\u00e9gration des droits des minorit\u00e9s dans les droits humains, appara\u00eet particuli\u00e8rement visible par rapport \u00e0 des cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques de sujets en droit international. Ces cat\u00e9gories co\u00efncident avec les migrants, les apatrides et les r\u00e9fugi\u00e9s. L\u2019\u00e9volution progressive de ces trois d\u00e9veloppements renvoie \u00e0 un large \u00e9ventail de situations juridiques possibles correspondant \u00e0 une r\u00e9flexion de plus en plus avanc\u00e9e sur l\u2019application aux minorit\u00e9s religieuses de sources internationales consacr\u00e9es aux migrants et aux r\u00e9fugi\u00e9s. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, si d\u00e9j\u00e0 en 1982, l\u2019UNESCO avait remarqu\u00e9 l\u2019existence de \"foreign minorities coming from migration<\/i>\"[footnote]UNESCO, Conf\u00e9rence mondiale sur les politiques culturelles, Rapport final, Recommandation n. 18<\/em>, Mexico 26 juillet-6 ao\u00fbt 1982, p. 72.[\/footnote], en 2010 le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l\u2019homme a soulign\u00e9 que la Convention de Gen\u00e8ve fait partie du droit applicable aux minorit\u00e9s religieuses[footnote]Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l\u2019homme, Droits des minorit\u00e9s : Normes internationales et indications pour leur mise en \u0153uvre<\/em> (HR\/PUB\/10\/3), 2010, p. 5.[\/footnote]. Dans cette perspective, le membre d\u2019une minorit\u00e9 religieuse pers\u00e9cut\u00e9e peut invoquer, non seulement le statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux, mais aussi l\u2019appartenance \u00e0 un certain groupe social, car la religion, comme le HCR et la directive de l\u2019Union europ\u00e9enne l\u2019ont dit, est une caract\u00e9ristique prot\u00e9g\u00e9e qui, si elle est partag\u00e9e collectivement, peut d\u00e9finir l\u2019existence d\u2019un certain groupe social. Cette tendance a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par le Haut-Commissariat pour les r\u00e9fugi\u00e9s qui en 2012, dans les principes directeurs sur l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 pour l\u2019\u00e9valuation de la n\u00e9cessit\u00e9 de protection internationale des membres des minorit\u00e9s religieuses provenant du Pakistan, a explicitement dit que \"members of the<\/i> Hindu community, including victims of bonded labour, forced conversion and forced<\/i> marriage, as well as those perceived as contravening social mores, may, depending on<\/i> the individual circumstances of the case, be in need of international refugee protection<\/i> on account of their religion or membership of a particular social group<\/i>\"[footnote]UNHCR, Eligibility Guidelines for Assessing the International Protection Needs of Members of Religious Minorities from Pakistan<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 35.[\/footnote].<\/p>\n\n

2.2. Les minorit\u00e9s religieuses apatrides<\/b><\/h3>\n

En ce qui concerne l\u2019apatridie, la caract\u00e9ristique commune de la religion, comme \u00e9l\u00e9ment qui r\u00e9unit un groupe de sujets dans une minorit\u00e9, peut avoir comme cons\u00e9quence un risque de pers\u00e9cution li\u00e9e \u00e0 l\u2019appartenance \u00e0 un certain groupe social et co\u00efncider avec l\u2019apatridie. Dans ce cas, la preuve du risque de pers\u00e9cution li\u00e9 \u00e0 l\u2019appartenance \u00e0 une minorit\u00e9 religieuse semble qualifier l\u2019\u00e9l\u00e9ment de la religion minoritaire profess\u00e9e \u00e0 travers la condition d\u2019apatride, en tant que forme de pers\u00e9cution. De ce point de vue, il convient de prendre en consid\u00e9ration l\u2019\u00e9laboration de la nouvelle formule linguistique de \"minorit\u00e9 apatride\" et la correspondance entre \"minorit\u00e9 apatride\" et d\u00e9finition de \"certain groupe social\".<\/p>\n

Quant \u00e0 la formule linguistique de \"minorit\u00e9 apatride\", la mutation de la religion minoritaire au prisme de la notion de \"certain groupe social\" peut \u00eatre d\u00e9duite du fait que l\u2019apatridie est li\u00e9e au concept de minorit\u00e9 par les institutions internationales, lorsque l\u2019existence d\u2019individus sans citoyennet\u00e9 est caus\u00e9e par l\u2019appartenance de ces individus \u00e0 une minorit\u00e9. Comme le souligne le Haut-Commissariat aux droits de l\u2019homme, le lien entre l\u2019individu et une minorit\u00e9 ethnique, religieuse ou linguistique d\u00e9termine souvent la volont\u00e9 de l\u2019\u00c9tat de lui refuser ou de lui retirer la nationalit\u00e9[footnote]Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights, Minority Rights: International Standards and Guidance for Implementation<\/em> (HR\/PUB\/10\/3), C. Do minority rights apply to non-citizens?<\/em> , 2010, p. 5.[\/footnote]. Dans ce contexte, le HCR a qualifi\u00e9 l\u2019apatridie comme une forme de pers\u00e9cution. Quand la privation de la citoyennet\u00e9 d\u00e9rive de l\u2019appartenance \u00e0 des \"groupes ethniques ou religieux particuliers\"[footnote]UNHCR, Piano 2014-24 d\u2019azione globale per porre fine all\u2019Apolidia<\/em>, 2014, p. 6.[\/footnote], l\u2019institution onusienne a mis en \u00e9vidence \"l\u2019existence des minorit\u00e9s apatrides\", car, \"plus de 75 % des populations apatrides recens\u00e9es dans le monde appartiennent \u00e0 des groupes minoritaires\"[footnote]UNHCR, \u201cNous sommes chez nous, ici\u201d. Minorit\u00e9s apatrides en qu\u00eate de citoyennet\u00e9<\/em>, 2017, p. 2.[\/footnote]. Concernant plus particuli\u00e8rement les minorit\u00e9s religieuses apatrides, le Haut-Commissariat pour les r\u00e9fugi\u00e9s a fourni un exemple sp\u00e9cifique de ce chevauchement en ce qui concerne la minorit\u00e9 Rohingya au Myanmar. Le fait que les Rohingyas correspondent \u00e0 un groupe d\u2019apatrides est, en fait, la cons\u00e9quence que ce groupe est une minorit\u00e9 musulmane.<\/p>\n

Concernant plus particuli\u00e8rement la convergence possible entre \"minorit\u00e9 apatride\" et d\u00e9finition de \"certain groupe social\", reprenant la notion de \"certain groupe social\" dans la perspective sp\u00e9cifique de la perception sociale, il semble pertinent de souligner que la n\u00e9gation de la citoyennet\u00e9 peut d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019une pers\u00e9cution li\u00e9e \u00e0 l\u2019appartenance \u00e0 un certain groupe social si plusieurs individus sont visibles dans une soci\u00e9t\u00e9 en fonction de l\u2019exp\u00e9rience commune pers\u00e9cutoire v\u00e9cue. En effet, cette approche semble applicable aux Rohingyas qui, au-del\u00e0 d\u2019invoquer le statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux ou ethnique, pourraient aussi construire la demande d\u2019asile sur l\u2019appartenance \u00e0 un certain groupe social, argumentant que la visibilit\u00e9 de la communaut\u00e9 d\u2019appartenance dans le pays d\u2019origine est le r\u00e9sultat d\u2019une condition commune d\u2019apatridie.<\/p>\n\n

3. Les minorit\u00e9s religieuses pers\u00e9cut\u00e9es dans les <\/b>documents des institutions internationales et <\/b>europ\u00e9ennes<\/b><\/h2>\n

Pour tracer une cartographie des minorit\u00e9s religieuses pers\u00e9cut\u00e9es, il convient ici de se reporter \u00e0 la dialectique entre majorit\u00e9s religieuses et minorit\u00e9s religieuses comme crit\u00e8re utile \u00e0 dessiner quelques mod\u00e8les de la notion en question. L\u2019importance de cette approche, fond\u00e9e sur la dialectique entre groupes religieux, semble \u00e9merger des documents et des arr\u00eats internationaux, europ\u00e9ens et nationaux, car dans la majeure partie des situations, c\u2019est la position non dominante de la minorit\u00e9 qui marque une aptitude pers\u00e9cutrice de la part de la religion majoritaire. Dans cette perspective, si comme l\u2019a mis en valeur le HCR, \"il est fort probable que les pers\u00e9cuteurs visent les groupes religieux qui sont diff\u00e9rents du leur parce qu\u2019ils per\u00e7oivent cette identit\u00e9 religieuse comme une menace contre leur propre identit\u00e9 ou l\u00e9gitimit\u00e9\"[footnote]UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale : Demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 4.[\/footnote], la pers\u00e9cution religieuse qualifie la relation entre majorit\u00e9s et minorit\u00e9s selon des g\u00e9om\u00e9tries variables, que nous pouvons r\u00e9ordonner selon les cinq mod\u00e8les de classification suivants : les minorit\u00e9s religieuses sur place ; les minorit\u00e9s dans les majorit\u00e9s ; les minorit\u00e9s qui deviennent majorit\u00e9s ; les minorit\u00e9s per\u00e7ues ; les multiminorit\u00e9s.<\/p>\n

