L\u2019ampleur et la gravit\u00e9 des crimes commis contre le peuple syrien, ainsi les violations syst\u00e9matiques massives du droit international humanitaire ont pouss\u00e9 la France \u00e0 pr\u00e9senter, en mai 2014, au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 un projet de r\u00e9solution visant \u00e0 d\u00e9f\u00e9rer la situation syrienne \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale, mais la Russie et la Chine ont bloqu\u00e9 cette initiative en faisant usage de leur droit de veto<\/i>[footnote]Nations unies, Conseil de s\u00e9curit\u00e9, Communiqu\u00e9 de presse, \"La Chine et la F\u00e9d\u00e9ration de Russie bloquent un projet de r\u00e9solution sur la saisine de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) pour les crimes graves commis en Syrie\", 22 mai 2014, CS\/11407.[\/footnote]. La r\u00e9solution aurait permis au bureau du procureur de la Cour p\u00e9nale internationale d\u2019ouvrir une enqu\u00eate sur les crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis par toutes les parties au conflit. En effet, \u00e9tant donn\u00e9 que la Syrie n\u2019est pas signataire du Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale du 12 juillet 1998, seule une r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 pourrait permettre la saisine de la Cour comme ce fut le cas pour les situations observ\u00e9es en Libye ou au Darfour[footnote]S. Sendiane, \"L\u2019intervention de l\u2019OTAN en Libye\", in<\/i> Actes du Colloque international, Monde arabe et Am\u00e9rique<\/i> latine : confluence des dynamiques soci\u00e9tales<\/i>, Paris, L\u2019Harmattan, 2019, p. 161-192.[\/footnote]. Appara\u00eet d\u00e8s lors et durablement ferm\u00e9e la piste de la saisine de la justice p\u00e9nale internationale et cette situation de blocage impose de r\u00e9fl\u00e9chir plus avant aux alternatives pouvant \u00eatre activ\u00e9es en vue d\u2019offrir justice aux victimes du conflit. Le pr\u00e9sent chapitre vise ainsi \u00e0 pr\u00e9senter la place qu\u2019occupe ou que pourrait occuper divers m\u00e9canismes dits de justice transitionnelle dans le cadre du processus de n\u00e9gociation politique et de transition constitutionnelle initi\u00e9 depuis l\u2019automne 2019 et le lancement, le 30 novembre de cette ann\u00e9e, des travaux du Comit\u00e9 constitutionnel sous les auspices des Nations unies, de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique syrienne et de l\u2019opposition politique au r\u00e9gime de Bachar el-Assad[footnote]ONU Info, L\u2019Actualit\u00e9 mondiale, Un regard humain, Syrie : la premi\u00e8re r\u00e9union du Comit\u00e9 constitutionnel maintenue \u00e0<\/i> la fin octobre \u00e0 Gen\u00e8ve<\/i>, 16 octobre 2019.[\/footnote]. Cette r\u00e9flexion prospective s\u2019inscrit dans le contexte plus g\u00e9n\u00e9ral d\u2019une r\u00e9forme n\u00e9cessaire de l\u2019ensemble de l\u2019appareil judiciaire syrien, condition sine qua non<\/i> d\u2019une transition d\u00e9mocratique pacifique et d\u2019une stabilisation pacifique de l\u2019\u00c9tat syrien et de ses institutions.<\/p>\n
De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le concept de justice transitionnelle repose sur l\u2019articulation de l\u2019ensemble de processus judiciaires disponibles vers une pacification d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par un conflit plus ou moins r\u00e9cent. Selon le juriste \u00e9tats-unien Ruti Teitel, la justice transitionnelle renvoie ainsi \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019apporter une r\u00e9ponse judiciaire aux m\u00e9faits d\u2019un r\u00e9gime r\u00e9pressif pr\u00e9c\u00e9dent ; elle est \u00e0 ce titre indissociable des p\u00e9riodes de changements politiques[footnote]Voyez R. G. Teitel, \"Transitional Justice Genealogy\", Harvard Human Rights Journal<\/i>, vol. 16, 2003, p. 69-94.[\/footnote]. Il s\u2019agit \"de penser les modalit\u00e9s de la transformation globale de la soci\u00e9t\u00e9 traumatis\u00e9e et jeter ainsi les bases d\u2019un nouveau contrat social\"[footnote]K. Andrieu, La Justice transitionnelle : de l\u2019Afrique du Sud au Rwanda<\/i>, Paris, Folio, 2012, p. 27.[\/footnote].<\/p>\n
La justice transitionnelle est l\u2019ensemble des mesures, p\u00e9nales ou non, adopt\u00e9es lors d\u2019une p\u00e9riode de transition d\u00e9mocratique et visant \u00e0 solder le pass\u00e9 d\u2019un \u00c9tat en vue d\u2019\u00e9liminer les causes l\u2019ayant conduit au conflit. Il s\u2019agit de rompre avec le cycle de la violence afin de pacifier l\u2019avenir. Sans justice transitionnelle, toute transition d\u00e9mocratique appara\u00eet fragile, sinon illusoire. Certes, un \u00c9tat peut trouver une certaine stabilit\u00e9 \u00e0 court ou moyen terme \u00e0 l\u2019issue d\u2019un conflit meurtrier mais seule la justice transitionnelle pourra garantir une paix durable[footnote]Nations unies, Conseil de s\u00e9curit\u00e9, R\u00e9tablissement de l\u2019\u00e9tat de droit et administration de la justice pendant la p\u00e9riode<\/i> de transition dans les soci\u00e9t\u00e9s en proie \u00e0 un conflit ou sortant d\u2019un conflit \u2013 Rapport du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral<\/i>, 2016, \u00a7 8, S\/2004\/616.[\/footnote]. En quelque sorte, la justice transitionnelle entend rompre avec le \"dilemme paix ou justice<\/i>\"[footnote]S. Vandeginste, \"Le processus de justice transitionnelle au Burundi \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de son contexte politique\", Droit<\/i> et Soci\u00e9t\u00e9<\/i>, n\u00b0 73, 2009\/3, p. 605.[\/footnote]. La paix ne peut dans ce cadre \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 la fin des hostilit\u00e9s et \u00e0 la stabilisation des institutions \u00e9tatiques et de leur fonctionnement ; justice doit \u00e9galement \u00eatre faite.<\/p>\n
La justice transitionnelle est principalement bas\u00e9e sur la r\u00e9v\u00e9lation de la v\u00e9rit\u00e9, la v\u00e9rit\u00e9 sur les causes, les faits, les noms des victimes et des responsables des violations massives des droits humains. Son objectif vise simultan\u00e9ment \u00e0 lutter contre l\u2019impunit\u00e9 pour des faits pass\u00e9s et \u00e0 engager les r\u00e9formes n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9vention de tels crimes \u00e0 l\u2019avenir. Le droit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9[footnote]Voyez P. Naftali, La Construction du \"droit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9\" en droit international<\/i>, Bruxelles, Bruylant, 2017. Un tel droit \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 contenu en germe aux articles 32 et 33 du protocole additionnel I (1977) de la Convention du Gen\u00e8ve de 1949 en ce qu\u2019ils accordent aux familles le droit conna\u00eetre ce qui est arriv\u00e9 \u00e0 leurs proches et obligent les \u00c9tats \u00e0 fournir toute information sur le sort de personnes disparues. La Convention des Nations unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forc\u00e9es du 20 d\u00e9cembre 2006, en son article 24, a consacr\u00e9 ce droit dans le chef de toute victime d\u2019une disparition forc\u00e9e. On notera cependant que la Syrie n\u2019a ni sign\u00e9, ni encore moins ratifi\u00e9 cette convention. Le troisi\u00e8me chapitre de cet ouvrage est consacr\u00e9 \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9, pour la Syrie, de ratifier cette convention.[\/footnote], le droit \u00e0 la justice et le droit \u00e0 la r\u00e9paration sont les piliers de la paix et un dispositif de justice transitionnelle permet de les concr\u00e9tiser. \u00c0 d\u00e9faut pour ces droits d\u2019\u00eatre effectifs, aucune r\u00e9conciliation, ni aucune pacification sociale ou transition d\u00e9mocratique ne sera possible[footnote]K. Kasher, \"Justice transitionnelle, de quoi s\u2019agit-il ? Sa remarquable qualit\u00e9 r\u00e9side en son caract\u00e8re !\", in <\/i> PNUD, La Constitution de la Tunisie. Processus, principes et perspectives<\/i>, 2016, en ligne ; URL : https:\/\/www.tn.undp.org\/content\/dam\/rbas\/doc\/Compendium\/Part%203\/46%20Justice%20transitionnelle.pdf<\/a> (consult\u00e9 le 11 septembre 2020).[\/footnote].<\/p>\n Cependant, la justice transitionnelle en soi n\u2019est pas la panac\u00e9e : le concept n\u00e9cessite une adaptation aux sp\u00e9cificit\u00e9s de toute soci\u00e9t\u00e9 post-conflictuelle. En Syrie, tout projet de justice transitionnelle visant \u00e0 emp\u00eacher l\u2019histoire de se r\u00e9p\u00e9ter devra tenir compte des d\u00e9fis \u00e9conomiques, politiques et sociaux, internes et internationaux, auxquels la Syrie est ou sera confront\u00e9e. Inspir\u00e9 d\u2019exp\u00e9riences pass\u00e9es men\u00e9es dans d\u2019autres pays mais adapt\u00e9 aux particularit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 syrienne, un projet de justice transitionnelle pour la Syrie contemporaine devrait reposer sur un consensus important \u00e9manant de l\u2019ensemble des parties en conflit et recevoir le soutien de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Un comit\u00e9 de pilotage qui repr\u00e9senterait ces parties pourrait \u00eatre install\u00e9 pour \u00e9laborer et mener \u00e0 bien un tel projet et b\u00e9n\u00e9ficier dans cette t\u00e2che du soutien et de l\u2019expertise par exemple du Haut-Commissariat aux droits de l\u2019homme des Nations unies ou des membres du Centre international pour la justice transitionnelle. Il est en tout cas d\u00e9cisif d\u2019\u00e9viter l\u2019\u00e9cueil d\u2019une justice transitionnelle tout enti\u00e8re assujettie \u00e0 des imp\u00e9ratifs politiques et orchestr\u00e9e par le vainqueur du conflit. Si elle n\u2019\u00e9tait pilot\u00e9e que par le r\u00e9gime de Bachar el-Assad, la justice transitionnelle serait probablement un simulacre de justice qui, loin de favoriser une transition d\u00e9mocratique douce, ne ferait que l\u00e9gitimer un r\u00e9gime criminel dont l\u2019autorit\u00e9 sortirait renforc\u00e9e du processus. \u00c0 l\u2019inverse, un processus de justice transitionnelle cr\u00e9dible serait de nature \u00e0 r\u00e9habiliter la Syrie aux yeux de la communaut\u00e9 internationale et inciter les \u00c9tats donateurs \u00e0 soutenir financi\u00e8rement le processus et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, la reconstruction de la Syrie.<\/p>\n Quelques balises existent d\u00e9j\u00e0. En effet, par sa r\u00e9solution 2254 adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de ses membres le 18 d\u00e9cembre 2015, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies a d\u00e9fini les \u00e9tapes de la transition d\u00e9mocratique (r\u00e9forme de la gouvernance, adoption d\u2019une nouvelle constitution, organisation d\u2019\u00e9lections libres et r\u00e9guli\u00e8res)[footnote]Nations unies, Conseil de s\u00e9curit\u00e9, Communiqu\u00e9 de presse, \"Syrie : pour la premi\u00e8re fois depuis le d\u00e9but du conflit, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 fait preuve d\u2019unit\u00e9 en adoptant une feuille de route <\/i> pour la paix\", 18 d\u00e9cembre 2015, CS\/12171.[\/footnote] qui pourraient faire office de cadre \u00e0 un processus de justice transitionnelle. Certes, sept ans plus tard, force est de constater que la mise en \u0153uvre de cette r\u00e9solution est largement rest\u00e9e lettre morte[footnote]Voyez le communiqu\u00e9 de presse de l\u2019envoy\u00e9 sp\u00e9cial des Nations unies en Syrie qui constate le peu de progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9 dans la mise en \u0153uvre de cette r\u00e9solution ; Nations unies, Conseil de s\u00e9curit\u00e9, Communiqu\u00e9 de presse, \"L\u2019Envoy\u00e9 sp\u00e9cial pour la Syrie appelle \u00e0 l\u2019unit\u00e9 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 pour assurer le renouvellement de l\u2019aide transfrontali\u00e8re et la promotion du processus politique\", 25 juin 2021, CS\/14561.[\/footnote]; il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un seul document ayant suscit\u00e9 l\u2019adh\u00e9sion unanime des membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et qu\u2019\u00e0 ce titre, il reste incontournable en vue d\u2019imaginer une Syrie pacifi\u00e9e et soldant les comptes du conflit l\u2019ayant meurtrie cette derni\u00e8re d\u00e9cennie. Une telle transition devrait ainsi constituer le cadre dans lequel un processus de justice transitionnelle pourrait se d\u00e9velopper au regard des objectifs qu\u2019il poursuit traditionnellement : organiser la r\u00e9pression des principaux auteurs de crimes de masse et offrir un statut et une indemnit\u00e9 aux victimes (I). Cependant, de tels objectifs n\u2019\u00e9puisent pas la justice transitionnelle dans son ensemble : en derni\u00e8re instance, celle-ci vise \u00e0 refonder une nation, r\u00e9\u00e9crire un r\u00e9cit national consensuel et inclusif et baliser un avenir pacifique et d\u00e9mocratique. Une telle ambition restauratrice ne peut \u00eatre men\u00e9e que dans un contexte propice o\u00f9 une s\u00e9rie de mesures pr\u00e9alables et contemporaines au d\u00e9ploiement de la justice transitionnelle ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es (II).<\/p>\n\n La dimension r\u00e9pressive de la justice transitionnelle entend rompre avec l\u2019impunit\u00e9 dont b\u00e9n\u00e9ficient les auteurs de violations massives des droits humains ; en creux, elle vise \u00e9galement \u00e0 dissuader la perp\u00e9tration de nouveaux crimes \u00e0 l\u2019avenir. Apr\u00e8s avoir pr\u00e9sent\u00e9, en g\u00e9n\u00e9ral, les contours d\u2019une telle dimension, nous envisagerons plus concr\u00e8tement les formes qu\u2019elle pourrait prendre en Syrie.<\/p>\n\n La justice transitionnelle s\u2019inscrit toujours dans un contexte extraordinaire et suscite des attentes qui le sont tout autant. Loin de poursuivre les objectifs normaux de la justice ordinaire, la justice transitionnelle est une justice des priorit\u00e9s que sont la reconstruction, la r\u00e9unification, la r\u00e9conciliation, la paix et la d\u00e9mocratie. Il s\u2019agit de gu\u00e9rir, de pardonner, de pacifier et de refonder la soci\u00e9t\u00e9 et la nation. La justice transitionnelle \"appara\u00eet bien comme un projet intrins\u00e8quement politique, puisque li\u00e9 \u00e0 des enjeux m\u00e9moriels et identitaires profonds\"[footnote]K. Andrieu, \"La politique de la justice transitionnelle : concurrence victimaire et fragmentation du processus en Tunisie\", Les Cahiers de la justice<\/i>, n\u00b0 3, 2015, p. 354.