4 Persécution multiple et persécution intersectionnelle : vers une évolution de la catégorie ?

La seconde voie d’analyse de notre recherche permet d’explorer l’intersection entre la catégorie de réfugié religieux et la protection internationale pour des raisons liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre à partir de l’intégration des droits humains des personnes LGBTI^[1] dans la protection internationale, alors que dans une logique d’analyse textuelle de la Convention de Genève, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre sembleraient exclues des raisons de persécutions^[2]. En effet, en lisant les dispositions de la Convention, il n’y a aucune référence à ces facteurs comme cause d’une crainte bien fondée de persécution. D’ailleurs, si cette absence semble renvoyer particulièrement à une symétrie avec la lacune que nous pouvons observer dans le domaine général des droits humains, où, à l’exception du droit de l’Union européenne^[3], il n’y a pas de références textuelles à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre dans les sources du droit^[4], il convient de retracer ici les trajectoires de construction de la notion de persécuté LGBTI dans le droit international et européen^[5] avant de mettre cette notion en relation avec les persécutions religieuses dans les prochains développements. En effet, c’est grâce à l’élaboration de cette nouvelle catégorie de persécuté LGBTI que les persécutions religieuses sont entrées en contact avec l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Dès lors, la persécution n’est pas dans chaque cas provoquée par un seul facteur, mais peut exprimer le résultat de la somme (persécution multiple) ou du croisement (persécution intersectionnelle) entre différents facteurs de risque. Ainsi, comme je l’ai déjà souligné dans mes travaux précédents^[6], dans la catégorie de réfugié religieux, il est possible d’envisager des intersections entre religion et orientation sexuelle. En particulier, l’antagonisme entre religion et homosexualité trouve un modèle historique de définition dans la tradition juridique occidentale^[7] et peut réapparaître dans une vaste gamme de comportements de persécution au sein de la dynamique migratoire. Les différentes hiérarchies religieuses peuvent en effet condamner les relations homosexuelles devant la communauté des fidèles et défendre le binarisme de genre et la séparation entre hommes et femmes en tant que valeurs théologiques non négociables^[8]. Dans ce contexte, à la lumière de sources internationales et européennes, il convient d’examiner le concept de persécution multiple et intersectionnelle afin d’évaluer : l’impact du facteur religieux sur le statut de réfugié LGBTI ; dans quelles conditions le statut de réfugié religieux constitue aussi une condition de protection des droits humains des personnes LGBTI^[9]. Pour aboutir à cette évaluation, il paraît utile de retracer la notion de persécution intersectionnelle à partir de son origine dans le contexte plus vaste de l’inclusion des personnes LGBTI dans le statut de réfugié^[10], pour ensuite analyser le glissement de la persécution mono-factorielle à la persécution intersectionnelle et, enfin émettre l’hypothèse de l’élaboration d’une notion novatrice de statut de persécuté intersectionnel.

1. L’inclusion des personnes LGBTI dans le statut de réfugié

Deux dynamiques institutionnelles, entre 2004 et 2012, mettent en lumière l’ouverture du statut de réfugié aux personnes LGBTI comme le résultat de la circulation des modèles de protection et des formules linguistiques entre les Nations unies et l’Union européenne, en particulier : la référence explicite à l’orientation sexuelle à partir de la directive 2004/78/CE ; l’innovation dans l’interprétation du concept de « certain groupe social » dans les actes du HCR^[11].

En premier lieu (la référence explicite à l’orientation sexuelle à partir de la directive 2004/78/CE), l’Union européenne a appliqué le principe de non-discrimination fondé sur l’orientation sexuelle prévu à partir du Traité d’Amsterdam en 1997^[12], au domaine de la protection internationale à travers la notion de « certain groupe social ». Il est notable ici d’observer que la synergie entre l’Union européenne et les Nations unies, qui s’est traduite dans le fait que depuis 1999 les institutions de l’Union européenne ont pris la Convention de Genève comme modèle pour la codification de la directive 2004/83/CE, a eu un impact spécifique dans le domaine de l’orientation sexuelle, faisant apparaître l’inclusion des personnes LGBTI dans la protection internationale comme une innovation induite par l’Union européenne dans le droit des réfugiés des Nations unies. En effet, déjà à partir de la directive 2004/83/CE, l’appartenance à un certain groupe social a été identifiée dans l’orientation sexuelle par l’Union européenne. Dès lors, ce n’est pas un hasard si huit ans plus tard, le HCR a intégré les personnes LGBTI dans le statut de réfugié, en se référant, comme source ayant légitimé cette nouvelle approche, à la même directive 2004/83/CE dans sa première version en 2004 et dans sa deuxième version en 2011^[13].

