Bibliographie

Monographies et thèses de doctorat

Aarts P., Cavatorta F., Civil Society in Syria and Iran: Activism in Authoritarian Contexts, Boulder, Lynne Rienner Publishers, 2013.

Abdulla A. B., Le Contrôle de l’administration dans certains pays arabes du Proche-Orient, Thèse de doctorat, Université de Bordeaux I, 1975.

Al-Bahri H., La Justice constitutionnelle : une étude comparée, Damas, Université de Damas, 2017.

Al-Daradji I., La Cour constitutionnelle dans les constitutions syriennes. Lecture juridique et historique comparée, Citizenship and Legitimacy Program in the Arab World, LSE, Londres, 2000, disponible en ligne (en arabe) ; URL : https://eprints.lse.ac.uk/105792/1/Syrian_Connotational_Court_Book_paper_.pdf (consulté le 5 mai 2021).

Al-Daradji I., Les Pères constituants – Histoires politiques et constitutionnelles des travaux de l’Assemblée constituante de la première constitution syrienne après l’indépendance – La Constitution de 1950, Damas, Hisham Al-Boustant, 2021.

Al-Halak M., La Spécialité du recours devant la juridiction administrative. Étude comparée, Thèse de doctorat, Université de Damas, 2011.

Alhole M., La Justice administrative, Alexandrie, Presses universitaires, 1995.

Al-Hussain M.-Y., Nouh M., Le Droit administratif, Damas, Presses de l’Université de Damas, 2010-2011.

Al-Khalil S., Journal d’une assiégée. Douma, Syrie, Donnemarie-Dontilly, Éditions iXe, 2022.

Almhayni M., Les Principes du contentieux administratif, Tome 1, Al-Nouri, 2004.

Alsabagh I., Juste avant l’aube. Lettres de guerre et d’espérance du curé d’Alep, Paris, Cerf, 2017.

Al-Zoua’bi Z., Syrian Civil Society Organizations. Reality and Challenges. A Research Based on the Results of Capacity Assessment of Syrian Civil Society Organizations, Citizens for Syria, Berlin, 2017, disponible en ligne ; URL : https://citizensforsyria.org/OrgLiterature/Syrian_CSOs_Reality_and_challenges_2017-CfS_EN.pdf (consulté le 28 novembre 2021).

Andrieu K., La Justice transitionnelle : de l’Afrique du Sud au Rwanda, Paris, Folio, 2012.

Ayoub R., Le Commissariat d’ État et son rôle dans la juridiction administrative syrienne, recherche présentée pour obtenir le titre d’avocat, Barreau de Damas, 2011.

Bantekas I., Principles of Direct and Superior Responsibility in International Humanitarian Law, Manchester, Manchester University Press, 2002.

Baron X., Histoire de la Syrie. De 1918 à nos jours, Paris, Tallandier, 2014.

Baroutt M. J., The Past Decade in Syria: The Dialectic of Stagnation and Reform, Arab Center for Research & Policy Studies (Doha Institute), Research Papers, octobre 2011.

Bellivier F., Eudes M., Fouchard I., Droit des crimes internationaux, Paris, PUF, 2018.

Boutin C., De Cara J.-Y., Saint-Prot C., Les Constitutions arabes, Paris, Karthala, 2016.

Boutros-Ghali B., Le Droit international à la recherche de ses valeurs : paix, développement, démocratisation, Recueil des cours de l’Académie de droit international, La Haye, 2000, t. 286.

Chapus R., Droit du contentieux administratif, 12e éd., Paris, Montchrestien, 2006.

Coleman J. S., Foundations of Social Theory, Cambridge, Harvard University Press, 1990.

Currat Ph., Les Crimes contre l’humanité dans le Statut de la Cour pénale internationale, Bruxelles, Bruylant, 2006.

Dakhli L., Histoire du Proche-Orient contemporain, Paris, La Découverte, 2015.