[\/footnote]. De ce constat na\u00eet la n\u00e9cessit\u00e9 de recr\u00e9er des liens sociaux dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9chir\u00e9e. Or, la r\u00e9pression syst\u00e9matique de tout auteur d\u2019une violation des droits humains semble en d\u00e9calage avec l\u2019objectif fa\u00eetier consistant \u00e0 pacifier une soci\u00e9t\u00e9. D\u00e8s lors, r\u00e9guli\u00e8rement, un processus de justice transitionnelle s\u2019accompagne d\u2019une politique d\u2019amnistie, l\u2019enjeu r\u00e9sidant alors dans la d\u00e9termination de limites \u00e0 cette politique et des modalit\u00e9s par lesquelles elle est mise en \u0153uvre.<\/p>\n R\u00e9guli\u00e8rement, les autorit\u00e9s de transition ont recours \u00e0 l\u2019amnistie notamment parce que le syst\u00e8me judiciaire n\u2019est pas en mesure de poursuivre l\u2019ensemble des responsables des violations massives des droits humains pour des motifs pratiques \u2013 ressources humaines et budg\u00e9taires insuffisantes \u2013 ou politiques \u2013 certains responsables restent des personnalit\u00e9s puissantes peut-\u00eatre amen\u00e9es \u00e0 jouer un r\u00f4le dans la p\u00e9riode de transition. Privil\u00e9gier l\u2019amnistie ne consiste cependant pas \u00e0 faire table rase du pass\u00e9. L\u2019objectif consiste \u00e0 trouver le subtil compromis entre certains imp\u00e9ratifs de justice et l\u2019absolue n\u00e9cessit\u00e9 de la paix. Ce compromis est souvent n\u00e9goci\u00e9 entre acteurs politiques, souvent d\u2019anciens bellig\u00e9rants et compte tenu du rapport de force produit par le conflit les ayant oppos\u00e9s. Et dans ce cadre, la justice transitionnelle et les modalit\u00e9s pr\u00e9cises de sa mise en \u0153uvre sont un enjeu clef de ce compromis d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 l\u2019objectif qu\u2019elle poursuit est simultan\u00e9ment de soulager et de satisfaire les victimes et de garantir la continuit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat[footnote]S. Lefranc, \"La justice transitionnelle, une justice pour les temps nouveaux ?\", in <\/i> \u00c9. Gobe (dir.), Des justices en<\/i> transition dans le monde arabe ? <\/i> Contributions \u00e0 une r\u00e9flexion sur les rapports en justice et politique<\/i>, Rabat, \u00c9diteur Jacques-Berque, 2016, <\/i> p. 211-234.[\/footnote].<\/p>\n Par rapport \u00e0 la Syrie, tous les crimes ne pourraient en pratique pas \u00eatre poursuivis et une politique d\u2019amnistie partielle semble in\u00e9vitable. Vu cette contrainte, il serait pr\u00e9f\u00e9rable que la poursuite p\u00e9nale se limite contre les hauts responsables et au noyau dur de l\u2019ancien r\u00e9gime ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de personnes dont les faits reproch\u00e9s pourraient \u00eatre \u00e9tablis sans difficult\u00e9 s\u2019agissant de la commission de crimes en violation des lois internationales humanitaires ainsi que de d\u00e9lits connexes (d\u00e9tournement de fonds, malversation, corruption\u2026). Traduire en justice les petites mains, soit les sans grade ou les militaires peu grad\u00e9s, serait impossible, voire contre-productif. Seule une v\u00e9rit\u00e9 factuelle quant aux crimes commis par ces personnes sera souhaitable et mat\u00e9riellement possible. Dans ce cadre, une politique d\u2019amnistie cibl\u00e9e, personnelle et non g\u00e9n\u00e9rale, pourrait \u00eatre mise en \u0153uvre ; il conviendrait \u00e9galement de conditionner cette politique, par exemple \u00e0 la reconnaissance des faits ou \u00e0 une demande explicite de pardon, en prenant pour exemple l\u2019exp\u00e9rience sud-africaine fond\u00e9e sur ce principe d\u2019amnistie conditionnelle et \"sans laquelle la transition sud-africaine se serait sans doute faite dans la violence\"[footnote]K. Andrieu, \"Afrique du Sud : La r\u00e9conciliation au prix de la justice ?\", Les Cahiers de la justice<\/i>, n\u00b0 3, 2010, p. 99-107.[\/footnote]. Ainsi, toute amnistie serait conditionn\u00e9e par la r\u00e9v\u00e9lation du r\u00e9cit d\u00e9taill\u00e9 de la v\u00e9rit\u00e9, la motivation politique du criminel et par le fait que le crime soit commis dans le cadre d\u2019une institution publique. Une telle politique est susceptible de stabiliser le pays et d\u2019en diminuer les tensions post-conflictuelles, ce qui alimente un contexte social et \u00e9conomique susceptible de maintenir au pays une main-d\u2019\u0153uvre exp\u00e9riment\u00e9e et d\u2019attirer des investisseurs \u00e9trangers dans le pays.<\/p>\n En effet, l\u2019impact de la justice transitionnelle et de la politique d\u2019amnistie qu\u2019elle implique sur le redressement \u00e9conomique du pays constitue un enjeu crucial. Apr\u00e8s plus de dix ans de conflit, la soci\u00e9t\u00e9 syrienne est dans un \u00e9tat dramatique : la destruction est quasi totale, des villes et villages sont compl\u00e8tement ras\u00e9s, les infrastructures publiques et collectives sont pour la plupart hors service, au moins la moiti\u00e9 de la population est r\u00e9fugi\u00e9e ou d\u00e9plac\u00e9e, il y a des centaines de milliers de personnes handicap\u00e9es ou orphelines, la p\u00e9nurie est g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. La priorit\u00e9 est au red\u00e9marrage de l\u2019\u00e9conomie nationale et \u00e0 la refondation des infrastructures afin de tourner la page de la guerre. Il est ainsi essentiel que la justice transitionnelle ne soit pas per\u00e7ue comme arbitraire ou d\u00e9sorganis\u00e9e, ni m\u00eame qu\u2019elle ne soit trop co\u00fbteuse. L\u2019objectif n\u2019est pas de sacrifier la justice p\u00e9nale au nom de la reconstruction mais de faire preuve de r\u00e9alisme et de lucidit\u00e9 : rien ne serait plus d\u00e9l\u00e9t\u00e8re de fixer au processus de justice transitionnelle des objectifs trop ambitieux et inatteignables car en d\u00e9calage avec la r\u00e9alit\u00e9 politique et \u00e9conomique de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n Enfin, il est fondamental que le principe mais \u00e9galement les limites de ce processus de justice transitionnelle soient pleinement compris et soutenus par la population syrienne. \u00c0 cette fin, la soci\u00e9t\u00e9 civile locale a un r\u00f4le d\u00e9cisif \u00e0 jouer. Celle-ci doit \u00eatre pleinement associ\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et la diffusion d\u2019une campagne nationale d\u2019information sur le processus de justice transitionnelle, une campagne qui devra faire \u0153uvre de p\u00e9dagogie et communiquer, dans un langage clair, les contours \u2013 le fait qu\u2019elle ne vise pas qu\u2019\u00e0 la r\u00e9pression des auteurs mais qu\u2019elle pr\u00e9voit \u00e9galement une politique d\u2019amnistie \u2013 et les enjeux \u2013 l\u2019importance de recr\u00e9er du lien social et de privil\u00e9gier le pardon \u2013 de ce processus. Sans adh\u00e9sion de la population, toute justice transitionnelle est largement vou\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chec et elle ne permettra pas de couper l\u2019herbe sous le pied aux actes de vengeance qui ne feront que prolonger le conflit. Cette adh\u00e9sion reposera in\u00e9vitablement sur l\u2019exemplarit\u00e9 du processus qui doit en quelque sorte symboliser la c\u00e9sure avec l\u2019ancien r\u00e9gime et rompre avec l\u2019arbitraire et l\u2019impunit\u00e9 qui le caract\u00e9risaient.<\/p>\n\n Les processus de justice transitionnelle articulent aujourd\u2019hui un nombre important d\u2019institutions : la Cour p\u00e9nale internationale, la cr\u00e9ation de tribunaux p\u00e9naux internationaux ad hoc<\/i>, des juridictions nationales hybrides et au si\u00e8ge partiellement internationalis\u00e9, les proc\u00e9dures dites de comp\u00e9tence universelle men\u00e9es par les juridictions internes, les commissions de v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9conciliation\u2026 Quel serait le dispositif idoine pour la Syrie ? Le choix d\u00e9pend de nombreux facteurs, \u00e0 la fois budg\u00e9taires avec, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le soutien financier de la communaut\u00e9 internationale, mais \u00e9galement politiques d\u00e9pendant du rapport de force unissant les parties invit\u00e9es \u00e0 n\u00e9gocier les modalit\u00e9s du processus. Un processus enti\u00e8rement financ\u00e9 sur le budget interne de la Syrie et pilot\u00e9 par le seul r\u00e9gime de Bachar el-Assad sera \u00e9videmment diff\u00e9rent d\u2019un dispositif en partie avalis\u00e9 et soutenu par des pays tiers et \u00e0 l\u2019\u00e9laboration duquel l\u2019opposition politique aura \u00e9t\u00e9 associ\u00e9e. En toute hypoth\u00e8se, il semble qu\u2019\u00e0 l\u2019heure actuelle, les institutions judiciaires syriennes ne sont pas en mesure d\u2019apporter une r\u00e9ponse ad\u00e9quate aux revendications de justice transitionnelle et ce pour des raisons mat\u00e9rielles mais \u00e9galement vu l\u2019ind\u00e9pendance douteuse dont ces juridictions font preuve et le peu de l\u00e9gitimit\u00e9 dont elles b\u00e9n\u00e9ficient dans le chef d\u2019une grande partie de la population syrienne. Solliciter la justice militaire serait \u00e9galement probl\u00e9matique vu la r\u00e9putation d\u00e9testable dont jouit l\u2019arm\u00e9e syrienne aux yeux de la population[footnote]S. Sendiane, S. Degee, \"Comprendre la crise syrienne : lecture d\u2019une trag\u00e9die\", in<\/i> S. Degee, A. Mancon (dir.), Une<\/i> d\u00e9cennie d\u2019exil syrien : pr\u00e9sences et inclusion en Europe<\/i>, Paris, L\u2019Harmattan, 2021, p. 23-41.[\/footnote].<\/p>\n En effet, les processus de justice transitionnelle diff\u00e8rent d\u2019un \u00c9tat \u00e0 un autre en fonction du contexte politique et socio\u00e9conomique singulier dans lequel ils s\u2019inscrivent : aucun m\u00e9canisme standard, aucune recette transposable d\u2019un \u00c9tat \u00e0 un autre n\u2019existe. Alors que pour le Rwanda a \u00e9t\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9e une justice transitionnelle articul\u00e9e aux \u00e9chelles locale, nationale et internationale et associant des dispositifs de justice traditionnelle aux grands proc\u00e8s internationaux men\u00e9s \u00e0 Arusha, l\u2019Afrique du Sud a quant \u00e0 elle mis en place un m\u00e9canisme tout autre reposant sur la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation qui a jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9cisif dans le processus, lent et complexe, de r\u00e9conciliation nationale[footnote]O. Rovetta, \"Une justice transitionnelle en chantier : le cas du Rwanda\", Crime, Histoire & Soci\u00e9t\u00e9<\/i>, vol. 21, n\u00b0 2, 2017, p. 143-153.[\/footnote]. Quant au Cambodge, il a sign\u00e9 avec les Nations unies un accord cr\u00e9ant, au sein des tribunaux, les Chambres extraordinaires (CETC), juridictions mixtes mais majoritairement compos\u00e9es de juges locaux[footnote]Voyez e.a. \"Cambodge : les \u201cchambres extraordinaires\u201d vues de l\u2019int\u00e9rieur. Entretien avec Ma\u00eetre Fran\u00e7ois Roux\", Mouvements<\/i>, n\u00b0 53, 2008\/1, p. 158-165.[\/footnote]. La juridiction mixte, dite \"hybride\" est un choix privil\u00e9gi\u00e9 par les \u00c9tats ayant connu une guerre civile d\u00e9truisant ou affaiblissant les institutions judiciaires comme, par exemple, au Kosovo[footnote]\u00c9. Sottas, \"Justice transitionnelle et sanction\", Revue internationale de la Croix-Rouge<\/i>, n\u00b0 870, juin 2008, disponible en ligne ; URL : https:\/\/international-review.icrc.org\/sites\/default\/files\/irrc-870-sottas-web-fra-final.pdf<\/a> (consult\u00e9 le 19 septembre 2021).[\/footnote]. D\u2019autres \u00c9tats, comme le Burundi, ont opt\u00e9 pour un dispositif de justice hybride : un m\u00e9canisme non judiciaire (commission-v\u00e9rit\u00e9) de composition mixte et un m\u00e9canisme judiciaire (une chambre sp\u00e9ciale, int\u00e9gr\u00e9e au sein de l\u2019appareil judiciaire), \u00e9galement de composition mixte[footnote]S. Vandeginste, \"Le processus de justice transitionnelle au Burundi \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de son contexte politique\", op. cit.<\/i>[\/footnote]. La Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation se charge d\u2019enqu\u00eater pour faire la lumi\u00e8re sur les actes de violences graves depuis l\u2019ind\u00e9pendance et de qualifier les crimes et identifier les coupables et les victimes, de proposer, apr\u00e8s cette enqu\u00eate, aux institutions comp\u00e9tentes, des mesures de r\u00e9conciliation, de pardon, de r\u00e9paration et de juger, concurremment avec l\u2019Assembl\u00e9e nationale, des cas de crimes politiques pour lesquels une amnistie sera accord\u00e9e par cette m\u00eame Assembl\u00e9e, enfin, de clarifier l\u2019histoire nationale par un travail de r\u00e9\u00e9criture d\u2019une histoire consensuelle burundaise[footnote]International Center for Transitional Justice, \"Le processus de justice de transition au Burundi. D\u00e9fis et perspectives\", ICJT <\/i> Briefing, 18 avril 2011, en ligne ; URL : https:\/\/www.ictj.org\/sites\/default\/files\/ICTJ-Burundi-Processus-de-Justice-2011-French.pdf<\/a> (consult\u00e9 le 19 septembre 2021).[\/footnote].<\/p>\n L\u2019exp\u00e9rience de la Tunisie est \u00e9galement singuli\u00e8re dans le domaine de la justice transitionnelle. Un minist\u00e8re des Droits de l\u2019homme et de la Justice transitionnelle a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 dans l\u2019objectif de proposer un cadre uniforme et coh\u00e9rent. Ainsi, elle a confi\u00e9 de larges comp\u00e9tences \u00e0 l\u2019instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9. Celle-ci est comp\u00e9tente pour enqu\u00eater sur les violations commises depuis le 1er juin 1955, recueillir les r\u00e9cits de victimes et en fournir une liste d\u00e9finitive, identifier les responsabilit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat et de ses institutions, comprendre les causes profondes de la violation, cr\u00e9er une base de donn\u00e9es sur les violations, faire des recommandations pour la r\u00e9paration, la r\u00e9forme d\u00e9mocratique et la r\u00e9conciliation, pr\u00e9server la m\u00e9moire nationale et les archives, ou encore, prendre des mesures imm\u00e9diates d\u2019assistance et d\u2019indemnisation des victimes.