I. Le capital social comme fondement du <\/b>d\u00e9veloppement d\u00e9mocratique<\/b><\/h2>\n
G\u00e9n\u00e9ralement, trois auteurs sont point\u00e9s comme \u00e9tant \u00e0 la source de la naissance et du d\u00e9veloppement de la notion de capital social : le sociologue fran\u00e7ais Pierre Bourdieu qui a forg\u00e9 ce concept dans le cadre de son analyse critique des in\u00e9galit\u00e9s sociales, le sociologue \u00e9tats-unien James Coleman et le politologue \u00e9tats-unien Robert Putnam qui, de leur c\u00f4t\u00e9, ont d\u00e9velopp\u00e9 un mod\u00e8le int\u00e9gratif de ce concept qui se concentre sur les valeurs et les r\u00e9seaux qui l\u2019animent[footnote]Sur ces deux visions du capital social, voyez R. Edwards, J. Franklin, J. Holland (dir.), Assessing Social Capital. Concept,<\/i> Policy and Practice<\/i>, Newcastle, Cambridge Scholars Publishing, 2007, sp\u00e9c. p. 2.[\/footnote]. En effet, les r\u00e9seaux sociaux sont, d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, l\u2019une des principales composantes du concept de capital social, et les liens qu\u2019il entretient avec des questions telles que le d\u00e9veloppement, la d\u00e9mocratisation, les structures et la confiance sociales ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s de nombreuses mani\u00e8res et sous de nombreuses formes.<\/p>\n
Bourdieu, par exemple, a d\u00e9fini le capital social comme \"l\u2019ensemble des ressources actuelles ou potentielles qui sont li\u00e9es \u00e0 la possession d\u2019un r\u00e9seau durable de relations plus ou moins institutionnalis\u00e9es d\u2019interconnaissance et d\u2019inter-reconnaissance ; ou, en d\u2019autres termes, \u00e0 l\u2019appartenance \u00e0 un groupe comme ensemble d\u2019agents qui ne sont pas seulement dot\u00e9s de propri\u00e9t\u00e9s communes (susceptibles d\u2019\u00eatre per\u00e7ues par l\u2019observateur, par les autres ou par eux-m\u00eames) mais sont aussi unis par des liaisons permanentes et utiles\"[footnote]P. Bourdieu, \"Le capital social. Notes provisoires\", in<\/i> A. Bevort, M. Lallement (dir.), Le Capital social. Performance,<\/i> \u00e9quit\u00e9 et r\u00e9ciprocit\u00e9<\/i>, Paris, La D\u00e9couverte, 2006, <\/i> p. 31. Voyez aussi du m\u00eame auteur, \"The Forms of Capital\", in<\/i> J. G. Richardson (dir.), Handbook of Theory and Research for the Sociology of Education, <\/i> New York, Greenwood, 2006, p. 241-258, sp\u00e9c. p. 248.[\/footnote]. Aussi, Bourdieu estime que \"L\u2019existence d\u2019un r\u00e9seau de relations n\u2019est pas un donn\u00e9 naturel, ni m\u00eame un donn\u00e9 social constitu\u00e9 une fois pour toutes par un acte initial d\u2019institution, repr\u00e9sent\u00e9, dans le cas du groupe familial, par la d\u00e9finition g\u00e9n\u00e9alogique des relations de parent\u00e9, qui est la caract\u00e9ristique d\u2019une formation sociale.\"[footnote]Ibidem<\/i>, p. 249. Notre traduction.[\/footnote] Cette proposition conceptuelle met l\u2019accent sur l\u2019importance de l\u2019institutionnalisation des r\u00e9seaux sociaux qui peuvent, bien entendu, inclure, ce que l\u2019on appelle couramment les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, Coleman a d\u00e9fini le capital \"par sa fonction\" : \"Il ne s\u2019agit pas d\u2019une entit\u00e9 unique, mais d\u2019une vari\u00e9t\u00e9 d\u2019entit\u00e9s diff\u00e9rentes ayant deux caract\u00e9ristiques en commun : elles consistent toutes en un aspect de la structure sociale et elles facilitent certaines actions des individus situ\u00e9s dans cette structure.\"[footnote]J. S. Coleman, Foundations of Social Theory<\/i>, <\/i> Cambridge, Harvard University Press, 1990, p. 302. Notre traduction.[\/footnote] <\/b>Cette fois encore, le terme \"entit\u00e9\", qui renvoie \u00e0 la dimension institutionnelle du concept, peut sans difficult\u00e9 inclure les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui sont fortement imbriqu\u00e9es au sein de toute structure. En outre, la pr\u00e9misse selon laquelle il ne s\u2019agit pas d\u2019une entit\u00e9 unique, mais plut\u00f4t d\u2019une vari\u00e9t\u00e9 d\u2019entit\u00e9s, est pr\u00e9cieuse en vue d\u2019envisager le pluralisme comme exigence du d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n
