C\u2019est \u00e0 partir de son application par les institutions internationales et europ\u00e9ennes, les autorit\u00e9s nationales et la jurisprudence europ\u00e9enne et nationale que les crit\u00e8res d\u2019axes \u00e0 la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux se dessinent. Cette analyse peut \u00eatre men\u00e9e prenant en consid\u00e9ration les trois figures dont d\u00e9pend l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la protection internationale et donc : le pers\u00e9cuteur ; le pers\u00e9cut\u00e9 ; les autorit\u00e9s charg\u00e9es de d\u00e9cider au sujet de la demande d\u2019asile de protection dont les d\u00e9cisions seront approfondies par le biais d\u2019une comparaison entre la jurisprudence internationale, europ\u00e9enne et nationale. Concernant cette approche, il faut pr\u00e9ciser que cette fa\u00e7on de pr\u00e9senter l\u2019acc\u00e8s au statut de r\u00e9fugi\u00e9 est n\u00e9cessairement simplificatrice, car les diff\u00e9rentes dynamiques qui influencent l\u2019obtention du droit d\u2019asile sont profond\u00e9ment li\u00e9es entre elles et plus pr\u00e9cis\u00e9ment, comme on le verra, le pers\u00e9cuteur reste une figure centrale pour la reconnaissance du droit d\u2019asile. N\u00e9anmoins, dans la perspective de recherche propos\u00e9e, les crit\u00e8res d\u2019application de la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux correspondent au r\u00f4le du pers\u00e9cuteur ; \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du pers\u00e9cut\u00e9 ; \u00e0 la circulation de la cat\u00e9gorie entre syst\u00e8mes juridiques diff\u00e9rents.<\/p>\n\n
Dans la perspective du droit international, l\u2019application de la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des pers\u00e9cutions religieuses doit d\u2019abord \u00eatre li\u00e9e au r\u00f4le jou\u00e9 par le pers\u00e9cuteur religieux. En effet, l\u2019examen de la Convention de Gen\u00e8ve, des principes directeurs sur cette typologie de pers\u00e9cution du Haut-Commissariat, des sources de l\u2019Union europ\u00e9enne r\u00e9v\u00e8le d\u2019une certaine fa\u00e7on l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019aborder le r\u00e9fugi\u00e9 religieux sans se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 celui qui le pers\u00e9cute. Or, si comme on l\u2019a observ\u00e9, les crit\u00e8res de d\u00e9finition de la religion sont fond\u00e9s sur la peur bien fond\u00e9e d\u2019\u00eatre victime de pers\u00e9cution religieuse, l\u2019application de cette notion \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 concerne le r\u00f4le du pers\u00e9cuteur, car c\u2019est le pers\u00e9cuteur qui provoque la peur du demandeur d\u2019asile et donc ceci constitue la condition majeure pour b\u00e9n\u00e9ficier du statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux[footnote]V. Daniele Ferrari, \"Il fenomeno religioso alla frontiera della protezione internazionale \", dans Gaetano Dammacco, Carmale Ventrella (dir.), Religioni, diritto e regole dell\u2019economia<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 395-397.[\/footnote].<\/p>\n Globalement, la centralit\u00e9 du pers\u00e9cuteur dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux peut alors \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9e comme une \u00e9chelle : \u00e0 la base de cette \u00e9chelle, on trouve le jugement du pers\u00e9cuteur fond\u00e9 sur une religion ou une conviction ; \u00e0 l\u2019\u00e9chelon suivant le jugement pers\u00e9cutoire qui produit une peur bien fond\u00e9e de la part des individus ou des communaut\u00e9s, stigmatis\u00e9s par le pers\u00e9cuteur ; le troisi\u00e8me \u00e9chelon repose sur la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir une causalit\u00e9 entre la peur bien fond\u00e9e, la religion et le jugement du pers\u00e9cuteur et donc, en pr\u00e9sence ou en absence d\u2019une telle correspondance, l\u2019acc\u00e8s ou non au statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux[footnote]Dans une autre perspective, la doctrine a identifi\u00e9 dans le jugement portant sur le risque de pers\u00e9cution un moyen \u201cto extend migration control well beyond the borders of the state<\/em>\u201d, v. Thomas Gammeltoft-Hansen, Acces to Asylum. International Refugee Law and the Globalisation of Migration Control<\/em>, Cambridge, Cambridge University Press, 2011, p. 1.[\/footnote]. Cet enjeu de l\u2019acc\u00e8s au droit d\u2019asile par le biais des actions du pers\u00e9cuteur permet d\u2019abord de distinguer les diff\u00e9rentes figures du pers\u00e9cuteur pr\u00e9vues par <\/b>le droit international et europ\u00e9en, puis, en fonction de l\u2019identit\u00e9 ou de la diversit\u00e9 entre la religion du pers\u00e9cut\u00e9 et la religion du pers\u00e9cuteur, d\u2019\u00e9valuer l\u2019impact de l\u2019action du pers\u00e9cuteur sur l\u2019identit\u00e9 religieuse du pers\u00e9cut\u00e9.<\/p>\n\n Quant \u00e0 la distinction entre les diff\u00e9rentes figures du pers\u00e9cuteur et aux diff\u00e9rents moyens de pers\u00e9cution, le droit international et europ\u00e9en identifie trois figures de pers\u00e9cuteurs : l\u2019\u00c9tat ; des partis ou organisations qui contr\u00f4lent l\u2019\u00c9tat ou une partie importante du territoire de celui-ci ; des acteurs non \u00e9tatiques. Si cette tripartition des acteurs de la pers\u00e9cution a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e par le HCR dans l\u2019interpr\u00e9tation de la Convention de Gen\u00e8ve, l\u2019Union europ\u00e9enne a pr\u00e9vu cette distinction \u00e0 l\u2019article 6 de la Directive 2011\/95\/EU. Au-del\u00e0 de l\u2019inventaire g\u00e9n\u00e9ral des acteurs pouvant \u00eatre qualifi\u00e9s de pers\u00e9cuteurs et de l\u2019examen de leur classification en fonction de la raison de la pers\u00e9cution, la d\u00e9marche tendant \u00e0 mieux cerner la notion de pers\u00e9cuteurs religieux prend son sens \u00e0 partir du moment o\u00f9 la religion produit un risque de violation grave des droits humains. C\u2019est en effet en ce qu\u2019ils utilisent la religion pour la mise en \u0153uvre de cette violation grave que les pers\u00e9cuteurs pourraient \u00eatre qualifi\u00e9s de pers\u00e9cuteurs religieux. La notion de pers\u00e9cuteur religieux se pr\u00e9sente alors comme une notion fonctionnelle qui permet non seulement de rendre compte de la diversit\u00e9 des liens entre pers\u00e9cution et religion, mais aussi de mieux envisager les moyens de la pers\u00e9cution (lois, actes de violence physique ou psychologique, sanctions \u00e9conomiques) en fonction de la diversit\u00e9 d\u2019identit\u00e9 du pers\u00e9cuteur. De ce point de vue, l\u2019\u00e9chantillon de la pers\u00e9cution religieuse est compos\u00e9 globalement, selon le rapport 2021 sur la libert\u00e9 religion dans le monde, r\u00e9dig\u00e9 par la Fondation \"Aiuto alla chiesa che soffre\", de 26 pays o\u00f9 vivent 3,9 milliards de personnes, soit un peu plus de la moiti\u00e9 (51 %) de la population mondiale[footnote]V. Aiuto alla Chiesa che soffre, Rapporto 2021 sulla libert\u00e0 religiosa nel mondo. Sintesi<\/em>, p. 6, dans https:\/\/acs-italia.org\/sites\/default\/files\/2021-04\/Rapporto%20Sintesi%202021_52%20pag%20 A4_Web.pdf<\/a>.[\/footnote]. Ce classement comprend 12 \u00c9tats africains et 2 pays o\u00f9 des enqu\u00eates sur un possible g\u00e9nocide sont en cours : la Chine et le Myanmar (Birmanie). De l\u00e0, il convient d\u2019appr\u00e9cier les transformations du pers\u00e9cuteur religieux, d\u2019un contexte \u00e0 un autre, par le biais de quelques exemples sur les pers\u00e9cutions religieuses dans le monde.<\/p>\n Concernant les pers\u00e9cuteurs religieux \u00e9tatiques, la Chine et le Pakistan repr\u00e9sentent deux exemples utiles \u00e0 notre recherche, car dans les deux pays les raisons du pers\u00e9cuteur sont diff\u00e9rentes, respectivement li\u00e9es \u00e0 une conviction, l\u2019id\u00e9ologie marxiste en Chine, et \u00e0 une religion, l\u2019islam sunnite au Pakistan. Suivant la distinction entre \"religion pers\u00e9cutrice et religion pers\u00e9cut\u00e9e\" et glissant dans la perspective du pers\u00e9cuteur, la Chine repr\u00e9sente alors un exemple concret de risque de pers\u00e9cution \u00e0 partir d\u2019une id\u00e9ologie pers\u00e9cutrice, alors qu\u2019au Pakistan le risque est produit par une religion pers\u00e9cutrice.<\/p>\n En Chine, les politiques publiques sur la religion sont inspir\u00e9es par un contr\u00f4le du gouvernement sur toutes les organisations et communaut\u00e9s religieuses. La surveillance massive des religions de la part du Parti communiste chinois utilise souvent la technologie de l\u2019intelligence artificielle et un syst\u00e8me de cr\u00e9dit social, qui r\u00e9compense ou punit les comportements individuels. La r\u00e9pression brutale des groupes religieux et ethniques ressort, en particulier, des programmes d\u2019internement de masse et de \"r\u00e9\u00e9ducation\" coercitive, qui impliquent actuellement plus d\u2019un million d\u2019Ou\u00efghours, majoritairement musulmans, dans la province du Xinjiang[footnote]Uyghur Human Rights Project, Islam Dispossessed: China\u2019s Persecution of Uyghur Imams and Religious Figures<\/em>, 2021, dans https:\/\/uhrp. org\/report\/islam-dispossessed-chinas-persecution-of-uyghur-imams-and-religious-figures\/<\/a>.[\/footnote]. Dans cette situation, le moyen utilis\u00e9 par le gouvernement pour pers\u00e9cuter la minorit\u00e9 musulmane r\u00e9side dans des lois que, d\u00e8s 2015, la Chine a approuv\u00e9es pour contrer le terrorisme et l\u2019extr\u00e9misme[footnote]UN, Mandates of the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism; the Working Group on Arbitrary Detention; the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances; the Special Rapporteur on the right to education; the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression; the Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association; the Special Rapporteur on the right of everyone to the enjoyment of the highest attainable standard of physical and mental health; the Special Rapporteur on the situation of human rights defenders; the Special Rapporteur on minority issues; the Special Rapporteur on the right to privacy; the Special Rapporteur on freedom of religion or belief; and the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Comments on legislation and policy. Counter-Terrorism Law of the People\u2019s Republic of China and its Regional Implementing Measures, the 2016 Xinjiang Uyghur Autonomous Region Implementing Measures<\/em> (OL CHN 18\/2019), 2019.[\/footnote]. En particulier, la loi \"Vocational Education and Training in Xinjiang<\/i>\" en 2019 a r\u00e9affirm\u00e9 que l\u2019existence des formes d\u2019islam radical dans la r\u00e9gion du Xinjiang renforce l\u2019objectif de la d\u00e9radicalisation dans l\u2019ensemble du processus d\u2019\u00e9ducation et de formation[footnote]V. The State Council Information Office of the People\u2019s Republic of China, Vocational Education and Training in Xinjiang<\/em>, 2019.[\/footnote]. Dans la m\u00eame direction, la r\u00e9glementation Internet de 2014 a renforc\u00e9 et \u00e9largi les dispositifs de contr\u00f4le sur la religion en ligne. L\u2019article 6 vise \u00e0 \"interdire aux fournisseurs de services d\u2019information Internet et aux utilisateurs de cr\u00e9er, copier, ou stocker des informations pour : [\u2026] 4) diffuser une id\u00e9ologie religieuse extr\u00e9miste, saper les politiques religieuses nationales ou promouvoir des cultes et des superstitions f\u00e9odales\"[footnote]Xinjiang Uyghur Autonomous Region, People\u2019s Government Notice on Strengthening the Management of Internet Information Security<\/em>, 2014.[\/footnote]. La correspondance entre minorit\u00e9 musulmane et terrorisme, en outre, est illustr\u00e9e par l\u2019article 38 du r\u00e8glement XUAR sur les affaires religieuses en 2015, qui a interdit aux individus d\u2019utiliser leurs \"apparence, v\u00eatements et ornements personnels, symboles et autres marques pour attiser le fanatisme religieux, diffuser des id\u00e9ologies religieuses extr\u00e9mistes, ou contraindre ou forcer d\u2019autres personnes \u00e0 porter des v\u00eatements extr\u00e9mistes, des symboles religieux extr\u00e9mistes ou d\u2019autres marques\"[footnote]Cf. Xinjiang Uyghur Autonomous Region Religious Affairs Regulations<\/em>, 2015.[\/footnote]. Les effets de ces dispositions l\u00e9gales et autres sont une pers\u00e9cution syst\u00e9matique contre les Ou\u00efghours, r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 travers diff\u00e9rents actes de pers\u00e9cution. En effet, si les estimations les plus r\u00e9centes parlent d\u2019environ un million d\u2019Ou\u00efghours enferm\u00e9s dans des \"camps de r\u00e9\u00e9ducation\" en Chine, les technologies de l\u2019intelligence artificielle jouent un r\u00f4le majeur pour la r\u00e9alisation d\u2019un enregistrement \"racial\" et religieux. Concernant ce ph\u00e9nom\u00e8ne, en 2019, la Commission am\u00e9ricaine sur la libert\u00e9 religieuse dans le monde[footnote]United States Commission on International Religious Freedom, Annual Report 2019. China<\/em>, dans https:\/\/www.uscirf.gov\/sites\/default\/files\/Tier1_CHINA_2019.pdf<\/a>.[\/footnote] a d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019installation de millions de cam\u00e9ras dans toutes les r\u00e9gions du pays pour surveiller les espaces publics, l\u2019existence des programmes sp\u00e9ciaux de surveillance, la cr\u00e9ation d\u2019une base de donn\u00e9es nationale avec l\u2019ADN des citoyens chinois, les soins sp\u00e9cifiques d\u00e9di\u00e9s aux habitants du Xinjiang (majoritairement ou\u00efghours) pour les classer sur la base des traces de sang, de l\u2019image de l\u2019iris ou des empreintes digitales.<\/p>\n Reprenant l\u2019exemple du Pakistan d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 dans le paragraphe sur la notion de pers\u00e9cution, nous pouvons observer un exemple de religion pers\u00e9cutrice dans l\u2019islam en tant que religion d\u2019\u00c9tat. Cette affirmation appelle des pr\u00e9cisions concernant le cadre l\u00e9gal de r\u00e9f\u00e9rence. En particulier, si la Constitution pakistanaise \u00e0 l\u2019article 2 \u00e9tablit que l\u2019islam est la religion de l\u2019\u00c9tat et garantit, en vertu des articles 20, 21 et 22, la libert\u00e9 religieuse, les lois p\u00e9nales sur le blasph\u00e8me limitent consid\u00e9rablement les libert\u00e9s des non-musulmans, punissant par exemple de la r\u00e9clusion ou de la peine de mort ceux qui profanent le Coran ou insultent le Proph\u00e8te Mohammed. \u00c0 ces sanctions, aggrav\u00e9es par une politique d\u2019oppression des minorit\u00e9s favoris\u00e9e par le minist\u00e8re des Affaires religieuses, les ph\u00e9nom\u00e8nes de conversion forc\u00e9e des chr\u00e9tiens \u00e0 l\u2019islam sont diffus\u00e9s dans le pays. La situation d\u00e9crite est si grave que le HCR a \u00e9labor\u00e9 des principes directeurs sp\u00e9cifiques consacr\u00e9s \u00e0 la protection des minorit\u00e9s religieuses au Pakistan[footnote]UNHCR, Eligibility Guidelines for Assessing the International Protection Needs of Members of Religious Minorities from Pakistan<\/em> (HCR\/EG\/PAK\/12\/02), 14 May 2012, p. 14[\/footnote]. L\u2019analyse de cette dynamique de pers\u00e9cution montre un mod\u00e8le l\u00e9gal de construction de la religion pers\u00e9cutrice. En effet, le statut de l\u2019islam en tant que religion d\u2019\u00c9tat est \u00e0 la base des violations graves des droits des non-musulmans, car une certaine fa\u00e7on d\u2019interpr\u00e9ter les pr\u00e9ceptes religieux de l\u2019islam se transforme en lois de l\u2019\u00c9tat et donc en positions officielles d\u2019intol\u00e9rance religieuse.<\/p>\n En ce qui concerne les partis ou les organisations qui contr\u00f4lent l\u2019\u00c9tat ou une partie importante du territoire de celui-ci, en Afrique les pers\u00e9cutions religieuses sont, pour la majeure partie, li\u00e9es \u00e0 l\u2019action des groupes djihadistes ou \u00e0 des ph\u00e9nom\u00e8nes de violences intercommunautaires. Concernant les groupes djihadistes, Boko Haram est un groupe d\u2019id\u00e9ologie salafiste-jihadiste qui d\u00e9fend le remplacement de l\u2019\u00c9tat nig\u00e9rian par un \u00c9tat islamique, strictement conforme \u00e0 la charia. L\u2019\u00e9tablissement d\u2019un califat est promu par Boko Haram \u00e0 travers la violence contre les Occidentaux et d\u2019autres musulmans, y compris les soufis. En septembre 2014, le groupe a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 \u00e0 la liste des organisations affili\u00e9es \u00e0 Al-Qa\u00efda du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU[footnote]Security Council , Liste r\u00e9capitulative du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU<\/em>, https:\/\/scsanctions. un.org\/932unfr-all.html.<\/a>[\/footnote]. Cette organisation remplit la deuxi\u00e8me d\u00e9finition de pers\u00e9cuteur religieux, car Boko Haram contr\u00f4le des territoires et des villes au Nigeria, en particulier dans la partie nord-est du pays, et, contemporainement, complique notre exercice de d\u00e9finition sur les notions de religion pers\u00e9cut\u00e9e et de religion pers\u00e9cutrice. Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un pers\u00e9cuteur non \u00e9tatique qui contr\u00f4le des parties sp\u00e9cifiques d\u2019un pays, en effet, la nature pers\u00e9cutrice ou pers\u00e9cut\u00e9e d\u2019une ou plusieurs religions peut changer en fonction du territoire, m\u00eame de la ville ou du village, d\u2019origine du demandeur d\u2019asile. \u00c9tablir une telle correspondance entre religion et territoire peut alors devenir particuli\u00e8rement difficile dans des pays qui, comme le Nigeria, se composent de plusieurs \u00c9tats.<\/p>\n Enfin, les confr\u00e9ries au Nigeria sont un exemple des acteurs non \u00e9tatiques responsables des pers\u00e9cutions religieuses et aussi l\u2019occasion pour tester la d\u00e9finition large de \"religion\", observ\u00e9e dans le statut de r\u00e9fugi\u00e9, \u00e0 travers les pratiques cultistes de ces groupes. En particulier, si les confr\u00e9ries \u00e0 l\u2019origine \u00e9taient des cultes secrets inspir\u00e9s par des convictions li\u00e9es \u00e0 la lib\u00e9ration des Africains de l\u2019oppression occidentale et aujourd\u2019hui, ce sont des groupes plut\u00f4t d\u00e9di\u00e9s aux activit\u00e9s criminelles, l\u2019appartenance au groupe est caract\u00e9ris\u00e9e par le partage de rites vaudou, de pratiques secr\u00e8tes, de croyances et de rites d\u2019initiation. Les rites d\u2019initiation, en particulier, sont d\u00e9crits comme macabres, sanglants et barbares et, conform\u00e9ment \u00e0 leur nature secr\u00e8te, se d\u00e9roulent dans des for\u00eats ou des cimeti\u00e8res, g\u00e9n\u00e9ralement autour d\u2019un feu de joie, et impliquent la pr\u00e9sence de danses, de chants, de drogues, de sang humain et de viols. Depuis leur fondation, ces groupes sont responsables de dizaines de morts dans des universit\u00e9s nig\u00e9rianes \u00e0 la suite d\u2019affrontements avec d\u2019autres sectes \u00e9tudiantes[footnote]Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Nigeria: The Black Axe confraternity, also known as the Neo-Black Movement of Africa, including their rituals, oaths of secrecy, and use of symbols or particular signs; whether they use force to recruit individuals<\/em>, 2012 ; EASO, European Asylum Support Office (EASO) published four Country of Origin Information (COI) Reports on Nigeria: Security Situation, Actors of Protection, Targeting Individual<\/em>, 2018.