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir entendu pr\u00e8s de soixante-deux mille victimes et transf\u00e9r\u00e9 deux cent quatre dossiers aux chambres criminelles sp\u00e9cialis\u00e9es charg\u00e9es de poursuivre les auteurs de violations des droits humains et de crimes \u00e9conomiques, cette instance a publi\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2020, son rapport attendu par toute une population[footnote]Avocats sans fronti\u00e8res, \"Tunisie : le rapport de l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 (IVD) disponible en anglais !\", mis en ligne le 24 juillet 2020 ; URL : https:\/\/asf.be\/fr\/blog\/2020\/07\/24\/tunisia-the-truth-and-dignity-commission-report-available-in-english\/<\/a> (consult\u00e9 le 19 septembre 2021).[\/footnote]. En effet, des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es au sein des tribunaux de premi\u00e8re instance. Elles sont comp\u00e9tentes pour juger les affaires de viol et toute forme de violence sexuelle, homicide volontaire, torture, disparition forc\u00e9e, et ex\u00e9cution arbitraire, le fait de frauder aux \u00e9lections ou de contraindre un individu \u00e0 l\u2019exil et les crimes \u00e9conomiques commis depuis le 1er juin 1955[footnote]C. Hmed, \"Au-del\u00e0 de l\u2019exception tunisienne : les failles et les risques du processus r\u00e9volutionnaire\", Pouvoirs<\/i>, <\/i>vol. 1, n\u00b0 156, 2016, <\/i> p. 137-147.<\/i>[\/footnote]. La Tunisie a \u00e9galement cr\u00e9\u00e9 un \"fonds de la dignit\u00e9 pour les victimes de la tyrannie , un \"Comit\u00e9 d\u2019assainissement de la fonction publique\", et un \"Comit\u00e9 d\u2019arbitrage et de r\u00e9conciliation\"[footnote]K. Andrieu, \"La politique de la justice transitionnelle : concurrence victimaire et fragmentation du processus en Tunisie\", op. cit.<\/i>[\/footnote]. Cet exemple tunisien pourrait constituer une source d\u2019inspiration importante pour traiter du cas syrien.<\/p>\n S\u2019agissant de la Syrie, un choix devra \u00eatre pos\u00e9 entre les poursuites internes devant les tribunaux nationaux ou devant une juridiction hybride o\u00f9 coexistent des juges nationaux et internationaux. Le recours \u00e0 ce type de juridiction d\u00e9coule principalement de l\u2019incapacit\u00e9 des juridictions nationales \u00e0 s\u2019en charger. En effet, si les infrastructures judiciaires syriennes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9truites \u00e0 cause de la guerre, elles \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 largement affaiblies par le d\u00e9placement, volontaire ou forc\u00e9, des juges, des avocats et des fonctionnaires. Ainsi, le syst\u00e8me judiciaire syrien semble inapte \u00e0 rendre justice lors de la transition \u00e0 cause de sa d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif, de sa politisation pouss\u00e9e et de son manque d\u2019impartialit\u00e9 corr\u00e9latif. Vu la nature \u00e9galement ethnico-religieuse du conflit syrien, le fait qu\u2019un nombre important des fonctionnaires soient baassistes pose question : cette appartenance au parti dominant est en effet une obligation aux yeux de la majorit\u00e9 arabo-sunnite pour acc\u00e9der aux fonctions publiques. <\/i>A priori <\/i> donc, la pr\u00e9f\u00e9rence envers une juridiction hybride, en partie supervis\u00e9e par une instance internationale, semble s\u2019imposer en vue de garantir un processus de justice fiable et respectueux des garanties proc\u00e9durales et en particulier des droits de la d\u00e9fense. Un tel syst\u00e8me n\u2019est cependant pas d\u00e9nu\u00e9 d\u2019effets pervers comme nous l\u2019a appris l\u2019exp\u00e9rience kosovare : la l\u00e9gitimit\u00e9 dont b\u00e9n\u00e9ficient des juges non nationaux peut \u00eatre faible et la coexistence au sein d\u2019une m\u00eame instance de juges relevant de cultures juridiques diff\u00e9rentes peut aboutir \u00e0 des proc\u00e9dures dont la coh\u00e9rence peut faire d\u00e9faut. Comme l\u2019indique une sp\u00e9cialiste de cette exp\u00e9rience, \"ce qui peut \u00eatre passionnant dans le cadre d\u2019une discussion acad\u00e9mique n\u2019est pas forc\u00e9ment adapt\u00e9 dans un pays en d\u00e9veloppement qui a besoin de reb\u00e2tir ses institutions\"[footnote]A. Adamska-Gallant, \"Kosovo : une exp\u00e9rience de justice transitionnelle\", D\u00e9lib\u00e9r\u00e9e<\/i>, n\u00b0 2, 2017, p. 75.[\/footnote]. C\u2019est \u00e9galement \u00e0 ces \u00e9cueils potentiels que toute r\u00e9flexion syrienne sur les modalit\u00e9s pr\u00e9cises d\u2019un dispositif de justice transitionnelle devra \u00eatre attentive.<\/p>\n\n Comme on l\u2019a d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9, la justice transitionnelle ne peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 une justice p\u00e9nale r\u00e9pressive focalis\u00e9e sur la punition des meurtriers et la r\u00e9paration des victimes. D\u2019autres dimensions et d\u2019autres objectifs sont tout autant d\u00e9cisifs, ainsi l\u2019\u00e9tude des racines et des causes du conflit, pr\u00e9alable indispensable \u00e0 la consolidation de la paix et de la d\u00e9mocratie. Une telle activit\u00e9 n\u2019est cependant envisageable que dans un contexte relativement apais\u00e9 et o\u00f9 des mesures urgentes ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es en vue de faire baisser les tensions qui traversent toujours la soci\u00e9t\u00e9 syrienne et qui correspondent \u00e0 des exigences de base \u00e9manant de l\u2019opposition. Dans les lignes qui suivent, nous nous risquerons \u00e0 identifier ces pr\u00e9alables qui, ensemble, permettront le d\u00e9ploiement de la justice transitionnelle et de son potentiel restaurateur.<\/p>\n\n On le sait, une poign\u00e9e d\u2019hommes, constituant le noyau dur du r\u00e9gime de Bachar el-Assad, a \u00e9t\u00e9 responsable d\u2019un nombre important de violations des droits humains, de crimes de guerre et de d\u00e9tournements de fonds publics. Il est essentiel que toute la lumi\u00e8re soit faite sur ces crimes et sur l\u2019identit\u00e9 de leurs auteurs. Ainsi, il semble indispensable de constituer sans d\u00e9lai une commission d\u2019enqu\u00eate sur les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, les crimes de guerre et la corruption commis par le noyau du r\u00e9gime. Cette commission serait charg\u00e9e de localiser les membres de ce noyau et de lancer des proc\u00e9dures judiciaires contre les responsables politiques, les dirigeants de forces s\u00e9curitaires et les hommes d\u2019affaires pour tous les crimes graves qu\u2019ils ont commis. La commission doit \u00eatre ainsi comp\u00e9tente pour les arr\u00eater, saisir leurs biens et r\u00e9cup\u00e9rer les biens mal acquis situ\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Cette op\u00e9ration doit \u00eatre soigneusement pr\u00e9par\u00e9e et particuli\u00e8rement bien cibl\u00e9e afin de ne pas provoquer un climat de suspicion g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 d\u00e9for\u00e7ant la logique de la transition d\u00e9mocratique, ni entra\u00eener la fuite de capitaux vers l\u2019\u00e9tranger et par cons\u00e9quent l\u2019affaiblissement d\u2019une situation \u00e9conomique d\u00e9j\u00e0 fragile.<\/p>\n\n La lib\u00e9ration des prisonniers politiques constitue une revendication populaire et historique de la part de l\u2019opposition politique, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et plus g\u00e9n\u00e9ralement de la population locale. Mais il est important que cette lib\u00e9ration soit bien encadr\u00e9e parce que le r\u00e9gime d\u2019el-Assad n\u2019a pas fait la distinction entre les opposants politiques et les terroristes. Tous ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s par le tribunal sp\u00e9cialis\u00e9 dans les affaires de terrorisme[footnote]J.-M. Quemener, Bachar el-Assad en lettres de sang<\/i>, Paris, Plon, 2017.[\/footnote]. \u00c0 la suite de ce travail d\u2019identification et de s\u00e9lection parmi les milliers de personnes condamn\u00e9es tout au long du conflit, une politique de r\u00e9paration devra \u00eatre soigneusement r\u00e9fl\u00e9chie. Par exemple, il est crucial de permettre aux personnes lib\u00e9r\u00e9es de r\u00e9int\u00e9grer leur emploi et\/ou d\u2019obtenir une r\u00e9paration financi\u00e8re. Une commission sp\u00e9cialement en charge de l\u2019octroi de telles r\u00e9parations devra vraisemblablement \u00eatre constitu\u00e9e et elle devra fonctionner selon un cadre d\u00e9fini par une l\u00e9gislation d\u00e9finissant des crit\u00e8res clairs permettant d\u2019obtenir le statut de victimes et d\u00e9terminant, compte tenu de l\u2019importance relative des souffrances subies, les modalit\u00e9s concr\u00e8tes d\u2019indemnisation.<\/p>\n Cette politique ne pourra \u00eatre improvis\u00e9e en vue d\u2019\u00e9viter ce qui a pu se produire en Tunisie o\u00f9 de larges indemnit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 promises aux victimes avant qu\u2019elles ne soient clairement identifi\u00e9es ce qui a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des frustrations[footnote]A. El Ghali, \"Le parcours de la justice transitionnelle en Tunisie : d\u2019un mouvement civil \u00e0 un texte l\u00e9gislatif\", in<\/i> PNUD, La Constitution de la Tunisie. Processus, principes et perspectives<\/i>, op. cit.<\/i>[\/footnote]. Il est donc essentiel de soigneusement d\u00e9finir des crit\u00e8res pr\u00e9cis ouvrant un droit \u00e0 r\u00e9paration et d\u2019anticiper le montant n\u00e9cessaire \u00e0 cette fin. Enfin, cette politique devra \u00eatre irr\u00e9prochable dans le traitement \u00e9quitable des victimes : rien ne serait pire qu\u2019un d\u00e9tournement de ce m\u00e9canisme de r\u00e9paration par le pouvoir ex\u00e9cutif qui serait principalement d\u00e9ploy\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice des amis du r\u00e9gime comme cela a aussi pu \u00eatre observ\u00e9 en Tunisie[footnote]International Crisis Group, \"Tunisie : justice transitionnelle et lutte contre la corruption\", Rapport Moyen-Orient\/<\/i>Afrique du Nord<\/i>, n\u00b0 168, 3 mai 2016, en ligne ; URL : https:\/\/www.crisisgroup.org\/fr\/middle-east-north-africa\/north-africa\/tunisia\/tunisia-transitional-justice-and-fight-against-corruption<\/a> (consult\u00e9 le 19 octobre 2021).[\/footnote]. En particulier, si une des formes de r\u00e9paration envisag\u00e9e consiste en l\u2019octroi d\u2019une charge publique, il faut \u00e9viter que cette modalit\u00e9 de r\u00e9paration soit l\u2019occasion d\u2019une comp\u00e9tition malsaine entre fractions politiques qui y verraient un moyen ais\u00e9 de placer leurs membres \u00e0 des postes clefs de l\u2019administration. Seuls les crit\u00e8res du m\u00e9rite et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 devront pr\u00e9sider \u00e0 un tel type de r\u00e9paration.<\/p>\n\n Presque tous les \u00c9tats en transition ont pris des mesures d\u2019exclusion politique. Ces mesures sont le r\u00e9sultat de revendications populaires visant \u00e0 exclure, d\u00e9finitivement ou pour une p\u00e9riode limit\u00e9e, les \u00e9l\u00e9ments associ\u00e9s au r\u00e9gime d\u00e9chu ou pr\u00e9sent\u00e9 comme responsable des violations massives des droits humains. Ces revendications sont souvent justifi\u00e9es par la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019immuniser la transition en cours et d\u2019\u00e9viter une contre-r\u00e9volution men\u00e9e par l\u2019oligarchie auparavant au pouvoir. Toutefois, trop radicales, de telles mesures d\u2019exclusion de la vie politique peuvent constituer une source de tensions politiques pouvant \u00e0 leur tour menacer la paix civile et m\u00eame l\u2019unit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat en reconstruction.<\/p>\n En Libye, \u00e0 titre d\u2019exemple, la transition politique a \u00e9t\u00e9 totalement bloqu\u00e9e et le pays a sombr\u00e9 dans la guerre civile \u00e0 la suite de l\u2019adoption de la loi d\u2019isolement politique du 5 mai 2013[footnote]Voyez B. Barthe, \"En Libye, la radicalit\u00e9 de la loi d\u2019\u00e9puration menace de d\u00e9stabiliser le pays\", Le Monde<\/i>, 30 mai 2013.[\/footnote]. Depuis, le pays s\u2019est retrouv\u00e9 de<\/i> facto<\/i> avec deux parlements et deux gouvernements[footnote]S. Haddad, \"Ins\u00e9curit\u00e9, exclusion et blocage politiques dans une Libye fragment\u00e9e\", L\u2019Ann\u00e9e du Maghreb<\/i>, 11, 2014, p. 231-249.[\/footnote]. Cette loi emp\u00eache en effet toutes les personnes ayant exerc\u00e9 de hautes responsabilit\u00e9s dans l\u2019administration entre 1969 et 2011 d\u2019obtenir le moindre mandat public, ou d\u2019occuper une fonction au sein d\u2019un service public libyen, sans tenir compte du fait qu\u2019elles soient pass\u00e9es \u00e0 l\u2019opposition d\u00e8s les d\u00e9buts de la r\u00e9volution ou qu\u2019elles aient jou\u00e9 un r\u00f4le clef au moment du renversement de r\u00e9gime en 2011. Sont ainsi et notamment vis\u00e9es par cette l\u00e9gislation toutes les personnes qui se seraient enrichies durant l\u2019ancien r\u00e9gime au d\u00e9triment de la population, celles qui, via une activit\u00e9 m\u00e9diatique, auraient contribu\u00e9 \u00e0 la glorification du r\u00e9gime de Kadhafi ou encore tous les individus ayant travaill\u00e9 au sein de ce r\u00e9gime, sachant qu\u2019entre soixante et septante pour cent de la population travaille ou a travaill\u00e9 dans le secteur public[footnote]T. Megirisi, \"Analysis of Legislation No. 13 2013: Impact on Libya\u2019s Political Sphere\", Sadeq Institute \u2013 Policy Brief<\/i>, 4 juillet 2013, disponible en ligne sur le site du Project on Middle East Democracy ; URL : https:\/\/pomed.org\/sadeq-institute-analysis-of-legislation-no-13-2013-impact-on-libyas-political-sphere\/<\/a> (consult\u00e9 le 20 octobre 2021).