Concernant les minorit\u00e9s religieuses sur place, la minorit\u00e9 religieuse sur place existe quand le demandeur d\u2019asile, qui \u00e9tait membre de la majorit\u00e9 religieuse dans le pays d\u2019origine, d\u00e9cide de se convertir \u00e0 une nouvelle religion dans le pays d\u2019accueil et la nouvelle religion est minoritaire dans le pays d\u2019origine. En effet, nous avons d\u00e9j\u00e0 observ\u00e9 ce ph\u00e9nom\u00e8ne dans l\u2019arr\u00eat F.G. c. Su\u00e8de<\/i> de la Grande Chambre de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. En particulier, comme l\u2019a rappel\u00e9 le juge de Strasbourg, selon l\u2019intervention de tierces parties \"les personnes converties au christianisme constituent l\u2019une des minorit\u00e9s religieuses les plus pers\u00e9cut\u00e9es d\u2019Iran. Le r\u00e9gime islamique aurait mis en place des dispositifs syst\u00e9matiques aux fins de recenser tous les citoyens qui se sont convertis de l\u2019islam au christianisme\"[footnote]V. CEDH, G. de Ch., F.G. c. Su\u00e8de<\/em>, cit.<\/em>, \u00a7 107.[\/footnote]. Cette motivation sur le risque de pers\u00e9cution religieuse complique la relation entre majorit\u00e9s et minorit\u00e9s, car dans cette situation, c\u2019est l\u2019appartenance originaire \u00e0 la majorit\u00e9 qui d\u00e9finit les convertis comme une minorit\u00e9. L\u2019identit\u00e9 initiale entre la croyance du pers\u00e9cuteur et la croyance du pers\u00e9cut\u00e9 produit la pers\u00e9cution religieuse, en tant que sanction, ex post<\/i>, d\u2019une forme d\u2019infid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 la communaut\u00e9 d\u2019origine punie en Iran de la pendaison. Dans la m\u00eame perspective, le tribunal de Bari en Italie a \u00e9voqu\u00e9 la notion de minorit\u00e9 religieuse pour d\u00e9finir le cadre juridique applicable aux convertis en Iran. En particulier, selon le juge italien, m\u00eame si l\u2019article 13 de la Constitution iranienne de 1979 prot\u00e8ge les minorit\u00e9s religieuses, les convertis au christianisme sont condamn\u00e9s pour avoir commis le d\u00e9lit d\u2019apostasie[footnote]Tribunal de Bari, d\u00e9cret, 15 mars 2017.[\/footnote]. Nous pouvons en outre retracer la m\u00eame \u00e9valuation du risque de pers\u00e9cution dans la jurisprudence du Conseil d\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais, qui, dans le cas d\u2019une femme iranienne convertie au christianisme en France, a annul\u00e9 et renvoy\u00e9 devant la Cour nationale du droit d\u2019asile, une d\u00e9cision de rejet de la demande d\u2019asile, disant que la Cour n\u2019avait pas pris en consid\u00e9ration la r\u00e9alit\u00e9 et l\u2019ampleur des risques engendr\u00e9s par la conversion dans le pays d\u2019origine[footnote]CE, 17 octobre 2016, Mme S.<\/em>, n\u00b0 392238C.[\/footnote].<\/p>\n

Concernant le deuxi\u00e8me mod\u00e8le, le cas des minorit\u00e9s religieuses dans les majorit\u00e9s est particuli\u00e8rement int\u00e9ressant au prisme de la relation conflictuelle entre les deux groupes. En particulier, le fait que la minorit\u00e9 partage, a priori<\/i>, la m\u00eame religion que celle du groupe dominant mais avec des diff\u00e9rences concertant la doctrine, les leaders religieux de r\u00e9f\u00e9rence ou bien les rites, cela peut motiver la majorit\u00e9 \u00e0 d\u00e9fendre la v\u00e9rit\u00e9 de sa foi et \u00e0 pers\u00e9cuter celles qui sont accus\u00e9s d\u2019\u00eatre blasph\u00e9mateurs. Via des lois nationales qui punissent le blasph\u00e8me, peuvent donc \u00e9merger des actes de pers\u00e9cution contre des minorit\u00e9s religieuses et c\u2019est le cas de la minorit\u00e9 ahmadie au Pakistan. En particulier, la l\u00e9gislation p\u00e9nale pakistanaise sur le blasph\u00e8me punit en g\u00e9n\u00e9ral la profanation du Coran, l\u2019interdiction d\u2019insulter le Proph\u00e8te Mohammad, ses \u00e9pouses, sa famille ou ses compagnons et en particulier des activit\u00e9s sp\u00e9cifiques des ahmadies, comme se d\u00e9finir comme musulmans, ainsi que pr\u00eacher ou propager leur foi[footnote]UNHCR, Eligibility Guidelines for Assessing the International Protection Needs of Members of Religious Minorities from Pakistan<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 11 et ss.[\/footnote]. Dans une perspective diff\u00e9rente de pers\u00e9cution, le tribunal de Bari a reconnu le statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux \u00e0 un ressortissant iranien appartenant \u00e0 la minorit\u00e9 de derviches gonabadi [footnote]Tribunal de Bari, Ordonnance, 7 avril 2016.[\/footnote]. Ce courant mystique de l\u2019islam en particulier est victime des pers\u00e9cutions de la part de la majorit\u00e9 chiite et, comme le tribunal l\u2019a observ\u00e9, si les leaders de cette communaut\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s par le tribunal r\u00e9volutionnaire de T\u00e9h\u00e9ran \u00e0 la prison pour conspiration contre la s\u00e9curit\u00e9 nationale, plusieurs derviches sont aussi d\u00e9tenus pour le seul fait de leur appartenance religieuse.<\/p>\n

Passant au troisi\u00e8me mod\u00e8le, le ph\u00e9nom\u00e8ne des minorit\u00e9s qui deviennent majorit\u00e9s peut correspondre \u00e0 une pers\u00e9cution religieuse si le changement de religion est le r\u00e9sultat d\u2019une conversion forc\u00e9e. De ce point de vue, le risque d\u2019une conversion forc\u00e9e \u00e0 la religion dominante pour les affili\u00e9s \u00e0 une minorit\u00e9 religieuse a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 par les institutions internationales[footnote]UNHCR, Eligibility Guidelines for Assessing the International Protection Needs of Members of Religious Minorities from Pakistan<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 19 et ss.[\/footnote] et europ\u00e9ennes avec une r\u00e9f\u00e9rence particuli\u00e8re aux femmes. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la conversion forc\u00e9e des femmes membres d\u2019une minorit\u00e9 religieuse \u00e0 la religion majoritaire fait souvent partie d\u2019une dynamique plus g\u00e9n\u00e9rale de violence de genre qui se compose \u00e9galement de violences sexuelles et de mariages forc\u00e9s. De ce point de vue, le Parlement europ\u00e9en a condamn\u00e9 \"les conversions forc\u00e9es et les pratiques pr\u00e9judiciables comme la mutilation g\u00e9nitale f\u00e9minine, de m\u00eame que le mariage forc\u00e9\"[footnote]Parlement europ\u00e9en, Orientations de l\u2019Union europ\u00e9enne et mandat de l\u2019envoy\u00e9 sp\u00e9cial de l\u2019Union pour la promotion de la libert\u00e9 de religion ou de conviction \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/em> (2018\/2155(INI)), 2019.[\/footnote], alors que le Conseil des droits de l\u2019homme a re\u00e7u un rapport sur une fille mineure, membre de la minorit\u00e9 religieuse des y\u00e9zidis, enlev\u00e9e par trois hommes et ensuite forc\u00e9e \u00e0 se convertir \u00e0 l\u2019islam et \u00e0 se marier avec un musulman[footnote]Special Rapporteur on freedom of religion or belief \u2013 Independent Expert on minority issues \u2013 Special Rapporteur on the sale of children, child prostitution and child pornography \u2013 Special Rapporteur on trafficking in persons, especially women and children \u2013 Chair-Rapporteur of the Working Group on the issue of discrimination against women in law and in practice \u2013 Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences, Special procedures of the<\/i> Human Rights Council<\/i>, Communication<\/i>, 29 May 2013 \u2013 Iraq (IRQ 2\/2013).[\/footnote]. Les cons\u00e9quences de cette intersection entre religion minoritaire et genre sont potentiellement novatrices de la condition non dominante de la minorit\u00e9 et donc aussi de la relation avec la majorit\u00e9 religieuse. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la possibilit\u00e9 que l\u2019identit\u00e9 de genre joue un r\u00f4le particulier dans les communaut\u00e9s minoritaires, rendant les femmes plus vuln\u00e9rables que les hommes, produit des hi\u00e9rarchies variables entre hommes et femmes dans la position non dominante de la minorit\u00e9 face \u00e0 la majorit\u00e9, avec un risque de pers\u00e9cution plus grave pour le genre f\u00e9minin. Ce risque semble \u00e9merger dans une aptitude pers\u00e9cutrice de la religion dominante qui oblige les femmes \u00e0 se convertir, \u00e0 travers une violence globale sur le corps et sur la conscience de la personne.<\/p>\n

