\u00c0 l\u2019heure o\u00f9 les bombes pleuvent sur Kiev et Marioupol, elles semblent s\u2019\u00eatre tues sur Alep et Mossoul. Mais un autre danger guette la Syrie : celui du silence. Moins spectaculaire mais tout aussi fracassant. Cela fait maintenant plusieurs mois, voire plusieurs ann\u00e9es, que la Syrie n\u2019occupe plus les titres des journaux t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s, que les rapports qui continuent de documenter les atrocit\u00e9s subies par la population civile circulent avec moins de vigueur sur les r\u00e9seaux sociaux, que les prises de position de l\u2019opposition en exil ne sont plus relay\u00e9es et soutenues par les chancelleries occidentales. O\u00f9 en est la Syrie aujourd\u2019hui ? O\u00f9 en sera-t-elle demain ? O\u00f9 en \u00e9tait-elle hier ? Autant de questions auxquelles il devient difficile de r\u00e9pondre. Aujourd\u2019hui, m\u00eame les causes du d\u00e9clenchement du conflit en 2011 se brouillent, son d\u00e9roulement devient flou, ses protagonistes ont retrouv\u00e9 l\u2019ombre, son issue devient incertaine : en 2022, a-t-il seulement pris fin ? Dans le m\u00eame temps, le r\u00e9gime syrien entend faire revenir les tour<\/i> operators <\/i> et les touristes\u2026 Comme si de rien n\u2019\u00e9tait. Comme si tout cela \u00e9tait fini et pouvait \u00eatre oubli\u00e9.<\/p>\n
Il faut rappeler qu\u2019avant la poudre, c\u2019est le pollen du Printemps arabe<\/i> qui a satur\u00e9 l\u2019air syrien. Il faut rappeler que le conflit syrien a d\u00e9but\u00e9 en 2011 lorsque les habitants de Deraa se sont oppos\u00e9s \u00e0 l\u2019arrestation, l\u2019emprisonnement et la torture d\u2019une vingtaine d\u2019adolescents. L\u2019un d\u2019entre eux, \u00e2g\u00e9 de quatorze ans, avait tagu\u00e9 le slogan : Vous \u00eates<\/i> le prochain sur la liste, docteur Bachar el-Assad<\/i>. L\u2019internationalisation ult\u00e9rieure du conflit ne supprime pas son origine populaire et d\u00e9mocratique. La terrifiante Raqqa, centre syrien de l\u2019\u00c9tat islamique, n\u2019efface pas la rebelle Deraa, espoir d\u2019une nouvelle Syrie d\u00e9mocratique. Beaucoup retiennent que le r\u00e9gime syrien est le challenger<\/i> de la lutte contre l\u2019\u00c9tat islamique ; il faut rappeler qu\u2019il n\u2019en reste pas moins le bourreau de la Syrie rebelle. De tous temps, la dictature a pari\u00e9 sur le silence et l\u2019oubli. Or, sans faire grand bruit, Bachar el-Assad parvient \u00e0 retrouver une certaine audience[footnote]M. Daou, \"Visite aux \u00c9mirats : \u201cBachar veut montrer qu\u2019il est \u00e0 nouveau fr\u00e9quentable\u201d\", France24, 21 mars 2022.[\/footnote] ; il offre des gages \u00e0 la communaut\u00e9 internationale[footnote]\"Syrie. Bachar el-Assad promulgue une loi\u2026 contre la torture\", Courrier international<\/i>, 31 mars 2022.[\/footnote] tout en se m\u00e9nageant, chez lui, de nouvelles armes de r\u00e9pression[footnote]\"Censure : Bachar el-Assad promulgue une loi punissant les Syriens qui portent atteinte \u201cau prestige de l\u2019\u00c9tat\u201d\", Lib\u00e9ration (avec AFP)<\/i>, 28 mars 2022.[\/footnote]. Et plus personne n\u2019y pr\u00eate v\u00e9ritablement attention. La Syrie a-t-elle sombr\u00e9 dans l\u2019indiff\u00e9rence ?<\/p>\n
Pour \u00e9loigner cette nouvelle menace qui plane dans le ciel syrien, chaque livre, chaque article, chaque ligne compte. En s\u2019assignant de discuter le droit public syrien de mani\u00e8re critique, notre ouvrage vise \u00e0 briser ce silence. Modestement mais r\u00e9solument ; lucide sur les limites de l\u2019exercice mais tout autant conscient de sa n\u00e9cessit\u00e9. Fruit d\u2019une collaboration de plusieurs ann\u00e9es, cet ouvrage est \u00e0 la fois l\u2019histoire d\u2019une solidarit\u00e9 (I), d\u2019une r\u00e9sistance (II) et d\u2019un espoir (III).<\/p>\n\n
La guerre et l\u2019afflux parfois massif de personnes la fuyant n\u2019\u00e9pargnent pas les institutions d\u2019enseignement sup\u00e9rieur et scientifiques de nos pays en paix. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment dans le contexte de la crise syrienne que l\u2019Universit\u00e9 libre de Bruxelles a, dans l\u2019urgence, constitu\u00e9 en 2016 un premier fonds destin\u00e9 \u00e0 soutenir des chercheurs et des chercheuses qui ne peuvent plus mener leurs travaux dans leur pays d\u2019origine et qui sont d\u2019ailleurs r\u00e9guli\u00e8rement la cible de r\u00e9gimes autoritaires en raison de l\u2019orientation de leur recherche. L\u2019objectif consistait \u00e0 offrir des bourses postdoctorales \u00e0 ces coll\u00e8gues afin de leur permettre de s\u00e9journer une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019ULB et d\u2019y poursuivre leurs recherches, de participer le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 nos enseignements et ce dans un climat de libert\u00e9 acad\u00e9mique et de s\u00e9curit\u00e9 mat\u00e9rielle. Un autre outil \u00e9tait \u00e9galement cr\u00e9\u00e9 : un welcome desk<\/i> charg\u00e9 de les accompagner d\u00e8s leur arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019ULB et de favoriser leur int\u00e9gration au sein autant de la communaut\u00e9 universitaire que de la soci\u00e9t\u00e9 belge.<\/p>\n
La purge men\u00e9e dans les milieux intellectuels turcs suite aux \u00e9v\u00e8nements de juillet 2016 a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 ce processus et pouss\u00e9 les autorit\u00e9s ulbistes \u00e0 renforcer un dispositif alors encore largement pilote. \u00c9tait n\u00e9 le Fonds de solidarit\u00e9 \u00e0 destination des chercheuses et chercheurs en danger, un outil cette fois structurel qui depuis 2016 a octroy\u00e9 pr\u00e8s d\u2019une trentaine de bourses postdoctorales aux coll\u00e8gues pers\u00e9cut\u00e9s et\/ou fuyant des hostilit\u00e9s les emp\u00eachant de mener leurs recherches en toute s\u00e9curit\u00e9 et libert\u00e9. Dans le m\u00eame temps, l\u2019 International Welcome Desk<\/i> se voyait p\u00e9renniser.<\/p>\n
Anim\u00e9, depuis sa cr\u00e9ation, par les valeurs de solidarit\u00e9 et d\u2019humanisme, travaillant l\u00e0 aussi depuis ses origines \u00e0 la diffusion et \u00e0 la promotion des droits humains, le Centre de droit public et social de l\u2019ULB ne pouvait rester insensible \u00e0 la magnifique initiative de son Alma Mater<\/i> : y participer relevait, aux yeux de ses membres, de l\u2019\u00e9vidence. Et c\u2019est donc autant par devoir que par conviction que nous avons soutenu la candidature d\u2019Ahmad Kodmani en vue de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019une des premi\u00e8res bourses pr\u00e9vues dans le cadre de ce fonds. Alors fra\u00eechement titulaire d\u2019un doctorat en droit administratif apr\u00e8s avoir d\u00e9fendu une th\u00e8se, \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Poitiers, sur la responsabilit\u00e9 sans faute de l\u2019\u00c9tat devant le juge administratif fran\u00e7ais, Ahmad Kodmani souhaitait mener \u00e0 l\u2019ULB un projet relevant du droit administratif compar\u00e9. En substance, ce projet visait \u00e0 interroger la justice administrative syrienne et en particulier sa juridiction clef, soit le Conseil d\u2019\u00c9tat, au regard d\u2019un cadre \u00e9valuatif forg\u00e9 depuis une analyse approfondie des justices administratives belge et fran\u00e7aise. Dirig\u00e9e par le professeur Patrick Goffaux, titulaire de la chaire en droit administratif de l\u2019ULB, cette recherche entendait ainsi poser un diagnostic critique \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Conseil d\u2019\u00c9tat syrien et imaginer une r\u00e9forme d\u2019envergure de cette institution, r\u00e9forme inspir\u00e9e par les caract\u00e9ristiques pr\u00e9sent\u00e9es par les homologues belge et fran\u00e7ais et indispensable dans la perspective d\u2019une Syrie d\u00e9mocratique et \u00e9pousant les formes d\u2019un \u00c9tat de droit. Est-il n\u00e9cessaire de pr\u00e9ciser que le sujet m\u00eame d\u2019une telle recherche et \u00e9videmment sa tonalit\u00e9 farouchement normative seraient en Syrie passibles au mieux d\u2019un harc\u00e8lement administratif, au pire de poursuites criminelles ou de r\u00e9torsions qui ne le seraient pas moins ? \u00c0 Bruxelles,entre 2016 et 2018 et avant un retour en France, Ahmad Kodmani a pu la mener \u00e0 bien sans craindre le bruit des bottes ou celui des menottes.<\/p>\n