Plus précisément, si les principes directeurs sur le statut de réfugié fondés sur l’orientation sexuelle et/ou l’identité de genre seront l’objet du prochain développement, reprenant le texte de la directive de 2004, l’article 10, par. 1, l. d), a prévu que : « En fonction des conditions qui prévalent dans le pays d’origine, un groupe social spécifique peut être un groupe dont les membres ont pour caractéristique commune une orientation sexuelle ». Cette précision doit être placée dans la réception par la directive de la double définition de « certain groupe social » élaborée par le HCR (donc des caractéristiques protégées et de la perception sociale). En particulier, la réception de la notion de « certain groupe social » semble confirmer qu’à la différence des autres raisons de persécution qui ont circulé de l’ONU à l’Union européenne, l’appartenance à un certain groupe social s’est d’abord transformée dans le droit de l’Union, représentant une nouvelle trajectoire de codification des droits des personnes LGBTI face au risque de persécution. Celle-ci a ensuite en retour contribué à transformer l’interprétation du texte de la Convention de Genève à partir des principes directeurs sur les persécutés LGBTI en 2012.

En deuxième lieu (l’innovation dans l’interprétation du concept de « certain groupe social » dans les actes du HCR), l’on peut prendre en considération les critères qui se rattachent à la notion de « certain groupe social » selon les deux définitions élaborées par le HCR. En effet, la catégorie de « certain groupe social » représente une clause ouverte dans la protection internationale, car la Convention de Genève ne précise pas à quoi correspondent les caractéristiques protégées ou les facteurs d’une perception sociale hostile. À partir de 2012, le Haut-Commissariat pour les réfugiés a intégré le risque de persécution liée à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre dans le droit des réfugiés, affirmant que « les demandes de statut de réfugié fondées sur l’orientation sexuelle et/ou l’identité de genre sont le plus souvent accordées en vertu du motif de “l’appartenance à un certain groupe social” »^[14]. Plus précisément, dans le contexte des principes directeurs spécifiques consacrés aux demandes de statut de réfugié fondées sur l’orientation sexuelle et/ou l’identité de genre, l’institution onusienne a argumenté sur l’importance de cette garantie du droit d’asile, considérant que dans le monde les personnes LGBTI « subissent des violations graves des droits de l’homme et d’autres formes de persécution en raison de leur orientation sexuelle et/ou de leur identité de genre réelle ou supposée. Si la persécution des lesbiennes, des hommes gays, des bisexuels, des transgenres et des intersexuels (ci-après, personnes “LGBTI”) et de celles perçues comme étant des personnes LGBTI n’est pas un phénomène nouveau, il est de plus en plus admis dans de nombreux pays d’asile, que des personnes fuyant des persécutions à cause de leur orientation sexuelle et/ou de leur identité de genre peuvent prétendre au statut de réfugié en vertu de l’article 1A(2) de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et/ou de son Protocole de 1967 »^[15]. À la lumière de ce besoin de protection, face à la vulnérabilité des personnes LGBTI, le HCR a appliqué les deux notions de « certain groupe social » aux personnes LGBTI. Or, si « les “caractéristiques protégées” et la “perception sociale” […] sont des tests à effectuer de manière alternative et non pas cumulative », le HCR, en se référant à la façon d’aborder la notion de « certain groupe social » dite des « caractéristiques protégées », a qualifié l’orientation sexuelle et/ou l’identité de genre, selon les cas, « comme des caractéristiques innées et immuables ou comme des caractéristiques si fondamentales pour la dignité humaine qu’une personne ne devrait pas être contrainte d’y renoncer »^[16]. Cette formulation des caractéristiques en question comme protégées souligne toutefois la portée de l’extension de la catégorie « certain groupe social » à toutes les expériences existentielles expressions des façons non binaires de vivre l’identité de genre ou l’orientation sexuelle. En fait, les principes directeurs explicitent que l’importance de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre ne découle pas nécessairement de la stabilité de ces qualités personnelles, et donc du fait que la personne a été pendant toute sa vie homosexuelle ou transsexuelle, car si l’immutabilité peut être un critère de définition de la qualité protégée, la fluidité des orientations sexuelles ou des identités de genre est aussi le trait fondamental d’une « identité changeante »^[17]. Autrement dit, reprenant la définition de bisexualité proposée par le HCR dans les mêmes principes directeurs^[18], les personnes bisexuelles sont un exemple d’orientation sexuelle fluide, et c’est aussi dans cette oscillation entre hétérosexualité et homosexualité que le HCR identifie l’importance de l’orientation sexuelle en tant que caractéristique protégée.

