{"id":24,"date":"2024-08-28T14:39:08","date_gmt":"2024-08-28T12:39:08","guid":{"rendered":"https:\/\/acobe.uliege.be\/rapport\/chapter\/science-ouverte-a-laune-du-contexte-belge-francophone-et-des-recommandations-europeennes-et-internationales\/"},"modified":"2024-08-29T10:16:45","modified_gmt":"2024-08-29T08:16:45","slug":"science-ouverte-a-laune-du-contexte-belge-francophone-et-des-recommandations-europeennes-et-internationales","status":"publish","type":"chapter","link":"https:\/\/acobe.uliege.be\/rapport\/chapter\/science-ouverte-a-laune-du-contexte-belge-francophone-et-des-recommandations-europeennes-et-internationales\/","title":{"raw":"Science ouverte \u00e0 l\u2019aune du contexte belge francophone et des recommandations europ\u00e9ennes et internationales","rendered":"Science ouverte \u00e0 l\u2019aune du contexte belge francophone et des recommandations europ\u00e9ennes et internationales"},"content":{"raw":"<div class=\"science-ouverte-\u00e0-l\u2019aune-du-contexte-belge-francophone-et-des-recommandations-europ\u00e9ennes-et-internationales\">\r\n<h2>D\u00e9finition et principes<\/h2>\r\n<p class=\"import-FirstParagraph\">L\u2019\u00e9tat de l\u2019art des pratiques \u00e9ditoriales dans les universit\u00e9s de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une relative incompr\u00e9hension autour de la science ouverte. Dans le but de clarifier ce flou, et de contextualiser la dimension ouverte de ce projet d\u00e9montrant la faisabilit\u00e9 d\u2019une plateforme d\u2019\u00e9dition universitaire, une partie sur la science ouverte a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e dans le pr\u00e9sent rapport. Cette partie ne saurait \u00eatre exhaustive et n\u2019a pas la pr\u00e9tention de l\u2019\u00eatre. Elle introduit le contexte, les concepts, les enjeux, les activit\u00e9s, en lien avec la science ouverte, en plus de r\u00e9pondre \u00e0 une s\u00e9rie de probl\u00e8mes li\u00e9s au projet AcOBE. La compr\u00e9hension de la science ouverte se resserre donc autour du contexte universitaire de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles. La redite pour certain\u00b7e\u00b7s lecteur\u00b7trice\u00b7s ne prend d\u00e8s lors pas le risque que d\u2019\u00eatre partielle<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote126anc\" href=\"#sdfootnote126sym\">126<\/a><\/sup>.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Quelques ann\u00e9es apr\u00e8s le <em>Budapest Open Access Initiative<\/em> (2002)<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote127anc\" href=\"#sdfootnote127sym\">127<\/a><\/sup>, la Commission europ\u00e9enne manifeste, \u00e0 travers son Espace europ\u00e9en de la recherche (ERR) et dans la continuit\u00e9 du <em>BOAI<\/em>, \u00ab\u00a0une pr\u00e9occupation de plus en plus marqu\u00e9e pour les technologies de l\u2019information et de la communication et pour la contribution de ces derni\u00e8res \u00e0 la mise en place d\u2019un syst\u00e8me plus ouvert et \u201cen ligne\u201d de production et de diss\u00e9mination de l\u2019\u201cinformation scientifique\u201d\u00a0\u00bb<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote128anc\" href=\"#sdfootnote128sym\">128<\/a><\/sup>. Le libre acc\u00e8s aux publications scientifiques est plac\u00e9 au c\u0153ur de ce nouveau syst\u00e8me, avant d\u2019appliquer cette logique d\u2019ouverture \u00e0 l\u2019ensemble des champs scientifiques, au point de rendre obligatoires certains aspects (la publication, et les donn\u00e9es, entre autres) pour tout projet financ\u00e9 par le programme <em>Horizon Europe<\/em> depuis 2020<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote129anc\" href=\"#sdfootnote129sym\">129<\/a><\/sup>. En F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles, ce sont les Administrations de la recherche des universit\u00e9s qui veillent au respect de ces exigences \u00e9tant donn\u00e9 que les chercheurs doivent les prendre en compte d\u00e8s la proposition d\u2019un projet de recherche susceptible d\u2019\u00eatre financ\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Cette ouverture de la science europ\u00e9enne, dans ses pratiques comme dans sa communication, a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9e d\u2019une dimension importante, celle d\u2019une \u00ab\u00a0Science avec et pour la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote130anc\" href=\"#sdfootnote130sym\">130<\/a><\/sup>. La science ouverte est d\u00e8s lors li\u00e9e \u00e0 la science citoyenne. C\u2019est ce qui explique pourquoi dans certaines institutions, la science citoyenne est connexe \u00e0 la science ouverte, alors que dans d\u2019autres, c\u2019est une dimension intrins\u00e8que. Cet \u00e9tat de fait n\u2019est pas sans rappeler la r\u00e9introduction de la question du plus grand nombre dans le moment post-publication du processus \u00e9ditorial d\u2019ouvrages universitaires, que nous discutions dans la premi\u00e8re partie.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Au-del\u00e0 des enjeux \u00e9thiques \u00e9vidents, des raisons pratiques soutiennent l\u2019ouverture de la science : \u00e9viter qu\u2019une recherche scientifique soit dupliqu\u00e9e, acc\u00e9l\u00e9rer les d\u00e9couvertes scientifiques, r\u00e9duire le co\u00fbt d\u2019acc\u00e8s aux publications scientifiques, permettre aux citoyens d\u2019acqu\u00e9rir des comp\u00e9tences en sciences, r\u00e9aliser les objectifs de d\u00e9veloppement durable de l\u2019Organisation des Nations unies<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote131anc\" href=\"#sdfootnote131sym\">131<\/a><\/sup>\u2026<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">En 2021, une <em>Recommandation de l\u2019UNESCO sur une science ouverte<\/em> est publi\u00e9e<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote132anc\" href=\"#sdfootnote132sym\">132<\/a><\/sup>. L\u2019ann\u00e9e suivante, un r\u00e9capitulatif de six pages a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9, afin de <em>Comprendre ce qu\u2019est la science ouverte<\/em><sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote133anc\" href=\"#sdfootnote133sym\">133<\/a><\/sup>. Ces deux documents serviront de cadre fondamental pour le reste de cette partie sur la science ouverte ainsi que pour l\u2019ensemble du projet AcOBE.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">L\u2019UNESCO souligne en pr\u00e9ambule de sa <em>Recommandation<\/em> que la question de l\u2019ouverture des pratiques scientifiques est li\u00e9e au souci d\u2019efficacit\u00e9 et de confiance envers la science pour r\u00e9pondre aux d\u00e9fis mondiaux que conna\u00eet notre \u00e9poque<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote134anc\" href=\"#sdfootnote134sym\">134<\/a><\/sup>. Puis, en point II, la d\u00e9finition en bonne et due forme de la science ouverte est explicit\u00e9e, que nous transcrivons int\u00e9gralement <em>infra<\/em> :<\/p>\r\n<p class=\"import-BlockText\" style=\"margin-left: 24pt; margin-right: 24pt; text-indent: 0pt;\">\u00ab\u00a0Aux fins de la pr\u00e9sente <em>Recommandation<\/em>, la science ouverte s\u2019entend comme un concept inclusif qui englobe diff\u00e9rents mouvements et pratiques visant \u00e0 rendre les connaissances scientifiques multilingues, librement accessibles \u00e0 tous et r\u00e9utilisables par tous, \u00e0 renforcer la collaboration scientifique et le partage des informations au profit de la science et de la soci\u00e9t\u00e9, ainsi qu\u2019\u00e0 ouvrir les processus de cr\u00e9ation, d\u2019\u00e9valuation et de diffusion des connaissances scientifiques aux acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 au-del\u00e0 de la communaut\u00e9 scientifique traditionnelle. Elle inclut toutes les disciplines scientifiques et tous les aspects des pratiques savantes, y compris les sciences fondamentales et appliqu\u00e9es, les sciences naturelles et les sciences sociales et humaines, et repose sur les piliers essentiels suivants : les connaissances scientifiques ouvertes ; les infrastructures de la science ouverte ; la communication scientifique ; la participation ouverte des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 ; et le dialogue ouvert avec les autres syst\u00e8mes de connaissances.\u00a0\u00bb<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote135anc\" href=\"#sdfootnote135sym\">135<\/a><\/sup><\/p>\r\n<p class=\"import-FirstParagraph\">Au c\u0153ur de la science ouverte, se rencontrent la diversit\u00e9 des points de vue et des pratiques scientifiques, le partage de l\u2019information scientifique et la collaboration, ainsi que l\u2019ouverture du processus de publication de la connaissance scientifique, autant \u00e0 la communaut\u00e9 universitaire qu\u2019\u00e0 la communaut\u00e9 humaine.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Cette d\u00e9finition t\u00e9moigne par la m\u00eame occasion d\u2019un basculement de logique : d\u2019une logique traditionnelle<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote136anc\" href=\"#sdfootnote136sym\">136<\/a><\/sup>, d\u00e9finie par son cloisonnement, la <em>Recommandation<\/em> de l\u2019UNESCO pr\u00f4ne le passage \u00e0 une logique d\u2019ouverture des pratiques scientifiques et des connaissances qui en d\u00e9coulent. En derni\u00e8re instance, une unit\u00e9 de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne dans l\u2019ouverture des connaissances est pr\u00f4n\u00e9e, unit\u00e9 qui repose sur la pluralit\u00e9 des perspectives, des pratiques et des diverses disciplines scientifiques.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Concr\u00e8tement, la science ouverte repose sur les connaissances scientifiques ouvertes<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote137anc\" href=\"#sdfootnote137sym\">137<\/a><\/sup>, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019ouverture aux :<\/p>\r\n\r\n<ul>\r\n \t<li class=\"import-Compact\">publications scientifiques ;<\/li>\r\n \t<li class=\"import-Compact\">donn\u00e9es de recherche ;<\/li>\r\n \t<li class=\"import-Compact\">m\u00e9tadonn\u00e9es ;<\/li>\r\n \t<li class=\"import-Compact\">ressources \u00e9ducatives libres ;<\/li>\r\n \t<li class=\"import-Compact\">logiciels ;<\/li>\r\n \t<li class=\"import-Compact\">codes sources ;<\/li>\r\n \t<li class=\"import-Compact\">mat\u00e9riels ;<\/li>\r\n \t<li class=\"import-Compact\">m\u00e9thodologies de recherche ;<\/li>\r\n \t<li class=\"import-Compact\">processus d\u2019\u00e9valuations.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p class=\"import-FirstParagraph\">Cette ouverture suppose des infrastructures qui soutiennent la science ouverte, quelles qu\u2019elles soient, qui ne poursuivent aucun but lucratif et qui garantissent un acc\u00e8s permanent et illimit\u00e9 de tous leurs contenus scientifiques \u00e0 tous les publics<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote138anc\" href=\"#sdfootnote138sym\">138<\/a><\/sup>.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Durant l\u2019\u00e9tat de l\u2019art des pratiques \u00e9ditoriales dans les universit\u00e9s de la FWB, nous avions relev\u00e9 le fait que le nombre d\u2019infrastructures ouvertes dans le domaine du livre universitaire \u00e9tait r\u00e9duit. L\u2019int\u00e9r\u00eat des infrastructures ouvertes actuelles orient\u00e9es vers l\u2019ouverture du livre, vise surtout les mod\u00e8les collaboratifs, les mod\u00e8les \u00e9conomiques, les guides des bonnes pratiques, et le catalogage des outils ouverts. Ces diff\u00e9rentes initiatives montrent une prise en consid\u00e9ration de plusieurs enjeux li\u00e9s au livre universitaire sans pour autant envisager une solution exhaustive et syst\u00e9matique au processus de publication. Ce manquement a justifi\u00e9 que nous nous arr\u00eations sur l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me des p\u00e9riodiques scientifiques.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">En d\u00e9finitive, il faut globalement noter une absence de directives et de recommandations pratiques de la part des organismes internationaux pour la publication de livres universitaires bas\u00e9e sur les principes de la science ouverte. La <em>Recommandation<\/em> de l\u2019UNESCO offre un cadre global et volontairement g\u00e9n\u00e9ral de la science ouverte afin d\u2019int\u00e9grer l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me scientifique et ses diff\u00e9rents types de publications et d\u2019outils, sans pour autant avancer des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse contextualis\u00e9s en fonction du type de publication scientifique.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Enfin, cette <em>Recommandation<\/em> r\u00e9fl\u00e9chit jusqu\u2019\u00e0 l\u2019encouragement de la participation ouverte des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 ainsi que le dialogue ouvert avec les autres syst\u00e8mes de connaissance. Il ne s\u2019agit d\u00e8s lors pas d\u2019un discours pr\u00e9tendument ouvert qui serait cloisonn\u00e9 dans une vision singuli\u00e8re de ce que signifie l\u2019ouverture de la science, mais bien d\u2019un principe au d\u00e9part de toute r\u00e9flexion et de toute action inscrites dans le contexte scientifique, et ce, en vue d\u2019ouvrir la discussion avec d\u2019autres formes de rationalit\u00e9 (ou \u00ab\u00a0autres syst\u00e8mes de connaissance\u00a0\u00bb).<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">AcOBE s\u2019inscrit pleinement dans ce paradigme de la science ouverte \u00e9labor\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne et par l\u2019UNESCO, et plus sp\u00e9cifiquement dans le domaine d\u2019action promouvant \u00ab\u00a0des approches novatrices de la science ouverte aux diff\u00e9rents stades du processus scientifique\u00a0\u00bb<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote139anc\" href=\"#sdfootnote139sym\">139<\/a><\/sup>. Avec AcOBE, ces approches novatrices s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019\u00e9dition num\u00e9rique ouverte universitaire.<\/p>\r\n\r\n<h2>\u00c9dition num\u00e9rique ouverte universitaire<\/h2>\r\n<p class=\"import-FirstParagraph\">Maintenant que le p\u00e9rim\u00e8tre de la science ouverte a \u00e9t\u00e9 introduit et d\u00e9fini, venons-en au domaine d\u2019activit\u00e9 qui caract\u00e9rise AcOBE, \u00e0 savoir l\u2019<em>\u00e9dition num\u00e9rique ouverte universitaire<\/em>. Cette forme d\u2019\u00e9dition est par d\u00e9finition num\u00e9rique, elle se pratique dans le contexte universitaire, et selon le principe d\u2019ouverture. Commen\u00e7ons par d\u00e9finir ce qu\u2019est l\u2019\u00e9dition num\u00e9rique, puis concentrons-nous sur la dimension d\u2019ouverture \u00e0 l\u2019aune du contexte universitaire.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Dans le contexte du num\u00e9rique, Marin Dacos et Pierre Mounier, deux figures essentielles de la science ouverte en France, donnent une d\u00e9finition de ce qu\u2019est et n\u2019est pas l\u2019\u00e9dition num\u00e9rique. L\u2019\u00e9dition num\u00e9rique n\u2019est pas la num\u00e9risation, \u00ab\u00a0c\u2019est-\u00e0-dire le portage du texte imprim\u00e9 sur support num\u00e9rique\u00a0\u00bb (produisant un <em>fac-simil\u00e9<\/em>), mais plut\u00f4t un ensemble \u00ab\u00a0de pratiques d\u2019\u00e9dition qui ne passent pas imm\u00e9diatement par un support analogique imprim\u00e9 mais exploitent nativement les possibilit\u00e9s qu\u2019offre le texte num\u00e9rique\u00a0\u00bb<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote140anc\" href=\"#sdfootnote140sym\">140<\/a><\/sup>. Il n\u2019est par cons\u00e9quent plus question de produire des fac-simil\u00e9s num\u00e9riques de documents imprim\u00e9s avec des outils traditionnels (traitement de texte ou logiciels de mise en page). \u00c0 pr\u00e9sent, la publication num\u00e9rique traite de documents nativement num\u00e9riques, profitant donc de tous les avantages que le num\u00e9rique procure.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Par la m\u00eame occasion, l\u2019ensemble du processus de publication<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote141anc\" href=\"#sdfootnote141sym\">141<\/a><\/sup>, de la r\u00e9daction \u00e0 la conservation, sera num\u00e9rique, et dans le cadre d\u2019AcOBE, int\u00e9gralement ouvert. Un renversement de logique s\u2019op\u00e8re donc sur le livre universitaire : le fichier num\u00e9rique est \u00e0 la base de toutes les d\u00e9clinaisons possibles du livre, dont la d\u00e9clinaison au format papier. Nous parlons \u00e0 ce moment-l\u00e0 de publication \u00e0 source unique.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Derri\u00e8re ce changement de paradigme, il y a l\u2019av\u00e8nement du web et \u00e0 son acc\u00e8s par le plus grand nombre. Cette nouveaut\u00e9 a engendr\u00e9 un bouleversement majeur, au-del\u00e0 du champ \u00e9ditorial, en permettant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un espace <em>a priori<\/em> accessible universellement, du moins par toute personne disposant d\u2019un terminal et d\u2019une connexion en r\u00e9seau<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote142anc\" href=\"#sdfootnote142sym\">142<\/a><\/sup>.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Ce bouleversement du web a par ailleurs contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de l\u2019<em>\u00e9dition en r\u00e9seau<\/em><sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote143anc\" href=\"#sdfootnote143sym\">143<\/a><\/sup>. Cette forme d\u2019\u00e9dition se \u00ab\u00a0nourrit des pratiques de communication r\u00e9ciproques et horizontales propres \u00e0 Internet pour enrichir la lecture (pratiques de lecture partag\u00e9e), mais aussi en allant jusqu\u2019\u00e0 la production m\u00eame de contenus (pratiques d\u2019\u00e9criture collective)\u00a0\u00bb<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote144anc\" href=\"#sdfootnote144sym\">144<\/a><\/sup>. Cette assertion anticipait d\u00e9j\u00e0 la <em>Recommandation<\/em> de l\u2019UNESCO. Car la dimension r\u00e9seau de l\u2019\u00e9dition num\u00e9rique s\u2019applique \u00e0 d\u2019autres \u00e9tapes du processus de publication. AcOBE en apporte la preuve. Ce n\u2019est plus seulement la r\u00e9daction ou la lecture qui sont concern\u00e9es, mais c\u2019est l\u2019ensemble du processus de publication qui est \u00e0 pr\u00e9sent nativement num\u00e9rique et qui est bas\u00e9 sur une logique de r\u00e9seau.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">L\u2019\u00e9dition en r\u00e9seau est alors envisageable, gr\u00e2ce aux possibilit\u00e9s du web, et aussi parce qu\u2019au pr\u00e9alable, le livre na\u00eet de l\u2019implication de plusieurs r\u00f4les et de multiples points de vue. En effet,<\/p>\r\n<p class=\"import-BlockText\" style=\"margin-left: 24pt; margin-right: 24pt; text-indent: 0pt;\">\u00ab\u00a0Le livre est bien toujours cet objet issu du partage entre plusieurs r\u00f4les, entre plusieurs sp\u00e9cialisations professionnelles, mais les diff\u00e9rents acteurs, au lieu de se coordonner sur une cha\u00eene de production unidirectionnelle, travaillent d\u00e9sormais en r\u00e9seau, en ob\u00e9issant \u00e0 des mod\u00e8les de coop\u00e9ration in\u00e9dits.\u00a0\u00bb<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote145anc\" href=\"#sdfootnote145sym\">145<\/a><\/sup><\/p>\r\n<p class=\"import-FirstParagraph\">L\u2019\u00e9dition en r\u00e9seau est bel et bien la fa\u00e7on de qualifier les tenants et les aboutissants du projet AcOBE. Cet \u00e9l\u00e9ment permet de red\u00e9finir plus pr\u00e9cis\u00e9ment notre \u00e9tude : AcOBE est la d\u00e9monstration de faisabilit\u00e9 d\u2019un mod\u00e8le de <em>coop\u00e9ration<\/em> op\u00e9rationnel de l\u2019\u00e9dition et la publication de livres num\u00e9riques universitaires bas\u00e9 sur le principe d\u2019ouverture. Ainsi, l\u2019\u00e9dition num\u00e9rique universitaire ouverte, c\u2019est l\u2019\u00e9dition nativement num\u00e9rique, qui s\u2019empare des possibilit\u00e9s du num\u00e9rique, les exploite, les met \u00e0 profit pour l\u2019ensemble du processus \u00e9ditorial et de ses co-acteurs, en vue de produire un livre multiformat et multisupport, sur la base d\u2019une source unique.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">De cette fa\u00e7on, et dans le cadre d\u2019AcOBE, l\u2019ouvrage universitaire, qu\u2019il soit imprim\u00e9 ou \u00e9lectronique, est le fruit d\u2019une collaboration continue durant toutes les \u00e9tapes du processus de publication, et ce, dans une logique d\u2019ouverture et sur la base d\u2019une suite logicielle efficace et durable au service de la science et des universit\u00e9s de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles, mais aussi du plus grand nombre.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Cette rationalisation de l\u2019\u00e9dition num\u00e9rique a donn\u00e9 lieu \u00e0 un concept affin\u00e9, celui d\u2019une \u00ab\u00a0\u00e9ditorialisation\u00a0\u00bb. Deux professeurs francophones de l\u2019Universit\u00e9 de Montr\u00e9al, Michael Sinatra et Marcello Vitali-Rosati en partagent la d\u00e9finition :<\/p>\r\n<p class=\"import-BlockText\" style=\"margin-left: 24pt; margin-right: 24pt; text-indent: 0pt;\">\u00ab\u00a0\u00c9diter un contenu ne signifie pas seulement le choisir, le l\u00e9gitimer et le diffuser, mais aussi lui donner son sens propre en l\u2019ins\u00e9rant dans un contexte technique pr\u00e9cis, en le reliant \u00e0 d\u2019autres contenus, en le rendant visible gr\u00e2ce \u00e0 son indexation, \u00e0 son r\u00e9f\u00e9rencement, etc. (\u2026) L\u2019\u00e9dition num\u00e9rique, en tant qu\u2019\u00e9ditorialisation, regroupe toutes les actions destin\u00e9es \u00e0 structurer, rendre accessible et visible un contenu sur le web.\u00a0\u00bb<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote146anc\" href=\"#sdfootnote146sym\">146<\/a><\/sup><\/p>\r\n<p class=\"import-FirstParagraph\">\u00c0 l\u2019aune du num\u00e9rique et de ses technologies, l\u2019\u00e9dition n\u2019est plus seulement un travail du contenu aboutissant \u00e0 une publication fig\u00e9e. Ce contenu \u00e9dit\u00e9 num\u00e9riquement est aujourd\u2019hui ins\u00e9r\u00e9 dans un contexte particulier, celui de la technique et du web. Ce nouveau contexte de l\u2019\u00e9dition permet \u00e0 la publication d\u2019\u00eatre disponible selon des formes variables, d\u2019\u00eatre mis en rapport avec d\u2019autres contenus, et ultimement, d\u2019\u00eatre visible par le plus grand nombre et au moyen de multiples terminaux. L\u2019\u00e9ditorialisation, c\u2019est donc une forme d\u2019\u00e9dition num\u00e9rique par nature prot\u00e9iforme, dynamique et modulable<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote147anc\" href=\"#sdfootnote147sym\">147<\/a><\/sup>.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Ce changement technique et technologique de l\u2019\u00e9dition n\u2019est pas sans cons\u00e9quence. En effet, ce nouveau contexte de l\u2019\u00e9dition universitaire contribue au bouleversement des pratiques scientifiques et \u00e9ditoriales, malgr\u00e9 les r\u00e9sistances de part et d\u2019autre. L\u2019un des seuls \u00e0 s\u2019\u00eatre pench\u00e9 de fa\u00e7on syst\u00e9matique sur la question de la science ouverte au travers du \u00ab\u00a0syst\u00e8me de publication\u00a0\u00bb est Bernard Rentier, ancien recteur de l\u2019Universit\u00e9 de Li\u00e8ge.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Dans <em>Science ouverte, le d\u00e9fi de la transparence<\/em><sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote148anc\" href=\"#sdfootnote148sym\">148<\/a><\/sup>, Rentier rel\u00e8ve une s\u00e9rie de freins et d\u2019obstacles \u00e0 la science ouverte<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote149anc\" href=\"#sdfootnote149sym\">149<\/a><\/sup> :<\/p>\r\n\r\n<ul>\r\n \t<li class=\"import-Compact\">\u00ab\u00a0Rigidit\u00e9 : le conservatisme dans le style et le format de la publication scientifique ainsi que le caract\u00e8re immuable et d\u00e9finitif\u00a0\u00bb de cette derni\u00e8re, sont consid\u00e9r\u00e9s \u00ab\u00a0par beaucoup comme une s\u00e9curit\u00e9 quant \u00e0 sa qualit\u00e9\u00a0\u00bb ;<\/li>\r\n \t<li class=\"import-Compact\">\u00ab\u00a0Cupidit\u00e9 financi\u00e8re des grandes maisons d\u2019\u00e9dition, devenues aujourd\u2019hui des entreprises de finance internationale. Les implications financi\u00e8res sont devenues tellement consid\u00e9rables qu\u2019aucun pas en avant ne peut \u00eatre attendu de leur part s\u2019il r\u00e9duit leur marge b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0\u00bb ;<\/li>\r\n \t<li class=\"import-Compact\">\u00ab\u00a0Ignorance des ressorts du syst\u00e8me de publication\u00a0\u00bb ;<\/li>\r\n \t<li class=\"import-Compact\">Les processus d\u2019\u00e9valuation, les <em>peer reviewers<\/em> et les jurys divers utilisent des crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation quantifiant la qualit\u00e9 d\u2019une publication ;<\/li>\r\n \t<li class=\"import-Compact\">Les autorit\u00e9s universitaires ne connaissent pas la production scientifique produite au sein de leur institution. M\u00eame si les d\u00e9p\u00f4ts institutionnels existent, cela ne signifie pas que les chercheurs y d\u00e9posent leur publication syst\u00e9matiquement, et encore moins en libre acc\u00e8s ;<\/li>\r\n \t<li class=\"import-Compact\">Nombreux sont les chercheurs qui s\u2019imaginent qu\u2019ils encourent un risque sur le plan juridique en d\u00e9posant leurs travaux dans l\u2019archive de leur institution<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote150anc\" href=\"#sdfootnote150sym\">150<\/a><\/sup>.