Que dire alors du sujet situ\u00e9 au c\u0153ur du projet de recherche men\u00e9 par le second chercheur syrien, Salim Sendiane, que le Centre de droit public et social a accueilli entre 2018 et 2020 toujours dans le cadre du fonds de solidarit\u00e9 pour chercheuses et chercheurs en danger de l\u2019ULB ? Ce ne sont ni plus ni moins les axes principaux de tout \u00c9tat de droit auxquels souhaitait s\u2019attaquer Salim Sendiane, titulaire d\u2019un doctorat en droit \u00e0 la suite d\u2019une th\u00e8se d\u00e9fendue \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Paris V Descartes et relative \u00e0 la d\u00e9mocratisation de la Libye, axes que sont la protection constitutionnelle des droits humains, le principe de s\u00e9paration des pouvoirs ou le contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9 des normes juridiques. Diantre. Truisme consensuel sous nos latitudes, la notion d\u2019\u00c9tat de droit pr\u00e9sente, en Syrie, un potentiel subversif qui emp\u00eache son \u00e9tude a fortiori<\/i> lorsque celle-ci est destin\u00e9e \u00e0 baliser les r\u00e9formes n\u00e9cessaires \u00e0 sa survenance en Syrie.<\/p>\n
Sous la direction conjointe de la professeure Anne-Emmanuelle Bourgaux, titulaire de la chaire en droit constitutionnel de l\u2019Universit\u00e9 de Mons et du professeur Julien Pieret, directeur du Centre de droit public et social de l\u2019ULB, Salim Sendiane a pu mener cette recherche et ainsi proc\u00e9der \u00e0 une analyse approfondie du nouveau r\u00e9gime constitutionnel syrien, n\u00e9 \u00e0 la suite de l\u2019adoption, en 2012, d\u2019une nouvelle constitution rempla\u00e7ant celle de 1973.<\/p>\n
Ainsi, pendant quatre ans, les membres du Centre de droit public et social de l\u2019ULB ont partag\u00e9 le quotidien de deux chercheurs militants en exil[footnote]Sur la poursuite d\u2019une action militante en exil de la part de personnes syriennes, voyez L. Fourn, Des<\/i> vies mouvement\u00e9es. Bifurcations et ajustements biographiques au fil des parcours militants et migratoires de<\/i> r\u00e9volutionnaires syrien\u00b7nes exil\u00e9\u00b7es en France et au Liban<\/i>, Th\u00e8se de doctorat, Universit\u00e9 d\u2019Aix-Marseille, LAMES-CNRS, 2020.[\/footnote] et il est peu de dire que ce compagnonnage aura marqu\u00e9 les esprits : dialoguer informellement avec Ahmad et Salim, assister \u00e0 la pr\u00e9sentation de leurs travaux en cours, entendre leur t\u00e9moignage sur l\u2019organisation de la lutte en exil et leur participation \u00e0 des r\u00e9seaux de juristes r\u00e9fugi\u00e9s, nous aura parfois brutalement fait prendre conscience du confort extraordinaire dont nous pouvons jouir en Belgique au sein d\u2019une universit\u00e9 qui a fait du libre examen et de la libert\u00e9 acad\u00e9mique les clefs de l\u2019environnement de travail qu\u2019elle propose. Cette pr\u00e9sence \u00e0 nos c\u00f4t\u00e9s nous aura \u00e9galement rappel\u00e9 qu\u2019avant d\u2019\u00eatre une discipline technique et formelle, le droit public est une arme de combat dont la ma\u00eetrise est indissociable de toute lutte pour la d\u00e9mocratie et l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019issue de ces deux fois deux ann\u00e9es de recherches, un premier manuscrit rassemblant les recherches en droit administratif d\u2019Ahmad Kodmani, en droit constitutionnel de Salim Sendiane, \u00e9tait finalis\u00e9. Encore fallait-il d\u2019une part, le rendre accessible au plus grand nombre et non au seul public de juristes sp\u00e9cialis\u00e9s, d\u2019autre part, l\u2019accompagner de perspectives plus larges que les seules r\u00e9formes administratives et constitutionnelles qu\u2019il contenait. Ainsi, et en sollicitant deux autres chercheurs exil\u00e9s, Bassel Al-Masri docteur en droit international p\u00e9nal et bas\u00e9 actuellement \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Poitiers, et Khaled Al-Bitar, actuellement doctorant \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Rostock, pour de nouvelles contributions in\u00e9dites, en s\u2019attachant \u00e0 coller au plus pr\u00e8s de l\u2019actualit\u00e9 diplomatique syrienne (ainsi la reprise de n\u00e9gociation entre l\u2019opposition et le r\u00e9gime en place \u00e0 la fin de 2019), Salim Sendiane et Ahmad Kodmani ont profond\u00e9ment revu, compl\u00e9t\u00e9 et mis \u00e0 jour leur manuscrit initial en b\u00e9n\u00e9ficiant, longtemps apr\u00e8s la fin formelle de leur bourse postdoctorale, de la supervision scientifique et \u00e9ditoriale d\u2019Anne-Emmanuelle Bourgaux et de Julien Pieret. C\u2019est le fruit de ce travail de longue haleine qui forme aujourd\u2019hui le pr\u00e9sent ouvrage. Avant d\u2019en pr\u00e9senter la structure g\u00e9n\u00e9rale, encore faut-il souligner la difficult\u00e9 qu\u2019a pr\u00e9sent\u00e9e cette entreprise collective.<\/p>\n\n
Il existe plusieurs mani\u00e8res de mettre un pays \u00e0 terre. Pour faire taire la r\u00e9volte populaire partie de Deraa en 2011 et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u00e0 tout le pays, Bachar el-Assad a utilis\u00e9 des moyens contre sa propre population d\u2019une telle violence qu\u2019on peine \u00e0 en trouver un \u00e9quivalent dans l\u2019histoire[footnote]On peut citer le pr\u00e9c\u00e9dent de N\u00e9ron, empereur romain du ier si\u00e8cle apr\u00e8s J.-C., qui aurait provoqu\u00e9 l\u2019incendie de sa propre ville : Rome. La pens\u00e9e historique contemporaine a cependant largement d\u00e9mystifi\u00e9 cette l\u00e9gende noire ; voyez P. Vassart, \"N\u00e9ron m\u00e9rite-t-il un nouveau proc\u00e8s ?\", expos\u00e9 scientifique, MUMONS, 2021-2022.[\/footnote]. Avec l\u2019aide de la Russie, il a assi\u00e9g\u00e9 et bombard\u00e9 les villes rebelles comme Alep[footnote]Amnesty International, \u201cDeath everywhere\u201d \u2013 War crimes and human rights abuses in Aleppo, Syria<\/i>, mai 2015.[\/footnote] ou la r\u00e9gion de la Ghouta[footnote]Pour un t\u00e9moignage : S. Al-Khalil, Journal d\u2019une assi\u00e9g\u00e9e. Douma, Syrie<\/i>, Donnemarie-Dontilly, \u00c9ditions IXe, 2022.[\/footnote], transformant ces territoires en mouroir. Il a utilis\u00e9 des armes chimiques (chlore et gaz sarin) contre sa propre population \u00e0 Ltamenah et Saraqeb[footnote]Les deux rapports relatifs \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019armes chimiques lors du conflit syrien r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019Organisation internationale sur les armes chimiques attribuent au r\u00e9gime syrien la responsabilit\u00e9 de cette utilisation : Oiac, Rapport <\/i> 12 avril 2020, S\/1867\/2020 ; Rapport<\/i> 8 avril 2021, S\/1943\/2021. Ces deux rapports sont disponibles en ligne sur le site de cette organisation.[\/footnote]. Il a contraint \u00e0 l\u2019exil plus de soixante pour cent de la population syrienne[footnote]Nations unies, \"Syrie : 10 ans de conflit en 10 chiffres\", communiqu\u00e9 du 15 mars 2021.[\/footnote]. Il a arr\u00eat\u00e9 arbitrairement, tortur\u00e9 et fait dispara\u00eetre des dizaines de milliers de Syriens dans les ge\u00f4les syriennes, en ce compris des enfants[footnote]Nations unies, Haut-Commissariat aux droits de l\u2019homme, \"D\u00e9claration \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u2013 Point sur la situation des personnes disparues en Syrie\", 8 avril 2022.[\/footnote].<\/p>\n
\u00c0 c\u00f4t\u00e9 de ces moyens de destruction physique, il existe un moyen s\u00fbr d\u2019emp\u00eacher un pays de se relever : confisquer le droit, et en particulier le droit public. Aussi imparfait et critiquable qu\u2019il soit, le droit reste le moyen le plus efficace de r\u00e9guler les rapports sociaux autrement que par la violence et la loi du plus fort. En particulier, la promesse que formule la construction d\u2019un droit public syrien d\u00e9mocratique, c\u2019est d\u2019\u00e9tablir des r\u00e8gles \u00e9chappant au seul bon vouloir du Prince, d\u2019offrir aux gouvern\u00e9s les moyens d\u2019incarner un contre-pouvoir cr\u00e9dible et de dessiner un espace public en forme d\u2019 agora<\/i> et non de prison.<\/p>\n