Putnam est encore plus explicite dans l\u2019identification d\u2019un lien entre le d\u00e9veloppement du capital social d\u2019une part, la d\u00e9mocratisation et le d\u00e9veloppement d\u2019autre part. Sa d\u00e9finition du concept est la suivante : \"caract\u00e9ristiques de l\u2019organisation sociale, telles que les r\u00e9seaux, les normes et la confiance sociale, qui facilitent la coordination et la coop\u00e9ration en vue d\u2019atteindre un b\u00e9n\u00e9fice mutuel\"[footnote]R. D. Putnam, \"Bowling Alone: America\u2019s Declining Social Capital\", Journal of Democracy<\/i>, n\u00b0 6, 1995, p. 67. Notre traduction.[\/footnote]. Une autre d\u00e9finition ax\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux est pr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019\u00e9conomiste Michael Woolcock qui a longtemps travaill\u00e9 au sein du service des recherches sur le d\u00e9veloppement de la Banque mondiale : le capital social vise en effet \"l\u2019information, la confiance et les normes de r\u00e9ciprocit\u00e9 inh\u00e9rentes aux r\u00e9seaux sociaux d\u2019une personne\"[footnote]M. Woolcock, \"Social Capital and Economic Development: Towards a Theoretical Synthesis and Policy Framework\", Theory and Society<\/i>, vol. 27, n\u00b0 2, 1998, p. 153. Notre traduction.[\/footnote].<\/b><\/p>\n
Bref, les r\u00e9seaux sociaux et la nature des relations entretenues entre membres de la soci\u00e9t\u00e9 se situent ainsi au c\u0153ur des d\u00e9finitions du capital social. En se fondant sur la th\u00e9orie de Woolcock et les travaux ult\u00e9rieurs qu\u2019elle a g\u00e9n\u00e9r\u00e9s, il existe d\u2019ailleurs trois types diff\u00e9rents de capital social en fonction de la norme des relations au sein des et entre r\u00e9seaux sociaux[footnote]T. Schuller, H. Theisens, \"Networks and Communities of Knowledge\", in <\/i> P. Peterson, E. Baker, B. McGaw (dir.), International Encyclopedia of Education<\/i>, 4e \u00e9d., Amsterdam, Elsevier Science, 2010, p. 102. On notera la difficult\u00e9 de saisir la nuance entre le triptyque anglais Bonding \u2013 Bridging \u2013 Linking <\/i> dont on trouve plusieurs traductions fran\u00e7aises parfois contradictoires. La traduction ici propos\u00e9e tente d\u2019accentuer cette nuance.[\/footnote] :<\/p>\n\n Or, un processus de d\u00e9mocratisation abouti requiert le d\u00e9veloppement de ces trois types de capital social. Ainsi, si le d\u00e9veloppement et l\u2019accumulation du capital social se produisent \u00e0 la fois dans le capital social d\u2019attachement et dans celui d\u2019accointances, le gouvernement ou l\u2019autorit\u00e9 sont confront\u00e9s \u00e0 l\u2019alternative suivante : soit, dans une perspective d\u00e9mocratique, adopter des mesures et susciter des changements en profondeur afin de r\u00e9pondre aux changements observ\u00e9s dans les relations sociales, soit, dans une perspective autoritaire, augmenter la r\u00e9pression pour limiter cette accumulation du capital social. Ce choix est in\u00e9vitable d\u00e8s l\u2019instant ou le gouvernement ou l\u2019autorit\u00e9 ne peuvent tout simplement pas ignorer l\u2019accumulation du capital social ; \u00e0 d\u00e9faut, la l\u00e9gitimit\u00e9 du syst\u00e8me politique serait affect\u00e9e[footnote]W. Merkel, Systemtransformation<\/i>. Eine Einf\u00fchrung in die Theorie und Empirie der Transformationsforschung<\/i>, <\/i> Opladen, Leske + Budrich, 1999, p. 63.