Dalla S., Recours pour excès de pouvoir et limite quant à la protection des administrés – Étude comparée du droit du contentieux au Moyen-Orient (Syrie-Égypte) et en France, Thèse de doctorat, Université de Nantes, 1997.

Daraji I., Constitutional Options for Syria, Governance, Democratization and Institutions Building, United Nations Economic and Social Commission for Western Asia, novembre 2017.

Duroche J.-Ph., Pedron P., Droit pénitentiaire, 4e éd. Paris, Vuibert, 2019.

Edwards R., Franklin J., Holland J. (dir.), Assessing Social Capital. Concept, Policy and Practice, Newcastle, Cambridge Scholars Publishing, 2007.

Fioroni C., « Société civile » et évolution de l’autoritarisme en Syrie, Genève, Graduate Institute Publications, 2011.

Fourn L., Des vies mouvementées. Bifurcations et ajustements biographiques au fil des parcours militants et migratoires de révolutionnaires syrien·ne·s exilé·e·s en France et au Liban, Thèse de doctorat, Université d’Aix-Marseille, LAMES-CNRS, 2020.

Goffaux P., Dictionnaire élémentaire de droit administratif, Bruxelles, Bruylant, 2006.

Habermas J., L’Espace public – Archéologie de la publicité comme dimension constitutive de la société bourgeoise, Paris, Payot, 1992.

Hadidi S., Majed Z., Mardam-Bey F., Dans la tête de Bachar el-Assad, Arles, Coédition Actes Sud/Solin, 2018.

Kawakibi S. (dir.), Syrian Voices from Pre-Revolution Syria: Civil Society against All Odds, Knowledge Program Civil Society in West Asia – Special Bulletin 2, La Haye, Humanist Institute for Co-operation with Developing Countries, 2013.

Leroy M., Contentieux administratif, 5e éd., Bruxelles, Anthemis, 2011.

Majed Z., Syrie, la révolution orpheline, Arles, Actes Sud, 2013.

Mayaud Y., Droit pénal général, 5e éd., Paris, PUF, 2015.

Merkel W., Systemtransformation. Eine Einführung in die Theorie und Empirie der Transformationsforschung, Opladen, Leske + Budrich, 1999.

Naftali P., La Construction du « droit à la vérité » en droit international, Bruxelles, Bruylant, 2017.

Nahass T., La Récente Évolution de la jurisprudence administrative concernant la recevabilité du recours d’annulation – Étude comparée entre la Syrie, l’Égypte et la France, Thèse de doctorat, Université du Caire, 2016.

Omar H. H., Renforcement des performances législatives de l’Assemblée du peuple syrien. Étude comparative, Thèse de doctorat, Université de Damas, 2014.

Pâques M., Principes de contentieux administratif, Bruxelles, Larcier, 2017.

Philippe Marino C., Les Disparitions forcées dans la jurisprudence des cours régionales des droits de l’homme, Thèse de doctorat, Rouen, Université de Rouen Normandie, 2008.

Pin X., Droit pénal général, 9e éd., Paris, Dalloz, 2018.

Pirotte G., La Notion de société civile, Paris, La Découverte, Repères, 2018.

Pradel J., Droit pénal général, 22e éd., Paris, Cujas, 2019.

Putnam R. D., Making Democracy Work: Civic Traditions in Modern Italy, Princeton, Princeton University Press, 1993.

Quemener J.-M., Bachar el-Assad, en lettres de sang, Paris, Plon, 2017.

Renout H., Droit pénal général, 18e éd., Bruxelles, Larcier, 2013.

Rouquette R., Petit traité du procès administratif, 5e éd., Paris, Dalloz, 2012.

Rousslan Z., Les Procédures du contentieux d’annulation devant le Conseil d’État syrien, thèse de doctorat, Université d’Alep, 2011.

Ruiz de Elvira L., Vers la fin du contrat social en Syrie. Associations de bienfaisance et redéploiement de l’État (2000-2011), Paris, Karthala, 2019.

Sabbagh M. Y. (dir.), Syrian Constitutional History, Damas, Dar Al Sharq, 2010.