Depuis 2011, la r\u00e9pression du r\u00e9gime ne fait pas seulement taire les voix des opposants ; elle a \u00e9galement musel\u00e9 la doctrine juridique et cadenass\u00e9 le d\u00e9bat sur l\u2019avenir constitutionnel syrien. Elle n\u2019a pas seulement r\u00e9duit en cendres les routes, les \u00e9coles, les h\u00f4pitaux ; elle a \u00e9galement d\u00e9truit les possibilit\u00e9s de rencontre, de discussion et d\u2019\u00e9change entre juristes (chercheurs, praticiens et professeurs) sans lesquelles la construction d\u2019un droit public d\u00e9mocratique est impossible. En discutant le droit public syrien apr\u00e8s et malgr\u00e9 les bombes, cet ouvrage est donc un acte de r\u00e9sistance \u00e0 plus d\u2019un titre.<\/p>\n
D\u2019abord, il s\u2019agit bien s\u00fbr d\u2019une r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019oppression et au renforcement de la dictature syrienne dont profite le r\u00e9gime de Bachar el-Assad depuis la r\u00e9pression de la contestation de 2011. Rappeler au r\u00e9gime les principes de la Constitution syrienne de 2012, d\u00e9noncer les pratiques qui les contredisent, \u00e9valuer le fonctionnement des institutions, proposer des r\u00e9formes pour faire \u00e9voluer la Syrie vers une d\u00e9mocratie par le droit : voil\u00e0 comment les auteurs de cet ouvrage ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019emp\u00eacher que le silence triomphe apr\u00e8s le bruit des bombes.<\/p>\n
Ensuite, il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019opacit\u00e9. Le r\u00e9gime syrien, comme tous les despotismes, se pla\u00eet et se compla\u00eet dans le secret[footnote]Pour une histoire du secret entourant le despotisme dans l\u2019Ancien R\u00e9gime et l\u2019importance du principe de publicit\u00e9 dans la constitution des d\u00e9mocraties occidentales, voyez J. Habermas, L\u2019Espace public \u2013 Arch\u00e9ologie de la publicit\u00e9<\/i> comme dimension constitutive de la soci\u00e9t\u00e9 bourgeoise<\/i>, Paris, Payot, 1992.[\/footnote]. Le secret du r\u00e9gime syrien a \u00e9t\u00e9, pour les auteurs, \u00e0 la fois un \u00e9lan et un frein. Un \u00e9lan car dresser un \u00e9tat des lieux du droit public syrien, c\u2019est faire barrage \u00e0 cette politique du secret. En compilant patiemment les sources. En s\u2019invitant dans les c\u00e9nacles ferm\u00e9s. En braquant les projecteurs sur ce qui est montr\u00e9, mais aussi (et surtout) sur ce qui est cach\u00e9.<\/p>\n
Ne nous voilons cependant pas la face : le secret du r\u00e9gime syrien a aussi constitu\u00e9 un frein puissant dans la r\u00e9daction de cet ouvrage. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019une publication syst\u00e9matique et obligatoire, comment avoir acc\u00e8s de mani\u00e8re exhaustive aux sources l\u00e9gislatives, administratives et jurisprudentielles ? Comment se fier aux sources disponibles, rares et \u00e9parses, lorsque l\u2019on constate que plusieurs versions d\u2019un m\u00eame texte juridique circulent sans qu\u2019aucune ne puisse se voir d\u00e9livrer un brevet d\u2019authenticit\u00e9 ? L\u2019opacit\u00e9 du r\u00e9gime syrien a parfois restreint l\u2019ambition des auteurs \u00e0 capturer le droit public syrien actuel de mani\u00e8re photographique. Que le lecteur\u00b7la lectrice le leur pardonne : face \u00e0 une dictature qui parie sur le secret pour d\u00e9courager la recherche, l\u2019impr\u00e9cision n\u2019est pas une paresse, c\u2019est une obstination. Sur ce point aussi, la pr\u00e9sence d\u2019Ahmad Kodmani et de Salim Sendiane dans le quotidien d\u2019un centre de recherches en droit public fut une le\u00e7on d\u2019humilit\u00e9 : nos col\u00e8res envers l\u2019indigence de la documentation juridique belge et de son accessibilit\u00e9 durent \u00eatre relativis\u00e9es au contact de juristes qui, au pays, auraient pu risquer leur vie pour se procurer telle d\u00e9cision ou tel r\u00e8glement afin d\u2019en fournir un commentaire critique\u2026<\/p>\n
Enfin, cet ouvrage incarne une derni\u00e8re r\u00e9sistance : celle de faire barrage \u00e0 la solitude et \u00e0 l\u2019isolement des chercheurs syriens jet\u00e9s sur la route de l\u2019exil. Dans ce conflit qui s\u2019\u00e9ternise, l\u2019\u00e9coulement du temps profite au r\u00e9gime syrien. Pour les exil\u00e9s et les opposants, ce sont les liens qui se d\u00e9tendent, les souvenirs qui s\u2019estompent, la distance qui s\u2019accro\u00eet. R\u00e9diger cet ouvrage, c\u2019est donc r\u00e9aliser une course contre la montre. Une course contre la montre pour penser les conditions d\u2019une future Syrie d\u00e9mocratique malgr\u00e9 les ruines. Une course contre la montre qui mise sur le partage des ressources et des id\u00e9es malgr\u00e9 l\u2019exil. Une course contre la montre pour continuer de \"faire Syrie\" ensemble, ailleurs et autrement, malgr\u00e9 les plaies, les obstacles et les kilom\u00e8tres.<\/p>\n\n
Ainsi cet ouvrage entend mettre \u00e0 disposition du plus grand nombre et en particulier de l\u2019opinion publique syrienne francophone, \u00e0 la fois un \u00e9tat des lieux des principales institutions relevant du droit public et telles qu\u2019elles se donnent \u00e0 voir aujourd\u2019hui en Syrie et une \u00e9bauche de programme de r\u00e9formes constitutionnelles et l\u00e9gales \u00e0 prioritairement mener en vue de baliser la transition d\u00e9mocratique syrienne. \u00c0 cette fin, il est divis\u00e9 en trois grandes parties.<\/p>\n
La premi\u00e8re partie de cet ouvrage est intitul\u00e9e Les acteurs et les enjeux de la<\/i> transition d\u00e9mocratique<\/i>. Elle est moins technique et juridique que les deux suivantes qu\u2019elle vise \u00e0 contextualiser. Cette premi\u00e8re partie envisage, comme son titre l\u2019indique, le futur post-conflictuel de la Syrie. Apr\u00e8s plus de dix ann\u00e9es de conflits, la question de la justice transitionnelle ne pourra rester en souffrance. Elle est l\u2019objet du premier chapitre de cette premi\u00e8re partie. Celui-ci commence par un constat : l\u2019impossibilit\u00e9 pour la justice p\u00e9nale internationale de s\u2019emparer de la situation syrienne vu l\u2019\u00e9quilibre g\u00e9opolitique observ\u00e9 au sein du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies. La justice transitionnelle devra d\u00e8s lors et prioritairement \u00eatre l\u2019\u0153uvre de juridictions nationales le cas \u00e9ch\u00e9ant chapeaut\u00e9es et accompagn\u00e9es par des juges internationaux. En prenant appui sur diff\u00e9rents exemples \u00e9trangers, ce chapitre envisage les principales questions qui se poseront \u00e0 la justice transitionnelle syrienne \u2013 celle de l\u2019amnistie partielle, de la s\u00e9lectivit\u00e9 des poursuites, des peines \u00e0 prononcer \u2013 tout en soulignant l\u2019importance de pr\u00e9alablement pr\u00e9voir un contexte propice au d\u00e9ploiement de cette justice et passant, notamment, par la d\u00e9mobilisation de toutes les milices arm\u00e9es et la lib\u00e9ration des d\u00e9tenus politiques.<\/p>\n
Le deuxi\u00e8me chapitre de cette premi\u00e8re partie porte sur le Comit\u00e9 constitutionnel syrien, port\u00e9 sur les fonts baptismaux par les Nations unies \u00e0 l\u2019automne 2019. Le chapitre revient sur le long processus diplomatique \u2013 les occasions rat\u00e9es, les blocages r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, l\u2019intervention d\u00e9l\u00e9t\u00e8re de puissances \u00e9trang\u00e8res \u2013 qui a finalement abouti \u00e0 la cr\u00e9ation laborieuse de ce comit\u00e9 charg\u00e9 d\u2019imaginer la Syrie du futur et son cadre institutionnel. En en pr\u00e9sentant la composition, les marges de man\u0153uvre et les comp\u00e9tences mais \u00e9galement un premier bilan, assez mitig\u00e9 faut-il le dire, ce chapitre envisage surtout les premi\u00e8res mesures devant \u00eatre adopt\u00e9es en vue d\u2019offrir \u00e0 ce comit\u00e9, dont les r\u00e9unions ont p\u00e9niblement repris en mars 2022, un contexte de travail davantage propice \u00e0 une r\u00e9elle d\u00e9mocratisation de la Syrie, une perspective actuellement enlis\u00e9e dans les salons feutr\u00e9s de Gen\u00e8ve.<\/p>\n
Le chapitre suivant porte sur la dramatique question des disparitions forc\u00e9es recens\u00e9es depuis le d\u00e9but du conflit syrien au printemps 2011. En prenant appui sur la Convention des Nations unies sur les disparitions forc\u00e9es de 2006, un texte cependant non ratifi\u00e9 par la Syrie, ce chapitre d\u00e9cortique le droit p\u00e9nal syrien qui offre un cadre normatif largement insuffisant en vue de fonder une politique cr\u00e9dible et performante de r\u00e9pression des auteurs de disparitions forc\u00e9es et de r\u00e9paration de leurs victimes. L\u00e0 aussi, un chantier important se donne \u00e0 voir et il revient \u00e0 ce chapitre d\u2019en envisager toutes les facettes.<\/p>\n
