\u00c0 partir des trois corpus d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9s (les sources du droit ; les divers documents du Haut-Commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR), du Bureau europ\u00e9en d\u2019appui pour l\u2019asile (EASO) de l\u2019Union europ\u00e9enne et du Repr\u00e9sentant sp\u00e9cial du Conseil de l\u2019Europe pour les migrations et les r\u00e9fugi\u00e9s ; les actes des institutions europ\u00e9ennes et nationales), la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux sera d\u00e9finie selon trois crit\u00e8res :<\/p>\n\n
Ces trois crit\u00e8res sont li\u00e9s et nous permettront d\u2019examiner de mani\u00e8re novatrice trois dimensions permettant de d\u00e9finir la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux \u00e0 ce jour inexplor\u00e9e.<\/p>\n\n
Dans le contexte du statut de r\u00e9fugi\u00e9, la religion est qualifi\u00e9e par les institutions internationales et europ\u00e9ennes comme la cause d\u2019une crainte bien fond\u00e9e de subir une pers\u00e9cution. Le lien entre religion et peur semble avoir des effets majeurs sur la d\u00e9finition du crit\u00e8re de la religion, alors que : la peur ne concerne pas toutes les angoisses existentielles mais le risque sp\u00e9cifique de subir une pers\u00e9cution religieuse ; la correspondance entre religion et peur est ind\u00e9pendante du fait que la personne est pers\u00e9cut\u00e9e en raison de sa propre religion, car la religion peut produire un tel risque, que ce soit la religion du pers\u00e9cut\u00e9 (religion pers\u00e9cut\u00e9e) ou celle du pers\u00e9cuteur (religion pers\u00e9cutrice). Cette caract\u00e9ristique ambivalente de la religion au prisme des migrations (et donc l\u2019oscillation entre religion pers\u00e9cut\u00e9e et religion pers\u00e9cutrice) semble avoir \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9e et enrichie par le Repr\u00e9sentant sp\u00e9cial du Conseil de l\u2019Europe pour les migrations et les r\u00e9fugi\u00e9s, qui, en 2017, a soulign\u00e9 que \"religion has multiple dimensions in the context<\/i> of forced displacement and migration<\/i>\", <\/i>car si \"there is the link between the humanitarian movement and religion. For most of human history, charity and compassion<\/i> for those forced from their homes by various man-made or natural disasters have been<\/i> driven to a large degree by religious beliefs<\/i>\" et \"many individuals seeking protection<\/i> and sanctuary are coming from faith or belief traditions and may even be fleeing persecution on the ground of their religion or belief\", <\/i>en renversant la perspective \"it is<\/i> not uncommon for xenophobia and radicalisation attitudes to be, or to be perceived<\/i> as, anchored in or justified by religious beliefs. The key factor affecting the input of <\/i>religion on forced migration is ultimately how its adherents understand and enact the<\/i> normative principles of their religion\"<\/i>[footnote]Repr\u00e9sentant sp\u00e9cial du Conseil de l\u2019Europe pour les migrations et les r\u00e9fugi\u00e9s, Exchange on the religious dimension of intercultural dialogue. Discussion paper prepared by the Office of the Special Representative of the Secretary General on Migration and Refugees. Migrants and refugees: challenges and opportunities \u2013 The response of religious and non-religious groups<\/em>, 2017, p. 1.[\/footnote].<\/p>\n De l\u00e0, il est pertinent de souligner que l\u2019ambivalence des significations que la religion peut recouvrir dans les ph\u00e9nom\u00e8nes de pers\u00e9cution religieuse peut aller plus loin que la dialectique entre pers\u00e9cuteur et pers\u00e9cut\u00e9. En particulier, au-del\u00e0 du fait que la religion peut \u00eatre utilis\u00e9e par des pers\u00e9cuteurs pour justifier un traitement pr\u00e9judiciable dans le pays d\u2019origine contre des individus ou des groupes (religion pers\u00e9cutrice) ou fonder la demande de protection internationale (religion pers\u00e9cut\u00e9e), la religion peut s\u2019exprimer dans l\u2019intervention des institutions confessionnelles qui soutiennent les migrants dans la voie de l\u2019asile ou bien orienter le jugement des autorit\u00e9s \u00e9valuant les demandes d\u2019asile, si, par exemple, dans le pays d\u2019accueil le ph\u00e9nom\u00e8ne religieux est cod\u00e9 en fonction de la religion majoritaire ou bien des religions traditionnelles.<\/p>\n \u00c0 partir de cette ambivalence et en se concentrant sur l\u2019approche juridique, les institutions internationales ont \u00e9labor\u00e9 des param\u00e8tres utiles pour d\u00e9finir le concept de religion et de libert\u00e9 religieuse au prisme du statut de r\u00e9fugi\u00e9[footnote]Cf. Daniele Ferrari, \"Libert\u00e0 religiosa e status di rifugiato\", dans Isabel Fanlo Cortes, Daniele Ferrari (dir.), I soggetti vulnerabili nei fenomeni migratori<\/em>, Torino, Giappichelli, 2020, p. 102-107.[\/footnote]. En effet, le droit des r\u00e9fugi\u00e9s utilise des formules linguistiques novatrices, compar\u00e9es \u00e0 celles que nous pouvons observer dans le domaine g\u00e9n\u00e9ral de la libert\u00e9 de religion ou de conviction[footnote]En effet, dans les diff\u00e9rentes sources internationales et europ\u00e9ennes, les dispositions concernant le droit \u00e0 la libert\u00e9 religieuse ne font pas r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la pers\u00e9cution. Dans ce sens-l\u00e0, la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme inclut les libert\u00e9s de conscience, de pens\u00e9e et de religion dans le m\u00eame article (18), avec une distinction dans le texte entre religion et conviction concernant les sph\u00e8res des libert\u00e9s garanties (libert\u00e9 de changer de religion ou de conviction ; libert\u00e9 de manifester sa religion ou sa conviction), mais sans utiliser le mot \"pers\u00e9cution\". L\u2019article 18 a repr\u00e9sent\u00e9 le mod\u00e8le de codification \u00e9galement pour d\u2019autres sources du droit, comme l\u2019article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques <\/em>de 1966 et, au niveau europ\u00e9en, l\u2019article 9 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme de 1950.[\/footnote], car dans ce contexte sp\u00e9cifique la notion de religion rel\u00e8ve en tant que cause d\u2019un risque de subir une pers\u00e9cution[footnote]Sur la relation entre libert\u00e9 religieuse et statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux, v., par exemple, Marco Parisi, \"La protezione internazionale dei rifugiati per motivi religiosi\", dans Hilde Caroli Casavola (dir.), Le migrazioni e l\u2019integrazione giuridica degli stranieri<\/em>, Torino, Giappichelli, 2021, p. 86-98 ; Angelo Licastro, \"La persecuzione per ragioni di fede e il riconoscimento dello status di rifugiato\", dans Ordine internazionale e diritti umani<\/em>, 1, 2022, p. 38-70 ; Pasquale Annicchino, \"Persecuzioni religiose e diritto d\u2019asilo nella giurisprudenza delle Corti sovranazionali europee\", dans Stato, Chiese e pluralismo confessionale, Rivista telematica (www.statoechiese.it<\/a>)<\/em>, 35, 2014, p. 1-13.[\/footnote].<\/p>\n La question de d\u00e9finir la religion des r\u00e9fugi\u00e9s appelle ici des pr\u00e9cisions, en ce qu\u2019elle permet de mieux cerner les param\u00e8tres de qualification de cette notion. En fait, le crit\u00e8re de la religion dans la protection internationale peut \u00eatre retrac\u00e9 dans les travaux pr\u00e9paratoires de la Convention de Gen\u00e8ve, dans les sources de l\u2019Union europ\u00e9enne et dans les actes institutionnels consacr\u00e9s aux r\u00e9fugi\u00e9s religieux. Ces trois trajectoires d\u2019analyse seront utiles pour r\u00e9pondre \u00e0 trois questions : Comment la religion des r\u00e9fugi\u00e9s est-elle d\u00e9finie ? Qui d\u00e9finit la religion des r\u00e9fugi\u00e9s ? Quelles sont les diff\u00e9rences entre religion pers\u00e9cut\u00e9e et religion pers\u00e9cutrice ?<\/p>\n\n Quant aux travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la Convention de Gen\u00e8ve, il est important de mettre en lumi\u00e8re les raisons au fondement de la construction des formules linguistiques utilis\u00e9es dans la Convention pour qualifier le statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux. En effet, si la D\u00e9claration universelle en son article 18 utilise les binarismes religion ou conscience et religion ou conviction, la Convention de Gen\u00e8ve ne fait pas r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ce mod\u00e8le, utilisant \u00e0 l\u2019article premier, seulement le mot \"religion\" comme facteur de risque de pers\u00e9cution au sein de la d\u00e9finition du terme \"r\u00e9fugi\u00e9\". Aussi \u00e0 l\u2019article 4, la religion des r\u00e9fugi\u00e9s est \u00e9voqu\u00e9e seulement concernant \"la libert\u00e9 de pratiquer leur religion et en ce qui concerne la libert\u00e9 d\u2019instruction religieuse de leurs enfants\". De l\u00e0 nous pouvons tirer une premi\u00e8re observation au niveau du texte l\u00e9gal. Le cadre terminologique de r\u00e9f\u00e9rence semble plus \u00e9troit que celui de la libert\u00e9 religieuse g\u00e9n\u00e9rale, car les mots \"conscience\" ou \"conviction\" ne sont pas pr\u00e9vus. Les raisons du choix de ne pas utiliser les termes \"conscience\" ou \"conviction\" sont importantes pour \u00e9valuer si ce manque permet d\u2019affirmer que, sous l\u2019angle de la libert\u00e9 de religion des r\u00e9fugi\u00e9s, toutes les croyances ou convictions sont susceptibles d\u2019\u00eatre qualifi\u00e9es de religion ou s\u2019il y a une protection diverse, par exemple seulement pour les croyances th\u00e9istes, et donc une discontinuit\u00e9 avec le domaine g\u00e9n\u00e9ral de la libert\u00e9 de conscience et de religion. Pour r\u00e9pondre \u00e0 ce questionnement, il convient d\u2019appr\u00e9cier dans quelle mesure la notion de religion, qui encadre des ph\u00e9nom\u00e8nes de pers\u00e9cution, a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e pendant les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la Convention de Gen\u00e8ve. De ce point de vue, il faut pr\u00e9ciser que le processus d\u2019\u00e9laboration de la Convention, confi\u00e9 \u00e0 un comit\u00e9 ad hoc<\/i>, trouve son origine dans les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 l\u2019article 14 de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme et dans la constitution en 1946 de l\u2019Organisation internationale pour les r\u00e9fugi\u00e9s[footnote]Concernant la Constitution de 1946 de l\u2019Organisation internationale pour les r\u00e9fugi\u00e9s, la d\u00e9finition du terme \"r\u00e9fugi\u00e9\" comprenait \"la pers\u00e9cution ou la crainte fond\u00e9e de pers\u00e9cutions du fait [\u2026] de la religion\".[\/footnote]. En se concentrant sur l\u2019article 14 de la D\u00e9claration universelle, pendant la discussion de cette disposition prot\u00e9geant le droit d\u2019asile, une position favorable a \u00e9merg\u00e9 pour prendre en consid\u00e9ration \"the position of refugees seeking asylum from persecution or the threat<\/i> of persecution on account of their race, religion, nationality or political opinions\"<\/i>[footnote]Ad Hoc Committee on Statelessness and Related Problems, Status of refugees and stateless persons, Memorandum by Secretary-General<\/em> (E\/AC-32\/2), 3 January 1950, p. 22.[\/footnote]. Si le mot \"religion\" au sein du statut de r\u00e9fugi\u00e9 trouve sa source dans la discussion concernant l\u2019article 14 mais pas dans son texte qui ne fait pas r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la religion, l\u2019enjeu est alors de trouver dans cette discussion les outils susceptibles d\u2019interroger cette notion de religion pour (re)trouver sa signification. De ce point de vue, il est int\u00e9ressant de noter qu\u2019en 1947 le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la France, M. Cassin, a observ\u00e9 que \"le sens du mot \u201cpers\u00e9cution\u201d n\u2019a peut-\u00eatre pas \u00e9t\u00e9 suffisamment pr\u00e9cis\u00e9\", sinon dans le sens de \"pr\u00e9ciser que cette disposition vise la pers\u00e9cution subie en raison d\u2019id\u00e9es, d\u2019opinions ou de croyances\". \u00c0 partir de cette observation, le texte suivant a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de r\u00e9daction : \"Tout homme a le droit de se soustraire aux pers\u00e9cutions dont il est l\u2019objet \u00e0 raison de ses croyances religieuses ou de ses opinions politiques [\u2026]\"[footnote]Commission des droits de l\u2019homme, Comit\u00e9 de r\u00e9daction, D\u00e9claration internationale des droits de l\u2019homme<\/em>, Premi\u00e8re Session (E\/CN. 4\/AC.1\/SR.13), 8 juillet 1947, p. 13.[\/footnote]. M\u00eame si le texte final de l\u2019article 14 ne fait pas r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la religion, pr\u00e9f\u00e9rant la formule plus g\u00e9n\u00e9rale \"devant la pers\u00e9cution, toute personne a le droit de chercher asile et de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019asile en d\u2019autres pays\", il est notable que le d\u00e9bat sur la religion ne montre pas la m\u00eame complexit\u00e9 observable pour l\u2019article 18[footnote]Cf. Daniele Ferrari, \"Libert\u00e9 de religion et libert\u00e9 de conscience au prisme du droit international et europ\u00e9en : une perspective jurilinguistique\", dans Il diritto ecclesiastico<\/em>, 1-2, 2022, p. 155-198.[\/footnote] et en m\u00eame temps le glossaire utilis\u00e9 semble se r\u00e9f\u00e9rer seulement \u00e0 la religion au sens traditionnel par le biais des mots \"croyances\" ou \"croyances religieuses\". La mise en regard de l\u2019article 18 et de l\u2019article 1 souligne alors la persistance originaire de la notion traditionnelle de religion au sein de la codification du droit d\u2019asile.