[\/footnote]. Par cons\u00e9quent, si le gouvernement ou l\u2019autorit\u00e9 n\u2019ont pas la capacit\u00e9 ou la volont\u00e9 de s\u2019adapter, ils doivent limiter le d\u00e9veloppement et l\u2019accumulation du capital social d\u2019accointances afin d\u2019\u00e9viter les conflits sociaux et autres pressions d\u00e9mocratiques. Aussi, le d\u00e9veloppement simultan\u00e9 du capital social d\u2019attachement et de celui de liaison est intimement li\u00e9 \u00e0 la construction de la d\u00e9mocratie, \u00e0 l\u2019engagement citoyen dans les affaires publiques et au d\u00e9veloppement ; il repr\u00e9sente la dimension institutionnelle du capital social qui est indispensable \u00e0 la stabilisation de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n Le concept de capital social a, depuis de nombreuses ann\u00e9es, fait flor\u00e8s : largement convoqu\u00e9 par la litt\u00e9rature scientifique relative au d\u00e9veloppement, il est \u00e9galement massivement utilis\u00e9 dans les rapports d\u2019organisations internationales li\u00e9es au d\u00e9veloppement avec, au premier chef, la Banque mondiale qui, depuis plus de vingt ans, a publi\u00e9 une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tudes sur le capital social et ses corr\u00e9lats, son r\u00f4le dans les projets de d\u00e9veloppement ou encore les m\u00e9thodes permettant de le mesurer. La d\u00e9finition g\u00e9n\u00e9rique du capital social que propose cette institution est la suivante : l\u2019expression \"capital social\" vise \"les institutions, les relations, les attitudes et les valeurs qui r\u00e9gissent les interactions entre les personnes et qui contribuent au d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social. Cependant, le capital social n\u2019est pas simplement la somme des institutions qui sous-tendent la soci\u00e9t\u00e9, c\u2019est aussi le ciment qui les maintient ensemble. Il comprend les valeurs et les r\u00e8gles communes de conduite sociale qui s\u2019expriment dans les relations personnelles, la confiance et un sens commun de la responsabilit\u00e9 \u05c5\u201ccivique\u201d qui fait de la soci\u00e9t\u00e9 plus qu\u2019une collection d\u2019individus\"[footnote]World Bank, \"The Initiative on Defining, Monitoring and Measuring Social Capital\", Social Capital Initiative Working<\/i> Paper n\u00b0 1<\/i>, Washington, World Bank, Social Development Department, 1998, p. 1. Notre traduction.[\/footnote].<\/p>\n Plus r\u00e9cemment et au niveau local, le Syrian Center for Policy Research<\/i>, un think-tank <\/i> ind\u00e9pendant du gouvernement, a publi\u00e9, en 2017, un premier rapport sur l\u2019impact du conflit sur le capital social en Syrie[footnote]Syrian Center for Policy Research, The Conflict Impact on Social Capital. Social Degradation in Syria<\/i>, Beyrouth, 2017, en ligne ; URL : https:\/\/www.scpr-syria.org\/social-degradation-in-syria\/<\/a> (consult\u00e9 le 12 novembre 2021).[\/footnote]. Ce document tente de forger un indice susceptible de mesurer le capital social avant et apr\u00e8s le d\u00e9clenchement du conflit syrien. Cet indice comporte trois composantes principales : 1. Les r\u00e9seaux et la participation communautaires ; 2. La confiance ; 3. Les valeurs et visions communes, chacune de ces composantes contenant des sous-indicateurs. Par exemple, la composante \"R\u00e9seaux et participation communautaires\" pr\u00e9sente quatre sous-indicateurs (participation \u00e0 la prise de d\u00e9cision, coop\u00e9ration pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes, travail b\u00e9n\u00e9vole et participation des femmes). Surtout, le rapport d\u00e9montre que le capital social pr\u00e9sente un impact d\u00e9cisif sur la formation des institutions et des organisations sociales ainsi que sur leurs modes de fonctionnement. Enfin, il distingue deux types de capital social qui fonde sa grille de lecture de la situation syrienne[footnote]Ibidem<\/i>, p. 18.