[\/footnote]. Cette loi a donc un impact d\u00e9l\u00e9t\u00e8re sur d\u2019autres secteurs de la sph\u00e8re politique et publique. L\u2019\u00e9puration politique observ\u00e9e en Irak \u00e0 la suite de l\u2019invasion \u00e9tats-unienne a \u00e9galement port\u00e9 atteinte au processus de r\u00e9conciliation nationale d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 elle fut con\u00e7ue et per\u00e7ue comme une sorte de vengeance politique destin\u00e9e \u00e0 humilier les partisans de Saddam Hussein et a surtout b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 aux membres de partis islamistes proches du r\u00e9gime iranien. Elle a du reste durablement affaibli des institutions \u00e9tatiques d\u00e9j\u00e0 mal en point[footnote]H. Al-Dabbagh, \"D\u00e9baathification en Irak : justice transitionnelle ou simple vengeance ?\", Revue qu\u00e9b\u00e9coise de<\/i> droit international<\/i>, vol. 27, n\u00b0 1, 2014, p. 31-60.[\/footnote].<\/p>\n S\u2019agissant de la Syrie, la nature, la port\u00e9e et l\u2019\u00e9tendue de toute mesure d\u2019exclusion politique doivent \u00eatre bien r\u00e9fl\u00e9chies afin d\u2019\u00e9viter une deuxi\u00e8me guerre civile, sachant que l\u2019immense majorit\u00e9 des fonctionnaires publics, magistrats compris, ainsi que les membres des organismes scientifiques sont issus du parti ba\u2019as. Leur adh\u00e9sion au parti, op\u00e9r\u00e9e d\u00e8s leur adolescence et int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 leur scolarisation sur sollicitation du ma\u00eetre, ne d\u00e9coule pas forc\u00e9ment de leur croyance en ses principes ou en la justesse de sa doctrine et de ses actes ; simplement, elle est la seule voie permettant d\u2019acc\u00e9der aux principales fonctions publiques. Aujourd\u2019hui, on estime le nombre de membres du parti ba\u2019as \u00e0 six millions. Or, leur exclusion syst\u00e9matique de toute fonction publique appara\u00eet en soi impossible \u00e0 imaginer vu le danger qu\u2019elle pr\u00e9senterait quant au principe de continuit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat ; surtout elle serait op\u00e9r\u00e9e au profit des islamistes ayant quitt\u00e9 la Syrie dans les ann\u00e9es quatre-vingt ou de leurs enfants n\u00e9s et \u00e9duqu\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ces derniers seraient en r\u00e9alit\u00e9 incapables de faire fonctionner l\u2019appareil \u00e9tatique vu leur \u00e9loignement de la politique locale, de l\u2019administration et des vraies pr\u00e9occupations du citoyen syrien lambda<\/i>. Il importe donc d\u2019interdire toute politique d\u2019\u00e9puration massive et de soigneusement distinguer ce qui rel\u00e8ve de l\u2019administration de base de l\u2019\u00e9tat-major politique. Enfin, toute mesure d\u2019exclusion se devra de respecter le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et reposer sur une analyse des faits commis et non sur une simple appartenance politique r\u00e9guli\u00e8rement de fa\u00e7ade.<\/p>\n\n La justice transitionnelle constitue, comme son nom l\u2019indique, un moment pivot, permettant d\u2019\u00e9voluer d\u2019un pass\u00e9 mortif\u00e8re vers un avenir d\u00e9mocratique. Elle constitue \u00e0 ce titre une occasion privil\u00e9gi\u00e9e pour refonder le r\u00e9cit national et en examiner les \u00e9l\u00e9ments constitutifs. \u00c0 cet \u00e9gard, la Tunisie a abord\u00e9 trois points cruciaux durant son propre processus transitionnel : le rapport de l\u2019\u00c9tat \u00e0 la religion, le mythe fondateur de la lutte pour l\u2019ind\u00e9pendance et le syst\u00e8me social de redistribution des biens. L\u2019\u00e9criture d\u2019un tel r\u00e9cit s\u2019apparente \u00e0 un sport de combat : en Tunisie comme ailleurs, elle a donn\u00e9 lieu \u00e0 une esp\u00e8ce de comp\u00e9tition politique o\u00f9 les diff\u00e9rentes forces en pr\u00e9sence ont tent\u00e9 d\u2019imposer leur propre lecture de ce r\u00e9cit et de s\u2019auto-conf\u00e9rer un r\u00f4le clef dans son d\u00e9roulement. Une telle op\u00e9ration n\u2019est jamais \u00e0 l\u2019abri de tentatives de r\u00e9cup\u00e9ration partisane[footnote]N. Benghellab, \"From Myths to the Realities of Transitional Justice. Therapeutic Catharsis, Nation (Re)Building and Political Legitimation\", Champ p\u00e9nal\/Penal Field<\/i>, vol. XIII, 2016, mis en ligne le 12 f\u00e9vrier 2016 ; URL : http:\/\/journals.openedition.org\/champpenal\/9235<\/a> (consult\u00e9 le 12 f\u00e9vrier 2023).[\/footnote].<\/p>\n En Syrie, la politisation possible du processus de la future justice transitionnelle pourrait compromettre non seulement la transition en tant que telle, mais aussi l\u2019unit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, voire son int\u00e9grit\u00e9 territoriale. La concurrence pourrait faire rage sur les tentatives de r\u00e9\u00e9criture de l\u2019histoire contemporaine. Des partis de r\u00e9f\u00e9rence islamique et des mouvements sectaires ainsi que des partis ethniques pourraient rivaliser pour mettre en avant leur propre vision du r\u00e9cit national, pointer les souffrances endur\u00e9es par leurs membres tout au long de l\u2019histoire syrienne, s\u2019\u00e9rigeant ainsi en moteur et martyr des luttes qui ont travers\u00e9 le pays depuis les origines. Profitant de ce momentum<\/i>, ces factions pourraient ainsi le mettre \u00e0 profit pour conqu\u00e9rir et renforcer la l\u00e9gitimit\u00e9 dont ils b\u00e9n\u00e9ficient en Syrie comme aux yeux de la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n Aussi, cet exercice de r\u00e9\u00e9criture balisera in\u00e9vitablement l\u2019avenir du pays et conditionnera les grandes orientations de la transition. Sur ce point, les partis de r\u00e9f\u00e9rence islamique seraient sans doute tent\u00e9s de red\u00e9finir l\u2019identit\u00e9 religieuse de l\u2019\u00c9tat et de faire constamment r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Chari\u2019a<\/i> comme fondement id\u00e9ologique du r\u00e9gime politique \u00e0 reconstruire. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, cet exercice pourrait \u00eatre l\u2019occasion, pour diff\u00e9rents partis ethniques, de rappeler leur statut de victime de l\u2019histoire et ainsi appuyer leurs revendications s\u00e9paratistes. Afin de minorer le risque d\u2019une instrumentalisation politique du processus de justice transitionnelle et de ne pas le r\u00e9duire \u00e0 une concurrence parmi les nombreuses victimes, arabes ou kurdes entre autres, du r\u00e9gime d\u2019el-Assad, il importe de mettre en place une instance inclusive permettant la tenue d\u2019un dialogue ouvert, rassembleur et rompant explicitement avec le discours nationaliste port\u00e9 par l\u2019ancien r\u00e9gime et qui n\u2019\u00e9tait qu\u2019un instrument de l\u00e9gitimation d\u2019un pouvoir familial de nature sectaire. L\u2019identit\u00e9 nationale produite par ce processus devra \u00eatre riche des multiples courants, politiques, religieux et ethniques qui traversent la Syrie contemporaine sans en favoriser ind\u00fbment l\u2019un d\u2019entre eux.<\/p>\n\n L\u2019instauration de la confiance des citoyens en l\u2019\u00c9tat et ses institutions et plus g\u00e9n\u00e9ralement envers les r\u00e8gles et les lois qu\u2019elles produisent rev\u00eat une grande importance. Depuis trop longtemps, le peuple syrien ne voit dans l\u2019\u00c9tat qu\u2019une machine parano\u00efaque et brutale : son efficacit\u00e9 ne s\u2019observe que dans la r\u00e9pression et il est faible sinon inexistant dans les domaines tels que la sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation, la justice ou l\u2019emploi. Cet \u00c9tat largement failli sauf lorsqu\u2019il s\u2019agit de se prot\u00e9ger de ses opposants fussent-ils pacifiques est aujourd\u2019hui vu avec m\u00e9fiance par une population qui se tourne prioritairement vers les structures sociales traditionnelles de premi\u00e8re ligne comme la famille, la tribu, l\u2019ethnie ou la communaut\u00e9 religieuse. Ce sont ces structures qui prot\u00e8gent les individus en cas d\u2019injustice, les soignent en cas de maladie et subviennent \u00e0 leurs besoins en cas de p\u00e9nurie.<\/p>\n En effet, sous le r\u00e8gne d\u2019el-Assad, le syst\u00e8me tout entier et les lois ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9s de leur sens et de leurs missions au profit d\u2019une caste politique et au d\u00e9triment du peuple. Non seulement une profonde r\u00e9forme des services publics s\u2019impose mais une r\u00e9orientation budg\u00e9taire des sommes d\u00e9lirantes consacr\u00e9es au financement de l\u2019arm\u00e9e et des forces de s\u00e9curit\u00e9 vers les infrastructures de base est indispensable. Toute justice transitionnelle devra \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un investissement massif dans les services sociaux, les soins de sant\u00e9 et le syst\u00e8me \u00e9ducatif. Il est imp\u00e9ratif d\u2019enfin prendre soin des milliers de victimes de la guerre. Toute justice appara\u00eet vaine et illusoire lorsque le peuple est dans la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9conomique, crie famine et meurt de maladies a priori<\/i> b\u00e9nignes ou souffre encore des blessures physiques et psychiques endur\u00e9es tout au long du conflit[footnote]Dans son rapport du 13 ao\u00fbt 2021 soumis au Conseil des droits de l\u2019homme des Nations unies, la Commission d\u2019enqu\u00eate internationale ind\u00e9pendante sur la R\u00e9publique arabe syrienne soulignait la persistance de tensions militaires et de combats dans plusieurs r\u00e9gions du pays et rappelait que plus de la moiti\u00e9 de la population syrienne \u00e9tait en situation d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire et n\u00e9cessitait une assistance humanitaire ; Nations unies, Conseil des droits de l\u2019homme, Rapport de la Commission d\u2019enqu\u00eate internationale ind\u00e9pendante sur la R\u00e9publique arabe syrienne<\/i>, 13 ao\u00fbt 2021, A\/HRC\/48\/70.[\/footnote]. Sur le plan du droit et de la justice, un vaste programme de ratification de conventions internationales appara\u00eet prioritaire en vue de r\u00e9int\u00e9grer la Syrie dans le concert des Nations ; au niveau interne, une r\u00e9forme importante de l\u2019appareil judiciaire, de la formation des magistrats \u00e0 la d\u00e9politisation de la justice en passant par un renforcement des garanties proc\u00e9durales, est n\u00e9cessaire en vue de restaurer la confiance de la population en ses juges. Enfin, sur le plan institutionnel, en vue de donner satisfaction aux revendications locales et d\u2019\u00e9viter tout \u00e9lan s\u00e9paratiste in\u00e9vitablement meurtrier, une ambitieuse politique de d\u00e9centralisation devrait \u00eatre entam\u00e9e et privil\u00e9gier les r\u00e9gions d\u00e9sh\u00e9rit\u00e9es et qui ont subi une marginalisation politique et \u00e9conomique d\u00e9vastatrice. La gestion du retour des r\u00e9fugi\u00e9s en exil ou la relocation des peuples d\u00e9plac\u00e9s tout au long du conflit sera \u00e9galement d\u2019une importance aigu\u00eb en vue de r\u00e9inclure tout un pan du peuple syrien ayant fui la guerre. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 les victimes du conflit, ces personnes devraient d\u00e9sormais \u00eatre les actrices de la reconstruction.<\/p>\n\n La justice ne peut fonctionner que lorsque l\u2019ordre est assur\u00e9. La poursuite de conflits guerriers, m\u00eame de basse intensit\u00e9, constitue un obstacle majeur \u00e0 toute transition d\u00e9mocratique. Or, le conflit syrien a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un nombre important de milices agissant hors de tout contr\u00f4le tout autant qu\u2019il a laiss\u00e9 une arm\u00e9e exsangue et d\u00e9test\u00e9e[footnote]I. Alsabagh, Juste avant l\u2019aube. Lettres de guerre et d\u2019esp\u00e9rance du cur\u00e9 d\u2019Alep<\/i>, Paris, Cerf, 2017.[\/footnote]. Le d\u00e9fi consiste \u00e0 simultan\u00e9ment d\u00e9sarmer ces milices, en int\u00e9grer les membres aux forces \u00e9tatiques et \u00e0 r\u00e9unifier un corps de d\u00e9fense capable d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9, de contr\u00f4ler les fronti\u00e8res, de pr\u00e9server l\u2019unit\u00e9 de la Syrie et de d\u00e9fendre son int\u00e9grit\u00e9 territoriale. Le contr\u00f4le des groupes arm\u00e9s et la r\u00e9duction de leur autonomie sont des objets de pr\u00e9occupation majeure pour les autorit\u00e9s de transition. Un organe ad hoc <\/i> doit \u00eatre cr\u00e9er en vue d\u2019\u0153uvrer \u00e0 la r\u00e9insertion des combattants et d\u2019\u00e9tablir un plan de collecte d\u2019armes.<\/p>\n Sur ce point, plusieurs solutions sont envisageables, notamment l\u2019int\u00e9gration des combattants r\u00e9volutionnaires dans la police et les forces arm\u00e9es r\u00e9guli\u00e8res, l\u2019aide au retour \u00e0 la vie civile ou la r\u00e9organisation des forces de protection des fronti\u00e8res ou des soci\u00e9t\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 charg\u00e9es de veiller sur les \u00e9quipements publics et les installations p\u00e9troli\u00e8res. Un inventaire de la participation des diff\u00e9rents corps arm\u00e9s au conflit devra \u00eatre men\u00e9 et l\u2019\u00e9tablissement de leur responsabilit\u00e9 respective dans les atrocit\u00e9s commises r\u00e9alis\u00e9. Un soutien de la communaut\u00e9 internationale semble indispensable \u00e0 une vaste refondation de l\u2019arm\u00e9e nationale. Sur ce point aussi, certaines exp\u00e9riences \u00e9trang\u00e8res doivent attirer l\u2019attention des autorit\u00e9s syriennes. Ainsi, l\u2019exemple libyen nous a appris que le recrutement de brigades enti\u00e8res sans pr\u00e9paration suffisante a abouti au renforcement de l\u2019autorit\u00e9 et de l\u2019autonomie de ces brigades au sein de l\u2019appareil \u00e9tatique. Paradoxalement l\u00e9gitim\u00e9es par leur int\u00e9gration \u00e0 l\u2019appareil \u00e9tatique, ces milices ont contribu\u00e9 \u00e0 bouleverser le jeu politique en offrant leurs services \u00e0 des acteurs politiques concurrents ce qui a rendu le paysage politique de plus en plus complexe et ing\u00e9rable et consid\u00e9rablement ralenti, sinon tu\u00e9 dans l\u2019\u0153uf, toute transition. Le programme de d\u00e9sarmement et de d\u00e9mobilisation a fini par \u00eatre instrumentalis\u00e9 au profit de ces acteurs politiques qui ont vu dans ces milices un nouveau bras arm\u00e9. De chefs r\u00e9volutionnaires, leurs dirigeants ont \u00e9volu\u00e9 en chefs de guerre et leur pouvoir est devenu, sur le terrain, tellement important qu\u2019ils agissent d\u00e9sormais en toute impunit\u00e9 sans que le pouvoir central ne semble en mesure de mettre un terme \u00e0 leurs exactions[footnote]L. A. Ammour, \"La Libye en fragments\", Annuaire fran\u00e7ais des relations internationales<\/i>, vol. XIV, 2013, p. 653-678.