2. Religion, genre, orientation sexuelle : de la persécution mono-factorielle à la persécution intersectionnelle

L’ouverture du statut de réfugié aux personnes LGBTI a déterminé un nouveau seuil d’intersection avec la religion. Plus précisément, l’approche dominante des Nations unies d’associer la religion à des formes de violence contre les personnes LGBTI, déjà observable dans le contexte du principe de non-discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou sur l’identité de genre, a trouvé dans la protection internationale un terrain d’articulation complexe correspondant aux différentes dynamiques de relation entre religion et violation grave des droits des personnes LGBTI. En effet, diverses organisations internationales et experts des droits humains se sont penchés sur la question de la relation entre religion, violence, orientation sexuelle et genre. En 2007, dans le cadre des Principes de Yojiakarta^[19], sur l’application des droits fondamentaux aux personnes LGBTI, un groupe d’experts des droits humains a décrit la religion principalement comme un facteur pouvant nuire aux personnes LGBTI. Dans le contexte des Nations unies, en 2015, Heiner Bielefeldt, rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction du Conseil des droits de l’homme, a clairement indiqué que, dans de nombreux pays du monde, la religion est utilisée pour justifier la violence et la persécution contre les homosexuels^[20] et dans le même sens en 2020 s’est exprimé le rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction Ahmed Shaheed^[21]. Au niveau européen, en 2013, le Conseil de l’Union européenne, dans des lignes directrices spécifiques sur la protection et la promotion de la liberté de religion et de conviction a souligné que la religion est souvent utilisée comme prétexte pour persécuter les homosexuels^[22].

Passant plus spécifiquement à la protection internationale, et donc à la persécution comme forme de violence envisagée, l’Agence des Nations unies pour les réfugiés, dans les principes directeurs sur les demandes de protection concernant l’orientation sexuelle et/ou l’identité de genre, a mis en évidence l’interférence possible entre l’orientation sexuelle et la religion : la religion peut, en effet, légitimer les raisons des persécuteurs, qualifiant l’homosexualité comme une abomination ou une forme d’infidélité ou bien d’apostasie^[23]. Dans la continuité de cette aptitude persécutrice de la religion, le Bureau européen d’appui pour l’asile de l’Union européenne a souligné en 2015 l’importance du religieux en tant que facteur d’appréciation du contexte d’origine du demandeur d’asile LGBT, disant que dans l’évaluation du risque de persécution, une attention particulière doit être accordée au rôle joué par les acteurs religieux^[24]. Dans cette perspective, le facteur religieux est un critère d’évaluation de l’existence d’un risque de persécution dans le pays d’origine^[25].

À partir des documents évoqués, il convient d’analyser^[26] le conflit entre religion et orientation sexuelle ou identité de genre à travers la nouvelle notion de persécution intersectionnelle. De là, il devient alors utile de définir cette notion puis de l’appliquer à travers des exemples de persécutions intersectionnelles aux documents internationaux et européens. Cet exercice est nécessaire pour apprécier l’impact de la relation entre religion et orientation sexuelle sur la catégorie de réfugié religieux dans l’évolution du critère de la persécution de religieuse à intersectionnelle.

2.1. La définition de persécution intersectionnelle

Le concept de persécution intersectionnelle appelle des précisions sur au moins trois points de vue concernant : l’inexistence de la notion dans les sources internationales et européennes ; les matériaux utiles à la construction d’une telle notion ; une définition expérimentale de cette catégorie.

Tout d’abord (inexistence de la notion dans les sources internationales et européennes), il faut observer que le concept de persécution intersectionnelle n’est pas prévu dans les dispositions légales en matière de protection internationale et de plus les institutions internationales et européennes n’ont pas mis à jour cette notion dans l’interprétation du droit des réfugiés. Jusqu’à présent, le HCR semble ne pas avoir adopté l’approche intersectionnelle à la persécution religieuse des personnes LGBTI, affirmant que les demandes d’asile sur la base de l’OSIG sont « le plus souvent accordées en vertu du motif de “l’appartenance à un certain groupe social”. Mais d’autres motifs peuvent également être applicables en fonction du contexte politique, religieux et culturel de la demande » et encore que « les activistes LGBTI et les défenseurs des droits de l’homme (ou les activistes/défenseurs perçus comme tels) peuvent fonder leur demande soit sur les opinions politiques ou sur la religion, soit sur les deux, si, par exemple, leur cause est considérée comme s’opposant aux opinions et/ou aux pratiques politiques ou religieuses en vigueur »^[27]. Si cette façon d’interpréter le risque de persécution semble être plutôt inspiré par la notion plus générale de discrimination multiple, donc différents facteurs produisant différents risques de persécution, mais sans relation entre eux, comme dans la discrimination intersectionnelle^[28], il devient alors évident que le concept de persécution intersectionnelle ne repose pas, comme dans les autres parties de notre analyse, sur une analyse objective des textes juridiques ou sur leur interprétation officielle, mais plutôt sur la tentative de construire ce concept à partir du contexte différent de la littérature puis de l’appliquer au droit international et européen.

Ensuite (matériaux utiles à la construction d’une telle notion), nous pouvons déduire des critères pertinents à définir la persécution intersectionnelle à partir de la construction doctrinale et de la construction institutionnelle de la discrimination intersectionnelle. Le double niveau de considération de la discrimination intersectionnelle remonte à l’histoire de ce concept, qui trouve sa genèse dans la doctrine juridique et, seulement plus tard, entre en contact avec le processus institutionnel d’interprétation et de protection des droits humains.