[\/footnote]. \u00c0 la base des violences perp\u00e9tr\u00e9es par ces groupes, on trouve le cultisme, en tant que pacte de fid\u00e9lit\u00e9 entre confr\u00e8res et raison de violence contre ceux qui ne partagent pas les m\u00eames croyances. De l\u00e0, c\u2019est au regard de l\u2019origine du cultisme qu\u2019il convient de consid\u00e9rer le processus de construction de la religion pers\u00e9cutrice. Diff\u00e9remment des autres exemples observ\u00e9s de la notions de religion pers\u00e9cutrice, le cultisme trouve sa gen\u00e8se dans la r\u00e9action \u00e0 la colonisation accus\u00e9e d\u2019avoir annul\u00e9 l\u2019identit\u00e9 africaine et c\u2019est donc dans le passage historique du colonialisme au post-colonialisme qu\u2019il faut retracer la racine violente de la religion.<\/p>\n\n Concernant les effets, ils peuvent \u00eatre mesur\u00e9s \u00e0 l\u2019aune du rapport d\u2019identit\u00e9 ou de diversit\u00e9 entre la religion pers\u00e9cutrice et la religion pers\u00e9cut\u00e9e. Il convient dans cette optique d\u2019envisager deux diff\u00e9rentes cons\u00e9quences de l\u2019identit\u00e9 ou de la diversit\u00e9 entre la religion pers\u00e9cut\u00e9e et la religion pers\u00e9cutrice et en particulier : la conversion ; l\u2019analphab\u00e9tisme religieux.<\/p>\n D\u2019une part, la conversion peut avoir l\u2019effet oppos\u00e9 d\u2019\u00e9tablir une identit\u00e9 ou une diversit\u00e9 entre religion pers\u00e9cut\u00e9e et religion pers\u00e9cutrice, selon qu\u2019elle est voulue par le pers\u00e9cut\u00e9 ou impos\u00e9e par le pers\u00e9cuteur.<\/p>\n Dans la premi\u00e8re hypoth\u00e8se, la conversion est voulue par le demandeur d\u2019asile, qui d\u00e9cide de quitter sa religion.<\/p>\n Dans la deuxi\u00e8me hypoth\u00e8se, la conversion est forc\u00e9e et donc impos\u00e9e par le pers\u00e9cuteur qui avec violence oblige le pers\u00e9cut\u00e9 \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 la religion pers\u00e9cutrice.<\/p>\n Se concentrant sur la premi\u00e8re hypoth\u00e8se de la conversion libre, car la deuxi\u00e8me a \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 analys\u00e9e comme forme de pers\u00e9cution, il convient de consid\u00e9rer le rapport entre la religion originaire et la conversion selon deux trajectoires diverses concernant la nature pers\u00e9cutrice de la religion originaire : la religion d\u2019origine est pers\u00e9cutrice et pour cette raison le demandeur d\u00e9cide de l\u2019abandonner ; la religion d\u2019origine devient pers\u00e9cutrice \u00e0 cause de la conversion[footnote]V. Douglas McDonald-Norman, \"Escaping the Lions: Religious Conversion and Refugee Law \", dans Australian Journal of Human Rights<\/em>, 1, 2016, p. 135-158.[\/footnote]. \u00c0 partir de l\u00e0, l\u2019enjeu est alors d\u2019appr\u00e9cier dans quelle mesure l\u2019exp\u00e9rience de la conversion encadre l\u2019acc\u00e8s au statut de r\u00e9fugi\u00e9 dans le droit international et europ\u00e9en. En d\u2019autres termes, si de la notion de religion pers\u00e9cut\u00e9e et de religion pers\u00e9cutrice se posent \u00e0 la base du statut de pers\u00e9cut\u00e9 religieux, exprimant la raison de la crainte bien fond\u00e9e de subir une pers\u00e9cution, il s\u2019agit de rendre compte et d\u2019analyser les fluctuations de la religion pers\u00e9cut\u00e9e dans le contexte de sa relation avec la conversion.<\/p>\n Concernant la nature pers\u00e9cutrice de la religion comme raison de la conversion \u00e0 une autre religion, une exp\u00e9rience de pers\u00e9cution religieuse v\u00e9cue par le demandeur d\u2019asile dans le contexte de sa m\u00eame communaut\u00e9 d\u2019appartenance peut motiver la d\u00e9cision, dans le pays d\u2019origine ou dans le pays d\u2019accueil, d\u2019abandonner la religion originaire pour une autre religion ou conviction. Dans cette situation, la superposition entre religion pers\u00e9cut\u00e9e et religion pers\u00e9cutrice a un impact profond sur la relation entre l\u2019individu et sa foi : le pers\u00e9cut\u00e9 peut, en effet, se sentir trahi par sa propre religion et pour cette raison d\u00e9cider de l\u2019abandonner. Dans cette situation, m\u00eame si le HCR a pris en consid\u00e9ration le th\u00e8me de la conversion surtout comme un probl\u00e8me de cr\u00e9dibilit\u00e9 dans les cas de demande d\u2019asile sur place, c\u2019est-\u00e0-dire quand la conversion est post\u00e9rieure au d\u00e9part, l\u2019institution onusienne a cependant soulign\u00e9 que, dans l\u2019\u00e9valuation de la conversion, les autorit\u00e9s nationales doivent valoriser \"la nature et la connexion entre les convictions religieuses d\u00e9fendues dans le pays d\u2019origine et celles d\u00e9fendues aujourd\u2019hui, toute critique vis-\u00e0-vis de la religion suivie dans le pays d\u2019origine\"[footnote]UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale : Demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 13.[\/footnote].<\/p>\n En m\u00eame temps, passant au deuxi\u00e8me profil correspondant \u00e0 la religion qui devient pers\u00e9cutrice en raison de la conversion, la conversion religieuse peut produire un risque de pers\u00e9cution religieuse, quand la religion d\u2019origine devient pers\u00e9cutrice, condamnant l\u2019apostasie sur le plan th\u00e9ologique. Par exemple, selon des ex\u00e9g\u00e8ses distinctes du Coran \u00e9labor\u00e9es par les diff\u00e9rentes \u00e9coles de droit islamique, l\u2019apostasie est punie par la condamnation terrestre, la peine capitale ou la punition surnaturelle de Dieu[footnote]Cf. Shaikh Abdur Rahman, Punishment of Apostasy in Islam<\/em>, Lahore, Institute of Islamic Culture, 1972 ; Abdullah Saeed, Hassan Saeed, Freedom of Religion, Apostasy and Islam<\/em>, Aldershot, Ashgate, 2004 ; Sami A. Aldeeb Abu-Sahlieh, \"Prima e dopo Salman Rushdie. Il reato di apostasia e le sue conseguenze in diritto musulmano e arabo\", dans Rivista internazionale dei diritti dell\u2019uomo<\/em>, 1, 1993, p. 41-71 ; Silvia Tellenbach, \"L\u2019apostasia nel diritto islamico\", dans Daimon. Annuario di diritto comparato delle religioni<\/em>, 1, 2000, p. 53-70 ; Silvio Ferrari, Lo spirito dei diritti religiosi. Ebraismo, cristianesimo e islam a confronto<\/em>, Bologna, il Mulino, 2002, p. 208 ss.[\/footnote]. \u00c0 partir de cette trajectoire, quelques pr\u00e9cisions peuvent \u00eatre tir\u00e9es de la d\u00e9cision de la Grande Chambre de la cour de Strasbourg F.G. c. Su\u00e8de<\/i> [footnote]CEDH, G. de Ch., 23 mars 2016, F.G. c. Su\u00e8de<\/em>, cit.<\/em>[\/footnote] concernant un ressortissant iranien qui s\u2019\u00e9tait converti au christianisme en Su\u00e8de, pr\u00e9sentant pendant la proc\u00e9dure d\u2019asile une d\u00e9claration d\u2019un pasteur baptiste, confirmant l\u2019adh\u00e9sion du demandeur \u00e0 son \u00c9glise. Au-del\u00e0 des profils li\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du sujet, profils qui seront approfondis dans le prochain paragraphe, il est \u00e0 noter que le requ\u00e9rant avait motiv\u00e9 sa d\u00e9cision de conversion \u00e9tablissant deux connexions avec l\u2019islam. Selon la premi\u00e8re argumentation, la conversion d\u00e9coulait d\u2019une critique de la religion du proph\u00e8te. Comme l\u2019a dit le demandeur pendant la proc\u00e9dure d\u2019asile : \"Tous les probl\u00e8mes de mon pays d\u2019origine sont dus \u00e0 la p\u00e9n\u00e9tration de l\u2019islam en Iran\"[footnote]Ivi<\/em>, \u00a7 13.[\/footnote]. Selon la deuxi\u00e8me argumentation, le requ\u00e9rant a mis en \u00e9vidence l\u2019aptitude pers\u00e9cutrice de sa religion d\u2019origine, soulignant, en cas d\u2019expulsion vers l\u2019Iran, un risque de pers\u00e9cution r\u00e9sultant de sa volont\u00e9 de ne pas cacher sa religion, en tant qu\u2019 \"il entendait pratiquer sa nouvelle foi de mani\u00e8re ouverte\"[footnote]Ivi<\/em>, Opinion en partie concordante, en partie dissidente de la juge J\u00e4derblom, \u00e0 laquelle se rallie le juge Spano pour la premi\u00e8re partie<\/em>.[\/footnote]. Concernant cette deuxi\u00e8me affirmation, il est int\u00e9ressant d\u2019observer qu\u2019en Iran, l\u2019aptitude pers\u00e9cutrice de l\u2019islam au regard des convertis ne se traduit pas par un d\u00e9lit pr\u00e9vu dans le Code p\u00e9nal, mais, en dehors des tribunaux religieux, \"les affaires concernant des convertis \u00e9taient trait\u00e9es sur le fondement d\u2019accusations de trouble \u00e0 l\u2019ordre public, et non d\u2019apostasie\"[footnote]V. Service danois de l\u2019immigration, Update on the Situation for Christian Converts in Iran<\/em>, 2014, p. 7.[\/footnote].<\/p>\n D\u2019autre part, l\u2019analphab\u00e9tisme religieux[footnote]Sur le concept d\u2019analphab\u00e9tisme religieux, v. Alberto Melloni (dir.), Rapporto sull\u2019analfabetismo religioso in Italia,<\/em> Bologna, Il Mulino, 2013.[\/footnote] peut exprimer un effet du conflit entre la religion du pers\u00e9cuteur et la religion du pers\u00e9cut\u00e9, quand la pers\u00e9cution a emp\u00each\u00e9 le demandeur de se former \u00e0 une \u00e9ducation religieuse. En particulier, le Haut-Commissariat a valoris\u00e9 l\u2019impact de la pers\u00e9cution sur l\u2019identit\u00e9 religieuse et les exp\u00e9riences religieuses v\u00e9cues par les r\u00e9fugi\u00e9s, soulignant que le \"niveau de r\u00e9pression contre un groupe religieux dans une soci\u00e9t\u00e9 peut s\u00e9v\u00e8rement restreindre la capacit\u00e9 d\u2019une personne d\u2019\u00e9tudier ou de pratiquer sa religion. M\u00eame quand la personne est en mesure de recevoir une \u00e9ducation religieuse dans un environnement r\u00e9pressif, elle peut ne pas \u00eatre enseign\u00e9e par des chefs qualifi\u00e9s\"[footnote]UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale : Demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 12.[\/footnote]. La mise en regard de la pers\u00e9cution religieuse et de l\u2019analphab\u00e9tisme religieux souligne les effets performatifs du pers\u00e9cuteur sur la personnalit\u00e9 religieuse du pers\u00e9cut\u00e9 et, en m\u00eame temps, valorise une d\u00e9finition de la religion pers\u00e9cut\u00e9e plut\u00f4t li\u00e9e \u00e0 la mani\u00e8re de vivre du demandeur, qu\u2019\u00e0 des standards pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s de connaissance de textes sacr\u00e9s, de rites ou de c\u00e9l\u00e9brations de la religion profess\u00e9e par le demandeur d\u2019asile.<\/p>\n\n La cr\u00e9dibilit\u00e9 religieuse du demandeur d\u2019asile repr\u00e9sente, selon le Haut-Commissariat, \"une question centrale dans les demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion\"[footnote]Ivi<\/em>, p. 11.[\/footnote]. En effet, les autorit\u00e9s nationales charg\u00e9es d\u2019\u00e9valuer les demandes de protection doivent \u00e9tablir si la personne est r\u00e9ellement expos\u00e9e \u00e0 un risque de pers\u00e9cution religieuse dans son pays d\u2019origine ou si la religion fait partie d\u2019une strat\u00e9gie pour d\u00e9tourner la loi et obtenir un titre de s\u00e9jour[footnote]V. Daniele Ferrari, \"Libert\u00e0 religiosa e status di rifugiato\", dans Isabel Fanlo Cortes, Daniele Ferrari (dirs), I soggetti vulnerabili nei fenomeni migratori<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 109-113.[\/footnote]. Or, si la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir une application du statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux conforme au droit international est l\u00e9gitime, la preuve de la sinc\u00e9rit\u00e9 de la peur bien fond\u00e9e de subir une pers\u00e9cution religieuse peut devenir tr\u00e8s probl\u00e9matique, voire impossible. En effet, au-del\u00e0 de la difficult\u00e9 pour les autorit\u00e9s d\u2019avoir une connaissance suffisante de la diversit\u00e9 des identit\u00e9s religieuses des demandeurs \u2013 qui peuvent, en effet, correspondre \u00e0 des doctrines, en tout ou en partie, inconnues en Europe, syncr\u00e9tiques, travers\u00e9es par des marqueurs identitaires h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes, qui, selon les cas, sont aussi ethniques, tribaux, politiques ou li\u00e9s au genre ou \u00e0 l\u2019orientation sexuelle du demandeur \u2013, le test de cr\u00e9dibilit\u00e9 semble introduire des \u00e9l\u00e9ments novateurs dans le domaine g\u00e9n\u00e9ral des conditions de protection de la libert\u00e9 religieuse. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, diff\u00e9remment du domaine g\u00e9n\u00e9ral de protection de la libert\u00e9 religieuse, o\u00f9 il n\u2019existe pas de d\u00e9finition l\u00e9gale de la religion et par cons\u00e9quent non plus de param\u00e8tres pour tester la sinc\u00e9rit\u00e9 d\u2019une foi ou d\u2019une conviction, car la protection de la libert\u00e9 d\u2019avoir une religion est absolue et la libert\u00e9 de manifester une religion d\u00e9pend du respect des limites \u00e9tablies par le droit international et europ\u00e9en, mais a priori<\/i> pas de la sinc\u00e9rit\u00e9, dans la protection internationale, en revanche, les deux sph\u00e8res de libert\u00e9 peuvent \u00eatre l\u2019objet d\u2019un test de cr\u00e9dibilit\u00e9 concernant le risque de pers\u00e9cution. De l\u00e0, deux voies d\u2019analyse sont ici \u00e0 consid\u00e9rer afin de mieux cerner ce que recouvre la notion de cr\u00e9dibilit\u00e9 religieuse dans le droit international et europ\u00e9en des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n D\u2019une part, l\u2019enjeu de conditions de garantie de la protection internationale pour des raisons religieuses am\u00e8ne \u00e0 examiner la relation entre cr\u00e9dibilit\u00e9 et peur bien fond\u00e9e de subir une pers\u00e9cution religieuse.<\/p>\n D\u2019autre part, une seconde voie d\u2019analyse consiste \u00e0 explorer les crit\u00e8res \u00e9labor\u00e9s par le droit international et europ\u00e9en pour structurer des techniques d\u2019\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 religieuse et donc un test de sinc\u00e9rit\u00e9 capable de d\u00e9tecter la bonne foi du demandeur.<\/p>\n\n En ce qui concerne les conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la protection internationale pour motifs religieux, la reconnaissance du statut de r\u00e9fugi\u00e9 d\u00e9pend de la preuve d\u2019une crainte bien fond\u00e9e de subir une pers\u00e9cution religieuse. Cette pr\u00e9cision est importante pour analyser la cr\u00e9dibilit\u00e9, car d\u2019une certaine fa\u00e7on, l\u2019enjeu ne r\u00e9side pas n\u00e9cessairement dans la recherche de la sinc\u00e9rit\u00e9 du demandeur s\u2019agissant de sa religion ou conviction, mais surtout en raison d\u2019un risque de pers\u00e9cution, qui proc\u00e8de du lien de causalit\u00e9 entre religion et pers\u00e9cution. La sinc\u00e9rit\u00e9 ne regarde donc pas la religion ou la conviction personnelle, mais la peur de subir une pers\u00e9cution religieuse. \u00c0 partir de l\u00e0, pour mieux cerner les effets de la crainte bien fond\u00e9e sur la cr\u00e9dibilit\u00e9, nous pouvons identifier divers seuils de cr\u00e9dibilit\u00e9 en fonction du risque de pers\u00e9cution li\u00e9e \u00e0 la religion selon quatre directions : la nature r\u00e9elle ou per\u00e7ue de la religion \u00e0 la base du risque de pers\u00e9cution ; la phase temporelle o\u00f9 la peur bien fond\u00e9e se manifeste ; l\u2019exp\u00e9rience pers\u00e9cutoire \u00e0 l\u2019origine de la demande d\u2019asile ; la d\u00e9finition de la religion associ\u00e9e au statut de r\u00e9fugi\u00e9.<\/p>\n Quant \u00e0 la nature r\u00e9elle ou per\u00e7ue de la religion \u00e0 la base du risque de pers\u00e9cution, si la crainte bien fond\u00e9e peut prendre son origine autant de la religion r\u00e9elle profess\u00e9e par le demandeur que de la religion attribu\u00e9e par le pers\u00e9cuteur, les deux situations b\u00e9n\u00e9ficient de la m\u00eame protection dans le droit international et europ\u00e9en, la preuve de la perception du pers\u00e9cuteur semble produire une distinction au niveau du seuil de cr\u00e9dibilit\u00e9 exig\u00e9 entre \"croyant r\u00e9el\" et \"croyant per\u00e7u\".<\/p>\n Le croyant r\u00e9el doit d\u00e9montrer sa sinc\u00e9rit\u00e9 concernant le lien entre sa foi ou conviction, et le risque de pers\u00e9cution, tandis que le croyant per\u00e7u ne doit pas argumenter sur un lien avec des doctrines qui ne lui appartiennent pas, mais prouver la circonstance diff\u00e9rente que le pers\u00e9cuteur lui impute des croyances ou des convictions diff\u00e9rentes de celles r\u00e9ellement profess\u00e9es. La distinction propos\u00e9e semble \u00eatre confirm\u00e9e par les principes directeurs sur les pers\u00e9cut\u00e9s religieux, o\u00f9 le HCR a soulign\u00e9 que dans le cas des croyants per\u00e7us : \"Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement pertinent d\u2019\u00e9tablir la sinc\u00e9rit\u00e9 de la croyance, de l\u2019identit\u00e9 et\/ou d\u2019une certaine mani\u00e8re de vivre [...] Il peut ne pas s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire, par exemple, qu\u2019une personne (ou un groupe) d\u00e9clare qu\u2019elle appartient \u00e0 telle religion, qu\u2019elle respecte telle foi religieuse ou qu\u2019elle observe telles pratiques religieuses d\u00e8s lors que le pers\u00e9cuteur impute ou attribue cette religion, cette foi ou ces pratiques \u00e0 cette personne ou \u00e0 ce groupe\"[footnote]UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale : Demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 3.[\/footnote].<\/p>\n En ce qui concerne le moment o\u00f9 la peur bien fond\u00e9e se manifeste, la cr\u00e9dibilit\u00e9 du demandeur rev\u00eat une importance particuli\u00e8re lorsque la religion peut \u00eatre la cause de pers\u00e9cution dans l\u2019\u00c9tat d\u2019origine parce qu\u2019elle est le r\u00e9sultat d\u2019une conversion, qui a eu lieu apr\u00e8s le d\u00e9part, par exemple dans le pays d\u2019arriv\u00e9e. Dans ce cas, le droit international[footnote]UNHCR, Guide et principes directeurs sur les proc\u00e9dures et crit\u00e8res \u00e0 appliquer pour d\u00e9terminer le statut des r\u00e9fugi\u00e9s au regard de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 20.[\/footnote] et europ\u00e9en[footnote]V. Article 5, Directive 2011\/95\/UE.[\/footnote] utilise la formule linguistique sp\u00e9cifique de \"r\u00e9fugi\u00e9 sur place\" pour d\u00e9finir le demandeur d\u2019asile et la question de la bonne foi de la personne devient particuli\u00e8rement sensible. Le moment o\u00f9 le passage \u00e0 une nouvelle religion a eu lieu pourrait en effet \u00eatre symptomatique d\u2019un simple calcul opportuniste que la personne a fait pour demander le statut de r\u00e9fugi\u00e9. Il peut arriver qu\u2019un migrant \u00e9conomique, priv\u00e9 de possibilit\u00e9s d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la protection internationale, d\u00e9clare sa conversion dans le seul but de pouvoir motiver une crainte fictive de subir des pers\u00e9cutions, si le pays d\u2019origine sanctionne l\u2019apostasie. Dans un tel cas fictif, afin de pallier cette possibilit\u00e9 de distorsion du statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux, le Haut-Commissariat a soulign\u00e9 que, si \"des pr\u00e9occupations particuli\u00e8res en termes de cr\u00e9dibilit\u00e9 ont tendance \u00e0 \u00e9merger\"[footnote]UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale : Demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 13.