[\/footnote]. Officiellement sous l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, ces milices ne se privent plus d\u2019intervenir dans le champ politique et se confrontent \u00e0 l\u2019arm\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re, d\u00e9fiant ouvertement le pouvoir int\u00e9rimaire[footnote]S. Haddad, \"Les impasses dangereuses de la transition libyenne\", Annuaire IEMed de la M\u00e9diterran\u00e9e<\/i>, <\/i> 2014, p. 219-221.[\/footnote]. En Irak, le d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019arm\u00e9e nationale \u00e0 la suite de l\u2019invasion am\u00e9ricaine de 2003 fut la cause principale de la domination de milices sectaires t\u00e9l\u00e9guid\u00e9es depuis l\u2019Iran[footnote]L. Dakhli, Histoire du Proche-Orient contemporain<\/i>, Paris, La D\u00e9couverte, 2015.[\/footnote]. Porteuses d\u2019un agenda \u00e9loign\u00e9 des pr\u00e9occupations du peuple irakien, ces milices sont responsables de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis en Syrie et en Irak. Elles restent aujourd\u2019hui le principal obstacle \u00e0 la restauration de l\u2019\u00c9tat national[footnote]Z. Majed, Syrie, la r\u00e9volution orpheline<\/i>, Arles, Actes Sud, 2013.[\/footnote].<\/p>\n\n Ce chapitre entendait pointer simultan\u00e9ment le caract\u00e8re indispensable de la justice transitionnelle mais \u00e9galement les risques que pr\u00e9sente une telle entreprise. Sans pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9 et en puisant certaines pistes de r\u00e9flexion dans diverses exp\u00e9riences \u00e9trang\u00e8res et plus ou moins voisines de la Syrie, notre propos n\u2019a fait que survoler certains des principaux enjeux que soul\u00e8ve toute tentative de mettre en place un processus de justice transitionnelle. Autant \u00e9tape d\u00e9cisive vers un \u00c9tat de droit d\u00e9mocratique qu\u2019opportunit\u00e9 pour l\u2019ancien r\u00e9gime de consolider son pouvoir arbitraire, la justice transitionnelle est une arme \u00e0 double tranchant : soigneusement pr\u00e9par\u00e9e par toutes les forces politiques du pays, plac\u00e9e sous les auspices par exemple des Nations unies et soutenue par l\u2019ensemble de la population, elle pourra en effet baliser un futur pacifique ; pr\u00e9cipit\u00e9e, instrumentalis\u00e9e et uniquement pilot\u00e9e par la caste au pouvoir, elle ne fera qu\u2019au mieux l\u00e9gitimer un statu quo <\/i> mortif\u00e8re, au pire relancer une logique meurtri\u00e8re et alimenter des conflits toujours latents. Dans les prochains chapitres, nous t\u00e2cherons de pr\u00e9ciser le paysage \u00e0 peine esquiss\u00e9 dans les lignes qui pr\u00e9c\u00e8dent. D\u2019une part, nous envisagerons ce qui semble aujourd\u2019hui constituer le principal organe politique susceptible de mener cette op\u00e9ration de justice transitionnelle et plus g\u00e9n\u00e9ralement baliser les nombreuses r\u00e9formes, constitutionnelles, sociales et \u00e9conomiques, que la situation syrienne impose, soit le Comit\u00e9 constitutionnel. D\u2019autre part, nous nous attarderons \u00e0 la question aigu\u00eb des disparitions forc\u00e9es et argumenterons en faveur de la ratification par la Syrie de la Convention des Nations unies sur le sujet. Enfin, nous verrons quel pourra \u00eatre le r\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 civile syrienne dans ce processus et surtout quelles ressources le concept de capital social, forg\u00e9 notamment par la Banque mondiale, peut offrir dans ce cadre.<\/p>\n","rendered":" L\u2019ampleur et la gravit\u00e9 des crimes commis contre le peuple syrien, ainsi les violations syst\u00e9matiques massives du droit international humanitaire ont pouss\u00e9 la France \u00e0 pr\u00e9senter, en mai 2014, au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 un projet de r\u00e9solution visant \u00e0 d\u00e9f\u00e9rer la situation syrienne \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale, mais la Russie et la Chine ont bloqu\u00e9 cette initiative en faisant usage de leur droit de veto<\/i>[1]<\/sup><\/a>. La r\u00e9solution aurait permis au bureau du procureur de la Cour p\u00e9nale internationale d\u2019ouvrir une enqu\u00eate sur les crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis par toutes les parties au conflit. En effet, \u00e9tant donn\u00e9 que la Syrie n\u2019est pas signataire du Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale du 12 juillet 1998, seule une r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 pourrait permettre la saisine de la Cour comme ce fut le cas pour les situations observ\u00e9es en Libye ou au Darfour[2]<\/sup><\/a>. Appara\u00eet d\u00e8s lors et durablement ferm\u00e9e la piste de la saisine de la justice p\u00e9nale internationale et cette situation de blocage impose de r\u00e9fl\u00e9chir plus avant aux alternatives pouvant \u00eatre activ\u00e9es en vue d\u2019offrir justice aux victimes du conflit. Le pr\u00e9sent chapitre vise ainsi \u00e0 pr\u00e9senter la place qu\u2019occupe ou que pourrait occuper divers m\u00e9canismes dits de justice transitionnelle dans le cadre du processus de n\u00e9gociation politique et de transition constitutionnelle initi\u00e9 depuis l\u2019automne 2019 et le lancement, le 30 novembre de cette ann\u00e9e, des travaux du Comit\u00e9 constitutionnel sous les auspices des Nations unies, de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique syrienne et de l\u2019opposition politique au r\u00e9gime de Bachar el-Assad[3]<\/sup><\/a>. Cette r\u00e9flexion prospective s\u2019inscrit dans le contexte plus g\u00e9n\u00e9ral d\u2019une r\u00e9forme n\u00e9cessaire de l\u2019ensemble de l\u2019appareil judiciaire syrien, condition sine qua non<\/i> d\u2019une transition d\u00e9mocratique pacifique et d\u2019une stabilisation pacifique de l\u2019\u00c9tat syrien et de ses institutions.<\/p>\n De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le concept de justice transitionnelle repose sur l\u2019articulation de l\u2019ensemble de processus judiciaires disponibles vers une pacification d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par un conflit plus ou moins r\u00e9cent. Selon le juriste \u00e9tats-unien Ruti Teitel, la justice transitionnelle renvoie ainsi \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019apporter une r\u00e9ponse judiciaire aux m\u00e9faits d\u2019un r\u00e9gime r\u00e9pressif pr\u00e9c\u00e9dent ; elle est \u00e0 ce titre indissociable des p\u00e9riodes de changements politiques[4]<\/sup><\/a>. Il s\u2019agit \u00ab\u00a0de penser les modalit\u00e9s de la transformation globale de la soci\u00e9t\u00e9 traumatis\u00e9e et jeter ainsi les bases d\u2019un nouveau contrat social\u00a0\u00bb[5]<\/sup><\/a>.<\/p>\n La justice transitionnelle est l\u2019ensemble des mesures, p\u00e9nales ou non, adopt\u00e9es lors d\u2019une p\u00e9riode de transition d\u00e9mocratique et visant \u00e0 solder le pass\u00e9 d\u2019un \u00c9tat en vue d\u2019\u00e9liminer les causes l\u2019ayant conduit au conflit. Il s\u2019agit de rompre avec le cycle de la violence afin de pacifier l\u2019avenir. Sans justice transitionnelle, toute transition d\u00e9mocratique appara\u00eet fragile, sinon illusoire. Certes, un \u00c9tat peut trouver une certaine stabilit\u00e9 \u00e0 court ou moyen terme \u00e0 l\u2019issue d\u2019un conflit meurtrier mais seule la justice transitionnelle pourra garantir une paix durable[6]<\/sup><\/a>. En quelque sorte, la justice transitionnelle entend rompre avec le \u00ab\u00a0dilemme paix ou justice<\/i>\u00ab\u00a0[7]<\/sup><\/a>. La paix ne peut dans ce cadre \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 la fin des hostilit\u00e9s et \u00e0 la stabilisation des institutions \u00e9tatiques et de leur fonctionnement ; justice doit \u00e9galement \u00eatre faite.<\/p>\n La justice transitionnelle est principalement bas\u00e9e sur la r\u00e9v\u00e9lation de la v\u00e9rit\u00e9, la v\u00e9rit\u00e9 sur les causes, les faits, les noms des victimes et des responsables des violations massives des droits humains. Son objectif vise simultan\u00e9ment \u00e0 lutter contre l\u2019impunit\u00e9 pour des faits pass\u00e9s et \u00e0 engager les r\u00e9formes n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9vention de tels crimes \u00e0 l\u2019avenir. Le droit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9[8]<\/sup><\/a>, le droit \u00e0 la justice et le droit \u00e0 la r\u00e9paration sont les piliers de la paix et un dispositif de justice transitionnelle permet de les concr\u00e9tiser. \u00c0 d\u00e9faut pour ces droits d\u2019\u00eatre effectifs, aucune r\u00e9conciliation, ni aucune pacification sociale ou transition d\u00e9mocratique ne sera possible[9]<\/sup><\/a>.<\/p>\n Cependant, la justice transitionnelle en soi n\u2019est pas la panac\u00e9e : le concept n\u00e9cessite une adaptation aux sp\u00e9cificit\u00e9s de toute soci\u00e9t\u00e9 post-conflictuelle. En Syrie, tout projet de justice transitionnelle visant \u00e0 emp\u00eacher l\u2019histoire de se r\u00e9p\u00e9ter devra tenir compte des d\u00e9fis \u00e9conomiques, politiques et sociaux, internes et internationaux, auxquels la Syrie est ou sera confront\u00e9e. Inspir\u00e9 d\u2019exp\u00e9riences pass\u00e9es men\u00e9es dans d\u2019autres pays mais adapt\u00e9 aux particularit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 syrienne, un projet de justice transitionnelle pour la Syrie contemporaine devrait reposer sur un consensus important \u00e9manant de l\u2019ensemble des parties en conflit et recevoir le soutien de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Un comit\u00e9 de pilotage qui repr\u00e9senterait ces parties pourrait \u00eatre install\u00e9 pour \u00e9laborer et mener \u00e0 bien un tel projet et b\u00e9n\u00e9ficier dans cette t\u00e2che du soutien et de l\u2019expertise par exemple du Haut-Commissariat aux droits de l\u2019homme des Nations unies ou des membres du Centre international pour la justice transitionnelle. Il est en tout cas d\u00e9cisif d\u2019\u00e9viter l\u2019\u00e9cueil d\u2019une justice transitionnelle tout enti\u00e8re assujettie \u00e0 des imp\u00e9ratifs politiques et orchestr\u00e9e par le vainqueur du conflit. Si elle n\u2019\u00e9tait pilot\u00e9e que par le r\u00e9gime de Bachar el-Assad, la justice transitionnelle serait probablement un simulacre de justice qui, loin de favoriser une transition d\u00e9mocratique douce, ne ferait que l\u00e9gitimer un r\u00e9gime criminel dont l\u2019autorit\u00e9 sortirait renforc\u00e9e du processus. \u00c0 l\u2019inverse, un processus de justice transitionnelle cr\u00e9dible serait de nature \u00e0 r\u00e9habiliter la Syrie aux yeux de la communaut\u00e9 internationale et inciter les \u00c9tats donateurs \u00e0 soutenir financi\u00e8rement le processus et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, la reconstruction de la Syrie.<\/p>\n Quelques balises existent d\u00e9j\u00e0. En effet, par sa r\u00e9solution 2254 adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de ses membres le 18 d\u00e9cembre 2015, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies a d\u00e9fini les \u00e9tapes de la transition d\u00e9mocratique (r\u00e9forme de la gouvernance, adoption d\u2019une nouvelle constitution, organisation d\u2019\u00e9lections libres et r\u00e9guli\u00e8res)[10]<\/sup><\/a> qui pourraient faire office de cadre \u00e0 un processus de justice transitionnelle. Certes, sept ans plus tard, force est de constater que la mise en \u0153uvre de cette r\u00e9solution est largement rest\u00e9e lettre morte[11]<\/sup><\/a>; il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un seul document ayant suscit\u00e9 l\u2019adh\u00e9sion unanime des membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et qu\u2019\u00e0 ce titre, il reste incontournable en vue d\u2019imaginer une Syrie pacifi\u00e9e et soldant les comptes du conflit l\u2019ayant meurtrie cette derni\u00e8re d\u00e9cennie. Une telle transition devrait ainsi constituer le cadre dans lequel un processus de justice transitionnelle pourrait se d\u00e9velopper au regard des objectifs qu\u2019il poursuit traditionnellement : organiser la r\u00e9pression des principaux auteurs de crimes de masse et offrir un statut et une indemnit\u00e9 aux victimes (I). Cependant, de tels objectifs n\u2019\u00e9puisent pas la justice transitionnelle dans son ensemble : en derni\u00e8re instance, celle-ci vise \u00e0 refonder une nation, r\u00e9\u00e9crire un r\u00e9cit national consensuel et inclusif et baliser un avenir pacifique et d\u00e9mocratique. Une telle ambition restauratrice ne peut \u00eatre men\u00e9e que dans un contexte propice o\u00f9 une s\u00e9rie de mesures pr\u00e9alables et contemporaines au d\u00e9ploiement de la justice transitionnelle ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es (II).<\/p>\n La dimension r\u00e9pressive de la justice transitionnelle entend rompre avec l\u2019impunit\u00e9 dont b\u00e9n\u00e9ficient les auteurs de violations massives des droits humains ; en creux, elle vise \u00e9galement \u00e0 dissuader la perp\u00e9tration de nouveaux crimes \u00e0 l\u2019avenir. Apr\u00e8s avoir pr\u00e9sent\u00e9, en g\u00e9n\u00e9ral, les contours d\u2019une telle dimension, nous envisagerons plus concr\u00e8tement les formes qu\u2019elle pourrait prendre en Syrie.