En ce qui concerne la construction doctrinale, Kimberlé Crenshaw a théorisé, à la fin des années 1980, le premier modèle théorique d’intersectionnalité, résultant de l’intersection entre ethnicité et genre ^[29]. Par la suite, plusieurs auteurs ont exploré les relations multiples que la discrimination peut établir entre les qualités de l’identité humaine^[30]. Dans cette optique, la discrimination intersectionnelle qualifie une catégorie complexe qui, par rapport à un droit mono-discriminatoire fondé sur la distinction entre des facteurs uniques de risque, par exemple le genre ou la religion, décrit de nouveaux types de discrimination, résultat de l’intersection entre deux ou plusieurs qualités du sujet discriminé^[31]. La violation des droits est en effet la conséquence d’une oppression qui résulte de l’intersection de deux ou plusieurs facteurs discriminatoires, qui devient indissociable, constituant un « super-facteur » de discrimination. La discrimination intersectionnelle, par rapport à la discrimination mono-factorielle, produit alors une relation novatrice entre deux ou plusieurs caractéristiques du sujet discriminé.

Passant à la construction institutionnelle, en 2020 par exemple, l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) a utilisé le concept de discrimination intersectionnelle pour proposer le dépassement d’un modèle juridique basé sur une distinction rigide entre les divers facteurs de risque dans le domaine de la promotion des droits des personnes LGBTI. En particulier, dans le document A long way to go for LGBTI equality, l’institution de l’Union européenne a souligné que « a person at the intersection of two grounds experiences disadvantage and discrimination that is qualitatively different from either of the two grounds taken alone. The current case law highlights the limits of EU equality legislation, which does not explicitly recognise intersectional discrimination » ^[32]. Dans la même direction, en 2023, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, dans le document Protecting Minority Rights : A Practical Guide to Developing Comprehensive Anti-Discrimination Legislation^[33], a non seulement fait référence à la religion et à l’orientation sexuelle comme des facteurs de discrimination, mais a également identifié la discrimination intersectionnelle comme une modalité spécifique d’interaction entre les différents facteurs de risque. En effet, puisque la protection des droits humains comprend « the prohibition of discrimination includes multiple (intersectional and cumulative) discrimination »^[34], la discrimination intersectionnelle « takes place when discrimination occurs based on a combination of grounds that interact with each other in a way that produces distinct and specific discrimination »^[35].

Le fait que la discrimination intersectionnelle peut représenter une nouvelle notion pivot dans les stratégies institutionnelles de garantie de l’égalité pour les personnes LGBTI appelle deux observations.

Il est d’une part important de souligner la distinction entre discrimination additive et discrimination intersectionnelle, en tant que formes diverses de discrimination multiple^[36]. Plus précisément, seulement dans l’intersectionnalité, il y a une interaction entre plusieurs facteurs, alors que dans le cas de la discrimination additive, les facteurs restent séparés, produisant divers épisodes discriminatoires.

Il est d’autre part également pertinent de souligner l’aptitude de l’orientation sexuelle ou de genre à devenir vecteurs de relation entre différents motifs de discriminations. De ce dernier point de vue, concernant plus particulièrement la religion, l’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre des Nations unies semble avoir valorisé le croisement entre religion et orientation sexuelle. En particulier, en observant qu’ « une femme qui ressent une forte attirance émotionnelle, affective et sexuelle pour d’autres femmes peut choisir de se définir elle-même comme lesbienne ou bisexuelle, mais elle définira aussi son identité en fonction d’autres éléments pertinents selon le milieu dans lequel elle vit, tels que la race, l’origine ethnique, la religion ou la croyance, la santé, l’état civil, l’âge, la classe et la caste, ainsi que le statut migratoire ou la situation économique », l’expert a conclu son rapport avec la recommandation pour les États d’apprécier les discriminations contre les personnes LGBTI « aussi en fonction » des religions ou croyances^[37].

Enfin, concernant une proposition de définition expérimentale de persécution intersectionnelle, si, comme on l’a déjà expliqué, la discrimination coïncide avec la persécution lorsqu’elle produit une violation grave des droits fondamentaux, la coïncidence entre discrimination grave et persécution représente dans la présente réflexion le critère fondateur de la définition de la persécution intersectionnelle. Plus précisément, la persécution intersectionnelle illustre une configuration spécifique de la notion de discrimination intersectionnelle, qui se produit quand la violation des droits humains est grave. En effet, une persécution intersectionnelle correspond à l’intersection de deux ou plusieurs facteurs de risque prévus dans la Convention de Genève, qui produisent des facteurs distincts et spécifiques de persécution correspondant à une violation grave des droits fondamentaux. En ces termes, conformément à l’article 1, par. 2, du texte de la Convention de 1951, les motifs de persécution sont la race, la religion, la citoyenneté, l’appartenance à un certain groupe social ou une idée politique. La persécution intersectionnelle définit ainsi de nouveaux types de violation grave des droits fondamentaux en raison de l’interaction, selon des géométries variables, entre la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un certain groupe social ou les opinions politiques^[38].