[\/footnote], l\u2019\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 doit emprunter deux directions : un examen approfondi des raisons de la conversion et de l\u2019exp\u00e9rience personnelle du converti dans la nouvelle religion ; la connaissance de la conversion de la part du pers\u00e9cuteur.<\/p>\n Toutefois, l\u2019approche \u00e9labor\u00e9e par le Haut-Commissariat risque d\u2019\u00eatre ambigu\u00eb. Sans doute en raison de la centralit\u00e9 de la conversion dans la situation de r\u00e9fugi\u00e9s religieux sur place, l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 latente entre sinc\u00e9rit\u00e9 et opportunisme a \u00e9t\u00e9 au centre des probl\u00e9matiques analys\u00e9es dans les principes directeurs[footnote]Cf. \"Religious Persecution Subsequent to Conversion: Courts are not bound to baptising pastor\u2019s assessment of sincerity of change of faith\", dans International Journal of Refugee Law<\/em>, 27(4), 2015, p. 667-674.[\/footnote]. Pour autant, cette fa\u00e7on d\u2019aborder la question de la conversion ne pouvait totalement occulter l\u2019importance et la pr\u00e9valence du risque de pers\u00e9cution li\u00e9e \u00e0 la perception du pers\u00e9cuteur. En effet, si le pers\u00e9cuteur a eu connaissance de la conversion et que cela a produit un risque de pers\u00e9cution dans le pays d\u2019origine, la sinc\u00e9rit\u00e9 ou pas \u00e0 l\u2019origine de la d\u00e9cision de changer de religion n\u2019est plus pertinente. De ce point de vue, la Grande Chambre de la cour de Strasbourg, dans le cas pr\u00e9cit\u00e9 F.G. c. Su\u00e8de<\/i>, s\u2019est prononc\u00e9e sur le recours d\u2019un citoyen iranien, demandeur d\u2019asile en Su\u00e8de, qui, bien qu\u2019ayant initialement fond\u00e9 sa demande de protection internationale sur des motifs politiques, a ensuite revendiqu\u00e9 la conversion de l\u2019islam au christianisme intervenue apr\u00e8s son arriv\u00e9e dans le pays d\u2019accueil. Selon le juge europ\u00e9en, m\u00eame si le requ\u00e9rant n\u2019a invoqu\u00e9 sa conversion que tardivement, les autorit\u00e9s su\u00e9doises n\u2019ont pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un examen approfondi des risques qu\u2019une telle conversion aurait pu produire en cas de retour vers l\u2019Iran. En outre, bien que la Cour soit consciente que le requ\u00e9rant a agi dans le but de faire conna\u00eetre sa conversion \u00e9galement en Iran et, par cons\u00e9quent, la diffusion sur Internet d\u2019une vid\u00e9o de sa c\u00e9r\u00e9monie de bapt\u00eame n\u2019\u00e9tait pas accidentelle, en raison des cons\u00e9quences possibles de conversion, les autorit\u00e9s su\u00e9doises ne peuvent pas se dispenser d\u2019\u00e9valuer concr\u00e8tement le danger pour la vie et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 psycho-physique de la personne en cas d\u2019expulsion. Une telle omission constitue une violation des articles 2 et 3 de la CEDH[footnote]En ce qui concerne ces dispositions, il semble utile de pr\u00e9ciser que la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme ne contient aucune disposition prot\u00e9geant le droit d\u2019asile, mais la garantie du statut de r\u00e9fugi\u00e9 est assur\u00e9e par les articles 2 et 3 de la CEDH, qui garantissent le droit \u00e0 la vie et l\u2019interdiction de l\u2019esclavage.[\/footnote] non seulement si les faits nouveaux sont d\u00e9duits par le requ\u00e9rant devant l\u2019autorit\u00e9, mais \u00e9galement lorsque les autorit\u00e9s \u00e9tatiques prennent connaissance de facteurs de risque suppl\u00e9mentaires omis par les requ\u00e9rants et ne les \u00e9valuent pas. Dans ce sens, la Grande Chambre a conclu \"qu\u2019il y aurait violation des articles 2 et 3 de la Convention si le requ\u00e9rant \u00e9tait renvoy\u00e9 en Iran en l\u2019absence d\u2019une appr\u00e9ciation ex nunc<\/i> par les autorit\u00e9s su\u00e9doises des cons\u00e9quences de sa conversion religieuse\"[footnote]CEDH, G. de Ch., F.G. c. Su\u00e8de, Motif de la d\u00e9cision<\/em>, cit.<\/em>, \u00a7 3.[\/footnote].<\/p>\n Concernant l\u2019exp\u00e9rience pers\u00e9cutoire \u00e0 l\u2019origine de la demande d\u2019asile, le lien entre peur et cr\u00e9dibilit\u00e9 ne d\u00e9coule pas n\u00e9cessairement d\u2019une exp\u00e9rience pers\u00e9cutoire v\u00e9cue par le demandeur, car la d\u00e9finition l\u00e9gale de r\u00e9fugi\u00e9 religieux est fond\u00e9e sur le risque de pers\u00e9cution. Dans ce sens-l\u00e0, si \"la crainte fond\u00e9e \u201cn\u2019a pas besoin d\u2019\u00eatre bas\u00e9e sur l\u2019exp\u00e9rience personnelle du demandeur\u201d\" et \"le sort subi par des amis ou des parents ou par d\u2019autres membres du m\u00eame groupe religieux, c\u2019est-\u00e0-dire par d\u2019autres personnes dans des circonstances comparables, \u201cpeut attester que la crainte du demandeur d\u2019\u00eatre lui-m\u00eame t\u00f4t ou tard victime de pers\u00e9cutions est fond\u00e9e\u201d\"[footnote]UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale : Demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 6.[\/footnote], la question concernant les possibles oscillations du seuil de cr\u00e9dibilit\u00e9 en fonction de la pr\u00e9sence ou de l\u2019absence d\u2019une preuve de la pers\u00e9cution v\u00e9cue reste ouverte.<\/p>\n Enfin, concernant la d\u00e9finition de religion en tant que crit\u00e8re de construction de la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux, le rapport entre la d\u00e9finition de religion contenue \u00e0 l\u2019article 10, paragraphe 1, lettre b, de la directive 2011\/95\/UE et la cr\u00e9dibilit\u00e9 religieuse s\u2019est pos\u00e9 devant la Cour de justice[footnote]V. CJUE, 4 octobre 2018, aff. C-56\/17, Bahtiyar Fathi c. Predsedatel na Darzhavna agentsia za bezhantsite<\/em>.[\/footnote]. En particulier, comme l\u2019a demand\u00e9 un juge bulgare dans un renvoi pr\u00e9judiciel d\u2019interpr\u00e9tation, si la d\u00e9finition en parole d\u00e9crit diverses fa\u00e7ons d\u2019avoir et de manifester une religion, cette articulation impose la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer la sinc\u00e9rit\u00e9 en fonction de tous les \u00e9l\u00e9ments de la d\u00e9finition l\u00e9gale de la religion o\u00f9 la sinc\u00e9rit\u00e9 est envisageable aussi quand la religion pers\u00e9cut\u00e9e n\u2019est pas interpell\u00e9e sur la base de tous les crit\u00e8res. Autrement dit, dans chaque cas, par exemple, \u00e0 la lumi\u00e8re de la d\u00e9finition en question, est-ce que le demandeur doit d\u00e9montrer d\u2019\u00eatre ou de ne pas \u00eatre sinc\u00e8rement croyant ou ath\u00e9e, de participer ou non aux rites ? Et encore, si le requ\u00e9rant, qui \u00e9tait un ressortissant iranien converti au christianisme en Iran, avait d\u00e9clar\u00e9 ne pas pratiquer sa religion dans l\u2019espace public, \u00e9tait-il possible de parler d\u2019une crainte bien fond\u00e9e de pers\u00e9cution consid\u00e9rant que le pers\u00e9cuteur ne pouvait pas conna\u00eetre sa religion et donc produire un risque de pers\u00e9cution ? Toutes ces questions renvoient \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de savoir si le statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux impose, \u00e0 travers le crit\u00e8re de la peur de subir une pers\u00e9cution religieuse, un encadrement juridique de la libert\u00e9 religieuse limit\u00e9 \u00e0 ce qui englobe la d\u00e9finition de la religion pr\u00e9vue dans la directive 2011\/95\/UE. Sur ces deux points, la d\u00e9cision Bahtiyar Fathi c. Predsedatel<\/i> na Darzhavna agentsia za bezhantsite<\/i> a fourni des \u00e9l\u00e9ments de clarification \u00e0 la fois sur la notion de religion et sur l\u2019application de cette notion au jugement de cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/p>\n Sur la notion de religion, la Cour a soulign\u00e9 que, si la d\u00e9finition de la religion codifi\u00e9e dans la directive correspond \u00e0 une formule ouverte qui \"ne fournit qu\u2019une liste non exhaustive des \u00e9l\u00e9ments susceptibles de caract\u00e9riser cette notion dans le contexte d\u2019une demande de protection internationale fond\u00e9e sur la crainte d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9 du fait de la religion\", la fa\u00e7on d\u2019entendre la religion correspond \u00e0 une \"acception large de cette notion, susceptible de couvrir tant le forum internum<\/i>, \u00e0 savoir le fait d\u2019avoir des convictions, que le forum externum<\/i>, \u00e0 savoir la manifestation en public de la foi religieuse, la religion pouvant s\u2019exprimer sous l\u2019une ou l\u2019autre forme\"[footnote]Ivi<\/em>, \u00a7 79 - \u00a7 81.[\/footnote].<\/p>\n \u00c0 propos de l\u2019application de la notion de religion, la Cour a dit que le \"demandeur de protection internationale qui invoque, au soutien de sa demande, un risque de pers\u00e9cution pour des motifs fond\u00e9s sur la religion ne doit pas, afin d\u2019\u00e9tayer ses all\u00e9gations concernant ses croyances religieuses, pr\u00e9senter des d\u00e9clarations ou produire des documents relatifs \u00e0 tous les \u00e9l\u00e9ments de la notion de \u201creligion\u201d, vis\u00e9e \u00e0 cette disposition\", en revanche \"il incombe toutefois au demandeur d\u2019\u00e9tayer d\u2019une mani\u00e8re cr\u00e9dible lesdites all\u00e9gations, en pr\u00e9sentant des \u00e9l\u00e9ments qui permettent \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente de s\u2019assurer de la v\u00e9racit\u00e9 de celles-ci\"[footnote]Ivi<\/em>, \u00a7 90.[\/footnote].<\/p>\n\n Il convient d\u00e9sormais de compl\u00e9ter l\u2019approche th\u00e9matique en s\u2019interrogeant sur les techniques d\u2019\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 religieuse dans les proc\u00e9dures d\u2019examen des demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion[footnote]V. Daniele Ferrari, \"Lo status di rifugiato religioso nelle fonti del diritto internazionale: le nuove frontiere delle libert\u00e0 dello spirito\", op. cit.<\/em>, p. 22-27.[\/footnote], sachant que, en g\u00e9n\u00e9ral, les proc\u00e9dures d\u2019\u00e9valuation de demandes d\u2019asile s\u2019inscrivent non seulement dans les principes directeurs du HCR et de l\u2019EASO, mais \u00e9galement dans la directive 2013\/32\/UE relative aux proc\u00e9dures communes pour l\u2019octroi et le retrait de la protection internationale[footnote]Directive 2013\/32\/UE du Parlement europ\u00e9en du Conseil du 26 juin 2013 relative \u00e0 des proc\u00e9dures communes pour l\u2019octroi et le retrait de la protection internationale (refonte).[\/footnote]. Dans ce cadre juridique de r\u00e9f\u00e9rence, les proc\u00e9dures d\u2019\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 peuvent \u00eatre d\u00e9finies en fonction des r\u00f4les jou\u00e9s par les diff\u00e9rents acteurs impliqu\u00e9s : les fonctionnaires charg\u00e9s d\u2019\u00e9valuer les demandes d\u2019asile, les interpr\u00e8tes qui traduisent l\u2019entretien avec les demandeurs et les demandeurs d\u2019asile eux-m\u00eames.<\/p>\n En premier lieu (fonctionnaires et interpr\u00e8tes), le HCR \u2013 dans le cadre des principes directeurs susmentionn\u00e9s sur les demandeurs d\u2019asile pour motifs religieux \u2013 a identifi\u00e9 une s\u00e9rie de bonnes pratiques, qui doivent guider les autorit\u00e9s nationales lors des proc\u00e9dures d\u2019examen des demandeurs, et ce, afin de porter un jugement objectif sur la sinc\u00e9rit\u00e9 des d\u00e9clarations[footnote]UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale : Demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 11 et ss.[\/footnote]. La mani\u00e8re de vivre la m\u00eame foi religieuse peut en effet changer selon l\u2019\u00c9glise d\u2019appartenance, le pays d\u2019origine ou le lien, comme dans le cas des soci\u00e9t\u00e9s tribales, avec des traditions li\u00e9es \u00e0 des territoires sp\u00e9cifiques. Les fonctionnaires charg\u00e9s par l\u2019\u00c9tat de conduire les entretiens avec les demandeurs d\u2019asile doivent donc s\u2019informer sur la r\u00e9alit\u00e9 g\u00e9ographique d\u2019origine des candidats, sur la variabilit\u00e9 des pratiques dans la m\u00eame religion et aussi se servir des expertises \u00e9labor\u00e9es par des professionnels en sciences sociales des religions ou aux t\u00e9moignages de fid\u00e8les de la m\u00eame communaut\u00e9 confessionnelle du demandeur. Dans ce contexte, la culture religieuse des acteurs institutionnels ne doit pas interf\u00e9rer avec le jugement de cr\u00e9dibilit\u00e9 ni r\u00e9duire la religion du demandeur \u00e0 des st\u00e9r\u00e9otypes. Cela arrive lorsque le ph\u00e9nom\u00e8ne religieux est d\u00e9fini en fonction des seuls actes de profession de foi connus par l\u2019autorit\u00e9 qui proc\u00e8de aux auditions, mais aussi quand les interpr\u00e8tes ne sont pas suffisamment form\u00e9s pour assurer une traduction capable de reproduire tout le lexique, religieux ou non, utilis\u00e9 par l\u2019\u00e9tranger dans la narration de sa propre histoire. Dans cette perspective, face \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019asile, nous pouvons alors tirer une observation concernant une autre dimension de la religion dans l\u2019espace de la protection internationale, c\u2019est-\u00e0-dire la religion des acteurs institutionnels. L\u2019identit\u00e9 religieuse des fonctionnaires ou des interpr\u00e8tes, comme il semble ressortir des principes directeurs du HCR, peut produire ou non un effet performatif sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 du demandeur[footnote]Ivi<\/em>, p. 11.[\/footnote]. En effet, l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 un mod\u00e8le th\u00e9ologique sp\u00e9cifique peut alternativement : influencer le processus d\u2019\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 du demandeur, dans la mesure o\u00f9 le religieux est configur\u00e9 par ceux qui jugent au sein d\u2019un mod\u00e8le sp\u00e9cifique d\u2019appartenance confessionnelle, exprim\u00e9 dans des jugements critiques des autres fa\u00e7ons de vivre une foi ou une conviction, ou, au contraire, ne pas se refl\u00e9ter dans ce processus. En ce sens, par exemple, s\u2019agissant d\u2019une religion minoritaire pers\u00e9cut\u00e9e, la relation entre un syst\u00e8me juridique qui prot\u00e8ge le droit d\u2019asile pour des raisons religieuses et un interpr\u00e8te qui, sur la base de sa foi, est hostile \u00e0 cette minorit\u00e9, peut mettre en \u00e9vidence, dans la proc\u00e9dure de protection internationale, le conflit entre un mod\u00e8le juridique de garantie et une vision th\u00e9ologiquement caract\u00e9ris\u00e9e et, donc, favoriser la r\u00e9\u00e9mergence de la religion pers\u00e9cutrice.<\/p>\n De plus, pour \u00e9valuer objectivement la bonne foi de la personne, les questions doivent avoir des caract\u00e9ristiques pr\u00e9cises de forme et de contenu.<\/p>\n Quant \u00e0 la formulation, les questions doivent \u00eatre ouvertes et permettre au demandeur \"d\u2019expliquer la signification personnelle de la religion pour lui, les pratiques qu\u2019il a adopt\u00e9es [...] ou tout autre facteur pertinent pour expliquer ses raisons de craindre d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9\"[footnote]Ivi<\/em>, p. 12.[\/footnote].<\/p>\n En ce qui concerne le contenu, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de poser des questions sp\u00e9cifiques de nature th\u00e9ologique, puisqu\u2019un candidat peut \u00eatre sinc\u00e8rement croyant, mais ne pas avoir re\u00e7u \u2013 \u00e9galement en raison de la situation de pers\u00e9cution dans laquelle il a v\u00e9cu \u2013 une \u00e9ducation spirituelle sp\u00e9cifique et donc ne pas conna\u00eetre les textes ou les significations des pratiques de d\u00e9votion de sa religion. Ainsi la personne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme sinc\u00e8rement chr\u00e9tienne, m\u00eame si elle ne conna\u00eet pas par c\u0153ur les dix commandements. En fin de compte, il n\u2019y a pas de correspondance n\u00e9cessaire entre la pers\u00e9cution et la culture religieuse, puisque \"des personnes peuvent \u00eatre pers\u00e9cut\u00e9es du fait de leur religion m\u00eame si elles n\u2019ont qu\u2019une connaissance limit\u00e9e et superficielle de ses principes ou de ses pratiques\"[footnote]UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale : Demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 12.[\/footnote].<\/p>\n Globalement, le rapprochement des deux crit\u00e8res (formulation et contenu) semble montrer que le respect de la libert\u00e9 religieuse des r\u00e9fugi\u00e9s, dans le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par le HCR, laisse une large place \u00e0 la valorisation de la dimension personnelle des croyances ou des convictions. La variabilit\u00e9 de l\u2019identit\u00e9 religieuse peut cependant s\u2019accentuer, selon le Haut-Commissariat, au sein de pratiques syncr\u00e9tiques n\u00e9es de l\u2019osmose entre les croyances animistes originelles et les diff\u00e9rentes doctrines du christianisme missionnaire[footnote]Dans ces cas, en particulier, \"les communaut\u00e9s peuvent utilement adapter leurs pratiques religieuses ou leur foi ou les combiner avec leurs pratiques et leurs croyances plus traditionnelles, en particulier lorsque la religion a \u00e9t\u00e9 introduite dans une communaut\u00e9 avec des traditions anciennes. Par exemple, le demandeur peut ne pas \u00eatre capable de faire la distinction entre les pratiques chr\u00e9tiennes et les pratiques animistes\" ; ivi<\/em>, III. Questions de proc\u00e9dure<\/em>, l. b) Cr\u00e9dibilit\u00e9<\/em>, par. 30, op. cit.<\/em>, p. 12.[\/footnote] ou lorsque le sujet revendique son autonomie en opposition avec les th\u00e9ologies ou les orthopraxies canonis\u00e9es par les autorit\u00e9s religieuses. Dans le m\u00eame sens, la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne a soulign\u00e9 que la cr\u00e9dibilit\u00e9 des requ\u00e9rants ne doit pas se r\u00e9duire \u00e0 un jugement d\u2019identit\u00e9 entre l\u2019exercice individuel et l\u2019exercice collectif de la libert\u00e9 religieuse[footnote]CJUE (grande chambre), Bundesrepublik Deutschland c. X e Y<\/em>, cit.<\/em>, \u00a7 70.[\/footnote].<\/p>\n En second lieu (demandeurs d\u2019asile), tous les demandeurs d\u2019asile, \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019article 4 de la directive 2011\/95\/UE, doivent mettre les autorit\u00e9s nationales dans les conditions d\u2019\u00e9valuer leur cr\u00e9dibilit\u00e9. La r\u00e9alisation de cet objectif est fond\u00e9e sur une coop\u00e9ration entre demandeur et acteurs de la d\u00e9cision \u00e0 partir de la pr\u00e9sentation de la part du demandeur de \"tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour \u00e9tayer sa demande de protection internationale\"[footnote]V. Article 4, par. 1, Directive 2011\/95\/UE.