<\/p>\n La justice transitionnelle s\u2019inscrit toujours dans un contexte extraordinaire et suscite des attentes qui le sont tout autant. Loin de poursuivre les objectifs normaux de la justice ordinaire, la justice transitionnelle est une justice des priorit\u00e9s que sont la reconstruction, la r\u00e9unification, la r\u00e9conciliation, la paix et la d\u00e9mocratie. Il s\u2019agit de gu\u00e9rir, de pardonner, de pacifier et de refonder la soci\u00e9t\u00e9 et la nation. La justice transitionnelle \u00ab\u00a0appara\u00eet bien comme un projet intrins\u00e8quement politique, puisque li\u00e9 \u00e0 des enjeux m\u00e9moriels et identitaires profonds\u00a0\u00bb[12]<\/sup><\/a>. De ce constat na\u00eet la n\u00e9cessit\u00e9 de recr\u00e9er des liens sociaux dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9chir\u00e9e. Or, la r\u00e9pression syst\u00e9matique de tout auteur d\u2019une violation des droits humains semble en d\u00e9calage avec l\u2019objectif fa\u00eetier consistant \u00e0 pacifier une soci\u00e9t\u00e9. D\u00e8s lors, r\u00e9guli\u00e8rement, un processus de justice transitionnelle s\u2019accompagne d\u2019une politique d\u2019amnistie, l\u2019enjeu r\u00e9sidant alors dans la d\u00e9termination de limites \u00e0 cette politique et des modalit\u00e9s par lesquelles elle est mise en \u0153uvre.<\/p>\n R\u00e9guli\u00e8rement, les autorit\u00e9s de transition ont recours \u00e0 l\u2019amnistie notamment parce que le syst\u00e8me judiciaire n\u2019est pas en mesure de poursuivre l\u2019ensemble des responsables des violations massives des droits humains pour des motifs pratiques \u2013 ressources humaines et budg\u00e9taires insuffisantes \u2013 ou politiques \u2013 certains responsables restent des personnalit\u00e9s puissantes peut-\u00eatre amen\u00e9es \u00e0 jouer un r\u00f4le dans la p\u00e9riode de transition. Privil\u00e9gier l\u2019amnistie ne consiste cependant pas \u00e0 faire table rase du pass\u00e9. L\u2019objectif consiste \u00e0 trouver le subtil compromis entre certains imp\u00e9ratifs de justice et l\u2019absolue n\u00e9cessit\u00e9 de la paix. Ce compromis est souvent n\u00e9goci\u00e9 entre acteurs politiques, souvent d\u2019anciens bellig\u00e9rants et compte tenu du rapport de force produit par le conflit les ayant oppos\u00e9s. Et dans ce cadre, la justice transitionnelle et les modalit\u00e9s pr\u00e9cises de sa mise en \u0153uvre sont un enjeu clef de ce compromis d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 l\u2019objectif qu\u2019elle poursuit est simultan\u00e9ment de soulager et de satisfaire les victimes et de garantir la continuit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat[13]<\/sup><\/a>.<\/p>\n Par rapport \u00e0 la Syrie, tous les crimes ne pourraient en pratique pas \u00eatre poursuivis et une politique d\u2019amnistie partielle semble in\u00e9vitable. Vu cette contrainte, il serait pr\u00e9f\u00e9rable que la poursuite p\u00e9nale se limite contre les hauts responsables et au noyau dur de l\u2019ancien r\u00e9gime ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de personnes dont les faits reproch\u00e9s pourraient \u00eatre \u00e9tablis sans difficult\u00e9 s\u2019agissant de la commission de crimes en violation des lois internationales humanitaires ainsi que de d\u00e9lits connexes (d\u00e9tournement de fonds, malversation, corruption\u2026). Traduire en justice les petites mains, soit les sans grade ou les militaires peu grad\u00e9s, serait impossible, voire contre-productif. Seule une v\u00e9rit\u00e9 factuelle quant aux crimes commis par ces personnes sera souhaitable et mat\u00e9riellement possible. Dans ce cadre, une politique d\u2019amnistie cibl\u00e9e, personnelle et non g\u00e9n\u00e9rale, pourrait \u00eatre mise en \u0153uvre ; il conviendrait \u00e9galement de conditionner cette politique, par exemple \u00e0 la reconnaissance des faits ou \u00e0 une demande explicite de pardon, en prenant pour exemple l\u2019exp\u00e9rience sud-africaine fond\u00e9e sur ce principe d\u2019amnistie conditionnelle et \u00ab\u00a0sans laquelle la transition sud-africaine se serait sans doute faite dans la violence\u00a0\u00bb[14]<\/sup><\/a>. Ainsi, toute amnistie serait conditionn\u00e9e par la r\u00e9v\u00e9lation du r\u00e9cit d\u00e9taill\u00e9 de la v\u00e9rit\u00e9, la motivation politique du criminel et par le fait que le crime soit commis dans le cadre d\u2019une institution publique. Une telle politique est susceptible de stabiliser le pays et d\u2019en diminuer les tensions post-conflictuelles, ce qui alimente un contexte social et \u00e9conomique susceptible de maintenir au pays une main-d\u2019\u0153uvre exp\u00e9riment\u00e9e et d\u2019attirer des investisseurs \u00e9trangers dans le pays.<\/p>\n En effet, l\u2019impact de la justice transitionnelle et de la politique d\u2019amnistie qu\u2019elle implique sur le redressement \u00e9conomique du pays constitue un enjeu crucial. Apr\u00e8s plus de dix ans de conflit, la soci\u00e9t\u00e9 syrienne est dans un \u00e9tat dramatique : la destruction est quasi totale, des villes et villages sont compl\u00e8tement ras\u00e9s, les infrastructures publiques et collectives sont pour la plupart hors service, au moins la moiti\u00e9 de la population est r\u00e9fugi\u00e9e ou d\u00e9plac\u00e9e, il y a des centaines de milliers de personnes handicap\u00e9es ou orphelines, la p\u00e9nurie est g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. La priorit\u00e9 est au red\u00e9marrage de l\u2019\u00e9conomie nationale et \u00e0 la refondation des infrastructures afin de tourner la page de la guerre. Il est ainsi essentiel que la justice transitionnelle ne soit pas per\u00e7ue comme arbitraire ou d\u00e9sorganis\u00e9e, ni m\u00eame qu\u2019elle ne soit trop co\u00fbteuse. L\u2019objectif n\u2019est pas de sacrifier la justice p\u00e9nale au nom de la reconstruction mais de faire preuve de r\u00e9alisme et de lucidit\u00e9 : rien ne serait plus d\u00e9l\u00e9t\u00e8re de fixer au processus de justice transitionnelle des objectifs trop ambitieux et inatteignables car en d\u00e9calage avec la r\u00e9alit\u00e9 politique et \u00e9conomique de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n Enfin, il est fondamental que le principe mais \u00e9galement les limites de ce processus de justice transitionnelle soient pleinement compris et soutenus par la population syrienne. \u00c0 cette fin, la soci\u00e9t\u00e9 civile locale a un r\u00f4le d\u00e9cisif \u00e0 jouer. Celle-ci doit \u00eatre pleinement associ\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et la diffusion d\u2019une campagne nationale d\u2019information sur le processus de justice transitionnelle, une campagne qui devra faire \u0153uvre de p\u00e9dagogie et communiquer, dans un langage clair, les contours \u2013 le fait qu\u2019elle ne vise pas qu\u2019\u00e0 la r\u00e9pression des auteurs mais qu\u2019elle pr\u00e9voit \u00e9galement une politique d\u2019amnistie \u2013 et les enjeux \u2013 l\u2019importance de recr\u00e9er du lien social et de privil\u00e9gier le pardon \u2013 de ce processus. Sans adh\u00e9sion de la population, toute justice transitionnelle est largement vou\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chec et elle ne permettra pas de couper l\u2019herbe sous le pied aux actes de vengeance qui ne feront que prolonger le conflit. Cette adh\u00e9sion reposera in\u00e9vitablement sur l\u2019exemplarit\u00e9 du processus qui doit en quelque sorte symboliser la c\u00e9sure avec l\u2019ancien r\u00e9gime et rompre avec l\u2019arbitraire et l\u2019impunit\u00e9 qui le caract\u00e9risaient.<\/p>\n Les processus de justice transitionnelle articulent aujourd\u2019hui un nombre important d\u2019institutions : la Cour p\u00e9nale internationale, la cr\u00e9ation de tribunaux p\u00e9naux internationaux ad hoc<\/i>, des juridictions nationales hybrides et au si\u00e8ge partiellement internationalis\u00e9, les proc\u00e9dures dites de comp\u00e9tence universelle men\u00e9es par les juridictions internes, les commissions de v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9conciliation\u2026 Quel serait le dispositif idoine pour la Syrie ? Le choix d\u00e9pend de nombreux facteurs, \u00e0 la fois budg\u00e9taires avec, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le soutien financier de la communaut\u00e9 internationale, mais \u00e9galement politiques d\u00e9pendant du rapport de force unissant les parties invit\u00e9es \u00e0 n\u00e9gocier les modalit\u00e9s du processus. Un processus enti\u00e8rement financ\u00e9 sur le budget interne de la Syrie et pilot\u00e9 par le seul r\u00e9gime de Bachar el-Assad sera \u00e9videmment diff\u00e9rent d\u2019un dispositif en partie avalis\u00e9 et soutenu par des pays tiers et \u00e0 l\u2019\u00e9laboration duquel l\u2019opposition politique aura \u00e9t\u00e9 associ\u00e9e. En toute hypoth\u00e8se, il semble qu\u2019\u00e0 l\u2019heure actuelle, les institutions judiciaires syriennes ne sont pas en mesure d\u2019apporter une r\u00e9ponse ad\u00e9quate aux revendications de justice transitionnelle et ce pour des raisons mat\u00e9rielles mais \u00e9galement vu l\u2019ind\u00e9pendance douteuse dont ces juridictions font preuve et le peu de l\u00e9gitimit\u00e9 dont elles b\u00e9n\u00e9ficient dans le chef d\u2019une grande partie de la population syrienne. Solliciter la justice militaire serait \u00e9galement probl\u00e9matique vu la r\u00e9putation d\u00e9testable dont jouit l\u2019arm\u00e9e syrienne aux yeux de la population[15]<\/sup><\/a>.<\/p>\n En effet, les processus de justice transitionnelle diff\u00e8rent d\u2019un \u00c9tat \u00e0 un autre en fonction du contexte politique et socio\u00e9conomique singulier dans lequel ils s\u2019inscrivent : aucun m\u00e9canisme standard, aucune recette transposable d\u2019un \u00c9tat \u00e0 un autre n\u2019existe. Alors que pour le Rwanda a \u00e9t\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9e une justice transitionnelle articul\u00e9e aux \u00e9chelles locale, nationale et internationale et associant des dispositifs de justice traditionnelle aux grands proc\u00e8s internationaux men\u00e9s \u00e0 Arusha, l\u2019Afrique du Sud a quant \u00e0 elle mis en place un m\u00e9canisme tout autre reposant sur la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation qui a jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9cisif dans le processus, lent et complexe, de r\u00e9conciliation nationale[16]<\/sup><\/a>. Quant au Cambodge, il a sign\u00e9 avec les Nations unies un accord cr\u00e9ant, au sein des tribunaux, les Chambres extraordinaires (CETC), juridictions mixtes mais majoritairement compos\u00e9es de juges locaux[17]<\/sup><\/a>. La juridiction mixte, dite \u00ab\u00a0hybride\u00a0\u00bb est un choix privil\u00e9gi\u00e9 par les \u00c9tats ayant connu une guerre civile d\u00e9truisant ou affaiblissant les institutions judiciaires comme, par exemple, au Kosovo[18]<\/sup><\/a>. D\u2019autres \u00c9tats, comme le Burundi, ont opt\u00e9 pour un dispositif de justice hybride : un m\u00e9canisme non judiciaire (commission-v\u00e9rit\u00e9) de composition mixte et un m\u00e9canisme judiciaire (une chambre sp\u00e9ciale, int\u00e9gr\u00e9e au sein de l\u2019appareil judiciaire), \u00e9galement de composition mixte[19]<\/sup><\/a>. La Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation se charge d\u2019enqu\u00eater pour faire la lumi\u00e8re sur les actes de violences graves depuis l\u2019ind\u00e9pendance et de qualifier les crimes et identifier les coupables et les victimes, de proposer, apr\u00e8s cette enqu\u00eate, aux institutions comp\u00e9tentes, des mesures de r\u00e9conciliation, de pardon, de r\u00e9paration et de juger, concurremment avec l\u2019Assembl\u00e9e nationale, des cas de crimes politiques pour lesquels une amnistie sera accord\u00e9e par cette m\u00eame Assembl\u00e9e, enfin, de clarifier l\u2019histoire nationale par un travail de r\u00e9\u00e9criture d\u2019une histoire consensuelle burundaise[20]<\/sup><\/a>.<\/p>\n L\u2019exp\u00e9rience de la Tunisie est \u00e9galement singuli\u00e8re dans le domaine de la justice transitionnelle. Un minist\u00e8re des Droits de l\u2019homme et de la Justice transitionnelle a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 dans l\u2019objectif de proposer un cadre uniforme et coh\u00e9rent. Ainsi, elle a confi\u00e9 de larges comp\u00e9tences \u00e0 l\u2019instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9. Celle-ci est comp\u00e9tente pour enqu\u00eater sur les violations commises depuis le 1er juin 1955, recueillir les r\u00e9cits de victimes et en fournir une liste d\u00e9finitive, identifier les responsabilit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat et de ses institutions, comprendre les causes profondes de la violation, cr\u00e9er une base de donn\u00e9es sur les violations, faire des recommandations pour la r\u00e9paration, la r\u00e9forme d\u00e9mocratique et la r\u00e9conciliation, pr\u00e9server la m\u00e9moire nationale et les archives, ou encore, prendre des mesures imm\u00e9diates d\u2019assistance et d\u2019indemnisation des victimes.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir entendu pr\u00e8s de soixante-deux mille victimes et transf\u00e9r\u00e9 deux cent quatre dossiers aux chambres criminelles sp\u00e9cialis\u00e9es charg\u00e9es de poursuivre les auteurs de violations des droits humains et de crimes \u00e9conomiques, cette instance a publi\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2020, son rapport attendu par toute une population[21]<\/sup><\/a>. En effet, des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es au sein des tribunaux de premi\u00e8re instance. Elles sont comp\u00e9tentes pour juger les affaires de viol et toute forme de violence sexuelle, homicide volontaire, torture, disparition forc\u00e9e, et ex\u00e9cution arbitraire, le fait de frauder aux \u00e9lections ou de contraindre un individu \u00e0 l\u2019exil et les crimes \u00e9conomiques commis depuis le 1er juin 1955[22]<\/sup><\/a>. La Tunisie a \u00e9galement cr\u00e9\u00e9 un \u00ab\u00a0fonds de la dignit\u00e9 pour les victimes de la tyrannie , un \u00ab\u00a0Comit\u00e9 d\u2019assainissement de la fonction publique\u00a0\u00bb, et un \u00ab\u00a0Comit\u00e9 d\u2019arbitrage et de r\u00e9conciliation\u00a0\u00bb[23]<\/sup><\/a>. Cet exemple tunisien pourrait constituer une source d\u2019inspiration importante pour traiter du cas syrien.