[\/footnote] :<\/p>\n\n Cependant, si ce rapport fait \u00e0 quelques reprises \u2013 moins d\u2019une dizaine \u2013 r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile syrienne (ainsi, insiste-t-il sur le n\u00e9cessaire renforcement de la soci\u00e9t\u00e9 civile et sur le r\u00f4le qu\u2019elle doit jouer dans le d\u00e9veloppement et la reconstruction du pays), il n\u2019explore pas cette question en profondeur : le propos reste g\u00e9n\u00e9rique, assez th\u00e9orique et en d\u00e9finitive, fait d\u00e9faut une analyse m\u00e9ticuleuse des membres composant la soci\u00e9t\u00e9 civile syrienne et de leur place respective au sein des diff\u00e9rents indicateurs de mesure du capital social. Bref, on est assez loin des travaux de Putnam qui, en vue d\u2019\u00e9tablir le lien entre solidarit\u00e9 sociale, participation civique et mobilisation politique, consacraient une place importante au d\u00e9veloppement des syndicats, des associations professionnelles et des organes du gouvernement local, notamment dans son \u00e9tude fondatrice sur le diff\u00e9rentiel de d\u00e9veloppement des provinces italiennes[footnote]R. D. Putnam, Making Democracy Work: Civic Traditions in Modern Italy<\/i>, Princeton, Princeton University Press, 1993, spec. p. 182 et s.[\/footnote].<\/p>\n Il ne suffit donc pas d\u2019atteindre des taux \u00e9lev\u00e9s de croissance \u00e9conomique et d\u2019accumuler du capital physique sans pr\u00eater attention au capital social. L\u2019absence ou l\u2019inefficacit\u00e9 des r\u00e9seaux sociaux, qui se traduisent empiriquement par la formation d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, conduit n\u00e9cessairement \u00e0 la persistance de distorsions et de d\u00e9s\u00e9quilibres en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement, distorsions dans la r\u00e9partition des richesses et d\u00e9s\u00e9quilibre dans la distribution du pouvoir, et ce en raison de la faible participation citoyenne aux affaires publiques que g\u00e9n\u00e8re cette absence ou cette inefficacit\u00e9. Par cons\u00e9quent, le d\u00e9veloppement durable, dans son acception politique et non environnementale, ne peut \u00eatre atteint sans des taux de croissance ad\u00e9quats du capital social. En outre, le manque de confiance entre ou au sein des groupes sociaux fragilise la soci\u00e9t\u00e9 tout enti\u00e8re en la rendant vuln\u00e9rable aux conflits violents vu l\u2019absence d\u2019instances de dialogue institutionnalis\u00e9es et d\u2019une culture de r\u00e9solution pacifique des conflits[footnote]Dans les travaux de Putnam, la notion de confiance se d\u00e9cline en deux types : la confiance parmi les citoyens et la confiance envers la loi publique et les contrats priv\u00e9s ; R. D. Putnam, Making Democracy Work: Civic Traditions<\/i> in Modern Italy<\/i>, op. cit. <\/i>, p. 110 et 158.[\/footnote]. Partant, consid\u00e9rer la soci\u00e9t\u00e9 civile comme moteur de la constitution de r\u00e9seaux sociaux et \u00e9tendre notre compr\u00e9hension de la confiance sociale, y compris dans les institutions, et ce au-del\u00e0 du seul niveau individuel, constituent les axes clefs de toute \u00e9tude et mesure du capital social[footnote]Idem.<\/i>[\/footnote].