Enfin, et ancr\u00e9e dans une analyse de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui doit autant \u00e0 la sociologie contemporaine qu\u2019aux travaux des principales agences internationales de d\u00e9veloppement, le dernier chapitre de la premi\u00e8re partie de cet ouvrage pr\u00e9sente et questionne le r\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 civile syrienne. En convoquant une grille de lecture reposant sur la notion de capital social, il revient sur la structure du secteur associatif syrien, sur le contexte historique, politique et juridique dans lequel il a \u00e9volu\u00e9 et des carences dont il a souffert et souffre toujours, carences qui expliquent autant et partiellement la survenance de la crise au printemps 2011 qu\u2019elles l\u2019emp\u00eachent de pleinement participer \u00e0 la d\u00e9mocratisation de la Syrie contemporaine.<\/p>\n
Apr\u00e8s une partie fournissant autant un premier agenda des questions prioritaires en vue de reconstruire une Syrie pacifi\u00e9e qu\u2019un panorama des principaux acteurs destin\u00e9s \u00e0 mener ce processus, place aux deux parties directement ancr\u00e9es dans une analyse du droit public, constitutionnel et administratif, syrien. En effet, si comme ces deux parties le d\u00e9montreront, plusieurs r\u00e9formes d\u2019envergure semblent n\u00e9cessaires en vue de d\u00e9mocratiser le r\u00e9gime syrien, ne nous ber\u00e7ons pas cependant d\u2019illusion sur la seule force transformatrice du droit. Celui-ci ne pourra remplir ses promesses que si le contexte politique, social et militaire \u2013 celui-l\u00e0 m\u00eame d\u00e9crit dans la premi\u00e8re partie du pr\u00e9sent ouvrage \u2013 est propice au d\u00e9ploiement du potentiel d\u00e9mocratique du droit public et des principales institutions qui le font vivre.<\/p>\n
La deuxi\u00e8me partie du pr\u00e9sent ouvrage, intitul\u00e9e La nouvelle Constitution de 2012,<\/i> son contenu et son contr\u00f4le<\/i>, comprend trois chapitres, reposant tous sur une comparaison entre le pr\u00e9c\u00e9dent texte constitutionnel, celui de 1973, et celui adopt\u00e9, tambours battants par le r\u00e9gime d\u2019el-Assad et pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la face du monde comme une r\u00e9ponse aux aspirations d\u00e9mocratiques \u00e9mises par le peuple syrien depuis le d\u00e9but de la crise au printemps 2011. Le premier chapitre de cette partie est consacr\u00e9 \u00e0 la protection dont jouissent, sur papier uniquement, les droits fondamentaux et les libert\u00e9s publiques en Syrie. Malgr\u00e9 une charte supr\u00eame modernis\u00e9e sur ce point, la question des droits humains reste en Syrie d\u2019une cruelle actualit\u00e9. Souffrant d\u2019une totale ineffectivit\u00e9, le catalogue consacr\u00e9 par la Constitution de 2012 demeure lettre morte, en raison, notamment, de la mainmise totale d\u2019un seul parti sur l\u2019ensemble du pouvoir malgr\u00e9 un pluralisme politique constitutionnellement consacr\u00e9 en 2012 mais largement th\u00e9orique. En outre, \u00e0 des questions juridiques fondamentales, li\u00e9es \u00e0 la place \u00e0 r\u00e9server \u00e0 la Charia <\/i> ou au droit international des droits humains dans la pyramide des normes syriennes, aucune r\u00e9ponse ferme n\u2019est apport\u00e9e ce qui, m\u00eame formellement, met en p\u00e9ril la protection des droits des femmes ou des minorit\u00e9s religieuses.<\/p>\n
Le deuxi\u00e8me chapitre s\u2019attache \u00e0 d\u00e9voiler la nature hyper-pr\u00e9sidentielle du r\u00e9gime de Bachar el-Assad et qui, au-del\u00e0 d\u2019am\u00e9nagements cosm\u00e9tiques, a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par l\u2019adoption de la nouvelle Constitution de 2012. Entre autres exemples, patiemment diss\u00e9qu\u00e9s par ce chapitre, le pr\u00e9sident dirige le gouvernement dont il nomme et r\u00e9voque seul les membres et tient litt\u00e9ralement le parlement entre ses mains vu qu\u2019il lui est loisible de le dissoudre. Il concentre \u00e0 lui seul l\u2019ensemble des pouvoirs traditionnellement s\u00e9par\u00e9s dans les d\u00e9mocraties lib\u00e9rales, qu\u2019elles soient parlementaires ou pr\u00e9sidentielles, et b\u00e9n\u00e9ficie de pouvoirs exceptionnels peu encadr\u00e9s. Enfin, certains flous persistants \u2013 ainsi, la possibilit\u00e9 ou non d\u2019exercer plus de deux mandats pr\u00e9sidentiels \u2013 illustrent la volont\u00e9 pour le r\u00e9gime en place d\u2019asseoir son pouvoir pour encore de trop nombreuses ann\u00e9es.<\/p>\n
Le troisi\u00e8me chapitre de cette partie est consacr\u00e9 \u00e0 ce que la doctrine constitutionnelle traditionnelle pr\u00e9sente g\u00e9n\u00e9ralement comme l\u2019une des pierres angulaires de tout \u00c9tat de droit : la justice constitutionnelle. Celle-ci est assur\u00e9e en Syrie par la Haute Cour constitutionnelle. Sur ce point, le texte adopt\u00e9 en 2012 a v\u00e9ritablement constitu\u00e9 une plus-value : non seulement l\u2019ind\u00e9pendance des membres de cette juridiction supr\u00eame a, enfin, \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e, surtout, ses comp\u00e9tences ainsi que les possibilit\u00e9s de la saisir, notamment pour ce qui devrait \u00eatre l\u2019opposition politique, ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement \u00e9largies. Demeure le p\u00e9ch\u00e9 originel de tout le r\u00e9gime syrien qui mine les promesses offertes par la nouvelle constitution : la politisation extr\u00eame et unique des membres de tous les rouages de l\u2019\u00c9tat, en ce compris ceux de la Haute Cour constitutionnelle\u2026<\/p>\n
La question de la politisation des commis de l\u2019\u00c9tat sera \u00e9galement l\u2019un des fils rouges de la troisi\u00e8me partie de cet ouvrage, intitul\u00e9 La r\u00e9forme du Conseil d\u2019\u00c9tat : une<\/i> n\u00e9cessit\u00e9 d\u00e9mocratique<\/i>. D\u2019ailleurs, le premier chapitre de cette troisi\u00e8me partie porte directement sur l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019ensemble des membres du Conseil d\u2019\u00c9tat. En mettant \u00e0 jour les dispositifs normatifs et les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires qui permettent et l\u00e9gitiment la politisation de ses membres, tels qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9form\u00e9s par la nouvelle loi organique sur le Conseil d\u2019\u00c9tat syrien adopt\u00e9e en 2019, ce chapitre nous dresse un portrait sans concession de ce qui devrait \u00eatre l\u2019ultime rempart contre l\u2019exercice arbitraire du pouvoir. Cependant, en prenant exemple sur les Conseils d\u2019\u00c9tat belge, fran\u00e7ais mais aussi \u00e9gyptien, ce chapitre imagine une r\u00e9forme du statut des membres du Conseil d\u2019\u00c9tat syrien susceptible de garantir formellement et empiriquement leur totale ind\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du r\u00e9gime au pouvoir. Le deuxi\u00e8me chapitre de cette troisi\u00e8me partie s\u2019attarde plus particuli\u00e8rement sur la Section juridictionnelle du Conseil d\u2019\u00c9tat syrien, celle en principe charg\u00e9e de contr\u00f4ler la l\u00e9galit\u00e9 des actes administratifs. De l\u2019introduction d\u2019une requ\u00eate \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un arr\u00eat, c\u2019est tous les maillons de la cha\u00eene d\u2019un proc\u00e8s administratif qui forment la trame de ce chapitre qui repose sur le d\u00e9pouillement de la rare doctrine administrative syrienne. Cette fois encore, la perspective se veut comparative et normative : il est en effet question d\u2019imaginer, au regard d\u2019exemples \u00e9trangers qui ont fait leur preuve, comment am\u00e9liorer une fonction essentielle au respect de la hi\u00e9rarchie des normes mais qui souffre aujourd\u2019hui, en Syrie, d\u2019une absence de cr\u00e9dibilit\u00e9 \u2013 proc\u00e9dure longue et approximative, d\u00e9cisions non publi\u00e9es et peu ex\u00e9cut\u00e9es\u2026 \u2013 autant que d\u2019un d\u00e9ficit aigu d\u2019accessibilit\u00e9. La seconde fonction g\u00e9n\u00e9ralement attribu\u00e9e au Conseil d\u2019\u00c9tat est celle de conseiller juridique du gouvernement et du parlement ; tel est \u00e9galement le cas en Syrie et le dernier chapitre de cet ouvrage est ainsi consacr\u00e9 \u00e0 la Section d\u2019avis consultatif et de l\u00e9gislation du Conseil d\u2019\u00c9tat syrien. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une mission r\u00e9cente dans l\u2019histoire constitutionnelle syrienne puisqu\u2019elle ne fut reconnue qu\u2019\u00e0 l\u2019occasion de la r\u00e9forme constitutionnelle de 2012. Une reconnaissance tardive et qui plus est laconique qui laisse plong\u00e9e dans l\u2019ombre la fonction de conseiller du Prince \u2013 un conseiller et non un courtisan \u2013 qu\u2019assume g\u00e9n\u00e9ralement tout Conseil d\u2019\u00c9tat. Le m\u00e9rite de ce chapitre est donc de lever le voile sur le r\u00e9gime embryonnaire que contient la nouvelle loi organique sur le Conseil d\u2019\u00c9tat sur ce point en en mettant \u00e0 jour les apories mais \u00e9galement certaines potentialit\u00e9s. Ce chapitre, comme les deux pr\u00e9c\u00e9dents, envisage \u00e9galement comment renforcer cette fonction \u00f4 combien d\u00e9cisive dans le contr\u00f4le des autres pouvoirs constitu\u00e9s.<\/p>\n