Salmon J., Jaumotte J., Thibaut E., Le Conseil d’État de Belgique, Bruxelles, Bruylant, 2012.

Saltoun O., La Suspension de l’exécution des actes administratifs. Étude comparée, Thèse de doctorat, Université de Damas, 2010.

Seurat M., Syrie. L’État de barbarie, Paris, PUF, 2012.

Spitz R., State-civil Society Relations in Syria: EU Good Governance Assistance in an Authoritarian State, Thèse de doctorat en sciences politiques, Université de Leiden, Faculté des sciences sociales et comportementales, 2014.

Sylla A., Droit international et constitutions dans les États post-conflits, Thèse de doctorat de droit public, Université Paris Nanterre, 2021.

Talbeh A., Le Contrôle judiciaire sur les actes de l’administration, 5e éd., Damas, Presses universitaires de Damas, 1996.

Talbeh A., Les Principes du droit administratif, tome 2, Damas, Presses universitaires de Damas, 1999.

Talbeh N., Les Actes administratifs immunisés de recours, Thèse de doctorat, Université de Damas, 2010.

Terré F., Fenouillet D., Droit civil : Les personnes : Personnalité, Incapacité, Protection, 8e éd., Paris, Dalloz, 2012.

X., بيرعلا لماعلا في ميظنتلاو عمجتلاب قحلل ةيداشرلإا ئدابلما (titre traduit : Lignes directrices pour le droit de réunion et d’association dans le monde arabe), Friedrich-Naumann-Stiftung für die Freiheit, 2009.

Articles et chapitres d’ouvrages collectifs

Adamska-Gallant A., « Kosovo : une expérience de justice transitionnelle », Délibérée, n° 2, 2017/2, p. 70-76.

Akpinar P., « The Limits of Mediation in the Arab Spring: The Case of Syria », Thirld World Quarterly, vol. 37, n° 12, 2016, p. 2288-2303.

Alchaurpaji J., « Le rôle de la Cour constitutionnelle suprême dans le contrôle de la constitutionnalité des lois en République arabe syrienne sous les constitutions de 1973 et 2012 », Revue des sciences économiques et juridiques de l’Université de Damas, vol. 29, n° 3, 2013.

Al-Dabbagh H., « Débaathification en Irak : justice transitionnelle ou simple vengeance ? », Revue québécoise de droit international, vol. 27, n° 1, 2014, p. 31-60.

Al-Daradji I., « The Syrian Constitutional Court: How Can it Become a Guarantor of Legitimacy and Citizenship? », Citizenship and Legitimacy Program in the Arab World London, LSE, Londres, 2000, disponible en ligne (en arabe) ; URL : http://eprints.lse.ac.uk/105805/1/Draji_syrian_consititutional_court_arabic_published.pdf (consulté le 5 mai 2021).

Al-Ghazali N., « Les élections à l’Assemblée du peuple syrien de 2007 et les droits de l’homme », 4 juin 2007, disponible en ligne sur le site du Secular Studies & Researches Center in Arabic World; URL : https://www.ssrcaw.org (consulté le 23 mars 2022).

Al-Imam M. F., ليوطلا راذآ ليل (titre traduit : La longue nuit de mars) et دسلأا نونج يرثي ةينهلما تاباقنلا باضرا (titre traduit : La grève des syndicats a rendu Assad fou), 2015, disponible en ligne ; URL : https://orient-news.net/ar/news_show/85689/0 (consulté le 22 novembre 2021).

Alkaed H., « La compétence de l’Assemblée générale de la section d’avis consultatif et de législation pour les litiges entre les administrations publiques », Revue des sciences économiques et juridiques de l’Université de Damas, n° 26, 2010.

Almaleh H., يروسلا عيشرتلا في ءاضقلا (titre traduit : La justice dans la législation syrienne), disponible en ligne sur le site de la Commission syrienne des droits de l’homme, 4 février 2004 ; URL : http://www.shrc.org/?p=7405 (consulté le 17 avril 2022).