[\/footnote]. Se concentrant sur les r\u00e9fugi\u00e9s religieux, l\u2019exigence de fournir le plus rapidement possible tous les \u00e9l\u00e9ments utiles pour \u00e9valuer la solidit\u00e9 de la crainte de subir une pers\u00e9cution religieuse appelle une autre dimension d\u2019action de la religion dans le domaine des mod\u00e8les d\u2019accueil de r\u00e9fugi\u00e9s. En effet, dans la phase d\u2019accueil, il est int\u00e9ressant d\u2019observer l\u2019intervention d\u2019acteurs qui, explicitement, expriment leur appartenance \u00e0 une confession religieuse. Dans cette perspective, dans de nombreux \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne, des associations et des institutions religieuses op\u00e8rent \u00e0 diff\u00e9rents niveaux, aussi \u00e0 travers des programmes de coop\u00e9ration interconfessionnelle. Le r\u00f4le jou\u00e9 par les acteurs de l\u2019accueil est particuli\u00e8rement important, dans la mesure o\u00f9 ils doivent garantir au demandeur, conform\u00e9ment \u00e0 la directive 2013\/33\/UE[footnote]V. Article 19.[\/footnote], non seulement des conditions mat\u00e9rielles de vie, mais \u00e9galement des informations sur les droits qu\u2019il d\u00e9tient en tant que r\u00e9fugi\u00e9 et sur les associations ou personnalit\u00e9s professionnelles qui peuvent lui apporter une assistance juridique. En ces termes, les acteur de l\u2019accueil jouent un r\u00f4le cl\u00e9 dans la construction des strat\u00e9gies d\u2019asile. L\u2019information compl\u00e8te des demandeurs sur leurs droits se refl\u00e8te au moins dans les deux premi\u00e8res phases de la proc\u00e9dure d\u2019asile : formulation des motifs de la pers\u00e9cution dans la demande de protection et recherche des \u00e9l\u00e9ments pertinents pour la proc\u00e9dure d\u2019asile. Les acteurs religieux, qui adh\u00e8rent aux programmes d\u2019accueil dans les \u00c9tats europ\u00e9ens, jouent donc un r\u00f4le institutionnel dans la d\u00e9fense des droits des r\u00e9fugi\u00e9s dans le respect du droit national qui a transpos\u00e9 le droit europ\u00e9en.<\/p>\n Ces acteurs doivent conna\u00eetre les droits des r\u00e9fugi\u00e9s et garantir des mod\u00e8les d\u2019accueil respectueux des libert\u00e9s de la personne. Cependant, m\u00eame dans ce cas, l\u2019identit\u00e9 religieuse de les acteurs qui accueille peut alternativement jouer en faveur ou contre les droits des demandeurs. Dans cette dynamique de signification, nous pouvons \u00e9mettre l\u2019hypoth\u00e8se que la possibilit\u00e9 d\u2019une ambigu\u00eft\u00e9 du mod\u00e8le th\u00e9ologique d\u2019accueil, lequel, selon les cas, peut \u00eatre pleinement compatible avec le mod\u00e8le juridique, ou manifester des positions critiques concernant l\u2019identit\u00e9 religieuse du demandeur, puisse exister par exemple \u00e0 travers des formes de pros\u00e9lytisme qui encouragent la conversion, critiquant la religion d\u2019origine.<\/p>\n\n L\u2019application du statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux par les autorit\u00e9s internationales, europ\u00e9ennes et nationales doit d\u2019abord \u00eatre contextualis\u00e9e dans la complexit\u00e9 des relations que la protection internationale a produites entre les diff\u00e9rents syst\u00e8mes juridiques en question. En effet, si le mod\u00e8le juridique id\u00e9al pr\u00e9voit une synergie entre l\u2019ONU, l\u2019Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats nationaux en mati\u00e8re de qualification de la protection internationale pour des raisons religieuses, son application \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 peut correspondre ou non aux param\u00e8tres officiels \u00e9labor\u00e9s par les institutions internationales et europ\u00e9ennes. En d\u2019autres termes, la cat\u00e9gorie en question peut maintenir un niveau de garantie homog\u00e8ne dans les diff\u00e9rentes dynamiques d\u2019application ou devenir une notion fluide \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable[footnote]V. Pasquale Annicchino, \"Persecuzioni religiose e diritto d\u2019asilo nella giurisprudenza delle Corti sovranazionali \", dans Stato, Chiese e pluralismo confessionale, Rivista telematica (www.statoechiese.it<\/a>)<\/em>, 2014, p. 1-32.[\/footnote]. L\u2019application du statut de r\u00e9fugi\u00e9 par les autorit\u00e9s charg\u00e9es d\u2019\u00e9valuer les demandes de protection est importante pour notre recherche, afin d\u2019identifier les convergences ou les divergences dans la protection de la libert\u00e9 de religion des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 partir d\u2019une exportation du mod\u00e8le des Nations unies, valorisant un engagement croissant de l\u2019Union europ\u00e9enne et du Conseil de l\u2019Europe dans la d\u00e9fense des r\u00e9fugi\u00e9s religieux. D\u00e8s lors, il convient de proc\u00e9der \u00e0 une comparaison des crit\u00e8res de d\u00e9finition \u00e0 l\u2019\u0153uvre des diff\u00e9rentes d\u00e9cisions aux niveaux international, europ\u00e9en et national (limitant l\u2019\u00e9chantillon \u00e0 des exemples concernant la France et l\u2019Italie[footnote]En ce qui concerne plus particuli\u00e8rement le niveau national, le choix de la France et de l\u2019Italie, en tant qu\u2019\u00c9tats \u00e9chantillons, est justifi\u00e9 par les crit\u00e8res suivants : a) quantitatif ; b) mod\u00e8les de r\u00e9gulation du ph\u00e9nom\u00e8ne religieux et d\u00e9finition de la libert\u00e9 de religion ; c) mod\u00e8les juridiques de garantie du statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux ; d) g\u00e9ographique.<\/p>\n Sur le plan quantitatif, l\u2019Italie et la France, selon les donn\u00e9es statistiques publi\u00e9es par Eurostat, en 2017 \u00e9taient, apr\u00e8s l\u2019Allemagne, les deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me pays de l\u2019Union europ\u00e9enne par le nombre de primo-demandeurs d\u2019asile (Eurostat, Demandes d\u2019asile dans les \u00c9tats membres de l\u2019UE, Communiqu\u00e9 de presse 47\/2017, 20 mars 2018), tandis qu\u2019en 2021, ils sont devenus les quinzi\u00e8me et onzi\u00e8me pays (https:\/\/www.europarl.europa.eu\/infographic\/asylum-migration\/index_fr.html#filter=2021<\/a>). Les deux pays diff\u00e9rencient les donn\u00e9es sur les r\u00e9fugi\u00e9s uniquement sur la base de la nationalit\u00e9. Selon les donn\u00e9es statistiques du d\u00e9partement des libert\u00e9s civiles et des migrations du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, l\u2019Italie a atteint en 2021 un nombre de demandes de protection \u00e9quivalant \u00e0 53 609, dont 45 904 premi\u00e8res demandes (donn\u00e9es asile 2021), alors que la France, dans le rapport publi\u00e9 le 20 juin 2022, r\u00e9dig\u00e9 par l\u2019Office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et apatrides (\u00c0 l\u2019\u00e9coute du monde<\/em>. Rapport d\u2019activit\u00e9, 2021) indiquait pour 2021 un quota \u00e9gal \u00e0 103 164 demandes d\u2019asile, dont 89 526 premi\u00e8res demandes. En termes de gestion religieuse, les deux pays pr\u00e9sentent diff\u00e9rents mod\u00e8les juridiques : en France, le principe constitutionnel de la la\u00efcit\u00e9 s\u2019exprime dans une dynamique de s\u00e9paration entre les institutions de l\u2019\u00c9tat et les religions ; en Italie par contre, le principe de la\u00efcit\u00e9, affirm\u00e9 par la Cour constitutionnelle en 1989, est associ\u00e9 au concordat entre l\u2019\u00c9tat et l\u2019\u00c9glise catholique (article 7 Const.) et \u00e0 d\u2019autres accords (appel\u00e9s ententes) (article 8, \u00a7 3, Const.) que des confessions religieuses autres que catholiques peuvent conclure avec l\u2019\u00c9tat. Les mod\u00e8les d\u00e9crits correspondent \u00e0 diff\u00e9rentes approches de la protection de la libert\u00e9 de religion et, par cons\u00e9quent, \u00e0 diff\u00e9rentes d\u00e9finitions de ce concept.En ce qui concerne les mod\u00e8les de garantie du statut de r\u00e9fugi\u00e9, les deux \u00c9tats de l\u2019\u00e9chantillon sont membres de l\u2019Union europ\u00e9enne et ont transpos\u00e9 les directives europ\u00e9ennes sur la protection internationale inspir\u00e9es du mod\u00e8le de l\u2019ONU. Cette circonstance permet une comparaison entre le mod\u00e8le europ\u00e9en de protection internationale et sa transposition au niveau national. D\u2019un point de vue g\u00e9ographique, l\u2019Italie et la France pr\u00e9sentent diff\u00e9rents mod\u00e8les d\u2019accueil, se situant dans des zones g\u00e9ographiques expos\u00e9es diff\u00e9remment \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des demandeurs de protection : en effet, l\u2019Italie est la porte sur la M\u00e9diterran\u00e9e et la France est le pays de passage pour l\u2019entr\u00e9e dans les autres pays europ\u00e9ens.[\/footnote]). Dans cette perspective, les d\u00e9finitions \u00e9tudi\u00e9es dans le premier titre de notre travail deviendront des crit\u00e8res permettant de v\u00e9rifier, par exemple, si le concept de religion \u00e9labor\u00e9 par le HCR a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre dans les d\u00e9cisions nationales ou, en tout ou en partie, remplac\u00e9 par d\u2019autres interpr\u00e9tations. Avant de proc\u00e9der \u00e0 cette analyse, il faut d\u2019abord justifier les raisons qui rendent possible une m\u00e9thodologie comparative puis expliciter les crit\u00e8res de comparaison.<\/p>\n Quant \u00e0 l\u2019approche compar\u00e9e, elle se justifie par le fait que la protection internationale pour des motifs religieux de la Convention de Gen\u00e8ve est devenue le mod\u00e8le pour l\u2019Union europ\u00e9enne, le Conseil de l\u2019Europe et les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne. L\u2019existence, a priori<\/i>, de la m\u00eame cat\u00e9gorie rend donc les syst\u00e8mes comparables. En particulier, comme nous avons d\u00e9j\u00e0 observ\u00e9, en \u00e9tablissant un syst\u00e8me d\u2019asile europ\u00e9en commun, l\u2019Union europ\u00e9enne s\u2019est inspir\u00e9e d\u00e8s 1999 de la Convention de Gen\u00e8ve sur les r\u00e9fugi\u00e9s et a mis en \u0153uvre le concept de r\u00e9fugi\u00e9 religieux des Nations unies. Dans ce contexte, l\u2019Union europ\u00e9enne a d\u00e9velopp\u00e9 de nouvelles r\u00e8gles juridiques permettant un nouveau niveau de construction de la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux. \u00c0 partir de la directive 2004\/83\/CE, cette cat\u00e9gorie a ensuite \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e dans les droits nationaux des \u00c9tats membres de l\u2019UE par des actes l\u00e9gislatifs. L\u2019intervention europ\u00e9enne croissante dans ce domaine peut donc \u00eatre approfondie dans les relations avec les \u00c9tats membres (en se limitant ici \u00e0 l\u2019Italie et \u00e0 la France) par le biais d\u2019une comparaison mettant en lumi\u00e8re la r\u00e9action des diff\u00e9rents syst\u00e8mes juridiques \u00e0 la r\u00e9ception de cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux. En effet, bien que tous les \u00c9tats membres pr\u00e9voient et prot\u00e8gent le droit d\u2019asile, cela ne signifie pas qu\u2019il y ait correspondance d\u2019interpr\u00e9tation et d\u2019application. Cette comparaison est importante pour notre analyse, qui poursuit l\u2019objectif d\u2019\u00e9valuer comment les m\u00eames crit\u00e8res permettant de d\u00e9finir la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux apparaissent dans les d\u00e9cisions relatives aux demandes de protection internationale.<\/p>\n Quant aux crit\u00e8res de comparaison, la synergie entre droit international, droit europ\u00e9en et droit national renvoie au moins \u00e0 deux crit\u00e8res diff\u00e9rents de comparaison et notamment : la provenance europ\u00e9enne des d\u00e9cisions sur les demandes d\u2019asile et donc le dialogue entre la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne et la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme autour de la protection internationale pour des raisons religieuses ; l\u2019utilisation des crit\u00e8res internationaux et europ\u00e9ens de d\u00e9finition du statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux en France et en Italie.<\/p>\n\n Concernant la provenance europ\u00e9enne des d\u00e9cisions sur les demandes d\u2019asile, la comparaison porte sur les d\u00e9cisions de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne et de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme du Conseil de l\u2019Europe. Cette analyse permet de v\u00e9rifier si les cours de Luxembourg et de Strasbourg ont exprim\u00e9 l\u2019application des crit\u00e8res conform\u00e9ment aux d\u00e9finitions \u00e9labor\u00e9es par les institutions internationales et l\u2019Union europ\u00e9enne. Dans ce contexte, il est possible d\u2019\u00e9valuer :<\/p>\n\n Il convient dans cette optique d\u2019envisager deux d\u00e9cisions diff\u00e9rentes, \u00e0 titre d\u2019exemple, respectivement de la cour de Luxembourg et de la cour de Strasbourg.<\/p>\n Concernant la Cour de justice, les juges luxembourgeois ont appliqu\u00e9 le mod\u00e8le de l\u2019ONU pour interpr\u00e9ter les directives sur l\u2019asile. En particulier, dans la d\u00e9cision pr\u00e9judicielle d\u2019interpr\u00e9tation, Bundesrepublik Deutschland c. X et Y<\/i> [footnote]CJUE (grande chambre), Bundesrepublik Deutschland v. Y, Z<\/em>, cit.<\/em>, \u00a7 3 et ss.[\/footnote], sans revenir sur les diff\u00e9rentes questions d\u2019interpr\u00e9tation soumises \u00e0 la Cour, il suffit de constater que la Cour de justice a manifest\u00e9 une certaine synergie avec les interpr\u00e9tations du statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux \u00e9labor\u00e9 par le HCR. En particulier, s\u2019appuyant sur la Convention de Gen\u00e8ve et sur l\u2019article 9 de la CEDH \u00e9voqu\u00e9s dans la partie de la d\u00e9cision titr\u00e9e \"le cadre juridique\", la notion de pers\u00e9cution religieuse est d\u00e9clin\u00e9e en fonction de la gravit\u00e9 de la violation sur la base des \u00e9l\u00e9ments objectifs et subjectifs (identit\u00e9 religieuse du demandeur). Cet argument rappelle, bien qu\u2019il n\u2019y ait pas de r\u00e9f\u00e9rences explicites dans le texte de la d\u00e9cision aux documents du HCR, l\u2019interpr\u00e9tation d\u00e9velopp\u00e9e par le Haut-Commissariat dans les principes directeurs \u00e0 partir de 1979.<\/p>\n Quant \u00e0 la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, celle-ci a utilis\u00e9 le concept de r\u00e9fugi\u00e9 religieux pour interpr\u00e9ter et appliquer certaines dispositions de la Convention. L\u2019absence de disposition sur le droit d\u2019asile dans la CEDH n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 la Cour de statuer sur des recours introduits par des r\u00e9fugi\u00e9s religieux. En particulier, dans l\u2019affaire, d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9e, F.G. c. Su\u00e8de<\/i> [footnote]CEDH, G. de Ch., F.G. c. Su\u00e8de<\/em>, cit.<\/em>[\/footnote], la Cour a appliqu\u00e9 le concept international de r\u00e9fugi\u00e9 religieux \u00e0 travers une interpr\u00e9tation innovante des articles 2 et 3 de la CEDH. En effet, une appr\u00e9ciation erron\u00e9e par les autorit\u00e9s nationales des effets (r\u00e9els ou per\u00e7us) de la conversion dans le pays d\u2019origine peut exposer le demandeur d\u2019asile \u00e0 un risque pour sa vie (article 2) ou au danger de subir des tortures ou des actes inhumains et d\u00e9gradants (article 3). Dans cette optique, le juge europ\u00e9en garantit le statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux et utilise, en plus du droit de l\u2019UE et de quelques r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 la jurisprudence de la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis, les lignes directrices du HCR sur les pers\u00e9cutions religieuses. Ces mat\u00e9riaux sont qualifi\u00e9s dans la d\u00e9cision comme droit applicable en ce qui concerne le lien entre conversion, pers\u00e9cution et cr\u00e9dibilit\u00e9. En effet, la Cour, \u00e0 partir des principes directeurs du Haut-Commissaire de 2004, rappelle les notions de religion pers\u00e9cut\u00e9e et de conversion sur place. Une \u00e9valuation de la conversion religieuse qui n\u2019ob\u00e9it pas aux crit\u00e8res indiqu\u00e9s par le HCR, au regard de la cr\u00e9dibilit\u00e9 du r\u00e9fugi\u00e9 qui s\u2019est converti dans le pays d\u2019accueil, selon le juge de Strasbourg, constitue une violation des articles 2 et 3 de la CEDH[footnote]Ivi<\/em>, \u00a7 45.[\/footnote]. En outre, il est important de souligner que cette conclusion est tir\u00e9e aussi du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne. S\u2019agissant des sources de l\u2019Union europ\u00e9enne et de la jurisprudence de la Cour de justice, la Grande Chambre qualifie la directive 2004\/83\/CE et les d\u00e9cisions Bundesrepublik Deutschland c. Y et Z <\/i> et A, B, C c. Staatssecretaris van Veiligheid<\/i> en Justitie<\/i> (cette derni\u00e8re en mati\u00e8re de pers\u00e9cution fond\u00e9e sur l\u2019orientation sexuelle) comme \"droit pertinent\" pour se prononcer sur le recours et donc pour d\u00e9finir les crit\u00e8res d\u2019acc\u00e8s au statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux[footnote]Ivi<\/em>, \u00a7 51, \u00a7 124.[\/footnote].<\/p>\n\n De ce point de vue, notre analyse \u00e9tudie de mani\u00e8re novatrice si la fa\u00e7on de construire la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux esquiss\u00e9e dans le contexte des Nations unies et reconnue par l\u2019Union europ\u00e9enne et le Conseil de l\u2019Europe a eu ou non une transposition univoque dans son application en France et en Italie[footnote]V. Paolo Bonetti, \"The \u201cPlace\u201d of Religion in the Italian Asylum Seekers\u2019 Reception System: Constitutional, Legislative and Procedural Framework \", dans Laura Zanfrini (ed.), Migrants and Religion: Paths, Issues, and Lenses. A Multidisciplinary and Multi-Sited Study on the Role of Religious Belongings in Migratory and Integration Processes<\/em>, op. cit.<\/em>, 2020, p. 267-314.[\/footnote] ou si une discordance entre des mod\u00e8les nationaux d\u2019application et la cat\u00e9gorie internationale et europ\u00e9enne s\u2019est produite[footnote]Pour ce qui concerne les autorit\u00e9s en charge de la d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9, il faut pr\u00e9ciser les proc\u00e9dures et les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en France et en Italie. En France, l\u2019Office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et apatrides (OFPRA) d\u00e9cide au premier degr\u00e9 sur les demandes d\u2019asile et de statut d\u2019apatride qui lui sont soumises. Contre les d\u00e9cisions prises par l\u2019OFPRA, il est possible de pr\u00e9senter un recours aupr\u00e8s de la Cour nationale du droit d\u2019asile (CNDA), qui ne se limite pas \u00e0 annuler la d\u00e9cision prise par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OFPRA, mais qu\u2019il substitue sa propre d\u00e9cision \u00e0 cette derni\u00e8re en se pronon\u00e7ant lui-m\u00eame sur le droit du demandeur \u00e0 la qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9 ou au b\u00e9n\u00e9fice de la protection subsidiaire. Le Conseil d\u2019\u00c9tat repr\u00e9sente le dernier degr\u00e9 de juridiction contre les d\u00e9cisions de la CNDA. En Italie, au premier degr\u00e9 les demandes d\u2019asile sont d\u00e9cid\u00e9es par les Commissions territoriales de reconnaissance de la protection internationale (Commissione Territoriale per il riconoscimento della protezione internazionale), contre ces d\u00e9cisions le demandeur d\u2019asile peut pr\u00e9senter un recours au Tribunal et contre les arr\u00eats du tribunal la derni\u00e8re juridiction comp\u00e9tente est la Cour de cassation.