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p class=\"import-FirstParagraph\">Pour une part, les obstacles mentionn\u00e9s sont tributaires d\u2019une vision cloisonn\u00e9e (couronn\u00e9e d\u2019une tendance mercantiliste) du processus de publication, et ce, pour plusieurs acteurs du monde universitaire. Pourtant cette vision cloisonn\u00e9e n\u2019est pas intrins\u00e8que au monde universitaire. Les r\u00e9alit\u00e9s disciplinaires diff\u00e8rent d\u2019un domaine \u00e0 un autre. Deux exemples paradigmatiques : l\u00e0 o\u00f9 la domaine du droit appara\u00eet ferm\u00e9<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote151anc\" href=\"#sdfootnote151sym\">151<\/a><\/sup>, le domaine de la physique se montre quant \u00e0 lui ouvert<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote152anc\" href=\"#sdfootnote152sym\">152<\/a><\/sup>. Cette diff\u00e9rence, parfois extr\u00eame, est tributaire de personnes-ressources, de d\u00e9veloppements technologiques, d\u2019investissements institutionnels, etc., qui contribuent \u00e0 l\u2019ouverture, comme \u00e0 la fermeture, de la science.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Par cons\u00e9quent, l\u2019ouverture des pratiques et des publications scientifiques n\u2019est v\u00e9ritablement possible que par le biais d\u2019initiatives d\u2019ordre universitaire ou interuniversitaire. C\u2019est ce qui justifie, en Belgique francophone, des projets comme les d\u00e9p\u00f4ts institutionnels (2004-2008)<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote153anc\" href=\"#sdfootnote153sym\">153<\/a><\/sup>. En effet, si le libre acc\u00e8s aux publications scientifiques est une possibilit\u00e9 effective dans les universit\u00e9s et hautes \u00e9coles de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles, par le biais des r\u00e9pertoires institutionnels et du d\u00e9cret <em>Open Access<\/em> de 2018, c\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019engagement dans la voie ouverte des membres de la BICfB et des institutions que ceux-ci repr\u00e9sentent.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Ces initiatives interinstitutionnelles contribuent au d\u00e9passement de la logique de fermeture de certains domaines scientifiques, tout en permettant aux acteurs et actrices de ces domaines de partager leurs travaux avec leur communaut\u00e9 et au plus grand nombre, sans risque de poursuite judiciaire. Du point de vue du processus de publication, cela participe \u00e0 l\u2019ouverture de plusieurs \u00e9tapes post-publication, car la diffusion et la distribution deviennent, gr\u00e2ce aux archives institutionnelles, entre autres, accessibles librement. Ce n\u2019est \u00e9videmment qu\u2019un d\u00e9but, \u00e9tant donn\u00e9 que d\u2019autres \u00e9tapes du processus de publication n\u00e9cessitent d\u2019\u00eatre ouvertes elles-aussi, conform\u00e9ment \u00e0 la <em>Recommandation<\/em> de l\u2019UNESCO et aux exigences europ\u00e9ennes.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Malgr\u00e9 cet appel \u00e0 l\u2019ouverture des pratiques et des publications scientifiques de la part d\u2019organismes nationaux et internationaux, une m\u00e9fiance persiste dans le monde universitaire par rapport \u00e0 la science et \u00e0 l\u2019\u00e9dition ouvertes. Rentier \u00e9num\u00e8re une s\u00e9rie d\u2019\u00e9l\u00e9ments contextuels particuliers<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote154anc\" href=\"#sdfootnote154sym\">154<\/a><\/sup>, que nous pr\u00e9cisons plus bas. Il part du constat que la production scientifique est emport\u00e9e dans une \u00ab\u00a0spirale vicieuse\u00a0\u00bb et centr\u00e9e sur les int\u00e9r\u00eats des maisons d\u2019\u00e9dition.<\/p>\r\n\r\n<ul>\r\n \t<li class=\"import-Compact\">Publier chez un \u00e9diteur prestigieux est un motif de fiert\u00e9, et non un indicateur de qualit\u00e9 ;<\/li>\r\n \t<li class=\"import-Compact\">Les limites impos\u00e9es par l\u2019\u00e9dition imprim\u00e9e et par sa distribution a rendu la publication chez un \u00e9diteur particulier de plus en plus comp\u00e9titive ;<\/li>\r\n \t<li class=\"import-Compact\">Le co\u00fbt de la revue (et du livre) a augment\u00e9, au point de rendre le m\u00e9tier d\u2019\u00e9diteur lucratif et de permettre \u00e0 certains groupes d\u2019\u00eatre puissants et d\u2019acheter d\u2019autres groupes ;<\/li>\r\n \t<li class=\"import-Compact\">Les moyens g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ce commerce ont permis aux grands \u00e9diteurs de contr\u00f4ler progressivement tout le march\u00e9 ainsi que ses balises ;<\/li>\r\n \t<li class=\"import-Compact\">Une pratique consistant \u00e0 inciter les chercheurs \u00e0 publier beaucoup, sur la base de facteurs aberrants (facteur d\u2019impact, <em>h-index<\/em>, etc.)<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote155anc\" href=\"#sdfootnote155sym\">155<\/a><\/sup> ;<\/li>\r\n \t<li class=\"import-Compact\">Enfin, les \u00e9diteurs ont pris l\u2019habitude d\u2019exiger des auteurs l\u2019abandon complet de leurs droits (exploitation, r\u00e9mun\u00e9ration).<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p class=\"import-FirstParagraph\">Ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments contextuels contribuent \u00e0 cette logique de fermeture et favorisent le mercantilisme au d\u00e9triment des int\u00e9r\u00eats du plus grand nombre. Deux cons\u00e9quences importantes doivent \u00eatre soulign\u00e9es. D\u2019une part, la publication n\u2019est accessible que via une \u00ab\u00a0porte \u00e0 p\u00e9age\u00a0\u00bb (par exemple via des abonnements de plus en plus co\u00fbteux pour les institutions) ; d\u2019autre part, la publication est lue tardivement, <em>a contrario<\/em> de celles imm\u00e9diatement disponibles<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote156anc\" href=\"#sdfootnote156sym\">156<\/a><\/sup>. La diss\u00e9mination des r\u00e9sultats scientifiques est donc en jeu, ce qui ne peut \u00eatre n\u00e9glig\u00e9, \u00e0 plus forte raison quand les r\u00e9sultats publi\u00e9s sont susceptibles d\u2019engager le devenir de la sant\u00e9 publique. De fa\u00e7on analogue, ce n\u2019est pas sans rappeler que la connaissance est une \u00ab\u00a0ressource vitale\u00a0\u00bb<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote157anc\" href=\"#sdfootnote157sym\">157<\/a><\/sup> et que cela participe \u00e0 la \u00ab\u00a0justice cognitive\u00a0\u00bb<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote158anc\" href=\"#sdfootnote158sym\">158<\/a><\/sup>, \u00e0 une science ouverte juste.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Ces consid\u00e9rations et cons\u00e9quences n\u00e9cessitent que nous nous interrogions sur la place qu\u2019occupent les grands \u00e9diteurs priv\u00e9s dans l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de la publication scientifique. <em>Qu\u2019implique la privatisation de la connaissance publique ?<\/em> La question se pose dans la mesure o\u00f9 c\u2019est effectivement la communaut\u00e9 universitaire qui s\u2019organise pour \u00e9laborer la scientificit\u00e9 de la connaissance issue du travail des auteurs et des autrices (\u00e0 l\u2019exception de la recherche des experts pour l\u2019\u00e9tape de v\u00e9rification), <em>a contrario<\/em> des \u00e9diteurs priv\u00e9s qui s\u2019occupent essentiellement de la diss\u00e9miner, de la distribuer, voire de l\u2019imprimer<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote159anc\" href=\"#sdfootnote159sym\">159<\/a><\/sup>, selon des conditions parfois tr\u00e8s restrictives, et \u00e0 un prix qui ne cesse d\u2019augmenter.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Cette attitude cloisonn\u00e9e et cloisonnante de certain\u00b7e\u00b7s chercheur\u00b7euse\u00b7s universitaires coupl\u00e9e \u00e0 un contexte \u00e9ditorial mercantiliste contribue \u00e0 la fermeture de la science ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019appauvrissement des pouvoirs publics qui la financent, pour une grande part. Pr\u00e9cis\u00e9ment, parce que l\u2019universit\u00e9 (<em>a fortiori<\/em> la F\u00e9d\u00e9ration qui la subside) est susceptible de payer jusqu\u2019\u00e0 quatre fois une publication scientifique :<\/p>\r\n\r\n<ul>\r\n \t<li class=\"import-Compact\">Le salaire du chercheur\u00b7euse permet la recherche et l\u2019\u00e9criture de sa publication ;<\/li>\r\n \t<li class=\"import-Compact\">Le travail de r\u00e9vision par les pairs est r\u00e9alis\u00e9 par un chercheur\u00b7euse ou un professeur\u00b7e lui-m\u00eame financ\u00e9\u00b7e par le public ;<\/li>\r\n \t<li class=\"import-Compact\">Les prix et les bourses que re\u00e7oivent certains chercheur\u00b7euse\u00b7s financent leurs projets \u00e9ditoriaux ;<\/li>\r\n \t<li class=\"import-Compact\">Les biblioth\u00e8ques ach\u00e8tent les livres publi\u00e9s par les presses.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p class=\"import-FirstParagraph\">Inutile de dire que l\u2019\u00e9dition et la publication universitaire peut rapidement devenir un gouffre financier pour les fonds publics. Ce qui p\u00e9nalise ultimement l\u2019ensemble de la communaut\u00e9, intra et extrauniversitaire. L\u2019ouverture des pratiques \u00e9ditoriales et scientifiques, c\u2019est d\u00e8s lors aussi une fa\u00e7on pour les pouvoirs publics d\u2019avoir un regard sur les proc\u00e9d\u00e9s, les investissements, les d\u00e9penses, etc., effectu\u00e9es dans le cadre de projets qu\u2019ils ont subsidi\u00e9s, mais d\u2019abord et surtout de se r\u00e9approprier les moyens de production, d\u2019\u00e9dition et de publication de la science \u00e9labor\u00e9e dans un contexte public. Par la m\u00eame occasion, c\u2019est aussi une fa\u00e7on pour les chercheurs et chercheuses de prendre conscience de la dimension \u00e9conomiques li\u00e9e \u00e0 leurs recherches et \u00e0 leurs publications<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote160anc\" href=\"#sdfootnote160sym\">160<\/a><\/sup>.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Cette ouverture de l\u2019\u00e9dition et de la publication universitaires, sur le plan technique, offre la possibilit\u00e9 pour les presses universitaires, en plus de se r\u00e9approprier le travail d\u2019\u00e9dition, d\u2019essayer de nouvelles pratiques, de nouveaux outils, de mettre en place de nouvelles dynamiques, de nouveaux projets, voire de nouvelles communaut\u00e9s d\u2019\u00e9changes. Sinon, le risque est que la production scientifique produite par les chercheurs et chercheuses du service public soit r\u00e9appropri\u00e9e par les \u00e9diteurs priv\u00e9s ; production scientifique qui, ensuite, sera mise \u00e0 la disposition des institutions universitaires moyennant une r\u00e9tribution financi\u00e8re, de plus en plus cons\u00e9quente.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Ainsi, il y a lieu d\u2019envisager les probl\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9dition ouverte d\u2019ouvrages universitaires dans des structures \u00e9ditoriales capables de les soutenir et de contribuer \u00e0 leur \u00e9volution, pour la simple et bonne raison que le livre est au centre de la culture scientifique<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote161anc\" href=\"#sdfootnote161sym\">161<\/a><\/sup>, mais aussi parce que certains domaines \u00e9ditoriaux sont aujourd\u2019hui menac\u00e9s<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote162anc\" href=\"#sdfootnote162sym\">162<\/a><\/sup>.<\/p>\r\n\r\n<h2><a id=\"X0923647f7c8a3a1967c04b07a7990b343694fa7\"><\/a>Libre acc\u00e8s aux publications scientifiques<\/h2>\r\n<p class=\"import-FirstParagraph\">Cette r\u00e9appropriation des moyens de production et de publication de l\u2019\u00e9dition universitaire, qui rappelons-le, est de nature publique en Belgique, repose sur l\u2019id\u00e9e que la connaissance est un bien publique. Cela pr\u00e9suppose <em>a priori<\/em> que les outils et les infrastructures qui soutiennent et contribuent \u00e0 cette dimension publique du processus de publication des presses universitaires soient dans une logique publique, dans l\u2019objectif de garantir le crit\u00e8re de transparence<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote163anc\" href=\"#sdfootnote163sym\">163<\/a><\/sup>. L\u2019id\u00e9e de base est en r\u00e9alit\u00e9 simple : une publication scientifique produite par un agent financ\u00e9 par les pouvoirs publics, de quelque fa\u00e7on que ce soit, doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public, sans aucune entrave. Cette id\u00e9e s\u2019est concr\u00e9tis\u00e9e pour les articles de revue, \u00e0 travers le d\u00e9cret <em>Open Access<\/em> de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles entr\u00e9 en vigueur depuis septembre 2018. Comme annonc\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, la question du libre acc\u00e8s au livre universitaire demeure encore en suspens.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Quoi qu\u2019il en soit, cette logique d\u2019une publication scientifique financ\u00e9e par le public accessible par tout un chacun n\u2019est pas sans rappeler la <em>Recommandation<\/em> de l\u2019UNESCO d\u00e9finissant la science ouverte comme \u00e9tant un bien commun<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote164anc\" href=\"#sdfootnote164sym\">164<\/a><\/sup>. Cependant, pour Rentier, consid\u00e9rer les publications scientifiques comme \u00e9tant de l\u2019ordre du bien commun est probl\u00e9matique.<\/p>\r\n<strong><span lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">Caract\u00e9ristiques des biens<\/span><sup class=\"import-FootnoteReference\" lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\"><a id=\"sdfootnote165anc\" href=\"#sdfootnote165sym\">165<\/a><\/sup><\/strong>\r\n<div style=\"text-align: left;\">\r\n<table style=\"width: 396pt;\">\r\n<tbody>\r\n<tr class=\"Table-R\" style=\"height: 0;\">\r\n<td class=\"Table-C\" style=\"vertical-align: bottom; border-bottom: solid #000000 0.75pt; padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\r\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: left;\"><\/p>\r\n<\/td>\r\n<td class=\"Table-C\" style=\"vertical-align: bottom; border-bottom: solid #000000 0.75pt; padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\r\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: center;\"><strong lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">Exclusif<\/strong><\/p>\r\n<\/td>\r\n<td class=\"Table-C\" style=\"vertical-align: bottom; border-bottom: solid #000000 0.75pt; padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\r\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: center;\"><strong lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">Non-exclusif<\/strong><\/p>\r\n<\/td>\r\n<\/tr>\r\n<tr class=\"Table-R\" style=\"height: 0;\">\r\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\r\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: left;\"><strong lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">Comp\u00e9titif<\/strong><\/p>\r\n<\/td>\r\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\r\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: center;\"><span lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">Bien priv\u00e9<\/span><\/p>\r\n<\/td>\r\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\r\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: center;\"><span lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">Bien commun<\/span><\/p>\r\n<\/td>\r\n<\/tr>\r\n<tr class=\"Table-R\" style=\"height: 0;\">\r\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\r\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: left;\"><strong lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">Non-comp\u00e9titif<\/strong><\/p>\r\n<\/td>\r\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\r\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: center;\"><span lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">Bien tarif\u00e9<\/span><\/p>\r\n<\/td>\r\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\r\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: center;\"><span lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">Bien public<\/span><\/p>\r\n<\/td>\r\n<\/tr>\r\n<tr>\r\n<td><\/td>\r\n<td><\/td>\r\n<td><\/td>\r\n<\/tr>\r\n<\/tbody>\r\n<\/table>\r\n<\/div>\r\n<p class=\"import-BodyText\">La responsabilit\u00e9 d\u2019un bien public est collective et doit \u00eatre reconnue et assum\u00e9e par l\u2019ensemble des utilisateurs (ou du moins par des repr\u00e9sentants mandat\u00e9s par l\u2019ensemble de ces utilisateurs). Dans ces conditions, le savoir ne peut pas \u00eatre un bien commun dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est pas et ne doit en aucun cas \u00eatre comp\u00e9titif. La terminologie de <em>bien public<\/em> sera donc privil\u00e9gi\u00e9e dans notre \u00e9tude.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Entrons \u00e0 pr\u00e9sent dans la question du libre acc\u00e8s aux publications scientifiques, sur la base de la consid\u00e9ration que la connaissance est d\u00e9finie comme bien public. Cela a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 \u00e0 maintes reprises au cours de ce rapport : la diss\u00e9mination des connaissances scientifiques conna\u00eet des situations ambig\u00fces. Cette ambigu\u00eft\u00e9 \u00e9merge principalement lors du moment charni\u00e8re du processus \u00e9ditorial, celui de la publication, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019instant o\u00f9 la publication \u00e9dit\u00e9e est publi\u00e9e et devient un objet de connaissance et de savoir susceptible d\u2019\u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public (publication diffus\u00e9e, distribu\u00e9e, consult\u00e9e et conserv\u00e9e). Cette port\u00e9e de la connaissance au public est le point culminant de la publication, mais aussi le moment de toutes les convoitises.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">La mise \u00e0 disposition des connaissances produites par le corps scientifique a suscit\u00e9 bon nombre de d\u00e9bats et de critiques. L\u2019acc\u00e8s payant (ou restreint) aux publications scientifiques par les \u00e9diteurs priv\u00e9s a engendr\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019une s\u00e9rie d\u2019outils ouverts depuis les ann\u00e9es nonante, \u00e0 commencer par le d\u00e9veloppement d\u2019archives disciplinaires ouvertes, dont la premi\u00e8re f\u00fbt le d\u00e9p\u00f4t <em>preprint<\/em><sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote166anc\" href=\"#sdfootnote166sym\">166<\/a><\/sup> arXiv en 1991<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote167anc\" href=\"#sdfootnote167sym\">167<\/a><\/sup>. D\u2019autres archives disciplinaires ouvertes appara\u00eetront successivement, avec, par exemple, en 1997, <em>RePEc<\/em> pour l\u2019\u00e9conomie et <em>Cogprints<\/em> pour les sciences cognitives<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote168anc\" href=\"#sdfootnote168sym\">168<\/a><\/sup>. Clairement, la possibilit\u00e9 pour que l\u2019information scientifique soit partag\u00e9e, n\u00e9cessite de s\u2019attarder sur la question de l\u2019infrastructure susceptible de supporter le probl\u00e8me de la diss\u00e9mination, mais \u00e9galement de nous pencher sur la question des mod\u00e8les \u00e9conomiques (partie 5).<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">En Belgique francophone, les r\u00e9pertoires institutionnels voient le jour \u00e0 partir de 2008, suite au projet de la BICfB<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote169anc\" href=\"#sdfootnote169sym\">169<\/a><\/sup>. Chaque universit\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles en poss\u00e8de un. Au niveau europ\u00e9en, il faudra attendre 2013, avec la plateforme interdisciplinaire <em>Zenodo<\/em>, cr\u00e9\u00e9e dans le cadre du programme <em>Horizon Europe 2020<\/em><sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote170anc\" href=\"#sdfootnote170sym\">170<\/a><\/sup>. \u00c0 la diff\u00e9rence des exemples pr\u00e9c\u00e9dents, ce d\u00e9p\u00f4t permet d\u2019archiver des travaux de recherche, mais aussi des logiciels et des donn\u00e9es de recherche. Cette nouveaut\u00e9 permet d\u2019envisager la diss\u00e9mination de diff\u00e9rents types de publications. Ce qui n\u2019est pas sans rappeler la <em>D\u00e9claration de Den Hagen<\/em> de 2015 pr\u00e9conisant l\u2019ouverture et la diss\u00e9mination des donn\u00e9es de la recherche<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote171anc\" href=\"#sdfootnote171sym\">171<\/a><\/sup> ou le <em>Plan d\u2019action d\u2019Amsterdam<\/em> (2020) qui pr\u00f4ne l\u2019acc\u00e8s libre et total, et rend syst\u00e9matique la possibilit\u00e9 de partage et de r\u00e9utilisation des donn\u00e9es produites dans le cadre de recherches financ\u00e9es par des fonds publics<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote172anc\" href=\"#sdfootnote172sym\">172<\/a><\/sup>. En FWB, cela a donn\u00e9 lieu au <em>projet HRS4R<\/em><sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote173anc\" href=\"#sdfootnote173sym\">173<\/a><\/sup> ainsi qu\u2019au portefeuille de donn\u00e9es de recherche<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote174anc\" href=\"#sdfootnote174sym\">174<\/a><\/sup>. Cet enjeu des donn\u00e9es concerne aussi les biblioth\u00e8ques<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote175anc\" href=\"#sdfootnote175sym\">175<\/a><\/sup>.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">D\u2019autres d\u00e9veloppements technologiques favorisant le libre acc\u00e8s aux publications scientifiques sont attest\u00e9s en Belgique francophone, comme les p\u00e9pini\u00e8res de revues (<a class=\"rId130\" href=\"https:\/\/popups.uliege.be\/accueil\/\"><span class=\"import-Hyperlink\">PoPuPS<\/span><\/a>, <a class=\"rId131\" href=\"https:\/\/ojs.uclouvain.be\/\"><span class=\"import-Hyperlink\">OJS-UCLouvain<\/span><\/a>\u2026), les d\u00e9p\u00f4ts d\u2019objets num\u00e9ris\u00e9s<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote176anc\" href=\"#sdfootnote176sym\">176<\/a><\/sup>, et plus r\u00e9cemment, les dataverses<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote177anc\" href=\"#sdfootnote177sym\">177<\/a><\/sup>. Les plateformes universitaires de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles permettant la diss\u00e9mination des publications scientifiques, au sens large, continuent de se multiplier, et AcOBE est en la preuve. Des initiatives connexes, comme les pages et rapports de statistiques sur l\u2019impact de la politique du libre acc\u00e8s ont \u00e9galement \u00e9merg\u00e9 r\u00e9cemment<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote178anc\" href=\"#sdfootnote178sym\">178<\/a><\/sup>.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Quoi qu\u2019il en soit, historiquement, cette ouverture de la science na\u00eet avec le libre acc\u00e8s aux publications scientifiques. Ce n\u2019est que dans un second temps que l\u2019enjeu autour de la science ouverte s\u2019est constitu\u00e9, faisant de la logique du libre acc\u00e8s une condition n\u00e9cessaire, mais aujourd\u2019hui non suffisante. \u00c0 titre d\u2019exemple, \u00e0 partir de 2014, la Commission europ\u00e9enne est pass\u00e9e d\u2019un point de vue local (le libre acc\u00e8s) de la science ouverte \u00e0 une logique globale, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la science ouverte comme domaine propre<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote179anc\" href=\"#sdfootnote179sym\">179<\/a><\/sup>.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Accordons-nous en ce sens un instant sur la notion de libre acc\u00e8s. Dans le livre <em>Qu\u2019est-ce que l\u2019acc\u00e8s ouvert<\/em>? de Peter Suber, l\u2019un des principaux r\u00e9dacteurs du <em>BOAI<\/em>, Marin Dacos d\u00e9finit dans la pr\u00e9face ce qu\u2019est l\u2019acc\u00e8s libre, en vis-\u00e0-vis de l\u2019acc\u00e8s ouvert<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote180anc\" href=\"#sdfootnote180sym\">180<\/a><\/sup>.<\/p>\r\n<p class=\"import-BlockText\" style=\"margin-left: 24pt; margin-right: 24pt; text-indent: 0pt;\">\u00ab\u00a0Le terme <em>open<\/em> signifie \u201couvert\u201d et non \u201clibre\u201d. Il implique donc que le texte d\u2019un article en \u201copen access\u201d est ouvert en lecture, sans barri\u00e8re juridique, technique ou commerciale. Mais il ne dit rien des possibilit\u00e9s de r\u00e9utilisation du document. Par cons\u00e9quent, <em>stricto sensu<\/em>, l\u2019<em>open access<\/em> l\u00e8ve les barri\u00e8res \u00e0 l\u2019acc\u00e8s et maintient toutes les protections du droit d\u2019auteur sur les textes, ce qui signifie qu\u2019ils ne peuvent \u00eatre reproduits ou modifi\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s une autorisation explicite, dans le cadre d\u2019un contrat de cession de droit. La principale exception \u00e0 cette protection est le droit de courte citation, qui autoriser les lecteurs \u00e0 citer l\u2019\u0153uvre tant que l\u2019extrait cit\u00e9 reste bref. L\u2019acc\u00e8s libre va beaucoup plus loin : c\u2019est un <em>open access<\/em> qui accorde aussi des droits suppl\u00e9mentaires au lecteur, c\u2019est-\u00e0-dire des libert\u00e9s. Parmi elles, le droit de partage, donc de diffusion publique, est le plus important. Certaines versions de l\u2019acc\u00e8s libre accordent m\u00eame un droit de modification de l\u2019\u0153uvre originale, mais il en est rarement question dans le cadre de la publication acad\u00e9mique, pour d\u2019\u00e9videntes raisons d\u2019int\u00e9grit\u00e9 documentaire.