<\/p>\n Ce qui se dessinait, en analysant ce que recouvre la notion de religion au prisme de la protection internationale, se confirme aussi \u00e0 l\u2019examen de la contribution des acteurs religieux \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de l\u2019article 4 de la Convention de Gen\u00e8ve, qui garantit \"aux r\u00e9fugi\u00e9s sur leur territoire un traitement au moins aussi favorable que celui accord\u00e9 aux nationaux en ce qui concerne la libert\u00e9 de pratiquer leur religion et en ce qui concerne la libert\u00e9 d\u2019instruction religieuse de leurs enfants\". En effet, cette disposition a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e pendant les n\u00e9gociations par l\u2019Union catholique internationale de service social, qui avait propos\u00e9 d\u2019ins\u00e9rer dans le projet de Convention un article sp\u00e9cifique consacr\u00e9 \u00e0 la protection de la libert\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9s de pratiquer leur religion[footnote]Observations Consentant les Projets de Convention et de Protocole, Expos\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019Union Catholique Internationale de Service Social, organisation non gouvernementale entretenant des relations aux fins de consultations avec le Conseil \u00e9conomique et social<\/em>, 9 juillet 1951.[\/footnote].<\/p>\n\n En ce qui concerne les sources de l\u2019Union europ\u00e9enne, il convient de relever une \u00e9volution lexicale, \u00e0 commencer par la directive 2004\/83\/CE, en incluant dans la notion de religion \"des convictions th\u00e9istes, non th\u00e9istes ou ath\u00e9es, la participation \u00e0 des c\u00e9r\u00e9monies de culte priv\u00e9es ou publiques, seul ou en communaut\u00e9, ou le fait de ne pas y participer, les autres actes religieux ou expressions d\u2019opinions religieuses, et les formes de comportement personnel ou communautaire fond\u00e9es sur des croyances religieuses ou impos\u00e9es par ces croyances\" (article 10, \u00a7 1, lettre b). M\u00eame si le texte de la directive, comme l\u2019article 18 de la Charte de Nice, est inspir\u00e9 par la Convention de Gen\u00e8ve, en tant que mod\u00e8le de codification, le droit de l\u2019Union met \u00e0 jour la notion de religion des Nations unies, s\u2019alignant sur l\u2019interpr\u00e9tation du terme \"religion\" qui a \u00e9merg\u00e9 au regard des exigences de la libert\u00e9 de religion apr\u00e8s 1951. Dans la continuit\u00e9 de cette d\u00e9finition de \"religion\", le <\/b>Bureau europ\u00e9en d\u2019appui pour l\u2019asile (EASO), faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la directive 2011\/95\/EU, a soulign\u00e9 que dans l\u2019espace de la protection internationale \"the ground of religion has a broad and flexible definition in<\/i> accordance with the QD, including the conduct based on or mandated by any religious<\/i> belief, which may cover day-to-day behaviour, way of life, and community customs<\/i> and mores\"<\/i>[footnote]Bureau europ\u00e9en d\u2019appui pour l\u2019asile (EASO), EASO Practical Guide: Qualification for International Protection. Reasons for Persecution. Religion<\/em>, https:\/\/www.easo.europa.eu\/practical-guide-qualification\/religion<\/a>.[\/footnote].<\/p>\n \u00c0 la lumi\u00e8re de cette circularit\u00e9 du langage, il para\u00eet difficilement concevable d\u2019imaginer dans le droit de l\u2019Union une divergence de l\u2019encadrement juridique de la notion de religion dans le statut de r\u00e9fugi\u00e9. Cependant, le texte de la directive pr\u00e9sente des \u00e9l\u00e9ments d\u2019originalit\u00e9 qui co\u00efncident avec les notions de religion per\u00e7ue et opinions politiques. Ces \u00e9l\u00e9ments sont significatifs pour notre r\u00e9flexion, car ils d\u00e9montrent l\u2019impact de la crainte fond\u00e9e (objet du prochain paragraphe) de subir une pers\u00e9cution sur la notion de religion observ\u00e9e dans la premi\u00e8re partie. En effet, la crainte fond\u00e9e de subir une pers\u00e9cution religieuse transforme la signification des formules linguistiques associ\u00e9es \u00e0 la notion de religion \u00e0 l\u2019article 10 de la directive selon deux trajectoires diff\u00e9rentes : la construction de l\u2019identit\u00e9 religieuse ; la manifestation de la religion dans la politique.<\/p>\n D\u2019abord, concernant la construction de l\u2019identit\u00e9 religieuse, l\u2019article 10, par. 2, de la directive pr\u00e9voit que : \"Lorsque l\u2019on \u00e9value si un demandeur craint avec raison d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9, il est indiff\u00e9rent qu\u2019il poss\u00e8de effectivement la caract\u00e9ristique li\u00e9e \u00e0 la race, \u00e0 la religion [\u2026] pour autant que cette caract\u00e9ristique lui soit attribu\u00e9e par l\u2019acteur de la pers\u00e9cution\". \u00c0 partir de cette disposition, on peut tirer une distinction entre <\/b>croyant r\u00e9el et croyant per\u00e7u et donc entre \"religion r\u00e9elle\" et \"religion per\u00e7ue\". Le croyant r\u00e9el a une crainte fond\u00e9e de pers\u00e9cution \u00e0 cause de la religion profess\u00e9e, diff\u00e9remment la religion du croyant per\u00e7u n\u2019est pas d\u00e9finie par lui-m\u00eame, mais par son pers\u00e9cuteur qui lui attribue une doctrine diff\u00e9rente de celle effectivement profess\u00e9e. La notion de \"religion per\u00e7ue\" est d\u00e9finie selon la perception que le pers\u00e9cuteur a du pers\u00e9cut\u00e9 et l\u2019\u00e9l\u00e9ment de la perception d\u2019une religion d\u00e9place le barycentre du concept de religion de l\u2019autonomie individuelle dans la libert\u00e9 religieuse g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 une identit\u00e9 religieuse transform\u00e9e par effet de la relation que la pers\u00e9cution va produire dans le statut de r\u00e9fugi\u00e9 entre pers\u00e9cuteur et pers\u00e9cut\u00e9.<\/p>\n Ensuite, <\/span> <\/b>la manifestation de la religion dans la politique \u00e9merge \u00e0 l\u2019article 10, par. 1, l. e) de la directive qui met en lumi\u00e8re que, dans le langage de la protection internationale, l\u2019opinion politique doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme inclusive des \"croyances dans un domaine li\u00e9 aux acteurs potentiels de la pers\u00e9cution\". Cette sp\u00e9cification est int\u00e9ressante car concernant les diverses intersections entre religion et opinion politique dans le ph\u00e9nom\u00e8ne de pers\u00e9cution, la religion peut motiver des positions politiques qui par exemple en critiquant l\u2019id\u00e9ologie du groupe dominant, produisent un risque de pers\u00e9cution. C\u2019est le cas de l\u2019\u00c9glise de Dieu tout-puissant en Chine qui, dans le contexte d\u2019une doctrine \"n\u00e9o-chr\u00e9tienne\", critique le capitalisme chinois et la politique du parti communiste et aussi pour cette raison ses membres sont victimes de pers\u00e9cutions.<\/span><\/p>\n\n Au sujet des actes institutionnels consacr\u00e9s aux r\u00e9fugi\u00e9s religieux, en 2004, le Haut-Commissariat des Nations unies a d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la d\u00e9finition du terme \"religion\" la premi\u00e8re section des principes directeurs sur la protection internationale concernant les r\u00e9fugi\u00e9s religieux. La circonstance in\u00e9dite dans l\u2019approche internationale et europ\u00e9enne \u00e0 la libert\u00e9 religieuse visant \u00e0 d\u00e9finir la religion m\u00e9rite alors d\u2019\u00eatre analys\u00e9e au prisme du statut de r\u00e9fugi\u00e9. Trois voies d\u2019analyse sont ici \u00e0 consid\u00e9rer afin de mieux cerner la signification du crit\u00e8re de la religion des r\u00e9fugi\u00e9s et de d\u00e9celer le cas \u00e9ch\u00e9ant les diff\u00e9rences qui la distingueraient plus clairement de la notion g\u00e9n\u00e9rale de religion et de libert\u00e9 <\/b>religieuse. En effet, malgr\u00e9 l\u2019observation du Haut-Commissariat qu' \"il n\u2019existe pas de d\u00e9finition accept\u00e9e au plan universel du terme \"religion\" et que l\u2019utilisation du terme \"religion\" dans la Convention de 1951 peut donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme englobant la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience ou de conviction\"[footnote]HCR, Principes directeurs sur la protection internationale : Demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion au sens de l\u2019article 1A(2) de la Convention de 1951 et\/ou du Protocole de 1967 relatifs au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 3.[\/footnote], son \u00e9laboration de la notion de religion montre des \u00e9l\u00e9ments d\u2019originalit\u00e9. Ces \u00e9l\u00e9ments peuvent \u00eatre mis en valeur \u00e0 travers l\u2019analyse des justifications de la d\u00e9finition, des mat\u00e9riaux juridiques de r\u00e9f\u00e9rence et, enfin, des formules de d\u00e9finition.<\/p>\n D\u2019une part, l\u2019enjeu de la d\u00e9finition du terme \"religion\" dans le cadre de la protection internationale conduit \u00e0 examiner les raisons \u00e0 la base du besoin d\u2019\u00e9laborer une telle d\u00e9finition, en s\u2019appuyant sur les arguments utilis\u00e9s par le Haut-Commissariat. En effet, l\u2019institution onusienne a observ\u00e9 que la complexit\u00e9 des demandes de protection fond\u00e9e sur la religion s\u2019est traduite dans une application h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne du statut de r\u00e9fugi\u00e9 par les institutions nationales et cette h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 a montr\u00e9 une approche pas toujours coh\u00e9rente \"en particulier lors de l\u2019application du terme \u201creligion\u201d figurant dans la d\u00e9finition du r\u00e9fugi\u00e9 dans la Convention de 1951\"[footnote]Ivi<\/em>, p. 2.[\/footnote]. De l\u00e0, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9clairer une notion op\u00e9rative de religion en termes de d\u00e9finition, pour garantir une application plus homog\u00e8ne de la Convention. Le lien entre d\u00e9finition et application du statut de r\u00e9fugi\u00e9 semble influencer et circonscrire la construction de la notion de religion, car les principes directeurs ne donnent pas \"une d\u00e9finition d\u00e9finitive du terme \u201creligion\u201d mais ils fournissent aux agents instructeurs des indications pour faciliter la d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 dans de tels cas\"[footnote]Ibid<\/em>.[\/footnote]. Cette approche souligne toutefois la sp\u00e9cialisation de notre d\u00e9finition dans le passage du domaine g\u00e9n\u00e9ral de la libert\u00e9 religieuse aux n\u00e9cessit\u00e9s sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019application du statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux. Dans le droit international des r\u00e9fugi\u00e9s, diff\u00e9remment du contexte g\u00e9n\u00e9ral des droits humains, la d\u00e9finition de la religion semble devenir une condition incontournable pour garantir une application efficace du statut de r\u00e9fugi\u00e9.<\/span><\/p>\n D\u2019autre part, une deuxi\u00e8me voie d\u2019analyse consiste \u00e0 explorer les mat\u00e9riaux juridiques utiles \u00e0 la reconstruction de la d\u00e9finition de la religion dans le domaine de l\u2019asile. De ce point de vue, le Haut-Commissariat renvoie aux principales sources internationales et aux actes institutionnels garantissant le droit \u00e0 la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion, soulignant que \"ces normes internationales en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme fournissent des orientations pour la d\u00e9finition du terme \"religion\" <\/span>\u00e9galement dans le contexte du droit international des r\u00e9fugi\u00e9s\"[footnote]Ibid<\/em>.[\/footnote]. De l\u00e0, l\u2019utilit\u00e9 d\u2019une circularit\u00e9 des formules linguistiques du domaine g\u00e9n\u00e9ral de protection des libert\u00e9s de conscience et de religion au domaine de l\u2019asile pose des questions \u00e0 propos des orientations applicables \u00e0 la protection internationale et \u00e0 la possibilit\u00e9 de retracer des interpr\u00e9tations innovantes du terme \"religion\" \u00e9trang\u00e8res \u00e0 cette circulation. Pour tenter de r\u00e9pondre, il convient de passer \u00e0 la troisi\u00e8me voie d\u2019analyse des formules de d\u00e9finition.<\/span><\/p>\n Suivant la troisi\u00e8me voie d\u2019analyse des formules de d\u00e9finition, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s, dans les principes directeurs consacr\u00e9s aux pers\u00e9cutions religieuses, d\u00e9finit la religion pers\u00e9cut\u00e9e[footnote]Cf. Daniele Ferrari, \"Lo status di rifugiato religioso nelle fonti del diritto internazionale: le nuove frontiere delle libert\u00e0 dello spirito\", dans Stato, Chiese e pluralismo confessionale, Rivista telematica (www.statoechiese.it<\/a>)<\/em>, 39, 2017, p. 5-7.[\/footnote] en relation avec les concepts de croyance et non-croyance, identit\u00e9, mani\u00e8re de vivre[footnote]HCR, Principes directeurs sur la protection internationale : Demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion au sens de l\u2019article 1A(2) de la Convention de 1951 et\/ou du Protocole de 1967 relatifs au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em>, op. cit.<\/i>, p. 3.[\/footnote]. Chacune de ces notions est importante pour notre recherche face \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019une pluralit\u00e9 de d\u00e9finitions de religion pers\u00e9cut\u00e9e. En effet, chaque crit\u00e8re identifie une d\u00e9finition diff\u00e9rente. Si le concept de croyance concerne la nature th\u00e9iste ou non th\u00e9iste de la doctrine profess\u00e9e, l\u2019identit\u00e9 concerne le lien entre l\u2019individu et une communaut\u00e9 de foi, tandis que le mode de vie d\u00e9crit le r\u00f4le de la religion dans la relation entre l\u2019individu et le monde (symboles religieux ; rituels et pratiques ; codes vestimentaires)[footnote]Ivi<\/em>, p. 4.[\/footnote]. \u00c0 partir de cette tridimensionnalit\u00e9 de la notion de religion, il convient de remarquer ici que le Haut-Commissariat ne fait pas r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la formule binaire religion ou conviction, mais il d\u00e9finit la religion, selon les cas, comme une croyance, une identit\u00e9 ou une mani\u00e8re de vivre. Pour chacune de ces d\u00e9finitions, nous pouvons observer une certaine cr\u00e9ativit\u00e9 sur le plan linguistique, \u00e0 travers l\u2019utilisation de formules innovantes par rapport \u00e0 celles utilis\u00e9es dans le domaine g\u00e9n\u00e9ral de protection de la libert\u00e9 de religion ou de conviction. Il convient, de ce point de vue, d\u2019appr\u00e9cier l\u2019\u00e9volution de la notion de religion au sein des trois d\u00e9finitions \u00e9voqu\u00e9es.