Anne-Emmanuelle Bourgaux\nProfesseure de droit constitutionnel \u00e0 l\u2019UMons<\/p>\n
Julien Pieret\nProfesseur de droit public \u00e0 l\u2019ULB<\/p>\n
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\u00c0 l\u2019heure o\u00f9 les bombes pleuvent sur Kiev et Marioupol, elles semblent s\u2019\u00eatre tues sur Alep et Mossoul. Mais un autre danger guette la Syrie : celui du silence. Moins spectaculaire mais tout aussi fracassant. Cela fait maintenant plusieurs mois, voire plusieurs ann\u00e9es, que la Syrie n\u2019occupe plus les titres des journaux t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s, que les rapports qui continuent de documenter les atrocit\u00e9s subies par la population civile circulent avec moins de vigueur sur les r\u00e9seaux sociaux, que les prises de position de l\u2019opposition en exil ne sont plus relay\u00e9es et soutenues par les chancelleries occidentales. O\u00f9 en est la Syrie aujourd\u2019hui ? O\u00f9 en sera-t-elle demain ? O\u00f9 en \u00e9tait-elle hier ? Autant de questions auxquelles il devient difficile de r\u00e9pondre. Aujourd\u2019hui, m\u00eame les causes du d\u00e9clenchement du conflit en 2011 se brouillent, son d\u00e9roulement devient flou, ses protagonistes ont retrouv\u00e9 l\u2019ombre, son issue devient incertaine : en 2022, a-t-il seulement pris fin ? Dans le m\u00eame temps, le r\u00e9gime syrien entend faire revenir les tour<\/i> operators <\/i> et les touristes\u2026 Comme si de rien n\u2019\u00e9tait. Comme si tout cela \u00e9tait fini et pouvait \u00eatre oubli\u00e9.<\/p>\n
Il faut rappeler qu\u2019avant la poudre, c\u2019est le pollen du Printemps arabe<\/i> qui a satur\u00e9 l\u2019air syrien. Il faut rappeler que le conflit syrien a d\u00e9but\u00e9 en 2011 lorsque les habitants de Deraa se sont oppos\u00e9s \u00e0 l\u2019arrestation, l\u2019emprisonnement et la torture d\u2019une vingtaine d\u2019adolescents. L\u2019un d\u2019entre eux, \u00e2g\u00e9 de quatorze ans, avait tagu\u00e9 le slogan : Vous \u00eates<\/i> le prochain sur la liste, docteur Bachar el-Assad<\/i>. L\u2019internationalisation ult\u00e9rieure du conflit ne supprime pas son origine populaire et d\u00e9mocratique. La terrifiante Raqqa, centre syrien de l\u2019\u00c9tat islamique, n\u2019efface pas la rebelle Deraa, espoir d\u2019une nouvelle Syrie d\u00e9mocratique. Beaucoup retiennent que le r\u00e9gime syrien est le challenger<\/i> de la lutte contre l\u2019\u00c9tat islamique ; il faut rappeler qu\u2019il n\u2019en reste pas moins le bourreau de la Syrie rebelle. De tous temps, la dictature a pari\u00e9 sur le silence et l\u2019oubli. Or, sans faire grand bruit, Bachar el-Assad parvient \u00e0 retrouver une certaine audience[1]<\/sup><\/a> ; il offre des gages \u00e0 la communaut\u00e9 internationale[2]<\/sup><\/a> tout en se m\u00e9nageant, chez lui, de nouvelles armes de r\u00e9pression[3]<\/sup><\/a>. Et plus personne n\u2019y pr\u00eate v\u00e9ritablement attention. La Syrie a-t-elle sombr\u00e9 dans l\u2019indiff\u00e9rence ?<\/p>\n Pour \u00e9loigner cette nouvelle menace qui plane dans le ciel syrien, chaque livre, chaque article, chaque ligne compte. En s\u2019assignant de discuter le droit public syrien de mani\u00e8re critique, notre ouvrage vise \u00e0 briser ce silence. Modestement mais r\u00e9solument ; lucide sur les limites de l\u2019exercice mais tout autant conscient de sa n\u00e9cessit\u00e9. Fruit d\u2019une collaboration de plusieurs ann\u00e9es, cet ouvrage est \u00e0 la fois l\u2019histoire d\u2019une solidarit\u00e9 (I), d\u2019une r\u00e9sistance (II) et d\u2019un espoir (III).<\/p>\n La guerre et l\u2019afflux parfois massif de personnes la fuyant n\u2019\u00e9pargnent pas les institutions d\u2019enseignement sup\u00e9rieur et scientifiques de nos pays en paix. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment dans le contexte de la crise syrienne que l\u2019Universit\u00e9 libre de Bruxelles a, dans l\u2019urgence, constitu\u00e9 en 2016 un premier fonds destin\u00e9 \u00e0 soutenir des chercheurs et des chercheuses qui ne peuvent plus mener leurs travaux dans leur pays d\u2019origine et qui sont d\u2019ailleurs r\u00e9guli\u00e8rement la cible de r\u00e9gimes autoritaires en raison de l\u2019orientation de leur recherche. L\u2019objectif consistait \u00e0 offrir des bourses postdoctorales \u00e0 ces coll\u00e8gues afin de leur permettre de s\u00e9journer une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019ULB et d\u2019y poursuivre leurs recherches, de participer le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 nos enseignements et ce dans un climat de libert\u00e9 acad\u00e9mique et de s\u00e9curit\u00e9 mat\u00e9rielle. Un autre outil \u00e9tait \u00e9galement cr\u00e9\u00e9 : un welcome desk<\/i> charg\u00e9 de les accompagner d\u00e8s leur arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019ULB et de favoriser leur int\u00e9gration au sein autant de la communaut\u00e9 universitaire que de la soci\u00e9t\u00e9 belge.<\/p>\n La purge men\u00e9e dans les milieux intellectuels turcs suite aux \u00e9v\u00e8nements de juillet 2016 a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 ce processus et pouss\u00e9 les autorit\u00e9s ulbistes \u00e0 renforcer un dispositif alors encore largement pilote. \u00c9tait n\u00e9 le Fonds de solidarit\u00e9 \u00e0 destination des chercheuses et chercheurs en danger, un outil cette fois structurel qui depuis 2016 a octroy\u00e9 pr\u00e8s d\u2019une trentaine de bourses postdoctorales aux coll\u00e8gues pers\u00e9cut\u00e9s et\/ou fuyant des hostilit\u00e9s les emp\u00eachant de mener leurs recherches en toute s\u00e9curit\u00e9 et libert\u00e9. Dans le m\u00eame temps, l\u2019 International Welcome Desk<\/i> se voyait p\u00e9renniser.<\/p>\n Anim\u00e9, depuis sa cr\u00e9ation, par les valeurs de solidarit\u00e9 et d\u2019humanisme, travaillant l\u00e0 aussi depuis ses origines \u00e0 la diffusion et \u00e0 la promotion des droits humains, le Centre de droit public et social de l\u2019ULB ne pouvait rester insensible \u00e0 la magnifique initiative de son Alma Mater<\/i> : y participer relevait, aux yeux de ses membres, de l\u2019\u00e9vidence. Et c\u2019est donc autant par devoir que par conviction que nous avons soutenu la candidature d\u2019Ahmad Kodmani en vue de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019une des premi\u00e8res bourses pr\u00e9vues dans le cadre de ce fonds. Alors fra\u00eechement titulaire d\u2019un doctorat en droit administratif apr\u00e8s avoir d\u00e9fendu une th\u00e8se, \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Poitiers, sur la responsabilit\u00e9 sans faute de l\u2019\u00c9tat devant le juge administratif fran\u00e7ais, Ahmad Kodmani souhaitait mener \u00e0 l\u2019ULB un projet relevant du droit administratif compar\u00e9. En substance, ce projet visait \u00e0 interroger la justice administrative syrienne et en particulier sa juridiction clef, soit le Conseil d\u2019\u00c9tat, au regard d\u2019un cadre \u00e9valuatif forg\u00e9 depuis une analyse approfondie des justices administratives belge et fran\u00e7aise. Dirig\u00e9e par le professeur Patrick Goffaux, titulaire de la chaire en droit administratif de l\u2019ULB, cette recherche entendait ainsi poser un diagnostic critique \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Conseil d\u2019\u00c9tat syrien et imaginer une r\u00e9forme d\u2019envergure de cette institution, r\u00e9forme inspir\u00e9e par les caract\u00e9ristiques pr\u00e9sent\u00e9es par les homologues belge et fran\u00e7ais et indispensable dans la perspective d\u2019une Syrie d\u00e9mocratique et \u00e9pousant les formes d\u2019un \u00c9tat de droit. Est-il n\u00e9cessaire de pr\u00e9ciser que le sujet m\u00eame d\u2019une telle recherche et \u00e9videmment sa tonalit\u00e9 farouchement normative seraient en Syrie passibles au mieux d\u2019un harc\u00e8lement administratif, au pire de poursuites criminelles ou de r\u00e9torsions qui ne le seraient pas moins ? \u00c0 Bruxelles,entre 2016 et 2018 et avant un retour en France, Ahmad Kodmani a pu la mener \u00e0 bien sans craindre le bruit des bottes ou celui des menottes.