<\/p>\n S\u2019agissant de la Syrie, un choix devra \u00eatre pos\u00e9 entre les poursuites internes devant les tribunaux nationaux ou devant une juridiction hybride o\u00f9 coexistent des juges nationaux et internationaux. Le recours \u00e0 ce type de juridiction d\u00e9coule principalement de l\u2019incapacit\u00e9 des juridictions nationales \u00e0 s\u2019en charger. En effet, si les infrastructures judiciaires syriennes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9truites \u00e0 cause de la guerre, elles \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 largement affaiblies par le d\u00e9placement, volontaire ou forc\u00e9, des juges, des avocats et des fonctionnaires. Ainsi, le syst\u00e8me judiciaire syrien semble inapte \u00e0 rendre justice lors de la transition \u00e0 cause de sa d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif, de sa politisation pouss\u00e9e et de son manque d\u2019impartialit\u00e9 corr\u00e9latif. Vu la nature \u00e9galement ethnico-religieuse du conflit syrien, le fait qu\u2019un nombre important des fonctionnaires soient baassistes pose question : cette appartenance au parti dominant est en effet une obligation aux yeux de la majorit\u00e9 arabo-sunnite pour acc\u00e9der aux fonctions publiques. <\/i>A priori <\/i> donc, la pr\u00e9f\u00e9rence envers une juridiction hybride, en partie supervis\u00e9e par une instance internationale, semble s\u2019imposer en vue de garantir un processus de justice fiable et respectueux des garanties proc\u00e9durales et en particulier des droits de la d\u00e9fense. Un tel syst\u00e8me n\u2019est cependant pas d\u00e9nu\u00e9 d\u2019effets pervers comme nous l\u2019a appris l\u2019exp\u00e9rience kosovare : la l\u00e9gitimit\u00e9 dont b\u00e9n\u00e9ficient des juges non nationaux peut \u00eatre faible et la coexistence au sein d\u2019une m\u00eame instance de juges relevant de cultures juridiques diff\u00e9rentes peut aboutir \u00e0 des proc\u00e9dures dont la coh\u00e9rence peut faire d\u00e9faut. Comme l\u2019indique une sp\u00e9cialiste de cette exp\u00e9rience, \u00ab\u00a0ce qui peut \u00eatre passionnant dans le cadre d\u2019une discussion acad\u00e9mique n\u2019est pas forc\u00e9ment adapt\u00e9 dans un pays en d\u00e9veloppement qui a besoin de reb\u00e2tir ses institutions\u00a0\u00bb[24]<\/sup><\/a>. C\u2019est \u00e9galement \u00e0 ces \u00e9cueils potentiels que toute r\u00e9flexion syrienne sur les modalit\u00e9s pr\u00e9cises d\u2019un dispositif de justice transitionnelle devra \u00eatre attentive.<\/p>\n Comme on l\u2019a d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9, la justice transitionnelle ne peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 une justice p\u00e9nale r\u00e9pressive focalis\u00e9e sur la punition des meurtriers et la r\u00e9paration des victimes. D\u2019autres dimensions et d\u2019autres objectifs sont tout autant d\u00e9cisifs, ainsi l\u2019\u00e9tude des racines et des causes du conflit, pr\u00e9alable indispensable \u00e0 la consolidation de la paix et de la d\u00e9mocratie. Une telle activit\u00e9 n\u2019est cependant envisageable que dans un contexte relativement apais\u00e9 et o\u00f9 des mesures urgentes ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es en vue de faire baisser les tensions qui traversent toujours la soci\u00e9t\u00e9 syrienne et qui correspondent \u00e0 des exigences de base \u00e9manant de l\u2019opposition. Dans les lignes qui suivent, nous nous risquerons \u00e0 identifier ces pr\u00e9alables qui, ensemble, permettront le d\u00e9ploiement de la justice transitionnelle et de son potentiel restaurateur.<\/p>\n On le sait, une poign\u00e9e d\u2019hommes, constituant le noyau dur du r\u00e9gime de Bachar el-Assad, a \u00e9t\u00e9 responsable d\u2019un nombre important de violations des droits humains, de crimes de guerre et de d\u00e9tournements de fonds publics. Il est essentiel que toute la lumi\u00e8re soit faite sur ces crimes et sur l\u2019identit\u00e9 de leurs auteurs. Ainsi, il semble indispensable de constituer sans d\u00e9lai une commission d\u2019enqu\u00eate sur les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, les crimes de guerre et la corruption commis par le noyau du r\u00e9gime. Cette commission serait charg\u00e9e de localiser les membres de ce noyau et de lancer des proc\u00e9dures judiciaires contre les responsables politiques, les dirigeants de forces s\u00e9curitaires et les hommes d\u2019affaires pour tous les crimes graves qu\u2019ils ont commis. La commission doit \u00eatre ainsi comp\u00e9tente pour les arr\u00eater, saisir leurs biens et r\u00e9cup\u00e9rer les biens mal acquis situ\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Cette op\u00e9ration doit \u00eatre soigneusement pr\u00e9par\u00e9e et particuli\u00e8rement bien cibl\u00e9e afin de ne pas provoquer un climat de suspicion g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 d\u00e9for\u00e7ant la logique de la transition d\u00e9mocratique, ni entra\u00eener la fuite de capitaux vers l\u2019\u00e9tranger et par cons\u00e9quent l\u2019affaiblissement d\u2019une situation \u00e9conomique d\u00e9j\u00e0 fragile.<\/p>\n La lib\u00e9ration des prisonniers politiques constitue une revendication populaire et historique de la part de l\u2019opposition politique, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et plus g\u00e9n\u00e9ralement de la population locale. Mais il est important que cette lib\u00e9ration soit bien encadr\u00e9e parce que le r\u00e9gime d\u2019el-Assad n\u2019a pas fait la distinction entre les opposants politiques et les terroristes. Tous ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s par le tribunal sp\u00e9cialis\u00e9 dans les affaires de terrorisme[25]<\/sup><\/a>. \u00c0 la suite de ce travail d\u2019identification et de s\u00e9lection parmi les milliers de personnes condamn\u00e9es tout au long du conflit, une politique de r\u00e9paration devra \u00eatre soigneusement r\u00e9fl\u00e9chie. Par exemple, il est crucial de permettre aux personnes lib\u00e9r\u00e9es de r\u00e9int\u00e9grer leur emploi et\/ou d\u2019obtenir une r\u00e9paration financi\u00e8re. Une commission sp\u00e9cialement en charge de l\u2019octroi de telles r\u00e9parations devra vraisemblablement \u00eatre constitu\u00e9e et elle devra fonctionner selon un cadre d\u00e9fini par une l\u00e9gislation d\u00e9finissant des crit\u00e8res clairs permettant d\u2019obtenir le statut de victimes et d\u00e9terminant, compte tenu de l\u2019importance relative des souffrances subies, les modalit\u00e9s concr\u00e8tes d\u2019indemnisation.<\/p>\n Cette politique ne pourra \u00eatre improvis\u00e9e en vue d\u2019\u00e9viter ce qui a pu se produire en Tunisie o\u00f9 de larges indemnit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 promises aux victimes avant qu\u2019elles ne soient clairement identifi\u00e9es ce qui a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des frustrations[26]<\/sup><\/a>. Il est donc essentiel de soigneusement d\u00e9finir des crit\u00e8res pr\u00e9cis ouvrant un droit \u00e0 r\u00e9paration et d\u2019anticiper le montant n\u00e9cessaire \u00e0 cette fin. Enfin, cette politique devra \u00eatre irr\u00e9prochable dans le traitement \u00e9quitable des victimes : rien ne serait pire qu\u2019un d\u00e9tournement de ce m\u00e9canisme de r\u00e9paration par le pouvoir ex\u00e9cutif qui serait principalement d\u00e9ploy\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice des amis du r\u00e9gime comme cela a aussi pu \u00eatre observ\u00e9 en Tunisie[27]<\/sup><\/a>. En particulier, si une des formes de r\u00e9paration envisag\u00e9e consiste en l\u2019octroi d\u2019une charge publique, il faut \u00e9viter que cette modalit\u00e9 de r\u00e9paration soit l\u2019occasion d\u2019une comp\u00e9tition malsaine entre fractions politiques qui y verraient un moyen ais\u00e9 de placer leurs membres \u00e0 des postes clefs de l\u2019administration. Seuls les crit\u00e8res du m\u00e9rite et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 devront pr\u00e9sider \u00e0 un tel type de r\u00e9paration.<\/p>\n Presque tous les \u00c9tats en transition ont pris des mesures d\u2019exclusion politique. Ces mesures sont le r\u00e9sultat de revendications populaires visant \u00e0 exclure, d\u00e9finitivement ou pour une p\u00e9riode limit\u00e9e, les \u00e9l\u00e9ments associ\u00e9s au r\u00e9gime d\u00e9chu ou pr\u00e9sent\u00e9 comme responsable des violations massives des droits humains. Ces revendications sont souvent justifi\u00e9es par la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019immuniser la transition en cours et d\u2019\u00e9viter une contre-r\u00e9volution men\u00e9e par l\u2019oligarchie auparavant au pouvoir. Toutefois, trop radicales, de telles mesures d\u2019exclusion de la vie politique peuvent constituer une source de tensions politiques pouvant \u00e0 leur tour menacer la paix civile et m\u00eame l\u2019unit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat en reconstruction.<\/p>\n En Libye, \u00e0 titre d\u2019exemple, la transition politique a \u00e9t\u00e9 totalement bloqu\u00e9e et le pays a sombr\u00e9 dans la guerre civile \u00e0 la suite de l\u2019adoption de la loi d\u2019isolement politique du 5 mai 2013[28]<\/sup><\/a>. Depuis, le pays s\u2019est retrouv\u00e9 de<\/i> facto<\/i> avec deux parlements et deux gouvernements[29]<\/sup><\/a>. Cette loi emp\u00eache en effet toutes les personnes ayant exerc\u00e9 de hautes responsabilit\u00e9s dans l\u2019administration entre 1969 et 2011 d\u2019obtenir le moindre mandat public, ou d\u2019occuper une fonction au sein d\u2019un service public libyen, sans tenir compte du fait qu\u2019elles soient pass\u00e9es \u00e0 l\u2019opposition d\u00e8s les d\u00e9buts de la r\u00e9volution ou qu\u2019elles aient jou\u00e9 un r\u00f4le clef au moment du renversement de r\u00e9gime en 2011. Sont ainsi et notamment vis\u00e9es par cette l\u00e9gislation toutes les personnes qui se seraient enrichies durant l\u2019ancien r\u00e9gime au d\u00e9triment de la population, celles qui, via une activit\u00e9 m\u00e9diatique, auraient contribu\u00e9 \u00e0 la glorification du r\u00e9gime de Kadhafi ou encore tous les individus ayant travaill\u00e9 au sein de ce r\u00e9gime, sachant qu\u2019entre soixante et septante pour cent de la population travaille ou a travaill\u00e9 dans le secteur public[30]<\/sup><\/a>. Cette loi a donc un impact d\u00e9l\u00e9t\u00e8re sur d\u2019autres secteurs de la sph\u00e8re politique et publique. L\u2019\u00e9puration politique observ\u00e9e en Irak \u00e0 la suite de l\u2019invasion \u00e9tats-unienne a \u00e9galement port\u00e9 atteinte au processus de r\u00e9conciliation nationale d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 elle fut con\u00e7ue et per\u00e7ue comme une sorte de vengeance politique destin\u00e9e \u00e0 humilier les partisans de Saddam Hussein et a surtout b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 aux membres de partis islamistes proches du r\u00e9gime iranien. Elle a du reste durablement affaibli des institutions \u00e9tatiques d\u00e9j\u00e0 mal en point[31]<\/sup><\/a>.<\/p>\n S\u2019agissant de la Syrie, la nature, la port\u00e9e et l\u2019\u00e9tendue de toute mesure d\u2019exclusion politique doivent \u00eatre bien r\u00e9fl\u00e9chies afin d\u2019\u00e9viter une deuxi\u00e8me guerre civile, sachant que l\u2019immense majorit\u00e9 des fonctionnaires publics, magistrats compris, ainsi que les membres des organismes scientifiques sont issus du parti ba\u2019as. Leur adh\u00e9sion au parti, op\u00e9r\u00e9e d\u00e8s leur adolescence et int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 leur scolarisation sur sollicitation du ma\u00eetre, ne d\u00e9coule pas forc\u00e9ment de leur croyance en ses principes ou en la justesse de sa doctrine et de ses actes ; simplement, elle est la seule voie permettant d\u2019acc\u00e9der aux principales fonctions publiques. Aujourd\u2019hui, on estime le nombre de membres du parti ba\u2019as \u00e0 six millions. Or, leur exclusion syst\u00e9matique de toute fonction publique appara\u00eet en soi impossible \u00e0 imaginer vu le danger qu\u2019elle pr\u00e9senterait quant au principe de continuit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat ; surtout elle serait op\u00e9r\u00e9e au profit des islamistes ayant quitt\u00e9 la Syrie dans les ann\u00e9es quatre-vingt ou de leurs enfants n\u00e9s et \u00e9duqu\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ces derniers seraient en r\u00e9alit\u00e9 incapables de faire fonctionner l\u2019appareil \u00e9tatique vu leur \u00e9loignement de la politique locale, de l\u2019administration et des vraies pr\u00e9occupations du citoyen syrien lambda<\/i>. Il importe donc d\u2019interdire toute politique d\u2019\u00e9puration massive et de soigneusement distinguer ce qui rel\u00e8ve de l\u2019administration de base de l\u2019\u00e9tat-major politique. Enfin, toute mesure d\u2019exclusion se devra de respecter le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et reposer sur une analyse des faits commis et non sur une simple appartenance politique r\u00e9guli\u00e8rement de fa\u00e7ade.<\/p>\n La justice transitionnelle constitue, comme son nom l\u2019indique, un moment pivot, permettant d\u2019\u00e9voluer d\u2019un pass\u00e9 mortif\u00e8re vers un avenir d\u00e9mocratique. Elle constitue \u00e0 ce titre une occasion privil\u00e9gi\u00e9e pour refonder le r\u00e9cit national et en examiner les \u00e9l\u00e9ments constitutifs. \u00c0 cet \u00e9gard, la Tunisie a abord\u00e9 trois points cruciaux durant son propre processus transitionnel : le rapport de l\u2019\u00c9tat \u00e0 la religion, le mythe fondateur de la lutte pour l\u2019ind\u00e9pendance et le syst\u00e8me social de redistribution des biens. L\u2019\u00e9criture d\u2019un tel r\u00e9cit s\u2019apparente \u00e0 un sport de combat : en Tunisie comme ailleurs, elle a donn\u00e9 lieu \u00e0 une esp\u00e8ce de comp\u00e9tition politique o\u00f9 les diff\u00e9rentes forces en pr\u00e9sence ont tent\u00e9 d\u2019imposer leur propre lecture de ce r\u00e9cit et de s\u2019auto-conf\u00e9rer un r\u00f4le clef dans son d\u00e9roulement. Une telle op\u00e9ration n\u2019est jamais \u00e0 l\u2019abri de tentatives de r\u00e9cup\u00e9ration partisane[32]<\/sup><\/a>.