\u00a0\u00bb<\/p>\r\n<p class=\"import-FirstParagraph\">Cet extrait est limpide et anticipe d\u00e9j\u00e0 les parties suivantes sur le cadre juridique de la publication scientifique en F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles. Dacos nous avertit de la confusion entre <em>open access<\/em> et <em>acc\u00e8s libre<\/em>. L\u2019usage francophone a traduit le terme anglais <em>open<\/em> par <em>libre<\/em> en fran\u00e7ais, ce qui au d\u00e9part, ne posait aucun probl\u00e8me. Toutefois, les d\u00e9fendeurs d\u2019une \u00ab\u00a0circulation maximale du patrimoine scientifique ont fini par rapidement insister sur les libert\u00e9s \u00e0 ajouter \u00e0 l\u2019ouverture\u00a0\u00bb. Cela a donn\u00e9 lieu \u00e0 une typologie de l\u2019ouverture des publications scientifiques, bien connue des universit\u00e9s belges, qu\u2019elles soient francophones ou n\u00e9erlandophones par ailleurs<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote181anc\" href=\"#sdfootnote181sym\">181<\/a><\/sup>. Voyons ces ramifications de plus pr\u00e8s.<\/p>\r\n<p class=\"import-Compact\">La <strong>voie verte<\/strong> na\u00eet avec <em>arXiv<\/em> (1991). Le point de d\u00e9part est l\u2019auteur qui d\u00e9pose sa publication en ligne en acc\u00e8s ouvert sur une archive ouverte ;<\/p>\r\n<p class=\"import-Compact\">La <strong>voie dor\u00e9e<\/strong> concerne au d\u00e9part les revues. Cette voie repose sur une logique d\u2019\u00e9dition \u00e9lectronique ouverte ainsi que sur une distribution en acc\u00e8s libre des articles, sans p\u00e9age. Cette solution a rendu possible le fameux \u00ab gold rush \u00bb des grands \u00e9diteurs priv\u00e9s, puisque le p\u00e9age a \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9 du lecteur vers l\u2019auteur. C\u2019est \u00e0 ce moment-l\u00e0 que les <em>Article Processing Charges<\/em> (APC) sont arriv\u00e9es. Vu la pr\u00e9gnance et le poids de cette logique mercantiliste dans l\u2019\u00e9dition publique, une confusion est advenue entre la voie dor\u00e9e et la voie <strong>dor\u00e9e-avec-APC<\/strong><sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote182anc\" href=\"#sdfootnote182sym\">182<\/a><\/sup>. Or, ce sont-l\u00e0 deux logiques distinctes ;<\/p>\r\n<p class=\"import-Compact\">Cette confusion entre ces deux logiques a engendr\u00e9 l\u2019av\u00e8nement d\u2019une troisi\u00e8me voie, la <strong>voie diamant<\/strong> (parfois c\u2019est le terme de <em>voie platine<\/em> qui est utilis\u00e9). Dans ce cas-ci, il appara\u00eet sans \u00e9quivoque que ni le lecteur ni l\u2019auteur ne payent pour acc\u00e9der \u00e0 la publication, mais l\u2019infrastructure ou l\u2019institution ;<\/p>\r\n<p class=\"import-Compact\">Il existe, par ailleurs, la <strong>voie hybride<\/strong>, fortement d\u00e9conseill\u00e9e par les pouvoirs publics fran\u00e7ais<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote183anc\" href=\"#sdfootnote183sym\">183<\/a><\/sup> car, elle consiste \u00e0 ouvrir l\u2019acc\u00e8s d\u2019un ou de plusieurs chapitres dans une publication en acc\u00e8s ferm\u00e9.<\/p>\r\n<p class=\"import-FirstParagraph\">La voie la plus en phase avec la <em>Recommandation<\/em> de l\u2019UNESCO est \u00e9videmment la voie diamant. C\u2019est aussi ce que pr\u00e9conise l\u2019<em>Action Plan for Diamond Open Access<\/em> (2022)<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote184anc\" href=\"#sdfootnote184sym\">184<\/a><\/sup> et plus r\u00e9cemment encore, DIAMAS<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote185anc\" href=\"#sdfootnote185sym\">185<\/a><\/sup>. Cette voie suppose un soutien fort des institutions pour financer les infrastructures susceptibles de proposer cette voie. Dans le contexte de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles, envisager cette voie para\u00eet difficile, si pas intenable. Cette voie servira donc de norme \u00e0 atteindre dans le futur<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote186anc\" href=\"#sdfootnote186sym\">186<\/a><\/sup>. \u00c0 l\u2019heure actuelle, un mod\u00e8le \u00e9conomique viable pour les presses universitaires et pour les universit\u00e9s doit \u00eatre propos\u00e9 au terme du projet AcOBE.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Par ailleurs, la question du libre acc\u00e8s, jusqu\u2019ici volontairement trait\u00e9e \u00e0 l\u2019aune de l\u2019ensemble des formes que prend une publication scientifique, concerne aussi les monographies et ouvrages universitaires. Plusieurs initiatives le soulignent. Toutefois, les plans d\u2019actions ou recommandations stipulant clairement et explicitement l\u2019ouverture des ouvrages universitaires restent mineurs, voire anecdotiques. Par exemple, le <em>plan S<\/em> de la coalition S ne mentionnait au d\u00e9part pas une seule fois la question du livre dans ses principes<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote187anc\" href=\"#sdfootnote187sym\">187<\/a><\/sup>. Ce n\u2019est qu\u2019en 2021, qu\u2019une annonce officielle stipulant une s\u00e9rie de recommandations pour le libre acc\u00e8s aux livres universitaires a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote188anc\" href=\"#sdfootnote188sym\">188<\/a><\/sup>. Des propositions existent<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote189anc\" href=\"#sdfootnote189sym\">189<\/a><\/sup>, mais le positionnement de la part des institutions europ\u00e9ennes et internationales demeure encore lacunaire.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Dans le contexte de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles, c\u2019est le d\u00e9cret <em>Open Access<\/em> de 2018 qui doit \u00eatre resoulign\u00e9. Ce d\u00e9cret stipule que tout article doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 en libre acc\u00e8s sur le d\u00e9p\u00f4t institutionnel de son universit\u00e9, moyennant au maximum une p\u00e9riode d\u2019embargo de 6 mois pour les STM ou de 12 pour les SHS. Cette diff\u00e9rence de dur\u00e9e se justifie par les diff\u00e9rences li\u00e9es aux connaissances produites par ces deux ensembles de disciplines. Les STM produisent des connaissances dont la temporalit\u00e9 est susceptible d\u2019\u00eatre plus courte, <em>a contrario<\/em> de celles produites dans les domaines li\u00e9es aux SHS. Prolonger la p\u00e9riode d\u2019embargo de connaissances STM, c\u2019est en un certain sens, les ouvrir alors qu\u2019elles sont d\u00e9j\u00e0 caduques. Il est \u00e9vident qu\u2019une p\u00e9riode d\u2019embargo est un obstacle \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la connaissance, mais reste quand bien m\u00eame un moindre mal face \u00e0 la privatisation pure et simple de la connaissance par les \u00e9diteurs priv\u00e9s.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Ces nouveaut\u00e9s, ces nouvelles fa\u00e7ons de partager l\u2019information scientifique, les conditions qui y sont rattach\u00e9es, par les \u00e9diteurs ou par les auteurs, ont \u00e9videmment mis les biblioth\u00e8ques universitaires \u00e0 contribution. En Belgique francophone, des formations sont propos\u00e9es par les biblioth\u00e8ques afin d\u2019aider la communaut\u00e9 \u00e0 s\u2019informer sur les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s du libre acc\u00e8s, et dans certains cas, de la science ouverte en tant que telle. Le minist\u00e8re fran\u00e7ais l\u2019a encore soulign\u00e9 il y a quelques ann\u00e9es, la place des biblioth\u00e8ques universitaires dans le d\u00e9veloppement de la science ouverte est ind\u00e9niable<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote190anc\" href=\"#sdfootnote190sym\">190<\/a><\/sup>. Le libre acc\u00e8s a donc rapproch\u00e9 les m\u00e9tiers de la documentation et de l\u2019\u00e9dition. Cet \u00e9tat de fait se v\u00e9rifie avec AcOBE, puisque ce sont en partie les biblioth\u00e8ques universitaires, avec les administrations de recherche, qui ont rendu ce projet et la collaboration avec les presses universitaires possibles. Ce sont donc bien des facilitateurs de la connaissance, comme dit Lankes<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote191anc\" href=\"#sdfootnote191sym\">191<\/a><\/sup>, mais nous rajouterons qu\u2019elles sont aussi des facilitatrices de la science ouverte.<\/p>\r\n\r\n<h2><a id=\"Xbd8229f73a278f44367817d4722b43246b61024\"><\/a>Cadre juridique des publications scientifiques en F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles<\/h2>\r\n<p class=\"import-FirstParagraph\">Pour terminer cette partie concernant la science ouverte, c\u2019est le cadre juridique r\u00e9gissant les diff\u00e9rents types de publications scientifiques produites au sein de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles qui sera pr\u00e9sent\u00e9. Revenons un instant sur la question des droits d\u2019auteurs en Belgique<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote192anc\" href=\"#sdfootnote192sym\">192<\/a><\/sup>, avant d\u2019en venir aux licences <em>Creative Commons<\/em> et <em>open source<\/em>.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Lorsque qu\u2019un auteur\u00b7trice universitaire publie ses recherches scientifiques, il partage une cr\u00e9ation intellectuelle que le droit belge qualifie d\u2019\u00ab\u00a0\u0153uvre\u00a0\u00bb. Pour que les droits d\u2019auteur prot\u00e8gent une \u0153uvre, donc toute forme de publication scientifique, il est n\u00e9cessaire qu\u2019elle soit, premi\u00e8rement, mise en forme<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote193anc\" href=\"#sdfootnote193sym\">193<\/a><\/sup> et, deuxi\u00e8mement, \u00eatre originale<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote194anc\" href=\"#sdfootnote194sym\">194<\/a><\/sup>.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Si ces deux conditions sont remplies, l\u2019\u0153uvre de l\u2019auteur\u00b7trice est alors prot\u00e9g\u00e9e par les droits d\u2019auteur<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote195anc\" href=\"#sdfootnote195sym\">195<\/a><\/sup>. Ceux-ci se ramifient en deux volets : d\u2019une part, les droits patrimoniaux, ce qui comprend le droit de reproduction, le droit de communication au public, le droit de distribution et le droit d\u2019autoriser l\u2019adaptation ou la traduction de son \u0153uvre, et, d\u2019autre part, les droits moraux, compos\u00e9s du droit de divulgation, du droit de paternit\u00e9 et du droit \u00e0 l\u2019int\u00e9gration de l\u2019\u0153uvre. Lorsque l\u2019un de ces droits est viol\u00e9, il est question de \u00ab\u00a0contrefa\u00e7on\u00a0\u00bb, donc de poursuites p\u00e9nales<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote196anc\" href=\"#sdfootnote196sym\">196<\/a><\/sup>.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Afin d\u2019\u00e9viter d\u2019entrer dans le registre de la contrefa\u00e7on, il faut s\u2019assurer, en tant qu\u2019auteur\u00b7trice, que pour toute \u0153uvre trouv\u00e9e, qu\u2019elle soit num\u00e9rique ou papier, que les conditions d\u2019utilisation soient respect\u00e9es. En d\u2019autres termes, l\u2019auteur\u00b7trice doit :<\/p>\r\n\r\n<ul>\r\n \t<li class=\"import-Compact\">soit, disposer des droits n\u00e9cessaires (cf.\u00a0<em>supra<\/em>), soit demander une autorisation au d\u00e9tenteur des droits de l\u2019\u0153uvre, soit respecter la licence directement attach\u00e9e ;<\/li>\r\n \t<li class=\"import-Compact\">soit, faire valoir une exception l\u00e9gale pr\u00e9vue par le code de droit \u00e9conomique (par exemple les exceptions en faveur de l\u2019enseignement et\/ou la recherche scientifique).<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p class=\"import-FirstParagraph\">Dans le cadre de la recherche scientifique, la place des r\u00e9f\u00e9rences documentaires est essentielle. Les r\u00e9f\u00e9rences scientifiques concernent une multiplicit\u00e9 de supports (livres, revues, colloques, films, images\u2026). Par cons\u00e9quent, chercher apr\u00e8s les autorisations n\u00e9cessaires pour chaque r\u00e9f\u00e9rence mobilis\u00e9e, \u00e0 plus forte raison dans le contexte du livre, est complexe. Les exceptions l\u00e9gales pr\u00e9voient ce cas de figure. Nous parlons alors d\u2019\u00ab\u00a0exceptions au droit d\u2019auteur\u00a0\u00bb<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote197anc\" href=\"#sdfootnote197sym\">197<\/a><\/sup>. Celles qui nous concernent dans le cadre d\u2019AcOBE sont les exceptions en faveur de l\u2019enseignement et\/ou la recherche scientifique. Ce cadre exceptionnel propre \u00e0 la recherche scientifique repose sur le droit \u00e0 la citation, c\u2019est-\u00e0-dire la permission de reproduire un extrait d\u2019une \u0153uvre \u00e0 l\u2019appui d\u2019un discours.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Dans l\u2019\u00e9dition d\u2019ouvrages universitaires, la responsabilit\u00e9 engag\u00e9e est autant celle de l\u2019auteur que de l\u2019\u00e9diteur. De l\u2019auteur, d\u2019abord, car celui-ci doit s\u2019assurer qu\u2019il dispose du droit n\u00e9cessaire pour l\u2019\u0153uvre qu\u2019il r\u00e9exploite, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019une \u0153uvre dont il n\u2019est pas l\u2019auteur. Ensuite, l\u2019\u00e9diteur doit s\u2019assurer que l\u2019auteur qu\u2019il \u00e9dite et publie dispose de tous les droits n\u00e9cessaires pour la r\u00e9exploitation de documents dont il n\u2019est pas l\u2019auteur. Pour ce faire, l\u2019\u00e9diteur doit pr\u00e9voir une clause de garantie dans le contrat d\u2019\u00e9dition, clause permettant de garantir que l\u2019auteur est titulaire des droits. Dans le cadre d\u2019AcOBE, il est \u00e9vident que le gestionnaire de la plateforme doit s\u2019assurer que l\u2019\u00e9diteur a bien v\u00e9rifi\u00e9 que l\u2019auteur d\u00e9tenait les droits n\u00e9cessaires.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">De surcro\u00eet, l\u2019autorisation de l\u2019auteur pour citer l\u2019\u0153uvre n\u00e9cessite \u00e9galement que la r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019\u0153uvre r\u00e9exploit\u00e9e soit explicitement et clairement mentionn\u00e9e. Elle veillera donc \u00e0 respecter les normes bibliographiques en vigueur<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote198anc\" href=\"#sdfootnote198sym\">198<\/a><\/sup>. Savoir-faire que les universit\u00e9s poss\u00e8dent et enseignent aux \u00e9tudiant\u00b7e\u00b7s, soit directement par le biais de leurs professeure.s., soit par l\u2019interm\u00e9diaire des ressources mises \u00e0 la disposition des biblioth\u00e8ques.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">En parall\u00e8le \u00e0 ces droits et exceptions, il existe des autorisations, donn\u00e9es par l\u2019auteur de l\u2019\u0153uvre \u00e0 d\u2019autres personnes, afin qu\u2019une s\u00e9rie de libert\u00e9s dans l\u2019utilisation et l\u2019exploitation de son \u0153uvre soit possible. Ces autorisations existent sous forme de licences. Comme l\u2019indique le guide du CRef, \u00ab\u00a0<em>Stricto sensu<\/em>, ces autorisations doivent \u00eatre accord\u00e9es de mani\u00e8re formelle, et se concr\u00e9tisent par la signature d\u2019un contrat appel\u00e9 contrat de licence\u00a0\u00bb<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote199anc\" href=\"#sdfootnote199sym\">199<\/a><\/sup>.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Dans le contexte de la science ouverte, les licences la plus en accord (et accessoirement la plus connue<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote200anc\" href=\"#sdfootnote200sym\">200<\/a><\/sup>) avec le principe du libre acc\u00e8s sont celles propos\u00e9es par l\u2019association am\u00e9ricaine <em>Creative Commons<\/em><sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote201anc\" href=\"#sdfootnote201sym\">201<\/a><\/sup>. Elles s\u2019appliquent \u00e0 de nombreuses ressources documentaires, comme les livres, les articles, les images\u2026 Publi\u00e9es fin 2002, ces licences r\u00e9gissent les conditions de r\u00e9utilisation et de distribution d\u2019une \u0153uvre. Elles sont reconnues par le SPF \u00c9conomie<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote202anc\" href=\"#sdfootnote202sym\">202<\/a><\/sup>, utilis\u00e9es par certaines institutions, dont le Service Public F\u00e9d\u00e9ral Belge<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote203anc\" href=\"#sdfootnote203sym\">203<\/a><\/sup> et leur applicabilit\u00e9 en droit belge est attest\u00e9e depuis 2010<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote204anc\" href=\"#sdfootnote204sym\">204<\/a><\/sup>. Elles permettent \u00e0 l\u2019auteur de donner son accord pour une certaine utilisation de son \u0153uvre. Comme nous l\u2019avons sp\u00e9cifi\u00e9 plus haut, une licence CC, quelle qu\u2019elle soit, est un contrat juridique que les utilisateurs sont tenus de respecter. Il existe quatre conditions dans les licences CC disponibles :<\/p>\r\n\r\n<ul>\r\n \t<li class=\"import-Compact\">Attribution (BY) : attribution \u00e0 l\u2019auteur. Hormis pour la licence Public Domain (CC 0)<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote205anc\" href=\"#sdfootnote205sym\">205<\/a><\/sup>, cette condition s\u2019applique \u00e0 toutes les licences <em>Creative Commons<\/em> ;<\/li>\r\n \t<li class=\"import-Compact\">Pas d\u2019utilisation commerciale (NC, <em>Noncommercial<\/em>) : reproduire, diffuser et modifier l\u2019\u0153uvre est possible, mais \u00e0 des fins qui ne sont pas commerciales ;<\/li>\r\n \t<li class=\"import-Compact\">Pas de modification (ND, <em>NoDerivatives<\/em>) : l\u2019\u0153uvre r\u00e9utilis\u00e9e ne peut pas \u00eatre modifi\u00e9e ;<\/li>\r\n \t<li class=\"import-Compact\">Partage dans les m\u00eames conditions (SA, <em>ShareAlike<\/em>) : la personne qui r\u00e9utilise l\u2019\u0153uvre ne peut le faire qu\u2019en appliquant les m\u00eames conditions pour sa cr\u00e9ation.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p class=\"import-FirstParagraph\">En r\u00e9sum\u00e9, six licences CC sont possibles, en plus de la licence 0 (domaine public) :<\/p>\r\n\r\n<div style=\"text-align: left;\">\r\n<table style=\"width: 100%;\">\r\n<tbody>\r\n<tr class=\"Table-R\" style=\"height: 0;\">\r\n<td class=\"Table-C\" style=\"vertical-align: bottom; border-bottom: solid #000000 0.75pt; padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\r\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: left;\"><strong lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">Licence<\/strong><\/p>\r\n<\/td>\r\n<td class=\"Table-C\" style=\"vertical-align: bottom; border-bottom: solid #000000 0.75pt; padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\r\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: left;\"><strong lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">Condition<\/strong><\/p>\r\n<\/td>\r\n<\/tr>\r\n<tr class=\"Table-R\" style=\"height: 0;\">\r\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\r\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: left;\"><strong lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">CC BY<\/strong><\/p>\r\n<\/td>\r\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\r\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: left;\"><span lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">Attribution<\/span><\/p>\r\n<\/td>\r\n<\/tr>\r\n<tr class=\"Table-R\" style=\"height: 0;\">\r\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\r\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: left;\"><strong lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">CC BY ND<\/strong><\/p>\r\n<\/td>\r\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\r\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: left;\"><span lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">Attribution, pas de modification<\/span><\/p>\r\n<\/td>\r\n<\/tr>\r\n<tr class=\"Table-R\" style=\"height: 0;\">\r\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\r\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: left;\"><strong><span lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">CC BY ND NC<\/span><\/strong><\/p>\r\n<\/td>\r\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\r\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: left;\"><span lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">Attribution, pas de modification, pas d\u2019utilisation commerciale<\/span><\/p>\r\n<\/td>\r\n<\/tr>\r\n<tr class=\"Table-R\" style=\"height: 0;\">\r\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\r\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: left;\"><strong lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">CC BY NC<\/strong><\/p>\r\n<\/td>\r\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\r\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: left;\"><span lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">Attribution, pas d\u2019utilisation commerciale<\/span><\/p>\r\n<\/td>\r\n<\/tr>\r\n<tr class=\"Table-R\" style=\"height: 0;\">\r\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\r\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: left;\"><strong lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">CC BY NC SA<\/strong><\/p>\r\n<\/td>\r\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\r\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: left;\"><span lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">Attribution pas d\u2019utilisation commerciale, partage dans les m\u00eames conditions<\/span><\/p>\r\n<\/td>\r\n<\/tr>\r\n<tr class=\"Table-R\" style=\"height: 0;\">\r\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\r\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: left;\"><strong lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">CC BY SA<\/strong><\/p>\r\n<\/td>\r\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\r\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: left;\"><span lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">Attribution, partage dans les m\u00eames conditions<\/span><\/p>\r\n<\/td>\r\n<\/tr>\r\n<tr>\r\n<td><\/td>\r\n<td><\/td>\r\n<\/tr>\r\n<\/tbody>\r\n<\/table>\r\n<\/div>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Les \u0153uvres sous licence CC doivent int\u00e9grer les ic\u00f4nes correspondantes. Elles sont disponibles sur le site officiel<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote206anc\" href=\"#sdfootnote206sym\">206<\/a><\/sup>.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">En prenant le crit\u00e8re d\u2019ouverture, nous obtenons ce tableau\u00a0 :<\/p>\r\n\r\n\r\n[caption id=\"attachment_42\" align=\"alignleft\" width=\"185\"]<img class=\"wp-image-42 size-medium\" src=\"https:\/\/acobe.uliege.be\/rapport\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2024\/08\/Creative_commons_license_spectrum_fr-633x1024-1-185x300.png\" alt=\"\" width=\"185\" height=\"300\" \/> FIGURE 2 \u2013 Les familles de licences Creative Commons \u2014 Simon Villeneuve (CC-BY-SA 4.0)[\/caption]\r\n<p class=\"import-BodyText\">Pour terminer, il existe \u00e9galement des licences pour les productions logicielles. L\u2019application de licences \u00e0 des logiciels ou codes sources est historiquement ant\u00e9rieur aux licences de Creative Commons. En effet, la naissance du logiciel libre et de licences qui y sont rattach\u00e9es date de 1985 avec la fondation <em>Free Software<\/em> de Richard Stallman, initiateur du mouvement du logiciel libre<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote207anc\" href=\"#sdfootnote207sym\">207<\/a><\/sup>. L\u2019objectif est clair d\u00e8s le d\u00e9part, il s\u2019agit d\u2019\u00e9tablir les conditions d\u2019exploitation d\u2019un logiciel<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote208anc\" href=\"#sdfootnote208sym\">208<\/a><\/sup>.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\">Puisqu\u2019AcOBE se focalise essentiellement sur la question d\u2019\u00e9dition et de publication de livres universitaires, s\u2019attarder sur la question des licences de logiciels nous \u00e9carterait de notre objet. Toutefois, lorsque nous analyserons les trois solutions technologiques ouvertes retenues lors de l\u2019\u00e9tape 2 du projet, nous ne manquerons pas de souligner la licence qui y est attach\u00e9 et les conditions que celles-ci supposent<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote209anc\" href=\"#sdfootnote209sym\">209<\/a><\/sup>. Notons toutefois que sur le plan historique, c\u2019est la notion de logiciel libre qui \u00e9tait pr\u00e9conis\u00e9e. Aujourd\u2019hui, il est consid\u00e9r\u00e9 que le libre est un mouvement, une vision du monde, qui soutient des valeurs, des politiques, des engagements. <em>A contrario<\/em>, des logiciels <em>open source<\/em>, qui reposent sur une terminologie plus r\u00e9cente, qui s\u2019inscrit dans la logique de la science ouverte<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote210anc\" href=\"#sdfootnote210sym\">210<\/a><\/sup>, et dont l\u2019objectif est de mettre en avant une \u00ab\u00a0m\u00e9thodologie de d\u00e9veloppement et de diffusion du logiciel\u00a0\u00bb<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote211anc\" href=\"#sdfootnote211sym\">211<\/a><\/sup>.