<\/p>\n Tout d\u2019abord, la notion de croyance, interpr\u00e9t\u00e9e comme inclusive des \"croyances th\u00e9istes, non th\u00e9istes et ath\u00e9es\", est sp\u00e9cifi\u00e9e en fonction de l\u2019objet de la croyance et de la perception de la croyance individuelle par les autres membres d\u2019une communaut\u00e9 religieuse. Suivant ces deux lectures du mot \"croyance\", donc l\u2019objet et la perception, une croyance peut s\u2019exprimer \"au sujet de l\u2019existence d\u2019un Dieu ou d\u2019un \u00eatre supr\u00eame ou du destin spirituel de l\u2019humanit\u00e9\" ; la religion des pers\u00e9cut\u00e9s peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9finie par un jugement d\u2019infid\u00e9lit\u00e9 exprim\u00e9 par d\u2019autres fid\u00e8les. Dans ce dernier cas, comme l\u2019a \u00e9clair\u00e9 l\u2019institution onusienne, la religion des r\u00e9fugi\u00e9s d\u00e9finit aussi la condition des \"h\u00e9r\u00e9tiques, des apostats, des schismatiques, des pa\u00efens ou des superstitieux\", car le jugement d\u2019infid\u00e9lit\u00e9 produit une crainte fond\u00e9e de pers\u00e9cution[footnote]Ibid<\/em>.[\/footnote]. C\u2019est au regard de ces \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il convient de souligner comment la crainte fond\u00e9e repr\u00e9sente dans la protection internationale le crit\u00e8re majeur de d\u00e9finition et d\u2019innovation de la religion ; comme on le verra, globalement, ce crit\u00e8re est la principale condition d\u2019acc\u00e8s au statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux.<\/p>\n Ensuite, la notion d\u2019identit\u00e9 religieuse est th\u00e9matis\u00e9e dans les principes directeurs pas tant comme \"une question de croyances th\u00e9ologiques\", mais plut\u00f4t comme la relation d\u2019appartenance \u00e0 une communaut\u00e9[footnote]Sur le concept d\u2019appartenance religieuse, v. Cesare Mirabelli, L\u2019appartenenza confessionale<\/em>, Padova, CEDAM, 1975, p. 250 et ss. ; Francis Messner, \"Introduction. L\u2019affiliation religieuse en Europe \", dans Francis Messner (dir.), L\u2019Affiliation religieuse en Europe<\/em>, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 2017, p. 5 et ss.[\/footnote] fond\u00e9e sur \"des croyances, des rites, des traditions, une ethnie, une nationalit\u00e9 ou des anc\u00eatres communs\"[footnote]HCR, Principes directeurs sur la protection internationale : Demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion au sens de l\u2019article 1A(2) de la Convention de 1951 et\/ou du Protocole de 1967 relatifs au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 3.[\/footnote]. La d\u00e9finition communautaire de la religion est originale, non seulement concernant la possibilit\u00e9 d\u2019envisager des intersections avec l\u2019ethnie ou des anc\u00eatres communs, mais surtout en se r\u00e9f\u00e9rant aux deux formes d\u2019appartenance religieuse soulign\u00e9es par le HCR. En particulier : \"Un demandeur peut s\u2019identifier ou avoir le sentiment d\u2019appartenir \u00e0 un groupe ou \u00e0 une communaut\u00e9 particuli\u00e8re ou \u00eatre per\u00e7u par les autres comme y appartenant\"[footnote]Ibid<\/em>.[\/footnote]. Les d\u00e9finitions collectives de la religion, r\u00e9elle et per\u00e7ue, appellent deux observations. En premier lieu, il para\u00eet acquis que la nature, r\u00e9elle ou per\u00e7ue, de l\u2019identit\u00e9 religieuse est indiff\u00e9rente dans une d\u00e9finition de la religion comme cause d\u2019une crainte fond\u00e9e de pers\u00e9cution. En deuxi\u00e8me lieu, l\u2019identit\u00e9 religieuse per\u00e7ue appelle \u00e0 nouveau l\u2019impact de la relation entre pers\u00e9cuteur et pers\u00e9cut\u00e9, par exemple dans le cas extr\u00eame o\u00f9 il y a un conflit entre deux fa\u00e7ons oppos\u00e9es de qualifier les convictions personnelles. Cette situation, qui complique l\u2019exercice de d\u00e9finition au sein de la protection internationale, arrive quand \"une personne (ou un groupe) peut \u00eatre pers\u00e9cut\u00e9e pour des motifs religieux m\u00eame si elle ou d\u2019autres membres du groupe nient cat\u00e9goriquement le fait que leur croyance, leur identit\u00e9 et\/ou leur mani\u00e8re de vivre constituent une \u201creligion\u201d\"[footnote]Ibid<\/em>.[\/footnote].<\/p>\n Enfin, la religion en tant que mani\u00e8re de vivre recouvre une vari\u00e9t\u00e9 de relations de la personne avec \"le monde\", qui peut se manifester \u00e0 travers \"des activit\u00e9s comme le port d\u2019un v\u00eatement particulier ou le respect de certaines pratiques religieuses, y compris certains jours f\u00e9ri\u00e9s pour une cause religieuse ou certains r\u00e9gimes alimentaires\"[footnote]Ibid<\/em>.[\/footnote]. L\u2019on notera d\u2019ailleurs que cette formule \"mani\u00e8re de vivre\" est novatrice compar\u00e9e \u00e0 celles utilis\u00e9es dans le domaine de la libert\u00e9 de manifester une religion ou une conviction[footnote]Par exemple, ni l\u2019article 9 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme ni l\u2019article 18 du Pacte sur les droits civils et politiques, utilisent cette formule linguistique, se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 la libert\u00e9 de religion ou de conviction.[\/footnote] et en m\u00eame temps la connexion entre mani\u00e8re de vivre une religion et peur bien fond\u00e9e \u00e9merge dans la contre-proposition qui peut se produire entre une pratique religieuse fondamentale pour l\u2019individu et sa perception n\u00e9gative \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. En fait, l\u2019institution onusienne observe que : \"Telles pratiques peuvent para\u00eetre triviales aux yeux des personnes qui ne sont pas membres de cette religion, mais elles peuvent \u00eatre essentielles pour le membre concern\u00e9\"[footnote]HCR, Principes directeurs sur la protection internationale : Demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion au sens de l\u2019article 1A(2) de la Convention de 1951 et\/ou du Protocole de 1967 relatifs au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 3.[\/footnote]. Dans ce cas aussi, la crainte de pers\u00e9cution d\u00e9finit la religion comme mani\u00e8re de vivre, si cette mani\u00e8re est vectrice des perceptions n\u00e9gatives et, par cons\u00e9quent, d\u2019un risque de pers\u00e9cution.<\/p>\n En renversant la perspective de d\u00e9finition, les diff\u00e9rentes notions de ce que recouvre la religion pers\u00e9cut\u00e9e nous permettent de construire par contraste le concept de religion pers\u00e9cutrice. En effet, si comme on l\u2019a dit le lien entre religion et peur peut concerner \u00e9galement la religion du pers\u00e9cuteur, en lisant les documents internationaux, quelques pr\u00e9cisions sont apport\u00e9es autour de cette cat\u00e9gorie. En particulier, le HCR, dans les principes directeurs sur les pers\u00e9cutions religieuses, a soulign\u00e9 que le caract\u00e8re dominant d\u2019une religion ou la position officielle d\u2019une religion, en tant que religion de l\u2019\u00c9tat, dans un pays peuvent produire un effet de pers\u00e9cution contre les personnes qui ne se conforment pas aux r\u00e8gles religieuses[footnote]Ivi<\/em>, p. 5.[\/footnote]. Dans cette perspective, par exemple, l\u2019islam comme religion officielle en Iran et en Afghanistan[footnote]Bureau europ\u00e9en d\u2019appui pour l\u2019asile (EASO), Country Guidance Afghanistan 2020<\/em>, par. 2.17.4, 2020.[\/footnote], est \u00e0 la base de la pers\u00e9cution de la minorit\u00e9 baha\u2019is, dont la foi est consid\u00e9r\u00e9e comme une forme de blasph\u00e8me.<\/p>\n\n En ce qui concerne le statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux, il faut partir du constat que, de mani\u00e8re explicite, le texte de la Convention de Gen\u00e8ve et des directives europ\u00e9ennes sur l\u2019asile font r\u00e9f\u00e9rence au concept de religion en relation avec la crainte (avec raison) d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9. En effet, la libert\u00e9 de religion, dans le but de reconna\u00eetre le statut de r\u00e9fugi\u00e9, n\u2019est prot\u00e9g\u00e9e que s\u2019il y a un lien de causalit\u00e9 entre la crainte bien fond\u00e9e d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9 et le fait religieux. Par rapport \u00e0 la centralit\u00e9 de la notion de peur bien fond\u00e9e dans le statut de r\u00e9fugi\u00e9, deux questions principales tr\u00e8s li\u00e9es entre elles se posent : comment cette peur dans le langage juridique de la protection internationale peut-elle se d\u00e9finir ? Comment la peur fa\u00e7onne-t-elle le mod\u00e8le de garantie de la libert\u00e9 religieuse des r\u00e9fugi\u00e9s ?<\/p>\n Au prisme du langage juridique de la protection internationale, il convient d\u2019\u00e9voquer la d\u00e9finition g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019expression \"craignant avec raison d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9\" \u00e9labor\u00e9e par l\u2019institution onusienne[footnote]Dans une perspective diff\u00e9rente, Eric T. Johnson a identifi\u00e9 l\u2019interpr\u00e9tation de cet \u00e9l\u00e9ment dans d\u2019autres textes juridiques. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, selon cet auteur : \"The phrase \u201cwell-founded fear\u201d was understood by the Ad Hoc Committee on Statelessness and Related Problems (a United Nations committee) to exist when a person has actually been a victim of persecution or can show good reasons why he fears persecution. \"Thus, both the applicant\u2019s subjective state of mind and his objective environment determine whether a well-founded fear exists<\/em>\" ; v. Eric T. Johnson, \"Religious Persecution: A Viable Basis for Seeking Refugee Status in the United States\", dans Brigham Young University Law Review<\/em>, 4, 1996, p. 757-786, ici p. 761.[\/footnote]. En particulier, le Haut-Commissariat, observant que \"les mots \u201ccraignant avec raison d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9\u201d sont les mots-cl\u00e9s de la d\u00e9finition de r\u00e9fugi\u00e9\", a soulign\u00e9 que si la crainte fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \"un \u00e9tat d\u2019esprit et une condition subjective\", la sp\u00e9cification contenue dans le texte de la Convention \"avec raison\" renvoie \u00e0 l\u2019id\u00e9e \"que ce n\u2019est pas seulement l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 qui d\u00e9termine sa qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9, mais que cet \u00e9tat d\u2019esprit doit \u00eatre fond\u00e9 sur une situation objective\"[footnote]UNHCR, Guide et principes directeurs sur les proc\u00e9dures et crit\u00e8res \u00e0 appliquer pour d\u00e9terminer le statut de r\u00e9fugi\u00e9s au regard de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em> (HCR\/1P\/4\/FRE\/REV.3), 2011, p. 11.[\/footnote]. De l\u00e0 nous pouvons tirer une premi\u00e8re pr\u00e9cision autour de cette notion : la crainte bien fond\u00e9e se compose d\u2019un \u00e9l\u00e9ment subjectif, l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit personnel, et un \u00e9l\u00e9ment objectif, la situation existant dans le pays d\u2019origine du demandeur. Seulement l\u2019existence de ces deux \u00e9l\u00e9ments int\u00e8gre une condition personnelle de craindre avec raison une pers\u00e9cution pour les raisons pr\u00e9vues dans la Convention, \"excluent automatiquement de la d\u00e9finition toutes les autres causes de d\u00e9part\"[footnote]Ibid<\/em>.[\/footnote]. La question de savoir s\u2019il est possible d\u2019identifier des qualit\u00e9s personnelles sp\u00e9cifiques pour \u00e9valuer la peur bien fond\u00e9e et en revanche de tirer des pr\u00e9cisions sur ce que recouvre l\u2019\u00e9l\u00e9ment objectif m\u00e9rite d\u2019\u00eatre pos\u00e9e au regard de la distinction et de l\u2019interaction entre ces deux crit\u00e8res.<\/p>\n Concernant l\u2019\u00e9l\u00e9ment subjectif, selon le HCR, il faut appr\u00e9cier \"la personnalit\u00e9 du demandeur, \u00e9tant donn\u00e9 que les r\u00e9actions psychologiques des individus ne sont pas forc\u00e9ment identiques dans les m\u00eames circonstances\"[footnote]Ivi<\/em>, p. 12.[\/footnote]. En particulier, la relation entre le demandeur d\u2019asile et le facteur de pers\u00e9cution est tr\u00e8s importante, car, par exemple, pour une personne politiquement engag\u00e9e, la suspension des droits politiques peut \u00eatre insupportable, alors que pour un autre individu, les m\u00eames limites sont moins fortes. En outre, cette correspondance ne doit pas n\u00e9cessairement se fonder sur une exp\u00e9rience directe. La crainte fond\u00e9e est attest\u00e9e aussi par des exp\u00e9riences personnelles de pers\u00e9cution d\u2019autres sujets li\u00e9s au demandeur par les m\u00eames caract\u00e9ristiques individuelles, par exemple l\u2019identit\u00e9 de genre ou par l\u2019appartenance \u00e0 la m\u00eame communaut\u00e9 ethnique ou religieuse[footnote]Ibid<\/em>.[\/footnote].<\/p>\n Passant \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment objectif, selon le HCR, \"les d\u00e9clarations du demandeur ne peuvent pas \u00eatre prises dans l\u2019abstrait et elles doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es dans le contexte g\u00e9n\u00e9ral d\u2019une situation concr\u00e8te\"[footnote]Ibid<\/em>.[\/footnote]. De ce point de vue, la peur est bien fond\u00e9e si la perception personnelle de danger est confirm\u00e9e dans le pays d\u2019origine par \"des conditions existantes\" comme une loi, la pr\u00e9sence d\u2019une religion dominante pers\u00e9cutrice ou des t\u00e9moignages qui confirment le risque[footnote]Ibid<\/em>.[\/footnote]. En regardant l\u2019\u00e9l\u00e9ment objectif sous un autre angle, l\u2019exigence d\u2019objectiver la peur fait ressortir la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir la cr\u00e9dibilit\u00e9 du demandeur d\u2019asile et, comme nous le verrons, cette exigence peut devenir particuli\u00e8rement probl\u00e9matique dans l\u2019\u00e9valuation de demandes des r\u00e9fugi\u00e9s religieux.