<\/p>\n L\u2019\u00e9mergence et la formation d\u2019organisations et d\u2019institutions actives au sein de la soci\u00e9t\u00e9 civile et fond\u00e9es sur la confiance, notamment dans la loi, sont essentielles en vue d\u2019accro\u00eetre le pouvoir repr\u00e9sentatif du peuple. Putnam a ainsi not\u00e9 l\u2019importance majeure que pr\u00e9sente un syst\u00e8me de garantie des droits civils et des libert\u00e9s publiques susceptible de contribuer \u00e0 une participation politique d\u00e9mocratis\u00e9e, fond\u00e9e sur l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et orient\u00e9e vers la r\u00e9solution de probl\u00e8mes publics plut\u00f4t que sur des relations personnelles exclusivement r\u00e9gies au sein de r\u00e9seaux r\u00e9duits de pouvoir[footnote]Ibidem<\/i>, p. 123.[\/footnote]. Par cons\u00e9quent, une analyse de la soci\u00e9t\u00e9 civile en Syrie, avant l\u2019\u00e9clatement de la crise et le d\u00e9but du conflit, est n\u00e9cessaire en vue de d\u00e9voiler la violence directe, structurelle et culturelle sous-jacente aux hostilit\u00e9s et de d\u00e9terminer dans quelle mesure les distorsions en termes de capital social ont \u00e9t\u00e9 l\u2019une des causes du conflit. Avant de proc\u00e9der \u00e0 pareille analyse, il convient d\u2019abord de clarifier l\u2019expression \u00e9quivoque de soci\u00e9t\u00e9 civile[footnote]Pour une g\u00e9n\u00e9alogie de la notion de soci\u00e9t\u00e9 civile et de ses usages dans les principales traditions de th\u00e9orie politique, voyez Ph. Chanial, \"Soci\u00e9t\u00e9 civile, soci\u00e9t\u00e9 civique ? Associationnisme, lib\u00e9ralisme et r\u00e9publicanisme\", in<\/i> J.-L. Laville, A. Caill\u00e9, Ph. Chanial (dir.), Association, d\u00e9mocratie et soci\u00e9t\u00e9 civile<\/i>, Paris, La D\u00e9couverte, 2001, p. 141-161. Voyez aussi pour une pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale du concept, G. Pirotte, La Notion de soci\u00e9t\u00e9 civile<\/i>, Paris, La D\u00e9couverte, Rep\u00e8res, 2018.[\/footnote] et de construire, \u00e0 gros traits, une grille de lecture permettant d\u2019op\u00e9rationnaliser ce concept dans un contexte particulier.<\/p>\n\n Il n\u2019est pas ici question de lever d\u00e9finitivement la polys\u00e9mie de l\u2019expression \"soci\u00e9t\u00e9 civile\" et d\u2019envisager les multiples usages et investissements, scientifiques, sociaux et politiques, dont elle a fait l\u2019objet depuis des d\u00e9cennies. L\u2019on se contentera pour les besoins de l\u2019exercice de partir de d\u00e9finitions qui font autorit\u00e9 dans le champ concern\u00e9 par le conflit syrien, soit celui pos\u00e9 par les institutions et organisations internationales. En bref, cette acception contemporaine de la soci\u00e9t\u00e9 civile tend \u00e0 r\u00e9tr\u00e9cir la notion autour de deux p\u00f4les, celui des associations non gouvernementales et celui constitu\u00e9 par les \u00e9lites culturelles, le c\u0153ur de l\u2019exercice consistant \u00e0 d\u00e9marquer clairement la soci\u00e9t\u00e9 civile de toute institution \u00e9tatique. Ainsi, sur la partie de son site internet consacr\u00e9 aux partenariats avec la soci\u00e9t\u00e9 civile, la Banque mondiale fournit cette d\u00e9finition du concept qui illustre parfaitement cette tendance : il s\u2019agit du \"large \u00e9ventail d\u2019organisations non gouvernementales et \u00e0 but non lucratif qui ont une pr\u00e9sence dans la vie publique, exprimant les int\u00e9r\u00eats et les valeurs de leurs membres ou d\u2019autres personnes, sur la base de consid\u00e9rations \u00e9thiques, culturelles, politiques, scientifiques, religieuses ou philanthropiques\"[footnote]URL : https:\/\/www.worldbank.org\/en\/about\/partners\/civil-society\/overview<\/a> (consult\u00e9 le 12 novembre 2021).