<\/p>\r\n<p class=\"import-BodyText\"><a id=\"Xb63810e92dcbda52c6d794bba61d239a9e0e0fa\"><\/a>En derni\u00e8re instance, cette partie pr\u00e9sentant rapidement le cadre juridique des publications scientifiques en contexte belge francophone n\u2019est qu\u2019introductif. Cela ne saurait remplacer l\u2019apport des biblioth\u00e8ques et des administrations pour le moment de post-publication des \u0153uvres scientifiques. Toutefois, l\u2019objectif \u00e9tait de montrer la pr\u00e9gnance de ce cadre \u00e0 l\u2019heure actuelle, et surtout l\u2019importance que le libre acc\u00e8s a autant au niveau r\u00e9gional, que national et international. Ce sont les jalons essentiels \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la science ouverte l\u00e9gale.<\/p>\r\n\r\n<div id=\"sdfootnote126sym\"><a href=\"#sdfootnote126anc\">126<\/a> Un nombre important de r\u00e9f\u00e9rences seront partag\u00e9es dans cette partie, afin de susciter la curiosit\u00e9 de nos lecteur\u00b7trice\u00b7s. Elles servent par la m\u00eame occasion \u00e0 asseoir toute une s\u00e9rie de notions qui appara\u00eetraient, aux yeux de certain\u00b7e\u00b7s, intangibles.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote127sym\"><a href=\"#sdfootnote127anc\">127<\/a> Pour rappel, le <i>BOAI<\/i> est un engagement en faveur du libre acc\u00e8s des publications scientifiques qui favorise le d\u00e9p\u00f4t de celles-ci dans des archives ouvertes. Cf. n.\u00a082, p.\u00a026.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote128sym\"><a href=\"#sdfootnote128anc\">128<\/a> M. Vanholsbeeck, \u00ab\u00a0La notion de Science Ouverte dans l\u2019Espace europ\u00e9en de la recherche\u00a0\u00bb, <i>Revue fran\u00e7aise des sciences de l\u2019information et de la communication<\/i>, 11, 2017, https:\/\/doi.org\/10.4000\/rfsic.3241, \u00a77.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote129sym\"><a href=\"#sdfootnote129anc\">129<\/a> <i>Ibid.<\/i>, \u00a78.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote130sym\"><a href=\"#sdfootnote130anc\">130<\/a> <i>Ibid.<\/i>, \u00a710.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote131sym\"><a href=\"#sdfootnote131anc\">131<\/a> https:\/\/www.undp.org\/fr\/sustainable-development-goals<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote132sym\"><a href=\"#sdfootnote132anc\">132<\/a> UNESCO, <i>Recommandation de l\u2019UNESCO sur une science ouverte<\/i>, 2021, https:\/\/unesdoc.unesco.org\/ark:\/48223\/pf0000379949_fre.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote133sym\"><a href=\"#sdfootnote133anc\">133<\/a> UNESCO, <i>Comprendre ce qu\u2019est la science ouverte<\/i>, 2022, https:\/\/unesdoc.unesco.org\/ark:\/48223\/pf0000383323_fre.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote134sym\"><a href=\"#sdfootnote134anc\">134<\/a> \u00ab\u00a0Consid\u00e9rant que des pratiques scientifiques plus ouvertes, transparentes, collaboratives et inclusives, associ\u00e9es \u00e0 des connaissances scientifiques plus accessibles et v\u00e9rifiables et soumises \u00e0 l\u2019examen et \u00e0 la critique, am\u00e9liorent l\u2019efficacit\u00e9, la qualit\u00e9, la reproductibilit\u00e9 et l\u2019impact de l\u2019entreprise scientifique et, par cons\u00e9quent, la fiabilit\u00e9 des preuves n\u00e9cessaires pour prendre des d\u00e9cisions et \u00e9laborer des politiques solides et accro\u00eetre la confiance dans la science (\u2026)\u00a0\u00bb. <i>Recommandation de l\u2019UNESCO pour une science ouverte<\/i>, p.\u00a01.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote135sym\"><a href=\"#sdfootnote135anc\">135<\/a> <i>Ibid.<\/i>, p.\u00a07.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote136sym\"><a href=\"#sdfootnote136anc\">136<\/a> De toute \u00e9vidence, parler d\u2019une \u00ab\u00a0logique traditionnelle\u00a0\u00bb renvoie, dans le contexte d\u2019AcOBE, aux pratiques \u00e9ditoriales bas\u00e9es sur une logique de fermeture. Cette expression est volontairement large, elle permet de mettre l\u2019emphase sur la logique d\u2019ouverture de la science ouverte, et plus particuli\u00e8rement, sur les pratiques \u00e9ditoriales \u00e0 l\u2019universit\u00e9. Cette dimension \u00ab\u00a0traditionnelle\u00a0\u00bb de la production scientifique ne saurait rendre compte de ses complexit\u00e9s historiques et n\u2019a pas l\u2019objectif d\u2019entrer dans une querelle, avec d\u2019un c\u00f4t\u00e9 les \u00ab\u00a0Anciens traditionnels\u00a0\u00bb, de l\u2019autre, les \u00ab\u00a0Modernes ouverts\u00a0\u00bb. En revanche, m\u00eame si la volont\u00e9 d\u2019ouvrir la science a d\u00e9j\u00e0 plusieurs si\u00e8cles, la port\u00e9e internationale que la science ouverte conna\u00eet aujourd\u2019hui est sans pr\u00e9c\u00e9dent. Ce principe d\u2019ouverture de la science au niveau mondial engendre bel et bien une rupture dans les pratiques.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote137sym\"><a href=\"#sdfootnote137anc\">137<\/a> <i>Recommandation de l\u2019UNESCO sur une science ouverte<\/i>, pp.\u00a09-10.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote138sym\"><a href=\"#sdfootnote138anc\">138<\/a> <i>Ibid.<\/i>, p.\u00a012. Cela concerne aussi les <i>publics emp\u00each\u00e9s<\/i>. Cf. https:\/\/www.consilium.europa.eu\/fr\/policies\/accessibility-goods-services\/.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote139sym\"><a href=\"#sdfootnote139anc\">139<\/a> <i>Ibid.<\/i>, p.\u00a032<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote140sym\"><a href=\"#sdfootnote140anc\">140<\/a> Dacos &amp; Mounier, <i>L\u2019\u00e9dition \u00e9lectronique<\/i>, p.\u00a05.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote141sym\"><a href=\"#sdfootnote141anc\">141<\/a> Pour rappel, nous avons d\u00e9fini huit \u00e9tapes du processus de publication lors de l\u2019\u00e9tape 1. La r\u00e9daction, la v\u00e9rification, l\u2019\u00e9dition et la publication constituent le moment de pr\u00e9-publication du livre, tandis que la diffusion, la distribution, la consultation et la conservation \u00e9quivalent au moment post-publication.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote142sym\"><a href=\"#sdfootnote142anc\">142<\/a> C\u2019est d\u2019ailleurs sur la base de ce fait que l\u2019UNESCO a d\u00e9velopp\u00e9 le concept de l\u2019<i>universalit\u00e9 de l\u2019Internet<\/i> https:\/\/fr.unesco.org\/internetuniversality\/about.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote143sym\"><a href=\"#sdfootnote143anc\">143<\/a> Pour Dacos et Mounier, la num\u00e9risation, l\u2019\u00e9dition num\u00e9rique et l\u2019\u00e9dition en r\u00e9seau forment l\u2019<i>\u00e9dition \u00e9lectronique<\/i>, titre de leur ouvrage \u00e9ponyme.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote144sym\"><a href=\"#sdfootnote144anc\">144<\/a> Dacos &amp; Mounier, <i>L\u2019\u00e9dition \u00e9lectronique<\/i>, p.\u00a088.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote145sym\"><a href=\"#sdfootnote145anc\">145<\/a> <i>Idem<\/i>.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote146sym\"><a href=\"#sdfootnote146anc\">146<\/a> Sinatra &amp; Vitali-Rosati (dir.), \u00ab\u00a0Histoire des humanit\u00e9s num\u00e9riques\u00a0\u00bb dans <i>Pratiques de l\u2019\u00e9dition num\u00e9rique<\/i>, Presses de l\u2019Universit\u00e9 de Montr\u00e9al, Montr\u00e9al, 2014, \u00e9dition augment\u00e9e, version 1, http:\/\/www.parcoursnumeriques-pum.ca\/1-pratiques\/chapitre3.html. Cette d\u00e9finition de l\u2019\u00e9dition num\u00e9rique recontextualise davantage celle propos\u00e9e quatre ans plus t\u00f4t par Dacos et Mounier dans <i>L\u2019\u00e9dition \u00e9lectronique<\/i>, p.\u00a05, \u00ab\u00a0les choisir, les rassembler, les corriger, les pr\u00e9parer puis les diffuser et en faire la publicit\u00e9\u00a0\u00bb. Cf. n.\u00a045, p.\u00a016.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote147sym\"><a href=\"#sdfootnote147anc\">147<\/a> A. Fauchi\u00e9, \u00ab\u00a0Les technologies d\u2019\u00e9dition num\u00e9rique sont-elles des documents comme les autres ?\u00a0\u00bb, <i>Balisages<\/i>, 1, 2020, https:\/\/doi.org\/10.35562\/balisages.321, p.\u00a01.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote148sym\"><a href=\"#sdfootnote148anc\">148<\/a> B. Rentier, <i>Science ouverte. Le d\u00e9fi de la transparence<\/i>, Acad\u00e9mie Royale de Belgique, coll. \u00ab\u00a0L\u2019acad\u00e9mie en poche\u00a0\u00bb, 2018. La version <i>postprint<\/i> auteur est disponible sur le d\u00e9p\u00f4t institutionnel d\u2019ULi\u00e8ge : https:\/\/hdl.handle.net\/2268\/230014.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote149sym\"><a href=\"#sdfootnote149anc\">149<\/a> <i>Ibid.<\/i>, pp.\u00a057-64.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote150sym\"><a href=\"#sdfootnote150anc\">150<\/a> Fait \u00e9tonnant dans la mesure o\u00f9 la plupart des institutions universitaires de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles communiquent l\u00e0-dessus, soit \u00e0 travers des pages sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9es au libre acc\u00e8s des publications scientifiques, https:\/\/bib.ulb.be\/fr\/editions\/politique-open-access-des-editions-de-l-universite-de-bruxelles (ULB) ; https:\/\/lib.uliege.be\/fr\/open-science\/open-access\/luliege-et-lopen-access (ULi\u00e8ge) ; https:\/\/web.umons.ac.be\/bibliotheques\/ressources\/ (UMons) ; https:\/\/www.unamur.be\/bump\/assets\/pdf\/OADoctorants (UNamur) ; https:\/\/uclouvain.be\/fr\/bibliotheques\/l-open-access-0.html (UCLouvain), soit par le biais de formations au sein de leur universit\u00e9.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote151sym\"><a href=\"#sdfootnote151anc\">151<\/a> F. Desseilles &amp; L. Thys, \u00ab\u00a0L\u2019Open Access en Belgique francophone du c\u00f4t\u00e9 du droit et des juristes. Bient\u00f4t une r\u00e9alit\u00e9 ?\u00a0\u00bb, <i>Cahiers de la documentation<\/i>, 2017\/4, https:\/\/www.abd-bvd.be\/wp-content\/uploads\/2017-4-Desseilles-Thys.pdf.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote152sym\"><a href=\"#sdfootnote152anc\">152<\/a> https:\/\/www.frs-fnrs.be\/Analyses\/PublicationsenOA.html. En moyenne, 93% des publications issues du domaine de la physique sont en libre acc\u00e8s. Le domaine du droit n\u2019est pas repris dans les domaines d\u2019activit\u00e9 concern\u00e9s.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote153sym\"><a href=\"#sdfootnote153anc\">153<\/a> https:\/\/www.bicfb.be\/projets\/projets-realises\/depots-institutionnels<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote154sym\"><a href=\"#sdfootnote154anc\">154<\/a> Rentier, <i>op. cit.<\/i>, pp.\u00a018-22.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote155sym\"><a href=\"#sdfootnote155anc\">155<\/a> La question de mesurer la science ouverte se pose. Par exemple : F. Bordignon, \u00ab\u00a0Comment ouvrir et mesurer la science vont de pair ?\u00a0\u00bb, <i>Arabesques<\/i>, 103, 2021, https:\/\/dx.doi.org\/10.35562\/arabesques.2714.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote156sym\"><a href=\"#sdfootnote156anc\">156<\/a> Rentier, <i>op. cit.<\/i>, p.\u00a034 et suiv.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote157sym\"><a href=\"#sdfootnote157anc\">157<\/a> <i>Ibid.<\/i>, p.\u00a083.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote158sym\"><a href=\"#sdfootnote158anc\">158<\/a> F. Piron (dir.) <i>et al.<\/i>, <i>Justice cognitive, libre acc\u00e8s et savoirs locaux<\/i>, \u00c9ditions Science et bien commun, 2016, https:\/\/scienceetbiencommun.pressbooks.pub\/justicecognitive1\/.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote159sym\"><a href=\"#sdfootnote159anc\">159<\/a> Rentier, <i>op. cit.<\/i>, p.\u00a036.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote160sym\"><a href=\"#sdfootnote160anc\">160<\/a> C. Magis &amp; F. Granjon, \u00ab\u00a0Num\u00e9rique et lib\u00e9ration de la production scientifique\u00a0\u00bb, <i>Variations<\/i>, 19, 2016, https:\/\/doi.org\/10.4000\/variations.733.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote161sym\"><a href=\"#sdfootnote161anc\">161<\/a> M. Girod, \u00ab\u00a0Mettre le livre au c\u0153ur de la culture scientifique\u00a0\u00bb, dans Ancelin (dir.), <i>M\u00e9diatiser la science en biblioth\u00e8que<\/i>, Presses de l\u2019ENSSIB, 2016, https:\/\/books.openedition.org\/pressesenssib\/4966.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote162sym\"><a href=\"#sdfootnote162anc\">162<\/a> G. Sapiro &amp; H. Seiler-Juilleret, \u00ab\u00a0\u00c9diter les sciences humaines et sociales \u00e0 l\u2019heure de la globalisation et du num\u00e9rique\u00a0\u00bb, <i>Biens Symboliques \/ Symbolic Goods<\/i>, 12, 2023, https:\/\/doi.org\/10.4000\/bssg.3044, \u00a717.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote163sym\"><a href=\"#sdfootnote163anc\">163<\/a> <i>Recommandation de l\u2019UNESCO sur une science ouverte<\/i>, p.\u00a01.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote164sym\"><a href=\"#sdfootnote164anc\">164<\/a> <i>Ibid.<\/i>, p.\u00a03.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote165sym\"><a href=\"#sdfootnote165anc\">165<\/a> Rentier, <i>op. cit.<\/i>, p.\u00a031.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote166sym\"><a href=\"#sdfootnote166anc\">166<\/a> La version <i>preprint<\/i> d\u2019une publication correspond \u00e0 la version que l\u2019auteur\u00b7trice soumet au comit\u00e9 de r\u00e9daction d\u2019une revue scientifique. Cf. https:\/\/doc.archives-ouvertes.fr\/ufaqs\/qu-est-ce-qu-un-preprint\/.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote167sym\"><a href=\"#sdfootnote167anc\">167<\/a> Des d\u00e9p\u00f4ts clandestins ont \u00e9galement vu le jour et ont \u00e9t\u00e9 la cible de poursuites judiciaires par les \u00e9diteurs priv\u00e9s, dont la derni\u00e8re en date est celle \u00e0 l\u2019encontre de la librairie <i>Z-Library<\/i>. Cf. https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Z-Library.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote168sym\"><a href=\"#sdfootnote168anc\">168<\/a> Les archives ouvertes disponibles sur le web sont r\u00e9pertori\u00e9es sur <i>OpenDOAR<\/i> : http:\/\/v2.sherpa.ac.uk\/opendoar\/.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote169sym\"><a href=\"#sdfootnote169anc\">169<\/a> https:\/\/www.bicfb.be\/projets\/projets-realises\/depots-institutionnels<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote170sym\"><a href=\"#sdfootnote170anc\">170<\/a> https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Zenodo<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote171sym\"><a href=\"#sdfootnote171anc\">171<\/a> https:\/\/thehaguedeclaration.com\/<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote172sym\"><a href=\"#sdfootnote172anc\">172<\/a> https:\/\/www.ouvrirlascience.fr\/amsterdam-call-for-action-on-open-science\/<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote173sym\"><a href=\"#sdfootnote173anc\">173<\/a> J. Biernaux, I. Halleux &amp; A. Grard, <i>Projet \u00ab\u00a0HRS4R \u2013 Research Data Management\u00a0\u00bb Faciliter la gestion ouverte et responsable des donn\u00e9es de la recherche<\/i>, 2022, https:\/\/hdl.handle.net\/2268\/292039.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote174sym\"><a href=\"#sdfootnote174anc\">174<\/a> https:\/\/www.bicfb.be\/projets\/projets-realises\/portefeuille-de-donnees-de-recherche-pour-les-chercheurs<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote175sym\"><a href=\"#sdfootnote175anc\">175<\/a> V. Mesguich, <i>Les biblioth\u00e8ques face au monde des donn\u00e9es<\/i>, Presses de l\u2019ENSSIB, coll. \u00ab\u00a0Papiers\u00a0\u00bb, Villeurbanne, 2023, https:\/\/doi.org\/10.4000\/books.pressesenssib.17655.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote176sym\"><a href=\"#sdfootnote176anc\">176<\/a> https:\/\/www.bicfb.be\/projets\/projets-realises\/donum-depots-dobjets-numerises-2008-2015<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote177sym\"><a href=\"#sdfootnote177anc\">177<\/a> https:\/\/dataverse.uclouvain.be\/ (2017) ; https:\/\/dataverse.uliege.be (2023), par exemple.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote178sym\"><a href=\"#sdfootnote178anc\">178<\/a> Par exemple : https:\/\/mosa-research.be ; https:\/\/www.ares-ac.be\/fr\/actualites\/937-decret-open-access-rapport-2022 ; https:\/\/www.frs-fnrs.be\/Analyses\/PublicationsenOA.html.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote179sym\"><a href=\"#sdfootnote179anc\">179<\/a> C. Kosmopoulos, \u00ab\u00a0From Open Access Publishing to Open Science: An Overview of the Last Developments in Europe and in France\u00a0\u00bb, dans D. G. Alemneh, <i>Handbook of Research on the Global View of Open Access and Scholarly Communications<\/i>, IGI Global, 2022, https:\/\/doi.org\/10.4018\/978-1-7998-9805-4.ch001, p.\u00a04.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote180sym\"><a href=\"#sdfootnote180anc\">180<\/a> Dacos, \u00ab\u00a0Pr\u00e9face \u00e0 l\u2019\u00e9dition fran\u00e7aise\u00a0\u00bb dans P. Suber, <i>Qu\u2019est-ce que l\u2019acc\u00e8s ouvert ?<\/i>, tr. fr. M. Lebert, OpenEdition Press, 2016, https:\/\/doi.org\/10.4000\/books.oep.1686, pp.\u00a07-18.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote181sym\"><a href=\"#sdfootnote181anc\">181<\/a> L\u2019Universit\u00e9 de Gand parle de couleurs li\u00e9es \u00e0 l\u2019<i>open access<\/i> : https:\/\/onderzoektips.ugent.be\/en\/tips\/00000461\/. Le FNRS en fait \u00e9galement \u00e9tat dans une \u00e9tude r\u00e9cente : https:\/\/www.frs-fnrs.be\/Analyses\/PublicationsenOA.html. On retrouve cette typologie aussi dans les universit\u00e9s de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles. Mentionnons par exemple DIAL de l\u2019UCLouvain : https:\/\/dial.uclouvain.be\/pr\/boreal\/fr\/node\/553 ou la documentation de la biblioth\u00e8que d\u2019ULi\u00e8ge : https:\/\/lib.uliege.be\/fr\/open-science\/open-access.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote182sym\"><a href=\"#sdfootnote182anc\">182<\/a> Cette confusion existe par exemple dans le rapport 2020 de l\u2019ARES sur les effets du d\u00e9cret \u201cOpen Access\u201d de la FWB : https:\/\/www.ares-ac.be\/images\/publications\/ARES-Rapport-Open-Access-2020.pdf.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote183sym\"><a href=\"#sdfootnote183anc\">183<\/a> Ouvrir la science !, <i>Recommandations pour la diffusion en acc\u00e8s ouvert des ouvrages de recherche<\/i>, 2023, https:\/\/www.ouvrirlascience.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/2023_06_02_Recommandations_AO_Ouvrages-recherche.pdf, p.\u00a05.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote184sym\"><a href=\"#sdfootnote184anc\">184<\/a> https:\/\/www.scienceeurope.org\/our-resources\/action-plan-for-diamond-open-access\/<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote185sym\"><a href=\"#sdfootnote185anc\">185<\/a> DIAMAS, <i>D3.1 IPSP Best Practices Quality evaluation criteria, best practices, and assessment systems for Institutional Publishing Service Providers (IPSPs)<\/i>, 2023, https:\/\/zenodo.org\/records\/7859172.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote186sym\"><a href=\"#sdfootnote186anc\">186<\/a> Nous aurons l\u2019occasion d\u2019y revenir lors des recommandations en fin de document.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote187sym\"><a href=\"#sdfootnote187anc\">187<\/a> https:\/\/www.coalition-s.org\/plan-s-principes-et-mise-en-oeuvre\/<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote188sym\"><a href=\"#sdfootnote188anc\">188<\/a> https:\/\/www.coalition-s.org\/coalition-s-statement-on-open-access-for-academic-books\/<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote189sym\"><a href=\"#sdfootnote189anc\">189<\/a> https:\/\/ospolicyobservatory.uvic.ca\/les-monographies-en-libre-acces\/<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote190sym\"><a href=\"#sdfootnote190anc\">190<\/a> C. Letrouit <i>et al.<\/i>, <i>op. cit<\/i>.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote191sym\"><a href=\"#sdfootnote191anc\">191<\/a> Cf. n.\u00a051, p.\u00a018.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote192sym\"><a href=\"#sdfootnote192anc\">192<\/a> \u00ab\u00a0Le droit d\u2019auteur est un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle r\u00e9git, en Belgique, par la loi du 30 juin 1994 relative au droit d\u2019auteur et aux droits voisins\u00a0\u00bb. Voir L. Thys, <i>Aspects juridiques de la publication scientifique. Guide pratique \u00e0 l\u2019attention des membres de la communaut\u00e9 universitaire<\/i>, CIUF, coll. \u00ab\u00a0Rep\u00e8res en Sciences biblioth\u00e9conomiques\u00a0\u00bb, Bruxelles, 2009, https:\/\/hdl.handle.net\/2268\/4277, p.\u00a011.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote193sym\"><a href=\"#sdfootnote193anc\">193<\/a> Une \u0153uvre mise en forme, c\u2019est une \u0153uvre \u00ab\u00a0\u00e0 laquelle a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e une certaine structure qui la destine \u00e0 \u00eatre communiqu\u00e9e\u00a0\u00bb. Voir <i>ibid.<\/i>, p.\u00a013. Il est important de souligner cette condition. Une id\u00e9e, m\u00eame si elle est par la suite plagi\u00e9e, n\u2019est pas prot\u00e9g\u00e9e. Ce n\u2019est qu\u2019une id\u00e9e mise en forme qui profite d\u2019une protection juridique, \u00e0 condition qu\u2019elle soit originale. Autrement, vous entrez dans un r\u00e9gime de contrefa\u00e7on.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote194sym\"><a href=\"#sdfootnote194anc\">194<\/a> CRef, <i>Guide de partage de contenus p\u00e9dagogiques en ligne par les \u00e9tudiant\u00b7e\u00b7s<\/i>, 2023, http:\/\/www.cref.be\/communication\/20230915_Guide_partage_contenus_p\u00e9dagogiques_CRef.pdf.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote195sym\"><a href=\"#sdfootnote195anc\">195<\/a> B. Pochet, <i>Comprendre et ma\u00eetriser la litt\u00e9rature scientifique<\/i>, Presses agronomiques de Gembloux, 2018, https:\/\/hdl.handle.net\/2268\/186181, pp.\u00a0145-150.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote196sym\"><a href=\"#sdfootnote196anc\">196<\/a> https:\/\/finances.belgium.be\/fr\/particuliers\/international\/voyager\/contrefacon ; https:\/\/economie.fgov.be\/fr\/themes\/protection-des-consommateurs\/arnaques-la-consommation\/formes-darnaques\/vous-soupconnez-un-commercant.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote197sym\"><a href=\"#sdfootnote197anc\">197<\/a> https:\/\/economie.fgov.be\/fr\/themes\/propriete-intellectuelle\/droits-de-pi\/droits-dauteur-et-droits\/droits-dauteur\/utilisation-dune-oeuvre\/exceptions-au-droit-dauteur<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote198sym\"><a href=\"#sdfootnote198anc\">198<\/a> Pochet, <i>Comprendre et ma\u00eetriser la litt\u00e9rature scientifique<\/i>, pp.\u00a0143-144, https:\/\/hdl.handle.net\/2268\/186181.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote199sym\"><a href=\"#sdfootnote199anc\">199<\/a> CRef, <i>Guide de partage de contenus p\u00e9dagogiques en ligne par les \u00e9tudiant\u00b7e\u00b7s<\/i>, p.\u00a05.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote200sym\"><a href=\"#sdfootnote200anc\">200<\/a> https:\/\/paris-sorbonne.libguides.com\/open-access\/creative-commons<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote201sym\"><a href=\"#sdfootnote201anc\">201<\/a> https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Licence_Creative_Commons<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote202sym\"><a href=\"#sdfootnote202anc\">202<\/a> https:\/\/economie.fgov.be\/fr\/themes\/propriete-intellectuelle\/droits-de-pi\/droits-dauteur-et-droits\/droits-dauteur\/protection-des-oeuvres\/le-libre-acces-l-open-source et connues de certaines soci\u00e9t\u00e9s de gestion des droits d\u2019auteurs en Belgique, dont Assucopie, Reprobel et SCAM, par exemple.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote203sym\"><a href=\"#sdfootnote203anc\">203<\/a> https:\/\/www.belgium.be\/fr\/conditions_d_utilisation ; https:\/\/creativecommons.org\/public-domain\/cc0\/ ; https:\/\/data.gov.be\/fr\/faq\/quelle-licence-sapplique.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote204sym\"><a href=\"#sdfootnote204anc\">204<\/a> M. Lambrecht, \u00ab\u00a0Premi\u00e8re d\u00e9cision Creative Commons : contrats de licence et mod\u00e8les \u00e9conomiques du libre acc\u00e8s : Note sous Nivelles (11e ch.), 26\/10\/2010\u00a0\u00bb, <i>Revue du Droit des Technologies de l\u2019Information<\/i>, 42, 1, 2011, http:\/\/hdl.handle.net\/2078.1\/73133.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote205sym\"><a href=\"#sdfootnote205anc\">205<\/a> La licence z\u00e9ro traduit la renonciation des droits patrimoniaux de l\u2019auteur. Elle est autoris\u00e9e en Belgique, mais interdite en France, par exemple. \u00c0 la diff\u00e9rence des six autres licences libres, la licence CC z\u00e9ro est une <i>licence ouverte<\/i>.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote206sym\"><a href=\"#sdfootnote206anc\">206<\/a> https:\/\/creativecommons.org\/mission\/downloads\/<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote207sym\"><a href=\"#sdfootnote207anc\">207<\/a> https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Richard_Stallman<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote208sym\"><a href=\"#sdfootnote208anc\">208<\/a> Louvet, <i>op. cit.<\/i>, p.\u00a06.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote209sym\"><a href=\"#sdfootnote209anc\">209<\/a> Il existe des guides pour \u00e9viter certaines licences. Par exemple : https:\/\/brainhub.eu\/library\/open-source-licenses-to-avoid.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote210sym\"><a href=\"#sdfootnote210anc\">210<\/a> <i>Recommandation de l\u2019UNESCO vers une science ouverte<\/i>, p.\u00a03.<\/div>\r\n<div id=\"sdfootnote211sym\"><a href=\"#sdfootnote211anc\">211<\/a> Louvet, <i>op. cit.