<\/p>\n Quant aux effets de la peur sur le mod\u00e8le de garantie de la libert\u00e9 religieuse des r\u00e9fugi\u00e9s, la question s\u2019est pos\u00e9e concernant les \u00e9l\u00e9ments subjectifs et objectifs capables d\u2019int\u00e9grer la crainte bien fond\u00e9e de subir une pers\u00e9cution religieuse. En effet, \u00e0 la lumi\u00e8re de la d\u00e9finition de pers\u00e9cut\u00e9 religieux, la religion est le crit\u00e8re pour \u00e9valuer le fondement de la peur, et donc la cr\u00e9dibilit\u00e9 du demandeur. Toutefois, l\u2019examen des \u00e9l\u00e9ments, subjectifs et objectifs, susceptibles d\u2019int\u00e9grer la notion de peur bien fond\u00e9e montre l\u2019impact du statut de r\u00e9fugi\u00e9 sur la garantie de la libert\u00e9 religieuse et donc la probl\u00e9matique, in\u00e9dite dans le domaine g\u00e9n\u00e9ral de la libert\u00e9 religieuse, de prendre en consid\u00e9ration un \u00e9tat d\u2019esprit int\u00e9rieur pour acc\u00e9der \u00e0 une protection juridique. En effet, si dans le domaine g\u00e9n\u00e9ral de la libert\u00e9 de religion ou de conviction, la garantie de ces libert\u00e9s correspond \u00e0 une violation effective et non potentielle, comme dans le statut de r\u00e9fugi\u00e9, quelles sont les qualit\u00e9s personnelles qui d\u00e9montrent le lien entre la religion et la peur de subir une pers\u00e9cution ? Comment pouvons-nous mesurer le degr\u00e9 de peur d\u00e9termin\u00e9 par une religion ? Quels sont les \u00e9l\u00e9ments objectifs aptes \u00e0 soutenir l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit du demandeur ?<\/p>\n \u00c0 partir de ces questions, auxquelles il est impossible de r\u00e9pondre d\u2019une mani\u00e8re d\u00e9finitive, compte tenu de l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des situations de pers\u00e9cution religieuse dans le monde, quelques pr\u00e9cisions peuvent toutefois \u00eatre apport\u00e9es par le biais des principes directeurs \u00e9labor\u00e9s par le Haut-Commissariat.<\/p>\n Premi\u00e8rement, une qualit\u00e9 personnelle que l\u2019institution onusienne a \u00e9valu\u00e9e capable de d\u00e9terminer l\u2019exp\u00e9rience de la peur dans le domaine religieux est le genre f\u00e9minin. En particulier, la religion peut exposer hommes et femmes \u00e0 des risques variables, quand \"la religion assigne des r\u00f4les ou des codes de comportement particuliers aux hommes et aux femmes respectivement\"[footnote]UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale no. 1 : La pers\u00e9cution li\u00e9e au genre dans le cadre de l\u2019article 1A(2) de la Convention de 1951 et\/ou son Protocole de 1967 relatifs au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em> (HCR\/GIP\/02\/01 Rev. 1), 2008, p. 7.[\/footnote]. De l\u00e0, la circonstance qu\u2019une femme ne remplit pas les r\u00f4les du genre assign\u00e9s par une doctrine religieuse peut \u00eatre per\u00e7ue dans le pays d\u2019origine \"comme la preuve qu\u2019une femme a des opinions religieuses inacceptables, sans \u00e9gard pour ses v\u00e9ritables croyances\"[footnote]Ibid<\/em>.[\/footnote]. De plus, dans les \u00c9tats o\u00f9 il y a une religion officielle, la cristallisation des pr\u00e9ceptes religieux dans les lois peut produire une sanction l\u00e9gale de la non-conformit\u00e9 \u00e0 des comportements religieux cod\u00e9s par le droit. En m\u00eame temps, la fa\u00e7on personnelle de manifester une religion peut appara\u00eetre \"comme une opinion politique intol\u00e9rable\"[footnote]Ibid<\/em>.[\/footnote]. Il est \u00e0 noter ici que le genre enrichit la relation de causalit\u00e9 entre religion et crainte bien fond\u00e9e, quand la religion produit des structures sociales patriarcales et donc une vuln\u00e9rabilit\u00e9 au regard des femmes. Au m\u00eame moment, cette approche offre une application sp\u00e9cifique des diverses strat\u00e9gies que les institutions internationales et europ\u00e9ennes ont promues pour garantir les droits de la femme, repr\u00e9sentant souvent la religion comme un facteur d\u2019oppression.<\/p>\n Deuxi\u00e8mement, les \u00e9l\u00e9ments objectifs co\u00efncident avec toutes les violations graves de la libert\u00e9 religieuse dont, de fa\u00e7on r\u00e9aliste, la personne pourrait souffrir dans le pays de d\u00e9part (lois contre les droits des minorit\u00e9s religieuses ; existence de groupes religieux fondamentalistes ; cas de conversion forc\u00e9e). Cette \u00e9valuation suppose que l\u2019institution charg\u00e9e d\u2019\u00e9valuer la demande de protection ait une connaissance approfondie des situations, institutionnelles et sociales, d\u00e9pendant de la religion dans le pays d\u2019origine, concernant, par exemple, les lois en vigueur, les relations entre majorit\u00e9 religieuse et minorit\u00e9s religieuses, l\u2019oppression des femmes ou la condamnation de l\u2019homosexualit\u00e9, le rapport entre pratiques rituelles et libert\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des lieux de culte particuliers, l\u2019existence de groupes terroristes sur des territoires sp\u00e9cifiques du pays, les politiques eccl\u00e9siastiques encourag\u00e9es par une religion dominante ou par des id\u00e9ologies ath\u00e9es hostiles \u00e0 la libert\u00e9 religieuse. Dans ce contexte, nous pouvons soutenir que les \u00e9l\u00e9ments objectifs sont toutes les circonstances r\u00e9elles capables de produire une crainte fond\u00e9e de pers\u00e9cution religieuse, entendue comme un risque concret d\u2019\u00eatre victime d\u2019une pers\u00e9cution religieuse. De ce point de vue, la religion du pers\u00e9cuteur, donc celle que nous avons d\u00e9finie comme la religion pers\u00e9cutrice, est capable d\u2019int\u00e9grer un \u00e9l\u00e9ment objectif de la peur du demandeur de protection internationale, si cette doctrine a produit un risque de pers\u00e9cution, par exemple \u00e0 travers l\u2019imposition d\u2019une conversion religieuse aux membres d\u2019une minorit\u00e9 religieuse. Il convient \u00e0 ce point d\u2019envisager le dernier crit\u00e8re de d\u00e9finition de la religion dans le statut de r\u00e9fugi\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire la notion de pers\u00e9cution religieuse.<\/p>\n\n La notion de pers\u00e9cution religieuse a \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9e par le HCR d\u2019abord dans le Manuel sur les proc\u00e9dures et crit\u00e8res de d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 en 1979<\/em>, puis dans les principes directeurs d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9s sur les demandeurs de protection pour raisons religieuses en 2004[footnote]Daniele Ferrari, \"Lo status di rifugiato religioso nelle fonti del diritto internazionale: le nuove frontiere delle libert\u00e0 dello spirito\", op. cit.<\/em>, p. 15-22 ; Id., \"Il fenomeno religioso alla frontiera della protezione internazionale\", dans Gaetano Dammacco, Carmela Ventrella (dir.), Religioni, diritto e regole dell\u2019economia<\/em>, Bari, Cacucci, 2018, p. 394-395.[\/footnote]. En particulier, en 1979 le HCR a observ\u00e9 que, malgr\u00e9 l\u2019absence \"de d\u00e9finition universellement accept\u00e9e de la \u201cpers\u00e9cution\u201d, les diverses tentatives de d\u00e9finition ont rencontr\u00e9 peu de succ\u00e8s. De l\u2019article 33 de la Convention de 1951, on peut d\u00e9duire que des menaces \u00e0 la vie ou \u00e0 la libert\u00e9 pour des raisons de race, de religion, de nationalit\u00e9, d\u2019opinions politiques ou d\u2019appartenance \u00e0 un certain groupe social sont toujours des pers\u00e9cutions. D\u2019autres violations graves des droits de l\u2019homme \u2013 pour les m\u00eames raisons \u2013 constitueraient \u00e9galement des pers\u00e9cutions\"[footnote]UNHCR, Guide et principes directeurs sur les proc\u00e9dures et crit\u00e8res \u00e0 appliquer pour d\u00e9terminer le statut de r\u00e9fugi\u00e9s au regard de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 8.[\/footnote]. Cette notion g\u00e9n\u00e9rale de pers\u00e9cution a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e au facteur religieux. Si en 1979 l\u2019institution onusienne s\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme et au Pacte relatif aux droits civils et politiques pour tracer les garanties des libert\u00e9s de pens\u00e9e, conscience et religion dans le droit international, mais sans sp\u00e9cifier le rapport avec la notion de pers\u00e9cution[footnote]Ivi<\/em>, p. 71 et ss.[\/footnote], en 2004 une d\u00e9finition plus pr\u00e9cise de la pers\u00e9cution religieuse a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour dans les principes directeurs sur les demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion. En effet, le Haut-Commissariat a indiqu\u00e9 qu\u2019il y a pers\u00e9cution religieuse quand la libert\u00e9 de conscience ou de religion de la personne est limit\u00e9e par des mesures qui d\u00e9passent les limites l\u00e9gitimes pr\u00e9vues par l\u2019article 18, par. 3, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques avec des cons\u00e9quences graves en termes de restriction des droits fondamentaux[footnote]Ivi<\/em>, p. 5 et ss.[\/footnote]. De ce point de vue, la pers\u00e9cution correspond \u00e0 une violation grave de la libert\u00e9 religieuse[footnote]V. Eric T. Johnson, \"Religious Persecution: A Viable Basis for Seeking Refugee Status in the United States\", op. cit.<\/em>, p. 763-764.[\/footnote]. Cette gravit\u00e9 d\u00e9coule du fait que la violation de la libert\u00e9 religieuse n\u2019est pas pr\u00e9vue par la loi et elle est \u00e9trang\u00e8re \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9, cod\u00e9e dans le domaine g\u00e9n\u00e9ral de garantie de la libert\u00e9 religieuse (par exemple article 18, Pacte international relatif aux droits civils et politiques), de prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019ordre, la sant\u00e9 publique ou la morale ou les libert\u00e9s et les droits fondamentaux d\u2019autrui.<\/p>\n Face \u00e0 cette d\u00e9finition, la gravit\u00e9 de la violation semble repr\u00e9senter l\u2019\u00e9l\u00e9ment central de d\u00e9finition de la pers\u00e9cution religieuse et en revanche le crit\u00e8re de distinction avec les autres violations des libert\u00e9s de conscience et de religion prises en compte dans la notion de discrimination religieuse. La transformation de la protection de la libert\u00e9 religieuse du principe de non-discrimination dans le mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la pers\u00e9cution dans le statut de r\u00e9fugi\u00e9 (par le biais de la gravit\u00e9 de la violation) appelle des pr\u00e9cisions concernant d\u2019une part la distinction avec la discrimination religieuse et d\u2019autre part, au-del\u00e0 des param\u00e8tres l\u00e9gaux de qualification de la gravit\u00e9, le r\u00f4le que la personnalit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9 peut jouer comme crit\u00e8re possible pour d\u00e9finir une telle gravit\u00e9.<\/p>\n En premier lieu (distinction entre discrimination religieuse et pers\u00e9cution religieuse), en d\u00e9finissant la pers\u00e9cution religieuse, le Haut-Commissariat ne qualifie pas la relation entre pers\u00e9cutions et actes discriminatoires, selon une approche d\u2019exclusion mutuelle : une pers\u00e9cution int\u00e8gre toujours des traitements discriminatoires, m\u00eame si le contraire (c\u2019est-\u00e0-dire une discrimination qui int\u00e8gre une pers\u00e9cution) n\u2019est pas toujours vrai. En fait, \"dans le cadre de l\u2019examen d\u2019une demande d\u2019asile, il faut faire une distinction entre la discrimination qui r\u00e9sulte en un simple traitement de faveur et la discrimination qui \u00e9quivaut \u00e0 une pers\u00e9cution parce que, par effet cumulatif ou \u00e0 elle seule, elle restreint gravement la jouissance par le demandeur\"[footnote]V. UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale : Demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 7.[\/footnote]. De la m\u00eame mani\u00e8re, l\u2019Union europ\u00e9enne avant dans la directive 2004\/83\/CE, puis dans la directive 2011\/95\/UE, a qualifi\u00e9, en termes g\u00e9n\u00e9raux, \u00e0 l\u2019article 9, par. 1, une pers\u00e9cution comme un acte ou une accumulation d\u2019actes qui produit une violation grave des droits humains. En 2012, cette d\u00e9finition a trouv\u00e9 une application sp\u00e9cifique aux r\u00e9fugi\u00e9s religieux dans l\u2019arr\u00eat de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne Bundesrepublik Deutschland c. Y-Z<\/i> [footnote]CJUE (grande chambre), 5 September 2012, aff. C-71\/11 \u2013 aff. C-99\/11, Bundesrepublik Deutschland v. Y<\/em>, Z.[\/footnote]. Cette d\u00e9cision concernait deux ressortissants pakistanais membres de la minorit\u00e9 religieuse musulmane amadihja. La Cour a mis en lumi\u00e8re que \"pour d\u00e9terminer, concr\u00e8tement, quels sont les actes qui peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une pers\u00e9cution au sens de l\u2019article 9, paragraphe 1, sous a), de la directive, il n\u2019est pas pertinent de distinguer entre les actes qui porteraient atteinte \u00e0 un \u201cnoyau dur\u201d (\u201cforum internum<\/em>\u201d) du droit fondamental \u00e0 la libert\u00e9 de religion, qui ne recouvrirait pas les activit\u00e9s religieuses en public (\u201cforum externum<\/em>\u201d), et ceux qui n\u2019affecteraient pas ce pr\u00e9tendu \u201cnoyau dur\u201d\"[footnote]Ivi<\/em>, \u00a7 62.[\/footnote]. En fait, si une telle articulation de la notion de pers\u00e9cution religieuse n\u2019est pas compatible \"avec la d\u00e9finition large de la notion de \u201creligion\u201d\"[footnote]Ivi<\/em>, \u00a7 63.[\/footnote], la gravit\u00e9 de la violation ne concerne pas \"l\u2019\u00e9l\u00e9ment de la libert\u00e9 de religion auquel il est port\u00e9 atteinte\", mais \"la nature de la r\u00e9pression exerc\u00e9e sur l\u2019int\u00e9ress\u00e9 et des cons\u00e9quences de cette derni\u00e8re\"[footnote]Ivi<\/em>, \u00a7 65.