En ce qui concerne le quatri\u00e8me mod\u00e8le, la possibilit\u00e9 d\u2019articuler un mod\u00e8le de minorit\u00e9 religieuse per\u00e7ue d\u00e9coule de la circonstance, d\u00e9j\u00e0 observ\u00e9e dans le statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux, que la connexion entre religion et risque de pers\u00e9cution peut d\u00e9river aussi du fait que le pers\u00e9cuteur attribue au pers\u00e9cut\u00e9 une religion ou conviction diff\u00e9rente de celle r\u00e9ellement profess\u00e9e. De ce point de vue, si la religion attribu\u00e9e est minoritaire, nous pouvons envisager l\u2019existence d\u2019une minorit\u00e9 religieuse per\u00e7ue correspondant aux sujets qualifi\u00e9s \u00e0 tort comme affili\u00e9s \u00e0 une minorit\u00e9 religieuse existante. La mise en valeur de la perception du pers\u00e9cuteur se caract\u00e9rise par une \u00e9volution de la notion de minorit\u00e9 religieuse \u00e0 travers la transformation du crit\u00e8re classique de l\u2019existence de la minorit\u00e9 religieuse. Il est notable de constater que la relation entre majorit\u00e9 et minorit\u00e9 fond\u00e9e sur la domination d\u2019une religion est capable de produire une perception des religions minoritaires qui, diff\u00e9remment de la notion classique de minorit\u00e9 religieuse[footnote]Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, entre 1950 et 1966, la r\u00e9flexion des Nations unies sur les droits des minorit\u00e9s religieuses s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration d\u2019un trait\u00e9 international sur les droits de l\u2019homme. Ce processus se terminera par l\u2019insertion de l\u2019article 27 dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui repr\u00e9sente la premi\u00e8re source du droit des Nations unies \u00e0 utiliser la formule linguistique \"minorit\u00e9 religieuse\" en termes explicites. L\u2019article, en particulier, dispose que : \"Dans les \u00c9tats o\u00f9 il existe des minorit\u00e9s ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant \u00e0 ces minorit\u00e9s ne peuvent \u00eatre priv\u00e9es du droit d\u2019avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d\u2019employer leur propre langue\". Les crit\u00e8res pour \u00e9tablir l\u2019existence d\u2019une minorit\u00e9 religieuse se situent dans l\u2019\u00e9laboration institutionnelle de la d\u00e9finition des minorit\u00e9s religieuses. En effet, la d\u00e9finition r\u00e9pond \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 pour les institutions internationales d\u2019\u00e9tablir les crit\u00e8res d\u2019existence l\u00e9gale de la minorit\u00e9 religieuse, condition pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 27, et donc d\u2019expliciter les destinataires des droits \u00e0 la libert\u00e9 de professer et pratiquer une religion minoritaire. De ce point de vue, l\u2019\"\u00c9tude des droits des personnes appartenant aux minorit\u00e9s ethniques, religieuses et linguistiques<\/em>\" de Francesco Capotorti en 1979, le \"Proposal concerning a definition of the term \u201cminority\u201d<\/em>\" de Jules Desch\u00eanes en 1985 et l\u2019\"Observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 23\" en 1994 du Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme mettent en lumi\u00e8re la construction de la d\u00e9finition de minorit\u00e9 religieuse et des droits sp\u00e9cifiques, qui entourent la distinction entre libert\u00e9 religieuse g\u00e9n\u00e9rale et libert\u00e9 des membres d\u2019une minorit\u00e9 de professer et de pratiquer une religion. En se limitant \u00e0 la d\u00e9finition \u00e9labor\u00e9e par Francesco Capotorti, dans le cadre d\u2019une \u00e9tude de \"caract\u00e8re essentiellement juridique\" avec le but de r\u00e9pondre \u00e0 \"toutes les questions de droit ou de fait qui ont un lien avec les principes \u00e9nonc\u00e9s dans l\u2019article 27 du Pacte\", l\u2019expert a \u00e9labor\u00e9 la d\u00e9finition suivante de minorit\u00e9 ethnique, religieuse ou linguistique : \"[\u2026] Une minorit\u00e9 ethnique, religieuse ou linguistique est un groupe qui est num\u00e9riquement inf\u00e9rieur au reste de la population de l\u2019\u00c9tat auquel il appartient et qui poss\u00e8de des caract\u00e9ristiques culturelles, physiques ou historiques, une religion ou une langue diff\u00e9rentes de celles du reste de cette population\". \u00c0 partir de cette d\u00e9finition, nous pouvons construire une d\u00e9finition de minorit\u00e9 religieuse, comme un groupe qui doit correspondre \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments objectifs (inf\u00e9riorit\u00e9 num\u00e9rique) et subjectifs (religion diff\u00e9rente de celle du reste de la population). Ces param\u00e8tres \u00e9tablissent alors l\u2019existence juridique d\u2019une minorit\u00e9 religieuse et en m\u00eame temps les conditions d\u2019applicabilit\u00e9 de l\u2019article 27. En outre, l\u2019expert ajoute \u00e0 ces crit\u00e8res le statut de citoyennet\u00e9, excluant ainsi, contrairement aux destinataires de l\u2019article 18, les \u00e9trangers de la libert\u00e9 des membres d\u2019une minorit\u00e9 de professer et de pratiquer une religion. Pour une reconstruction de la d\u00e9finition de minorit\u00e9 religieuse en doctrine, v. Daniele Ferrari, Il concetto di minoranza religiosa dal diritto internazionale al diritto europeo. Genesi, sviluppo e circolazione<\/em>, op. cit. <\/em>; Id., \"Mapping the Legal Definition of Religious Minorities in International and European Law\", dans Marco Ventura (dir.), The Legal Status of Old and New Religious Minorities in the European Union. Le statut juridique des minorit\u00e9s religieuses anciennes et nouvelles dans l\u2019Union europ\u00e9enne<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 61-93.[\/footnote], est crit\u00e8re d\u2019existence de la minorit\u00e9 dans le statut de r\u00e9fugi\u00e9, \u00e0 condition que cette perception produise un risque de pers\u00e9cution.<\/p>\n

Enfin, la minorit\u00e9 peut \u00eatre cibl\u00e9e par un risque de pers\u00e9cution en fonction de plusieurs \u00e9l\u00e9ments, lesquels, \u00e0 la lumi\u00e8re de la d\u00e9finition internationale de minorit\u00e9 ethnique, nationale, religieuse et linguistique, qualifient un groupe comme multiminoritaire. Autrement dit, une formation sociale, comme nous pouvons l\u2019observer pour le Rohingya, peut \u00e0 la fois pratiquer une religion minoritaire, parler une langue minoritaire et appartenir \u00e0 un groupe ethnique sp\u00e9cifique. Cette possibilit\u00e9 \u00e9merge dans le statut de r\u00e9fugi\u00e9 lorsque le groupe est minoritaire non seulement en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la religion profess\u00e9e, mais aussi \u00e0 d\u2019autres caract\u00e9ristiques (groupes multiminoritaires) et le risque de pers\u00e9cution resurgit de ces caract\u00e9ristiques. C\u2019est ce que l\u2019on pourrait d\u00e9duire, par exemple, d\u2019une constatation adopt\u00e9e par le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme concernant un r\u00e9fugi\u00e9 afghan de foi chr\u00e9tienne et d\u2019ethnie hazara[footnote]Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme, 13 mars 2020, Constatations adopt\u00e9es par le Comit\u00e9 au titre de l\u2019article 5 (par. 4) du Protocole facultatif, concernant la communication no 3032\/2017<\/em> (CCPR\/C\/128\/D\/3032\/2017).[\/footnote]. Dans ce cas, le demandeur se plaignait d\u2019un double risque de pers\u00e9cution car en Afghanistan si les chr\u00e9tiens sont pers\u00e9cut\u00e9s, l\u2019appartenance \u00e0 l\u2019ethnie Hazara serait consid\u00e9r\u00e9e comme la preuve du d\u00e9lit d\u2019apostasie, en cela que les Hazaras sont normalement des musulmans shiites[footnote]Ivi<\/em>, \u00a7 3.1.[\/footnote]. Face \u00e0 cette articulation du risque de pers\u00e9cution, m\u00eame si le Comit\u00e9 a estim\u00e9 que \"les \u00e9l\u00e9ments de preuve produits et les circonstances invoqu\u00e9es par l\u2019auteur ne suffisent pas \u00e0 d\u00e9montrer qu\u2019il serait expos\u00e9 \u00e0 un risque personnel et r\u00e9el de traitement contraire aux articles 6 ou 7 du Pacte s\u2019il \u00e9tait renvoy\u00e9 en Afghanistan\"[footnote]Ivi<\/em>, \u00a7 7.9.[\/footnote], nous pouvons observer que l\u2019appartenance ethnique complique la relation entre majorit\u00e9 et minorit\u00e9 religieuse, agissant comme un catalyseur entre l\u2019appartenance \u00e0 la religion musulmane et le risque de pers\u00e9cution. Au-del\u00e0 du fait que tous les chr\u00e9tiens peuvent \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 une minorit\u00e9 pers\u00e9cut\u00e9e, l\u2019appartenance \u00e0 une minorit\u00e9 ethnique repr\u00e9sente un risque ult\u00e9rieur si cette appartenance correspond dans la perception du pers\u00e9cuteur \u00e0 la profession de l\u2019islam et que la personne ne professe pas la foi musulmane.<\/p>\n","rendered":"

Dans les documents internationaux et dans la jurisprudence qui applique le concept de r\u00e9fugi\u00e9 religieux, la r\u00e9f\u00e9rence au lien entre l\u2019individu et un certain groupe social, formule linguistique pr\u00e9vue \u00e0 partir de l\u2019article 1, l. A, par. 2, de la Convention de Gen\u00e8ve en 1951, doit \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e sous l\u2019angle de trois tendances principales : le croisement entre la notion d\u2019un \u00ab\u00a0certain groupe social\u00a0\u00bb et la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux ; la relation variable entre le concept de groupe social particulier et le concept de minorit\u00e9 religieuse ; une analyse des minorit\u00e9s religieuses pers\u00e9cut\u00e9es[1]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

La construction de la notion de \u00ab\u00a0certain groupe social\u00a0\u00bb par les institutions internationales et europ\u00e9ennes est importante pour notre analyse, non seulement en tant que nouvelle notion, mais aussi en consid\u00e9ration des effets sur le statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux, cat\u00e9gorie juridique que nous avons d\u00e9velopp\u00e9e dans la premi\u00e8re partie. En effet, l\u2019appartenance \u00e0 un groupe pers\u00e9cut\u00e9 semble mettre au centre de l\u2019\u00e9valuation de la peur bien fond\u00e9e la signification des pratiques codifi\u00e9es par le groupe par rapport \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du demandeur d\u2019asile. Cette tendance montre une certaine ambivalence des mod\u00e8les d\u2019application. Au-del\u00e0 des croyants pr\u00e9sum\u00e9s, la pers\u00e9cution des minorit\u00e9s religieuses semblerait en effet favoriser un jugement de cr\u00e9dibilit\u00e9 du demandeur d\u2019asile fond\u00e9 sur la coh\u00e9rence entre le comportement religieux pers\u00e9cut\u00e9 et les actes codifi\u00e9s par le groupe. Toutefois, en diff\u00e9rents termes, les juridictions europ\u00e9ennes ont r\u00e9affirm\u00e9 que les juridictions nationales devaient respecter l\u2019autonomie de l\u2019individu en ce qui concerne les formes de manifestation de sa conviction[2]<\/sup><\/a>. La libert\u00e9 de religion des membres de la minorit\u00e9 pers\u00e9cut\u00e9e est donc une donn\u00e9e importante pour \u00e9valuer les tensions avec le concept d\u2019affiliation religieuse[3]<\/sup><\/a> et les oscillations de l\u2019interpr\u00e9tation du crit\u00e8re d\u2019appartenance au groupe dans l\u2019acc\u00e8s au statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux.<\/p>\n

La relation variable entre le concept de groupe social particulier et le concept de minorit\u00e9 religieuse exclut une n\u00e9cessaire co\u00efncidence entre les groupes pers\u00e9cut\u00e9s et les minorit\u00e9s : en effet, le groupe pers\u00e9cut\u00e9 peut \u00e9galement co\u00efncider avec une majorit\u00e9 religieuse dans le contexte d\u2019origine[4]<\/sup><\/a>. Toutefois, \u00e0 partir de cette clarification, les lignes des relations entre la notion d\u2019un \u00ab\u00a0certain groupe social\u00a0\u00bb et celle de minorit\u00e9 religieuse semblent \u00e9merger dans le droit international dans l\u2019inclusion des \u00e9trangers dans la notion de minorit\u00e9 religieuse et, en m\u00eame temps, dans une r\u00e9flexion in\u00e9dite sur le rapport entre appartenance \u00e0 une minorit\u00e9 religieuse, pers\u00e9cution et citoyennet\u00e9.<\/span><\/p>\n

L\u2019analyse des minorit\u00e9s religieuses pers\u00e9cut\u00e9es permet de retracer \u00e0 quoi correspondent les violations graves des droits des minorit\u00e9s dans l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019application du droit des r\u00e9fugi\u00e9s au niveau international, europ\u00e9en et national. Cet exercice visant \u00e0 dessiner une cartographie, bien que partielle, des minorit\u00e9s religieuses dans le monde sera d\u00e9velopp\u00e9 \u00e0 travers des mod\u00e8les de classification, pour \u00e9valuer les \u00e9volutions possibles dans le cadre des migrations induites par des pers\u00e9cutions.<\/p>\n