<\/i>, p.\u00a08.<\/div>\r\n<\/div>","rendered":"<div class=\"science-ouverte-\u00e0-l\u2019aune-du-contexte-belge-francophone-et-des-recommandations-europ\u00e9ennes-et-internationales\">\n<h2>D\u00e9finition et principes<\/h2>\n<p class=\"import-FirstParagraph\">L\u2019\u00e9tat de l\u2019art des pratiques \u00e9ditoriales dans les universit\u00e9s de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une relative incompr\u00e9hension autour de la science ouverte. Dans le but de clarifier ce flou, et de contextualiser la dimension ouverte de ce projet d\u00e9montrant la faisabilit\u00e9 d\u2019une plateforme d\u2019\u00e9dition universitaire, une partie sur la science ouverte a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e dans le pr\u00e9sent rapport. Cette partie ne saurait \u00eatre exhaustive et n\u2019a pas la pr\u00e9tention de l\u2019\u00eatre. Elle introduit le contexte, les concepts, les enjeux, les activit\u00e9s, en lien avec la science ouverte, en plus de r\u00e9pondre \u00e0 une s\u00e9rie de probl\u00e8mes li\u00e9s au projet AcOBE. La compr\u00e9hension de la science ouverte se resserre donc autour du contexte universitaire de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles. La redite pour certain\u00b7e\u00b7s lecteur\u00b7trice\u00b7s ne prend d\u00e8s lors pas le risque que d\u2019\u00eatre partielle<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote126anc\" href=\"#sdfootnote126sym\">126<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">Quelques ann\u00e9es apr\u00e8s le <em>Budapest Open Access Initiative<\/em> (2002)<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote127anc\" href=\"#sdfootnote127sym\">127<\/a><\/sup>, la Commission europ\u00e9enne manifeste, \u00e0 travers son Espace europ\u00e9en de la recherche (ERR) et dans la continuit\u00e9 du <em>BOAI<\/em>, \u00ab\u00a0une pr\u00e9occupation de plus en plus marqu\u00e9e pour les technologies de l\u2019information et de la communication et pour la contribution de ces derni\u00e8res \u00e0 la mise en place d\u2019un syst\u00e8me plus ouvert et \u201cen ligne\u201d de production et de diss\u00e9mination de l\u2019\u201cinformation scientifique\u201d\u00a0\u00bb<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote128anc\" href=\"#sdfootnote128sym\">128<\/a><\/sup>. Le libre acc\u00e8s aux publications scientifiques est plac\u00e9 au c\u0153ur de ce nouveau syst\u00e8me, avant d\u2019appliquer cette logique d\u2019ouverture \u00e0 l\u2019ensemble des champs scientifiques, au point de rendre obligatoires certains aspects (la publication, et les donn\u00e9es, entre autres) pour tout projet financ\u00e9 par le programme <em>Horizon Europe<\/em> depuis 2020<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote129anc\" href=\"#sdfootnote129sym\">129<\/a><\/sup>. En F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles, ce sont les Administrations de la recherche des universit\u00e9s qui veillent au respect de ces exigences \u00e9tant donn\u00e9 que les chercheurs doivent les prendre en compte d\u00e8s la proposition d\u2019un projet de recherche susceptible d\u2019\u00eatre financ\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">Cette ouverture de la science europ\u00e9enne, dans ses pratiques comme dans sa communication, a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9e d\u2019une dimension importante, celle d\u2019une \u00ab\u00a0Science avec et pour la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote130anc\" href=\"#sdfootnote130sym\">130<\/a><\/sup>. La science ouverte est d\u00e8s lors li\u00e9e \u00e0 la science citoyenne. C\u2019est ce qui explique pourquoi dans certaines institutions, la science citoyenne est connexe \u00e0 la science ouverte, alors que dans d\u2019autres, c\u2019est une dimension intrins\u00e8que. Cet \u00e9tat de fait n\u2019est pas sans rappeler la r\u00e9introduction de la question du plus grand nombre dans le moment post-publication du processus \u00e9ditorial d\u2019ouvrages universitaires, que nous discutions dans la premi\u00e8re partie.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">Au-del\u00e0 des enjeux \u00e9thiques \u00e9vidents, des raisons pratiques soutiennent l\u2019ouverture de la science : \u00e9viter qu\u2019une recherche scientifique soit dupliqu\u00e9e, acc\u00e9l\u00e9rer les d\u00e9couvertes scientifiques, r\u00e9duire le co\u00fbt d\u2019acc\u00e8s aux publications scientifiques, permettre aux citoyens d\u2019acqu\u00e9rir des comp\u00e9tences en sciences, r\u00e9aliser les objectifs de d\u00e9veloppement durable de l\u2019Organisation des Nations unies<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote131anc\" href=\"#sdfootnote131sym\">131<\/a><\/sup>\u2026<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">En 2021, une <em>Recommandation de l\u2019UNESCO sur une science ouverte<\/em> est publi\u00e9e<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote132anc\" href=\"#sdfootnote132sym\">132<\/a><\/sup>. L\u2019ann\u00e9e suivante, un r\u00e9capitulatif de six pages a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9, afin de <em>Comprendre ce qu\u2019est la science ouverte<\/em><sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote133anc\" href=\"#sdfootnote133sym\">133<\/a><\/sup>. Ces deux documents serviront de cadre fondamental pour le reste de cette partie sur la science ouverte ainsi que pour l\u2019ensemble du projet AcOBE.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">L\u2019UNESCO souligne en pr\u00e9ambule de sa <em>Recommandation<\/em> que la question de l\u2019ouverture des pratiques scientifiques est li\u00e9e au souci d\u2019efficacit\u00e9 et de confiance envers la science pour r\u00e9pondre aux d\u00e9fis mondiaux que conna\u00eet notre \u00e9poque<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote134anc\" href=\"#sdfootnote134sym\">134<\/a><\/sup>. Puis, en point II, la d\u00e9finition en bonne et due forme de la science ouverte est explicit\u00e9e, que nous transcrivons int\u00e9gralement <em>infra<\/em> :<\/p>\n<p class=\"import-BlockText\" style=\"margin-left: 24pt; margin-right: 24pt; text-indent: 0pt;\">\u00ab\u00a0Aux fins de la pr\u00e9sente <em>Recommandation<\/em>, la science ouverte s\u2019entend comme un concept inclusif qui englobe diff\u00e9rents mouvements et pratiques visant \u00e0 rendre les connaissances scientifiques multilingues, librement accessibles \u00e0 tous et r\u00e9utilisables par tous, \u00e0 renforcer la collaboration scientifique et le partage des informations au profit de la science et de la soci\u00e9t\u00e9, ainsi qu\u2019\u00e0 ouvrir les processus de cr\u00e9ation, d\u2019\u00e9valuation et de diffusion des connaissances scientifiques aux acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 au-del\u00e0 de la communaut\u00e9 scientifique traditionnelle. Elle inclut toutes les disciplines scientifiques et tous les aspects des pratiques savantes, y compris les sciences fondamentales et appliqu\u00e9es, les sciences naturelles et les sciences sociales et humaines, et repose sur les piliers essentiels suivants : les connaissances scientifiques ouvertes ; les infrastructures de la science ouverte ; la communication scientifique ; la participation ouverte des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 ; et le dialogue ouvert avec les autres syst\u00e8mes de connaissances.\u00a0\u00bb<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote135anc\" href=\"#sdfootnote135sym\">135<\/a><\/sup><\/p>\n<p class=\"import-FirstParagraph\">Au c\u0153ur de la science ouverte, se rencontrent la diversit\u00e9 des points de vue et des pratiques scientifiques, le partage de l\u2019information scientifique et la collaboration, ainsi que l\u2019ouverture du processus de publication de la connaissance scientifique, autant \u00e0 la communaut\u00e9 universitaire qu\u2019\u00e0 la communaut\u00e9 humaine.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">Cette d\u00e9finition t\u00e9moigne par la m\u00eame occasion d\u2019un basculement de logique : d\u2019une logique traditionnelle<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote136anc\" href=\"#sdfootnote136sym\">136<\/a><\/sup>, d\u00e9finie par son cloisonnement, la <em>Recommandation<\/em> de l\u2019UNESCO pr\u00f4ne le passage \u00e0 une logique d\u2019ouverture des pratiques scientifiques et des connaissances qui en d\u00e9coulent. En derni\u00e8re instance, une unit\u00e9 de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne dans l\u2019ouverture des connaissances est pr\u00f4n\u00e9e, unit\u00e9 qui repose sur la pluralit\u00e9 des perspectives, des pratiques et des diverses disciplines scientifiques.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">Concr\u00e8tement, la science ouverte repose sur les connaissances scientifiques ouvertes<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote137anc\" href=\"#sdfootnote137sym\">137<\/a><\/sup>, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019ouverture aux :<\/p>\n<ul>\n<li class=\"import-Compact\">publications scientifiques ;<\/li>\n<li class=\"import-Compact\">donn\u00e9es de recherche ;<\/li>\n<li class=\"import-Compact\">m\u00e9tadonn\u00e9es ;<\/li>\n<li class=\"import-Compact\">ressources \u00e9ducatives libres ;<\/li>\n<li class=\"import-Compact\">logiciels ;<\/li>\n<li class=\"import-Compact\">codes sources ;<\/li>\n<li class=\"import-Compact\">mat\u00e9riels ;<\/li>\n<li class=\"import-Compact\">m\u00e9thodologies de recherche ;<\/li>\n<li class=\"import-Compact\">processus d\u2019\u00e9valuations.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"import-FirstParagraph\">Cette ouverture suppose des infrastructures qui soutiennent la science ouverte, quelles qu\u2019elles soient, qui ne poursuivent aucun but lucratif et qui garantissent un acc\u00e8s permanent et illimit\u00e9 de tous leurs contenus scientifiques \u00e0 tous les publics<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote138anc\" href=\"#sdfootnote138sym\">138<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">Durant l\u2019\u00e9tat de l\u2019art des pratiques \u00e9ditoriales dans les universit\u00e9s de la FWB, nous avions relev\u00e9 le fait que le nombre d\u2019infrastructures ouvertes dans le domaine du livre universitaire \u00e9tait r\u00e9duit. L\u2019int\u00e9r\u00eat des infrastructures ouvertes actuelles orient\u00e9es vers l\u2019ouverture du livre, vise surtout les mod\u00e8les collaboratifs, les mod\u00e8les \u00e9conomiques, les guides des bonnes pratiques, et le catalogage des outils ouverts. Ces diff\u00e9rentes initiatives montrent une prise en consid\u00e9ration de plusieurs enjeux li\u00e9s au livre universitaire sans pour autant envisager une solution exhaustive et syst\u00e9matique au processus de publication. Ce manquement a justifi\u00e9 que nous nous arr\u00eations sur l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me des p\u00e9riodiques scientifiques.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">En d\u00e9finitive, il faut globalement noter une absence de directives et de recommandations pratiques de la part des organismes internationaux pour la publication de livres universitaires bas\u00e9e sur les principes de la science ouverte. La <em>Recommandation<\/em> de l\u2019UNESCO offre un cadre global et volontairement g\u00e9n\u00e9ral de la science ouverte afin d\u2019int\u00e9grer l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me scientifique et ses diff\u00e9rents types de publications et d\u2019outils, sans pour autant avancer des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse contextualis\u00e9s en fonction du type de publication scientifique.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">Enfin, cette <em>Recommandation<\/em> r\u00e9fl\u00e9chit jusqu\u2019\u00e0 l\u2019encouragement de la participation ouverte des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 ainsi que le dialogue ouvert avec les autres syst\u00e8mes de connaissance. Il ne s\u2019agit d\u00e8s lors pas d\u2019un discours pr\u00e9tendument ouvert qui serait cloisonn\u00e9 dans une vision singuli\u00e8re de ce que signifie l\u2019ouverture de la science, mais bien d\u2019un principe au d\u00e9part de toute r\u00e9flexion et de toute action inscrites dans le contexte scientifique, et ce, en vue d\u2019ouvrir la discussion avec d\u2019autres formes de rationalit\u00e9 (ou \u00ab\u00a0autres syst\u00e8mes de connaissance\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">AcOBE s\u2019inscrit pleinement dans ce paradigme de la science ouverte \u00e9labor\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne et par l\u2019UNESCO, et plus sp\u00e9cifiquement dans le domaine d\u2019action promouvant \u00ab\u00a0des approches novatrices de la science ouverte aux diff\u00e9rents stades du processus scientifique\u00a0\u00bb<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote139anc\" href=\"#sdfootnote139sym\">139<\/a><\/sup>. Avec AcOBE, ces approches novatrices s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019\u00e9dition num\u00e9rique ouverte universitaire.<\/p>\n<h2>\u00c9dition num\u00e9rique ouverte universitaire<\/h2>\n<p class=\"import-FirstParagraph\">Maintenant que le p\u00e9rim\u00e8tre de la science ouverte a \u00e9t\u00e9 introduit et d\u00e9fini, venons-en au domaine d\u2019activit\u00e9 qui caract\u00e9rise AcOBE, \u00e0 savoir l\u2019<em>\u00e9dition num\u00e9rique ouverte universitaire<\/em>. Cette forme d\u2019\u00e9dition est par d\u00e9finition num\u00e9rique, elle se pratique dans le contexte universitaire, et selon le principe d\u2019ouverture. Commen\u00e7ons par d\u00e9finir ce qu\u2019est l\u2019\u00e9dition num\u00e9rique, puis concentrons-nous sur la dimension d\u2019ouverture \u00e0 l\u2019aune du contexte universitaire.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">Dans le contexte du num\u00e9rique, Marin Dacos et Pierre Mounier, deux figures essentielles de la science ouverte en France, donnent une d\u00e9finition de ce qu\u2019est et n\u2019est pas l\u2019\u00e9dition num\u00e9rique. L\u2019\u00e9dition num\u00e9rique n\u2019est pas la num\u00e9risation, \u00ab\u00a0c\u2019est-\u00e0-dire le portage du texte imprim\u00e9 sur support num\u00e9rique\u00a0\u00bb (produisant un <em>fac-simil\u00e9<\/em>), mais plut\u00f4t un ensemble \u00ab\u00a0de pratiques d\u2019\u00e9dition qui ne passent pas imm\u00e9diatement par un support analogique imprim\u00e9 mais exploitent nativement les possibilit\u00e9s qu\u2019offre le texte num\u00e9rique\u00a0\u00bb<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote140anc\" href=\"#sdfootnote140sym\">140<\/a><\/sup>. Il n\u2019est par cons\u00e9quent plus question de produire des fac-simil\u00e9s num\u00e9riques de documents imprim\u00e9s avec des outils traditionnels (traitement de texte ou logiciels de mise en page). \u00c0 pr\u00e9sent, la publication num\u00e9rique traite de documents nativement num\u00e9riques, profitant donc de tous les avantages que le num\u00e9rique procure.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">Par la m\u00eame occasion, l\u2019ensemble du processus de publication<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote141anc\" href=\"#sdfootnote141sym\">141<\/a><\/sup>, de la r\u00e9daction \u00e0 la conservation, sera num\u00e9rique, et dans le cadre d\u2019AcOBE, int\u00e9gralement ouvert. Un renversement de logique s\u2019op\u00e8re donc sur le livre universitaire : le fichier num\u00e9rique est \u00e0 la base de toutes les d\u00e9clinaisons possibles du livre, dont la d\u00e9clinaison au format papier. Nous parlons \u00e0 ce moment-l\u00e0 de publication \u00e0 source unique.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">Derri\u00e8re ce changement de paradigme, il y a l\u2019av\u00e8nement du web et \u00e0 son acc\u00e8s par le plus grand nombre. Cette nouveaut\u00e9 a engendr\u00e9 un bouleversement majeur, au-del\u00e0 du champ \u00e9ditorial, en permettant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un espace <em>a priori<\/em> accessible universellement, du moins par toute personne disposant d\u2019un terminal et d\u2019une connexion en r\u00e9seau<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote142anc\" href=\"#sdfootnote142sym\">142<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">Ce bouleversement du web a par ailleurs contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de l\u2019<em>\u00e9dition en r\u00e9seau<\/em><sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote143anc\" href=\"#sdfootnote143sym\">143<\/a><\/sup>. Cette forme d\u2019\u00e9dition se \u00ab\u00a0nourrit des pratiques de communication r\u00e9ciproques et horizontales propres \u00e0 Internet pour enrichir la lecture (pratiques de lecture partag\u00e9e), mais aussi en allant jusqu\u2019\u00e0 la production m\u00eame de contenus (pratiques d\u2019\u00e9criture collective)\u00a0\u00bb<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote144anc\" href=\"#sdfootnote144sym\">144<\/a><\/sup>. Cette assertion anticipait d\u00e9j\u00e0 la <em>Recommandation<\/em> de l\u2019UNESCO. Car la dimension r\u00e9seau de l\u2019\u00e9dition num\u00e9rique s\u2019applique \u00e0 d\u2019autres \u00e9tapes du processus de publication. AcOBE en apporte la preuve. Ce n\u2019est plus seulement la r\u00e9daction ou la lecture qui sont concern\u00e9es, mais c\u2019est l\u2019ensemble du processus de publication qui est \u00e0 pr\u00e9sent nativement num\u00e9rique et qui est bas\u00e9 sur une logique de r\u00e9seau.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">L\u2019\u00e9dition en r\u00e9seau est alors envisageable, gr\u00e2ce aux possibilit\u00e9s du web, et aussi parce qu\u2019au pr\u00e9alable, le livre na\u00eet de l\u2019implication de plusieurs r\u00f4les et de multiples points de vue. En effet,<\/p>\n<p class=\"import-BlockText\" style=\"margin-left: 24pt; margin-right: 24pt; text-indent: 0pt;\">\u00ab\u00a0Le livre est bien toujours cet objet issu du partage entre plusieurs r\u00f4les, entre plusieurs sp\u00e9cialisations professionnelles, mais les diff\u00e9rents acteurs, au lieu de se coordonner sur une cha\u00eene de production unidirectionnelle, travaillent d\u00e9sormais en r\u00e9seau, en ob\u00e9issant \u00e0 des mod\u00e8les de coop\u00e9ration in\u00e9dits.\u00a0\u00bb<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote145anc\" href=\"#sdfootnote145sym\">145<\/a><\/sup><\/p>\n<p class=\"import-FirstParagraph\">L\u2019\u00e9dition en r\u00e9seau est bel et bien la fa\u00e7on de qualifier les tenants et les aboutissants du projet AcOBE. Cet \u00e9l\u00e9ment permet de red\u00e9finir plus pr\u00e9cis\u00e9ment notre \u00e9tude : AcOBE est la d\u00e9monstration de faisabilit\u00e9 d\u2019un mod\u00e8le de <em>coop\u00e9ration<\/em> op\u00e9rationnel de l\u2019\u00e9dition et la publication de livres num\u00e9riques universitaires bas\u00e9 sur le principe d\u2019ouverture. Ainsi, l\u2019\u00e9dition num\u00e9rique universitaire ouverte, c\u2019est l\u2019\u00e9dition nativement num\u00e9rique, qui s\u2019empare des possibilit\u00e9s du num\u00e9rique, les exploite, les met \u00e0 profit pour l\u2019ensemble du processus \u00e9ditorial et de ses co-acteurs, en vue de produire un livre multiformat et multisupport, sur la base d\u2019une source unique.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">De cette fa\u00e7on, et dans le cadre d\u2019AcOBE, l\u2019ouvrage universitaire, qu\u2019il soit imprim\u00e9 ou \u00e9lectronique, est le fruit d\u2019une collaboration continue durant toutes les \u00e9tapes du processus de publication, et ce, dans une logique d\u2019ouverture et sur la base d\u2019une suite logicielle efficace et durable au service de la science et des universit\u00e9s de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles, mais aussi du plus grand nombre.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">Cette rationalisation de l\u2019\u00e9dition num\u00e9rique a donn\u00e9 lieu \u00e0 un concept affin\u00e9, celui d\u2019une \u00ab\u00a0\u00e9ditorialisation\u00a0\u00bb. Deux professeurs francophones de l\u2019Universit\u00e9 de Montr\u00e9al, Michael Sinatra et Marcello Vitali-Rosati en partagent la d\u00e9finition :<\/p>\n<p class=\"import-BlockText\" style=\"margin-left: 24pt; margin-right: 24pt; text-indent: 0pt;\">\u00ab\u00a0\u00c9diter un contenu ne signifie pas seulement le choisir, le l\u00e9gitimer et le diffuser, mais aussi lui donner son sens propre en l\u2019ins\u00e9rant dans un contexte technique pr\u00e9cis, en le reliant \u00e0 d\u2019autres contenus, en le rendant visible gr\u00e2ce \u00e0 son indexation, \u00e0 son r\u00e9f\u00e9rencement, etc. (\u2026) L\u2019\u00e9dition num\u00e9rique, en tant qu\u2019\u00e9ditorialisation, regroupe toutes les actions destin\u00e9es \u00e0 structurer, rendre accessible et visible un contenu sur le web.\u00a0\u00bb<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote146anc\" href=\"#sdfootnote146sym\">146<\/a><\/sup><\/p>\n<p class=\"import-FirstParagraph\">\u00c0 l\u2019aune du num\u00e9rique et de ses technologies, l\u2019\u00e9dition n\u2019est plus seulement un travail du contenu aboutissant \u00e0 une publication fig\u00e9e. Ce contenu \u00e9dit\u00e9 num\u00e9riquement est aujourd\u2019hui ins\u00e9r\u00e9 dans un contexte particulier, celui de la technique et du web. Ce nouveau contexte de l\u2019\u00e9dition permet \u00e0 la publication d\u2019\u00eatre disponible selon des formes variables, d\u2019\u00eatre mis en rapport avec d\u2019autres contenus, et ultimement, d\u2019\u00eatre visible par le plus grand nombre et au moyen de multiples terminaux. L\u2019\u00e9ditorialisation, c\u2019est donc une forme d\u2019\u00e9dition num\u00e9rique par nature prot\u00e9iforme, dynamique et modulable<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote147anc\" href=\"#sdfootnote147sym\">147<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">Ce changement technique et technologique de l\u2019\u00e9dition n\u2019est pas sans cons\u00e9quence. En effet, ce nouveau contexte de l\u2019\u00e9dition universitaire contribue au bouleversement des pratiques scientifiques et \u00e9ditoriales, malgr\u00e9 les r\u00e9sistances de part et d\u2019autre. L\u2019un des seuls \u00e0 s\u2019\u00eatre pench\u00e9 de fa\u00e7on syst\u00e9matique sur la question de la science ouverte au travers du \u00ab\u00a0syst\u00e8me de publication\u00a0\u00bb est Bernard Rentier, ancien recteur de l\u2019Universit\u00e9 de Li\u00e8ge.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">Dans <em>Science ouverte, le d\u00e9fi de la transparence<\/em><sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote148anc\" href=\"#sdfootnote148sym\">148<\/a><\/sup>, Rentier rel\u00e8ve une s\u00e9rie de freins et d\u2019obstacles \u00e0 la science ouverte<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote149anc\" href=\"#sdfootnote149sym\">149<\/a><\/sup> :<\/p>\n<ul>\n<li class=\"import-Compact\">\u00ab\u00a0Rigidit\u00e9 : le conservatisme dans le style et le format de la publication scientifique ainsi que le caract\u00e8re immuable et d\u00e9finitif\u00a0\u00bb de cette derni\u00e8re, sont consid\u00e9r\u00e9s \u00ab\u00a0par beaucoup comme une s\u00e9curit\u00e9 quant \u00e0 sa qualit\u00e9\u00a0\u00bb ;<\/li>\n<li class=\"import-Compact\">\u00ab\u00a0Cupidit\u00e9 financi\u00e8re des grandes maisons d\u2019\u00e9dition, devenues aujourd\u2019hui des entreprises de finance internationale. Les implications financi\u00e8res sont devenues tellement consid\u00e9rables qu\u2019aucun pas en avant ne peut \u00eatre attendu de leur part s\u2019il r\u00e9duit leur marge b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0\u00bb ;<\/li>\n<li class=\"import-Compact\">\u00ab\u00a0Ignorance des ressorts du syst\u00e8me de publication\u00a0\u00bb ;<\/li>\n<li class=\"import-Compact\">Les processus d\u2019\u00e9valuation, les <em>peer reviewers<\/em> et les jurys divers utilisent des crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation quantifiant la qualit\u00e9 d\u2019une publication ;<\/li>\n<li class=\"import-Compact\">Les autorit\u00e9s universitaires ne connaissent pas la production scientifique produite au sein de leur institution. M\u00eame si les d\u00e9p\u00f4ts institutionnels existent, cela ne signifie pas que les chercheurs y d\u00e9posent leur publication syst\u00e9matiquement, et encore moins en libre acc\u00e8s ;<\/li>\n<li class=\"import-Compact\">Nombreux sont les chercheurs qui s\u2019imaginent qu\u2019ils encourent un risque sur le plan juridique en d\u00e9posant leurs travaux dans l\u2019archive de leur institution<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote150anc\" href=\"#sdfootnote150sym\">150<\/a><\/sup>.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"import-FirstParagraph\">Pour une part, les obstacles mentionn\u00e9s sont tributaires d\u2019une vision cloisonn\u00e9e (couronn\u00e9e d\u2019une tendance mercantiliste) du processus de publication, et ce, pour plusieurs acteurs du monde universitaire. Pourtant cette vision cloisonn\u00e9e n\u2019est pas intrins\u00e8que au monde universitaire. Les r\u00e9alit\u00e9s disciplinaires diff\u00e8rent d\u2019un domaine \u00e0 un autre. Deux exemples paradigmatiques : l\u00e0 o\u00f9 la domaine du droit appara\u00eet ferm\u00e9<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote151anc\" href=\"#sdfootnote151sym\">151<\/a><\/sup>, le domaine de la physique se montre quant \u00e0 lui ouvert<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote152anc\" href=\"#sdfootnote152sym\">152<\/a><\/sup>. Cette diff\u00e9rence, parfois extr\u00eame, est tributaire de personnes-ressources, de d\u00e9veloppements technologiques, d\u2019investissements institutionnels, etc., qui contribuent \u00e0 l\u2019ouverture, comme \u00e0 la fermeture, de la science.