[\/footnote]. La d\u00e9finition propos\u00e9e par les Nations unies est comparable en ce qu\u2019elle envisage \u00e9galement la soci\u00e9t\u00e9 civile comme l\u2019ensemble des organisations et associations non gouvernementales et non lucratives : la soci\u00e9t\u00e9 civile est le \"troisi\u00e8me secteur\" de la soci\u00e9t\u00e9, aux c\u00f4t\u00e9s du gouvernement (l\u2019\u00c9tat) et des entreprises (le march\u00e9). \u00c0 l\u2019instar de la Banque mondiale, les Nations unies insistent constamment sur l\u2019importance des partenariats nou\u00e9s avec la soci\u00e9t\u00e9 civile : ils font progresser les id\u00e9aux de l\u2019organisation et contribuent \u00e0 soutenir son travail[footnote]Voyez la partie du site des Nations unies consacr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile ; URL : https:\/\/www.un.org\/en\/civilsociety<\/a> (consult\u00e9 le 12 novembre 2021).[\/footnote].<\/p>\n Ainsi, selon la d\u00e9finition des Nations unies, la soci\u00e9t\u00e9 civile est le domaine qui n\u2019appartient ni \u00e0 l\u2019\u00c9tat, ni au march\u00e9. Une telle d\u00e9finition ne doit cependant pas oblit\u00e9rer la pertinence et la fr\u00e9quence d\u2019une vision plus large de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui tiendrait compte de la porosit\u00e9 des fronti\u00e8res entre \u00c9tat, march\u00e9 et soci\u00e9t\u00e9 civile, par exemple en incluant dans cette derni\u00e8re les syndicats ou les partis politiques, en plus des associations professionnelles ou des chambres de commerce, autant de groupes et de collectifs qui b\u00e9n\u00e9ficient de plusieurs libert\u00e9s publiques, libert\u00e9s d\u2019association, de r\u00e9union ou d\u2019expression.<\/p>\n Dans les programmes de d\u00e9veloppement soutenus par les principales institutions internationales ou \u00e0 travers l\u2019activit\u00e9 routini\u00e8re d\u2019organisations sp\u00e9cialis\u00e9es \u2013 ainsi, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l\u2019homme[footnote]Voyez par exemple son site internet consacr\u00e9 \u00e0 la promotion d\u2019un contexte d\u00e9mocratique favorable au d\u00e9ploiement de la soci\u00e9t\u00e9 civile ; URL : https:\/\/www.ohchr.org\/en\/civic-space<\/a> (consult\u00e9 le 12 novembre 2021).[\/footnote] ou le Conseil de l\u2019Europe[footnote]Voyez par exemple son rapport intitul\u00e9 Civil Society and Human Rights<\/i>, Strasbourg, octobre 2021 qui compile plusieurs recommandations \u00e9tablissant toutes un lien intime entre la garantie des droits humains et des libert\u00e9s publiques et le d\u00e9veloppement de la soci\u00e9t\u00e9 civile ainsi que sa contribution \u00e0 la vie d\u00e9mocratique.[\/footnote] \u2013, il est toujours demand\u00e9 aux \u00c9tats membres de cr\u00e9er les conditions permettant de soutenir la capacit\u00e9 des personnes, groupes ou collectifs, \u00e0 s\u2019engager dans des activit\u00e9s civiques et \u00e0 participer effectivement aux affaires publiques, conditions emprunt\u00e9es aux principales conventions internationales prot\u00e9geant les droits humains. Une protection effective de la libert\u00e9 d\u2019expression, de la libert\u00e9 d\u2019association, de la libert\u00e9 de r\u00e9union pacifique, du droit de participer aux affaires publiques ou encore du principe de non-discrimination, ainsi que la mise sur pied d\u2019un environnement s\u00fbr et propice sont donc pr\u00e9sent\u00e9s par les diff\u00e9rentes instances internationales comme les crit\u00e8res et les normes qui devraient encadrer la relation entre les autorit\u00e9s gouvernementales et la soci\u00e9t\u00e9 civile. La vigueur de toute soci\u00e9t\u00e9 civile repose donc sur un ordre d\u00e9mocratique, un ordre que cette vigueur contribue en retour \u00e0 renforcer.