Al-Masry M. N., « Le système judiciaire en Syrie », sans date, disponible en ligne sur le site du barreau des avocats de Damas (en arabe) ; URL : https://www.damascusbar.org/arabic/judidical_sys/ifram/law_sys.htm (consulté le 18 juin 2021).

Al-Sharbaji J., « Les pouvoirs législatifs du Président de la République en vertu de la Constitution de 1973 (étude analytique) », Revue des sciences économiques et juridiques de l’Université de Damas, vol. 29, n° 1, 2013.

Ammour L. A., « La Libye en fragments », Annuaire français des relations internationales, vol. XIV, 2013, p. 653-678.

Andrieu K., « Afrique du Sud : La réconciliation au prix de la justice ? », Les Cahiers de la justice, n° 3, 2010/3, p. 99-107.

Andrieu K., « La politique de la justice transitionnelle : concurrence victimaire et fragmentation du processus en Tunisie », Les Cahiers de la justice, n° 3, 2015/3, p. 353-365.

Arfat S., Banday B., « Victims of Involuntary Disappearance: An Overview of International Law », Christ University Law Journal, vol. 2, n° 1, 2013, p. 53-68.

Asseburg M., Lacher W., Transfeld M., « Mission impossible ? UN Mediation in Libya, Syria and Yemen », SSOAR – SWP Research Paper, 8/2018, p. 33, disponible en ligne ; URL : https://www.ssoar.info/ssoar/handle/document/60446 (consulté le 22 octobre 2021).

Augusto A., Trindade C., « Enforced Disappearances of Persons as a Violation of Jus Cogens: The Contribution of the Jurisprudence of the Inter-American Court of Human Rights », Nordic Journal of International Law, vol. 81, n° 4, 2012, p. 507-536.

Bacci A., « The System of Justice in Syria: Current Organization and Future Challenges », mis en ligne le 31 mars 2010 ; URL : https://www.alessandrobacci.com/2010/03/the-system-of-justice-in-syria-current.html (consulté le 24 octobre 2019).

Balanche F., « Le cadre alaouite I. Alaouites : une secte au pouvoir », OutreTerre, n° 14, 2006/1, p. 73-96.

Balanche F., « Les municipalités dans la Syrie baathiste : déconcentration administrative et contrôle politique », Revue Tiers Monde, n° 193, 2008/1, p. 169-187.

Barah M., « Syrie : de la révolution à l’état d’exception », Les Cahiers de l’Orient, n ° 116, 2014/4, p. 9-12.

Barnabé Q., Paiola L., « Le processus constitutionnel de l’État en crise exercé sous la contrainte internationale : étude du cas de la Bosnie-Herzégovine », Revue juridique de l’Ouest, 2015/3, p. 41-56.

Ben Achour R., « Rapport introductif », in Ben Achour R., Laghmani S. (dir.), Le Droit international à la croisée des chemins (Force du droit et droit de la force), Paris, Pédone, 2004, p. 5-15.

Benchikh M., « La confiscation du droit des peuples à l’autodétermination interne », in Droit du pouvoir, pouvoir du droit, Mélanges offerts à Jean Salmon, Bruxelles, Bruylant, 2007, p. 807-831.

Benghellab N., « Des mythes aux réalités de la justice transitionnelle », Champ pénal/Penal Field [En ligne], vol. XIII | 2016, mis en ligne le 12 février 2016 ; URL : http://journals.openedition.org/champpenal/9235 (consulté le 12 février 2023).

Berman M. R., Clark R. S., « State Terrorism: Disappearances », Rutgers Law Journal, vol. 13, n° 3, 1981, p. 531-558.

Bernard-Maugiron N., « La Haute Cour constitutionnelle égyptienne, gardienne des libertés publiques », Égypte/Monde arabe [En ligne], 2 | 1999, Le Prince et son juge, mis en ligne le 08 juillet 2008 ; URL : http://ema.revues.org/777 (consulté le 11 septembre 2020).