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">Par cons\u00e9quent, l\u2019ouverture des pratiques et des publications scientifiques n\u2019est v\u00e9ritablement possible que par le biais d\u2019initiatives d\u2019ordre universitaire ou interuniversitaire. C\u2019est ce qui justifie, en Belgique francophone, des projets comme les d\u00e9p\u00f4ts institutionnels (2004-2008)<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote153anc\" href=\"#sdfootnote153sym\">153<\/a><\/sup>. En effet, si le libre acc\u00e8s aux publications scientifiques est une possibilit\u00e9 effective dans les universit\u00e9s et hautes \u00e9coles de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles, par le biais des r\u00e9pertoires institutionnels et du d\u00e9cret <em>Open Access<\/em> de 2018, c\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019engagement dans la voie ouverte des membres de la BICfB et des institutions que ceux-ci repr\u00e9sentent.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">Ces initiatives interinstitutionnelles contribuent au d\u00e9passement de la logique de fermeture de certains domaines scientifiques, tout en permettant aux acteurs et actrices de ces domaines de partager leurs travaux avec leur communaut\u00e9 et au plus grand nombre, sans risque de poursuite judiciaire. Du point de vue du processus de publication, cela participe \u00e0 l\u2019ouverture de plusieurs \u00e9tapes post-publication, car la diffusion et la distribution deviennent, gr\u00e2ce aux archives institutionnelles, entre autres, accessibles librement. Ce n\u2019est \u00e9videmment qu\u2019un d\u00e9but, \u00e9tant donn\u00e9 que d\u2019autres \u00e9tapes du processus de publication n\u00e9cessitent d\u2019\u00eatre ouvertes elles-aussi, conform\u00e9ment \u00e0 la <em>Recommandation<\/em> de l\u2019UNESCO et aux exigences europ\u00e9ennes.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">Malgr\u00e9 cet appel \u00e0 l\u2019ouverture des pratiques et des publications scientifiques de la part d\u2019organismes nationaux et internationaux, une m\u00e9fiance persiste dans le monde universitaire par rapport \u00e0 la science et \u00e0 l\u2019\u00e9dition ouvertes. Rentier \u00e9num\u00e8re une s\u00e9rie d\u2019\u00e9l\u00e9ments contextuels particuliers<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote154anc\" href=\"#sdfootnote154sym\">154<\/a><\/sup>, que nous pr\u00e9cisons plus bas. Il part du constat que la production scientifique est emport\u00e9e dans une \u00ab\u00a0spirale vicieuse\u00a0\u00bb et centr\u00e9e sur les int\u00e9r\u00eats des maisons d\u2019\u00e9dition.<\/p>\n<ul>\n<li class=\"import-Compact\">Publier chez un \u00e9diteur prestigieux est un motif de fiert\u00e9, et non un indicateur de qualit\u00e9 ;<\/li>\n<li class=\"import-Compact\">Les limites impos\u00e9es par l\u2019\u00e9dition imprim\u00e9e et par sa distribution a rendu la publication chez un \u00e9diteur particulier de plus en plus comp\u00e9titive ;<\/li>\n<li class=\"import-Compact\">Le co\u00fbt de la revue (et du livre) a augment\u00e9, au point de rendre le m\u00e9tier d\u2019\u00e9diteur lucratif et de permettre \u00e0 certains groupes d\u2019\u00eatre puissants et d\u2019acheter d\u2019autres groupes ;<\/li>\n<li class=\"import-Compact\">Les moyens g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ce commerce ont permis aux grands \u00e9diteurs de contr\u00f4ler progressivement tout le march\u00e9 ainsi que ses balises ;<\/li>\n<li class=\"import-Compact\">Une pratique consistant \u00e0 inciter les chercheurs \u00e0 publier beaucoup, sur la base de facteurs aberrants (facteur d\u2019impact, <em>h-index<\/em>, etc.)<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote155anc\" href=\"#sdfootnote155sym\">155<\/a><\/sup> ;<\/li>\n<li class=\"import-Compact\">Enfin, les \u00e9diteurs ont pris l\u2019habitude d\u2019exiger des auteurs l\u2019abandon complet de leurs droits (exploitation, r\u00e9mun\u00e9ration).<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"import-FirstParagraph\">Ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments contextuels contribuent \u00e0 cette logique de fermeture et favorisent le mercantilisme au d\u00e9triment des int\u00e9r\u00eats du plus grand nombre. Deux cons\u00e9quences importantes doivent \u00eatre soulign\u00e9es. D\u2019une part, la publication n\u2019est accessible que via une \u00ab\u00a0porte \u00e0 p\u00e9age\u00a0\u00bb (par exemple via des abonnements de plus en plus co\u00fbteux pour les institutions) ; d\u2019autre part, la publication est lue tardivement, <em>a contrario<\/em> de celles imm\u00e9diatement disponibles<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote156anc\" href=\"#sdfootnote156sym\">156<\/a><\/sup>. La diss\u00e9mination des r\u00e9sultats scientifiques est donc en jeu, ce qui ne peut \u00eatre n\u00e9glig\u00e9, \u00e0 plus forte raison quand les r\u00e9sultats publi\u00e9s sont susceptibles d\u2019engager le devenir de la sant\u00e9 publique. De fa\u00e7on analogue, ce n\u2019est pas sans rappeler que la connaissance est une \u00ab\u00a0ressource vitale\u00a0\u00bb<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote157anc\" href=\"#sdfootnote157sym\">157<\/a><\/sup> et que cela participe \u00e0 la \u00ab\u00a0justice cognitive\u00a0\u00bb<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote158anc\" href=\"#sdfootnote158sym\">158<\/a><\/sup>, \u00e0 une science ouverte juste.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">Ces consid\u00e9rations et cons\u00e9quences n\u00e9cessitent que nous nous interrogions sur la place qu\u2019occupent les grands \u00e9diteurs priv\u00e9s dans l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de la publication scientifique. <em>Qu\u2019implique la privatisation de la connaissance publique ?<\/em> La question se pose dans la mesure o\u00f9 c\u2019est effectivement la communaut\u00e9 universitaire qui s\u2019organise pour \u00e9laborer la scientificit\u00e9 de la connaissance issue du travail des auteurs et des autrices (\u00e0 l\u2019exception de la recherche des experts pour l\u2019\u00e9tape de v\u00e9rification), <em>a contrario<\/em> des \u00e9diteurs priv\u00e9s qui s\u2019occupent essentiellement de la diss\u00e9miner, de la distribuer, voire de l\u2019imprimer<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote159anc\" href=\"#sdfootnote159sym\">159<\/a><\/sup>, selon des conditions parfois tr\u00e8s restrictives, et \u00e0 un prix qui ne cesse d\u2019augmenter.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">Cette attitude cloisonn\u00e9e et cloisonnante de certain\u00b7e\u00b7s chercheur\u00b7euse\u00b7s universitaires coupl\u00e9e \u00e0 un contexte \u00e9ditorial mercantiliste contribue \u00e0 la fermeture de la science ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019appauvrissement des pouvoirs publics qui la financent, pour une grande part. Pr\u00e9cis\u00e9ment, parce que l\u2019universit\u00e9 (<em>a fortiori<\/em> la F\u00e9d\u00e9ration qui la subside) est susceptible de payer jusqu\u2019\u00e0 quatre fois une publication scientifique :<\/p>\n<ul>\n<li class=\"import-Compact\">Le salaire du chercheur\u00b7euse permet la recherche et l\u2019\u00e9criture de sa publication ;<\/li>\n<li class=\"import-Compact\">Le travail de r\u00e9vision par les pairs est r\u00e9alis\u00e9 par un chercheur\u00b7euse ou un professeur\u00b7e lui-m\u00eame financ\u00e9\u00b7e par le public ;<\/li>\n<li class=\"import-Compact\">Les prix et les bourses que re\u00e7oivent certains chercheur\u00b7euse\u00b7s financent leurs projets \u00e9ditoriaux ;<\/li>\n<li class=\"import-Compact\">Les biblioth\u00e8ques ach\u00e8tent les livres publi\u00e9s par les presses.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"import-FirstParagraph\">Inutile de dire que l\u2019\u00e9dition et la publication universitaire peut rapidement devenir un gouffre financier pour les fonds publics. Ce qui p\u00e9nalise ultimement l\u2019ensemble de la communaut\u00e9, intra et extrauniversitaire. L\u2019ouverture des pratiques \u00e9ditoriales et scientifiques, c\u2019est d\u00e8s lors aussi une fa\u00e7on pour les pouvoirs publics d\u2019avoir un regard sur les proc\u00e9d\u00e9s, les investissements, les d\u00e9penses, etc., effectu\u00e9es dans le cadre de projets qu\u2019ils ont subsidi\u00e9s, mais d\u2019abord et surtout de se r\u00e9approprier les moyens de production, d\u2019\u00e9dition et de publication de la science \u00e9labor\u00e9e dans un contexte public. Par la m\u00eame occasion, c\u2019est aussi une fa\u00e7on pour les chercheurs et chercheuses de prendre conscience de la dimension \u00e9conomiques li\u00e9e \u00e0 leurs recherches et \u00e0 leurs publications<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote160anc\" href=\"#sdfootnote160sym\">160<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">Cette ouverture de l\u2019\u00e9dition et de la publication universitaires, sur le plan technique, offre la possibilit\u00e9 pour les presses universitaires, en plus de se r\u00e9approprier le travail d\u2019\u00e9dition, d\u2019essayer de nouvelles pratiques, de nouveaux outils, de mettre en place de nouvelles dynamiques, de nouveaux projets, voire de nouvelles communaut\u00e9s d\u2019\u00e9changes. Sinon, le risque est que la production scientifique produite par les chercheurs et chercheuses du service public soit r\u00e9appropri\u00e9e par les \u00e9diteurs priv\u00e9s ; production scientifique qui, ensuite, sera mise \u00e0 la disposition des institutions universitaires moyennant une r\u00e9tribution financi\u00e8re, de plus en plus cons\u00e9quente.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">Ainsi, il y a lieu d\u2019envisager les probl\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9dition ouverte d\u2019ouvrages universitaires dans des structures \u00e9ditoriales capables de les soutenir et de contribuer \u00e0 leur \u00e9volution, pour la simple et bonne raison que le livre est au centre de la culture scientifique<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote161anc\" href=\"#sdfootnote161sym\">161<\/a><\/sup>, mais aussi parce que certains domaines \u00e9ditoriaux sont aujourd\u2019hui menac\u00e9s<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote162anc\" href=\"#sdfootnote162sym\">162<\/a><\/sup>.<\/p>\n<h2><a id=\"X0923647f7c8a3a1967c04b07a7990b343694fa7\"><\/a>Libre acc\u00e8s aux publications scientifiques<\/h2>\n<p class=\"import-FirstParagraph\">Cette r\u00e9appropriation des moyens de production et de publication de l\u2019\u00e9dition universitaire, qui rappelons-le, est de nature publique en Belgique, repose sur l\u2019id\u00e9e que la connaissance est un bien publique. Cela pr\u00e9suppose <em>a priori<\/em> que les outils et les infrastructures qui soutiennent et contribuent \u00e0 cette dimension publique du processus de publication des presses universitaires soient dans une logique publique, dans l\u2019objectif de garantir le crit\u00e8re de transparence<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote163anc\" href=\"#sdfootnote163sym\">163<\/a><\/sup>. L\u2019id\u00e9e de base est en r\u00e9alit\u00e9 simple : une publication scientifique produite par un agent financ\u00e9 par les pouvoirs publics, de quelque fa\u00e7on que ce soit, doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public, sans aucune entrave. Cette id\u00e9e s\u2019est concr\u00e9tis\u00e9e pour les articles de revue, \u00e0 travers le d\u00e9cret <em>Open Access<\/em> de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles entr\u00e9 en vigueur depuis septembre 2018. Comme annonc\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, la question du libre acc\u00e8s au livre universitaire demeure encore en suspens.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">Quoi qu\u2019il en soit, cette logique d\u2019une publication scientifique financ\u00e9e par le public accessible par tout un chacun n\u2019est pas sans rappeler la <em>Recommandation<\/em> de l\u2019UNESCO d\u00e9finissant la science ouverte comme \u00e9tant un bien commun<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote164anc\" href=\"#sdfootnote164sym\">164<\/a><\/sup>. Cependant, pour Rentier, consid\u00e9rer les publications scientifiques comme \u00e9tant de l\u2019ordre du bien commun est probl\u00e9matique.<\/p>\n<p><strong><span lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">Caract\u00e9ristiques des biens<\/span><sup class=\"import-FootnoteReference\" lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\"><a id=\"sdfootnote165anc\" href=\"#sdfootnote165sym\">165<\/a><\/sup><\/strong><\/p>\n<div style=\"text-align: left;\">\n<table style=\"width: 396pt;\">\n<tbody>\n<tr class=\"Table-R\" style=\"height: 0;\">\n<td class=\"Table-C\" style=\"vertical-align: bottom; border-bottom: solid #000000 0.75pt; padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: left;\">\n<\/td>\n<td class=\"Table-C\" style=\"vertical-align: bottom; border-bottom: solid #000000 0.75pt; padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: center;\"><strong lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">Exclusif<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<td class=\"Table-C\" style=\"vertical-align: bottom; border-bottom: solid #000000 0.75pt; padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: center;\"><strong lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">Non-exclusif<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"Table-R\" style=\"height: 0;\">\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: left;\"><strong lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">Comp\u00e9titif<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: center;\"><span lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">Bien priv\u00e9<\/span><\/p>\n<\/td>\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: center;\"><span lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">Bien commun<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"Table-R\" style=\"height: 0;\">\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: left;\"><strong lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">Non-comp\u00e9titif<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: center;\"><span lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">Bien tarif\u00e9<\/span><\/p>\n<\/td>\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: center;\"><span lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">Bien public<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td><\/td>\n<td><\/td>\n<td><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n<p class=\"import-BodyText\">La responsabilit\u00e9 d\u2019un bien public est collective et doit \u00eatre reconnue et assum\u00e9e par l\u2019ensemble des utilisateurs (ou du moins par des repr\u00e9sentants mandat\u00e9s par l\u2019ensemble de ces utilisateurs). Dans ces conditions, le savoir ne peut pas \u00eatre un bien commun dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est pas et ne doit en aucun cas \u00eatre comp\u00e9titif. La terminologie de <em>bien public<\/em> sera donc privil\u00e9gi\u00e9e dans notre \u00e9tude.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">Entrons \u00e0 pr\u00e9sent dans la question du libre acc\u00e8s aux publications scientifiques, sur la base de la consid\u00e9ration que la connaissance est d\u00e9finie comme bien public. Cela a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 \u00e0 maintes reprises au cours de ce rapport : la diss\u00e9mination des connaissances scientifiques conna\u00eet des situations ambig\u00fces. Cette ambigu\u00eft\u00e9 \u00e9merge principalement lors du moment charni\u00e8re du processus \u00e9ditorial, celui de la publication, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019instant o\u00f9 la publication \u00e9dit\u00e9e est publi\u00e9e et devient un objet de connaissance et de savoir susceptible d\u2019\u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public (publication diffus\u00e9e, distribu\u00e9e, consult\u00e9e et conserv\u00e9e). Cette port\u00e9e de la connaissance au public est le point culminant de la publication, mais aussi le moment de toutes les convoitises.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">La mise \u00e0 disposition des connaissances produites par le corps scientifique a suscit\u00e9 bon nombre de d\u00e9bats et de critiques. L\u2019acc\u00e8s payant (ou restreint) aux publications scientifiques par les \u00e9diteurs priv\u00e9s a engendr\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019une s\u00e9rie d\u2019outils ouverts depuis les ann\u00e9es nonante, \u00e0 commencer par le d\u00e9veloppement d\u2019archives disciplinaires ouvertes, dont la premi\u00e8re f\u00fbt le d\u00e9p\u00f4t <em>preprint<\/em><sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote166anc\" href=\"#sdfootnote166sym\">166<\/a><\/sup> arXiv en 1991<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote167anc\" href=\"#sdfootnote167sym\">167<\/a><\/sup>. D\u2019autres archives disciplinaires ouvertes appara\u00eetront successivement, avec, par exemple, en 1997, <em>RePEc<\/em> pour l\u2019\u00e9conomie et <em>Cogprints<\/em> pour les sciences cognitives<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote168anc\" href=\"#sdfootnote168sym\">168<\/a><\/sup>. Clairement, la possibilit\u00e9 pour que l\u2019information scientifique soit partag\u00e9e, n\u00e9cessite de s\u2019attarder sur la question de l\u2019infrastructure susceptible de supporter le probl\u00e8me de la diss\u00e9mination, mais \u00e9galement de nous pencher sur la question des mod\u00e8les \u00e9conomiques (partie 5).<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">En Belgique francophone, les r\u00e9pertoires institutionnels voient le jour \u00e0 partir de 2008, suite au projet de la BICfB<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote169anc\" href=\"#sdfootnote169sym\">169<\/a><\/sup>. Chaque universit\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles en poss\u00e8de un. Au niveau europ\u00e9en, il faudra attendre 2013, avec la plateforme interdisciplinaire <em>Zenodo<\/em>, cr\u00e9\u00e9e dans le cadre du programme <em>Horizon Europe 2020<\/em><sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote170anc\" href=\"#sdfootnote170sym\">170<\/a><\/sup>. \u00c0 la diff\u00e9rence des exemples pr\u00e9c\u00e9dents, ce d\u00e9p\u00f4t permet d\u2019archiver des travaux de recherche, mais aussi des logiciels et des donn\u00e9es de recherche. Cette nouveaut\u00e9 permet d\u2019envisager la diss\u00e9mination de diff\u00e9rents types de publications. Ce qui n\u2019est pas sans rappeler la <em>D\u00e9claration de Den Hagen<\/em> de 2015 pr\u00e9conisant l\u2019ouverture et la diss\u00e9mination des donn\u00e9es de la recherche<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote171anc\" href=\"#sdfootnote171sym\">171<\/a><\/sup> ou le <em>Plan d\u2019action d\u2019Amsterdam<\/em> (2020) qui pr\u00f4ne l\u2019acc\u00e8s libre et total, et rend syst\u00e9matique la possibilit\u00e9 de partage et de r\u00e9utilisation des donn\u00e9es produites dans le cadre de recherches financ\u00e9es par des fonds publics<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote172anc\" href=\"#sdfootnote172sym\">172<\/a><\/sup>. En FWB, cela a donn\u00e9 lieu au <em>projet HRS4R<\/em><sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote173anc\" href=\"#sdfootnote173sym\">173<\/a><\/sup> ainsi qu\u2019au portefeuille de donn\u00e9es de recherche<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote174anc\" href=\"#sdfootnote174sym\">174<\/a><\/sup>. Cet enjeu des donn\u00e9es concerne aussi les biblioth\u00e8ques<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote175anc\" href=\"#sdfootnote175sym\">175<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">D\u2019autres d\u00e9veloppements technologiques favorisant le libre acc\u00e8s aux publications scientifiques sont attest\u00e9s en Belgique francophone, comme les p\u00e9pini\u00e8res de revues (<a class=\"rId130\" href=\"https:\/\/popups.uliege.be\/accueil\/\"><span class=\"import-Hyperlink\">PoPuPS<\/span><\/a>, <a class=\"rId131\" href=\"https:\/\/ojs.uclouvain.be\/\"><span class=\"import-Hyperlink\">OJS-UCLouvain<\/span><\/a>\u2026), les d\u00e9p\u00f4ts d\u2019objets num\u00e9ris\u00e9s<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote176anc\" href=\"#sdfootnote176sym\">176<\/a><\/sup>, et plus r\u00e9cemment, les dataverses<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote177anc\" href=\"#sdfootnote177sym\">177<\/a><\/sup>. Les plateformes universitaires de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles permettant la diss\u00e9mination des publications scientifiques, au sens large, continuent de se multiplier, et AcOBE est en la preuve. Des initiatives connexes, comme les pages et rapports de statistiques sur l\u2019impact de la politique du libre acc\u00e8s ont \u00e9galement \u00e9merg\u00e9 r\u00e9cemment<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote178anc\" href=\"#sdfootnote178sym\">178<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">Quoi qu\u2019il en soit, historiquement, cette ouverture de la science na\u00eet avec le libre acc\u00e8s aux publications scientifiques. Ce n\u2019est que dans un second temps que l\u2019enjeu autour de la science ouverte s\u2019est constitu\u00e9, faisant de la logique du libre acc\u00e8s une condition n\u00e9cessaire, mais aujourd\u2019hui non suffisante. \u00c0 titre d\u2019exemple, \u00e0 partir de 2014, la Commission europ\u00e9enne est pass\u00e9e d\u2019un point de vue local (le libre acc\u00e8s) de la science ouverte \u00e0 une logique globale, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la science ouverte comme domaine propre<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote179anc\" href=\"#sdfootnote179sym\">179<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">Accordons-nous en ce sens un instant sur la notion de libre acc\u00e8s. Dans le livre <em>Qu\u2019est-ce que l\u2019acc\u00e8s ouvert<\/em>? de Peter Suber, l\u2019un des principaux r\u00e9dacteurs du <em>BOAI<\/em>, Marin Dacos d\u00e9finit dans la pr\u00e9face ce qu\u2019est l\u2019acc\u00e8s libre, en vis-\u00e0-vis de l\u2019acc\u00e8s ouvert<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote180anc\" href=\"#sdfootnote180sym\">180<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p class=\"import-BlockText\" style=\"margin-left: 24pt; margin-right: 24pt; text-indent: 0pt;\">\u00ab\u00a0Le terme <em>open<\/em> signifie \u201couvert\u201d et non \u201clibre\u201d. Il implique donc que le texte d\u2019un article en \u201copen access\u201d est ouvert en lecture, sans barri\u00e8re juridique, technique ou commerciale. Mais il ne dit rien des possibilit\u00e9s de r\u00e9utilisation du document. Par cons\u00e9quent, <em>stricto sensu<\/em>, l\u2019<em>open access<\/em> l\u00e8ve les barri\u00e8res \u00e0 l\u2019acc\u00e8s et maintient toutes les protections du droit d\u2019auteur sur les textes, ce qui signifie qu\u2019ils ne peuvent \u00eatre reproduits ou modifi\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s une autorisation explicite, dans le cadre d\u2019un contrat de cession de droit. La principale exception \u00e0 cette protection est le droit de courte citation, qui autoriser les lecteurs \u00e0 citer l\u2019\u0153uvre tant que l\u2019extrait cit\u00e9 reste bref. L\u2019acc\u00e8s libre va beaucoup plus loin : c\u2019est un <em>open access<\/em> qui accorde aussi des droits suppl\u00e9mentaires au lecteur, c\u2019est-\u00e0-dire des libert\u00e9s. Parmi elles, le droit de partage, donc de diffusion publique, est le plus important. Certaines versions de l\u2019acc\u00e8s libre accordent m\u00eame un droit de modification de l\u2019\u0153uvre originale, mais il en est rarement question dans le cadre de la publication acad\u00e9mique, pour d\u2019\u00e9videntes raisons d\u2019int\u00e9grit\u00e9 documentaire.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p class=\"import-FirstParagraph\">Cet extrait est limpide et anticipe d\u00e9j\u00e0 les parties suivantes sur le cadre juridique de la publication scientifique en F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles. Dacos nous avertit de la confusion entre <em>open access<\/em> et <em>acc\u00e8s libre<\/em>. L\u2019usage francophone a traduit le terme anglais <em>open<\/em> par <em>libre<\/em> en fran\u00e7ais, ce qui au d\u00e9part, ne posait aucun probl\u00e8me. Toutefois, les d\u00e9fendeurs d\u2019une \u00ab\u00a0circulation maximale du patrimoine scientifique ont fini par rapidement insister sur les libert\u00e9s \u00e0 ajouter \u00e0 l\u2019ouverture\u00a0\u00bb. Cela a donn\u00e9 lieu \u00e0 une typologie de l\u2019ouverture des publications scientifiques, bien connue des universit\u00e9s belges, qu\u2019elles soient francophones ou n\u00e9erlandophones par ailleurs<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote181anc\" href=\"#sdfootnote181sym\">181<\/a><\/sup>. Voyons ces ramifications de plus pr\u00e8s.