<\/p>\n Que dire alors du sujet situ\u00e9 au c\u0153ur du projet de recherche men\u00e9 par le second chercheur syrien, Salim Sendiane, que le Centre de droit public et social a accueilli entre 2018 et 2020 toujours dans le cadre du fonds de solidarit\u00e9 pour chercheuses et chercheurs en danger de l\u2019ULB ? Ce ne sont ni plus ni moins les axes principaux de tout \u00c9tat de droit auxquels souhaitait s\u2019attaquer Salim Sendiane, titulaire d\u2019un doctorat en droit \u00e0 la suite d\u2019une th\u00e8se d\u00e9fendue \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Paris V Descartes et relative \u00e0 la d\u00e9mocratisation de la Libye, axes que sont la protection constitutionnelle des droits humains, le principe de s\u00e9paration des pouvoirs ou le contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9 des normes juridiques. Diantre. Truisme consensuel sous nos latitudes, la notion d\u2019\u00c9tat de droit pr\u00e9sente, en Syrie, un potentiel subversif qui emp\u00eache son \u00e9tude a fortiori<\/i> lorsque celle-ci est destin\u00e9e \u00e0 baliser les r\u00e9formes n\u00e9cessaires \u00e0 sa survenance en Syrie.<\/p>\n Sous la direction conjointe de la professeure Anne-Emmanuelle Bourgaux, titulaire de la chaire en droit constitutionnel de l\u2019Universit\u00e9 de Mons et du professeur Julien Pieret, directeur du Centre de droit public et social de l\u2019ULB, Salim Sendiane a pu mener cette recherche et ainsi proc\u00e9der \u00e0 une analyse approfondie du nouveau r\u00e9gime constitutionnel syrien, n\u00e9 \u00e0 la suite de l\u2019adoption, en 2012, d\u2019une nouvelle constitution rempla\u00e7ant celle de 1973.<\/p>\n Ainsi, pendant quatre ans, les membres du Centre de droit public et social de l\u2019ULB ont partag\u00e9 le quotidien de deux chercheurs militants en exil[4]<\/sup><\/a> et il est peu de dire que ce compagnonnage aura marqu\u00e9 les esprits : dialoguer informellement avec Ahmad et Salim, assister \u00e0 la pr\u00e9sentation de leurs travaux en cours, entendre leur t\u00e9moignage sur l\u2019organisation de la lutte en exil et leur participation \u00e0 des r\u00e9seaux de juristes r\u00e9fugi\u00e9s, nous aura parfois brutalement fait prendre conscience du confort extraordinaire dont nous pouvons jouir en Belgique au sein d\u2019une universit\u00e9 qui a fait du libre examen et de la libert\u00e9 acad\u00e9mique les clefs de l\u2019environnement de travail qu\u2019elle propose. Cette pr\u00e9sence \u00e0 nos c\u00f4t\u00e9s nous aura \u00e9galement rappel\u00e9 qu\u2019avant d\u2019\u00eatre une discipline technique et formelle, le droit public est une arme de combat dont la ma\u00eetrise est indissociable de toute lutte pour la d\u00e9mocratie et l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n \u00c0 l\u2019issue de ces deux fois deux ann\u00e9es de recherches, un premier manuscrit rassemblant les recherches en droit administratif d\u2019Ahmad Kodmani, en droit constitutionnel de Salim Sendiane, \u00e9tait finalis\u00e9. Encore fallait-il d\u2019une part, le rendre accessible au plus grand nombre et non au seul public de juristes sp\u00e9cialis\u00e9s, d\u2019autre part, l\u2019accompagner de perspectives plus larges que les seules r\u00e9formes administratives et constitutionnelles qu\u2019il contenait. Ainsi, et en sollicitant deux autres chercheurs exil\u00e9s, Bassel Al-Masri docteur en droit international p\u00e9nal et bas\u00e9 actuellement \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Poitiers, et Khaled Al-Bitar, actuellement doctorant \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Rostock, pour de nouvelles contributions in\u00e9dites, en s\u2019attachant \u00e0 coller au plus pr\u00e8s de l\u2019actualit\u00e9 diplomatique syrienne (ainsi la reprise de n\u00e9gociation entre l\u2019opposition et le r\u00e9gime en place \u00e0 la fin de 2019), Salim Sendiane et Ahmad Kodmani ont profond\u00e9ment revu, compl\u00e9t\u00e9 et mis \u00e0 jour leur manuscrit initial en b\u00e9n\u00e9ficiant, longtemps apr\u00e8s la fin formelle de leur bourse postdoctorale, de la supervision scientifique et \u00e9ditoriale d\u2019Anne-Emmanuelle Bourgaux et de Julien Pieret. C\u2019est le fruit de ce travail de longue haleine qui forme aujourd\u2019hui le pr\u00e9sent ouvrage. Avant d\u2019en pr\u00e9senter la structure g\u00e9n\u00e9rale, encore faut-il souligner la difficult\u00e9 qu\u2019a pr\u00e9sent\u00e9e cette entreprise collective.<\/p>\n Il existe plusieurs mani\u00e8res de mettre un pays \u00e0 terre. Pour faire taire la r\u00e9volte populaire partie de Deraa en 2011 et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u00e0 tout le pays, Bachar el-Assad a utilis\u00e9 des moyens contre sa propre population d\u2019une telle violence qu\u2019on peine \u00e0 en trouver un \u00e9quivalent dans l\u2019histoire[5]<\/sup><\/a>. Avec l\u2019aide de la Russie, il a assi\u00e9g\u00e9 et bombard\u00e9 les villes rebelles comme Alep[6]<\/sup><\/a> ou la r\u00e9gion de la Ghouta[7]<\/sup><\/a>, transformant ces territoires en mouroir. Il a utilis\u00e9 des armes chimiques (chlore et gaz sarin) contre sa propre population \u00e0 Ltamenah et Saraqeb[8]<\/sup><\/a>. Il a contraint \u00e0 l\u2019exil plus de soixante pour cent de la population syrienne[9]<\/sup><\/a>. Il a arr\u00eat\u00e9 arbitrairement, tortur\u00e9 et fait dispara\u00eetre des dizaines de milliers de Syriens dans les ge\u00f4les syriennes, en ce compris des enfants[10]<\/sup><\/a>.<\/p>\n \u00c0 c\u00f4t\u00e9 de ces moyens de destruction physique, il existe un moyen s\u00fbr d\u2019emp\u00eacher un pays de se relever : confisquer le droit, et en particulier le droit public. Aussi imparfait et critiquable qu\u2019il soit, le droit reste le moyen le plus efficace de r\u00e9guler les rapports sociaux autrement que par la violence et la loi du plus fort. En particulier, la promesse que formule la construction d\u2019un droit public syrien d\u00e9mocratique, c\u2019est d\u2019\u00e9tablir des r\u00e8gles \u00e9chappant au seul bon vouloir du Prince, d\u2019offrir aux gouvern\u00e9s les moyens d\u2019incarner un contre-pouvoir cr\u00e9dible et de dessiner un espace public en forme d\u2019 agora<\/i> et non de prison.<\/p>\n Depuis 2011, la r\u00e9pression du r\u00e9gime ne fait pas seulement taire les voix des opposants ; elle a \u00e9galement musel\u00e9 la doctrine juridique et cadenass\u00e9 le d\u00e9bat sur l\u2019avenir constitutionnel syrien. Elle n\u2019a pas seulement r\u00e9duit en cendres les routes, les \u00e9coles, les h\u00f4pitaux ; elle a \u00e9galement d\u00e9truit les possibilit\u00e9s de rencontre, de discussion et d\u2019\u00e9change entre juristes (chercheurs, praticiens et professeurs) sans lesquelles la construction d\u2019un droit public d\u00e9mocratique est impossible. En discutant le droit public syrien apr\u00e8s et malgr\u00e9 les bombes, cet ouvrage est donc un acte de r\u00e9sistance \u00e0 plus d\u2019un titre.<\/p>\n D\u2019abord, il s\u2019agit bien s\u00fbr d\u2019une r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019oppression et au renforcement de la dictature syrienne dont profite le r\u00e9gime de Bachar el-Assad depuis la r\u00e9pression de la contestation de 2011. Rappeler au r\u00e9gime les principes de la Constitution syrienne de 2012, d\u00e9noncer les pratiques qui les contredisent, \u00e9valuer le fonctionnement des institutions, proposer des r\u00e9formes pour faire \u00e9voluer la Syrie vers une d\u00e9mocratie par le droit : voil\u00e0 comment les auteurs de cet ouvrage ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019emp\u00eacher que le silence triomphe apr\u00e8s le bruit des bombes.