[\/footnote]. Ce deuxi\u00e8me niveau de comparaison rend possible une \u00e9valuation du degr\u00e9 de mise en \u0153uvre des directives europ\u00e9ennes sur la protection internationale, \u00e0 travers une \u00e9valuation de la coh\u00e9rence de l\u2019application des lois nationales de transposition aux objectifs de l\u2019Union europ\u00e9enne. De ce point de vue, par exemple, en 2014, la Cour de cassation italienne a annul\u00e9 avec renvoi une d\u00e9cision d\u2019appel, arguant que la situation individuelle d\u2019un religieux pers\u00e9cut\u00e9 devait \u00eatre \u00e9valu\u00e9e par le juge \u00e0 la lumi\u00e8re des principes exprim\u00e9s dans les arr\u00eats de la Cour de justice[footnote]Cour de cassation, Section VI, 7 juillet 2014, Ordonnance n. 15466, Rel. Acierno.[\/footnote]. De la m\u00eame mani\u00e8re, le tribunal de P\u00e9rouse, dans un arr\u00eat de 2018 concernant un r\u00e9fugi\u00e9 chinois membre de l\u2019glise de Dieu tout-puissant[footnote]Tribunal de P\u00e9rouse, 27 juin 2018, Ordonnance n. 462.[\/footnote], a \u00e9voqu\u00e9 la jurisprudence de la Cour de justice sur le concept de cr\u00e9dibilit\u00e9 li\u00e9e au risque de pers\u00e9cution. Face au risque de pers\u00e9cution, en effet, le juge italien a soulign\u00e9 que, comme l\u2019a dit la Cour de justice dans l\u2019affaire F c. <\/i>Bev\u00e1ndorl\u00e1si \u00e9s \u00c1llampolg\u00e1rs\u00e1gi Hivatal<\/i> [footnote]CJUE, 25 janvier 2018, aff. C-473\/16, F c. Bev\u00e1ndorl\u00e1si \u00e9s \u00c1llampolg\u00e1rs\u00e1gi Hivatal<\/em>.[\/footnote], la cr\u00e9dibilit\u00e9 ne se r\u00e9f\u00e8re pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des qualit\u00e9s \u00e0 l\u2019origine du risque, mais \u00e0 la v\u00e9racit\u00e9 de l\u2019attribution de ces qualit\u00e9s de la part du pers\u00e9cuteur. De la m\u00eame mani\u00e8re, la Cour nationale du droit d\u2019asile en France, pour \u00e9tablir l\u2019existence d\u2019un risque de pers\u00e9cution pour des chr\u00e9tiens convertis en Afghanistan[footnote]CNDA, 3 juillet 2018, M. N. , n\u00b0 18003724C.[\/footnote], a \u00e9voqu\u00e9 respectivement la jurisprudence de la cour de Strasbourg[footnote]En particulier, la Cour a observ\u00e9 que : \"Par ailleurs, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, a estim\u00e9 dans son arr\u00eat du 5 juillet 2016 dans l\u2019affaire A.M. contre Pays-Bas, n\u00b0 29094\/09, que le renvoi en Afghanistan d\u2019une personne d\u2019origine haz\u00e2ra n\u2019entra\u00eenerait pas un risque r\u00e9el de traitement prohib\u00e9 par l\u2019article 3 de la convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales du seul fait de cette appartenance ethnique\" ; ivi<\/em>, \u00a7 5.[\/footnote], les principes directeurs du HCR sur les pers\u00e9cutions en Afghanistan[footnote]En effet, la Cour a mis en lumi\u00e8re que : \"En outre, dans un document intitul\u00e9 \u201cUNHCR Eligibility Guidelines for Assessing the international Protection Needs of Asylum-Seekers From Afghanistan<\/em>\u201d, publi\u00e9 le 19 avril 2016, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s rappelle que les chr\u00e9tiens d\u2019Afghanistan continuent d\u2019\u00eatre victimes de discriminations, de harc\u00e8lements et de violences de la part de la population afghane, l\u2019opinion publique demeurant largement hostile \u00e0 la religion chr\u00e9tienne. Le m\u00eame document fait \u00e9tat des attaques dont peuvent \u00eatre victimes les membres de la communaut\u00e9 chr\u00e9tienne de la part des talibans. Ainsi, il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que M. N. craint avec raison, au sens des stipulations pr\u00e9cit\u00e9es de la convention de Gen\u00e8ve, d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9 en cas de retour dans son pays en raison de sa conversion au christianisme, sans pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la protection des autorit\u00e9s de son pays \", ivi<\/i>, \u00a7 6. [\/footnote] et un rapport du Bureau europ\u00e9en d\u2019appui pour l\u2019asile[footnote]Sur ce point, la Cour a dit que : \"Les rapports du Bureau europ\u00e9en d\u2019appui pour l\u2019asile \u201cAfghanistan: individuals targeted by armed actors in the conflict\u201d publi\u00e9 en d\u00e9cembre 2017 et de Landinfo \u201cAfghanistan: Hazaras and Afghan insurgent groups\u201d publi\u00e9 le 3 octobre 2016, rel\u00e8vent ainsi que les talibans entendent d\u00e9sormais s\u2019assurer la collaboration des Hazaras, qui pour certains ont m\u00eame ralli\u00e9 leurs rangs, ce mouvement de rapprochement ayant conduit \u00e0 des accords locaux de non-agression\" ; ivi<\/em>, \u00a7 5.[\/footnote]. En revanche, par exemple, la cour de Rome n\u2019a pas adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la d\u00e9finition large de religion pers\u00e9cut\u00e9e exprim\u00e9e par les institutions supranationales et a estim\u00e9 que la doctrine profess\u00e9e par l\u2019\u00c9glise de Dieu tout-puissant en Chine n\u2019\u00e9tait pas une religion et que, par cons\u00e9quent, les r\u00e8gles r\u00e9gissant les r\u00e9fugi\u00e9s religieux ne s\u2019appliquaient pas aux fid\u00e8les de cette \u00c9glise [footnote]Cour de Rome, 19 janvier 2018, ordonnance.[\/footnote].<\/p>\n Dans cette perspective d\u2019une r\u00e9ception ambivalente du statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux, il convient ici de se r\u00e9f\u00e9rer uniquement \u00e0 quelques exemples jurisprudentiels, limitant, comme on l\u2019a d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9, l\u2019\u00e9chantillon national \u00e0 deux pays, la France et l\u2019Italie selon que leurs jurisprudences respectives convergent ou divergent avec le droit international et europ\u00e9en relatif au statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux.<\/p>\n En ce qui concerne la convergence, le crit\u00e8re de d\u00e9finition de la religion semble avoir repr\u00e9sent\u00e9 un espace de coordination entre les diff\u00e9rents niveaux de protection des r\u00e9fugi\u00e9s religieux. Plus particuli\u00e8rement, une partie de la jurisprudence italienne et fran\u00e7aise a appliqu\u00e9 ce crit\u00e8re de mani\u00e8re large en continuit\u00e9 avec les principes directeurs du HCR, consid\u00e9rant comme une religion : les rites d\u2019adoration de l\u2019oracle Ogbunabali[footnote]Tribunal de G\u00eanes, 14 ao\u00fbt 2020, d\u00e9cret n. 2538\/2020.[\/footnote] et les croyances de la secte Ogboni au Nigeria[footnote]Cour d\u2019appel de Bari, 26 octobre 2017, arr\u00eat n. 1693.[\/footnote], le mouvement hindouiste pour la protection des vaches en Inde[footnote]Tribunal de Rome, 7 d\u00e9cembre 2020, d\u00e9cret n. 58448.[\/footnote], les T\u00e9moins de J\u00e9hovah en Ukraine[footnote]Tribunal de Brescia, 29 juillet 2020, d\u00e9cret.[\/footnote], la minorit\u00e9 musulmane des derviches gonabadi en Iran[footnote]Tribunal de Bari, Ordonnance, 7 avril 2016. Voir aussi Office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et apatrides (OFPRA), Situation des derviches de l\u2019ordre soufi Nematollahi Gonabadi<\/em>, 2019.[\/footnote] ou des hazaras chiites en Afghanistan[footnote]CNDA, 27 septembre 2016, Mme T.<\/em> , n\u00b0 15004721C.[\/footnote], la religion alaouite en Syrie[footnote]CNDA, 9 novembre 2015, M. H. et Mme A. \u00e9pouse H.<\/em>, n\u00b0 15014553 et n\u00b0 15014556C.[\/footnote], l\u2019\u00c9glise de Dieu tout-puissant en Chine [footnote]Tribunal de P\u00e9rouse, 2 octobre 2018, ordonnance n\u00b0 679.[\/footnote]. Tenant pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 l\u2019utilisation de la notion de religion dans les d\u00e9cisions \u00e9voqu\u00e9es, nous pouvons tirer trois observations, tr\u00e8s li\u00e9es entre elles concernant : l\u2019utilisation de la notion de religion ; le lien entre la d\u00e9finition de religion et la cr\u00e9dibilit\u00e9 du demandeur ; l\u2019\u00e9valuation de la conversion religieuse forc\u00e9e ou libre.<\/p>\n En premier lieu (utilisation de la notion de religion), la d\u00e9finition de la religion a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e en fonction des d\u00e9cisions \u00e0 la religion du pers\u00e9cut\u00e9 et du pers\u00e9cuteur. En effet, si comme l\u2019a dit le HCR, la notion de religion est pertinente dans le statut de r\u00e9fugi\u00e9 pour ce qui concerne le risque de pers\u00e9cution, et donc l\u2019idon\u00e9it\u00e9 de la religion de produire une telle ins\u00e9curit\u00e9, ind\u00e9pendamment du fait qu\u2019il s\u2019agisse de la religion du pers\u00e9cuteur ou du pers\u00e9cut\u00e9, les jurisprudences italienne et fran\u00e7aise ont utilis\u00e9 cette bidimensionnalit\u00e9 du concept pour \u00e9tablir s\u2019il y avait une pers\u00e9cution religieuse. Dans ce sens, la cour d\u2019appel de Bari a \u00e9voqu\u00e9 explicitement la d\u00e9finition de religion retenue par le HCR pour argumenter que, d\u2019une part cette d\u00e9finition garantit la libert\u00e9 positive et n\u00e9gative de religion, et donc dans le cas en question la libert\u00e9 du requ\u00e9rant, un catholique pratiquant, de ne pas adh\u00e9rer \u00e0 la secte des Ogboni, d\u2019autre part les croyances de la secte remplissent cette notion de religion, car \"la Ogboni Fraternity [\u2026] a des origines tr\u00e8s anciennes et ressemble \u00e0 un v\u00e9ritable culte, caract\u00e9ris\u00e9 par des \u00e9l\u00e9ments magico-religieux\"[footnote]Cour d\u2019appel de Bari, 26 octobre 2017, arr\u00eat n. 1693.[\/footnote]. Ce jeu des d\u00e9finitions entre religion pers\u00e9cut\u00e9e et religion pers\u00e9cutrice a \u00e9merg\u00e9 aussi en France dans une d\u00e9cision de la Cour nationale du droit d\u2019asile concernant un mariage mixte entre un homme musulman sunnite et une femme alaouite en Syrie[footnote]CNDA, 9 novembre 2015, M. H. et Mme A. \u00e9pouse H.<\/em>, n\u00b0 15014553 et n\u00b0 15014556C.[\/footnote]. La diff\u00e9rence de religion entre les deux \u00e9poux avait provoqu\u00e9 une r\u00e9action pers\u00e9cutrice de la part des familles, car \u00e0 la diversit\u00e9 de religion correspondaient des positions oppos\u00e9es des parents en faveur ou contre le r\u00e9gime syrien. De l\u00e0, nous pouvons observer, en plus d\u2019une d\u00e9finition de la religion pers\u00e9cutrice crois\u00e9e avec des \u00e9l\u00e9ments politiques, une aptitude pers\u00e9cutrice des deux religions diff\u00e9rentes qui trouve sa source dans le conflit entre elles produit par le mariage.<\/p>\n En deuxi\u00e8me lieu (lien entre la d\u00e9finition de la religion et la cr\u00e9dibilit\u00e9 du demandeur), le sens binaire de la religion a \u00e9merg\u00e9 au sein du jugement de cr\u00e9dibilit\u00e9 dans une dimension interne et externe au demandeur d\u2019asile. En effet, par exemple, dans un d\u00e9cret du tribunal de Rome de 2019[footnote]Tribunal de Rome, 7 d\u00e9cembre 2020, d\u00e9cret n. 58448.[\/footnote], le Tribunal a estim\u00e9 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du requ\u00e9rant, un \u00e9leveur de vaches en Inde, sur la base non seulement de son appartenance \u00e0 la minorit\u00e9 musulmane \u00e0 travers ses d\u00e9clarations, et donc sa cr\u00e9dibilit\u00e9 interne, mais aussi par le biais d\u2019\u00e9l\u00e9ments externes. En particulier, le fait que le mouvement pour la protection des vaches, groupe d\u2019expression de la majorit\u00e9 hindouiste, repr\u00e9sente une religion pers\u00e9cutrice en g\u00e9n\u00e9ral pour les musulmans, et particuli\u00e8rement pour les marchands de vaches accus\u00e9s de tuer un animal sacr\u00e9, \u00e9tait tir\u00e9 sur la base, non seulement des pers\u00e9cutions subies par le demandeur, mais aussi \u00e0 travers un niveau externe d\u2019\u00e9valuation. Cette \u00e9valuation externe a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 des rapports du D\u00e9partement d\u2019\u00c9tat am\u00e9ricain sur la libert\u00e9 religieuse en Inde et aux articles de la Constitution indienne qui prot\u00e8gent les vaches de l\u2019abattage. Dans cette perspective, nous pouvons souligner que les notions de \"cr\u00e9dibilit\u00e9 interne\" et \"cr\u00e9dibilit\u00e9 externe\" semblent mettre en lumi\u00e8re une synergie avec le mod\u00e8le onusien, concernant l\u2019\u00e9l\u00e9ment subjectif et l\u2019\u00e9l\u00e9ment objectif de la crainte bien fond\u00e9e de pers\u00e9cution, malgr\u00e9 une certaine cr\u00e9ativit\u00e9 du langage dans cette d\u00e9cision, vu que la jurisprudence italienne a fait plut\u00f4t r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la distinction interne-externe \u00e0 la place de subjectif-objectif. De la m\u00eame mani\u00e8re, le Conseil d\u2019\u00c9tat en France a annul\u00e9 avec renvoi une d\u00e9cision qui avait rejet\u00e9 la demande d\u2019asile d\u2019une femme syrienne convertie au christianisme, car la Cour nationale du droit d\u2019asile, au-del\u00e0 des d\u00e9clarations de la personne, n\u2019avait pas argument\u00e9 sur \"la r\u00e9alit\u00e9 et l\u2019ampleur de ce que pouvait sp\u00e9cifiquement engendrer la conversion de l\u2019int\u00e9ress\u00e9e\" et donc sur l\u2019aspect objectif de la crainte bien fond\u00e9e de pers\u00e9cution[footnote]CE, 17 octobre 2016, Mme S.<\/em> , d\u00e9cision n\u00b0 392238C, \u00a7 3.[\/footnote].<\/p>\n En troisi\u00e8me lieu (\u00e9valuation de la conversion religieuse forc\u00e9e ou libre), la nature forc\u00e9e ou libre de la conversion religieuse illustre une articulation particuli\u00e8re de l\u2019application de la d\u00e9finition internationale de la religion de la relation entre la religion du pers\u00e9cuteur et la religion du pers\u00e9cut\u00e9. Il convient d\u2019\u00e9voquer deux possibilit\u00e9s de relation entre la religion du pers\u00e9cuteur et la religion du pers\u00e9cut\u00e9 : le lien entre la conversion et l\u2019aptitude pers\u00e9cutrice de la religion ; les raisons de la conversion.<\/p>\n En ce qui concerne le lien entre la conversion et l\u2019aptitude pers\u00e9cutrice de la religion, comme l\u2019a montr\u00e9 le Haut-Commissariat, la religion d\u2019origine peut devenir pers\u00e9cutrice devant la volont\u00e9 de la personne de la quitter et cette pers\u00e9cution peut prendre la forme d\u2019une conversion forc\u00e9e. Autrement dit, la conversion forc\u00e9e peut \u00eatre un effet de la conversion libre, dans le sens que la religion d\u2019origine r\u00e9affirme sa primaut\u00e9 sur l\u2019appartenance religieuse du fid\u00e8le. Dans ce sens-l\u00e0, le tribunal de G\u00eanes en 2020, a valoris\u00e9 l\u2019aptitude pers\u00e9cutrice de la religion familiale, dans le cas sp\u00e9cifique d\u2019un converti au christianisme, qui a \u00e9t\u00e9 forc\u00e9 d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 la religion igbo au Nigeria, face \u00e0 son obligation de succ\u00e9der \u00e0 son p\u00e8re dans le r\u00f4le d\u2019ensorceleur de l\u2019oracle du village[footnote]Tribunal de G\u00eanes, 14 ao\u00fbt 2020, d\u00e9cret n. 2538.[\/footnote].<\/p>\n En ce qui concerne les raisons de la conversion, la sinc\u00e9rit\u00e9 d\u2019une conversion a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e au niveau national conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019approche du Haut-Commissariat en fonction des raisons qui ont d\u00e9termin\u00e9 le choix de quitter la religion d\u2019origine. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, se concentrant sur la jurisprudence fran\u00e7aise, il est \u00e0 noter que le mod\u00e8le de jugement de cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u2019une conversion \u00e9tablie par le Haut-Commissariat, lequel, comme on l\u2019a soulign\u00e9, a valoris\u00e9 les causes du changement de religion, a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre par la Cour nationale du droit d\u2019asile. Dans ce sens, bien que dans l\u2019\u00e9chantillon des d\u00e9cisions examin\u00e9es par la Cour utilise ce mod\u00e8le sans faire r\u00e9f\u00e9rence explicitement aux principes directeurs du Haut-Commissariat, nous pouvons d\u00e9duire cette synergie \u00e0 travers un exemple concernant un ressortissant alg\u00e9rien, qui s\u2019\u00e9tait converti de l\u2019islam au christianisme et pour cette raison craignait d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9, car l\u2019apostasie est un d\u00e9lit puni par la loi en Alg\u00e9rie[footnote]CNDA, 9 mars 2016, M. Y.<\/em>, n\u00b0 15024258C.[\/footnote]. Face \u00e0 cette demande de protection, la Cour a estim\u00e9 sa cr\u00e9dibilit\u00e9, non seulement en rappelant le cadre juridique autoritaire en vigueur dans le pays d\u2019origine, mais aussi le chemin spirituel vers le christianisme, chemin qui avait trouv\u00e9 sa premi\u00e8re raison dans la critique forte du demandeur au fondamentalisme musulman et, par cons\u00e9quent, dans le d\u00e9sir de se sauver \u00e0 travers la conversion \u00e0 une nouvelle religion.<\/p>\n Concernant la divergence entre les mod\u00e8les, les aspects plus probl\u00e9matiques, expressions d\u2019une variabilit\u00e9 des crit\u00e8res (de d\u00e9finition et d\u2019application) internationaux et europ\u00e9ens, semblent ressortir dans les diverses possibilit\u00e9s de combinaison entre ces crit\u00e8res dans leur application \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. En effet, dans le mod\u00e8le id\u00e9al des Nations unies, les \u00e9l\u00e9ments de la notion de religion, du risque de pers\u00e9cution et de la cr\u00e9dibilit\u00e9 sont tr\u00e8s li\u00e9s \u00e0 travers la subjectivit\u00e9 du pers\u00e9cut\u00e9 et l\u2019objectivit\u00e9 de la pers\u00e9cution produite par son pers\u00e9cuteur. Or l\u2019\u00e9quilibre entre ces deux dimensions peut devenir difficile, voire impossible, si l\u2019autorit\u00e9 d\u00e9cide de donner plus d\u2019importance \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre dimension. Pour \u00e9chapper au risque d\u2019une analyse abstraite, d\u00e9tach\u00e9e de la r\u00e9alit\u00e9 de la pers\u00e9cution religieuse, il convient de repr\u00e9senter les oscillations entre objectivit\u00e9 et subjectivit\u00e9 selon deux volets : l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 de la d\u00e9finition de religion pers\u00e9cut\u00e9e face \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 religieuse ; la fragilit\u00e9 de l\u2019\u00e9quilibre entre \u00e9l\u00e9ment subjectif et \u00e9l\u00e9ment objectif dans l\u2019\u00e9valuation de l\u2019existence d\u2019un risque de pers\u00e9cution religieuse.<\/p>\n Quant \u00e0 l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 de la d\u00e9finition de la religion pers\u00e9cut\u00e9e face \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 religieuse, le tribunal de Milan a utilis\u00e9 la d\u00e9finition de la religion \u00e9labor\u00e9e par le HCR pour juger de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la conversion \u00e0 la religion de l\u2019\u00c9glise de Dieu tout-puissant d\u2019une citoyenne chinoise[footnote]Tribunal de Milan, 21 mars 2018, d\u00e9cret.