Bernard-Maugiron N., Dupret B., « “Les principes de la sharia sont la source principale de la législation”. La Haute Cour constitutionnelle et la référence à la loi islamique », Égypte/Monde arabe [En ligne], 2 | 1999, mis en ligne le 8 juillet 2008 ; URL : http://journals.openedition.org/ema/992 (consulté le 10 septembre 2019).

Bouhon F., Pironnet Q., « Le pouvoir judiciaire et l’équilibre des pouvoirs : réflexions à propos des récentes réformes », Pyramides [En ligne], 29 | 2017, mis en ligne le 1er février 2019 ; URL : http://journals.openedition.org/pyramides/1262 (consulté le 11 septembre 2019).

Boumédiene M., « Révolutions arabes et renouveau constitutionnel : une démocratisation inachevée », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 6 | 2014, mis en ligne le 18 novembre 2014 ; URL : http://journals.openedition.org/revdh/959 (consulté le 9 septembre 2019).

Boumédiene M., « Les nouveaux mouvements constitutionnels arabes (2011-2016) », Les Annales de droit [En ligne], 12 | 2018, mis en ligne le 05 février 2019 ; URL : http://journals.openedition.org/add/1006 (consulté le 17 mars 2021).

Bourdieu P., « The Forms of Capital », in Richardson J. G. (dir.), Handbook of Theory and Research for the Sociology of Education, New York, Greenwood, 2006, p. 241-258.

Bourdieu P., « Le capital social. Notes provisoires », in Bevort A., Lallement M. (dir.), Le Capital social. Performance, équité et réciprocité, Paris, La Découverte, 2006, p. 29-34.

Cardinal M.-C., « The Disempowerment of the Judiciary in Syria since the March Revolution of 2011 and the Emergence of Off-bench Resistance to Authoritarian Rule: What Role for Women Judges and Prosecutors? », Oñati Socio-Legal Series – Gender and Judging in the Middle East and Africa, mis en ligne le 30 novembre 2021 ; URL : https://opo.iisj.net/index.php/osls/article/view/1178 (consulté le 8 février 2022).

Caroli P., « The Interaction between the International Criminal Court and the European Court of Human Rights – The Right to the Truth for Victims of Serious Violations of Human Rights: The Importation of a New Right? », in Lobba P., Mariniello T. (dir.), Judicial Dialogue on Human Rights. The Practice of International Criminal Tribunals, Leiden, Bril , Nijhoff, Series: International Studies in Human Rights, vol. 120, 2017, p. 263-281.

Chanial Ph., « Société civile, société civique ? Associationnisme, libéralisme et républicanisme », in Laville J.-L., Caillé A., Chanial Ph. (dir.), Association, démocratie et société civile, Paris, La Découverte, 2001, p. 141-161.

Chaoul M., « La citoyenneté dans une société non homogène. Le cas du Liban », Tumultes, n° 37, 2011/2, p. 101-109.

Citroni G., « La lutte contre l’impunité et les disparitions forcées : l’expérience latino-américaine », in Devoir de vérité, FEMED, DDV 06 / 102013, p. 11, disponible en ligne ; URL : https://www.disparitions-euromed.org/sites/default/files/ddv6.pdf (consulté le 23 mars 2021).

Dalla S., « De l’État de droit à la bonne gouvernance. Intégration dans les fondements, mécanismes et objectifs », Revue des sciences économiques et juridiques de l’Université de Damas, vol. 30, n° 2, 2014.

Dalla S., « La Syrie. Une réforme de l’état inachevée et bloquée », Revue française de droit constitutionnel, n° 101, 2015/1, p. 29-53.

De Frouville O., « La Convention des Nations unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées : les enjeux juridiques d’une négociation exemplaire », Revue Droits fondamentaux, n° 6, janvier-décembre 2006, p. 1-92.

de Laubadère A., « La réforme du contentieux administratif », L’Actualité juridique. Droit administratif, 1953, p. 173.

Delbez L., « Le concept d’internationalisation », Revue générale de droit international public, 1967, p. 5-62.