[\/footnote]. L\u2019argumentation jurisprudentielle \u00e9voqu\u00e9e appelle deux observations : d\u2019une part, la d\u00e9finition large de la religion a un impact sur la notion de pers\u00e9cution, car elle emp\u00eache d\u2019\u00e9tablir des distinctions entre contenus essentiels et contenus non essentiels de la libert\u00e9 d\u2019avoir ou de manifester une religion ; d\u2019autre part, le crit\u00e8re pour \u00e9tablir la gravit\u00e9 d\u2019une violation, et par cons\u00e9quent aussi la distinction avec la discrimination religieuse, ne regarde pas les contenus de la libert\u00e9 religieuse concern\u00e9e, mais l\u2019intensit\u00e9 de la r\u00e9pression perp\u00e9tr\u00e9e.<\/p>\n En deuxi\u00e8me lieu (personnalit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9 comme crit\u00e8re possible pour d\u00e9finir la gravit\u00e9 de la pers\u00e9cution), comme il ressort des documents du HCR et de la jurisprudence europ\u00e9enne, la personnalit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9 est \u00e9galement un param\u00e8tre important pour \u00e9tablir la gravit\u00e9 d\u2019une violation et donc l\u2019existence d\u2019un risque de pers\u00e9cution, quand la religion du demandeur d\u2019asile est \u00e0 l\u2019origine du risque. Dans la continuit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e9ment subjectif au sein de la peur bien fond\u00e9e, la personnalit\u00e9 religieuse du demandeur demeure centrale dans la qualification d\u2019un acte comme une pers\u00e9cution. En effet, la connexion entre peur et pers\u00e9cution se fonde au niveau subjectif sur la circonstance que la crainte bien fond\u00e9e est dict\u00e9e par l\u2019importance d\u2019une doctrine ou d\u2019un acte pour l\u2019individu et c\u2019est de cette importance que resurgit la gravit\u00e9 de la violation. Autrement dit, la peur bien fond\u00e9e de pers\u00e9cution est une cons\u00e9quence, au niveau subjectif, de l\u2019importance d\u2019une fa\u00e7on particuli\u00e8re de croire, de ne pas croire ou le cas \u00e9ch\u00e9ant de ne pas pratiquer une religion ou une conviction. En particulier, le Haut-Commissariat a mis en \u00e9vidence que l\u2019\u00e9valuation de la gravit\u00e9 de la violation par les autorit\u00e9s nationales ne repose pas uniquement sur le respect de normes internationales en mati\u00e8re des droits humains, mais aussi sur \"la situation personnelle du demandeur et ses exp\u00e9riences, ses convictions religieuses, son identit\u00e9 et\/ou sa mani\u00e8re de vivre, l\u2019importance que cela rev\u00eat pour lui, l\u2019effet de restrictions sur lui, la nature de son r\u00f4le et de ses activit\u00e9s au sein de sa religion\"[footnote]UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale : Demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 6.[\/footnote].<\/p>\n La centralit\u00e9 de l\u2019autonomie individuelle, sur ce qui est grave par rapport \u00e0 la fa\u00e7on de chacun d\u2019entendre l\u2019exp\u00e9rience religieuse et d\u2019attribuer plus ou moins d\u2019importance \u00e0 des pr\u00e9ceptes ou \u00e0 des actes sp\u00e9cifiques, impose aussi des pr\u00e9cisions concernant l\u2019affiliation religieuse du demandeur. En fait, la correspondance entre les valeurs et les pratiques cod\u00e9es par une religion et l\u2019importance que ces \u00e9l\u00e9ments recouvrent pour chaque fid\u00e8le de la m\u00eame religion n\u2019est pas av\u00e9r\u00e9e dans tous les cas. Comme l\u2019a dit le Haut-Commissariat : \"La pratique religieuse qui fait l\u2019objet de restrictions peut ne pas \u00eatre significative pour la religion mais \u00eatre particuli\u00e8rement importante pour l\u2019int\u00e9ress\u00e9 et constituer alors une pers\u00e9cution pour des raisons de conscience ou de conviction\"[footnote]Ivi<\/em>.[\/footnote]. Cette orientation a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e et d\u00e9velopp\u00e9e par la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne qui, dans l\u2019arr\u00eat Bundesrepublik Deutschland c. Y-Z<\/i> d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9, a exclu que l\u2019importance des pratiques religieuses d\u00e9pend n\u00e9cessairement de la confession religieuse d\u2019appartenance du r\u00e9fugi\u00e9, car \"la circonstance subjective que l\u2019observation d\u2019une certaine pratique religieuse en public [\u2026] est particuli\u00e8rement importante pour l\u2019int\u00e9ress\u00e9 aux fins de la conservation de son identit\u00e9 religieuse est un \u00e9l\u00e9ment pertinent dans l\u2019appr\u00e9ciation du niveau de risque auquel le demandeur serait expos\u00e9 dans son pays d\u2019origine du fait de sa religion, m\u00eame si l\u2019observation d\u2019une telle pratique religieuse ne constitue pas un \u00e9l\u00e9ment central pour la communaut\u00e9 religieuse concern\u00e9e\"[footnote]CJUE (grande chambre), C-71\/11 - C-99\/11, Bundesrepublik Deutschland v. Y<\/em>, Z, cit<\/em>., \u00a7 70.[\/footnote]. \u00c0 partir de ces arguments, la Cour a trac\u00e9 une distinction en ce qui concerne les crit\u00e8res pour \u00e9tablir la pertinence des comportements religieux pour l\u2019individu. Si dans la directive, \"le champ de protection du motif de pers\u00e9cution li\u00e9 \u00e0 la religion recouvre tant les formes de comportement personnel ou communautaire que la personne consid\u00e8re comme n\u00e9cessaires\", le motif \u00e0 la base du jugement de n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une pratique religieuse est d\u00e9fini par la Cour \u00e0 travers deux cat\u00e9gories de comportements religieux : ceux \"fond\u00e9s sur des croyances religieuses \" ; ceux \"impos\u00e9s par ces croyances\"[footnote]Ivi<\/em>, \u00a7 71.[\/footnote]. Les deux cat\u00e9gories dessinent deux diff\u00e9rentes dialectiques entre autonomie individuelle, appartenance religieuse et importance d\u2019une pratique religieuse : dans la premi\u00e8re cat\u00e9gorie, la n\u00e9cessit\u00e9 de manifester une religion dans une certaine fa\u00e7on est dict\u00e9e par la conscience personnelle ; dans la deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie, l\u2019importance de pratiques religieuses est cod\u00e9e dans les orthopraxies \u00e9labor\u00e9es au prisme d\u2019une tradition, d\u2019une th\u00e9ologie ou d\u2019une communaut\u00e9 religieuse et s\u2019impose aux fid\u00e8les.<\/p>\n\n Une fois d\u00e9finie la notion de pers\u00e9cution religieuse, il para\u00eet utile de donner des exemples de ph\u00e9nom\u00e8nes correspondant \u00e0 cette notion. S\u2019agissant de l\u2019application de la notion de pers\u00e9cution religieuse \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, en particulier, les institutions internationales et europ\u00e9ennes ont \u00e9labor\u00e9 plusieurs exemples de ce qui recouvre une telle violation. L\u2019ensemble \u00e9tant composite, il convient d\u2019en proposer une repr\u00e9sentation ordonn\u00e9e et un classement selon la typologie suivante : l\u2019imposition d\u2019une religion ou d\u2019une pratique religieuse ; la dimension individuelle ou collective de la pers\u00e9cution ; l\u2019identit\u00e9 ou la diversit\u00e9 entre les croyances en conflit ; l\u2019objection de conscience.<\/p>\n Concernant l\u2019imposition d\u2019une religion ou d\u2019une pratique religieuse, pour le HCR, une pers\u00e9cution est souvent int\u00e9gr\u00e9e dans les cas de \"conversion forc\u00e9e\" ou \"de soumission forc\u00e9e ou adh\u00e9sion forc\u00e9e \u00e0 des pratiques religieuses\". En se concentrant sur la conversion forc\u00e9e, il est \u00e0 noter ici que le Haut-Commissariat d\u00e9finit ce ph\u00e9nom\u00e8ne comme une pers\u00e9cution par le biais d\u2019un crit\u00e8re objectif et d\u2019un crit\u00e8re subjectif. Si, en fait, \"la conversion forc\u00e9e \u00e0 une religion est une violation grave du droit fondamental de la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion et satisferait souvent l\u2019\u00e9l\u00e9ment objectif de la pers\u00e9cution\", l\u2019\u00e9l\u00e9ment subjectif consistera en la preuve par le demandeur que l\u2019imposition d\u2019une conversion produit la crainte fond\u00e9e de subir une pers\u00e9cution. De ce point de vue, selon le HCR, le rapport entre peur bien fond\u00e9e et importance de la compulsion de quitter une religion serait plus \u00e9vidente pour \"une identit\u00e9 claire ou une mani\u00e8re de vivre en relation avec une religion diff\u00e9rente ou si la personne avait choisi de se d\u00e9solidariser de toute d\u00e9nomination ou communaut\u00e9 religieuse\", alors que pour les non-affili\u00e9s ou les ath\u00e9es la preuve d\u2019un tel risque semble \u00eatre plus compliqu\u00e9e, car la conversion forc\u00e9e (ou le risque de conversion forc\u00e9e) \"peut \u00eatre un acte sans effets personnels corr\u00e9latifs\"[footnote]UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale : Demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 8-9.[\/footnote]. On notera alors ici la possibilit\u00e9 d\u2019envisager un autre effet de transformation de la pers\u00e9cution sur la protection de la libert\u00e9 de religion. De fait, si dans le domaine g\u00e9n\u00e9ral, nous pouvons observer une pleine \u00e9galit\u00e9 entre croyants et non-croyants dans la garantie de la libert\u00e9 de religion[footnote]Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la libert\u00e9 de religion a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9e par les institutions internationales et europ\u00e9ennes comme une garantie aussi de l\u2019ath\u00e9isme ou de l\u2019indiff\u00e9rentisme. Par exemple, d\u00e9j\u00e0 en 1960, Arcot Krishnaswami, rapporteur sp\u00e9cial de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorit\u00e9s, a qualifi\u00e9 la religion \"difficile \u00e0 d\u00e9finir\" et soulign\u00e9 que \"l\u2019expression \u201creligion ou conviction\u201d [\u2026] comprend, outre les diverses croyances religieuses, d\u2019autres convictions comme l\u2019agnosticisme, la libre pens\u00e9e, l\u2019ath\u00e9isme et le rationalisme \" (M. Arcot Krishnaswami, \u00c9tude des mesures discriminatoires dans le domaine de la libert\u00e9 de religion et des pratiques religieuses<\/em> (E\/CN. 4\/Sub.2\/L.123), 15 novembre 1957, p. 1.). Trente-quatre ans plus tard, la Commission europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme a d\u00e9velopp\u00e9 une garantie de la non-croyance de plus en plus intense allant jusqu\u2019\u00e0 qualifier l\u2019ath\u00e9isme d\u2019 \"une certaine conception m\u00e9taphysique de l\u2019homme, qui conditionne sa perception du monde et justifie son action\" (Comm. EDH, 6 juillet 1994, Union des Ath\u00e9es c. France<\/em>, \u00a7 79). De m\u00eame, le Forum des Nations unies sur les minorit\u00e9s, en 2013, pour int\u00e9grer une interpr\u00e9tation inclusive du concept de religion n\u2019a pas fait appel \u00e0 la notion de conscience, incluant \"les non-croyants, les ath\u00e9es ou les agnostiques\" dans les religions minoritaires (Conseil des droits de l\u2019homme, Recommandations formul\u00e9es par le Forum sur les questions relatives aux minorit\u00e9s \u00e0 sa sixi\u00e8me session : garantir les droits des minorit\u00e9s religieuses<\/em> (26 et 27 novembre 2013) (A\/HRC\/25\/66), 22 janvier 2014). Avec l\u2019affirmation du nouveau binarisme \"religion et conviction\" dans le langage des institutions internationales et europ\u00e9ennes, r\u00e9sum\u00e9 en langue anglaise dans l\u2019acronyme FoRB, l\u2019Union europ\u00e9enne en 2013 dans les EU Guidelines on the promotion and protection of freedom of religion or belief<\/em>, en rappelant l\u2019Observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 22 du Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme des Nations unies (Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme, Observation g\u00e9n\u00e9rale no. 22 (art. 18) (CCPR\/C\/21\/Rev. 1\/Add. 4), par. 2, 27 septembre 1993), a soulign\u00e9 que : \"The terms \u201cbelief\u201d and \u201creligion\u201d are to be broadly construed and the article\u2019s application should not be limited to traditional religions or to religions and beliefs with institutional characteristics or practices analogous to those of traditional religions\" et \"freedom of religion or belief protects every human being\u2019s right to believe or to hold an atheistic or non-theistic belief, and to change religion or belief<\/em>\", v. EU Council, EU Guidelines on the Promotion and Protection of Freedom of Religion or Belief<\/em>, par. 11 et 18, 24 June 2013. Sur la notion juridique de religion, v. Jean-Marie Woehrling, \"Religion (D\u00e9finition)\", dans Francis Messner, Pierre-Henri Pr\u00e9lot, Jean-Marie Woehrling (dir.), Droit fran\u00e7ais des religions<\/em>, IIe<\/sup> \u00e9d., Paris, Lexis Nexis, 2013, p. 615.[\/footnote], la lecture de la conversion religieuse forc\u00e9e comme type de pers\u00e9cution semble renvoyer \u00e0 une vision \"essentialiste\" de la religion, d\u00e9pourvue de lien avec la dimension de la non-croyance.<\/p>\n Apr\u00e8s tout, l\u2019id\u00e9e que la conversion forc\u00e9e d\u2019un ath\u00e9e \u00e0 une religion ne puisse pas avoir d\u2019effets sur la personnalit\u00e9 de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 semble paradoxale, compar\u00e9e \u00e0 l\u2019id\u00e9e contraire que pour les croyants une telle imposition est toujours grave. Sans aller plus loin, reste ouverte la question sur la conversion forc\u00e9e de savoir si de cette formulation on peut tirer la conclusion que la croyance dans une religion est toujours consid\u00e9r\u00e9e comme importante, alors qu\u2019une telle pr\u00e9somption ne s\u2019applique pas dans tous les cas aux croyances ath\u00e9es ou non affili\u00e9es.<\/p>\n Quant \u00e0 la dimension individuelle ou collective de la pers\u00e9cution, selon l\u2019avis du HCR, la pers\u00e9cution religieuse collective peut concerner \"l\u2019enregistrement obligatoire des groupes religieux et l\u2019imposition de r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques visant \u00e0 restreindre l\u2019exercice de la libert\u00e9 de religion ou de conviction\". En renversant la perspective, la pratique collective d\u2019une religion peut produire aussi une pers\u00e9cution religieuse individuelle, si \"un code religieux sp\u00e9cifique [\u2026] est impos\u00e9 aux non-membres mais \u00e9galement lorsqu\u2019il est appliqu\u00e9 aux dissidents ou aux membres de la m\u00eame confession\"[footnote]UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale : Demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion<\/em>, op. cit<\/em>., p. 9.