[\/footnote]. En particulier, comme l\u2019a observ\u00e9 le Tribunal, si \u00e0 la lumi\u00e8re de cette d\u00e9finition la fiabilit\u00e9 intrins\u00e8que doit ressortir des exp\u00e9riences personnelles d'expressions d\u2019une foi, d\u2019une croyance, d\u2019une identit\u00e9 ou d\u2019une fa\u00e7on de vivre, la requ\u00e9rante n\u2019a pas accompli cette exigence. La narration des caract\u00e9ristiques de sa religion, en particulier, est pour le tribunal vague et r\u00e9p\u00e9titive, sans \u00e9l\u00e9ments utiles \u00e0 d\u00e9montrer la maturation personnelle d\u2019une conviction. En outre, la circonstance que la femme n\u2019\u00e9tait pas pleinement consciente du risque d\u2019\u00eatre victime de violences, m\u00eame si elle avait d\u00e9clar\u00e9 avoir subi des pers\u00e9cutions, a port\u00e9 le tribunal \u00e0 ne pas juger son histoire fiable. \u00c0 partir de ces motivations, au moins une observation critique doit \u00eatre faite concernant la transformation du sens de la d\u00e9finition de religion \u00e9labor\u00e9e par le HCR. En effet, dans le cas \u00e9tudi\u00e9, la religion est interpr\u00e9t\u00e9e dans une signification exclusivement subjective, sans r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments objectifs (par exemple l\u2019article 300 du Code p\u00e9nal chinois punit d\u2019emprisonnement ceux qui fondent des sectes superstitieuses). Une telle manipulation semble produire l\u2019effet d\u2019une augmentation du seuil de la preuve de la sinc\u00e9rit\u00e9 et, en m\u00eame temps, d\u00e9former le sens de la d\u00e9finition par le biais d\u2019un glissement du lien entre religion et risque de pers\u00e9cution, de la preuve d\u2019un rapport de causalit\u00e9 subjectif et objectif entre religion et pers\u00e9cution, \u00e0 une consid\u00e9ration seulement subjective d\u2019une telle correspondance. En effet, cette interpr\u00e9tation risque d\u2019emp\u00eacher la notion de religion d\u2019atteindre son but fondamental, c\u2019est-\u00e0-dire la protection de la libert\u00e9 religieuse du r\u00e9fugi\u00e9, car l\u2019existence d\u2019un risque de pers\u00e9cution ne d\u00e9pend pas n\u00e9cessairement de la prise de conscience subjective du risque par le demandeur d\u2019asile. Aussi le manque de connaissance ne signifie pas que la pers\u00e9cution ne peut pas se produire. En outre, les limites de la culture religieuse du demandeur ne sont pas prises en compte par le tribunal comme un effet possible de facteur des pers\u00e9cutions objectif dans le pays d\u2019origine, mais comme la preuve que la requ\u00e9rante n\u2019est pas sinc\u00e8re, contrairement aux principes directeurs du HCR, qui ont recommand\u00e9 aux autorit\u00e9s nationales de se m\u00e9fier du crit\u00e8re de l\u2019analphab\u00e9tisme religieux dans le jugement de cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/p>\n Quant \u00e0 la fragilit\u00e9 de l\u2019\u00e9quilibre entre \u00e9l\u00e9ment subjectif et \u00e9l\u00e9ment objectif dans l\u2019\u00e9valuation de l\u2019existence d\u2019un risque de pers\u00e9cution religieuse, la Cour nationale du droit d\u2019asile, toujours dans une d\u00e9cision de rejet de la demande d\u2019asile au sujet d\u2019une adepte de l\u2019\u00c9glise de Dieu tout-puissant, a rapport\u00e9 l\u2019existence d\u2019un risque de pers\u00e9cution \u00e0 la preuve que la personne avait \u00e9t\u00e9 victime de pers\u00e9cutions dans le pays d\u2019origine. Dans cette d\u00e9cision, en particulier, la Cour a estim\u00e9 que, bien que \"Mme G. et Mme Z. aient \u00e9t\u00e9 des adeptes de l\u2019\u00c9glise Almighty God, eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations cr\u00e9dibles et spontan\u00e9es qu\u2019elles ont faites au cours de l\u2019audience [\u2026] toutefois ces m\u00eames d\u00e9clarations n\u2019ont pas permis d\u2019\u00e9tablir les pers\u00e9cutions dont elles auraient \u00e9t\u00e9 victimes pour ce motif\"[footnote]CNDA, 31 ao\u00fbt 2017, Mme G. et Mme Z. nos<\/em>, n\u00b0 17019201 et n\u00b0 17019207 C.[\/footnote]. Encore une fois, m\u00eame si dans cette d\u00e9cision la femme \u00e9tait jug\u00e9e sinc\u00e8re concernant la religion d\u00e9clar\u00e9e, l\u2019\u00e9l\u00e9ment objectif d\u2019une crainte bien fond\u00e9e de pers\u00e9cution \u00e9tait r\u00e9duit \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience personnelle de la pers\u00e9cution, sans \u00e9valuer un tel risque \u00e0 la lumi\u00e8re des facteurs externes au sujet concern\u00e9. Cette \u00e9valuation du risque de pers\u00e9cution, au-del\u00e0 de marquer une discontinuit\u00e9 avec l\u2019interpr\u00e9tation du HCR, selon laquelle pour obtenir le statut de r\u00e9fugi\u00e9 il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019avoir d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 victime de pers\u00e9cutions, semble aussi diverger de l\u2019orientation jurisprudentielle manifest\u00e9e par la cour de Strasbourg dans la d\u00e9cision F.G. c. Su\u00e8de<\/i>. Comme on l\u2019a vu, en particulier, dans cette d\u00e9cision la Grande Chambre a valoris\u00e9 l\u2019obligation des autorit\u00e9s \u00e9tatiques de prendre connaissance de facteurs de risque suppl\u00e9mentaires omis par le demandeur d\u2019asile, si ces facteurs sont capables de produire un risque de pers\u00e9cution dans le pays d\u2019origine. Au contraire, la Cour nationale du droit d\u2019asile n\u2019a pas consid\u00e9r\u00e9 ces facteurs, malgr\u00e9 que les actes des pers\u00e9cutions du gouvernement chinois contre l\u2019\u00c9glise de Dieu tout-puissant sont internationalement connus et d\u00e9crits dans de nombreux documents. Dans ce sens, si le Conseil d\u2019\u00c9tat devait confirmer cette d\u00e9cision, le requ\u00e9rant pourrait s\u2019adresser \u00e0 la cour de Strasbourg pour violation des articles 2 et 3 de la Convention.<\/p>\n","rendered":" C\u2019est \u00e0 partir de son application par les institutions internationales et europ\u00e9ennes, les autorit\u00e9s nationales et la jurisprudence europ\u00e9enne et nationale que les crit\u00e8res d\u2019axes \u00e0 la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux se dessinent. Cette analyse peut \u00eatre men\u00e9e prenant en consid\u00e9ration les trois figures dont d\u00e9pend l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la protection internationale et donc : le pers\u00e9cuteur ; le pers\u00e9cut\u00e9 ; les autorit\u00e9s charg\u00e9es de d\u00e9cider au sujet de la demande d\u2019asile de protection dont les d\u00e9cisions seront approfondies par le biais d\u2019une comparaison entre la jurisprudence internationale, europ\u00e9enne et nationale. Concernant cette approche, il faut pr\u00e9ciser que cette fa\u00e7on de pr\u00e9senter l\u2019acc\u00e8s au statut de r\u00e9fugi\u00e9 est n\u00e9cessairement simplificatrice, car les diff\u00e9rentes dynamiques qui influencent l\u2019obtention du droit d\u2019asile sont profond\u00e9ment li\u00e9es entre elles et plus pr\u00e9cis\u00e9ment, comme on le verra, le pers\u00e9cuteur reste une figure centrale pour la reconnaissance du droit d\u2019asile. N\u00e9anmoins, dans la perspective de recherche propos\u00e9e, les crit\u00e8res d\u2019application de la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux correspondent au r\u00f4le du pers\u00e9cuteur ; \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du pers\u00e9cut\u00e9 ; \u00e0 la circulation de la cat\u00e9gorie entre syst\u00e8mes juridiques diff\u00e9rents.<\/p>\n Dans la perspective du droit international, l\u2019application de la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des pers\u00e9cutions religieuses doit d\u2019abord \u00eatre li\u00e9e au r\u00f4le jou\u00e9 par le pers\u00e9cuteur religieux. En effet, l\u2019examen de la Convention de Gen\u00e8ve, des principes directeurs sur cette typologie de pers\u00e9cution du Haut-Commissariat, des sources de l\u2019Union europ\u00e9enne r\u00e9v\u00e8le d\u2019une certaine fa\u00e7on l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019aborder le r\u00e9fugi\u00e9 religieux sans se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 celui qui le pers\u00e9cute. Or, si comme on l\u2019a observ\u00e9, les crit\u00e8res de d\u00e9finition de la religion sont fond\u00e9s sur la peur bien fond\u00e9e d\u2019\u00eatre victime de pers\u00e9cution religieuse, l\u2019application de cette notion \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 concerne le r\u00f4le du pers\u00e9cuteur, car c\u2019est le pers\u00e9cuteur qui provoque la peur du demandeur d\u2019asile et donc ceci constitue la condition majeure pour b\u00e9n\u00e9ficier du statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux[1]<\/sup><\/a>.<\/p>\n Globalement, la centralit\u00e9 du pers\u00e9cuteur dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux peut alors \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9e comme une \u00e9chelle : \u00e0 la base de cette \u00e9chelle, on trouve le jugement du pers\u00e9cuteur fond\u00e9 sur une religion ou une conviction ; \u00e0 l\u2019\u00e9chelon suivant le jugement pers\u00e9cutoire qui produit une peur bien fond\u00e9e de la part des individus ou des communaut\u00e9s, stigmatis\u00e9s par le pers\u00e9cuteur ; le troisi\u00e8me \u00e9chelon repose sur la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir une causalit\u00e9 entre la peur bien fond\u00e9e, la religion et le jugement du pers\u00e9cuteur et donc, en pr\u00e9sence ou en absence d\u2019une telle correspondance, l\u2019acc\u00e8s ou non au statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux[2]<\/sup><\/a>. Cet enjeu de l\u2019acc\u00e8s au droit d\u2019asile par le biais des actions du pers\u00e9cuteur permet d\u2019abord de distinguer les diff\u00e9rentes figures du pers\u00e9cuteur pr\u00e9vues par <\/b>le droit international et europ\u00e9en, puis, en fonction de l\u2019identit\u00e9 ou de la diversit\u00e9 entre la religion du pers\u00e9cut\u00e9 et la religion du pers\u00e9cuteur, d\u2019\u00e9valuer l\u2019impact de l\u2019action du pers\u00e9cuteur sur l\u2019identit\u00e9 religieuse du pers\u00e9cut\u00e9.<\/p>\n Quant \u00e0 la distinction entre les diff\u00e9rentes figures du pers\u00e9cuteur et aux diff\u00e9rents moyens de pers\u00e9cution, le droit international et europ\u00e9en identifie trois figures de pers\u00e9cuteurs : l\u2019\u00c9tat ; des partis ou organisations qui contr\u00f4lent l\u2019\u00c9tat ou une partie importante du territoire de celui-ci ; des acteurs non \u00e9tatiques. Si cette tripartition des acteurs de la pers\u00e9cution a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e par le HCR dans l\u2019interpr\u00e9tation de la Convention de Gen\u00e8ve, l\u2019Union europ\u00e9enne a pr\u00e9vu cette distinction \u00e0 l\u2019article 6 de la Directive 2011\/95\/EU. Au-del\u00e0 de l\u2019inventaire g\u00e9n\u00e9ral des acteurs pouvant \u00eatre qualifi\u00e9s de pers\u00e9cuteurs et de l\u2019examen de leur classification en fonction de la raison de la pers\u00e9cution, la d\u00e9marche tendant \u00e0 mieux cerner la notion de pers\u00e9cuteurs religieux prend son sens \u00e0 partir du moment o\u00f9 la religion produit un risque de violation grave des droits humains. C\u2019est en effet en ce qu\u2019ils utilisent la religion pour la mise en \u0153uvre de cette violation grave que les pers\u00e9cuteurs pourraient \u00eatre qualifi\u00e9s de pers\u00e9cuteurs religieux. La notion de pers\u00e9cuteur religieux se pr\u00e9sente alors comme une notion fonctionnelle qui permet non seulement de rendre compte de la diversit\u00e9 des liens entre pers\u00e9cution et religion, mais aussi de mieux envisager les moyens de la pers\u00e9cution (lois, actes de violence physique ou psychologique, sanctions \u00e9conomiques) en fonction de la diversit\u00e9 d\u2019identit\u00e9 du pers\u00e9cuteur. De ce point de vue, l\u2019\u00e9chantillon de la pers\u00e9cution religieuse est compos\u00e9 globalement, selon le rapport 2021 sur la libert\u00e9 religion dans le monde, r\u00e9dig\u00e9 par la Fondation \u00ab\u00a0Aiuto alla chiesa che soffre\u00a0\u00bb, de 26 pays o\u00f9 vivent 3,9 milliards de personnes, soit un peu plus de la moiti\u00e9 (51 %) de la population mondiale[3]<\/sup><\/a>. Ce classement comprend 12 \u00c9tats africains et 2 pays o\u00f9 des enqu\u00eates sur un possible g\u00e9nocide sont en cours : la Chine et le Myanmar (Birmanie). De l\u00e0, il convient d\u2019appr\u00e9cier les transformations du pers\u00e9cuteur religieux, d\u2019un contexte \u00e0 un autre, par le biais de quelques exemples sur les pers\u00e9cutions religieuses dans le monde.<\/p>\n Concernant les pers\u00e9cuteurs religieux \u00e9tatiques, la Chine et le Pakistan repr\u00e9sentent deux exemples utiles \u00e0 notre recherche, car dans les deux pays les raisons du pers\u00e9cuteur sont diff\u00e9rentes, respectivement li\u00e9es \u00e0 une conviction, l\u2019id\u00e9ologie marxiste en Chine, et \u00e0 une religion, l\u2019islam sunnite au Pakistan. Suivant la distinction entre \u00ab\u00a0religion pers\u00e9cutrice et religion pers\u00e9cut\u00e9e\u00a0\u00bb et glissant dans la perspective du pers\u00e9cuteur, la Chine repr\u00e9sente alors un exemple concret de risque de pers\u00e9cution \u00e0 partir d\u2019une id\u00e9ologie pers\u00e9cutrice, alors qu\u2019au Pakistan le risque est produit par une religion pers\u00e9cutrice.<\/p>\n En Chine, les politiques publiques sur la religion sont inspir\u00e9es par un contr\u00f4le du gouvernement sur toutes les organisations et communaut\u00e9s religieuses. La surveillance massive des religions de la part du Parti communiste chinois utilise souvent la technologie de l\u2019intelligence artificielle et un syst\u00e8me de cr\u00e9dit social, qui r\u00e9compense ou punit les comportements individuels. La r\u00e9pression brutale des groupes religieux et ethniques ressort, en particulier, des programmes d\u2019internement de masse et de \u00ab\u00a0r\u00e9\u00e9ducation\u00a0\u00bb coercitive, qui impliquent actuellement plus d\u2019un million d\u2019Ou\u00efghours, majoritairement musulmans, dans la province du Xinjiang[4]<\/sup><\/a>. Dans cette situation, le moyen utilis\u00e9 par le gouvernement pour pers\u00e9cuter la minorit\u00e9 musulmane r\u00e9side dans des lois que, d\u00e8s 2015, la Chine a approuv\u00e9es pour contrer le terrorisme et l\u2019extr\u00e9misme[5]<\/sup><\/a>. En particulier, la loi \u00ab\u00a0Vocational Education and Training in Xinjiang<\/i>\u00a0\u00bb en 2019 a r\u00e9affirm\u00e9 que l\u2019existence des formes d\u2019islam radical dans la r\u00e9gion du Xinjiang renforce l\u2019objectif de la d\u00e9radicalisation dans l\u2019ensemble du processus d\u2019\u00e9ducation et de formation[6]<\/sup><\/a>. Dans la m\u00eame direction, la r\u00e9glementation Internet de 2014 a renforc\u00e9 et \u00e9largi les dispositifs de contr\u00f4le sur la religion en ligne. L\u2019article 6 vise \u00e0 \u00ab\u00a0interdire aux fournisseurs de services d\u2019information Internet et aux utilisateurs de cr\u00e9er, copier, ou stocker des informations pour : [\u2026] 4) diffuser une id\u00e9ologie religieuse extr\u00e9miste, saper les politiques religieuses nationales ou promouvoir des cultes et des superstitions f\u00e9odales\u00a0\u00bb[7]<\/sup><\/a>. La correspondance entre minorit\u00e9 musulmane et terrorisme, en outre, est illustr\u00e9e par l\u2019article 38 du r\u00e8glement XUAR sur les affaires religieuses en 2015, qui a interdit aux individus d\u2019utiliser leurs \u00ab\u00a0apparence, v\u00eatements et ornements personnels, symboles et autres marques pour attiser le fanatisme religieux, diffuser des id\u00e9ologies religieuses extr\u00e9mistes, ou contraindre ou forcer d\u2019autres personnes \u00e0 porter des v\u00eatements extr\u00e9mistes, des symboles religieux extr\u00e9mistes ou d\u2019autres marques\u00a0\u00bb[8]<\/sup><\/a>. Les effets de ces dispositions l\u00e9gales et autres sont une pers\u00e9cution syst\u00e9matique contre les Ou\u00efghours, r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 travers diff\u00e9rents actes de pers\u00e9cution. En effet, si les estimations les plus r\u00e9centes parlent d\u2019environ un million d\u2019Ou\u00efghours enferm\u00e9s dans des \u00ab\u00a0camps de r\u00e9\u00e9ducation\u00a0\u00bb en Chine, les technologies de l\u2019intelligence artificielle jouent un r\u00f4le majeur pour la r\u00e9alisation d\u2019un enregistrement \u00ab\u00a0racial\u00a0\u00bb et religieux. Concernant ce ph\u00e9nom\u00e8ne, en 2019, la Commission am\u00e9ricaine sur la libert\u00e9 religieuse dans le monde[9]<\/sup><\/a> a d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019installation de millions de cam\u00e9ras dans toutes les r\u00e9gions du pays pour surveiller les espaces publics, l\u2019existence des programmes sp\u00e9ciaux de surveillance, la cr\u00e9ation d\u2019une base de donn\u00e9es nationale avec l\u2019ADN des citoyens chinois, les soins sp\u00e9cifiques d\u00e9di\u00e9s aux habitants du Xinjiang (majoritairement ou\u00efghours) pour les classer sur la base des traces de sang, de l\u2019image de l\u2019iris ou des empreintes digitales.<\/p>\n Reprenant l\u2019exemple du Pakistan d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 dans le paragraphe sur la notion de pers\u00e9cution, nous pouvons observer un exemple de religion pers\u00e9cutrice dans l\u2019islam en tant que religion d\u2019\u00c9tat. Cette affirmation appelle des pr\u00e9cisions concernant le cadre l\u00e9gal de r\u00e9f\u00e9rence. En particulier, si la Constitution pakistanaise \u00e0 l\u2019article 2 \u00e9tablit que l\u2019islam est la religion de l\u2019\u00c9tat et garantit, en vertu des articles 20, 21 et 22, la libert\u00e9 religieuse, les lois p\u00e9nales sur le blasph\u00e8me limitent consid\u00e9rablement les libert\u00e9s des non-musulmans, punissant par exemple de la r\u00e9clusion ou de la peine de mort ceux qui profanent le Coran ou insultent le Proph\u00e8te Mohammed. \u00c0 ces sanctions, aggrav\u00e9es par une politique d\u2019oppression des minorit\u00e9s favoris\u00e9e par le minist\u00e8re des Affaires religieuses, les ph\u00e9nom\u00e8nes de conversion forc\u00e9e des chr\u00e9tiens \u00e0 l\u2019islam sont diffus\u00e9s dans le pays. La situation d\u00e9crite est si grave que le HCR a \u00e9labor\u00e9 des principes directeurs sp\u00e9cifiques consacr\u00e9s \u00e0 la protection des minorit\u00e9s religieuses au Pakistan[10]<\/sup><\/a>. L\u2019analyse de cette dynamique de pers\u00e9cution montre un mod\u00e8le l\u00e9gal de construction de la religion pers\u00e9cutrice. En effet, le statut de l\u2019islam en tant que religion d\u2019\u00c9tat est \u00e0 la base des violations graves des droits des non-musulmans, car une certaine fa\u00e7on d\u2019interpr\u00e9ter les pr\u00e9ceptes religieux de l\u2019islam se transforme en lois de l\u2019\u00c9tat et donc en positions officielles d\u2019intol\u00e9rance religieuse.