Delnoy M., Pirson A., « L’extension de la compétence ratione materiae du Conseil d’État et la modification du point de départ du délai de recours », Administration publique, 2016/3, p. 235-250.

Delvolvé P., « Exécution des décisions de justice contre l’administration », Étude et documents du Conseil d’État, n° 35, 1983-1984, p. 111-137.

Dhommeaux J., « Monismes et dualismes en droit international des droits de l’homme », Annuaire français de droit international, vol. 41, 1995, p. 447-468.

Diexkhoff M., « Que négocie-t-on en Syrie ? », Négociations, n° 34, 2020/2, p. 111-125.

el-Ghafloul E. A., « Pouvoir exécutif et processus législatif en Égypte », Égypte/Monde arabe [En ligne], 3e série, 2 | 2005, mis en ligne le 8 juillet 2008 ; URL : http://journals.openedition.org/ema/1065 (consulté le 11 septembre 2019).

El Ghali A., « Le parcours de la justice transitionnelle en Tunisie : d’un mouvement civil à un texte législatif », in PNUD, La Constitution de la Tunisie. Processus, principes et perspectives, 2016, disponible en ligne ; URL : https://www1.undp.org/content/dam/rbas/doc/Compendium/Part%202/30%20Le%20parcours%20de%20la%20justice%20transitionnelle%20en%20Tunisie.pdf (consulté le 11 septembre 2020).

Feldman J.-Ph., « La séparation des pouvoirs et le constitutionnalisme. Mythes et réalités d’une doctrine et de ses critiques », Revue française de droit constitutionnel, n° 83, 2010/3, p. 483-496.

Fenrick W., « Article 28 », in Trifterer O. (dir.), Commentary on the Rome Statute of the International Criminal Court: Observers’ Notes, Article by Article, Baden Baden, Nomos Verlagsgesel schaft, 1999.

Gazier M., « La réforme du contentieux administratif », J.C.P. , 1952, I, p. 1134.

Gifkins J., « The UN Security Council Divided: Syria in Crisis », Global Responsibility to Protect, vol. 4, n° 3, 2012, p. 377-393.

Gonod P., « Le Conseil d’État, conseil du Parlement », Revue française de droit administratif, 2008, p. 871.

Gonod P., « L’examen des propositions de loi par le Conseil d’État : procédure novatrice ou simple gadget ? », Revue française de droit administratif, 2009, p. 890.

Gowan R., « Kofi Annan, Syria and the Uses of Uncertainty in Mediation », Stability: International Journal of Security and Development, vol. 2, n° 1, 2013, disponible en ligne ; URL : https://stabilityjournal.org/articles/10.5334/sta.ax/print/ (consulté le 21 octobre 2021).

Grant K. A., Kaussler B., « The Battle of Aleppo: External Patrons and the Victimization of Civilians in Civil War », Small Wars & Insurgencies, vol. 31, n° 1, 2020, p. 1-33.

Gros-Espiell H., « Liberté des élections et observation internationale des élections. Rapport général », in Liberté des élections et observation internationale des élections. Actes du colloque de la Laguna, Bruxelles, Bruylant, 1994.

Guez G., « Les nouvelles règles de prescription en matière pénale », Revue francophone des Laboratoires, vol. 2017, n° 496, 2017, p. 22-24.

Guimezanes M., « Les transitions constitutionnelles “internationalisées” : étude de droit interne », Revue française de droit constitutionnel, n° 104, 2015/4, p. 801-822.

Haddad S., « Insécurité, exclusion et blocage politiques dans une Libye fragmentée », L’Année du Maghreb, 11, 2014, p. 231-249.

Haddad S., « Les impasses dangereuses de la transition libyenne », Annuaire IEMed de la Méditerranée, 2014, p. 219-221.

Hamad E., « L’élection présidentielle syrienne, les dimensions et implications constitutionnelles, juridiques et politiques », DCRS, Damascus Center for Research & Studies, 24 mai 2021, disponible en ligne (en arabe) ; URL : http://www.dcrs.sy/ (consulté le 20 octobre 2021).