1. La notion de \u00ab\u00a0certain groupe social\u00a0\u00bb face \u00e0 la<\/b> pers\u00e9cution religieuse<\/b><\/h2>\n

\u00c0 l\u2019examen du droit applicable au statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux, l\u2019on observe imm\u00e9diatement une importante pluralit\u00e9 de r\u00e8gles, qui a sa premi\u00e8re source \u00e0 la fois dans la Convention de Gen\u00e8ve et dans la r\u00e9ception du mod\u00e8le international dans le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne[5]<\/sup><\/a>. En effet, dans la premi\u00e8re partie, nous avons soulign\u00e9 l\u2019importance de la religion en tant que facteur de construction des r\u00e8gles de la protection internationale. Or, une autre formule linguistique codifi\u00e9e dans la Convention de 1951 peut \u00eatre significative dans le domaine des pers\u00e9cutions religieuses. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment si la notion de \u00ab\u00a0certain groupe social\u00a0\u00bb, pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 1, l. A, par. 2, de la Convention de Gen\u00e8ve, prot\u00e8ge, sans faire r\u00e9f\u00e9rence explicite \u00e0 la religion, ceux qui craignent avec raison d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9s parce qu\u2019ils appartiennent \u00e0 un groupe social particulier[6]<\/sup><\/a>, l\u2019\u00e9tude de cette notion semble montrer une forte intersection avec la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux. Pour retracer cette articulation novatrice, il convient d\u2019analyser comment cette relation entre r\u00e9fugi\u00e9 religieux et r\u00e9fugi\u00e9 appartenant \u00e0 un groupe social sp\u00e9cifique prend sens dans le domaine de la protection internationale. L\u2019\u00e9volution du sens du concept de \u00ab\u00a0certain groupe social\u00a0\u00bb vers les pers\u00e9cut\u00e9s religieux peut alors \u00eatre abord\u00e9e selon un processus en deux \u00e9tapes : la d\u00e9finition de cette notion \u00e9labor\u00e9e par le HCR[7]<\/sup><\/a> et son application aux pers\u00e9cutions religieuses ; la codification du lien entre un \u00ab\u00a0certain groupe social\u00a0\u00bb et la religion dans le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

1.1. La d\u00e9finition de \u00ab\u00a0certain groupe social\u00a0\u00bb<\/b><\/h3>\n

Le Haut-Commissariat, partant de la n\u00e9cessit\u00e9 de rendre coh\u00e9rent le sens de l\u2019expression \u00ab\u00a0certain groupe social\u00a0\u00bb, car \u00ab\u00a0c\u2019est le motif qui est le moins explicite et il n\u2019est pas d\u00e9fini par la Convention de 1951 elle-m\u00eame, \u00ab\u00a0a d\u00e9di\u00e9 des principes directeurs sp\u00e9cifiques \u00e0 cette notion[8]<\/sup><\/a>. En effet, suivant le raisonnement de l\u2019institution onusienne, une r\u00e9flexion sur ce que recouvre ce motif de pers\u00e9cution est importante \u00ab\u00a0pour pr\u00e9server la structure et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la d\u00e9finition du r\u00e9fugi\u00e9 selon la Convention\u00a0\u00bb, m\u00eame s\u2019 \u00ab\u00a0il n\u2019existe pas de \u201cliste exhaustive\u201d des groupes qui pourraient constituer un certain groupe social au sens de l\u2019article 1A(2)\u00a0\u00bb[9]<\/sup><\/a>. De l\u00e0, le HCR, s\u2019inspirant de l\u2019interpr\u00e9tation issue de la jurisprudence des pays de common law<\/i>, a \u00e9labor\u00e9 deux d\u00e9finitions possibles selon l\u2019approche de \u00ab\u00a0caract\u00e9ristiques prot\u00e9g\u00e9es \u00a0\u00bb ou de \u00ab\u00a0la perception sociale\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La premi\u00e8re approche (caract\u00e9ristiques prot\u00e9g\u00e9es) identifie l\u2019existence d\u2019un certain groupe social dans le partage entre plusieurs personnes d\u2019une caract\u00e9ristique immuable ou \u00ab\u00a0d\u2019une caract\u00e9ristique tellement fondamentale pour la dignit\u00e9 humaine qu\u2019on ne saurait contraindre quelqu\u2019un \u00e0 la modifier\u00a0\u00bb[10]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

La deuxi\u00e8me approche (perception sociale) reconna\u00eet l\u2019identit\u00e9 d\u2019un certain groupe social dans la perception sociale, si le groupe partage une \u00ab\u00a0caract\u00e9ristique commune qui rend ce groupe reconnaissable ou le met en marge de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb[11]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Malgr\u00e9 la distinction \u00e9voqu\u00e9e, le HCR a soulign\u00e9 les convergences entre les deux d\u00e9finitions, dans la mesure o\u00f9, souvent, la caract\u00e9ristique per\u00e7ue au niveau social exprime aussi un \u00e9l\u00e9ment capital de la dignit\u00e9 de la personne.<\/p>\n

Face \u00e0 ces deux d\u00e9finitions, la question se pose ici de savoir comment cette distinction entre les deux expressions se refl\u00e8te sur la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux. De ce point de vue, nous pouvons observer une articulation variable entre les deux approches de \u00ab\u00a0caract\u00e9ristiques prot\u00e9g\u00e9es\u00a0\u00bb ou de \u00ab\u00a0la perception sociale\u00a0\u00bb en fonction du crit\u00e8re de la religion. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les oscillations entre religion pers\u00e9cut\u00e9e et religion pers\u00e9cutrice changent la dialectique entre les deux d\u00e9finitions du \u00ab\u00a0certain groupe social\u00a0\u00bb allant de la superposition \u00e0 la distinction selon trois d\u00e9clinaisons diverses du crit\u00e8re de la religion : la religion pers\u00e9cut\u00e9e r\u00e9elle ; la religion pers\u00e9cut\u00e9e per\u00e7ue ; la religion pers\u00e9cutrice.<\/p>\n

En ce qui concerne la religion pers\u00e9cut\u00e9e r\u00e9elle \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire la religion vraiment profess\u00e9e par le membre d\u2019un groupe \u2013, si la crainte bien fond\u00e9e d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9 doit d\u00e9couler, suivant les deux d\u00e9finitions, d\u2019une caract\u00e9ristique partag\u00e9e avec d\u2019autres, de son aspect fondamental pour la dignit\u00e9 ou per\u00e7ue au niveau social, la religion pers\u00e9cut\u00e9e, indubitablement, peut recouvrir ces deux crit\u00e8res et donc mettre en \u00e9vidence une superposition entre les deux notions \u00e9voqu\u00e9es de \u00ab\u00a0certain groupe social\u00a0\u00bb. En effet : la religion fait partie de la dignit\u00e9 humaine comme droit fondamental ; la manifestation d\u2019une religion peut produire une perception sociale hostile. Dans cette perspective, quand la religion est la caract\u00e9ristique collective cibl\u00e9e par un risque de pers\u00e9cution, le statut de r\u00e9fugi\u00e9 peut \u00eatre invoqu\u00e9 non seulement pour des raisons religieuses, mais aussi en fonction de l\u2019appartenance \u00e0 un groupe social particulier. Cette possibilit\u00e9 semble \u00eatre admise par le Haut-Commissariat qui, soulignant que \u00ab\u00a0les motifs de la Convention ne s\u2019excluent pas entre eux\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 que la religion et l\u2019appartenance \u00e0 un groupe social particulier peuvent concourir \u00e0 satisfaire les crit\u00e8res pour obtenir le statut de r\u00e9fugi\u00e9[12]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Passant \u00e0 la religion pers\u00e9cut\u00e9e per\u00e7ue, donc \u00e0 la religion que le pers\u00e9cuteur attribue au pers\u00e9cut\u00e9, nous pouvons observer une distinction entre les deux d\u00e9finitions de \u00ab\u00a0certain groupe social\u00a0\u00bb dans la possibilit\u00e9 d\u2019appliquer \u00e0 cette situation seulement l\u2019approche de la perception sociale. En effet, dans ce cas seulement, la perception sociale tout court ou bien la perception sociale qui d\u00e9coule des pers\u00e9cutions sont \u00e0 l\u2019origine du lien entre un individu et un groupe, puisque la religion attribu\u00e9e n\u2019est pas fondamentale pour la dignit\u00e9 des pers\u00e9cut\u00e9s.<\/p>\n

Face \u00e0 la relation variable entre religion pers\u00e9cut\u00e9e r\u00e9elle, religion pers\u00e9cut\u00e9e per\u00e7ue, d\u00e9finition de \u00ab\u00a0certain groupe social\u00a0\u00bb et risque de pers\u00e9cution, il convient de retenir ici un exemple de cette variabilit\u00e9 dans les principes directeurs du HCR sur les r\u00e9fugi\u00e9s religieux. Dans ce document, en particulier, l\u2019institution onusienne a appliqu\u00e9 la notion de \u00ab\u00a0certain groupe social\u00a0\u00bb \u00e0 la d\u00e9finition g\u00e9n\u00e9rale du concept de religion, indiquant que face \u00e0 l\u2019appartenance religieuse, la religion doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e plut\u00f4t comme une question d\u2019identit\u00e9 d\u2019une personne dans \u00ab\u00a0une communaut\u00e9 qui respecte ou qui partage des croyances, des rites, des traditions, une ethnie, une nationalit\u00e9 ou des anc\u00eatres communs\u00a0\u00bb. Comme nous l\u2019avons observ\u00e9 \u00e0 propos du statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux, \u00ab\u00a0un demandeur peut s\u2019identifier ou avoir le sentiment d\u2019appartenir \u00e0 un groupe ou \u00e0 une communaut\u00e9 particuli\u00e8re ou \u00eatre per\u00e7u par les autres comme y appartenant \u00a0\u00bb et dans les deux cas \u00eatre vis\u00e9 par un risque de pers\u00e9cution[13]<\/sup><\/a>. Ces deux situations sollicitent une coordination entre les deux notions de \u00ab\u00a0certain groupe social\u00a0\u00bb, car dans la premi\u00e8re situation, la raison d\u2019un risque de pers\u00e9cution peut \u00eatre double (caract\u00e9ristiques prot\u00e9g\u00e9es et perception sociale), alors que, dans la deuxi\u00e8me situation, seule l\u2019approche de la perception sociale est envisageable.<\/p>\n