2.2. L’application de la notion de persécution intersectionnelle

C’est au regard de la définition évoquée et en se concentrant sur la religion et l’orientation sexuelle qu’il convient de considérer quelques lectures possibles en perspective intersectionnelle des documents internationaux et européens à travers des exemples concrets de persécution intersectionnelle. Le renouvellement du droit applicable aux réfugiés renvoie aux limites de l’héritage législatif de 1951, qui n’avait pas inclus les personnes LGBTI dans la définition et semble en même temps transformer et compliquer les critères de religion persécutrice et de religion persécutée dans le croisement avec les sexualités non hétéronormatives, vecteurs d’un nouveau risque de persécution. Deux exemples de persécutions intersectionnelles semblent pouvoir être tirés du corpus du droit international et européen et en particulier celles de la conversion et de la sanction pénale de l’homosexualité.

La notion de conversion dans le statut de réfugié LGBTI semble revêtir un sens ambivalent concernant le risque de subir une persécution intersectionnelle exprimant : un changement de religion du persécuté comme conséquence d’une persécution religieuse réelle ou redoutée ; une forme de persécution, si l’hétérosexualité est imposée à travers des pratiques de conversion sexuelle de nature religieuse.

Du premier point de vue (changement de religion du persécuté comme conséquence d’une persécution religieuse réelle ou redoutée), le HCR a fait une référence explicite à l’orientation sexuelle comme raison de la conversion, affirmant que concernant « la nature et la connexion entre les convictions religieuses défendues dans le pays d’origine et celles défendues aujourd’hui », l’agent instructeur doit considérer « toute critique vis-à-vis de la religion suivie dans le pays d’origine, par exemple en raison de sa position sur les questions de genre ou d’orientation sexuelle, la façon dont le demandeur a été sensibilisé à la nouvelle religion dans le pays d’accueil, son expérience de cette religion, son état psychologique […] »^[39]. Si comme le Haut-Commissariat l’a mis en évidence, une personne peut avoir une crainte fondée de persécution, car elle « est considérée comme ne se conformant pas aux enseignements d’une religion particulière en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre »^[40], l’intersection entre la religion et l’homosexualité produit un nouveau risque de persécution^[41]. Autrement dit, c’est le fait que la personne professe une certaine religion qui fait agir et réagir simultanément et d’une manière inséparable la religion et l’homosexualité comme facteurs de risque et cette alliance peut déterminer la volonté du sujet de quitter une religion devenue persécutrice pour se convertir à une religion perçue comme plus inclusive et donc conciliable avec son orientation sexuelle. Cependant, en contraste avec ce principe du HCR d’une correspondance entre conversion religieuse et orientation sexuelle, dans le cas d’un demandeur d’asile qui avait lié sa décision de quitter l’Islam et de devenir athée à son orientation sexuelle, car l’islam ne l’acceptait pas comme il était, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a retenu que dans ses déclarations « son athéisme allégué ne peut davantage être tenu pour établi dans la mesure où il le corrèle à son orientation sexuelle »^[42].

En renversant la perspective (hétérosexualité imposée à travers des pratiques de conversion religieuse), la conversion peut aussi correspondre à un rite religieux pour libérer la personne du péché de l’homosexualité à travers la conversion à l’hétérosexualité^[43]. Dans la perspective de thérapies de conversion sexuelle^[44] de nature religieuse, la relation entre religion et sexualité se traduit dans une persécution intersectionnelle, si le rite de conversion est imposé avec la violence aux personnes LGBTI. La conversion comme terrain d’intersection entre religion et orientation sexuelle a été analysée par l’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre des Nations unies dans le rapport « Pratique des thérapies dites “de conversion” ». En lisant le document, il y a un titre spécifique dédié à « l’approche confessionnelle », où l’expert a observé que « dans de nombreux contextes en lien avec la religion, les pratiques employées visent souvent à traiter l’orientation sexuelle et l’identité de genre d’une personne comme une addiction qui peut être vaincue en suivant les préceptes d’un conseiller spirituel. Elles peuvent toutefois également se fonder sur des programmes en 12 étapes qui pro-meuvent l’idée sous-jacente de “sexualité malade” ou de “confusion liée au genre”, démarche dans laquelle la frontière entre la religion et la psychothérapie est floue »^[45]. Ces pratiques sont très nombreuses et différentes les unes des autres dans le monde. De fait, l’expert fait une distinction entre parcours spirituel, « centres de réadaptation » au Kenya et en Somalie « où les personnes détenues reçoivent une éducation islamique et sont, entre autres, battues, entravées et privées de nourriture », pratiques confessionnelles spécifiques comme des exorcismes pour chasser le diable – pratiques documentées en Allemagne, Bolivie, Brésil, Canada, France, Italie, Mexique, Nigeria, Pérou, République de Moldavie et Royaume-Uni – ou des mauvais esprits (Tchétchénie) ou encore « le célibat […] comme un moyen d’obtenir une rédemption » (Philippines)^[46].