[\/footnote]. Dans le m\u00eame esprit, le Parlement europ\u00e9en est intervenu sur une situation sp\u00e9cifique de pers\u00e9cution religieuse collective au moyen de diverses r\u00e9solutions, \u00e0 propos de la minorit\u00e9 Rohingya au Myanmar\/en Birmanie, soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 \"de d\u00e9fendre le droit universel \u00e0 la libert\u00e9 de religion ou de conviction \"[footnote]Parlement europ\u00e9en, R\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en du 14 septembre 2017 sur le Myanmar\/la Birmanie, en particulier la situation des Rohingyas<\/em> (2017\/2838(RSP)), 2017.[\/footnote].<\/p>\n Concernant l\u2019identit\u00e9 ou la diversit\u00e9 entre les croyances en conflit, celles-ci peuvent produire des pers\u00e9cutions inter-religieuses, entre individus ou communaut\u00e9s de religions diff\u00e9rentes, ou des pers\u00e9cutions intra-religieuses, au sein de la m\u00eame religion mais entre diff\u00e9rents groupes ou individus. Pour donner une signification plus pragmatique \u00e0 cette distinction, il convient de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 deux exemples de ces typologies de pers\u00e9cutions.<\/p>\n \u00c0 cet \u00e9gard, le conflit entre bouddhisme et islam au Myanmar est particuli\u00e8rement significatif comme exemple de pers\u00e9cutions inter-religieuses. En fait, dans cette nation, la minorit\u00e9 musulmane d\u2019ethnie rohingya est victime des pers\u00e9cutions par les bouddhistes nationalistes, qui ont fait fuir au Bangladesh 603 000 r\u00e9fugi\u00e9s depuis le 25 ao\u00fbt 2017. Les dynamiques des pers\u00e9cutions v\u00e9cues par cette minorit\u00e9 et les effets de la grave violation de la libert\u00e9 religieuse ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s par le HCR dans le dossier Culture, context and mental health of Rohingya refugees<\/i> en 2018[footnote]V. UNHCR, Culture, context and mental health of Rohingya refugees. A review for staff in mental health and psychosocial support programmes for Rohingya refugees<\/em>, 2018.[\/footnote]. Ce document est utile \u00e0 notre r\u00e9flexion, car d\u2019une part l\u2019institution onusienne a mis en \u00e9vidence la dimension multiple de ce ph\u00e9nom\u00e8ne de pers\u00e9cution inter-religieuse \u2013 souvent les femmes sont victimes des violences de genre dans les contextes de pers\u00e9cution religieuse et ethnique \u2013, d\u2019autre part la foi musulmane, \u00e0 l\u2019origine de la pers\u00e9cution, est d\u00e9crite comme un \u00e9l\u00e9ment qualifi\u00e9 comme capital par les r\u00e9fugi\u00e9s pour faire face \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience de la pers\u00e9cution[footnote]Ivi<\/em>, p. 16.[\/footnote].<\/p>\n Le deuxi\u00e8me exemple est relatif \u00e0 la pers\u00e9cution de la communaut\u00e9 ahmadi au Pakistan et qui repr\u00e9sente un conflit entre deux islams diff\u00e9rents, respectivement une communaut\u00e9 sunnite majoritaire et une minorit\u00e9 musulmane. Dans ce contexte particulier, la majorit\u00e9 musulmane au Pakistan a m\u00eame interdit aux ahmadis la possibilit\u00e9 de se dire musulmans[footnote]European Asylum Support Office, Rapport d\u2019information sur les pays d\u2019origine, Pakistan<\/em>. Panorama du pays, 2015.[\/footnote].<\/p>\n Enfin, en ce qui concerne l\u2019objection de conscience, l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019objection de conscience au service militaire comme raison de pers\u00e9cution \u00e9merge dans les principes directeurs \u00e9labor\u00e9s par le Haut-Commissariat pour les r\u00e9fugi\u00e9s. Ce dernier a d\u00e9velopp\u00e9 dans la protection internationale l\u2019orientation du Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme des Nations unies, selon laquelle \"le droit de refuser le service militaire (objection de conscience) [\u2026]\" d\u00e9coule de l\u2019article 18 du Pacte sur les droits civils et politiques[footnote]Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme, Observation g\u00e9n\u00e9rale n. 22<\/em> (CCPR\/C\/21\/Rev.1\/Add.4), par. 11, 27 septembre 1993, p. 4.[\/footnote]. Sur la base de cette approche, le HRC a fait valoir que pour les objecteurs de conscience, \"la pers\u00e9cution est \u00e9tablie si l\u2019individu est expos\u00e9 \u00e0 une menace contre sa vie ou sa libert\u00e9, \u00e0 d\u2019autres violations graves des droits de l\u2019homme, ou \u00e0 un autre pr\u00e9judice s\u00e9rieux. Par exemple, une sanction disproportionn\u00e9e ou arbitraire pour refus d\u2019effectuer le service militaire national ou des actes contraires au droit international, comme des conditions p\u00e9nitentiaires excessivement rigoureuses ou des ch\u00e2timents corporels, \u00e9quivaudraient \u00e0 une forme de pers\u00e9cution. Les autres droits de l\u2019homme en jeu dans de telles demandes incluent la non-discrimination et le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, l\u2019interdiction de tortures ou de traitements inhumains, du travail forc\u00e9 et de l\u2019esclavage et\/ou de la servitude\"[footnote]UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale no. 10 : Demandes de statut de r\u00e9fugi\u00e9 li\u00e9es au service militaire dans le contexte de l\u2019article 1A(2) de la Convention de 1951 et\/ou du Protocole de 1967 relatifs au statut des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em> (HCR\/GIP\/13\/10), par. 14, 3 d\u00e9cembre 2013, p. 5. Dans le m\u00eame sens, v. aussi UNHCR, Principes directeurs sur la protection internationale : Demandes d\u2019asile fond\u00e9es sur la religion<\/em>, op. cit.<\/em>, p. 10.[\/footnote]. L\u2019objecteur pers\u00e9cut\u00e9 peut donc b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une pleine protection via<\/i> la reconnaissance du statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux.<\/p>\n En termes innovants, l\u2019Union europ\u00e9enne a int\u00e9gr\u00e9 l\u2019objection de conscience dans le texte de la directive 2004\/83\/CE, puis refondue dans la directive 2011\/95\/UE, \u00e0 travers la codification, \u00e0 l\u2019article 9, par. 2, l. e), d\u2019un nouvel acte de pers\u00e9cution co\u00efncidant avec \"les poursuites ou sanctions pour refus d\u2019effectuer le service militaire en cas de conflit lorsque le service militaire supposerait de commettre des crimes ou d\u2019accomplir des actes relevant du champ d\u2019application des motifs d\u2019exclusion vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 12, paragraphe 2\". \u00c0 partir de ce cadre normatif de r\u00e9f\u00e9rence, il est pertinent d\u2019\u00e9voquer l\u2019interpr\u00e9tation que la Cour de justice a donn\u00e9e \u00e0 cette disposition dans le cas d\u2019un militaire am\u00e9ricain qui avait d\u00e9sert\u00e9 l\u2019arm\u00e9e et demand\u00e9 la protection internationale \u00e0 l\u2019Allemagne, affirmant que la guerre en Irak \u00e9tait vectrice de crimes contre l\u2019humanit\u00e9[footnote]CJUE, 26 f\u00e9vrier 2015, aff. C-472\/13, Andre Lawrence Shepherd c. Bundesrepublik Deutschland<\/em>. V. aussi, plus r\u00e9cemment, sur le lien entre pers\u00e9cution et absence dans le droit national d\u2019une clause qui pr\u00e9voit l\u2019objection de conscience \u00e0 l\u2019obligation de servir dans l\u2019arm\u00e9e, CJUE, 19 novembre 2020, aff. C-238\/19, EZ c. Bundesrepublik Deutschland<\/i>.[\/footnote]. Face \u00e0 cette demande d\u2019asile, la Cour a explicit\u00e9 les conditions pour \u00e9tablir l\u2019existence d\u2019une pers\u00e9cution au sens de la lettre e) de l\u2019article 9 de la directive. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, trois crit\u00e8res sp\u00e9cifiques (qualit\u00e9 du personnel militaire, d\u00e9termination du conflit arm\u00e9, absence de la pr\u00e9vision l\u00e9gale du droit \u00e0 l\u2019objection de conscience) s\u2019imposent pour la reconnaissance du statut de r\u00e9fugi\u00e9 \u00e0 l\u2019objecteur. En particulier, \"la qualit\u00e9 de personnel militaire constitue une condition n\u00e9cessaire mais non suffisante pour b\u00e9n\u00e9ficier de la protection qu\u2019impliquent les dispositions de l\u2019article 9, paragraphe 2, sous e), de cette directive\"[footnote]CJUE, Andre Lawrence Shepherd c. Bundesrepublik Deutschland<\/em>, op. <\/em>cit.<\/em>, \u00a7 34.[\/footnote]. Il est en effet n\u00e9cessaire que le refus d\u2019accomplir le service militaire intervienne dans le cadre d\u2019un conflit pr\u00e9cis. Seule la connaissance des caract\u00e9ristiques du conflit par l\u2019autorit\u00e9 qui d\u00e9cide la demande de protection fournit des \u00e9l\u00e9ments permettant d\u2019appr\u00e9cier l\u2019existence d\u2019une pers\u00e9cution. De plus, pour obtenir le statut de r\u00e9fugi\u00e9, le refus doit repr\u00e9senter la seule solution pour \u00e9viter l\u2019obligation militaire. En effet, la pr\u00e9sence des clauses de conscience dans la l\u00e9gislation nationale exclut les traitements pers\u00e9cuteurs et, en cas de sanctions p\u00e9nales, ceux-ci sont l\u00e9gitimes s\u2019ils sont proportionn\u00e9s au droit de chaque \u00c9tat de maintenir une force arm\u00e9e et non discriminatoire s\u2019ils sont similaires \u00e0 ceux impos\u00e9s aux cat\u00e9gories de sujets comparables aux d\u00e9serteurs.<\/p>\n","rendered":" \u00c0 partir des trois corpus d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9s (les sources du droit ; les divers documents du Haut-Commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR), du Bureau europ\u00e9en d\u2019appui pour l\u2019asile (EASO) de l\u2019Union europ\u00e9enne et du Repr\u00e9sentant sp\u00e9cial du Conseil de l\u2019Europe pour les migrations et les r\u00e9fugi\u00e9s ; les actes des institutions europ\u00e9ennes et nationales), la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux sera d\u00e9finie selon trois crit\u00e8res :<\/p>\n Ces trois crit\u00e8res sont li\u00e9s et nous permettront d\u2019examiner de mani\u00e8re novatrice trois dimensions permettant de d\u00e9finir la cat\u00e9gorie de r\u00e9fugi\u00e9 religieux \u00e0 ce jour inexplor\u00e9e.<\/p>\n Dans le contexte du statut de r\u00e9fugi\u00e9, la religion est qualifi\u00e9e par les institutions internationales et europ\u00e9ennes comme la cause d\u2019une crainte bien fond\u00e9e de subir une pers\u00e9cution. Le lien entre religion et peur semble avoir des effets majeurs sur la d\u00e9finition du crit\u00e8re de la religion, alors que : la peur ne concerne pas toutes les angoisses existentielles mais le risque sp\u00e9cifique de subir une pers\u00e9cution religieuse ; la correspondance entre religion et peur est ind\u00e9pendante du fait que la personne est pers\u00e9cut\u00e9e en raison de sa propre religion, car la religion peut produire un tel risque, que ce soit la religion du pers\u00e9cut\u00e9 (religion pers\u00e9cut\u00e9e) ou celle du pers\u00e9cuteur (religion pers\u00e9cutrice). Cette caract\u00e9ristique ambivalente de la religion au prisme des migrations (et donc l\u2019oscillation entre religion pers\u00e9cut\u00e9e et religion pers\u00e9cutrice) semble avoir \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9e et enrichie par le Repr\u00e9sentant sp\u00e9cial du Conseil de l\u2019Europe pour les migrations et les r\u00e9fugi\u00e9s, qui, en 2017, a soulign\u00e9 que \u00ab\u00a0religion has multiple dimensions in the context<\/i> of forced displacement and migration<\/i>\u00ab\u00a0, <\/i>car si \u00ab\u00a0there is the link between the humanitarian movement and religion. For most of human history, charity and compassion<\/i> for those forced from their homes by various man-made or natural disasters have been<\/i> driven to a large degree by religious beliefs<\/i>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0many individuals seeking protection<\/i> and sanctuary are coming from faith or belief traditions and may even be fleeing persecution on the ground of their religion or belief\u00a0\u00bb, <\/i>en renversant la perspective \u00ab\u00a0it is<\/i> not uncommon for xenophobia and radicalisation attitudes to be, or to be perceived<\/i> as, anchored in or justified by religious beliefs. The key factor affecting the input of <\/i>religion on forced migration is ultimately how its adherents understand and enact the<\/i> normative principles of their religion\u00a0\u00bb<\/i>[1]<\/sup><\/a>.<\/p>\n De l\u00e0, il est pertinent de souligner que l\u2019ambivalence des significations que la religion peut recouvrir dans les ph\u00e9nom\u00e8nes de pers\u00e9cution religieuse peut aller plus loin que la dialectique entre pers\u00e9cuteur et pers\u00e9cut\u00e9. En particulier, au-del\u00e0 du fait que la religion peut \u00eatre utilis\u00e9e par des pers\u00e9cuteurs pour justifier un traitement pr\u00e9judiciable dans le pays d\u2019origine contre des individus ou des groupes (religion pers\u00e9cutrice) ou fonder la demande de protection internationale (religion pers\u00e9cut\u00e9e), la religion peut s\u2019exprimer dans l\u2019intervention des institutions confessionnelles qui soutiennent les migrants dans la voie de l\u2019asile ou bien orienter le jugement des autorit\u00e9s \u00e9valuant les demandes d\u2019asile, si, par exemple, dans le pays d\u2019accueil le ph\u00e9nom\u00e8ne religieux est cod\u00e9 en fonction de la religion majoritaire ou bien des religions traditionnelles.<\/p>\n \u00c0 partir de cette ambivalence et en se concentrant sur l\u2019approche juridique, les institutions internationales ont \u00e9labor\u00e9 des param\u00e8tres utiles pour d\u00e9finir le concept de religion et de libert\u00e9 religieuse au prisme du statut de r\u00e9fugi\u00e9[2]<\/sup><\/a>. En effet, le droit des r\u00e9fugi\u00e9s utilise des formules linguistiques novatrices, compar\u00e9es \u00e0 celles que nous pouvons observer dans le domaine g\u00e9n\u00e9ral de la libert\u00e9 de religion ou de conviction[3]<\/sup><\/a>, car dans ce contexte sp\u00e9cifique la notion de religion rel\u00e8ve en tant que cause d\u2019un risque de subir une pers\u00e9cution[4]<\/sup><\/a>.