<\/p>\n Pour en revenir aux travaux de Putnam sur le capital social, ceux-ci \u00e9tablissent \u00e9galement un lien entre le pouvoir de la soci\u00e9t\u00e9 civile et le d\u00e9veloppement de la vie \u00e9conomique ou les performances du gouvernement, l\u00e0 o\u00f9 la participation civique effective a suscit\u00e9 des changements r\u00e9volutionnaires dans les institutions politiques et \u00e9conomiques du pays et ainsi renforc\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 civile et ses marges de man\u0153uvre[footnote]R. D. Putnam, Making Democracy Work: Civic Traditions in Modern Italy<\/i>, op. cit. <\/i>, p. 162.[\/footnote].<\/b><\/p>\n On l\u2019aura compris : les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile sont les structures idoines permettant d\u2019am\u00e9liorer et de renforcer les canaux de la participation communautaire dans tout processus de d\u00e9veloppement ; pr\u00e9cis\u00e9ment, en Syrie, la politique de lib\u00e9ralisation tout azimut men\u00e9e depuis les ann\u00e9es 1970 a eu des cons\u00e9quences sociales assez dramatiques et une soci\u00e9t\u00e9 civile structur\u00e9e et efficace aurait pu contribuer \u00e0 les minimiser[footnote]A. Joya, \"Syria\u2019s Transition, 1970-2005: From Centralization of the State to Market Economy\", in <\/i> P. Zarembka (dir.), Transitions in Latin America and in Poland and Syria<\/i>, Londres, Emerald Group Publishing Limited, Research in Political Economy, vol. 24, 2007, p. 163-201.[\/footnote].<\/p>\n Certes, formellement et d\u2019un point de vue strictement quantitatif, on note une augmentation constante du nombre d\u2019ONG syriennes entre 2000 et 2011 mais cette augmentation n\u2019a pas permis \u00e0 ces organisations de v\u00e9ritablement peser sur la vie \u00e9conomique et sociale locale et de contribuer \u00e0 lutter contre les effets d\u00e9vastateurs de la lib\u00e9ralisation \u00e9conomique op\u00e9r\u00e9e en Syrie depuis les ann\u00e9es 1970. Plusieurs facteurs, propres \u00e0 la situation syrienne, expliquent ce constat mais avant de les pr\u00e9senter, encore faut-il poursuivre l\u2019exercice conceptuel entam\u00e9 et s\u2019int\u00e9resser aux types d\u2019ONG pr\u00e9sentes sur le territoire syrien et \u00e0 leurs modes d\u2019actions. Fort de ces pr\u00e9cisions, nous pourrons ensuite envisager dans quelle mesure certaines distorsions observ\u00e9es en Syrie sur le terrain associatif ont pu participer \u00e0 l\u2019av\u00e8nement de la crise au printemps 2011.<\/p>\n L\u2019\u00e9valuation de la performance et de l\u2019efficacit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 civile ne se limite pas \u00e0 la mesure quantitative des membres la composant ; elle doit \u00e9galement porter sur des aspects plus qualitatifs li\u00e9s \u00e0 la formation et au travail de ces organisations. Sur ce point et \u00e0 gros traits, trois types de structures doivent \u00eatre distingu\u00e9es :<\/p>\n\n Il n\u2019y a pas de fronti\u00e8res nettes entre ces trois types d\u2019ONG : elles peuvent se chevaucher de telle sorte qu\u2019une organisation peut travailler dans plusieurs domaines simultan\u00e9ment ou passer d\u2019un secteur d\u2019activit\u00e9s \u00e0 un autre. En outre, cette typologie est relativement grossi\u00e8re et elle n\u2019\u00e9puise pas le spectre total du travail r\u00e9alis\u00e9 par les associations relevant de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Du reste, la pr\u00e9sence simultan\u00e9e de ces trois types d\u2019ONG sur un territoire donn\u00e9 ne garantit en rien la qualit\u00e9 ou l\u2019efficacit\u00e9 de leurs actions de terrain, ni m\u00eame l\u2019accessibilit\u00e9 de leurs services au b\u00e9n\u00e9fice de la population. Pour mieux appr\u00e9cier la performance de la soci\u00e9t\u00e9 civile, un autre facteur doit guider toute analyse, celui des \"modes d\u2019action\" ou des \"modalit\u00e9s d\u2019intervention\" que ses membres mettent en \u0153uvre[footnote]Note du traducteur : l\u2019expression originale utilis\u00e9e par l\u2019auteur est working mechanism<\/i>.