<\/p>\n Ensuite, il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019opacit\u00e9. Le r\u00e9gime syrien, comme tous les despotismes, se pla\u00eet et se compla\u00eet dans le secret[11]<\/sup><\/a>. Le secret du r\u00e9gime syrien a \u00e9t\u00e9, pour les auteurs, \u00e0 la fois un \u00e9lan et un frein. Un \u00e9lan car dresser un \u00e9tat des lieux du droit public syrien, c\u2019est faire barrage \u00e0 cette politique du secret. En compilant patiemment les sources. En s\u2019invitant dans les c\u00e9nacles ferm\u00e9s. En braquant les projecteurs sur ce qui est montr\u00e9, mais aussi (et surtout) sur ce qui est cach\u00e9.<\/p>\n Ne nous voilons cependant pas la face : le secret du r\u00e9gime syrien a aussi constitu\u00e9 un frein puissant dans la r\u00e9daction de cet ouvrage. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019une publication syst\u00e9matique et obligatoire, comment avoir acc\u00e8s de mani\u00e8re exhaustive aux sources l\u00e9gislatives, administratives et jurisprudentielles ? Comment se fier aux sources disponibles, rares et \u00e9parses, lorsque l\u2019on constate que plusieurs versions d\u2019un m\u00eame texte juridique circulent sans qu\u2019aucune ne puisse se voir d\u00e9livrer un brevet d\u2019authenticit\u00e9 ? L\u2019opacit\u00e9 du r\u00e9gime syrien a parfois restreint l\u2019ambition des auteurs \u00e0 capturer le droit public syrien actuel de mani\u00e8re photographique. Que le lecteur\u00b7la lectrice le leur pardonne : face \u00e0 une dictature qui parie sur le secret pour d\u00e9courager la recherche, l\u2019impr\u00e9cision n\u2019est pas une paresse, c\u2019est une obstination. Sur ce point aussi, la pr\u00e9sence d\u2019Ahmad Kodmani et de Salim Sendiane dans le quotidien d\u2019un centre de recherches en droit public fut une le\u00e7on d\u2019humilit\u00e9 : nos col\u00e8res envers l\u2019indigence de la documentation juridique belge et de son accessibilit\u00e9 durent \u00eatre relativis\u00e9es au contact de juristes qui, au pays, auraient pu risquer leur vie pour se procurer telle d\u00e9cision ou tel r\u00e8glement afin d\u2019en fournir un commentaire critique\u2026<\/p>\n Enfin, cet ouvrage incarne une derni\u00e8re r\u00e9sistance : celle de faire barrage \u00e0 la solitude et \u00e0 l\u2019isolement des chercheurs syriens jet\u00e9s sur la route de l\u2019exil. Dans ce conflit qui s\u2019\u00e9ternise, l\u2019\u00e9coulement du temps profite au r\u00e9gime syrien. Pour les exil\u00e9s et les opposants, ce sont les liens qui se d\u00e9tendent, les souvenirs qui s\u2019estompent, la distance qui s\u2019accro\u00eet. R\u00e9diger cet ouvrage, c\u2019est donc r\u00e9aliser une course contre la montre. Une course contre la montre pour penser les conditions d\u2019une future Syrie d\u00e9mocratique malgr\u00e9 les ruines. Une course contre la montre qui mise sur le partage des ressources et des id\u00e9es malgr\u00e9 l\u2019exil. Une course contre la montre pour continuer de \u00ab\u00a0faire Syrie\u00a0\u00bb ensemble, ailleurs et autrement, malgr\u00e9 les plaies, les obstacles et les kilom\u00e8tres.<\/p>\n Ainsi cet ouvrage entend mettre \u00e0 disposition du plus grand nombre et en particulier de l\u2019opinion publique syrienne francophone, \u00e0 la fois un \u00e9tat des lieux des principales institutions relevant du droit public et telles qu\u2019elles se donnent \u00e0 voir aujourd\u2019hui en Syrie et une \u00e9bauche de programme de r\u00e9formes constitutionnelles et l\u00e9gales \u00e0 prioritairement mener en vue de baliser la transition d\u00e9mocratique syrienne. \u00c0 cette fin, il est divis\u00e9 en trois grandes parties.<\/p>\n La premi\u00e8re partie de cet ouvrage est intitul\u00e9e Les acteurs et les enjeux de la<\/i> transition d\u00e9mocratique<\/i>. Elle est moins technique et juridique que les deux suivantes qu\u2019elle vise \u00e0 contextualiser. Cette premi\u00e8re partie envisage, comme son titre l\u2019indique, le futur post-conflictuel de la Syrie. Apr\u00e8s plus de dix ann\u00e9es de conflits, la question de la justice transitionnelle ne pourra rester en souffrance. Elle est l\u2019objet du premier chapitre de cette premi\u00e8re partie. Celui-ci commence par un constat : l\u2019impossibilit\u00e9 pour la justice p\u00e9nale internationale de s\u2019emparer de la situation syrienne vu l\u2019\u00e9quilibre g\u00e9opolitique observ\u00e9 au sein du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies. La justice transitionnelle devra d\u00e8s lors et prioritairement \u00eatre l\u2019\u0153uvre de juridictions nationales le cas \u00e9ch\u00e9ant chapeaut\u00e9es et accompagn\u00e9es par des juges internationaux. En prenant appui sur diff\u00e9rents exemples \u00e9trangers, ce chapitre envisage les principales questions qui se poseront \u00e0 la justice transitionnelle syrienne \u2013 celle de l\u2019amnistie partielle, de la s\u00e9lectivit\u00e9 des poursuites, des peines \u00e0 prononcer \u2013 tout en soulignant l\u2019importance de pr\u00e9alablement pr\u00e9voir un contexte propice au d\u00e9ploiement de cette justice et passant, notamment, par la d\u00e9mobilisation de toutes les milices arm\u00e9es et la lib\u00e9ration des d\u00e9tenus politiques.<\/p>\n Le deuxi\u00e8me chapitre de cette premi\u00e8re partie porte sur le Comit\u00e9 constitutionnel syrien, port\u00e9 sur les fonts baptismaux par les Nations unies \u00e0 l\u2019automne 2019. Le chapitre revient sur le long processus diplomatique \u2013 les occasions rat\u00e9es, les blocages r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, l\u2019intervention d\u00e9l\u00e9t\u00e8re de puissances \u00e9trang\u00e8res \u2013 qui a finalement abouti \u00e0 la cr\u00e9ation laborieuse de ce comit\u00e9 charg\u00e9 d\u2019imaginer la Syrie du futur et son cadre institutionnel. En en pr\u00e9sentant la composition, les marges de man\u0153uvre et les comp\u00e9tences mais \u00e9galement un premier bilan, assez mitig\u00e9 faut-il le dire, ce chapitre envisage surtout les premi\u00e8res mesures devant \u00eatre adopt\u00e9es en vue d\u2019offrir \u00e0 ce comit\u00e9, dont les r\u00e9unions ont p\u00e9niblement repris en mars 2022, un contexte de travail davantage propice \u00e0 une r\u00e9elle d\u00e9mocratisation de la Syrie, une perspective actuellement enlis\u00e9e dans les salons feutr\u00e9s de Gen\u00e8ve.<\/p>\n Le chapitre suivant porte sur la dramatique question des disparitions forc\u00e9es recens\u00e9es depuis le d\u00e9but du conflit syrien au printemps 2011. En prenant appui sur la Convention des Nations unies sur les disparitions forc\u00e9es de 2006, un texte cependant non ratifi\u00e9 par la Syrie, ce chapitre d\u00e9cortique le droit p\u00e9nal syrien qui offre un cadre normatif largement insuffisant en vue de fonder une politique cr\u00e9dible et performante de r\u00e9pression des auteurs de disparitions forc\u00e9es et de r\u00e9paration de leurs victimes. L\u00e0 aussi, un chantier important se donne \u00e0 voir et il revient \u00e0 ce chapitre d\u2019en envisager toutes les facettes.<\/p>\n Enfin, et ancr\u00e9e dans une analyse de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui doit autant \u00e0 la sociologie contemporaine qu\u2019aux travaux des principales agences internationales de d\u00e9veloppement, le dernier chapitre de la premi\u00e8re partie de cet ouvrage pr\u00e9sente et questionne le r\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 civile syrienne. En convoquant une grille de lecture reposant sur la notion de capital social, il revient sur la structure du secteur associatif syrien, sur le contexte historique, politique et juridique dans lequel il a \u00e9volu\u00e9 et des carences dont il a souffert et souffre toujours, carences qui expliquent autant et partiellement la survenance de la crise au printemps 2011 qu\u2019elles l\u2019emp\u00eachent de pleinement participer \u00e0 la d\u00e9mocratisation de la Syrie contemporaine.<\/p>\n Apr\u00e8s une partie fournissant autant un premier agenda des questions prioritaires en vue de reconstruire une Syrie pacifi\u00e9e qu\u2019un panorama des principaux acteurs destin\u00e9s \u00e0 mener ce processus, place aux deux parties directement ancr\u00e9es dans une analyse du droit public, constitutionnel et administratif, syrien. En effet, si comme ces deux parties le d\u00e9montreront, plusieurs r\u00e9formes d\u2019envergure semblent n\u00e9cessaires en vue de d\u00e9mocratiser le r\u00e9gime syrien, ne nous ber\u00e7ons pas cependant d\u2019illusion sur la seule force transformatrice du droit. Celui-ci ne pourra remplir ses promesses que si le contexte politique, social et militaire \u2013 celui-l\u00e0 m\u00eame d\u00e9crit dans la premi\u00e8re partie du pr\u00e9sent ouvrage \u2013 est propice au d\u00e9ploiement du potentiel d\u00e9mocratique du droit public et des principales institutions qui le font vivre.