<\/p>\n La question de d\u00e9finir la religion des r\u00e9fugi\u00e9s appelle ici des pr\u00e9cisions, en ce qu\u2019elle permet de mieux cerner les param\u00e8tres de qualification de cette notion. En fait, le crit\u00e8re de la religion dans la protection internationale peut \u00eatre retrac\u00e9 dans les travaux pr\u00e9paratoires de la Convention de Gen\u00e8ve, dans les sources de l\u2019Union europ\u00e9enne et dans les actes institutionnels consacr\u00e9s aux r\u00e9fugi\u00e9s religieux. Ces trois trajectoires d\u2019analyse seront utiles pour r\u00e9pondre \u00e0 trois questions : Comment la religion des r\u00e9fugi\u00e9s est-elle d\u00e9finie ? Qui d\u00e9finit la religion des r\u00e9fugi\u00e9s ? Quelles sont les diff\u00e9rences entre religion pers\u00e9cut\u00e9e et religion pers\u00e9cutrice ?<\/p>\n Quant aux travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la Convention de Gen\u00e8ve, il est important de mettre en lumi\u00e8re les raisons au fondement de la construction des formules linguistiques utilis\u00e9es dans la Convention pour qualifier le statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux. En effet, si la D\u00e9claration universelle en son article 18 utilise les binarismes religion ou conscience et religion ou conviction, la Convention de Gen\u00e8ve ne fait pas r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ce mod\u00e8le, utilisant \u00e0 l\u2019article premier, seulement le mot \u00ab\u00a0religion\u00a0\u00bb comme facteur de risque de pers\u00e9cution au sein de la d\u00e9finition du terme \u00ab\u00a0r\u00e9fugi\u00e9\u00a0\u00bb. Aussi \u00e0 l\u2019article 4, la religion des r\u00e9fugi\u00e9s est \u00e9voqu\u00e9e seulement concernant \u00ab\u00a0la libert\u00e9 de pratiquer leur religion et en ce qui concerne la libert\u00e9 d\u2019instruction religieuse de leurs enfants\u00a0\u00bb. De l\u00e0 nous pouvons tirer une premi\u00e8re observation au niveau du texte l\u00e9gal. Le cadre terminologique de r\u00e9f\u00e9rence semble plus \u00e9troit que celui de la libert\u00e9 religieuse g\u00e9n\u00e9rale, car les mots \u00ab\u00a0conscience\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0conviction\u00a0\u00bb ne sont pas pr\u00e9vus. Les raisons du choix de ne pas utiliser les termes \u00ab\u00a0conscience\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0conviction\u00a0\u00bb sont importantes pour \u00e9valuer si ce manque permet d\u2019affirmer que, sous l\u2019angle de la libert\u00e9 de religion des r\u00e9fugi\u00e9s, toutes les croyances ou convictions sont susceptibles d\u2019\u00eatre qualifi\u00e9es de religion ou s\u2019il y a une protection diverse, par exemple seulement pour les croyances th\u00e9istes, et donc une discontinuit\u00e9 avec le domaine g\u00e9n\u00e9ral de la libert\u00e9 de conscience et de religion. Pour r\u00e9pondre \u00e0 ce questionnement, il convient d\u2019appr\u00e9cier dans quelle mesure la notion de religion, qui encadre des ph\u00e9nom\u00e8nes de pers\u00e9cution, a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e pendant les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la Convention de Gen\u00e8ve. De ce point de vue, il faut pr\u00e9ciser que le processus d\u2019\u00e9laboration de la Convention, confi\u00e9 \u00e0 un comit\u00e9 ad hoc<\/i>, trouve son origine dans les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 l\u2019article 14 de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme et dans la constitution en 1946 de l\u2019Organisation internationale pour les r\u00e9fugi\u00e9s[5]<\/sup><\/a>. En se concentrant sur l\u2019article 14 de la D\u00e9claration universelle, pendant la discussion de cette disposition prot\u00e9geant le droit d\u2019asile, une position favorable a \u00e9merg\u00e9 pour prendre en consid\u00e9ration \u00ab\u00a0the position of refugees seeking asylum from persecution or the threat<\/i> of persecution on account of their race, religion, nationality or political opinions\u00a0\u00bb<\/i>[6]<\/sup><\/a>. Si le mot \u00ab\u00a0religion\u00a0\u00bb au sein du statut de r\u00e9fugi\u00e9 trouve sa source dans la discussion concernant l\u2019article 14 mais pas dans son texte qui ne fait pas r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la religion, l\u2019enjeu est alors de trouver dans cette discussion les outils susceptibles d\u2019interroger cette notion de religion pour (re)trouver sa signification. De ce point de vue, il est int\u00e9ressant de noter qu\u2019en 1947 le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la France, M. Cassin, a observ\u00e9 que \u00ab\u00a0le sens du mot \u201cpers\u00e9cution\u201d n\u2019a peut-\u00eatre pas \u00e9t\u00e9 suffisamment pr\u00e9cis\u00e9\u00a0\u00bb, sinon dans le sens de \u00ab\u00a0pr\u00e9ciser que cette disposition vise la pers\u00e9cution subie en raison d\u2019id\u00e9es, d\u2019opinions ou de croyances\u00a0\u00bb. \u00c0 partir de cette observation, le texte suivant a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de r\u00e9daction : \u00ab\u00a0Tout homme a le droit de se soustraire aux pers\u00e9cutions dont il est l\u2019objet \u00e0 raison de ses croyances religieuses ou de ses opinions politiques [\u2026]\u00a0\u00bb[7]<\/sup><\/a>. M\u00eame si le texte final de l\u2019article 14 ne fait pas r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la religion, pr\u00e9f\u00e9rant la formule plus g\u00e9n\u00e9rale \u00ab\u00a0devant la pers\u00e9cution, toute personne a le droit de chercher asile et de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019asile en d\u2019autres pays\u00a0\u00bb, il est notable que le d\u00e9bat sur la religion ne montre pas la m\u00eame complexit\u00e9 observable pour l\u2019article 18[8]<\/sup><\/a> et en m\u00eame temps le glossaire utilis\u00e9 semble se r\u00e9f\u00e9rer seulement \u00e0 la religion au sens traditionnel par le biais des mots \u00ab\u00a0croyances\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0croyances religieuses\u00a0\u00bb. La mise en regard de l\u2019article 18 et de l\u2019article 1 souligne alors la persistance originaire de la notion traditionnelle de religion au sein de la codification du droit d\u2019asile.<\/p>\n Ce qui se dessinait, en analysant ce que recouvre la notion de religion au prisme de la protection internationale, se confirme aussi \u00e0 l\u2019examen de la contribution des acteurs religieux \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de l\u2019article 4 de la Convention de Gen\u00e8ve, qui garantit \u00ab\u00a0aux r\u00e9fugi\u00e9s sur leur territoire un traitement au moins aussi favorable que celui accord\u00e9 aux nationaux en ce qui concerne la libert\u00e9 de pratiquer leur religion et en ce qui concerne la libert\u00e9 d\u2019instruction religieuse de leurs enfants\u00a0\u00bb. En effet, cette disposition a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e pendant les n\u00e9gociations par l\u2019Union catholique internationale de service social, qui avait propos\u00e9 d\u2019ins\u00e9rer dans le projet de Convention un article sp\u00e9cifique consacr\u00e9 \u00e0 la protection de la libert\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9s de pratiquer leur religion[9]<\/sup><\/a>.<\/p>\n En ce qui concerne les sources de l\u2019Union europ\u00e9enne, il convient de relever une \u00e9volution lexicale, \u00e0 commencer par la directive 2004\/83\/CE, en incluant dans la notion de religion \u00ab\u00a0des convictions th\u00e9istes, non th\u00e9istes ou ath\u00e9es, la participation \u00e0 des c\u00e9r\u00e9monies de culte priv\u00e9es ou publiques, seul ou en communaut\u00e9, ou le fait de ne pas y participer, les autres actes religieux ou expressions d\u2019opinions religieuses, et les formes de comportement personnel ou communautaire fond\u00e9es sur des croyances religieuses ou impos\u00e9es par ces croyances\u00a0\u00bb (article 10, \u00a7 1, lettre b). M\u00eame si le texte de la directive, comme l\u2019article 18 de la Charte de Nice, est inspir\u00e9 par la Convention de Gen\u00e8ve, en tant que mod\u00e8le de codification, le droit de l\u2019Union met \u00e0 jour la notion de religion des Nations unies, s\u2019alignant sur l\u2019interpr\u00e9tation du terme \u00ab\u00a0religion\u00a0\u00bb qui a \u00e9merg\u00e9 au regard des exigences de la libert\u00e9 de religion apr\u00e8s 1951. Dans la continuit\u00e9 de cette d\u00e9finition de \u00ab\u00a0religion\u00a0\u00bb, le <\/b>Bureau europ\u00e9en d\u2019appui pour l\u2019asile (EASO), faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la directive 2011\/95\/EU, a soulign\u00e9 que dans l\u2019espace de la protection internationale \u00ab\u00a0the ground of religion has a broad and flexible definition in<\/i> accordance with the QD, including the conduct based on or mandated by any religious<\/i> belief, which may cover day-to-day behaviour, way of life, and community customs<\/i> and mores\u00a0\u00bb<\/i>[10]<\/sup><\/a>.<\/p>\n \u00c0 la lumi\u00e8re de cette circularit\u00e9 du langage, il para\u00eet difficilement concevable d\u2019imaginer dans le droit de l\u2019Union une divergence de l\u2019encadrement juridique de la notion de religion dans le statut de r\u00e9fugi\u00e9. Cependant, le texte de la directive pr\u00e9sente des \u00e9l\u00e9ments d\u2019originalit\u00e9 qui co\u00efncident avec les notions de religion per\u00e7ue et opinions politiques. Ces \u00e9l\u00e9ments sont significatifs pour notre r\u00e9flexion, car ils d\u00e9montrent l\u2019impact de la crainte fond\u00e9e (objet du prochain paragraphe) de subir une pers\u00e9cution sur la notion de religion observ\u00e9e dans la premi\u00e8re partie. En effet, la crainte fond\u00e9e de subir une pers\u00e9cution religieuse transforme la signification des formules linguistiques associ\u00e9es \u00e0 la notion de religion \u00e0 l\u2019article 10 de la directive selon deux trajectoires diff\u00e9rentes : la construction de l\u2019identit\u00e9 religieuse ; la manifestation de la religion dans la politique.<\/p>\n D\u2019abord, concernant la construction de l\u2019identit\u00e9 religieuse, l\u2019article 10, par. 2, de la directive pr\u00e9voit que : \u00ab\u00a0Lorsque l\u2019on \u00e9value si un demandeur craint avec raison d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9, il est indiff\u00e9rent qu\u2019il poss\u00e8de effectivement la caract\u00e9ristique li\u00e9e \u00e0 la race, \u00e0 la religion [\u2026] pour autant que cette caract\u00e9ristique lui soit attribu\u00e9e par l\u2019acteur de la pers\u00e9cution\u00a0\u00bb. \u00c0 partir de cette disposition, on peut tirer une distinction entre <\/b>croyant r\u00e9el et croyant per\u00e7u et donc entre \u00ab\u00a0religion r\u00e9elle\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0religion per\u00e7ue\u00a0\u00bb. Le croyant r\u00e9el a une crainte fond\u00e9e de pers\u00e9cution \u00e0 cause de la religion profess\u00e9e, diff\u00e9remment la religion du croyant per\u00e7u n\u2019est pas d\u00e9finie par lui-m\u00eame, mais par son pers\u00e9cuteur qui lui attribue une doctrine diff\u00e9rente de celle effectivement profess\u00e9e. La notion de \u00ab\u00a0religion per\u00e7ue\u00a0\u00bb est d\u00e9finie selon la perception que le pers\u00e9cuteur a du pers\u00e9cut\u00e9 et l\u2019\u00e9l\u00e9ment de la perception d\u2019une religion d\u00e9place le barycentre du concept de religion de l\u2019autonomie individuelle dans la libert\u00e9 religieuse g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 une identit\u00e9 religieuse transform\u00e9e par effet de la relation que la pers\u00e9cution va produire dans le statut de r\u00e9fugi\u00e9 entre pers\u00e9cuteur et pers\u00e9cut\u00e9.<\/p>\n Ensuite, <\/span> <\/b>la manifestation de la religion dans la politique \u00e9merge \u00e0 l\u2019article 10, par. 1, l. e) de la directive qui met en lumi\u00e8re que, dans le langage de la protection internationale, l\u2019opinion politique doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme inclusive des \u00ab\u00a0croyances dans un domaine li\u00e9 aux acteurs potentiels de la pers\u00e9cution\u00a0\u00bb. Cette sp\u00e9cification est int\u00e9ressante car concernant les diverses intersections entre religion et opinion politique dans le ph\u00e9nom\u00e8ne de pers\u00e9cution, la religion peut motiver des positions politiques qui par exemple en critiquant l\u2019id\u00e9ologie du groupe dominant, produisent un risque de pers\u00e9cution. C\u2019est le cas de l\u2019\u00c9glise de Dieu tout-puissant en Chine qui, dans le contexte d\u2019une doctrine \u00ab\u00a0n\u00e9o-chr\u00e9tienne\u00a0\u00bb, critique le capitalisme chinois et la politique du parti communiste et aussi pour cette raison ses membres sont victimes de pers\u00e9cutions.<\/span><\/p>\n Au sujet des actes institutionnels consacr\u00e9s aux r\u00e9fugi\u00e9s religieux, en 2004, le Haut-Commissariat des Nations unies a d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la d\u00e9finition du terme \u00ab\u00a0religion\u00a0\u00bb la premi\u00e8re section des principes directeurs sur la protection internationale concernant les r\u00e9fugi\u00e9s religieux. La circonstance in\u00e9dite dans l\u2019approche internationale et europ\u00e9enne \u00e0 la libert\u00e9 religieuse visant \u00e0 d\u00e9finir la religion m\u00e9rite alors d\u2019\u00eatre analys\u00e9e au prisme du statut de r\u00e9fugi\u00e9. Trois voies d\u2019analyse sont ici \u00e0 consid\u00e9rer afin de mieux cerner la signification du crit\u00e8re de la religion des r\u00e9fugi\u00e9s et de d\u00e9celer le cas \u00e9ch\u00e9ant les diff\u00e9rences qui la distingueraient plus clairement de la notion g\u00e9n\u00e9rale de religion et de libert\u00e9 <\/b>religieuse. En effet, malgr\u00e9 l\u2019observation du Haut-Commissariat qu’ \u00ab\u00a0il n\u2019existe pas de d\u00e9finition accept\u00e9e au plan universel du terme \u00ab\u00a0religion\u00a0\u00bb et que l\u2019utilisation du terme \u00ab\u00a0religion\u00a0\u00bb dans la Convention de 1951 peut donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme englobant la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience ou de conviction\u00a0\u00bb[11]<\/sup><\/a>, son \u00e9laboration de la notion de religion montre des \u00e9l\u00e9ments d\u2019originalit\u00e9. Ces \u00e9l\u00e9ments peuvent \u00eatre mis en valeur \u00e0 travers l\u2019analyse des justifications de la d\u00e9finition, des mat\u00e9riaux juridiques de r\u00e9f\u00e9rence et, enfin, des formules de d\u00e9finition.