[\/footnote] et dont l\u2019exercice concret sera \u00e9videmment fonction, d\u2019une part des marges de libert\u00e9 qui leur sont octroy\u00e9es, d\u2019autre part des capacit\u00e9s humaines et mat\u00e9rielles dont ils disposent. L\u2019on peut distinguer deux grands types de mode d\u2019action qui, coupl\u00e9s aux trois types d\u2019ONG pr\u00e9cit\u00e9s, peuvent \u00e9galement se recouper[footnote]Prenons par exemple le cas d\u2019une organisation caritative qui apporte un soutien direct aux pauvres, mais qui, dans le m\u00eame temps, s\u2019efforce d\u2019analyser les causes de la pauvret\u00e9 et d\u2019influencer ou de modifier la situation \u00e9conomique, sociale ou politique qui affecte les pauvres. Cette ONG est donc une organisation caritative qui travaille autant sur l\u2019offre que sur la demande. Autre exemple et autre combinaison des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus : le cas d\u2019une organisation de d\u00e9veloppement qui travaille dans le domaine de la sant\u00e9 mais uniquement au niveau de l\u2019offre en construisant ou en g\u00e9rant un \u00e9tablissement de soin et en le rendant accessible \u00e0 une population qui en \u00e9tait auparavant priv\u00e9e.[\/footnote] :<\/p>\n\n On a d\u00e9j\u00e0 rappel\u00e9 cette \u00e9vidence : la garantie et l\u2019effectivit\u00e9 de plusieurs libert\u00e9s publiques sont n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de ses membres, en particulier lorsqu\u2019est en jeu la participation de la population aux affaires publiques. Sans la jouissance d\u2019un socle minimal de libert\u00e9s publiques \u2013 d\u2019expression, d\u2019association, de r\u00e9union \u2013, aucune soci\u00e9t\u00e9 civile ne peut na\u00eetre, cro\u00eetre et d\u00e8s lors \u00eatre en mesure de contribuer \u00e0 l\u2019accroissement, la diversification et la r\u00e9partition du capital social. Au mieux condamn\u00e9es \u00e0 la clandestinit\u00e9, au pire f\u00e9rocement r\u00e9prim\u00e9es, les organisations non gouvernementales qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de telles libert\u00e9s sont plac\u00e9es dans l\u2019incapacit\u00e9 de favoriser la libre communication du public et sa participation \u00e0 la gestion politique de l\u2019\u00c9tat et des collectivit\u00e9s. Ce socle est consacr\u00e9 par une s\u00e9rie de conventions internationales relatives aux droits humains.<\/p>\n La R\u00e9publique arabe syrienne est partie \u00e0 un grand nombre de ces trait\u00e9s et conventions qui sont cens\u00e9s faire partie de la l\u00e9gislation syrienne[footnote]Sur ce point, voyez cependant les ambivalences de l\u2019ordre juridique syrien expos\u00e9es dans le cinqui\u00e8me chapitre du pr\u00e9sent ouvrage.[\/footnote]. Le tableau suivant pr\u00e9sente ces conventions, en en mettant en \u00e9vidence les dispositions particuli\u00e8rement pertinentes pour l\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 civile ainsi que la date d\u2019adh\u00e9sion de la R\u00e9publique arabe syrienne \u00e0 chacun de ces textes.<\/p>\n\n\n \t
\n \t
II. Qu\u2019est-ce que la soci\u00e9t\u00e9 civile ? <\/b><\/h2>\n
\n \t
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III. La Soci\u00e9t\u00e9 civile syrienne <\/b><\/h2>\n
![\"\"](\"http:\/\/pressbook-test.sipr.ucl.ac.be\/droit-public-apres-les-bombes\/wp-content\/uploads\/sites\/11\/2023\/10\/nbr-associations-syrie-2000-2010-1.png#fixme\")
Source : Donn\u00e9es du minist\u00e8re des Affaires sociales et du Travail<\/em>[\/caption]\n