Enfin, la religion pers\u00e9cutrice peut produire une distinction entre les deux notions de \u00ab\u00a0certain groupe social\u00a0\u00bb, faisant pr\u00e9valoir ce que le HCR a appel\u00e9 de la perception sociale. En effet, si comme le HCR l\u2019a dit \u00ab\u00a0un certain groupe social ne saurait \u00eatre d\u00e9fini exclusivement par la pers\u00e9cution subie par ses membres\u00a0\u00bb[14]<\/sup><\/a>, la religion pers\u00e9cutrice peut repr\u00e9senter un \u00e9l\u00e9ment pertinent pour d\u00e9montrer la visibilit\u00e9 d\u2019un groupe social dans une soci\u00e9t\u00e9 donn\u00e9e. Autrement dit et appliquant la religion \u00e0 la perception sociale, la pers\u00e9cution religieuse peut exprimer une cons\u00e9quence de la perception sociale ou produire une perception sociale n\u00e9gative. Dans les deux hypoth\u00e8ses propos\u00e9es, la religion est facteur de construction de la perception sociale selon deux logiques diff\u00e9rentes : dans le premier sens, la circonstance que la religion devient pers\u00e9cutrice est un effet de la perception sociale ; dans le deuxi\u00e8me sens, la religion pers\u00e9cutrice produit la perception sociale.<\/p>\n

1.2. La codification du lien entre un \u00ab\u00a0certain groupe social\u00a0\u00bb <\/b>et la religion dans le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/b><\/h3>\n

L\u2019Union europ\u00e9enne a explicit\u00e9 la relation entre les facteurs de la religion et de l\u2019appartenance \u00e0 un groupe social sp\u00e9cifique \u00e0 partir de la directive 2004\/83\/CE. En effet, la directive a propos\u00e9 les m\u00eames d\u00e9finitions de \u00ab\u00a0certain groupe social\u00a0\u00bb que celles ayant \u00e9merg\u00e9 lors du processus d\u2019\u00e9laboration d\u00e9velopp\u00e9 par le HCR, mettant en valeur le r\u00f4le jou\u00e9 par la religion. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la circularit\u00e9 des formules linguistiques \u00e9labor\u00e9es autour du statut de r\u00e9fugi\u00e9 et les intersections avec la religion sont codifi\u00e9es \u00e0 l\u2019article 10, lettre d, de la directive, qui pr\u00e9voit les raisons des pers\u00e9cutions. Deux voies d\u2019analyse sont ici \u00e0 consid\u00e9rer afin de mieux cerner ce que recouvre la religion dans l\u2019appartenance \u00e0 un groupe sp\u00e9cifique et de d\u00e9celer le cas \u00e9ch\u00e9ant une coh\u00e9rence dans cet ensemble composite, qui distinguerait plus clairement convergences et divergences avec la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux.<\/p>\n

D\u2019une part, selon l\u2019approche de caract\u00e9ristiques prot\u00e9g\u00e9es, un ensemble de sujets est d\u00e9fini comme un groupe social particulier si \u00ab\u00a0ses membres partagent une caract\u00e9ristique inn\u00e9e ou une histoire commune qui ne peut \u00eatre modifi\u00e9e, ou encore une caract\u00e9ristique ou une croyance \u00e0 ce point essentielle pour l\u2019identit\u00e9 ou la conscience qu\u2019il ne devrait pas \u00eatre exig\u00e9 d\u2019une personne qu\u2019elle y renonce\u00a0\u00bb[15]<\/sup><\/a>. Cette formulation appelle deux observations concernant l\u2019interpr\u00e9tation de la caract\u00e9ristique partag\u00e9e dans le groupe et les formules linguistiques utilis\u00e9es dans le texte en anglais.<\/p>\n

D\u2019abord, comme le Bureau europ\u00e9en d\u2019appui pour l\u2019asile l\u2019a observ\u00e9, la caract\u00e9ristique commune qui unit les membres du groupe doit \u00eatre articul\u00e9e selon une distinction entre une caract\u00e9ristique inn\u00e9e (par exemple le sexe ou l\u2019identit\u00e9 de genre), un contexte commun d\u2019origine (c\u2019est le cas d\u2019une condition sociale particuli\u00e8re ou d\u2019une fa\u00e7on d\u2019\u00eatre \u00e9duqu\u00e9) et \u00ab\u00a0a characteristic or belief that is so fundamental to identity or<\/i> conscience that a person should not be forced to renounce it\u00a0\u00bb<\/i>[16]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Ensuite, il est notable que, dans le texte de la directive en langue anglaise, l\u2019Union europ\u00e9enne utilise le mot \u00ab\u00a0belief<\/i>\u00a0\u00bb \u00e0 la place du mot \u00ab\u00a0religion\u00a0\u00bb. Ce choix, au-del\u00e0 de la mise en valeur d\u2019une autre trajectoire d\u2019application de la notion de conviction, d\u00e9tach\u00e9e du bin\u00f4me classique avec la religion et limit\u00e9e seulement aux convictions \u00ab\u00a0fondamentales\u00a0\u00bb pour la conscience, marque une transformation du langage de la protection internationale du mot religion contenu dans la Convention de Gen\u00e8ve au mot \u00ab\u00a0belief<\/i>\u00a0\u00bb pr\u00e9vu dans la directive 2011\/95\/UE. Si cette diff\u00e9rence du langage d\u00e9coule de la d\u00e9finition de la religion dans le statut de r\u00e9fugi\u00e9, d\u00e9finition qui, comme l\u2019EASO l’a mis en lumi\u00e8re, correspond \u00e0 \u00ab\u00a0a broad and flexible definition\u00a0\u00bb<\/i>[17]<\/sup><\/a>, la question sur les crit\u00e8res pour tester la nature fondamentale d\u2019une conviction pour la conscience individuelle reste ouverte.<\/p>\n

D\u2019autre part, \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019approche de la perception sociale, un certain groupe social est d\u00e9fini par la directive comme une communaut\u00e9 qui \u00ab\u00a0a son identit\u00e9 propre dans le pays en question parce qu\u2019il est per\u00e7u comme \u00e9tant diff\u00e9rent par la soci\u00e9t\u00e9 environnante\u00a0\u00bb[18]<\/sup><\/a>. Comme on le verra dans les deux prochains d\u00e9veloppements, cette dynamique semble marquer dans plusieurs pays la condition de converti face \u00e0 des majorit\u00e9s musulmanes.<\/p>\n

2. La notion de minorit\u00e9 religieuse au prisme de la<\/b> protection internationale<\/b><\/h2>\n

L\u2019intersection entre la notion de minorit\u00e9 religieuse et le statut de r\u00e9fugi\u00e9 a produit diff\u00e9rentes transformations de la d\u00e9finition de minorit\u00e9 religieuse. L\u2019int\u00e9r\u00eat de se pencher plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur cette intersection, et avant de l\u2019analyser plus en d\u00e9tail, vient par ailleurs du fait que la d\u00e9finition de minorit\u00e9 religieuse est touch\u00e9e par des transformations cons\u00e9quentes au croisement avec la notion de \u00ab\u00a0certain groupe social\u00a0\u00bb. Le renouvellement du droit applicable aux minorit\u00e9s religieuses met alors en \u00e9vidence l\u2019\u00e9volution s\u00e9mantique de la notion de minorit\u00e9 religieuse, qui se transforme dans un certain groupe social s\u2019il est travers\u00e9 par un risque de pers\u00e9cution li\u00e9e \u00e0 l\u2019appartenance individuelle \u00e0 la minorit\u00e9. De ce point de vue, deux mots-cl\u00e9s semblent pouvoir cerner ces dynamiques d\u2019innovation, tr\u00e8s li\u00e9es entre elles, et en particulier citoyennet\u00e9 et apatridie. En effet, si, en g\u00e9n\u00e9ral, la notion internationale de minorit\u00e9 religieuse a \u00e9t\u00e9 ouverte aussi aux groupes des \u00e9trangers, parfois dans le droit des r\u00e9fugi\u00e9s, l\u2019absence de citoyennet\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme pers\u00e9cution, effet de l\u2019appartenance \u00e0 une minorit\u00e9 religieuse[19]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

2.1. Minorit\u00e9s religieuses et migrations<\/b><\/h3>\n

Le crit\u00e8re de la citoyennet\u00e9, pr\u00e9sent dans la d\u00e9finition de minorit\u00e9 religieuse \u00e9labor\u00e9e en 1979 par le rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies Francesco Capotorti[20]<\/sup><\/a>, est progressivement d\u00e9pass\u00e9 par les institutions internationales, qui \u00e9tendent graduellement l\u2019application de l\u2019article 27 du Pacte sur les droits civils et politiques \u00e0 tous les affili\u00e9s aux minorit\u00e9s religieuses, citoyens et \u00e9trangers. Cette dynamique, qui marque l\u2019ach\u00e8vement du processus d\u2019int\u00e9gration des droits des minorit\u00e9s dans les droits humains, appara\u00eet particuli\u00e8rement visible par rapport \u00e0 des cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques de sujets en droit international. Ces cat\u00e9gories co\u00efncident avec les migrants, les apatrides et les r\u00e9fugi\u00e9s. L\u2019\u00e9volution progressive de ces trois d\u00e9veloppements renvoie \u00e0 un large \u00e9ventail de situations juridiques possibles correspondant \u00e0 une r\u00e9flexion de plus en plus avanc\u00e9e sur l\u2019application aux minorit\u00e9s religieuses de sources internationales consacr\u00e9es aux migrants et aux r\u00e9fugi\u00e9s. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, si d\u00e9j\u00e0 en 1982, l\u2019UNESCO avait remarqu\u00e9 l\u2019existence de \u00ab\u00a0foreign minorities coming from migration<\/i>\u00ab\u00a0[21]<\/sup><\/a>, en 2010 le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l\u2019homme a soulign\u00e9 que la Convention de Gen\u00e8ve fait partie du droit applicable aux minorit\u00e9s religieuses[22]<\/sup><\/a>. Dans cette perspective, le membre d\u2019une minorit\u00e9 religieuse pers\u00e9cut\u00e9e peut invoquer, non seulement le statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux, mais aussi l\u2019appartenance \u00e0 un certain groupe social, car la religion, comme le HCR et la directive de l\u2019Union europ\u00e9enne l\u2019ont dit, est une caract\u00e9ristique prot\u00e9g\u00e9e qui, si elle est partag\u00e9e collectivement, peut d\u00e9finir l\u2019existence d\u2019un certain groupe social. Cette tendance a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par le Haut-Commissariat pour les r\u00e9fugi\u00e9s qui en 2012, dans les principes directeurs sur l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 pour l\u2019\u00e9valuation de la n\u00e9cessit\u00e9 de protection internationale des membres des minorit\u00e9s religieuses provenant du Pakistan, a explicitement dit que \u00ab\u00a0members of the<\/i> Hindu community, including victims of bonded labour, forced conversion and forced<\/i> marriage, as well as those perceived as contravening social mores, may, depending on<\/i> the individual circumstances of the case, be in need of international refugee protection<\/i> on account of their religion or membership of a particular social group<\/i>\u00ab\u00a0[23]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