<\/p>\n La deuxi\u00e8me partie du pr\u00e9sent ouvrage, intitul\u00e9e La nouvelle Constitution de 2012,<\/i> son contenu et son contr\u00f4le<\/i>, comprend trois chapitres, reposant tous sur une comparaison entre le pr\u00e9c\u00e9dent texte constitutionnel, celui de 1973, et celui adopt\u00e9, tambours battants par le r\u00e9gime d\u2019el-Assad et pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la face du monde comme une r\u00e9ponse aux aspirations d\u00e9mocratiques \u00e9mises par le peuple syrien depuis le d\u00e9but de la crise au printemps 2011. Le premier chapitre de cette partie est consacr\u00e9 \u00e0 la protection dont jouissent, sur papier uniquement, les droits fondamentaux et les libert\u00e9s publiques en Syrie. Malgr\u00e9 une charte supr\u00eame modernis\u00e9e sur ce point, la question des droits humains reste en Syrie d\u2019une cruelle actualit\u00e9. Souffrant d\u2019une totale ineffectivit\u00e9, le catalogue consacr\u00e9 par la Constitution de 2012 demeure lettre morte, en raison, notamment, de la mainmise totale d\u2019un seul parti sur l\u2019ensemble du pouvoir malgr\u00e9 un pluralisme politique constitutionnellement consacr\u00e9 en 2012 mais largement th\u00e9orique. En outre, \u00e0 des questions juridiques fondamentales, li\u00e9es \u00e0 la place \u00e0 r\u00e9server \u00e0 la Charia <\/i> ou au droit international des droits humains dans la pyramide des normes syriennes, aucune r\u00e9ponse ferme n\u2019est apport\u00e9e ce qui, m\u00eame formellement, met en p\u00e9ril la protection des droits des femmes ou des minorit\u00e9s religieuses.<\/p>\n Le deuxi\u00e8me chapitre s\u2019attache \u00e0 d\u00e9voiler la nature hyper-pr\u00e9sidentielle du r\u00e9gime de Bachar el-Assad et qui, au-del\u00e0 d\u2019am\u00e9nagements cosm\u00e9tiques, a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par l\u2019adoption de la nouvelle Constitution de 2012. Entre autres exemples, patiemment diss\u00e9qu\u00e9s par ce chapitre, le pr\u00e9sident dirige le gouvernement dont il nomme et r\u00e9voque seul les membres et tient litt\u00e9ralement le parlement entre ses mains vu qu\u2019il lui est loisible de le dissoudre. Il concentre \u00e0 lui seul l\u2019ensemble des pouvoirs traditionnellement s\u00e9par\u00e9s dans les d\u00e9mocraties lib\u00e9rales, qu\u2019elles soient parlementaires ou pr\u00e9sidentielles, et b\u00e9n\u00e9ficie de pouvoirs exceptionnels peu encadr\u00e9s. Enfin, certains flous persistants \u2013 ainsi, la possibilit\u00e9 ou non d\u2019exercer plus de deux mandats pr\u00e9sidentiels \u2013 illustrent la volont\u00e9 pour le r\u00e9gime en place d\u2019asseoir son pouvoir pour encore de trop nombreuses ann\u00e9es.<\/p>\n Le troisi\u00e8me chapitre de cette partie est consacr\u00e9 \u00e0 ce que la doctrine constitutionnelle traditionnelle pr\u00e9sente g\u00e9n\u00e9ralement comme l\u2019une des pierres angulaires de tout \u00c9tat de droit : la justice constitutionnelle. Celle-ci est assur\u00e9e en Syrie par la Haute Cour constitutionnelle. Sur ce point, le texte adopt\u00e9 en 2012 a v\u00e9ritablement constitu\u00e9 une plus-value : non seulement l\u2019ind\u00e9pendance des membres de cette juridiction supr\u00eame a, enfin, \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e, surtout, ses comp\u00e9tences ainsi que les possibilit\u00e9s de la saisir, notamment pour ce qui devrait \u00eatre l\u2019opposition politique, ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement \u00e9largies. Demeure le p\u00e9ch\u00e9 originel de tout le r\u00e9gime syrien qui mine les promesses offertes par la nouvelle constitution : la politisation extr\u00eame et unique des membres de tous les rouages de l\u2019\u00c9tat, en ce compris ceux de la Haute Cour constitutionnelle\u2026<\/p>\n La question de la politisation des commis de l\u2019\u00c9tat sera \u00e9galement l\u2019un des fils rouges de la troisi\u00e8me partie de cet ouvrage, intitul\u00e9 La r\u00e9forme du Conseil d\u2019\u00c9tat : une<\/i> n\u00e9cessit\u00e9 d\u00e9mocratique<\/i>. D\u2019ailleurs, le premier chapitre de cette troisi\u00e8me partie porte directement sur l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019ensemble des membres du Conseil d\u2019\u00c9tat. En mettant \u00e0 jour les dispositifs normatifs et les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires qui permettent et l\u00e9gitiment la politisation de ses membres, tels qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9form\u00e9s par la nouvelle loi organique sur le Conseil d\u2019\u00c9tat syrien adopt\u00e9e en 2019, ce chapitre nous dresse un portrait sans concession de ce qui devrait \u00eatre l\u2019ultime rempart contre l\u2019exercice arbitraire du pouvoir. Cependant, en prenant exemple sur les Conseils d\u2019\u00c9tat belge, fran\u00e7ais mais aussi \u00e9gyptien, ce chapitre imagine une r\u00e9forme du statut des membres du Conseil d\u2019\u00c9tat syrien susceptible de garantir formellement et empiriquement leur totale ind\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du r\u00e9gime au pouvoir. Le deuxi\u00e8me chapitre de cette troisi\u00e8me partie s\u2019attarde plus particuli\u00e8rement sur la Section juridictionnelle du Conseil d\u2019\u00c9tat syrien, celle en principe charg\u00e9e de contr\u00f4ler la l\u00e9galit\u00e9 des actes administratifs. De l\u2019introduction d\u2019une requ\u00eate \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un arr\u00eat, c\u2019est tous les maillons de la cha\u00eene d\u2019un proc\u00e8s administratif qui forment la trame de ce chapitre qui repose sur le d\u00e9pouillement de la rare doctrine administrative syrienne. Cette fois encore, la perspective se veut comparative et normative : il est en effet question d\u2019imaginer, au regard d\u2019exemples \u00e9trangers qui ont fait leur preuve, comment am\u00e9liorer une fonction essentielle au respect de la hi\u00e9rarchie des normes mais qui souffre aujourd\u2019hui, en Syrie, d\u2019une absence de cr\u00e9dibilit\u00e9 \u2013 proc\u00e9dure longue et approximative, d\u00e9cisions non publi\u00e9es et peu ex\u00e9cut\u00e9es\u2026 \u2013 autant que d\u2019un d\u00e9ficit aigu d\u2019accessibilit\u00e9. La seconde fonction g\u00e9n\u00e9ralement attribu\u00e9e au Conseil d\u2019\u00c9tat est celle de conseiller juridique du gouvernement et du parlement ; tel est \u00e9galement le cas en Syrie et le dernier chapitre de cet ouvrage est ainsi consacr\u00e9 \u00e0 la Section d\u2019avis consultatif et de l\u00e9gislation du Conseil d\u2019\u00c9tat syrien. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une mission r\u00e9cente dans l\u2019histoire constitutionnelle syrienne puisqu\u2019elle ne fut reconnue qu\u2019\u00e0 l\u2019occasion de la r\u00e9forme constitutionnelle de 2012. Une reconnaissance tardive et qui plus est laconique qui laisse plong\u00e9e dans l\u2019ombre la fonction de conseiller du Prince \u2013 un conseiller et non un courtisan \u2013 qu\u2019assume g\u00e9n\u00e9ralement tout Conseil d\u2019\u00c9tat. Le m\u00e9rite de ce chapitre est donc de lever le voile sur le r\u00e9gime embryonnaire que contient la nouvelle loi organique sur le Conseil d\u2019\u00c9tat sur ce point en en mettant \u00e0 jour les apories mais \u00e9galement certaines potentialit\u00e9s. Ce chapitre, comme les deux pr\u00e9c\u00e9dents, envisage \u00e9galement comment renforcer cette fonction \u00f4 combien d\u00e9cisive dans le contr\u00f4le des autres pouvoirs constitu\u00e9s.<\/p>\n Anne-Emmanuelle Bourgaux Julien Pieret \nI. Solidarit\u00e9 : le fonds de l\u2019ULB pour chercheuses <\/b>et chercheurs en danger<\/b><\/h2>\n
II. R\u00e9sistance : (re)construire sa propre doctrine<\/b><\/h2>\n
III. Espoir : de la structure d\u2019un ouvrage \u00e0 la <\/b>structure d\u2019un nouvel \u00c9tat<\/b><\/h2>\n
\nProfesseure de droit constitutionnel \u00e0 l\u2019UMons<\/p>\n
\nProfesseur de droit public \u00e0 l\u2019ULB<\/p>\n