Face à la complexité des interactions entre conversion et sexualité, également sous l’angle de la transversalité des religions impliquées, nous pouvons observer concrètement les transformations que l’intersectionnalité produit sur le risque de persécution religieuse, et donc sur la catégorie de réfugié religieux, par rapport à sa déclinaison classique fondée sur la distinction entre religion et appartenance à un certain groupe social. Le fait que la peur de subir une persécution trouve son fondement dans un mélange entre religion et sexualité concerne un processus novateur de construction du risque qui se manifeste dans des phénomènes de persécutions inédites comparés avec celles que nous avons observées dans les principes directeurs sur les persécutions religieuses du HCR, où la conversion forcée à une religion est qualifiée comme un type de persécution religieuse^[47]. Il est alors évident que, par exemple, la notion de conversion forcée comme acte de persécution se transforme profondément dans le glissement de la persécution religieuse tout court à la persécution intersectionnelle. Dans cette dernière situation, la conversion ne regarde pas la compulsion de quitter une religion, mais cela correspond à la volonté du persécuteur religieux de « libérer » (sous diverses formes) à travers la religion la personne du péché de l’homosexualité, la ramenant à l’hétérosexualité.

Quant à la sanction pénale de l’homosexualité, sur le plan institutionnel, le jugement des acteurs religieux sur l’orientation sexuelle peut émerger dans les systèmes juridiques des pays d’expulsion, car dans de nombreuses nations, les homosexuels sont persécutés sur la base de préceptes religieux qui se sont transformés en lois étatiques et donc en positions officielles de condamnation des personnes LGBTI. Cette perspective de cristallisation légale des doctrines religieuses hostiles aux personnes LGBTI semble être confirmée par le Haut-Commissariat aux Droits de l’homme qui, dans le cadre d’un rapport sur l’incrimination de l’homosexualité, a relevé que « la peine capitale est le châtiment que prévoit la loi pour les infractions liées à l’homosexualité en Arabie saoudite, en Iran, en Mauritanie, au Soudan et au Yémen, et peut être appliquée par des tribunaux religieux dans certaines régions de Somalie et du Nigeria »^[48]. De la même manière, le HCR a observé que « les motifs de la religion et des opinions politiques peuvent se rejoindre lorsque les institutions religieuses et étatiques ne sont pas clairement séparées »^[49]. À partir de ces observations, l’analyse à l’aune de l’incrimination de l’homosexualité comme risque de persécution permet d’explorer plus avant les effets novateurs de la persécution intersectionnelle. Autrement dit, il s’agit de considérer la criminalisation de l’homosexualité comme forme de persécution du point de vue intersectionnel, au regard des transformations, s’inscrivant dans un risque qui superpose la religion, la politique et l’appartenance à un certain groupe social. S’il est en effet reconnu par le HCR que la présence d’une religion dominante peut être cause des persécutions religieuses, la position dominante d’une doctrine religieuse contraire à l’homosexualité peut être transposée dans le droit par des théocraties ou des États où les partis politiques majoritaires sont inspirés par une religion particulière. Dans cette situation, la religion, de facteur de risque unique en tant que doctrine dominante, devient catalyseur de plusieurs facteurs de risque (religieux ; politique ; lié à l’appartenance à un certain groupe social), qui se croisent dans la sanction pénale de l’homosexualité. Face à cette forme de persécution, la crainte bien fondée ne découle pas au niveau subjectif du fait que la personne est, par exemple, seulement homosexuelle ou seulement musulmane, mais qu’elle incarne ces deux caractéristiques en même temps. De la même manière, en glissant sur l’élément objectif de la peur de subir une persécution, la loi pénale n’est pas le résultat d’une idéologie politique tout court, mais le vecteur d’une doctrine religieuse dominante et donc le facteur majeur d’une contamination, qui produit une visibilité dans la société d’origine des personnes homosexuelles en tant que membres d’un certain groupe social.