2.2. Les minorit\u00e9s religieuses apatrides<\/b><\/h3>\n

En ce qui concerne l\u2019apatridie, la caract\u00e9ristique commune de la religion, comme \u00e9l\u00e9ment qui r\u00e9unit un groupe de sujets dans une minorit\u00e9, peut avoir comme cons\u00e9quence un risque de pers\u00e9cution li\u00e9e \u00e0 l\u2019appartenance \u00e0 un certain groupe social et co\u00efncider avec l\u2019apatridie. Dans ce cas, la preuve du risque de pers\u00e9cution li\u00e9 \u00e0 l\u2019appartenance \u00e0 une minorit\u00e9 religieuse semble qualifier l\u2019\u00e9l\u00e9ment de la religion minoritaire profess\u00e9e \u00e0 travers la condition d\u2019apatride, en tant que forme de pers\u00e9cution. De ce point de vue, il convient de prendre en consid\u00e9ration l\u2019\u00e9laboration de la nouvelle formule linguistique de \u00ab\u00a0minorit\u00e9 apatride\u00a0\u00bb et la correspondance entre \u00ab\u00a0minorit\u00e9 apatride\u00a0\u00bb et d\u00e9finition de \u00ab\u00a0certain groupe social\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Quant \u00e0 la formule linguistique de \u00ab\u00a0minorit\u00e9 apatride\u00a0\u00bb, la mutation de la religion minoritaire au prisme de la notion de \u00ab\u00a0certain groupe social\u00a0\u00bb peut \u00eatre d\u00e9duite du fait que l\u2019apatridie est li\u00e9e au concept de minorit\u00e9 par les institutions internationales, lorsque l\u2019existence d\u2019individus sans citoyennet\u00e9 est caus\u00e9e par l\u2019appartenance de ces individus \u00e0 une minorit\u00e9. Comme le souligne le Haut-Commissariat aux droits de l\u2019homme, le lien entre l\u2019individu et une minorit\u00e9 ethnique, religieuse ou linguistique d\u00e9termine souvent la volont\u00e9 de l\u2019\u00c9tat de lui refuser ou de lui retirer la nationalit\u00e9[24]<\/sup><\/a>. Dans ce contexte, le HCR a qualifi\u00e9 l\u2019apatridie comme une forme de pers\u00e9cution. Quand la privation de la citoyennet\u00e9 d\u00e9rive de l\u2019appartenance \u00e0 des \u00ab\u00a0groupes ethniques ou religieux particuliers\u00a0\u00bb[25]<\/sup><\/a>, l\u2019institution onusienne a mis en \u00e9vidence \u00ab\u00a0l\u2019existence des minorit\u00e9s apatrides\u00a0\u00bb, car, \u00ab\u00a0plus de 75 % des populations apatrides recens\u00e9es dans le monde appartiennent \u00e0 des groupes minoritaires\u00a0\u00bb[26]<\/sup><\/a>. Concernant plus particuli\u00e8rement les minorit\u00e9s religieuses apatrides, le Haut-Commissariat pour les r\u00e9fugi\u00e9s a fourni un exemple sp\u00e9cifique de ce chevauchement en ce qui concerne la minorit\u00e9 Rohingya au Myanmar. Le fait que les Rohingyas correspondent \u00e0 un groupe d\u2019apatrides est, en fait, la cons\u00e9quence que ce groupe est une minorit\u00e9 musulmane.<\/p>\n

Concernant plus particuli\u00e8rement la convergence possible entre \u00ab\u00a0minorit\u00e9 apatride\u00a0\u00bb et d\u00e9finition de \u00ab\u00a0certain groupe social\u00a0\u00bb, reprenant la notion de \u00ab\u00a0certain groupe social\u00a0\u00bb dans la perspective sp\u00e9cifique de la perception sociale, il semble pertinent de souligner que la n\u00e9gation de la citoyennet\u00e9 peut d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019une pers\u00e9cution li\u00e9e \u00e0 l\u2019appartenance \u00e0 un certain groupe social si plusieurs individus sont visibles dans une soci\u00e9t\u00e9 en fonction de l\u2019exp\u00e9rience commune pers\u00e9cutoire v\u00e9cue. En effet, cette approche semble applicable aux Rohingyas qui, au-del\u00e0 d\u2019invoquer le statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux ou ethnique, pourraient aussi construire la demande d\u2019asile sur l\u2019appartenance \u00e0 un certain groupe social, argumentant que la visibilit\u00e9 de la communaut\u00e9 d\u2019appartenance dans le pays d\u2019origine est le r\u00e9sultat d\u2019une condition commune d\u2019apatridie.<\/p>\n

3. Les minorit\u00e9s religieuses pers\u00e9cut\u00e9es dans les <\/b>documents des institutions internationales et <\/b>europ\u00e9ennes<\/b><\/h2>\n

Pour tracer une cartographie des minorit\u00e9s religieuses pers\u00e9cut\u00e9es, il convient ici de se reporter \u00e0 la dialectique entre majorit\u00e9s religieuses et minorit\u00e9s religieuses comme crit\u00e8re utile \u00e0 dessiner quelques mod\u00e8les de la notion en question. L\u2019importance de cette approche, fond\u00e9e sur la dialectique entre groupes religieux, semble \u00e9merger des documents et des arr\u00eats internationaux, europ\u00e9ens et nationaux, car dans la majeure partie des situations, c\u2019est la position non dominante de la minorit\u00e9 qui marque une aptitude pers\u00e9cutrice de la part de la religion majoritaire. Dans cette perspective, si comme l\u2019a mis en valeur le HCR, \u00ab\u00a0il est fort probable que les pers\u00e9cuteurs visent les groupes religieux qui sont diff\u00e9rents du leur parce qu\u2019ils per\u00e7oivent cette identit\u00e9 religieuse comme une menace contre leur propre identit\u00e9 ou l\u00e9gitimit\u00e9\u00a0\u00bb[27]<\/sup><\/a>, la pers\u00e9cution religieuse qualifie la relation entre majorit\u00e9s et minorit\u00e9s selon des g\u00e9om\u00e9tries variables, que nous pouvons r\u00e9ordonner selon les cinq mod\u00e8les de classification suivants : les minorit\u00e9s religieuses sur place ; les minorit\u00e9s dans les majorit\u00e9s ; les minorit\u00e9s qui deviennent majorit\u00e9s ; les minorit\u00e9s per\u00e7ues ; les multiminorit\u00e9s.<\/p>\n

Concernant les minorit\u00e9s religieuses sur place, la minorit\u00e9 religieuse sur place existe quand le demandeur d\u2019asile, qui \u00e9tait membre de la majorit\u00e9 religieuse dans le pays d\u2019origine, d\u00e9cide de se convertir \u00e0 une nouvelle religion dans le pays d\u2019accueil et la nouvelle religion est minoritaire dans le pays d\u2019origine. En effet, nous avons d\u00e9j\u00e0 observ\u00e9 ce ph\u00e9nom\u00e8ne dans l\u2019arr\u00eat F.G. c. Su\u00e8de<\/i> de la Grande Chambre de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. En particulier, comme l\u2019a rappel\u00e9 le juge de Strasbourg, selon l\u2019intervention de tierces parties \u00ab\u00a0les personnes converties au christianisme constituent l\u2019une des minorit\u00e9s religieuses les plus pers\u00e9cut\u00e9es d\u2019Iran. Le r\u00e9gime islamique aurait mis en place des dispositifs syst\u00e9matiques aux fins de recenser tous les citoyens qui se sont convertis de l\u2019islam au christianisme\u00a0\u00bb[28]<\/sup><\/a>. Cette motivation sur le risque de pers\u00e9cution religieuse complique la relation entre majorit\u00e9s et minorit\u00e9s, car dans cette situation, c\u2019est l\u2019appartenance originaire \u00e0 la majorit\u00e9 qui d\u00e9finit les convertis comme une minorit\u00e9. L\u2019identit\u00e9 initiale entre la croyance du pers\u00e9cuteur et la croyance du pers\u00e9cut\u00e9 produit la pers\u00e9cution religieuse, en tant que sanction, ex post<\/i>, d\u2019une forme d\u2019infid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 la communaut\u00e9 d\u2019origine punie en Iran de la pendaison. Dans la m\u00eame perspective, le tribunal de Bari en Italie a \u00e9voqu\u00e9 la notion de minorit\u00e9 religieuse pour d\u00e9finir le cadre juridique applicable aux convertis en Iran. En particulier, selon le juge italien, m\u00eame si l\u2019article 13 de la Constitution iranienne de 1979 prot\u00e8ge les minorit\u00e9s religieuses, les convertis au christianisme sont condamn\u00e9s pour avoir commis le d\u00e9lit d\u2019apostasie[29]<\/sup><\/a>. Nous pouvons en outre retracer la m\u00eame \u00e9valuation du risque de pers\u00e9cution dans la jurisprudence du Conseil d\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais, qui, dans le cas d\u2019une femme iranienne convertie au christianisme en France, a annul\u00e9 et renvoy\u00e9 devant la Cour nationale du droit d\u2019asile, une d\u00e9cision de rejet de la demande d\u2019asile, disant que la Cour n\u2019avait pas pris en consid\u00e9ration la r\u00e9alit\u00e9 et l\u2019ampleur des risques engendr\u00e9s par la conversion dans le pays d\u2019origine[30]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Concernant le deuxi\u00e8me mod\u00e8le, le cas des minorit\u00e9s religieuses dans les majorit\u00e9s est particuli\u00e8rement int\u00e9ressant au prisme de la relation conflictuelle entre les deux groupes. En particulier, le fait que la minorit\u00e9 partage, a priori<\/i>, la m\u00eame religion que celle du groupe dominant mais avec des diff\u00e9rences concertant la doctrine, les leaders religieux de r\u00e9f\u00e9rence ou bien les rites, cela peut motiver la majorit\u00e9 \u00e0 d\u00e9fendre la v\u00e9rit\u00e9 de sa foi et \u00e0 pers\u00e9cuter celles qui sont accus\u00e9s d\u2019\u00eatre blasph\u00e9mateurs. Via des lois nationales qui punissent le blasph\u00e8me, peuvent donc \u00e9merger des actes de pers\u00e9cution contre des minorit\u00e9s religieuses et c\u2019est le cas de la minorit\u00e9 ahmadie au Pakistan. En particulier, la l\u00e9gislation p\u00e9nale pakistanaise sur le blasph\u00e8me punit en g\u00e9n\u00e9ral la profanation du Coran, l\u2019interdiction d\u2019insulter le Proph\u00e8te Mohammad, ses \u00e9pouses, sa famille ou ses compagnons et en particulier des activit\u00e9s sp\u00e9cifiques des ahmadies, comme se d\u00e9finir comme musulmans, ainsi que pr\u00eacher ou propager leur foi[31]<\/sup><\/a>. Dans une perspective diff\u00e9rente de pers\u00e9cution, le tribunal de Bari a reconnu le statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux \u00e0 un ressortissant iranien appartenant \u00e0 la minorit\u00e9 de derviches gonabadi [32]<\/sup><\/a>. Ce courant mystique de l\u2019islam en particulier est victime des pers\u00e9cutions de la part de la majorit\u00e9 chiite et, comme le tribunal l\u2019a observ\u00e9, si les leaders de cette communaut\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s par le tribunal r\u00e9volutionnaire de T\u00e9h\u00e9ran \u00e0 la prison pour conspiration contre la s\u00e9curit\u00e9 nationale, plusieurs derviches sont aussi d\u00e9tenus pour le seul fait de leur appartenance religieuse.<\/p>\n