Hmed C., « Au-delà de l’exception tunisienne : les failles et les risques du processus révolutionnaire », Pouvoirs, vol. 1, n° 156, 2016, p. 137-147.

Huet V., « L’autonomie constitutionnelle de l’État : déclin ou renouveau ? », Revue française de droit constitutionnel, n° 73, 2008/1, p. 65-87.

Ismaail A., « Sur l’activation du rôle de la Haute Cour constitutionnelle syrienne. Étude comparative », Journal de l’Université de Damas, vol. XVII, n° II, 2001.

Joya A., « Syria’s Transition, 1970-2005: From Centralization of the State to Market Economy », in Zarembka P. (dir.), Transitions in Latin America and in Poland and Syria, Londres, Emerald Group Publishing Limited, Research in Political Economy, vol. 24, 2007, p. 163-201.

Kasher K., « Justice transitionnelle, de quoi s’agit-il ? Sa remarquable qualité réside en son caractère ! », in PNUD, La Constitution de la Tunisie. Processus, principes et perspectives, 2016, disponible en ligne ; URL : https://www.tn.undp.org/content/dam/rbas/doc/Compendium/Part%203/46%20Justice%20transitionnelle.pdf (consulté le 11 septembre 2020).

Kawakibi S., « Syrie : malgré la débâcle militaire, la renaissance de la société civile », Centre arabe de recherches et d’études politiques Paris (CAREP), octobre 2020, disponible en ligne ; URL : https://www.carep-paris.org/publications/syrie-malgre-la-debacle-militaire-la-renaissance-de-la-societe-civile/ (consulté le 9 novembre 2020).

Kherad R., « Responsabilité de protéger, souveraineté de l’État et révoltes populaires », in Ben Achour R. (dir.), Souveraineté de l’État et révoltes populaires, colloque de Tunisie des 12 et 14 avril 2012, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013, p. 55-72.

Kherad R., « Quelques observations sur la place des droits fondamentaux dans les nouvelles constitutions tunisienne et égyptienne », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 6 | 2014, mis en ligne le 7 novembre 2014 ; URL : http://journals.openedition.org/revdh/937 (consulté le 9 septembre 2019).

Kokoroko D., « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique », Revue québécoise de droit international, vol. 16, n° 1, 2003, p. 37-59.

Kozhanov N., « Russia’s Military Intervention in Syria Makes It a Key Regional Player », Chattam House, 2 octobre 2015, disponible en ligne ; URL : https://www.chathamhouse.org/2015/10/russias-military-intervention-syria-makes-it-key-regional-player (consulté le 23 octobre 2021).

Krenc F., « L’État de droit, une exigence à clarifier, un édifice à protéger », Revue trimestrielle des droits de l’homme, n° 128, 2021/4, p. 775-790.

Le Bœuf R., « Les disparitions forcées », in Ascensio H., Decaux E., Pellet A. (dir.), Droit international pénal, 2e éd., Paris, Pedone, 2012, p. 233-240.

Lefranc S., « La justice transitionnelle, une justice pour les temps nouveaux ? », in Gobe É. (dir.), Des justices en transition dans le monde arabe ? Contributions à une réflexion sur les rapports en justice et politique, Rabat, éditeur Jacques-Berque, 2016, p. 211-234.

Lombaert B., Thomas M.,  » La réforme du référé administratif : une réforme qualitative ? « , Administration publique, 2016/3, p. 304-325.

Lundgren M., « Mediation in Syria: Initiatives, Strategies, and Obstacles, 2011-2016 », Contemporary Security Policy, vol. 37, n° 2, 2016, p. 273-288.

Mabanga G., « Affaire Bemba : La CPI fixe les critères d’appréciation de la responsabilité pénale du chef militaire et du supérieur hiérarchique », La Revue des droits de l’homme [En ligne], mis en ligne le 25 mars 2016 ; URL : http://journals.openedition.org/revdh/2072 (consulté le 5 mars 2021).