3. Le statut de persécuté intersectionnel

À l’examen du droit applicable aux réfugiés religieux et LGBTI, l’on remarque immédiatement une importante pluralité de règles qui prend sa source à la fois dans les droits international et européen et dans la lecture du droit face à la pluralité des contextes de persécution. Si le HCR n’a pas exclu la possibilité d’invoquer le droit d’asile à la lumière de plusieurs raisons de persécution^[50], à condition que la peur trouve sa source à la fois dans la religion et dans la diversité sexuelle, la relation entre religion et orientation sexuelle ou genre n’a pas fait l’objet d’une réflexion sur les relations entre religion et persécutés homosexuels dans une perspective intersectionnelle. Au-delà de l’absence de la notion de persécution intersectionnelle dans la définition légale du statut de réfugié, la neutralisation de l’interaction entre différents facteurs de risque de persécution dans l’application de la protection internationale semble rendre invisibles plusieurs dynamiques de construction de l’identité d’un « réfugié intersectionnel » et donc produire des effets sur la reconnaissance du droit d’asile. Dans cette perspective, si la notion proposée ici de réfugié intersectionnel renvoie à un large éventail de situations possibles où orientation sexuelle et identité de genre s’hybrident avec la religion par le biais d’un risque de persécution, il convient d’apprécier le reflet que l’intersectionnalité peut avoir sur l’accès au statut de réfugié se référant spécifiquement à l’homosexualité. En effet, l’homosexualité semble offrir également l’opportunité d’un regard intersectionnel à la fois sur la sexualité et le genre, car globalement, l’orientation sexuelle se définit en fonction du genre des sujets qui entre en relation dans le binarisme hétérosexualité (personnes de genre différent) ou homosexualité (personnes du même genre).

Deux voies d’analyse sont ici à considérer afin de mieux cerner le statut de réfugié intersectionnel concernant les acteurs, qui explicitement se positionnent dans la dynamique de l’asile en fonction de la religion, et de mettre en évidence des critères utiles à détecter une nouvelle approche intersectionnelle à la crédibilité du demandeur d’asile homosexuel^[51]. Cette approche est importante pour notre réflexion car elle permet de remettre en question, en les relisant, différents critères de définition de la catégorie de réfugié religieux. En effet, si la persécution intersectionnelle, comme on l’a dit, produit de nouveaux facteurs de risque à travers le croisement entre la religion et l’orientation sexuelle, cette transformation semble traverser tous les éléments de définition et d’application de la catégorie de réfugié religieux et même la notion de religion.

3.1. Intersectionnalité et acteurs religieux

Quant à la possibilité de reconstruire la notion de persécution intersectionnelle à travers les acteurs religieux, la relation entre religion et orientation sexuelle semble en effet trouver dans les procédures d’asile de multiples perspectives d’étude interdisciplinaires (sociologiques et juridiques), à ce jour inexplorées, concernant : la construction de l’identité sexuelle et de l’identité religieuse des réfugiés ; les raisons de ceux qui les persécutent ; les modèles et politiques d’accueil et le rôle des organisations religieuses dans celles-ci.

Du premier point de vue (identité sexuelle et identité religieuse des persécutés), on manque de recherches sur les intersections entre religion et identité sexuelle des demandeurs qui concernent : le jugement sur l’homosexualité par les demandeurs homosexuels croyants ; le jugement sur l’homosexualité par les demandeurs homosexuels non croyants ; le nombre de demandes d’asile fondées sur l’orientation sexuelle ; le nombre de demandes d’asile fondées à la fois sur le facteur religieux et sur le facteur d’orientation sexuelle ; le conflit entre les réfugiés homosexuels et les modèles religieux de sexualité dans le pays d’origine et dans les pays d’accueil ; l’homophobie intériorisée par les réfugiés en raison de la non-conformité des rôles sexuels et sociaux prescrits par leur religion dans les pays de départ ; le rôle de la persécution religieuse dans le choix du demandeur de se convertir à une autre confession ; la perception de l’orientation sexuelle dans les contextes d’origine et d’accueil.

Du second point de vue (les raisons du persécuteur), aucune étude systématique n’est disponible concernant les raisons du persécuteur fondées sur le lien entre religion et homosexualité dans les différentes perspectives de l’utilisation de la religion pour légitimer la persécution, de l’utilisation de la religion pour légitimer la discrimination et de l’utilisation théologique de la religion pour qualifier l’homosexualité comme un péché, une abomination ou une forme d’apostasie.

Du troisième point de vue (modèles et politiques d’accueil), aucune enquête n’a été menée sur la manière dont la religion peut influencer l’accueil et les procédures d’asile en ce qui concerne notamment : l’identification des acteurs religieux qui interviennent dans le processus d’accueil ; le jugement sur l’homosexualité des acteurs religieux qui interviennent dans l’accueil ; la pertinence de l’identité du demandeur, en tant que croyant ou non-croyant, dans l’évaluation de sa demande d’asile par les autorités ; l’utilisation des arguments religieux des persécuteurs dans le processus de construction et d’évaluation des demandes de protection ; le rôle des acteurs d’accueil par rapport à la relation entre liberté religieuse et liberté d’orientation sexuelle.