Passant au troisi\u00e8me mod\u00e8le, le ph\u00e9nom\u00e8ne des minorit\u00e9s qui deviennent majorit\u00e9s peut correspondre \u00e0 une pers\u00e9cution religieuse si le changement de religion est le r\u00e9sultat d\u2019une conversion forc\u00e9e. De ce point de vue, le risque d\u2019une conversion forc\u00e9e \u00e0 la religion dominante pour les affili\u00e9s \u00e0 une minorit\u00e9 religieuse a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 par les institutions internationales[33]<\/sup><\/a> et europ\u00e9ennes avec une r\u00e9f\u00e9rence particuli\u00e8re aux femmes. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la conversion forc\u00e9e des femmes membres d\u2019une minorit\u00e9 religieuse \u00e0 la religion majoritaire fait souvent partie d\u2019une dynamique plus g\u00e9n\u00e9rale de violence de genre qui se compose \u00e9galement de violences sexuelles et de mariages forc\u00e9s. De ce point de vue, le Parlement europ\u00e9en a condamn\u00e9 \u00ab\u00a0les conversions forc\u00e9es et les pratiques pr\u00e9judiciables comme la mutilation g\u00e9nitale f\u00e9minine, de m\u00eame que le mariage forc\u00e9\u00a0\u00bb[34]<\/sup><\/a>, alors que le Conseil des droits de l\u2019homme a re\u00e7u un rapport sur une fille mineure, membre de la minorit\u00e9 religieuse des y\u00e9zidis, enlev\u00e9e par trois hommes et ensuite forc\u00e9e \u00e0 se convertir \u00e0 l\u2019islam et \u00e0 se marier avec un musulman[35]<\/sup><\/a>. Les cons\u00e9quences de cette intersection entre religion minoritaire et genre sont potentiellement novatrices de la condition non dominante de la minorit\u00e9 et donc aussi de la relation avec la majorit\u00e9 religieuse. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la possibilit\u00e9 que l\u2019identit\u00e9 de genre joue un r\u00f4le particulier dans les communaut\u00e9s minoritaires, rendant les femmes plus vuln\u00e9rables que les hommes, produit des hi\u00e9rarchies variables entre hommes et femmes dans la position non dominante de la minorit\u00e9 face \u00e0 la majorit\u00e9, avec un risque de pers\u00e9cution plus grave pour le genre f\u00e9minin. Ce risque semble \u00e9merger dans une aptitude pers\u00e9cutrice de la religion dominante qui oblige les femmes \u00e0 se convertir, \u00e0 travers une violence globale sur le corps et sur la conscience de la personne.<\/p>\n

En ce qui concerne le quatri\u00e8me mod\u00e8le, la possibilit\u00e9 d\u2019articuler un mod\u00e8le de minorit\u00e9 religieuse per\u00e7ue d\u00e9coule de la circonstance, d\u00e9j\u00e0 observ\u00e9e dans le statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux, que la connexion entre religion et risque de pers\u00e9cution peut d\u00e9river aussi du fait que le pers\u00e9cuteur attribue au pers\u00e9cut\u00e9 une religion ou conviction diff\u00e9rente de celle r\u00e9ellement profess\u00e9e. De ce point de vue, si la religion attribu\u00e9e est minoritaire, nous pouvons envisager l\u2019existence d\u2019une minorit\u00e9 religieuse per\u00e7ue correspondant aux sujets qualifi\u00e9s \u00e0 tort comme affili\u00e9s \u00e0 une minorit\u00e9 religieuse existante. La mise en valeur de la perception du pers\u00e9cuteur se caract\u00e9rise par une \u00e9volution de la notion de minorit\u00e9 religieuse \u00e0 travers la transformation du crit\u00e8re classique de l\u2019existence de la minorit\u00e9 religieuse. Il est notable de constater que la relation entre majorit\u00e9 et minorit\u00e9 fond\u00e9e sur la domination d\u2019une religion est capable de produire une perception des religions minoritaires qui, diff\u00e9remment de la notion classique de minorit\u00e9 religieuse[36]<\/sup><\/a>, est crit\u00e8re d\u2019existence de la minorit\u00e9 dans le statut de r\u00e9fugi\u00e9, \u00e0 condition que cette perception produise un risque de pers\u00e9cution.<\/p>\n

Enfin, la minorit\u00e9 peut \u00eatre cibl\u00e9e par un risque de pers\u00e9cution en fonction de plusieurs \u00e9l\u00e9ments, lesquels, \u00e0 la lumi\u00e8re de la d\u00e9finition internationale de minorit\u00e9 ethnique, nationale, religieuse et linguistique, qualifient un groupe comme multiminoritaire. Autrement dit, une formation sociale, comme nous pouvons l\u2019observer pour le Rohingya, peut \u00e0 la fois pratiquer une religion minoritaire, parler une langue minoritaire et appartenir \u00e0 un groupe ethnique sp\u00e9cifique. Cette possibilit\u00e9 \u00e9merge dans le statut de r\u00e9fugi\u00e9 lorsque le groupe est minoritaire non seulement en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la religion profess\u00e9e, mais aussi \u00e0 d\u2019autres caract\u00e9ristiques (groupes multiminoritaires) et le risque de pers\u00e9cution resurgit de ces caract\u00e9ristiques. C\u2019est ce que l\u2019on pourrait d\u00e9duire, par exemple, d\u2019une constatation adopt\u00e9e par le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme concernant un r\u00e9fugi\u00e9 afghan de foi chr\u00e9tienne et d\u2019ethnie hazara[37]<\/sup><\/a>. Dans ce cas, le demandeur se plaignait d\u2019un double risque de pers\u00e9cution car en Afghanistan si les chr\u00e9tiens sont pers\u00e9cut\u00e9s, l\u2019appartenance \u00e0 l\u2019ethnie Hazara serait consid\u00e9r\u00e9e comme la preuve du d\u00e9lit d\u2019apostasie, en cela que les Hazaras sont normalement des musulmans shiites[38]<\/sup><\/a>. Face \u00e0 cette articulation du risque de pers\u00e9cution, m\u00eame si le Comit\u00e9 a estim\u00e9 que \u00ab\u00a0les \u00e9l\u00e9ments de preuve produits et les circonstances invoqu\u00e9es par l\u2019auteur ne suffisent pas \u00e0 d\u00e9montrer qu\u2019il serait expos\u00e9 \u00e0 un risque personnel et r\u00e9el de traitement contraire aux articles 6 ou 7 du Pacte s\u2019il \u00e9tait renvoy\u00e9 en Afghanistan\u00a0\u00bb[39]<\/sup><\/a>, nous pouvons observer que l\u2019appartenance ethnique complique la relation entre majorit\u00e9 et minorit\u00e9 religieuse, agissant comme un catalyseur entre l\u2019appartenance \u00e0 la religion musulmane et le risque de pers\u00e9cution. Au-del\u00e0 du fait que tous les chr\u00e9tiens peuvent \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 une minorit\u00e9 pers\u00e9cut\u00e9e, l\u2019appartenance \u00e0 une minorit\u00e9 ethnique repr\u00e9sente un risque ult\u00e9rieur si cette appartenance correspond dans la perception du pers\u00e9cuteur \u00e0 la profession de l\u2019islam et que la personne ne professe pas la foi musulmane.<\/p>\n