<\/p>\n En ce qui concerne les partis ou les organisations qui contr\u00f4lent l\u2019\u00c9tat ou une partie importante du territoire de celui-ci, en Afrique les pers\u00e9cutions religieuses sont, pour la majeure partie, li\u00e9es \u00e0 l\u2019action des groupes djihadistes ou \u00e0 des ph\u00e9nom\u00e8nes de violences intercommunautaires. Concernant les groupes djihadistes, Boko Haram est un groupe d\u2019id\u00e9ologie salafiste-jihadiste qui d\u00e9fend le remplacement de l\u2019\u00c9tat nig\u00e9rian par un \u00c9tat islamique, strictement conforme \u00e0 la charia. L\u2019\u00e9tablissement d\u2019un califat est promu par Boko Haram \u00e0 travers la violence contre les Occidentaux et d\u2019autres musulmans, y compris les soufis. En septembre 2014, le groupe a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 \u00e0 la liste des organisations affili\u00e9es \u00e0 Al-Qa\u00efda du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU[11]<\/sup><\/a>. Cette organisation remplit la deuxi\u00e8me d\u00e9finition de pers\u00e9cuteur religieux, car Boko Haram contr\u00f4le des territoires et des villes au Nigeria, en particulier dans la partie nord-est du pays, et, contemporainement, complique notre exercice de d\u00e9finition sur les notions de religion pers\u00e9cut\u00e9e et de religion pers\u00e9cutrice. Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un pers\u00e9cuteur non \u00e9tatique qui contr\u00f4le des parties sp\u00e9cifiques d\u2019un pays, en effet, la nature pers\u00e9cutrice ou pers\u00e9cut\u00e9e d\u2019une ou plusieurs religions peut changer en fonction du territoire, m\u00eame de la ville ou du village, d\u2019origine du demandeur d\u2019asile. \u00c9tablir une telle correspondance entre religion et territoire peut alors devenir particuli\u00e8rement difficile dans des pays qui, comme le Nigeria, se composent de plusieurs \u00c9tats.<\/p>\n Enfin, les confr\u00e9ries au Nigeria sont un exemple des acteurs non \u00e9tatiques responsables des pers\u00e9cutions religieuses et aussi l\u2019occasion pour tester la d\u00e9finition large de \u00ab\u00a0religion\u00a0\u00bb, observ\u00e9e dans le statut de r\u00e9fugi\u00e9, \u00e0 travers les pratiques cultistes de ces groupes. En particulier, si les confr\u00e9ries \u00e0 l\u2019origine \u00e9taient des cultes secrets inspir\u00e9s par des convictions li\u00e9es \u00e0 la lib\u00e9ration des Africains de l\u2019oppression occidentale et aujourd\u2019hui, ce sont des groupes plut\u00f4t d\u00e9di\u00e9s aux activit\u00e9s criminelles, l\u2019appartenance au groupe est caract\u00e9ris\u00e9e par le partage de rites vaudou, de pratiques secr\u00e8tes, de croyances et de rites d\u2019initiation. Les rites d\u2019initiation, en particulier, sont d\u00e9crits comme macabres, sanglants et barbares et, conform\u00e9ment \u00e0 leur nature secr\u00e8te, se d\u00e9roulent dans des for\u00eats ou des cimeti\u00e8res, g\u00e9n\u00e9ralement autour d\u2019un feu de joie, et impliquent la pr\u00e9sence de danses, de chants, de drogues, de sang humain et de viols. Depuis leur fondation, ces groupes sont responsables de dizaines de morts dans des universit\u00e9s nig\u00e9rianes \u00e0 la suite d\u2019affrontements avec d\u2019autres sectes \u00e9tudiantes[12]<\/sup><\/a>. \u00c0 la base des violences perp\u00e9tr\u00e9es par ces groupes, on trouve le cultisme, en tant que pacte de fid\u00e9lit\u00e9 entre confr\u00e8res et raison de violence contre ceux qui ne partagent pas les m\u00eames croyances. De l\u00e0, c\u2019est au regard de l\u2019origine du cultisme qu\u2019il convient de consid\u00e9rer le processus de construction de la religion pers\u00e9cutrice. Diff\u00e9remment des autres exemples observ\u00e9s de la notions de religion pers\u00e9cutrice, le cultisme trouve sa gen\u00e8se dans la r\u00e9action \u00e0 la colonisation accus\u00e9e d\u2019avoir annul\u00e9 l\u2019identit\u00e9 africaine et c\u2019est donc dans le passage historique du colonialisme au post-colonialisme qu\u2019il faut retracer la racine violente de la religion.<\/p>\n Concernant les effets, ils peuvent \u00eatre mesur\u00e9s \u00e0 l\u2019aune du rapport d\u2019identit\u00e9 ou de diversit\u00e9 entre la religion pers\u00e9cutrice et la religion pers\u00e9cut\u00e9e. Il convient dans cette optique d\u2019envisager deux diff\u00e9rentes cons\u00e9quences de l\u2019identit\u00e9 ou de la diversit\u00e9 entre la religion pers\u00e9cut\u00e9e et la religion pers\u00e9cutrice et en particulier : la conversion ; l\u2019analphab\u00e9tisme religieux.<\/p>\n D\u2019une part, la conversion peut avoir l\u2019effet oppos\u00e9 d\u2019\u00e9tablir une identit\u00e9 ou une diversit\u00e9 entre religion pers\u00e9cut\u00e9e et religion pers\u00e9cutrice, selon qu\u2019elle est voulue par le pers\u00e9cut\u00e9 ou impos\u00e9e par le pers\u00e9cuteur.<\/p>\n Dans la premi\u00e8re hypoth\u00e8se, la conversion est voulue par le demandeur d\u2019asile, qui d\u00e9cide de quitter sa religion.<\/p>\n Dans la deuxi\u00e8me hypoth\u00e8se, la conversion est forc\u00e9e et donc impos\u00e9e par le pers\u00e9cuteur qui avec violence oblige le pers\u00e9cut\u00e9 \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 la religion pers\u00e9cutrice.<\/p>\n Se concentrant sur la premi\u00e8re hypoth\u00e8se de la conversion libre, car la deuxi\u00e8me a \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 analys\u00e9e comme forme de pers\u00e9cution, il convient de consid\u00e9rer le rapport entre la religion originaire et la conversion selon deux trajectoires diverses concernant la nature pers\u00e9cutrice de la religion originaire : la religion d\u2019origine est pers\u00e9cutrice et pour cette raison le demandeur d\u00e9cide de l\u2019abandonner ; la religion d\u2019origine devient pers\u00e9cutrice \u00e0 cause de la conversion[13]<\/sup><\/a>. \u00c0 partir de l\u00e0, l\u2019enjeu est alors d\u2019appr\u00e9cier dans quelle mesure l\u2019exp\u00e9rience de la conversion encadre l\u2019acc\u00e8s au statut de r\u00e9fugi\u00e9 dans le droit international et europ\u00e9en. En d\u2019autres termes, si de la notion de religion pers\u00e9cut\u00e9e et de religion pers\u00e9cutrice se posent \u00e0 la base du statut de pers\u00e9cut\u00e9 religieux, exprimant la raison de la crainte bien fond\u00e9e de subir une pers\u00e9cution, il s\u2019agit de rendre compte et d\u2019analyser les fluctuations de la religion pers\u00e9cut\u00e9e dans le contexte de sa relation avec la conversion.<\/p>\n Concernant la nature pers\u00e9cutrice de la religion comme raison de la conversion \u00e0 une autre religion, une exp\u00e9rience de pers\u00e9cution religieuse v\u00e9cue par le demandeur d\u2019asile dans le contexte de sa m\u00eame communaut\u00e9 d\u2019appartenance peut motiver la d\u00e9cision, dans le pays d\u2019origine ou dans le pays d\u2019accueil, d\u2019abandonner la religion originaire pour une autre religion ou conviction. Dans cette situation, la superposition entre religion pers\u00e9cut\u00e9e et religion pers\u00e9cutrice a un impact profond sur la relation entre l\u2019individu et sa foi : le pers\u00e9cut\u00e9 peut, en effet, se sentir trahi par sa propre religion et pour cette raison d\u00e9cider de l\u2019abandonner. Dans cette situation, m\u00eame si le HCR a pris en consid\u00e9ration le th\u00e8me de la conversion surtout comme un probl\u00e8me de cr\u00e9dibilit\u00e9 dans les cas de demande d\u2019asile sur place, c\u2019est-\u00e0-dire quand la conversion est post\u00e9rieure au d\u00e9part, l\u2019institution onusienne a cependant soulign\u00e9 que, dans l\u2019\u00e9valuation de la conversion, les autorit\u00e9s nationales doivent valoriser \u00ab\u00a0la nature et la connexion entre les convictions religieuses d\u00e9fendues dans le pays d\u2019origine et celles d\u00e9fendues aujourd\u2019hui, toute critique vis-\u00e0-vis de la religion suivie dans le pays d\u2019origine\u00a0\u00bb[14]<\/sup><\/a>.<\/p>\n En m\u00eame temps, passant au deuxi\u00e8me profil correspondant \u00e0 la religion qui devient pers\u00e9cutrice en raison de la conversion, la conversion religieuse peut produire un risque de pers\u00e9cution religieuse, quand la religion d\u2019origine devient pers\u00e9cutrice, condamnant l\u2019apostasie sur le plan th\u00e9ologique. Par exemple, selon des ex\u00e9g\u00e8ses distinctes du Coran \u00e9labor\u00e9es par les diff\u00e9rentes \u00e9coles de droit islamique, l\u2019apostasie est punie par la condamnation terrestre, la peine capitale ou la punition surnaturelle de Dieu[15]<\/sup><\/a>. \u00c0 partir de cette trajectoire, quelques pr\u00e9cisions peuvent \u00eatre tir\u00e9es de la d\u00e9cision de la Grande Chambre de la cour de Strasbourg F.G. c. Su\u00e8de<\/i> [16]<\/sup><\/a> concernant un ressortissant iranien qui s\u2019\u00e9tait converti au christianisme en Su\u00e8de, pr\u00e9sentant pendant la proc\u00e9dure d\u2019asile une d\u00e9claration d\u2019un pasteur baptiste, confirmant l\u2019adh\u00e9sion du demandeur \u00e0 son \u00c9glise. Au-del\u00e0 des profils li\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du sujet, profils qui seront approfondis dans le prochain paragraphe, il est \u00e0 noter que le requ\u00e9rant avait motiv\u00e9 sa d\u00e9cision de conversion \u00e9tablissant deux connexions avec l\u2019islam. Selon la premi\u00e8re argumentation, la conversion d\u00e9coulait d\u2019une critique de la religion du proph\u00e8te. Comme l\u2019a dit le demandeur pendant la proc\u00e9dure d\u2019asile : \u00ab\u00a0Tous les probl\u00e8mes de mon pays d\u2019origine sont dus \u00e0 la p\u00e9n\u00e9tration de l\u2019islam en Iran\u00a0\u00bb[17]<\/sup><\/a>. Selon la deuxi\u00e8me argumentation, le requ\u00e9rant a mis en \u00e9vidence l\u2019aptitude pers\u00e9cutrice de sa religion d\u2019origine, soulignant, en cas d\u2019expulsion vers l\u2019Iran, un risque de pers\u00e9cution r\u00e9sultant de sa volont\u00e9 de ne pas cacher sa religion, en tant qu\u2019 \u00ab\u00a0il entendait pratiquer sa nouvelle foi de mani\u00e8re ouverte\u00a0\u00bb[18]<\/sup><\/a>. Concernant cette deuxi\u00e8me affirmation, il est int\u00e9ressant d\u2019observer qu\u2019en Iran, l\u2019aptitude pers\u00e9cutrice de l\u2019islam au regard des convertis ne se traduit pas par un d\u00e9lit pr\u00e9vu dans le Code p\u00e9nal, mais, en dehors des tribunaux religieux, \u00ab\u00a0les affaires concernant des convertis \u00e9taient trait\u00e9es sur le fondement d\u2019accusations de trouble \u00e0 l\u2019ordre public, et non d\u2019apostasie\u00a0\u00bb[19]<\/sup><\/a>.<\/p>\n D\u2019autre part, l\u2019analphab\u00e9tisme religieux[20]<\/sup><\/a> peut exprimer un effet du conflit entre la religion du pers\u00e9cuteur et la religion du pers\u00e9cut\u00e9, quand la pers\u00e9cution a emp\u00each\u00e9 le demandeur de se former \u00e0 une \u00e9ducation religieuse. En particulier, le Haut-Commissariat a valoris\u00e9 l\u2019impact de la pers\u00e9cution sur l\u2019identit\u00e9 religieuse et les exp\u00e9riences religieuses v\u00e9cues par les r\u00e9fugi\u00e9s, soulignant que le \u00ab\u00a0niveau de r\u00e9pression contre un groupe religieux dans une soci\u00e9t\u00e9 peut s\u00e9v\u00e8rement restreindre la capacit\u00e9 d\u2019une personne d\u2019\u00e9tudier ou de pratiquer sa religion. M\u00eame quand la personne est en mesure de recevoir une \u00e9ducation religieuse dans un environnement r\u00e9pressif, elle peut ne pas \u00eatre enseign\u00e9e par des chefs qualifi\u00e9s\u00a0\u00bb[21]<\/sup><\/a>. La mise en regard de la pers\u00e9cution religieuse et de l\u2019analphab\u00e9tisme religieux souligne les effets performatifs du pers\u00e9cuteur sur la personnalit\u00e9 religieuse du pers\u00e9cut\u00e9 et, en m\u00eame temps, valorise une d\u00e9finition de la religion pers\u00e9cut\u00e9e plut\u00f4t li\u00e9e \u00e0 la mani\u00e8re de vivre du demandeur, qu\u2019\u00e0 des standards pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s de connaissance de textes sacr\u00e9s, de rites ou de c\u00e9l\u00e9brations de la religion profess\u00e9e par le demandeur d\u2019asile.<\/p>\n La cr\u00e9dibilit\u00e9 religieuse du demandeur d\u2019asile repr\u00e9sente, selon le Haut-Commissariat, \u00ab\u00a0une question centrale dans les demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion\u00a0\u00bb[22]<\/sup><\/a>. En effet, les autorit\u00e9s nationales charg\u00e9es d\u2019\u00e9valuer les demandes de protection doivent \u00e9tablir si la personne est r\u00e9ellement expos\u00e9e \u00e0 un risque de pers\u00e9cution religieuse dans son pays d\u2019origine ou si la religion fait partie d\u2019une strat\u00e9gie pour d\u00e9tourner la loi et obtenir un titre de s\u00e9jour[23]<\/sup><\/a>. Or, si la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir une application du statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux conforme au droit international est l\u00e9gitime, la preuve de la sinc\u00e9rit\u00e9 de la peur bien fond\u00e9e de subir une pers\u00e9cution religieuse peut devenir tr\u00e8s probl\u00e9matique, voire impossible. En effet, au-del\u00e0 de la difficult\u00e9 pour les autorit\u00e9s d\u2019avoir une connaissance suffisante de la diversit\u00e9 des identit\u00e9s religieuses des demandeurs \u2013 qui peuvent, en effet, correspondre \u00e0 des doctrines, en tout ou en partie, inconnues en Europe, syncr\u00e9tiques, travers\u00e9es par des marqueurs identitaires h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes, qui, selon les cas, sont aussi ethniques, tribaux, politiques ou li\u00e9s au genre ou \u00e0 l\u2019orientation sexuelle du demandeur \u2013, le test de cr\u00e9dibilit\u00e9 semble introduire des \u00e9l\u00e9ments novateurs dans le domaine g\u00e9n\u00e9ral des conditions de protection de la libert\u00e9 religieuse. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, diff\u00e9remment du domaine g\u00e9n\u00e9ral de protection de la libert\u00e9 religieuse, o\u00f9 il n\u2019existe pas de d\u00e9finition l\u00e9gale de la religion et par cons\u00e9quent non plus de param\u00e8tres pour tester la sinc\u00e9rit\u00e9 d\u2019une foi ou d\u2019une conviction, car la protection de la libert\u00e9 d\u2019avoir une religion est absolue et la libert\u00e9 de manifester une religion d\u00e9pend du respect des limites \u00e9tablies par le droit international et europ\u00e9en, mais a priori<\/i> pas de la sinc\u00e9rit\u00e9, dans la protection internationale, en revanche, les deux sph\u00e8res de libert\u00e9 peuvent \u00eatre l\u2019objet d\u2019un test de cr\u00e9dibilit\u00e9 concernant le risque de pers\u00e9cution. De l\u00e0, deux voies d\u2019analyse sont ici \u00e0 consid\u00e9rer afin de mieux cerner ce que recouvre la notion de cr\u00e9dibilit\u00e9 religieuse dans le droit international et europ\u00e9en des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n D\u2019une part, l\u2019enjeu de conditions de garantie de la protection internationale pour des raisons religieuses am\u00e8ne \u00e0 examiner la relation entre cr\u00e9dibilit\u00e9 et peur bien fond\u00e9e de subir une pers\u00e9cution religieuse.<\/p>\n D\u2019autre part, une seconde voie d\u2019analyse consiste \u00e0 explorer les crit\u00e8res \u00e9labor\u00e9s par le droit international et europ\u00e9en pour structurer des techniques d\u2019\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 religieuse et donc un test de sinc\u00e9rit\u00e9 capable de d\u00e9tecter la bonne foi du demandeur.<\/p>\n En ce qui concerne les conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la protection internationale pour motifs religieux, la reconnaissance du statut de r\u00e9fugi\u00e9 d\u00e9pend de la preuve d\u2019une crainte bien fond\u00e9e de subir une pers\u00e9cution religieuse. Cette pr\u00e9cision est importante pour analyser la cr\u00e9dibilit\u00e9, car d\u2019une certaine fa\u00e7on, l\u2019enjeu ne r\u00e9side pas n\u00e9cessairement dans la recherche de la sinc\u00e9rit\u00e9 du demandeur s\u2019agissant de sa religion ou conviction, mais surtout en raison d\u2019un risque de pers\u00e9cution, qui proc\u00e8de du lien de causalit\u00e9 entre religion et pers\u00e9cution. La sinc\u00e9rit\u00e9 ne regarde donc pas la religion ou la conviction personnelle, mais la peur de subir une pers\u00e9cution religieuse. \u00c0 partir de l\u00e0, pour mieux cerner les effets de la crainte bien fond\u00e9e sur la cr\u00e9dibilit\u00e9, nous pouvons identifier divers seuils de cr\u00e9dibilit\u00e9 en fonction du risque de pers\u00e9cution li\u00e9e \u00e0 la religion selon quatre directions : la nature r\u00e9elle ou per\u00e7ue de la religion \u00e0 la base du risque de pers\u00e9cution ; la phase temporelle o\u00f9 la peur bien fond\u00e9e se manifeste ; l\u2019exp\u00e9rience pers\u00e9cutoire \u00e0 l\u2019origine de la demande d\u2019asile ; la d\u00e9finition de la religion associ\u00e9e au statut de r\u00e9fugi\u00e9.<\/p>\n Quant \u00e0 la nature r\u00e9elle ou per\u00e7ue de la religion \u00e0 la base du risque de pers\u00e9cution, si la crainte bien fond\u00e9e peut prendre son origine autant de la religion r\u00e9elle profess\u00e9e par le demandeur que de la religion attribu\u00e9e par le pers\u00e9cuteur, les deux situations b\u00e9n\u00e9ficient de la m\u00eame protection dans le droit international et europ\u00e9en, la preuve de la perception du pers\u00e9cuteur semble produire une distinction au niveau du seuil de cr\u00e9dibilit\u00e9 exig\u00e9 entre \u00ab\u00a0croyant r\u00e9el\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0croyant per\u00e7u\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le croyant r\u00e9el doit d\u00e9montrer sa sinc\u00e9rit\u00e9 concernant le lien entre sa foi ou conviction, et le risque de pers\u00e9cution, tandis que le croyant per\u00e7u ne doit pas argumenter sur un lien avec des doctrines qui ne lui appartiennent pas, mais prouver la circonstance diff\u00e9rente que le pers\u00e9cuteur lui impute des croyances ou des convictions diff\u00e9rentes de celles r\u00e9ellement profess\u00e9es. La distinction propos\u00e9e semble \u00eatre confirm\u00e9e par les principes directeurs sur les pers\u00e9cut\u00e9s religieux, o\u00f9 le HCR a soulign\u00e9 que dans le cas des croyants per\u00e7us : \u00ab\u00a0Il n\u2019est pas n\u00e9cessairement pertinent d\u2019\u00e9tablir la sinc\u00e9rit\u00e9 de la croyance, de l\u2019identit\u00e9 et\/ou d\u2019une certaine mani\u00e8re de vivre […] Il peut ne pas s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire, par exemple, qu\u2019une personne (ou un groupe) d\u00e9clare qu\u2019elle appartient \u00e0 telle religion, qu\u2019elle respecte telle foi religieuse ou qu\u2019elle observe telles pratiques religieuses d\u00e8s lors que le pers\u00e9cuteur impute ou attribue cette religion, cette foi ou ces pratiques \u00e0 cette personne ou \u00e0 ce groupe\u00a0\u00bb[24]<\/sup><\/a>.