<\/p>\n<p class=\"import-Compact\">La <strong>voie verte<\/strong> na\u00eet avec <em>arXiv<\/em> (1991). Le point de d\u00e9part est l\u2019auteur qui d\u00e9pose sa publication en ligne en acc\u00e8s ouvert sur une archive ouverte ;<\/p>\n<p class=\"import-Compact\">La <strong>voie dor\u00e9e<\/strong> concerne au d\u00e9part les revues. Cette voie repose sur une logique d\u2019\u00e9dition \u00e9lectronique ouverte ainsi que sur une distribution en acc\u00e8s libre des articles, sans p\u00e9age. Cette solution a rendu possible le fameux \u00ab gold rush \u00bb des grands \u00e9diteurs priv\u00e9s, puisque le p\u00e9age a \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9 du lecteur vers l\u2019auteur. C\u2019est \u00e0 ce moment-l\u00e0 que les <em>Article Processing Charges<\/em> (APC) sont arriv\u00e9es. Vu la pr\u00e9gnance et le poids de cette logique mercantiliste dans l\u2019\u00e9dition publique, une confusion est advenue entre la voie dor\u00e9e et la voie <strong>dor\u00e9e-avec-APC<\/strong><sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote182anc\" href=\"#sdfootnote182sym\">182<\/a><\/sup>. Or, ce sont-l\u00e0 deux logiques distinctes ;<\/p>\n<p class=\"import-Compact\">Cette confusion entre ces deux logiques a engendr\u00e9 l\u2019av\u00e8nement d\u2019une troisi\u00e8me voie, la <strong>voie diamant<\/strong> (parfois c\u2019est le terme de <em>voie platine<\/em> qui est utilis\u00e9). Dans ce cas-ci, il appara\u00eet sans \u00e9quivoque que ni le lecteur ni l\u2019auteur ne payent pour acc\u00e9der \u00e0 la publication, mais l\u2019infrastructure ou l\u2019institution ;<\/p>\n<p class=\"import-Compact\">Il existe, par ailleurs, la <strong>voie hybride<\/strong>, fortement d\u00e9conseill\u00e9e par les pouvoirs publics fran\u00e7ais<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote183anc\" href=\"#sdfootnote183sym\">183<\/a><\/sup> car, elle consiste \u00e0 ouvrir l\u2019acc\u00e8s d\u2019un ou de plusieurs chapitres dans une publication en acc\u00e8s ferm\u00e9.<\/p>\n<p class=\"import-FirstParagraph\">La voie la plus en phase avec la <em>Recommandation<\/em> de l\u2019UNESCO est \u00e9videmment la voie diamant. C\u2019est aussi ce que pr\u00e9conise l\u2019<em>Action Plan for Diamond Open Access<\/em> (2022)<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote184anc\" href=\"#sdfootnote184sym\">184<\/a><\/sup> et plus r\u00e9cemment encore, DIAMAS<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote185anc\" href=\"#sdfootnote185sym\">185<\/a><\/sup>. Cette voie suppose un soutien fort des institutions pour financer les infrastructures susceptibles de proposer cette voie. Dans le contexte de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles, envisager cette voie para\u00eet difficile, si pas intenable. Cette voie servira donc de norme \u00e0 atteindre dans le futur<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote186anc\" href=\"#sdfootnote186sym\">186<\/a><\/sup>. \u00c0 l\u2019heure actuelle, un mod\u00e8le \u00e9conomique viable pour les presses universitaires et pour les universit\u00e9s doit \u00eatre propos\u00e9 au terme du projet AcOBE.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">Par ailleurs, la question du libre acc\u00e8s, jusqu\u2019ici volontairement trait\u00e9e \u00e0 l\u2019aune de l\u2019ensemble des formes que prend une publication scientifique, concerne aussi les monographies et ouvrages universitaires. Plusieurs initiatives le soulignent. Toutefois, les plans d\u2019actions ou recommandations stipulant clairement et explicitement l\u2019ouverture des ouvrages universitaires restent mineurs, voire anecdotiques. Par exemple, le <em>plan S<\/em> de la coalition S ne mentionnait au d\u00e9part pas une seule fois la question du livre dans ses principes<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote187anc\" href=\"#sdfootnote187sym\">187<\/a><\/sup>. Ce n\u2019est qu\u2019en 2021, qu\u2019une annonce officielle stipulant une s\u00e9rie de recommandations pour le libre acc\u00e8s aux livres universitaires a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote188anc\" href=\"#sdfootnote188sym\">188<\/a><\/sup>. Des propositions existent<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote189anc\" href=\"#sdfootnote189sym\">189<\/a><\/sup>, mais le positionnement de la part des institutions europ\u00e9ennes et internationales demeure encore lacunaire.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">Dans le contexte de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles, c\u2019est le d\u00e9cret <em>Open Access<\/em> de 2018 qui doit \u00eatre resoulign\u00e9. Ce d\u00e9cret stipule que tout article doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 en libre acc\u00e8s sur le d\u00e9p\u00f4t institutionnel de son universit\u00e9, moyennant au maximum une p\u00e9riode d\u2019embargo de 6 mois pour les STM ou de 12 pour les SHS. Cette diff\u00e9rence de dur\u00e9e se justifie par les diff\u00e9rences li\u00e9es aux connaissances produites par ces deux ensembles de disciplines. Les STM produisent des connaissances dont la temporalit\u00e9 est susceptible d\u2019\u00eatre plus courte, <em>a contrario<\/em> de celles produites dans les domaines li\u00e9es aux SHS. Prolonger la p\u00e9riode d\u2019embargo de connaissances STM, c\u2019est en un certain sens, les ouvrir alors qu\u2019elles sont d\u00e9j\u00e0 caduques. Il est \u00e9vident qu\u2019une p\u00e9riode d\u2019embargo est un obstacle \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la connaissance, mais reste quand bien m\u00eame un moindre mal face \u00e0 la privatisation pure et simple de la connaissance par les \u00e9diteurs priv\u00e9s.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">Ces nouveaut\u00e9s, ces nouvelles fa\u00e7ons de partager l\u2019information scientifique, les conditions qui y sont rattach\u00e9es, par les \u00e9diteurs ou par les auteurs, ont \u00e9videmment mis les biblioth\u00e8ques universitaires \u00e0 contribution. En Belgique francophone, des formations sont propos\u00e9es par les biblioth\u00e8ques afin d\u2019aider la communaut\u00e9 \u00e0 s\u2019informer sur les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s du libre acc\u00e8s, et dans certains cas, de la science ouverte en tant que telle. Le minist\u00e8re fran\u00e7ais l\u2019a encore soulign\u00e9 il y a quelques ann\u00e9es, la place des biblioth\u00e8ques universitaires dans le d\u00e9veloppement de la science ouverte est ind\u00e9niable<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote190anc\" href=\"#sdfootnote190sym\">190<\/a><\/sup>. Le libre acc\u00e8s a donc rapproch\u00e9 les m\u00e9tiers de la documentation et de l\u2019\u00e9dition. Cet \u00e9tat de fait se v\u00e9rifie avec AcOBE, puisque ce sont en partie les biblioth\u00e8ques universitaires, avec les administrations de recherche, qui ont rendu ce projet et la collaboration avec les presses universitaires possibles. Ce sont donc bien des facilitateurs de la connaissance, comme dit Lankes<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote191anc\" href=\"#sdfootnote191sym\">191<\/a><\/sup>, mais nous rajouterons qu\u2019elles sont aussi des facilitatrices de la science ouverte.<\/p>\n<h2><a id=\"Xbd8229f73a278f44367817d4722b43246b61024\"><\/a>Cadre juridique des publications scientifiques en F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles<\/h2>\n<p class=\"import-FirstParagraph\">Pour terminer cette partie concernant la science ouverte, c\u2019est le cadre juridique r\u00e9gissant les diff\u00e9rents types de publications scientifiques produites au sein de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles qui sera pr\u00e9sent\u00e9. Revenons un instant sur la question des droits d\u2019auteurs en Belgique<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote192anc\" href=\"#sdfootnote192sym\">192<\/a><\/sup>, avant d\u2019en venir aux licences <em>Creative Commons<\/em> et <em>open source<\/em>.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">Lorsque qu\u2019un auteur\u00b7trice universitaire publie ses recherches scientifiques, il partage une cr\u00e9ation intellectuelle que le droit belge qualifie d\u2019\u00ab\u00a0\u0153uvre\u00a0\u00bb. Pour que les droits d\u2019auteur prot\u00e8gent une \u0153uvre, donc toute forme de publication scientifique, il est n\u00e9cessaire qu\u2019elle soit, premi\u00e8rement, mise en forme<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote193anc\" href=\"#sdfootnote193sym\">193<\/a><\/sup> et, deuxi\u00e8mement, \u00eatre originale<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote194anc\" href=\"#sdfootnote194sym\">194<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">Si ces deux conditions sont remplies, l\u2019\u0153uvre de l\u2019auteur\u00b7trice est alors prot\u00e9g\u00e9e par les droits d\u2019auteur<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote195anc\" href=\"#sdfootnote195sym\">195<\/a><\/sup>. Ceux-ci se ramifient en deux volets : d\u2019une part, les droits patrimoniaux, ce qui comprend le droit de reproduction, le droit de communication au public, le droit de distribution et le droit d\u2019autoriser l\u2019adaptation ou la traduction de son \u0153uvre, et, d\u2019autre part, les droits moraux, compos\u00e9s du droit de divulgation, du droit de paternit\u00e9 et du droit \u00e0 l\u2019int\u00e9gration de l\u2019\u0153uvre. Lorsque l\u2019un de ces droits est viol\u00e9, il est question de \u00ab\u00a0contrefa\u00e7on\u00a0\u00bb, donc de poursuites p\u00e9nales<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote196anc\" href=\"#sdfootnote196sym\">196<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">Afin d\u2019\u00e9viter d\u2019entrer dans le registre de la contrefa\u00e7on, il faut s\u2019assurer, en tant qu\u2019auteur\u00b7trice, que pour toute \u0153uvre trouv\u00e9e, qu\u2019elle soit num\u00e9rique ou papier, que les conditions d\u2019utilisation soient respect\u00e9es. En d\u2019autres termes, l\u2019auteur\u00b7trice doit :<\/p>\n<ul>\n<li class=\"import-Compact\">soit, disposer des droits n\u00e9cessaires (cf.\u00a0<em>supra<\/em>), soit demander une autorisation au d\u00e9tenteur des droits de l\u2019\u0153uvre, soit respecter la licence directement attach\u00e9e ;<\/li>\n<li class=\"import-Compact\">soit, faire valoir une exception l\u00e9gale pr\u00e9vue par le code de droit \u00e9conomique (par exemple les exceptions en faveur de l\u2019enseignement et\/ou la recherche scientifique).<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"import-FirstParagraph\">Dans le cadre de la recherche scientifique, la place des r\u00e9f\u00e9rences documentaires est essentielle. Les r\u00e9f\u00e9rences scientifiques concernent une multiplicit\u00e9 de supports (livres, revues, colloques, films, images\u2026). Par cons\u00e9quent, chercher apr\u00e8s les autorisations n\u00e9cessaires pour chaque r\u00e9f\u00e9rence mobilis\u00e9e, \u00e0 plus forte raison dans le contexte du livre, est complexe. Les exceptions l\u00e9gales pr\u00e9voient ce cas de figure. Nous parlons alors d\u2019\u00ab\u00a0exceptions au droit d\u2019auteur\u00a0\u00bb<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote197anc\" href=\"#sdfootnote197sym\">197<\/a><\/sup>. Celles qui nous concernent dans le cadre d\u2019AcOBE sont les exceptions en faveur de l\u2019enseignement et\/ou la recherche scientifique. Ce cadre exceptionnel propre \u00e0 la recherche scientifique repose sur le droit \u00e0 la citation, c\u2019est-\u00e0-dire la permission de reproduire un extrait d\u2019une \u0153uvre \u00e0 l\u2019appui d\u2019un discours.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">Dans l\u2019\u00e9dition d\u2019ouvrages universitaires, la responsabilit\u00e9 engag\u00e9e est autant celle de l\u2019auteur que de l\u2019\u00e9diteur. De l\u2019auteur, d\u2019abord, car celui-ci doit s\u2019assurer qu\u2019il dispose du droit n\u00e9cessaire pour l\u2019\u0153uvre qu\u2019il r\u00e9exploite, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019une \u0153uvre dont il n\u2019est pas l\u2019auteur. Ensuite, l\u2019\u00e9diteur doit s\u2019assurer que l\u2019auteur qu\u2019il \u00e9dite et publie dispose de tous les droits n\u00e9cessaires pour la r\u00e9exploitation de documents dont il n\u2019est pas l\u2019auteur. Pour ce faire, l\u2019\u00e9diteur doit pr\u00e9voir une clause de garantie dans le contrat d\u2019\u00e9dition, clause permettant de garantir que l\u2019auteur est titulaire des droits. Dans le cadre d\u2019AcOBE, il est \u00e9vident que le gestionnaire de la plateforme doit s\u2019assurer que l\u2019\u00e9diteur a bien v\u00e9rifi\u00e9 que l\u2019auteur d\u00e9tenait les droits n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">De surcro\u00eet, l\u2019autorisation de l\u2019auteur pour citer l\u2019\u0153uvre n\u00e9cessite \u00e9galement que la r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019\u0153uvre r\u00e9exploit\u00e9e soit explicitement et clairement mentionn\u00e9e. Elle veillera donc \u00e0 respecter les normes bibliographiques en vigueur<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote198anc\" href=\"#sdfootnote198sym\">198<\/a><\/sup>. Savoir-faire que les universit\u00e9s poss\u00e8dent et enseignent aux \u00e9tudiant\u00b7e\u00b7s, soit directement par le biais de leurs professeure.s., soit par l\u2019interm\u00e9diaire des ressources mises \u00e0 la disposition des biblioth\u00e8ques.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">En parall\u00e8le \u00e0 ces droits et exceptions, il existe des autorisations, donn\u00e9es par l\u2019auteur de l\u2019\u0153uvre \u00e0 d\u2019autres personnes, afin qu\u2019une s\u00e9rie de libert\u00e9s dans l\u2019utilisation et l\u2019exploitation de son \u0153uvre soit possible. Ces autorisations existent sous forme de licences. Comme l\u2019indique le guide du CRef, \u00ab\u00a0<em>Stricto sensu<\/em>, ces autorisations doivent \u00eatre accord\u00e9es de mani\u00e8re formelle, et se concr\u00e9tisent par la signature d\u2019un contrat appel\u00e9 contrat de licence\u00a0\u00bb<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote199anc\" href=\"#sdfootnote199sym\">199<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">Dans le contexte de la science ouverte, les licences la plus en accord (et accessoirement la plus connue<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote200anc\" href=\"#sdfootnote200sym\">200<\/a><\/sup>) avec le principe du libre acc\u00e8s sont celles propos\u00e9es par l\u2019association am\u00e9ricaine <em>Creative Commons<\/em><sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote201anc\" href=\"#sdfootnote201sym\">201<\/a><\/sup>. Elles s\u2019appliquent \u00e0 de nombreuses ressources documentaires, comme les livres, les articles, les images\u2026 Publi\u00e9es fin 2002, ces licences r\u00e9gissent les conditions de r\u00e9utilisation et de distribution d\u2019une \u0153uvre. Elles sont reconnues par le SPF \u00c9conomie<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote202anc\" href=\"#sdfootnote202sym\">202<\/a><\/sup>, utilis\u00e9es par certaines institutions, dont le Service Public F\u00e9d\u00e9ral Belge<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote203anc\" href=\"#sdfootnote203sym\">203<\/a><\/sup> et leur applicabilit\u00e9 en droit belge est attest\u00e9e depuis 2010<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote204anc\" href=\"#sdfootnote204sym\">204<\/a><\/sup>. Elles permettent \u00e0 l\u2019auteur de donner son accord pour une certaine utilisation de son \u0153uvre. Comme nous l\u2019avons sp\u00e9cifi\u00e9 plus haut, une licence CC, quelle qu\u2019elle soit, est un contrat juridique que les utilisateurs sont tenus de respecter. Il existe quatre conditions dans les licences CC disponibles :<\/p>\n<ul>\n<li class=\"import-Compact\">Attribution (BY) : attribution \u00e0 l\u2019auteur. Hormis pour la licence Public Domain (CC 0)<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote205anc\" href=\"#sdfootnote205sym\">205<\/a><\/sup>, cette condition s\u2019applique \u00e0 toutes les licences <em>Creative Commons<\/em> ;<\/li>\n<li class=\"import-Compact\">Pas d\u2019utilisation commerciale (NC, <em>Noncommercial<\/em>) : reproduire, diffuser et modifier l\u2019\u0153uvre est possible, mais \u00e0 des fins qui ne sont pas commerciales ;<\/li>\n<li class=\"import-Compact\">Pas de modification (ND, <em>NoDerivatives<\/em>) : l\u2019\u0153uvre r\u00e9utilis\u00e9e ne peut pas \u00eatre modifi\u00e9e ;<\/li>\n<li class=\"import-Compact\">Partage dans les m\u00eames conditions (SA, <em>ShareAlike<\/em>) : la personne qui r\u00e9utilise l\u2019\u0153uvre ne peut le faire qu\u2019en appliquant les m\u00eames conditions pour sa cr\u00e9ation.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"import-FirstParagraph\">En r\u00e9sum\u00e9, six licences CC sont possibles, en plus de la licence 0 (domaine public) :<\/p>\n<div style=\"text-align: left;\">\n<table style=\"width: 100%;\">\n<tbody>\n<tr class=\"Table-R\" style=\"height: 0;\">\n<td class=\"Table-C\" style=\"vertical-align: bottom; border-bottom: solid #000000 0.75pt; padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: left;\"><strong lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">Licence<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<td class=\"Table-C\" style=\"vertical-align: bottom; border-bottom: solid #000000 0.75pt; padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: left;\"><strong lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">Condition<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"Table-R\" style=\"height: 0;\">\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: left;\"><strong lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">CC BY<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: left;\"><span lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">Attribution<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"Table-R\" style=\"height: 0;\">\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: left;\"><strong lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">CC BY ND<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: left;\"><span lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">Attribution, pas de modification<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"Table-R\" style=\"height: 0;\">\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: left;\"><strong><span lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">CC BY ND NC<\/span><\/strong><\/p>\n<\/td>\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: left;\"><span lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">Attribution, pas de modification, pas d\u2019utilisation commerciale<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"Table-R\" style=\"height: 0;\">\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: left;\"><strong lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">CC BY NC<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: left;\"><span lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">Attribution, pas d\u2019utilisation commerciale<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"Table-R\" style=\"height: 0;\">\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: left;\"><strong lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">CC BY NC SA<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: left;\"><span lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">Attribution pas d\u2019utilisation commerciale, partage dans les m\u00eames conditions<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr class=\"Table-R\" style=\"height: 0;\">\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: left;\"><strong lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">CC BY SA<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<td class=\"Table-C\" style=\"padding: 0pt 5.4pt 0pt 5.4pt;\">\n<p class=\"import-Compact\" style=\"text-align: left;\"><span lang=\"en-US\" xml:lang=\"en-US\">Attribution, partage dans les m\u00eames conditions<\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td><\/td>\n<td><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n<p class=\"import-BodyText\">Les \u0153uvres sous licence CC doivent int\u00e9grer les ic\u00f4nes correspondantes. Elles sont disponibles sur le site officiel<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote206anc\" href=\"#sdfootnote206sym\">206<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">En prenant le crit\u00e8re d\u2019ouverture, nous obtenons ce tableau\u00a0 :<\/p>\n<figure id=\"attachment_42\" aria-describedby=\"caption-attachment-42\" style=\"width: 185px\" class=\"wp-caption alignleft\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-42 size-medium\" src=\"https:\/\/acobe.uliege.be\/rapport\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2024\/08\/Creative_commons_license_spectrum_fr-633x1024-1-185x300.png\" alt=\"\" width=\"185\" height=\"300\" srcset=\"https:\/\/acobe.uliege.be\/rapport\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2024\/08\/Creative_commons_license_spectrum_fr-633x1024-1-185x300.png 185w, https:\/\/acobe.uliege.be\/rapport\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2024\/08\/Creative_commons_license_spectrum_fr-633x1024-1-65x105.png 65w, https:\/\/acobe.uliege.be\/rapport\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2024\/08\/Creative_commons_license_spectrum_fr-633x1024-1-225x364.png 225w, https:\/\/acobe.uliege.be\/rapport\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2024\/08\/Creative_commons_license_spectrum_fr-633x1024-1-350x566.png 350w, https:\/\/acobe.uliege.be\/rapport\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2024\/08\/Creative_commons_license_spectrum_fr-633x1024-1.png 633w\" sizes=\"auto, (max-width: 185px) 100vw, 185px\" \/><figcaption id=\"caption-attachment-42\" class=\"wp-caption-text\">FIGURE 2 \u2013 Les familles de licences Creative Commons \u2014 Simon Villeneuve (CC-BY-SA 4.0)<\/figcaption><\/figure>\n<p class=\"import-BodyText\">Pour terminer, il existe \u00e9galement des licences pour les productions logicielles. L\u2019application de licences \u00e0 des logiciels ou codes sources est historiquement ant\u00e9rieur aux licences de Creative Commons. En effet, la naissance du logiciel libre et de licences qui y sont rattach\u00e9es date de 1985 avec la fondation <em>Free Software<\/em> de Richard Stallman, initiateur du mouvement du logiciel libre<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote207anc\" href=\"#sdfootnote207sym\">207<\/a><\/sup>. L\u2019objectif est clair d\u00e8s le d\u00e9part, il s\u2019agit d\u2019\u00e9tablir les conditions d\u2019exploitation d\u2019un logiciel<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote208anc\" href=\"#sdfootnote208sym\">208<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\">Puisqu\u2019AcOBE se focalise essentiellement sur la question d\u2019\u00e9dition et de publication de livres universitaires, s\u2019attarder sur la question des licences de logiciels nous \u00e9carterait de notre objet. Toutefois, lorsque nous analyserons les trois solutions technologiques ouvertes retenues lors de l\u2019\u00e9tape 2 du projet, nous ne manquerons pas de souligner la licence qui y est attach\u00e9 et les conditions que celles-ci supposent<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote209anc\" href=\"#sdfootnote209sym\">209<\/a><\/sup>. Notons toutefois que sur le plan historique, c\u2019est la notion de logiciel libre qui \u00e9tait pr\u00e9conis\u00e9e. Aujourd\u2019hui, il est consid\u00e9r\u00e9 que le libre est un mouvement, une vision du monde, qui soutient des valeurs, des politiques, des engagements. <em>A contrario<\/em>, des logiciels <em>open source<\/em>, qui reposent sur une terminologie plus r\u00e9cente, qui s\u2019inscrit dans la logique de la science ouverte<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote210anc\" href=\"#sdfootnote210sym\">210<\/a><\/sup>, et dont l\u2019objectif est de mettre en avant une \u00ab\u00a0m\u00e9thodologie de d\u00e9veloppement et de diffusion du logiciel\u00a0\u00bb<sup class=\"import-FootnoteReference\"><a id=\"sdfootnote211anc\" href=\"#sdfootnote211sym\">211<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p class=\"import-BodyText\"><a id=\"Xb63810e92dcbda52c6d794bba61d239a9e0e0fa\"><\/a>En derni\u00e8re instance, cette partie pr\u00e9sentant rapidement le cadre juridique des publications scientifiques en contexte belge francophone n\u2019est qu\u2019introductif. Cela ne saurait remplacer l\u2019apport des biblioth\u00e8ques et des administrations pour le moment de post-publication des \u0153uvres scientifiques. Toutefois, l\u2019objectif \u00e9tait de montrer la pr\u00e9gnance de ce cadre \u00e0 l\u2019heure actuelle, et surtout l\u2019importance que le libre acc\u00e8s a autant au niveau r\u00e9gional, que national et international. Ce sont les jalons essentiels \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la science ouverte l\u00e9gale.<\/p>\n<div id=\"sdfootnote126sym\"><a href=\"#sdfootnote126anc\">126<\/a> Un nombre important de r\u00e9f\u00e9rences seront partag\u00e9es dans cette partie, afin de susciter la curiosit\u00e9 de nos lecteur\u00b7trice\u00b7s. Elles servent par la m\u00eame occasion \u00e0 asseoir toute une s\u00e9rie de notions qui appara\u00eetraient, aux yeux de certain\u00b7e\u00b7s, intangibles.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote127sym\"><a href=\"#sdfootnote127anc\">127<\/a> Pour rappel, le <i>BOAI<\/i> est un engagement en faveur du libre acc\u00e8s des publications scientifiques qui favorise le d\u00e9p\u00f4t de celles-ci dans des archives ouvertes. Cf. n.\u00a082, p.\u00a026.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote128sym\"><a href=\"#sdfootnote128anc\">128<\/a> M. Vanholsbeeck, \u00ab\u00a0La notion de Science Ouverte dans l\u2019Espace europ\u00e9en de la recherche\u00a0\u00bb, <i>Revue fran\u00e7aise des sciences de l\u2019information et de la communication<\/i>, 11, 2017, https:\/\/doi.org\/10.4000\/rfsic.3241, \u00a77.