3.2. Le critère de la crédibilité et de la religion face à l’intersectionnalité

Quant aux critères utiles à détecter l’intersectionnalité dans le cadre d’une nouvelle approche de la crédibilité du demandeur intersectionnel, une réponse, bien qu’à titre d’exemple et partielle, aux questions posées peut être apportée par le biais de l’approche intersectionnelle à la crédibilité du demandeur d’asile homosexuel. Si comme on l’a déjà souligné, la crainte bien fondée de subir une persécution pour être crédible doit se fonder sur un élément objectif et un élément subjectif, l’intersection entre religion et homosexualité semble correspondre à ces deux critères de crédibilité dans le langage, que le persécuteur et le demandeur d’asile utilisent pour signifier l’homosexualité.

Concernant le critère objectif, la possibilité d’une émergence de la raison religieuse de la persécution dans le langage que le persécuteur utilise pour signifier l’homosexualité a été valorisée, bien que sans se référer à l’intersectionnalité, par le Bureau européen d’appui pour l’asile. Partant du constat que « it is important to understand that concepts regarding diverse sexual orientations and gender identities vary immensely across (sub-) cultures and countries/regions, and may change over time. Terms can also vary from person to person and even differ in different contexts » , l’institution de l’Union européenne a mis en évidence que, dans cette variabilité linguistique, en arabe « the rather insulting LuuTii or Al-Luti (referring to the Biblical/Koranic story of Lot) is often used in common speech » ^[52].

Concernant le critère subjectif, la possibilité d’établir des correspondances entre le langage du persécuteur et le langage du persécuté homosexuel a été admise par le HCR. Dans les principes directeurs sur les demandes d’asile fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, le Haut-Commissariat a expliqué que dans l’examen de la crédibilité, les examinateurs doivent être conscients que « les demandeurs ne s’identifieront pas tous en utilisant la terminologie et les concepts LGBTI […] ou peuvent ne pas connaître ces dénominations. Certains pourront peut-être uniquement utiliser les termes (péjoratifs) employés par leur persécuteur »^[53]. À la lumière de cet argument, dans la possibilité d’un glissement du langage religieux homophobe de la perception du persécuteur à la construction de l’identité du persécuté, nous pouvons ainsi apprécier la crédibilité subjective du demandeur, qui, utilisant les mots du persécuteur pour se définir comme homosexuel, démontre l’objectivité de crainte bien fondée.

Si l’exemple du langage permet de répondre à certaines questions liées à l’impact de la persécution religieuse sur la construction de l’identité des réfugiés homosexuels et, en renversant la perspective, sur la mobilisation de la religion comme source de légitimation de la persécution, le langage est aussi utile pour hypothétiser un effet novateur de l’intersectionnalité sur la religion persécutrice dans deux perspectives différentes concernant la définition de religion et les acteurs de la persécution.

En ce qui concerne la définition de la religion persécutrice, le croisement entre religion et homosexualité semble spécifier cette notion, car dans cette dynamique la religion est la raison d’un risque de persécution face à une façon particulière d’entendre la sexualité. Dans ce contexte, la religion persécutrice trouve son sens comme manifestation des orthodoxies et orthopraxies homonégatives, paramètre normatif de construction de la sexualité, critère de détermination binaire du genre et des rôles de genre, source des règles d’union entre hommes et femmes, paramètre de distinction entre reproduction, fornication, chasteté et abstinence et facteur d’identification entre masculinité, paternité et patriarcat.

Passant aux acteurs de la persécution, la religion persécutrice peut trouver dans les pays d’accueil un nouvel espace d’action à travers le langage utilisé dans la procédure d’asile par des interprètes ou des fonctionnaires hostiles à l’homosexualité. En particulier, le HCR a mis en garde les États sur le fait que « les personnes chargées de l’entretien et les interprètes doivent éviter d’exprimer, verbalement ou par le langage corporel, tout jugement sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, le comportement sexuel ou le schéma relationnel du demandeur » car « l’utilisation d’une terminologie inappropriée peut empêcher les demandeurs d’exposer la nature véritable de leur crainte »^[54] et donc compromettre une juste détermination du statut. De ce point d’observation, nous pouvons déduire la fragilité du modèle international de protection des réfugiés homosexuels, si l’objectivité de la procédure d’asile est bousculée par la résurrection de la religion persécutrice. Cela arrive par exemple dans des auditions où le demandeur parle une langue inconnue et incompréhensible pour le personnel chargé d’évaluer sa demande et où l’interprète déforme volontairement le discours pour des raisons religieuses sans risque d’être découvert.

Face à ces perspectives novatrices d’interprétation, néanmoins, il est notable de constater qu’en France, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), dans le cas d’un requérant qui avait quitté son pays d’origine à cause de son orientation sexuelle et qui, en Europe, s’était converti au christianisme^[55], a accepté le recours, sans argumenter sur la possible intersection entre l’orientation sexuelle et la décision de quitter l’Islam. Considérant que l’apostasie et l’homosexualité étaient condamnées dans le pays d’origine, la Cour a estimé l’existence d’un risque double de persécution pour les raisons distinctes de la religion et de l’orientation sexuelle^[56].