  1. V. Daniele Ferrari, Il concetto di minoranza religiosa dal diritto internazionale al diritto europeo. Genesi, sviluppo e circolazione<\/em>, Bologna, Il Mulino, 2019, p. 198-202. ↵<\/a><\/li>
  2. CJUE, Bundesrepublik Deutschland v. Y. Z. A.<\/em>, cit.<\/em> ↵<\/a><\/li>
  3. Cf. Francis Messner, \"Introduction. L\u2019affiliation religieuse en Europe\", dans Francis Messner (dir.), L\u2019Affiliation religieuse en Europe<\/em>, op. cit.<\/em>, 2017, p. 5 et ss. ↵<\/a><\/li>
  4. UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale : Demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 5. ↵<\/a><\/li>
  5. V. Daniele Ferrari, \"Mapping the Legal Definition of Religious Minorities in International and European Law\", dans Marco Ventura (dir.), The Legal Status of Old and New Religious Minorities in the European Union. Le statut juridique des minorit\u00e9s religieuses anciennes et nouvelles dans l\u2019Union europ\u00e9enne<\/em>, Granada, Comares, 2021, p. 71-75. ↵<\/a><\/li>
  6. Cf. T. Alexander Aleinikoff, \"Protected Characteristics and Social Perceptions: An Analysis of the Meaning of \u201cMembership of a Particular Social Group\u201d\", dans Erika Feller, Volker T\u00fcrk, Frances Nicholson (dir.), Refugee Protection in International Law<\/em>, Cambridge, Cambridge University Press, 2003, p. 263-280. ↵<\/a><\/li>
  7. UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale no. 2 : \"L\u2019appartenance \u00e0 un certain groupe social\" dans le cadre de l\u2019article 1A(2) de la Convention de 1951 et\/ou son Protocole de 1967 relatifs au Statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em> (HCR\/GIP\/02\/02 Rev.1), 2008. ↵<\/a><\/li>
  8. Ivi<\/em>, p. 2. ↵<\/a><\/li>
  9. Ibid<\/em>. ↵<\/a><\/li>
  10. Ivi<\/em>, p. 3. ↵<\/a><\/li>
  11. Ibid<\/em>. ↵<\/a><\/li>
  12. Ivi<\/em>, p. 2. ↵<\/a><\/li>
  13. UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale : Demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 4. ↵<\/a><\/li>
  14. UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale no. 2 : \"L\u2019appartenance \u00e0 un certain groupe social\" dans le cadre de l\u2019article 1A(2) de la Convention de 1951 et\/ou son Protocole de 1967 relatifs au Statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 4. ↵<\/a><\/li>
  15. V. Art. 10, \u00a7 1, l. d, directives 2004\/83\/CE et 2011\/95\/UE. ↵<\/a><\/li>
  16. EASO, EASO Practical Guide: Qualification for international protection, Common characteristic<\/em>, dans https:\/\/easo.europa.eu\/practical-guide-qualification\/common-characteristic<\/a>. ↵<\/a><\/li>
  17. Ivi<\/em>. ↵<\/a><\/li>
  18. V. Art. 10, \u00a7 1, l. d, directive 2011\/95\/UE. ↵<\/a><\/li>
  19. Daniele Ferrari, \"New and Old Religious Minorities in International Law\", dans Religion<\/em>, 12, 2021, p. 1-19, ici p. 8. ↵<\/a><\/li>
  20. Francesco Capotorti, \u00c9tude des droits des personnes appartenant aux minorit\u00e9s ethniques, religieuses et linguistiques<\/em> (E\/CN. 4\/Sub.2\/384\/Rev.1), 1979, p. 12. ↵<\/a><\/li>
  21. UNESCO, Conf\u00e9rence mondiale sur les politiques culturelles, Rapport final, Recommandation n. 18<\/em>, Mexico 26 juillet-6 ao\u00fbt 1982, p. 72. ↵<\/a><\/li>
  22. Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l\u2019homme, Droits des minorit\u00e9s : Normes internationales et indications pour leur mise en \u0153uvre<\/em> (HR\/PUB\/10\/3), 2010, p. 5. ↵<\/a><\/li>
  23. UNHCR, Eligibility Guidelines for Assessing the International Protection Needs of Members of Religious Minorities from Pakistan<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 35. ↵<\/a><\/li>
  24. Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights, Minority Rights: International Standards and Guidance for Implementation<\/em> (HR\/PUB\/10\/3), C. Do minority rights apply to non-citizens?<\/em> , 2010, p. 5. ↵<\/a><\/li>
  25. UNHCR, Piano 2014-24 d\u2019azione globale per porre fine all\u2019Apolidia<\/em>, 2014, p. 6. ↵<\/a><\/li>
  26. UNHCR, \u201cNous sommes chez nous, ici\u201d. Minorit\u00e9s apatrides en qu\u00eate de citoyennet\u00e9<\/em>, 2017, p. 2. ↵<\/a><\/li>
  27. UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale : Demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 4. ↵<\/a><\/li>
  28. V. CEDH, G. de Ch., F.G. c. Su\u00e8de<\/em>, cit.<\/em>, \u00a7 107. ↵<\/a><\/li>
  29. Tribunal de Bari, d\u00e9cret, 15 mars 2017. ↵<\/a><\/li>
  30. CE, 17 octobre 2016, Mme S.<\/em>, n\u00b0 392238C. ↵<\/a><\/li>
  31. UNHCR, Eligibility Guidelines for Assessing the International Protection Needs of Members of Religious Minorities from Pakistan<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 11 et ss. ↵<\/a><\/li>
  32. Tribunal de Bari, Ordonnance, 7 avril 2016. ↵<\/a><\/li>
  33. UNHCR, Eligibility Guidelines for Assessing the International Protection Needs of Members of Religious Minorities from Pakistan<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 19 et ss. ↵<\/a><\/li>
  34. Parlement europ\u00e9en, Orientations de l\u2019Union europ\u00e9enne et mandat de l\u2019envoy\u00e9 sp\u00e9cial de l\u2019Union pour la promotion de la libert\u00e9 de religion ou de conviction \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/em> (2018\/2155(INI)), 2019. ↵<\/a><\/li>
  35. Special Rapporteur on freedom of religion or belief \u2013 Independent Expert on minority issues \u2013 Special Rapporteur on the sale of children, child prostitution and child pornography \u2013 Special Rapporteur on trafficking in persons, especially women and children \u2013 Chair-Rapporteur of the Working Group on the issue of discrimination against women in law and in practice \u2013 Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences, Special procedures of the<\/i> Human Rights Council<\/i>, Communication<\/i>, 29 May 2013 \u2013 Iraq (IRQ 2\/2013). ↵<\/a><\/li>
  36. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, entre 1950 et 1966, la r\u00e9flexion des Nations unies sur les droits des minorit\u00e9s religieuses s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration d\u2019un trait\u00e9 international sur les droits de l\u2019homme. Ce processus se terminera par l\u2019insertion de l\u2019article 27 dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui repr\u00e9sente la premi\u00e8re source du droit des Nations unies \u00e0 utiliser la formule linguistique \"minorit\u00e9 religieuse\" en termes explicites. L\u2019article, en particulier, dispose que : \"Dans les \u00c9tats o\u00f9 il existe des minorit\u00e9s ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant \u00e0 ces minorit\u00e9s ne peuvent \u00eatre priv\u00e9es du droit d\u2019avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d\u2019employer leur propre langue\". Les crit\u00e8res pour \u00e9tablir l\u2019existence d\u2019une minorit\u00e9 religieuse se situent dans l\u2019\u00e9laboration institutionnelle de la d\u00e9finition des minorit\u00e9s religieuses. En effet, la d\u00e9finition r\u00e9pond \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 pour les institutions internationales d\u2019\u00e9tablir les crit\u00e8res d\u2019existence l\u00e9gale de la minorit\u00e9 religieuse, condition pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 27, et donc d\u2019expliciter les destinataires des droits \u00e0 la libert\u00e9 de professer et pratiquer une religion minoritaire. De ce point de vue, l\u2019\"\u00c9tude des droits des personnes appartenant aux minorit\u00e9s ethniques, religieuses et linguistiques<\/em>\" de Francesco Capotorti en 1979, le \"Proposal concerning a definition of the term \u201cminority\u201d<\/em>\" de Jules Desch\u00eanes en 1985 et l\u2019\"Observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 23\" en 1994 du Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme mettent en lumi\u00e8re la construction de la d\u00e9finition de minorit\u00e9 religieuse et des droits sp\u00e9cifiques, qui entourent la distinction entre libert\u00e9 religieuse g\u00e9n\u00e9rale et libert\u00e9 des membres d\u2019une minorit\u00e9 de professer et de pratiquer une religion. En se limitant \u00e0 la d\u00e9finition \u00e9labor\u00e9e par Francesco Capotorti, dans le cadre d\u2019une \u00e9tude de \"caract\u00e8re essentiellement juridique\" avec le but de r\u00e9pondre \u00e0 \"toutes les questions de droit ou de fait qui ont un lien avec les principes \u00e9nonc\u00e9s dans l\u2019article 27 du Pacte\", l\u2019expert a \u00e9labor\u00e9 la d\u00e9finition suivante de minorit\u00e9 ethnique, religieuse ou linguistique : \"[\u2026] Une minorit\u00e9 ethnique, religieuse ou linguistique est un groupe qui est num\u00e9riquement inf\u00e9rieur au reste de la population de l\u2019\u00c9tat auquel il appartient et qui poss\u00e8de des caract\u00e9ristiques culturelles, physiques ou historiques, une religion ou une langue diff\u00e9rentes de celles du reste de cette population\". \u00c0 partir de cette d\u00e9finition, nous pouvons construire une d\u00e9finition de minorit\u00e9 religieuse, comme un groupe qui doit correspondre \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments objectifs (inf\u00e9riorit\u00e9 num\u00e9rique) et subjectifs (religion diff\u00e9rente de celle du reste de la population). Ces param\u00e8tres \u00e9tablissent alors l\u2019existence juridique d\u2019une minorit\u00e9 religieuse et en m\u00eame temps les conditions d\u2019applicabilit\u00e9 de l\u2019article 27. En outre, l\u2019expert ajoute \u00e0 ces crit\u00e8res le statut de citoyennet\u00e9, excluant ainsi, contrairement aux destinataires de l\u2019article 18, les \u00e9trangers de la libert\u00e9 des membres d\u2019une minorit\u00e9 de professer et de pratiquer une religion. Pour une reconstruction de la d\u00e9finition de minorit\u00e9 religieuse en doctrine, v. Daniele Ferrari, Il concetto di minoranza religiosa dal diritto internazionale al diritto europeo. Genesi, sviluppo e circolazione<\/em>, op. cit. <\/em>; Id., \"Mapping the Legal Definition of Religious Minorities in International and European Law\", dans Marco Ventura (dir.), The Legal Status of Old and New Religious Minorities in the European Union. Le statut juridique des minorit\u00e9s religieuses anciennes et nouvelles dans l\u2019Union europ\u00e9enne<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 61-93. ↵<\/a><\/li>
  37. Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme, 13 mars 2020, Constatations adopt\u00e9es par le Comit\u00e9 au titre de l\u2019article 5 (par. 4) du Protocole facultatif, concernant la communication no 3032\/2017<\/em> (CCPR\/C\/128\/D\/3032\/2017). ↵<\/a><\/li>
  38. Ivi<\/em>, \u00a7 3.1. ↵<\/a><\/li>
  39. Ivi<\/em>, \u00a7 7.9. ↵<\/a><\/li><\/ol><\/div>","protected":false},"author":3,"menu_order":1,"template":"","meta":{"pb_show_title":"on","pb_short_title":"","pb_subtitle":"","pb_authors":[],"pb_section_license":""},"chapter-type":[],"contributor":[],"license":[],"class_list":["post-29","chapter","type-chapter","status-publish","hentry"],"part":28,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters\/29","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters"}],"about":[{"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/wp-json\/wp\/v2\/types\/chapter"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters\/29\/revisions"}],"part":[{"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/wp-json\/pressbooks\/v2\/parts\/28"}],"metadata":[{"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters\/29\/metadata\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=29"}],"wp:term":[{"taxonomy":"chapter-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapter-type?post=29"},{"taxonomy":"contributor","embeddable":true,"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/wp-json\/wp\/v2\/contributor?post=29"},{"taxonomy":"license","embeddable":true,"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/religion-et-migration\/wp-json\/wp\/v2\/license?post=29"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}