<\/p>\n En ce qui concerne le moment o\u00f9 la peur bien fond\u00e9e se manifeste, la cr\u00e9dibilit\u00e9 du demandeur rev\u00eat une importance particuli\u00e8re lorsque la religion peut \u00eatre la cause de pers\u00e9cution dans l\u2019\u00c9tat d\u2019origine parce qu\u2019elle est le r\u00e9sultat d\u2019une conversion, qui a eu lieu apr\u00e8s le d\u00e9part, par exemple dans le pays d\u2019arriv\u00e9e. Dans ce cas, le droit international[25]<\/sup><\/a> et europ\u00e9en[26]<\/sup><\/a> utilise la formule linguistique sp\u00e9cifique de \u00ab\u00a0r\u00e9fugi\u00e9 sur place\u00a0\u00bb pour d\u00e9finir le demandeur d\u2019asile et la question de la bonne foi de la personne devient particuli\u00e8rement sensible. Le moment o\u00f9 le passage \u00e0 une nouvelle religion a eu lieu pourrait en effet \u00eatre symptomatique d\u2019un simple calcul opportuniste que la personne a fait pour demander le statut de r\u00e9fugi\u00e9. Il peut arriver qu\u2019un migrant \u00e9conomique, priv\u00e9 de possibilit\u00e9s d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la protection internationale, d\u00e9clare sa conversion dans le seul but de pouvoir motiver une crainte fictive de subir des pers\u00e9cutions, si le pays d\u2019origine sanctionne l\u2019apostasie. Dans un tel cas fictif, afin de pallier cette possibilit\u00e9 de distorsion du statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux, le Haut-Commissariat a soulign\u00e9 que, si \u00ab\u00a0des pr\u00e9occupations particuli\u00e8res en termes de cr\u00e9dibilit\u00e9 ont tendance \u00e0 \u00e9merger\u00a0\u00bb[27]<\/sup><\/a>, l\u2019\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 doit emprunter deux directions : un examen approfondi des raisons de la conversion et de l\u2019exp\u00e9rience personnelle du converti dans la nouvelle religion ; la connaissance de la conversion de la part du pers\u00e9cuteur.<\/p>\n Toutefois, l\u2019approche \u00e9labor\u00e9e par le Haut-Commissariat risque d\u2019\u00eatre ambigu\u00eb. Sans doute en raison de la centralit\u00e9 de la conversion dans la situation de r\u00e9fugi\u00e9s religieux sur place, l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 latente entre sinc\u00e9rit\u00e9 et opportunisme a \u00e9t\u00e9 au centre des probl\u00e9matiques analys\u00e9es dans les principes directeurs[28]<\/sup><\/a>. Pour autant, cette fa\u00e7on d\u2019aborder la question de la conversion ne pouvait totalement occulter l\u2019importance et la pr\u00e9valence du risque de pers\u00e9cution li\u00e9e \u00e0 la perception du pers\u00e9cuteur. En effet, si le pers\u00e9cuteur a eu connaissance de la conversion et que cela a produit un risque de pers\u00e9cution dans le pays d\u2019origine, la sinc\u00e9rit\u00e9 ou pas \u00e0 l\u2019origine de la d\u00e9cision de changer de religion n\u2019est plus pertinente. De ce point de vue, la Grande Chambre de la cour de Strasbourg, dans le cas pr\u00e9cit\u00e9 F.G. c. Su\u00e8de<\/i>, s\u2019est prononc\u00e9e sur le recours d\u2019un citoyen iranien, demandeur d\u2019asile en Su\u00e8de, qui, bien qu\u2019ayant initialement fond\u00e9 sa demande de protection internationale sur des motifs politiques, a ensuite revendiqu\u00e9 la conversion de l\u2019islam au christianisme intervenue apr\u00e8s son arriv\u00e9e dans le pays d\u2019accueil. Selon le juge europ\u00e9en, m\u00eame si le requ\u00e9rant n\u2019a invoqu\u00e9 sa conversion que tardivement, les autorit\u00e9s su\u00e9doises n\u2019ont pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un examen approfondi des risques qu\u2019une telle conversion aurait pu produire en cas de retour vers l\u2019Iran. En outre, bien que la Cour soit consciente que le requ\u00e9rant a agi dans le but de faire conna\u00eetre sa conversion \u00e9galement en Iran et, par cons\u00e9quent, la diffusion sur Internet d\u2019une vid\u00e9o de sa c\u00e9r\u00e9monie de bapt\u00eame n\u2019\u00e9tait pas accidentelle, en raison des cons\u00e9quences possibles de conversion, les autorit\u00e9s su\u00e9doises ne peuvent pas se dispenser d\u2019\u00e9valuer concr\u00e8tement le danger pour la vie et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 psycho-physique de la personne en cas d\u2019expulsion. Une telle omission constitue une violation des articles 2 et 3 de la CEDH[29]<\/sup><\/a> non seulement si les faits nouveaux sont d\u00e9duits par le requ\u00e9rant devant l\u2019autorit\u00e9, mais \u00e9galement lorsque les autorit\u00e9s \u00e9tatiques prennent connaissance de facteurs de risque suppl\u00e9mentaires omis par les requ\u00e9rants et ne les \u00e9valuent pas. Dans ce sens, la Grande Chambre a conclu \u00ab\u00a0qu\u2019il y aurait violation des articles 2 et 3 de la Convention si le requ\u00e9rant \u00e9tait renvoy\u00e9 en Iran en l\u2019absence d\u2019une appr\u00e9ciation ex nunc<\/i> par les autorit\u00e9s su\u00e9doises des cons\u00e9quences de sa conversion religieuse\u00a0\u00bb[30]<\/sup><\/a>.<\/p>\n Concernant l\u2019exp\u00e9rience pers\u00e9cutoire \u00e0 l\u2019origine de la demande d\u2019asile, le lien entre peur et cr\u00e9dibilit\u00e9 ne d\u00e9coule pas n\u00e9cessairement d\u2019une exp\u00e9rience pers\u00e9cutoire v\u00e9cue par le demandeur, car la d\u00e9finition l\u00e9gale de r\u00e9fugi\u00e9 religieux est fond\u00e9e sur le risque de pers\u00e9cution. Dans ce sens-l\u00e0, si \u00ab\u00a0la crainte fond\u00e9e \u201cn\u2019a pas besoin d\u2019\u00eatre bas\u00e9e sur l\u2019exp\u00e9rience personnelle du demandeur\u201d\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0le sort subi par des amis ou des parents ou par d\u2019autres membres du m\u00eame groupe religieux, c\u2019est-\u00e0-dire par d\u2019autres personnes dans des circonstances comparables, \u201cpeut attester que la crainte du demandeur d\u2019\u00eatre lui-m\u00eame t\u00f4t ou tard victime de pers\u00e9cutions est fond\u00e9e\u201d\u00a0\u00bb[31]<\/sup><\/a>, la question concernant les possibles oscillations du seuil de cr\u00e9dibilit\u00e9 en fonction de la pr\u00e9sence ou de l\u2019absence d\u2019une preuve de la pers\u00e9cution v\u00e9cue reste ouverte.<\/p>\n Enfin, concernant la d\u00e9finition de religion en tant que crit\u00e8re de construction de la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux, le rapport entre la d\u00e9finition de religion contenue \u00e0 l\u2019article 10, paragraphe 1, lettre b, de la directive 2011\/95\/UE et la cr\u00e9dibilit\u00e9 religieuse s\u2019est pos\u00e9 devant la Cour de justice[32]<\/sup><\/a>. En particulier, comme l\u2019a demand\u00e9 un juge bulgare dans un renvoi pr\u00e9judiciel d\u2019interpr\u00e9tation, si la d\u00e9finition en parole d\u00e9crit diverses fa\u00e7ons d\u2019avoir et de manifester une religion, cette articulation impose la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer la sinc\u00e9rit\u00e9 en fonction de tous les \u00e9l\u00e9ments de la d\u00e9finition l\u00e9gale de la religion o\u00f9 la sinc\u00e9rit\u00e9 est envisageable aussi quand la religion pers\u00e9cut\u00e9e n\u2019est pas interpell\u00e9e sur la base de tous les crit\u00e8res. Autrement dit, dans chaque cas, par exemple, \u00e0 la lumi\u00e8re de la d\u00e9finition en question, est-ce que le demandeur doit d\u00e9montrer d\u2019\u00eatre ou de ne pas \u00eatre sinc\u00e8rement croyant ou ath\u00e9e, de participer ou non aux rites ? Et encore, si le requ\u00e9rant, qui \u00e9tait un ressortissant iranien converti au christianisme en Iran, avait d\u00e9clar\u00e9 ne pas pratiquer sa religion dans l\u2019espace public, \u00e9tait-il possible de parler d\u2019une crainte bien fond\u00e9e de pers\u00e9cution consid\u00e9rant que le pers\u00e9cuteur ne pouvait pas conna\u00eetre sa religion et donc produire un risque de pers\u00e9cution ? Toutes ces questions renvoient \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de savoir si le statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux impose, \u00e0 travers le crit\u00e8re de la peur de subir une pers\u00e9cution religieuse, un encadrement juridique de la libert\u00e9 religieuse limit\u00e9 \u00e0 ce qui englobe la d\u00e9finition de la religion pr\u00e9vue dans la directive 2011\/95\/UE. Sur ces deux points, la d\u00e9cision Bahtiyar Fathi c. Predsedatel<\/i> na Darzhavna agentsia za bezhantsite<\/i> a fourni des \u00e9l\u00e9ments de clarification \u00e0 la fois sur la notion de religion et sur l\u2019application de cette notion au jugement de cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/p>\n Sur la notion de religion, la Cour a soulign\u00e9 que, si la d\u00e9finition de la religion codifi\u00e9e dans la directive correspond \u00e0 une formule ouverte qui \u00ab\u00a0ne fournit qu\u2019une liste non exhaustive des \u00e9l\u00e9ments susceptibles de caract\u00e9riser cette notion dans le contexte d\u2019une demande de protection internationale fond\u00e9e sur la crainte d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9 du fait de la religion\u00a0\u00bb, la fa\u00e7on d\u2019entendre la religion correspond \u00e0 une \u00ab\u00a0acception large de cette notion, susceptible de couvrir tant le forum internum<\/i>, \u00e0 savoir le fait d\u2019avoir des convictions, que le forum externum<\/i>, \u00e0 savoir la manifestation en public de la foi religieuse, la religion pouvant s\u2019exprimer sous l\u2019une ou l\u2019autre forme\u00a0\u00bb[33]<\/sup><\/a>.<\/p>\n \u00c0 propos de l\u2019application de la notion de religion, la Cour a dit que le \u00ab\u00a0demandeur de protection internationale qui invoque, au soutien de sa demande, un risque de pers\u00e9cution pour des motifs fond\u00e9s sur la religion ne doit pas, afin d\u2019\u00e9tayer ses all\u00e9gations concernant ses croyances religieuses, pr\u00e9senter des d\u00e9clarations ou produire des documents relatifs \u00e0 tous les \u00e9l\u00e9ments de la notion de \u201creligion\u201d, vis\u00e9e \u00e0 cette disposition\u00a0\u00bb, en revanche \u00ab\u00a0il incombe toutefois au demandeur d\u2019\u00e9tayer d\u2019une mani\u00e8re cr\u00e9dible lesdites all\u00e9gations, en pr\u00e9sentant des \u00e9l\u00e9ments qui permettent \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente de s\u2019assurer de la v\u00e9racit\u00e9 de celles-ci\u00a0\u00bb[34]<\/sup><\/a>.<\/p>\n Il convient d\u00e9sormais de compl\u00e9ter l\u2019approche th\u00e9matique en s\u2019interrogeant sur les techniques d\u2019\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 religieuse dans les proc\u00e9dures d\u2019examen des demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion[35]<\/sup><\/a>, sachant que, en g\u00e9n\u00e9ral, les proc\u00e9dures d\u2019\u00e9valuation de demandes d\u2019asile s\u2019inscrivent non seulement dans les principes directeurs du HCR et de l\u2019EASO, mais \u00e9galement dans la directive 2013\/32\/UE relative aux proc\u00e9dures communes pour l\u2019octroi et le retrait de la protection internationale[36]<\/sup><\/a>. Dans ce cadre juridique de r\u00e9f\u00e9rence, les proc\u00e9dures d\u2019\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 peuvent \u00eatre d\u00e9finies en fonction des r\u00f4les jou\u00e9s par les diff\u00e9rents acteurs impliqu\u00e9s : les fonctionnaires charg\u00e9s d\u2019\u00e9valuer les demandes d\u2019asile, les interpr\u00e8tes qui traduisent l\u2019entretien avec les demandeurs et les demandeurs d\u2019asile eux-m\u00eames.<\/p>\n En premier lieu (fonctionnaires et interpr\u00e8tes), le HCR \u2013 dans le cadre des principes directeurs susmentionn\u00e9s sur les demandeurs d\u2019asile pour motifs religieux \u2013 a identifi\u00e9 une s\u00e9rie de bonnes pratiques, qui doivent guider les autorit\u00e9s nationales lors des proc\u00e9dures d\u2019examen des demandeurs, et ce, afin de porter un jugement objectif sur la sinc\u00e9rit\u00e9 des d\u00e9clarations[37]<\/sup><\/a>. La mani\u00e8re de vivre la m\u00eame foi religieuse peut en effet changer selon l\u2019\u00c9glise d\u2019appartenance, le pays d\u2019origine ou le lien, comme dans le cas des soci\u00e9t\u00e9s tribales, avec des traditions li\u00e9es \u00e0 des territoires sp\u00e9cifiques. Les fonctionnaires charg\u00e9s par l\u2019\u00c9tat de conduire les entretiens avec les demandeurs d\u2019asile doivent donc s\u2019informer sur la r\u00e9alit\u00e9 g\u00e9ographique d\u2019origine des candidats, sur la variabilit\u00e9 des pratiques dans la m\u00eame religion et aussi se servir des expertises \u00e9labor\u00e9es par des professionnels en sciences sociales des religions ou aux t\u00e9moignages de fid\u00e8les de la m\u00eame communaut\u00e9 confessionnelle du demandeur. Dans ce contexte, la culture religieuse des acteurs institutionnels ne doit pas interf\u00e9rer avec le jugement de cr\u00e9dibilit\u00e9 ni r\u00e9duire la religion du demandeur \u00e0 des st\u00e9r\u00e9otypes. Cela arrive lorsque le ph\u00e9nom\u00e8ne religieux est d\u00e9fini en fonction des seuls actes de profession de foi connus par l\u2019autorit\u00e9 qui proc\u00e8de aux auditions, mais aussi quand les interpr\u00e8tes ne sont pas suffisamment form\u00e9s pour assurer une traduction capable de reproduire tout le lexique, religieux ou non, utilis\u00e9 par l\u2019\u00e9tranger dans la narration de sa propre histoire. Dans cette perspective, face \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019asile, nous pouvons alors tirer une observation concernant une autre dimension de la religion dans l\u2019espace de la protection internationale, c\u2019est-\u00e0-dire la religion des acteurs institutionnels. L\u2019identit\u00e9 religieuse des fonctionnaires ou des interpr\u00e8tes, comme il semble ressortir des principes directeurs du HCR, peut produire ou non un effet performatif sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 du demandeur[38]<\/sup><\/a>. En effet, l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 un mod\u00e8le th\u00e9ologique sp\u00e9cifique peut alternativement : influencer le processus d\u2019\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 du demandeur, dans la mesure o\u00f9 le religieux est configur\u00e9 par ceux qui jugent au sein d\u2019un mod\u00e8le sp\u00e9cifique d\u2019appartenance confessionnelle, exprim\u00e9 dans des jugements critiques des autres fa\u00e7ons de vivre une foi ou une conviction, ou, au contraire, ne pas se refl\u00e9ter dans ce processus. En ce sens, par exemple, s\u2019agissant d\u2019une religion minoritaire pers\u00e9cut\u00e9e, la relation entre un syst\u00e8me juridique qui prot\u00e8ge le droit d\u2019asile pour des raisons religieuses et un interpr\u00e8te qui, sur la base de sa foi, est hostile \u00e0 cette minorit\u00e9, peut mettre en \u00e9vidence, dans la proc\u00e9dure de protection internationale, le conflit entre un mod\u00e8le juridique de garantie et une vision th\u00e9ologiquement caract\u00e9ris\u00e9e et, donc, favoriser la r\u00e9\u00e9mergence de la religion pers\u00e9cutrice.<\/p>\n De plus, pour \u00e9valuer objectivement la bonne foi de la personne, les questions doivent avoir des caract\u00e9ristiques pr\u00e9cises de forme et de contenu.<\/p>\n Quant \u00e0 la formulation, les questions doivent \u00eatre ouvertes et permettre au demandeur \u00ab\u00a0d\u2019expliquer la signification personnelle de la religion pour lui, les pratiques qu\u2019il a adopt\u00e9es […] ou tout autre facteur pertinent pour expliquer ses raisons de craindre d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9\u00a0\u00bb[39]<\/sup><\/a>.<\/p>\n En ce qui concerne le contenu, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de poser des questions sp\u00e9cifiques de nature th\u00e9ologique, puisqu\u2019un candidat peut \u00eatre sinc\u00e8rement croyant, mais ne pas avoir re\u00e7u \u2013 \u00e9galement en raison de la situation de pers\u00e9cution dans laquelle il a v\u00e9cu \u2013 une \u00e9ducation spirituelle sp\u00e9cifique et donc ne pas conna\u00eetre les textes ou les significations des pratiques de d\u00e9votion de sa religion. Ainsi la personne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme sinc\u00e8rement chr\u00e9tienne, m\u00eame si elle ne conna\u00eet pas par c\u0153ur les dix commandements. En fin de compte, il n\u2019y a pas de correspondance n\u00e9cessaire entre la pers\u00e9cution et la culture religieuse, puisque \u00ab\u00a0des personnes peuvent \u00eatre pers\u00e9cut\u00e9es du fait de leur religion m\u00eame si elles n\u2019ont qu\u2019une connaissance limit\u00e9e et superficielle de ses principes ou de ses pratiques\u00a0\u00bb[40]<\/sup><\/a>.<\/p>\n Globalement, le rapprochement des deux crit\u00e8res (formulation et contenu) semble montrer que le respect de la libert\u00e9 religieuse des r\u00e9fugi\u00e9s, dans le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par le HCR, laisse une large place \u00e0 la valorisation de la dimension personnelle des croyances ou des convictions. La variabilit\u00e9 de l\u2019identit\u00e9 religieuse peut cependant s\u2019accentuer, selon le Haut-Commissariat, au sein de pratiques syncr\u00e9tiques n\u00e9es de l\u2019osmose entre les croyances animistes originelles et les diff\u00e9rentes doctrines du christianisme missionnaire[41]<\/sup><\/a> ou lorsque le sujet revendique son autonomie en opposition avec les th\u00e9ologies ou les orthopraxies canonis\u00e9es par les autorit\u00e9s religieuses. Dans le m\u00eame sens, la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne a soulign\u00e9 que la cr\u00e9dibilit\u00e9 des requ\u00e9rants ne doit pas se r\u00e9duire \u00e0 un jugement d\u2019identit\u00e9 entre l\u2019exercice individuel et l\u2019exercice collectif de la libert\u00e9 religieuse[42]<\/sup><\/a>.<\/p>\n En second lieu (demandeurs d\u2019asile), tous les demandeurs d\u2019asile, \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019article 4 de la directive 2011\/95\/UE, doivent mettre les autorit\u00e9s nationales dans les conditions d\u2019\u00e9valuer leur cr\u00e9dibilit\u00e9. La r\u00e9alisation de cet objectif est fond\u00e9e sur une coop\u00e9ration entre demandeur et acteurs de la d\u00e9cision \u00e0 partir de la pr\u00e9sentation de la part du demandeur de \u00ab\u00a0tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour \u00e9tayer sa demande de protection internationale\u00a0\u00bb1.1. Les diff\u00e9rentes figures du pers\u00e9cuteur religieux<\/b><\/h3>\n
1.2. L\u2019impact de l\u2019action du pers\u00e9cuteur sur l\u2019identit\u00e9<\/b> religieuse du pers\u00e9cut\u00e9<\/b><\/h3>\n
2. La cr\u00e9dibilit\u00e9 religieuse du demandeur d\u2019asile : sinc\u00e9rit\u00e9 religieuse ou opportunisme religieux ?<\/h2>\n
2.1. Les seuils de la cr\u00e9dibilit\u00e9<\/b><\/h3>\n
2.2. Les techniques d\u2019\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9<\/b><\/h3>\n
3. Convergence et divergence entre institutions internationales, europ\u00e9ennes et nationales : les fronti\u00e8res mobiles de la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux<\/h2>\n
3.1. La provenance europ\u00e9enne des d\u00e9cisions sur les<\/b> demandes d\u2019asile <\/b><\/h3>\n
\n \t
3.2. L\u2019utilisation des crit\u00e8res internationaux et europ\u00e9ens<\/b> de d\u00e9finition du statut de r\u00e9fugi\u00e9 en France et en Italie<\/b> (convergence et divergence)<\/b><\/h3>\n
1. Le r\u00f4le du pers\u00e9cuteur dans l\u2019acc\u00e8s au statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux<\/h2>\n
1.1. Les diff\u00e9rentes figures du pers\u00e9cuteur religieux<\/b><\/h3>\n
1.2. L\u2019impact de l\u2019action du pers\u00e9cuteur sur l\u2019identit\u00e9<\/b> religieuse du pers\u00e9cut\u00e9<\/b><\/h3>\n
2. La cr\u00e9dibilit\u00e9 religieuse du demandeur d\u2019asile : sinc\u00e9rit\u00e9 religieuse ou opportunisme religieux ?<\/h2>\n
2.1. Les seuils de la cr\u00e9dibilit\u00e9<\/b><\/h3>\n
2.2. Les techniques d\u2019\u00e9valuation de la cr\u00e9dibilit\u00e9<\/b><\/h3>\n