<\/p>\n En Syrie, la politisation possible du processus de la future justice transitionnelle pourrait compromettre non seulement la transition en tant que telle, mais aussi l\u2019unit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, voire son int\u00e9grit\u00e9 territoriale. La concurrence pourrait faire rage sur les tentatives de r\u00e9\u00e9criture de l\u2019histoire contemporaine. Des partis de r\u00e9f\u00e9rence islamique et des mouvements sectaires ainsi que des partis ethniques pourraient rivaliser pour mettre en avant leur propre vision du r\u00e9cit national, pointer les souffrances endur\u00e9es par leurs membres tout au long de l\u2019histoire syrienne, s\u2019\u00e9rigeant ainsi en moteur et martyr des luttes qui ont travers\u00e9 le pays depuis les origines. Profitant de ce momentum<\/i>, ces factions pourraient ainsi le mettre \u00e0 profit pour conqu\u00e9rir et renforcer la l\u00e9gitimit\u00e9 dont ils b\u00e9n\u00e9ficient en Syrie comme aux yeux de la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n Aussi, cet exercice de r\u00e9\u00e9criture balisera in\u00e9vitablement l\u2019avenir du pays et conditionnera les grandes orientations de la transition. Sur ce point, les partis de r\u00e9f\u00e9rence islamique seraient sans doute tent\u00e9s de red\u00e9finir l\u2019identit\u00e9 religieuse de l\u2019\u00c9tat et de faire constamment r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Chari\u2019a<\/i> comme fondement id\u00e9ologique du r\u00e9gime politique \u00e0 reconstruire. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, cet exercice pourrait \u00eatre l\u2019occasion, pour diff\u00e9rents partis ethniques, de rappeler leur statut de victime de l\u2019histoire et ainsi appuyer leurs revendications s\u00e9paratistes. Afin de minorer le risque d\u2019une instrumentalisation politique du processus de justice transitionnelle et de ne pas le r\u00e9duire \u00e0 une concurrence parmi les nombreuses victimes, arabes ou kurdes entre autres, du r\u00e9gime d\u2019el-Assad, il importe de mettre en place une instance inclusive permettant la tenue d\u2019un dialogue ouvert, rassembleur et rompant explicitement avec le discours nationaliste port\u00e9 par l\u2019ancien r\u00e9gime et qui n\u2019\u00e9tait qu\u2019un instrument de l\u00e9gitimation d\u2019un pouvoir familial de nature sectaire. L\u2019identit\u00e9 nationale produite par ce processus devra \u00eatre riche des multiples courants, politiques, religieux et ethniques qui traversent la Syrie contemporaine sans en favoriser ind\u00fbment l\u2019un d\u2019entre eux.<\/p>\n L\u2019instauration de la confiance des citoyens en l\u2019\u00c9tat et ses institutions et plus g\u00e9n\u00e9ralement envers les r\u00e8gles et les lois qu\u2019elles produisent rev\u00eat une grande importance. Depuis trop longtemps, le peuple syrien ne voit dans l\u2019\u00c9tat qu\u2019une machine parano\u00efaque et brutale : son efficacit\u00e9 ne s\u2019observe que dans la r\u00e9pression et il est faible sinon inexistant dans les domaines tels que la sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation, la justice ou l\u2019emploi. Cet \u00c9tat largement failli sauf lorsqu\u2019il s\u2019agit de se prot\u00e9ger de ses opposants fussent-ils pacifiques est aujourd\u2019hui vu avec m\u00e9fiance par une population qui se tourne prioritairement vers les structures sociales traditionnelles de premi\u00e8re ligne comme la famille, la tribu, l\u2019ethnie ou la communaut\u00e9 religieuse. Ce sont ces structures qui prot\u00e8gent les individus en cas d\u2019injustice, les soignent en cas de maladie et subviennent \u00e0 leurs besoins en cas de p\u00e9nurie.<\/p>\n En effet, sous le r\u00e8gne d\u2019el-Assad, le syst\u00e8me tout entier et les lois ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9s de leur sens et de leurs missions au profit d\u2019une caste politique et au d\u00e9triment du peuple. Non seulement une profonde r\u00e9forme des services publics s\u2019impose mais une r\u00e9orientation budg\u00e9taire des sommes d\u00e9lirantes consacr\u00e9es au financement de l\u2019arm\u00e9e et des forces de s\u00e9curit\u00e9 vers les infrastructures de base est indispensable. Toute justice transitionnelle devra \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un investissement massif dans les services sociaux, les soins de sant\u00e9 et le syst\u00e8me \u00e9ducatif. Il est imp\u00e9ratif d\u2019enfin prendre soin des milliers de victimes de la guerre. Toute justice appara\u00eet vaine et illusoire lorsque le peuple est dans la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9conomique, crie famine et meurt de maladies a priori<\/i> b\u00e9nignes ou souffre encore des blessures physiques et psychiques endur\u00e9es tout au long du conflit[33]<\/sup><\/a>. Sur le plan du droit et de la justice, un vaste programme de ratification de conventions internationales appara\u00eet prioritaire en vue de r\u00e9int\u00e9grer la Syrie dans le concert des Nations ; au niveau interne, une r\u00e9forme importante de l\u2019appareil judiciaire, de la formation des magistrats \u00e0 la d\u00e9politisation de la justice en passant par un renforcement des garanties proc\u00e9durales, est n\u00e9cessaire en vue de restaurer la confiance de la population en ses juges. Enfin, sur le plan institutionnel, en vue de donner satisfaction aux revendications locales et d\u2019\u00e9viter tout \u00e9lan s\u00e9paratiste in\u00e9vitablement meurtrier, une ambitieuse politique de d\u00e9centralisation devrait \u00eatre entam\u00e9e et privil\u00e9gier les r\u00e9gions d\u00e9sh\u00e9rit\u00e9es et qui ont subi une marginalisation politique et \u00e9conomique d\u00e9vastatrice. La gestion du retour des r\u00e9fugi\u00e9s en exil ou la relocation des peuples d\u00e9plac\u00e9s tout au long du conflit sera \u00e9galement d\u2019une importance aigu\u00eb en vue de r\u00e9inclure tout un pan du peuple syrien ayant fui la guerre. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 les victimes du conflit, ces personnes devraient d\u00e9sormais \u00eatre les actrices de la reconstruction.<\/p>\n La justice ne peut fonctionner que lorsque l\u2019ordre est assur\u00e9. La poursuite de conflits guerriers, m\u00eame de basse intensit\u00e9, constitue un obstacle majeur \u00e0 toute transition d\u00e9mocratique. Or, le conflit syrien a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un nombre important de milices agissant hors de tout contr\u00f4le tout autant qu\u2019il a laiss\u00e9 une arm\u00e9e exsangue et d\u00e9test\u00e9e[34]<\/sup><\/a>. Le d\u00e9fi consiste \u00e0 simultan\u00e9ment d\u00e9sarmer ces milices, en int\u00e9grer les membres aux forces \u00e9tatiques et \u00e0 r\u00e9unifier un corps de d\u00e9fense capable d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9, de contr\u00f4ler les fronti\u00e8res, de pr\u00e9server l\u2019unit\u00e9 de la Syrie et de d\u00e9fendre son int\u00e9grit\u00e9 territoriale. Le contr\u00f4le des groupes arm\u00e9s et la r\u00e9duction de leur autonomie sont des objets de pr\u00e9occupation majeure pour les autorit\u00e9s de transition. Un organe ad hoc <\/i> doit \u00eatre cr\u00e9er en vue d\u2019\u0153uvrer \u00e0 la r\u00e9insertion des combattants et d\u2019\u00e9tablir un plan de collecte d\u2019armes.<\/p>\n Sur ce point, plusieurs solutions sont envisageables, notamment l\u2019int\u00e9gration des combattants r\u00e9volutionnaires dans la police et les forces arm\u00e9es r\u00e9guli\u00e8res, l\u2019aide au retour \u00e0 la vie civile ou la r\u00e9organisation des forces de protection des fronti\u00e8res ou des soci\u00e9t\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 charg\u00e9es de veiller sur les \u00e9quipements publics et les installations p\u00e9troli\u00e8res. Un inventaire de la participation des diff\u00e9rents corps arm\u00e9s au conflit devra \u00eatre men\u00e9 et l\u2019\u00e9tablissement de leur responsabilit\u00e9 respective dans les atrocit\u00e9s commises r\u00e9alis\u00e9. Un soutien de la communaut\u00e9 internationale semble indispensable \u00e0 une vaste refondation de l\u2019arm\u00e9e nationale. Sur ce point aussi, certaines exp\u00e9riences \u00e9trang\u00e8res doivent attirer l\u2019attention des autorit\u00e9s syriennes. Ainsi, l\u2019exemple libyen nous a appris que le recrutement de brigades enti\u00e8res sans pr\u00e9paration suffisante a abouti au renforcement de l\u2019autorit\u00e9 et de l\u2019autonomie de ces brigades au sein de l\u2019appareil \u00e9tatique. Paradoxalement l\u00e9gitim\u00e9es par leur int\u00e9gration \u00e0 l\u2019appareil \u00e9tatique, ces milices ont contribu\u00e9 \u00e0 bouleverser le jeu politique en offrant leurs services \u00e0 des acteurs politiques concurrents ce qui a rendu le paysage politique de plus en plus complexe et ing\u00e9rable et consid\u00e9rablement ralenti, sinon tu\u00e9 dans l\u2019\u0153uf, toute transition. Le programme de d\u00e9sarmement et de d\u00e9mobilisation a fini par \u00eatre instrumentalis\u00e9 au profit de ces acteurs politiques qui ont vu dans ces milices un nouveau bras arm\u00e9. De chefs r\u00e9volutionnaires, leurs dirigeants ont \u00e9volu\u00e9 en chefs de guerre et leur pouvoir est devenu, sur le terrain, tellement important qu\u2019ils agissent d\u00e9sormais en toute impunit\u00e9 sans que le pouvoir central ne semble en mesure de mettre un terme \u00e0 leurs exactions[35]<\/sup><\/a>. Officiellement sous l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, ces milices ne se privent plus d\u2019intervenir dans le champ politique et se confrontent \u00e0 l\u2019arm\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re, d\u00e9fiant ouvertement le pouvoir int\u00e9rimaire[36]<\/sup><\/a>. En Irak, le d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019arm\u00e9e nationale \u00e0 la suite de l\u2019invasion am\u00e9ricaine de 2003 fut la cause principale de la domination de milices sectaires t\u00e9l\u00e9guid\u00e9es depuis l\u2019Iran[37]<\/sup><\/a>. Porteuses d\u2019un agenda \u00e9loign\u00e9 des pr\u00e9occupations du peuple irakien, ces milices sont responsables de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis en Syrie et en Irak. Elles restent aujourd\u2019hui le principal obstacle \u00e0 la restauration de l\u2019\u00c9tat national[38]<\/sup><\/a>.<\/p>\n Ce chapitre entendait pointer simultan\u00e9ment le caract\u00e8re indispensable de la justice transitionnelle mais \u00e9galement les risques que pr\u00e9sente une telle entreprise. Sans pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9 et en puisant certaines pistes de r\u00e9flexion dans diverses exp\u00e9riences \u00e9trang\u00e8res et plus ou moins voisines de la Syrie, notre propos n\u2019a fait que survoler certains des principaux enjeux que soul\u00e8ve toute tentative de mettre en place un processus de justice transitionnelle. Autant \u00e9tape d\u00e9cisive vers un \u00c9tat de droit d\u00e9mocratique qu\u2019opportunit\u00e9 pour l\u2019ancien r\u00e9gime de consolider son pouvoir arbitraire, la justice transitionnelle est une arme \u00e0 double tranchant : soigneusement pr\u00e9par\u00e9e par toutes les forces politiques du pays, plac\u00e9e sous les auspices par exemple des Nations unies et soutenue par l\u2019ensemble de la population, elle pourra en effet baliser un futur pacifique ; pr\u00e9cipit\u00e9e, instrumentalis\u00e9e et uniquement pilot\u00e9e par la caste au pouvoir, elle ne fera qu\u2019au mieux l\u00e9gitimer un statu quo <\/i> mortif\u00e8re, au pire relancer une logique meurtri\u00e8re et alimenter des conflits toujours latents. Dans les prochains chapitres, nous t\u00e2cherons de pr\u00e9ciser le paysage \u00e0 peine esquiss\u00e9 dans les lignes qui pr\u00e9c\u00e8dent. D\u2019une part, nous envisagerons ce qui semble aujourd\u2019hui constituer le principal organe politique susceptible de mener cette op\u00e9ration de justice transitionnelle et plus g\u00e9n\u00e9ralement baliser les nombreuses r\u00e9formes, constitutionnelles, sociales et \u00e9conomiques, que la situation syrienne impose, soit le Comit\u00e9 constitutionnel. D\u2019autre part, nous nous attarderons \u00e0 la question aigu\u00eb des disparitions forc\u00e9es et argumenterons en faveur de la ratification par la Syrie de la Convention des Nations unies sur le sujet. Enfin, nous verrons quel pourra \u00eatre le r\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 civile syrienne dans ce processus et surtout quelles ressources le concept de capital social, forg\u00e9 notamment par la Banque mondiale, peut offrir dans ce cadre.<\/p>\nI. Le volet p\u00e9nal de la justice transitionnelle<\/b><\/h2>\n
Amnistie ou r\u00e9pression : quel objectif \u00e0 la justice transitionnelle ? <\/b><\/h3>\n
Quel m\u00e9canisme de justice transitionnelle pour la Syrie <\/b>contemporaine ? <\/b><\/h3>\n
II. Un contexte propice au potentiel <\/b>restaurateur de la justice transitionnelle<\/b><\/h2>\n
L\u2019identification et la poursuite des membres du noyau dur de <\/b>l\u2019ancien r\u00e9gime <\/b><\/h3>\n
La lib\u00e9ration et la r\u00e9paration des d\u00e9tenus politiques<\/b><\/h3>\n
L\u2019isolement politique <\/b><\/h3>\n
La refondation inclusive de la nation <\/b><\/h3>\n
Le r\u00e9tablissement de la confiance des citoyens envers <\/b>leurs institutions<\/b><\/h3>\n
Un programme de d\u00e9sarmement et de d\u00e9mobilisation<\/b><\/h3>\n
Conclusion<\/b><\/h2>\n
Introduction<\/h2>\n
I. Le volet p\u00e9nal de la justice transitionnelle<\/b><\/h2>\n
Amnistie ou r\u00e9pression : quel objectif \u00e0 la justice transitionnelle ? <\/b><\/h3>\n
Quel m\u00e9canisme de justice transitionnelle pour la Syrie <\/b>contemporaine ? <\/b><\/h3>\n
II. Un contexte propice au potentiel <\/b>restaurateur de la justice transitionnelle<\/b><\/h2>\n
L\u2019identification et la poursuite des membres du noyau dur de <\/b>l\u2019ancien r\u00e9gime <\/b><\/h3>\n
La lib\u00e9ration et la r\u00e9paration des d\u00e9tenus politiques<\/b><\/h3>\n
L\u2019isolement politique <\/b><\/h3>\n
La refondation inclusive de la nation <\/b><\/h3>\n
Le r\u00e9tablissement de la confiance des citoyens envers <\/b>leurs institutions<\/b><\/h3>\n
Un programme de d\u00e9sarmement et de d\u00e9mobilisation<\/b><\/h3>\n
Conclusion<\/b><\/h2>\n