<\/p>\n D\u2019une part, l\u2019enjeu de la d\u00e9finition du terme \u00ab\u00a0religion\u00a0\u00bb dans le cadre de la protection internationale conduit \u00e0 examiner les raisons \u00e0 la base du besoin d\u2019\u00e9laborer une telle d\u00e9finition, en s\u2019appuyant sur les arguments utilis\u00e9s par le Haut-Commissariat. En effet, l\u2019institution onusienne a observ\u00e9 que la complexit\u00e9 des demandes de protection fond\u00e9e sur la religion s\u2019est traduite dans une application h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne du statut de r\u00e9fugi\u00e9 par les institutions nationales et cette h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 a montr\u00e9 une approche pas toujours coh\u00e9rente \u00ab\u00a0en particulier lors de l\u2019application du terme \u201creligion\u201d figurant dans la d\u00e9finition du r\u00e9fugi\u00e9 dans la Convention de 1951\u00a0\u00bb[12]<\/sup><\/a>. De l\u00e0, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9clairer une notion op\u00e9rative de religion en termes de d\u00e9finition, pour garantir une application plus homog\u00e8ne de la Convention. Le lien entre d\u00e9finition et application du statut de r\u00e9fugi\u00e9 semble influencer et circonscrire la construction de la notion de religion, car les principes directeurs ne donnent pas \u00ab\u00a0une d\u00e9finition d\u00e9finitive du terme \u201creligion\u201d mais ils fournissent aux agents instructeurs des indications pour faciliter la d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 dans de tels cas\u00a0\u00bb[13]<\/sup><\/a>. Cette approche souligne toutefois la sp\u00e9cialisation de notre d\u00e9finition dans le passage du domaine g\u00e9n\u00e9ral de la libert\u00e9 religieuse aux n\u00e9cessit\u00e9s sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019application du statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux. Dans le droit international des r\u00e9fugi\u00e9s, diff\u00e9remment du contexte g\u00e9n\u00e9ral des droits humains, la d\u00e9finition de la religion semble devenir une condition incontournable pour garantir une application efficace du statut de r\u00e9fugi\u00e9.<\/span><\/p>\n D\u2019autre part, une deuxi\u00e8me voie d\u2019analyse consiste \u00e0 explorer les mat\u00e9riaux juridiques utiles \u00e0 la reconstruction de la d\u00e9finition de la religion dans le domaine de l\u2019asile. De ce point de vue, le Haut-Commissariat renvoie aux principales sources internationales et aux actes institutionnels garantissant le droit \u00e0 la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion, soulignant que \u00ab\u00a0ces normes internationales en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme fournissent des orientations pour la d\u00e9finition du terme \u00ab\u00a0religion\u00a0\u00bb <\/span>\u00e9galement dans le contexte du droit international des r\u00e9fugi\u00e9s\u00a0\u00bb[14]<\/sup><\/a>. De l\u00e0, l\u2019utilit\u00e9 d\u2019une circularit\u00e9 des formules linguistiques du domaine g\u00e9n\u00e9ral de protection des libert\u00e9s de conscience et de religion au domaine de l\u2019asile pose des questions \u00e0 propos des orientations applicables \u00e0 la protection internationale et \u00e0 la possibilit\u00e9 de retracer des interpr\u00e9tations innovantes du terme \u00ab\u00a0religion\u00a0\u00bb \u00e9trang\u00e8res \u00e0 cette circulation. Pour tenter de r\u00e9pondre, il convient de passer \u00e0 la troisi\u00e8me voie d\u2019analyse des formules de d\u00e9finition.<\/span><\/p>\n Suivant la troisi\u00e8me voie d\u2019analyse des formules de d\u00e9finition, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s, dans les principes directeurs consacr\u00e9s aux pers\u00e9cutions religieuses, d\u00e9finit la religion pers\u00e9cut\u00e9e[15]<\/sup><\/a> en relation avec les concepts de croyance et non-croyance, identit\u00e9, mani\u00e8re de vivre[16]<\/sup><\/a>. Chacune de ces notions est importante pour notre recherche face \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019une pluralit\u00e9 de d\u00e9finitions de religion pers\u00e9cut\u00e9e. En effet, chaque crit\u00e8re identifie une d\u00e9finition diff\u00e9rente. Si le concept de croyance concerne la nature th\u00e9iste ou non th\u00e9iste de la doctrine profess\u00e9e, l\u2019identit\u00e9 concerne le lien entre l\u2019individu et une communaut\u00e9 de foi, tandis que le mode de vie d\u00e9crit le r\u00f4le de la religion dans la relation entre l\u2019individu et le monde (symboles religieux ; rituels et pratiques ; codes vestimentaires)[17]<\/sup><\/a>. \u00c0 partir de cette tridimensionnalit\u00e9 de la notion de religion, il convient de remarquer ici que le Haut-Commissariat ne fait pas r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la formule binaire religion ou conviction, mais il d\u00e9finit la religion, selon les cas, comme une croyance, une identit\u00e9 ou une mani\u00e8re de vivre. Pour chacune de ces d\u00e9finitions, nous pouvons observer une certaine cr\u00e9ativit\u00e9 sur le plan linguistique, \u00e0 travers l\u2019utilisation de formules innovantes par rapport \u00e0 celles utilis\u00e9es dans le domaine g\u00e9n\u00e9ral de protection de la libert\u00e9 de religion ou de conviction. Il convient, de ce point de vue, d\u2019appr\u00e9cier l\u2019\u00e9volution de la notion de religion au sein des trois d\u00e9finitions \u00e9voqu\u00e9es.<\/p>\n Tout d\u2019abord, la notion de croyance, interpr\u00e9t\u00e9e comme inclusive des \u00ab\u00a0croyances th\u00e9istes, non th\u00e9istes et ath\u00e9es\u00a0\u00bb, est sp\u00e9cifi\u00e9e en fonction de l\u2019objet de la croyance et de la perception de la croyance individuelle par les autres membres d\u2019une communaut\u00e9 religieuse. Suivant ces deux lectures du mot \u00ab\u00a0croyance\u00a0\u00bb, donc l\u2019objet et la perception, une croyance peut s\u2019exprimer \u00ab\u00a0au sujet de l\u2019existence d\u2019un Dieu ou d\u2019un \u00eatre supr\u00eame ou du destin spirituel de l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb ; la religion des pers\u00e9cut\u00e9s peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9finie par un jugement d\u2019infid\u00e9lit\u00e9 exprim\u00e9 par d\u2019autres fid\u00e8les. Dans ce dernier cas, comme l\u2019a \u00e9clair\u00e9 l\u2019institution onusienne, la religion des r\u00e9fugi\u00e9s d\u00e9finit aussi la condition des \u00ab\u00a0h\u00e9r\u00e9tiques, des apostats, des schismatiques, des pa\u00efens ou des superstitieux\u00a0\u00bb, car le jugement d\u2019infid\u00e9lit\u00e9 produit une crainte fond\u00e9e de pers\u00e9cution[18]<\/sup><\/a>. C\u2019est au regard de ces \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il convient de souligner comment la crainte fond\u00e9e repr\u00e9sente dans la protection internationale le crit\u00e8re majeur de d\u00e9finition et d\u2019innovation de la religion ; comme on le verra, globalement, ce crit\u00e8re est la principale condition d\u2019acc\u00e8s au statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux.<\/p>\n Ensuite, la notion d\u2019identit\u00e9 religieuse est th\u00e9matis\u00e9e dans les principes directeurs pas tant comme \u00ab\u00a0une question de croyances th\u00e9ologiques\u00a0\u00bb, mais plut\u00f4t comme la relation d\u2019appartenance \u00e0 une communaut\u00e9[19]<\/sup><\/a> fond\u00e9e sur \u00ab\u00a0des croyances, des rites, des traditions, une ethnie, une nationalit\u00e9 ou des anc\u00eatres communs\u00a0\u00bb[20]<\/sup><\/a>. La d\u00e9finition communautaire de la religion est originale, non seulement concernant la possibilit\u00e9 d\u2019envisager des intersections avec l\u2019ethnie ou des anc\u00eatres communs, mais surtout en se r\u00e9f\u00e9rant aux deux formes d\u2019appartenance religieuse soulign\u00e9es par le HCR. En particulier : \u00ab\u00a0Un demandeur peut s\u2019identifier ou avoir le sentiment d\u2019appartenir \u00e0 un groupe ou \u00e0 une communaut\u00e9 particuli\u00e8re ou \u00eatre per\u00e7u par les autres comme y appartenant\u00a0\u00bb[21]<\/sup><\/a>. Les d\u00e9finitions collectives de la religion, r\u00e9elle et per\u00e7ue, appellent deux observations. En premier lieu, il para\u00eet acquis que la nature, r\u00e9elle ou per\u00e7ue, de l\u2019identit\u00e9 religieuse est indiff\u00e9rente dans une d\u00e9finition de la religion comme cause d\u2019une crainte fond\u00e9e de pers\u00e9cution. En deuxi\u00e8me lieu, l\u2019identit\u00e9 religieuse per\u00e7ue appelle \u00e0 nouveau l\u2019impact de la relation entre pers\u00e9cuteur et pers\u00e9cut\u00e9, par exemple dans le cas extr\u00eame o\u00f9 il y a un conflit entre deux fa\u00e7ons oppos\u00e9es de qualifier les convictions personnelles. Cette situation, qui complique l\u2019exercice de d\u00e9finition au sein de la protection internationale, arrive quand \u00ab\u00a0une personne (ou un groupe) peut \u00eatre pers\u00e9cut\u00e9e pour des motifs religieux m\u00eame si elle ou d\u2019autres membres du groupe nient cat\u00e9goriquement le fait que leur croyance, leur identit\u00e9 et\/ou leur mani\u00e8re de vivre constituent une \u201creligion\u201d\u00a0\u00bb[22]<\/sup><\/a>.<\/p>\n Enfin, la religion en tant que mani\u00e8re de vivre recouvre une vari\u00e9t\u00e9 de relations de la personne avec \u00ab\u00a0le monde\u00a0\u00bb, qui peut se manifester \u00e0 travers \u00ab\u00a0des activit\u00e9s comme le port d\u2019un v\u00eatement particulier ou le respect de certaines pratiques religieuses, y compris certains jours f\u00e9ri\u00e9s pour une cause religieuse ou certains r\u00e9gimes alimentaires\u00a0\u00bb[23]<\/sup><\/a>. L\u2019on notera d\u2019ailleurs que cette formule \u00ab\u00a0mani\u00e8re de vivre\u00a0\u00bb est novatrice compar\u00e9e \u00e0 celles utilis\u00e9es dans le domaine de la libert\u00e9 de manifester une religion ou une conviction[24]<\/sup><\/a> et en m\u00eame temps la connexion entre mani\u00e8re de vivre une religion et peur bien fond\u00e9e \u00e9merge dans la contre-proposition qui peut se produire entre une pratique religieuse fondamentale pour l\u2019individu et sa perception n\u00e9gative \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. En fait, l\u2019institution onusienne observe que : \u00ab\u00a0Telles pratiques peuvent para\u00eetre triviales aux yeux des personnes qui ne sont pas membres de cette religion, mais elles peuvent \u00eatre essentielles pour le membre concern\u00e9\u00a0\u00bb[25]<\/sup><\/a>. Dans ce cas aussi, la crainte de pers\u00e9cution d\u00e9finit la religion comme mani\u00e8re de vivre, si cette mani\u00e8re est vectrice des perceptions n\u00e9gatives et, par cons\u00e9quent, d\u2019un risque de pers\u00e9cution.<\/p>\n En renversant la perspective de d\u00e9finition, les diff\u00e9rentes notions de ce que recouvre la religion pers\u00e9cut\u00e9e nous permettent de construire par contraste le concept de religion pers\u00e9cutrice. En effet, si comme on l\u2019a dit le lien entre religion et peur peut concerner \u00e9galement la religion du pers\u00e9cuteur, en lisant les documents internationaux, quelques pr\u00e9cisions sont apport\u00e9es autour de cette cat\u00e9gorie. En particulier, le HCR, dans les principes directeurs sur les pers\u00e9cutions religieuses, a soulign\u00e9 que le caract\u00e8re dominant d\u2019une religion ou la position officielle d\u2019une religion, en tant que religion de l\u2019\u00c9tat, dans un pays peuvent produire un effet de pers\u00e9cution contre les personnes qui ne se conforment pas aux r\u00e8gles religieuses[26]<\/sup><\/a>. Dans cette perspective, par exemple, l\u2019islam comme religion officielle en Iran et en Afghanistan[27]<\/sup><\/a>, est \u00e0 la base de la pers\u00e9cution de la minorit\u00e9 baha\u2019is, dont la foi est consid\u00e9r\u00e9e comme une forme de blasph\u00e8me.<\/p>\n En ce qui concerne le statut de r\u00e9fugi\u00e9 religieux, il faut partir du constat que, de mani\u00e8re explicite, le texte de la Convention de Gen\u00e8ve et des directives europ\u00e9ennes sur l\u2019asile font r\u00e9f\u00e9rence au concept de religion en relation avec la crainte (avec raison) d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9. En effet, la libert\u00e9 de religion, dans le but de reconna\u00eetre le statut de r\u00e9fugi\u00e9, n\u2019est prot\u00e9g\u00e9e que s\u2019il y a un lien de causalit\u00e9 entre la crainte bien fond\u00e9e d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9 et le fait religieux. Par rapport \u00e0 la centralit\u00e9 de la notion de peur bien fond\u00e9e dans le statut de r\u00e9fugi\u00e9, deux questions principales tr\u00e8s li\u00e9es entre elles se posent : comment cette peur dans le langage juridique de la protection internationale peut-elle se d\u00e9finir ? Comment la peur fa\u00e7onne-t-elle le mod\u00e8le de garantie de la libert\u00e9 religieuse des r\u00e9fugi\u00e9s ?<\/p>\n Au prisme du langage juridique de la protection internationale, il convient d\u2019\u00e9voquer la d\u00e9finition g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019expression \u00ab\u00a0craignant avec raison d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9\u00a0\u00bb \u00e9labor\u00e9e par l\u2019institution onusienne1.1. Les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la Convention de Gen\u00e8ve<\/b><\/h3>\n
1.2. Les sources de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/b><\/h3>\n
1.3. Les actes institutionnels consacr\u00e9s aux r\u00e9fugi\u00e9s religieux<\/b><\/h3>\n
2. Le crit\u00e8re de la peur bien fond\u00e9e<\/h2>\n
3. Le crit\u00e8re de la pers\u00e9cution religieuse<\/b><\/h2>\n
3.1. La d\u00e9finition du crit\u00e8re<\/b><\/h3>\n
3.2. Les ph\u00e9nom\u00e8nes de pers\u00e9cution religieuse<\/b><\/h3>\n
\n
1. Le crit\u00e8re de la religion au prisme du statut de r\u00e9fugi\u00e9<\/b><\/h2>\n
1.1. Les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la Convention de Gen\u00e8ve<\/b><\/h3>\n
1.2. Les sources de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/b><\/h3>\n
1.3. Les actes institutionnels consacr\u00e9s aux r\u00e9fugi\u00e9s religieux<\/b><\/h3>\n
2. Le crit\u00e8re de la peur bien fond\u00e9e<\/h2>\n