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote129sym\"><a href=\"#sdfootnote129anc\">129<\/a> <i>Ibid.<\/i>, \u00a78.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote130sym\"><a href=\"#sdfootnote130anc\">130<\/a> <i>Ibid.<\/i>, \u00a710.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote131sym\"><a href=\"#sdfootnote131anc\">131<\/a> https:\/\/www.undp.org\/fr\/sustainable-development-goals<\/div>\n<div id=\"sdfootnote132sym\"><a href=\"#sdfootnote132anc\">132<\/a> UNESCO, <i>Recommandation de l\u2019UNESCO sur une science ouverte<\/i>, 2021, https:\/\/unesdoc.unesco.org\/ark:\/48223\/pf0000379949_fre.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote133sym\"><a href=\"#sdfootnote133anc\">133<\/a> UNESCO, <i>Comprendre ce qu\u2019est la science ouverte<\/i>, 2022, https:\/\/unesdoc.unesco.org\/ark:\/48223\/pf0000383323_fre.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote134sym\"><a href=\"#sdfootnote134anc\">134<\/a> \u00ab\u00a0Consid\u00e9rant que des pratiques scientifiques plus ouvertes, transparentes, collaboratives et inclusives, associ\u00e9es \u00e0 des connaissances scientifiques plus accessibles et v\u00e9rifiables et soumises \u00e0 l\u2019examen et \u00e0 la critique, am\u00e9liorent l\u2019efficacit\u00e9, la qualit\u00e9, la reproductibilit\u00e9 et l\u2019impact de l\u2019entreprise scientifique et, par cons\u00e9quent, la fiabilit\u00e9 des preuves n\u00e9cessaires pour prendre des d\u00e9cisions et \u00e9laborer des politiques solides et accro\u00eetre la confiance dans la science (\u2026)\u00a0\u00bb. <i>Recommandation de l\u2019UNESCO pour une science ouverte<\/i>, p.\u00a01.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote135sym\"><a href=\"#sdfootnote135anc\">135<\/a> <i>Ibid.<\/i>, p.\u00a07.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote136sym\"><a href=\"#sdfootnote136anc\">136<\/a> De toute \u00e9vidence, parler d\u2019une \u00ab\u00a0logique traditionnelle\u00a0\u00bb renvoie, dans le contexte d\u2019AcOBE, aux pratiques \u00e9ditoriales bas\u00e9es sur une logique de fermeture. Cette expression est volontairement large, elle permet de mettre l\u2019emphase sur la logique d\u2019ouverture de la science ouverte, et plus particuli\u00e8rement, sur les pratiques \u00e9ditoriales \u00e0 l\u2019universit\u00e9. Cette dimension \u00ab\u00a0traditionnelle\u00a0\u00bb de la production scientifique ne saurait rendre compte de ses complexit\u00e9s historiques et n\u2019a pas l\u2019objectif d\u2019entrer dans une querelle, avec d\u2019un c\u00f4t\u00e9 les \u00ab\u00a0Anciens traditionnels\u00a0\u00bb, de l\u2019autre, les \u00ab\u00a0Modernes ouverts\u00a0\u00bb. En revanche, m\u00eame si la volont\u00e9 d\u2019ouvrir la science a d\u00e9j\u00e0 plusieurs si\u00e8cles, la port\u00e9e internationale que la science ouverte conna\u00eet aujourd\u2019hui est sans pr\u00e9c\u00e9dent. Ce principe d\u2019ouverture de la science au niveau mondial engendre bel et bien une rupture dans les pratiques.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote137sym\"><a href=\"#sdfootnote137anc\">137<\/a> <i>Recommandation de l\u2019UNESCO sur une science ouverte<\/i>, pp.\u00a09-10.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote138sym\"><a href=\"#sdfootnote138anc\">138<\/a> <i>Ibid.<\/i>, p.\u00a012. Cela concerne aussi les <i>publics emp\u00each\u00e9s<\/i>. Cf. https:\/\/www.consilium.europa.eu\/fr\/policies\/accessibility-goods-services\/.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote139sym\"><a href=\"#sdfootnote139anc\">139<\/a> <i>Ibid.<\/i>, p.\u00a032<\/div>\n<div id=\"sdfootnote140sym\"><a href=\"#sdfootnote140anc\">140<\/a> Dacos &amp; Mounier, <i>L\u2019\u00e9dition \u00e9lectronique<\/i>, p.\u00a05.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote141sym\"><a href=\"#sdfootnote141anc\">141<\/a> Pour rappel, nous avons d\u00e9fini huit \u00e9tapes du processus de publication lors de l\u2019\u00e9tape 1. La r\u00e9daction, la v\u00e9rification, l\u2019\u00e9dition et la publication constituent le moment de pr\u00e9-publication du livre, tandis que la diffusion, la distribution, la consultation et la conservation \u00e9quivalent au moment post-publication.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote142sym\"><a href=\"#sdfootnote142anc\">142<\/a> C\u2019est d\u2019ailleurs sur la base de ce fait que l\u2019UNESCO a d\u00e9velopp\u00e9 le concept de l\u2019<i>universalit\u00e9 de l\u2019Internet<\/i> https:\/\/fr.unesco.org\/internetuniversality\/about.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote143sym\"><a href=\"#sdfootnote143anc\">143<\/a> Pour Dacos et Mounier, la num\u00e9risation, l\u2019\u00e9dition num\u00e9rique et l\u2019\u00e9dition en r\u00e9seau forment l\u2019<i>\u00e9dition \u00e9lectronique<\/i>, titre de leur ouvrage \u00e9ponyme.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote144sym\"><a href=\"#sdfootnote144anc\">144<\/a> Dacos &amp; Mounier, <i>L\u2019\u00e9dition \u00e9lectronique<\/i>, p.\u00a088.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote145sym\"><a href=\"#sdfootnote145anc\">145<\/a> <i>Idem<\/i>.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote146sym\"><a href=\"#sdfootnote146anc\">146<\/a> Sinatra &amp; Vitali-Rosati (dir.), \u00ab\u00a0Histoire des humanit\u00e9s num\u00e9riques\u00a0\u00bb dans <i>Pratiques de l\u2019\u00e9dition num\u00e9rique<\/i>, Presses de l\u2019Universit\u00e9 de Montr\u00e9al, Montr\u00e9al, 2014, \u00e9dition augment\u00e9e, version 1, http:\/\/www.parcoursnumeriques-pum.ca\/1-pratiques\/chapitre3.html. Cette d\u00e9finition de l\u2019\u00e9dition num\u00e9rique recontextualise davantage celle propos\u00e9e quatre ans plus t\u00f4t par Dacos et Mounier dans <i>L\u2019\u00e9dition \u00e9lectronique<\/i>, p.\u00a05, \u00ab\u00a0les choisir, les rassembler, les corriger, les pr\u00e9parer puis les diffuser et en faire la publicit\u00e9\u00a0\u00bb. Cf. n.\u00a045, p.\u00a016.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote147sym\"><a href=\"#sdfootnote147anc\">147<\/a> A. Fauchi\u00e9, \u00ab\u00a0Les technologies d\u2019\u00e9dition num\u00e9rique sont-elles des documents comme les autres ?\u00a0\u00bb, <i>Balisages<\/i>, 1, 2020, https:\/\/doi.org\/10.35562\/balisages.321, p.\u00a01.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote148sym\"><a href=\"#sdfootnote148anc\">148<\/a> B. Rentier, <i>Science ouverte. Le d\u00e9fi de la transparence<\/i>, Acad\u00e9mie Royale de Belgique, coll. \u00ab\u00a0L\u2019acad\u00e9mie en poche\u00a0\u00bb, 2018. La version <i>postprint<\/i> auteur est disponible sur le d\u00e9p\u00f4t institutionnel d\u2019ULi\u00e8ge : https:\/\/hdl.handle.net\/2268\/230014.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote149sym\"><a href=\"#sdfootnote149anc\">149<\/a> <i>Ibid.<\/i>, pp.\u00a057-64.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote150sym\"><a href=\"#sdfootnote150anc\">150<\/a> Fait \u00e9tonnant dans la mesure o\u00f9 la plupart des institutions universitaires de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles communiquent l\u00e0-dessus, soit \u00e0 travers des pages sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9es au libre acc\u00e8s des publications scientifiques, https:\/\/bib.ulb.be\/fr\/editions\/politique-open-access-des-editions-de-l-universite-de-bruxelles (ULB) ; https:\/\/lib.uliege.be\/fr\/open-science\/open-access\/luliege-et-lopen-access (ULi\u00e8ge) ; https:\/\/web.umons.ac.be\/bibliotheques\/ressources\/ (UMons) ; https:\/\/www.unamur.be\/bump\/assets\/pdf\/OADoctorants (UNamur) ; https:\/\/uclouvain.be\/fr\/bibliotheques\/l-open-access-0.html (UCLouvain), soit par le biais de formations au sein de leur universit\u00e9.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote151sym\"><a href=\"#sdfootnote151anc\">151<\/a> F. Desseilles &amp; L. Thys, \u00ab\u00a0L\u2019Open Access en Belgique francophone du c\u00f4t\u00e9 du droit et des juristes. Bient\u00f4t une r\u00e9alit\u00e9 ?\u00a0\u00bb, <i>Cahiers de la documentation<\/i>, 2017\/4, https:\/\/www.abd-bvd.be\/wp-content\/uploads\/2017-4-Desseilles-Thys.pdf.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote152sym\"><a href=\"#sdfootnote152anc\">152<\/a> https:\/\/www.frs-fnrs.be\/Analyses\/PublicationsenOA.html. En moyenne, 93% des publications issues du domaine de la physique sont en libre acc\u00e8s. Le domaine du droit n\u2019est pas repris dans les domaines d\u2019activit\u00e9 concern\u00e9s.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote153sym\"><a href=\"#sdfootnote153anc\">153<\/a> https:\/\/www.bicfb.be\/projets\/projets-realises\/depots-institutionnels<\/div>\n<div id=\"sdfootnote154sym\"><a href=\"#sdfootnote154anc\">154<\/a> Rentier, <i>op. cit.<\/i>, pp.\u00a018-22.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote155sym\"><a href=\"#sdfootnote155anc\">155<\/a> La question de mesurer la science ouverte se pose. Par exemple : F. Bordignon, \u00ab\u00a0Comment ouvrir et mesurer la science vont de pair ?\u00a0\u00bb, <i>Arabesques<\/i>, 103, 2021, https:\/\/dx.doi.org\/10.35562\/arabesques.2714.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote156sym\"><a href=\"#sdfootnote156anc\">156<\/a> Rentier, <i>op. cit.<\/i>, p.\u00a034 et suiv.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote157sym\"><a href=\"#sdfootnote157anc\">157<\/a> <i>Ibid.<\/i>, p.\u00a083.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote158sym\"><a href=\"#sdfootnote158anc\">158<\/a> F. Piron (dir.) <i>et al.<\/i>, <i>Justice cognitive, libre acc\u00e8s et savoirs locaux<\/i>, \u00c9ditions Science et bien commun, 2016, https:\/\/scienceetbiencommun.pressbooks.pub\/justicecognitive1\/.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote159sym\"><a href=\"#sdfootnote159anc\">159<\/a> Rentier, <i>op. cit.<\/i>, p.\u00a036.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote160sym\"><a href=\"#sdfootnote160anc\">160<\/a> C. Magis &amp; F. Granjon, \u00ab\u00a0Num\u00e9rique et lib\u00e9ration de la production scientifique\u00a0\u00bb, <i>Variations<\/i>, 19, 2016, https:\/\/doi.org\/10.4000\/variations.733.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote161sym\"><a href=\"#sdfootnote161anc\">161<\/a> M. Girod, \u00ab\u00a0Mettre le livre au c\u0153ur de la culture scientifique\u00a0\u00bb, dans Ancelin (dir.), <i>M\u00e9diatiser la science en biblioth\u00e8que<\/i>, Presses de l\u2019ENSSIB, 2016, https:\/\/books.openedition.org\/pressesenssib\/4966.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote162sym\"><a href=\"#sdfootnote162anc\">162<\/a> G. Sapiro &amp; H. Seiler-Juilleret, \u00ab\u00a0\u00c9diter les sciences humaines et sociales \u00e0 l\u2019heure de la globalisation et du num\u00e9rique\u00a0\u00bb, <i>Biens Symboliques \/ Symbolic Goods<\/i>, 12, 2023, https:\/\/doi.org\/10.4000\/bssg.3044, \u00a717.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote163sym\"><a href=\"#sdfootnote163anc\">163<\/a> <i>Recommandation de l\u2019UNESCO sur une science ouverte<\/i>, p.\u00a01.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote164sym\"><a href=\"#sdfootnote164anc\">164<\/a> <i>Ibid.<\/i>, p.\u00a03.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote165sym\"><a href=\"#sdfootnote165anc\">165<\/a> Rentier, <i>op. cit.<\/i>, p.\u00a031.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote166sym\"><a href=\"#sdfootnote166anc\">166<\/a> La version <i>preprint<\/i> d\u2019une publication correspond \u00e0 la version que l\u2019auteur\u00b7trice soumet au comit\u00e9 de r\u00e9daction d\u2019une revue scientifique. Cf. https:\/\/doc.archives-ouvertes.fr\/ufaqs\/qu-est-ce-qu-un-preprint\/.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote167sym\"><a href=\"#sdfootnote167anc\">167<\/a> Des d\u00e9p\u00f4ts clandestins ont \u00e9galement vu le jour et ont \u00e9t\u00e9 la cible de poursuites judiciaires par les \u00e9diteurs priv\u00e9s, dont la derni\u00e8re en date est celle \u00e0 l\u2019encontre de la librairie <i>Z-Library<\/i>. Cf. https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Z-Library.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote168sym\"><a href=\"#sdfootnote168anc\">168<\/a> Les archives ouvertes disponibles sur le web sont r\u00e9pertori\u00e9es sur <i>OpenDOAR<\/i> : http:\/\/v2.sherpa.ac.uk\/opendoar\/.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote169sym\"><a href=\"#sdfootnote169anc\">169<\/a> https:\/\/www.bicfb.be\/projets\/projets-realises\/depots-institutionnels<\/div>\n<div id=\"sdfootnote170sym\"><a href=\"#sdfootnote170anc\">170<\/a> https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Zenodo<\/div>\n<div id=\"sdfootnote171sym\"><a href=\"#sdfootnote171anc\">171<\/a> https:\/\/thehaguedeclaration.com\/<\/div>\n<div id=\"sdfootnote172sym\"><a href=\"#sdfootnote172anc\">172<\/a> https:\/\/www.ouvrirlascience.fr\/amsterdam-call-for-action-on-open-science\/<\/div>\n<div id=\"sdfootnote173sym\"><a href=\"#sdfootnote173anc\">173<\/a> J. Biernaux, I. Halleux &amp; A. Grard, <i>Projet \u00ab\u00a0HRS4R \u2013 Research Data Management\u00a0\u00bb Faciliter la gestion ouverte et responsable des donn\u00e9es de la recherche<\/i>, 2022, https:\/\/hdl.handle.net\/2268\/292039.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote174sym\"><a href=\"#sdfootnote174anc\">174<\/a> https:\/\/www.bicfb.be\/projets\/projets-realises\/portefeuille-de-donnees-de-recherche-pour-les-chercheurs<\/div>\n<div id=\"sdfootnote175sym\"><a href=\"#sdfootnote175anc\">175<\/a> V. Mesguich, <i>Les biblioth\u00e8ques face au monde des donn\u00e9es<\/i>, Presses de l\u2019ENSSIB, coll. \u00ab\u00a0Papiers\u00a0\u00bb, Villeurbanne, 2023, https:\/\/doi.org\/10.4000\/books.pressesenssib.17655.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote176sym\"><a href=\"#sdfootnote176anc\">176<\/a> https:\/\/www.bicfb.be\/projets\/projets-realises\/donum-depots-dobjets-numerises-2008-2015<\/div>\n<div id=\"sdfootnote177sym\"><a href=\"#sdfootnote177anc\">177<\/a> https:\/\/dataverse.uclouvain.be\/ (2017) ; https:\/\/dataverse.uliege.be (2023), par exemple.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote178sym\"><a href=\"#sdfootnote178anc\">178<\/a> Par exemple : https:\/\/mosa-research.be ; https:\/\/www.ares-ac.be\/fr\/actualites\/937-decret-open-access-rapport-2022 ; https:\/\/www.frs-fnrs.be\/Analyses\/PublicationsenOA.html.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote179sym\"><a href=\"#sdfootnote179anc\">179<\/a> C. Kosmopoulos, \u00ab\u00a0From Open Access Publishing to Open Science: An Overview of the Last Developments in Europe and in France\u00a0\u00bb, dans D. G. Alemneh, <i>Handbook of Research on the Global View of Open Access and Scholarly Communications<\/i>, IGI Global, 2022, https:\/\/doi.org\/10.4018\/978-1-7998-9805-4.ch001, p.\u00a04.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote180sym\"><a href=\"#sdfootnote180anc\">180<\/a> Dacos, \u00ab\u00a0Pr\u00e9face \u00e0 l\u2019\u00e9dition fran\u00e7aise\u00a0\u00bb dans P. Suber, <i>Qu\u2019est-ce que l\u2019acc\u00e8s ouvert ?<\/i>, tr. fr. M. Lebert, OpenEdition Press, 2016, https:\/\/doi.org\/10.4000\/books.oep.1686, pp.\u00a07-18.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote181sym\"><a href=\"#sdfootnote181anc\">181<\/a> L\u2019Universit\u00e9 de Gand parle de couleurs li\u00e9es \u00e0 l\u2019<i>open access<\/i> : https:\/\/onderzoektips.ugent.be\/en\/tips\/00000461\/. Le FNRS en fait \u00e9galement \u00e9tat dans une \u00e9tude r\u00e9cente : https:\/\/www.frs-fnrs.be\/Analyses\/PublicationsenOA.html. On retrouve cette typologie aussi dans les universit\u00e9s de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles. Mentionnons par exemple DIAL de l\u2019UCLouvain : https:\/\/dial.uclouvain.be\/pr\/boreal\/fr\/node\/553 ou la documentation de la biblioth\u00e8que d\u2019ULi\u00e8ge : https:\/\/lib.uliege.be\/fr\/open-science\/open-access.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote182sym\"><a href=\"#sdfootnote182anc\">182<\/a> Cette confusion existe par exemple dans le rapport 2020 de l\u2019ARES sur les effets du d\u00e9cret \u201cOpen Access\u201d de la FWB : https:\/\/www.ares-ac.be\/images\/publications\/ARES-Rapport-Open-Access-2020.pdf.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote183sym\"><a href=\"#sdfootnote183anc\">183<\/a> Ouvrir la science !, <i>Recommandations pour la diffusion en acc\u00e8s ouvert des ouvrages de recherche<\/i>, 2023, https:\/\/www.ouvrirlascience.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/2023_06_02_Recommandations_AO_Ouvrages-recherche.pdf, p.\u00a05.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote184sym\"><a href=\"#sdfootnote184anc\">184<\/a> https:\/\/www.scienceeurope.org\/our-resources\/action-plan-for-diamond-open-access\/<\/div>\n<div id=\"sdfootnote185sym\"><a href=\"#sdfootnote185anc\">185<\/a> DIAMAS, <i>D3.1 IPSP Best Practices Quality evaluation criteria, best practices, and assessment systems for Institutional Publishing Service Providers (IPSPs)<\/i>, 2023, https:\/\/zenodo.org\/records\/7859172.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote186sym\"><a href=\"#sdfootnote186anc\">186<\/a> Nous aurons l\u2019occasion d\u2019y revenir lors des recommandations en fin de document.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote187sym\"><a href=\"#sdfootnote187anc\">187<\/a> https:\/\/www.coalition-s.org\/plan-s-principes-et-mise-en-oeuvre\/<\/div>\n<div id=\"sdfootnote188sym\"><a href=\"#sdfootnote188anc\">188<\/a> https:\/\/www.coalition-s.org\/coalition-s-statement-on-open-access-for-academic-books\/<\/div>\n<div id=\"sdfootnote189sym\"><a href=\"#sdfootnote189anc\">189<\/a> https:\/\/ospolicyobservatory.uvic.ca\/les-monographies-en-libre-acces\/<\/div>\n<div id=\"sdfootnote190sym\"><a href=\"#sdfootnote190anc\">190<\/a> C. Letrouit <i>et al.<\/i>, <i>op. cit<\/i>.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote191sym\"><a href=\"#sdfootnote191anc\">191<\/a> Cf. n.\u00a051, p.\u00a018.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote192sym\"><a href=\"#sdfootnote192anc\">192<\/a> \u00ab\u00a0Le droit d\u2019auteur est un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle r\u00e9git, en Belgique, par la loi du 30 juin 1994 relative au droit d\u2019auteur et aux droits voisins\u00a0\u00bb. Voir L. Thys, <i>Aspects juridiques de la publication scientifique. Guide pratique \u00e0 l\u2019attention des membres de la communaut\u00e9 universitaire<\/i>, CIUF, coll. \u00ab\u00a0Rep\u00e8res en Sciences biblioth\u00e9conomiques\u00a0\u00bb, Bruxelles, 2009, https:\/\/hdl.handle.net\/2268\/4277, p.\u00a011.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote193sym\"><a href=\"#sdfootnote193anc\">193<\/a> Une \u0153uvre mise en forme, c\u2019est une \u0153uvre \u00ab\u00a0\u00e0 laquelle a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e une certaine structure qui la destine \u00e0 \u00eatre communiqu\u00e9e\u00a0\u00bb. Voir <i>ibid.<\/i>, p.\u00a013. Il est important de souligner cette condition. Une id\u00e9e, m\u00eame si elle est par la suite plagi\u00e9e, n\u2019est pas prot\u00e9g\u00e9e. Ce n\u2019est qu\u2019une id\u00e9e mise en forme qui profite d\u2019une protection juridique, \u00e0 condition qu\u2019elle soit originale. Autrement, vous entrez dans un r\u00e9gime de contrefa\u00e7on.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote194sym\"><a href=\"#sdfootnote194anc\">194<\/a> CRef, <i>Guide de partage de contenus p\u00e9dagogiques en ligne par les \u00e9tudiant\u00b7e\u00b7s<\/i>, 2023, http:\/\/www.cref.be\/communication\/20230915_Guide_partage_contenus_p\u00e9dagogiques_CRef.pdf.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote195sym\"><a href=\"#sdfootnote195anc\">195<\/a> B. Pochet, <i>Comprendre et ma\u00eetriser la litt\u00e9rature scientifique<\/i>, Presses agronomiques de Gembloux, 2018, https:\/\/hdl.handle.net\/2268\/186181, pp.\u00a0145-150.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote196sym\"><a href=\"#sdfootnote196anc\">196<\/a> https:\/\/finances.belgium.be\/fr\/particuliers\/international\/voyager\/contrefacon ; https:\/\/economie.fgov.be\/fr\/themes\/protection-des-consommateurs\/arnaques-la-consommation\/formes-darnaques\/vous-soupconnez-un-commercant.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote197sym\"><a href=\"#sdfootnote197anc\">197<\/a> https:\/\/economie.fgov.be\/fr\/themes\/propriete-intellectuelle\/droits-de-pi\/droits-dauteur-et-droits\/droits-dauteur\/utilisation-dune-oeuvre\/exceptions-au-droit-dauteur<\/div>\n<div id=\"sdfootnote198sym\"><a href=\"#sdfootnote198anc\">198<\/a> Pochet, <i>Comprendre et ma\u00eetriser la litt\u00e9rature scientifique<\/i>, pp.\u00a0143-144, https:\/\/hdl.handle.net\/2268\/186181.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote199sym\"><a href=\"#sdfootnote199anc\">199<\/a> CRef, <i>Guide de partage de contenus p\u00e9dagogiques en ligne par les \u00e9tudiant\u00b7e\u00b7s<\/i>, p.\u00a05.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote200sym\"><a href=\"#sdfootnote200anc\">200<\/a> https:\/\/paris-sorbonne.libguides.com\/open-access\/creative-commons<\/div>\n<div id=\"sdfootnote201sym\"><a href=\"#sdfootnote201anc\">201<\/a> https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Licence_Creative_Commons<\/div>\n<div id=\"sdfootnote202sym\"><a href=\"#sdfootnote202anc\">202<\/a> https:\/\/economie.fgov.be\/fr\/themes\/propriete-intellectuelle\/droits-de-pi\/droits-dauteur-et-droits\/droits-dauteur\/protection-des-oeuvres\/le-libre-acces-l-open-source et connues de certaines soci\u00e9t\u00e9s de gestion des droits d\u2019auteurs en Belgique, dont Assucopie, Reprobel et SCAM, par exemple.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote203sym\"><a href=\"#sdfootnote203anc\">203<\/a> https:\/\/www.belgium.be\/fr\/conditions_d_utilisation ; https:\/\/creativecommons.org\/public-domain\/cc0\/ ; https:\/\/data.gov.be\/fr\/faq\/quelle-licence-sapplique.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote204sym\"><a href=\"#sdfootnote204anc\">204<\/a> M. Lambrecht, \u00ab\u00a0Premi\u00e8re d\u00e9cision Creative Commons : contrats de licence et mod\u00e8les \u00e9conomiques du libre acc\u00e8s : Note sous Nivelles (11e ch.), 26\/10\/2010\u00a0\u00bb, <i>Revue du Droit des Technologies de l\u2019Information<\/i>, 42, 1, 2011, http:\/\/hdl.handle.net\/2078.1\/73133.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote205sym\"><a href=\"#sdfootnote205anc\">205<\/a> La licence z\u00e9ro traduit la renonciation des droits patrimoniaux de l\u2019auteur. Elle est autoris\u00e9e en Belgique, mais interdite en France, par exemple. \u00c0 la diff\u00e9rence des six autres licences libres, la licence CC z\u00e9ro est une <i>licence ouverte<\/i>.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote206sym\"><a href=\"#sdfootnote206anc\">206<\/a> https:\/\/creativecommons.org\/mission\/downloads\/<\/div>\n<div id=\"sdfootnote207sym\"><a href=\"#sdfootnote207anc\">207<\/a> https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Richard_Stallman<\/div>\n<div id=\"sdfootnote208sym\"><a href=\"#sdfootnote208anc\">208<\/a> Louvet, <i>op. cit.<\/i>, p.\u00a06.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote209sym\"><a href=\"#sdfootnote209anc\">209<\/a> Il existe des guides pour \u00e9viter certaines licences. Par exemple : https:\/\/brainhub.eu\/library\/open-source-licenses-to-avoid.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote210sym\"><a href=\"#sdfootnote210anc\">210<\/a> <i>Recommandation de l\u2019UNESCO vers une science ouverte<\/i>, p.\u00a03.<\/div>\n<div id=\"sdfootnote211sym\"><a href=\"#sdfootnote211anc\">211<\/a> Louvet, <i>op. cit.<\/i>, p.\u00a08.<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"author":3,"menu_order":2,"template":"","meta":{"pb_show_title":"on","pb_short_title":"","pb_subtitle":"","pb_authors":[],"pb_section_license":""},"chapter-type":[],"contributor":[],"license":[],"class_list":["post-24","chapter","type-chapter","status-publish","hentry"],"part":22,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/rapport\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters\/24","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/rapport\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters"}],"about":[{"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/rapport\/wp-json\/wp\/v2\/types\/chapter"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/rapport\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/rapport\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters\/24\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":54,"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/rapport\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters\/24\/revisions\/54"}],"part":[{"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/rapport\/wp-json\/pressbooks\/v2\/parts\/22"}],"metadata":[{"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/rapport\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapters\/24\/metadata\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/rapport\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24"}],"wp:term":[{"taxonomy":"chapter-type","embeddable":true,"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/rapport\/wp-json\/pressbooks\/v2\/chapter-type?post=24"},{"taxonomy":"contributor","embeddable":true,"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/rapport\/wp-json\/wp\/v2\/contributor?post=24"},{"taxonomy":"license","embeddable":true,"href":"https:\/\/acobe.uliege.be\/rapport\/wp-json\/wp\/v2\/license?post=24"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}