Majed Z., « Syrie, révolution, barbarie et occupations », Confluences Méditerranée, n° 115, 2020/4, p. 49-61.

Majed Z., « Syrie : Bachar el-Assad, dictateur à vie ? », Le Dessous des cartes, Arte TV, juin 2021.

Manae H., « L’indépendance du pouvoir judiciaire en Syrie », mis en ligne (en arabe) le 11 mars 2003 ; URL : https://www.ahewar.org/debat/show.art.asp?aid=5976 (consulté le 28 février 2023).

Martin-Chenut K., « Le renforcement des obligations positives de nature pénale dans la jurisprudence interaméricaine : l’exemple des graves violations des droits de l’homme commises pendant les dictatures des pays du Cône sud », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 3, 2012/3, p. 705-725.

Maziau N., « L’internationalisation du pouvoir constituant. Essai de typologie : le point de vue hétérodoxe du constitutionnaliste », Revue générale de droit international public, vol. 3, 2002, p. 549-580.

Megirisi T., « Analysis of Legislation No. 13 2013: Impact on Libya’s Political Sphere », Sadeq Institute – Policy Brief, 4 juillet 2013, disponible en ligne sur le site du Project on Middle East Democracy ; URL : https://pomed.org/sadeq-institute-analysis-of-legislation-no-13-2013-impact-on-libyas-political-sphere/ (consulté le 20 octobre 2021).

Mendras M., Lallemand J.-Ch., « Poutine III. Comment les Russes ont dû voter Medvedev pour conserver Poutine », Esprit, 2008/8-9 (août/septembre), p. 86-101.

Moreau D., « Automatiser le statut des juges administratifs pour mieux garantir leur indépendance », Revue française de droit administratif, n° 1, 2017, p. 5-7.

Naftali P., « Le “droit à la vérité” à l’épreuve de ses mobilisations en Amérique latine : entre ressource et contrainte », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, vol. 75, 2015/2, p. 139-165.

Nowrot K., Schabacker E. W., « The Use of Force to Restore Democracy: International Legal Implications of the ECOWAS Intervention in Sierra Leone », American University International Law Review, vol. 14, n° 2, 1998, p. 312-412.

Philippe X., « Contrôle juridictionnel et Cour constitutionnelle dans la Constitution », in PNUD, La Constitution de la Tunisie. Processus, principes et perspectives, 2016, disponible en ligne ; URL : https://www.tn.undp.org/content/dam/rbas/doc/Compendium/Part%203/45%20Contr%C3%B4le%20juridictionnel%20et%20Cour%20constitutionnelle%20dans%20la%20Constitution.pdf (consulté le 11 septembre 2020).

Putnam R. D., « Bowling Alone: America’s Declining Social Capital », Journal of Democracy, n° 6, 1995, p. 65-78.

Radwan S., « L’inconstitutionnalité de la législation dans le cadre des contestations de décisions de justice et la compétence de la Cour constitutionnelle suprême », Barreau de Homs, 2015, disponible en ligne ; URL : https://www.homsbar.org/library_article/283 (consulté le 3 juillet 2019).

Rafeq A.-K., « Coexistence and Integration among the Religious Communities in Ottoman Syria », in Usuki A., Kato H. (dir.), Islam in the Middle Eastern Studies: Muslims and Minorities, Osaka, The Japan Center for Area Studies (JCAS)-National Museum of Ethnology, JCAS Symposium Series 7, 2003, p. 97-131.

Roblot-Troizier A., Sorbara J.-G., « Limites et perspectives de la nouvelle fonction législative du Conseil d’État », L’Actualité juridique. Droit administratif, n° 36, 2009, p. 1994-2001.

Rovetta O., « Une justice transitionnelle en chantier : le cas du Rwanda », Crime, Histoire & Société, vol. 21, n° 2, 2017, p. 143-153.

Ruiz de Elvira L., « La société civile syrienne à l’épreuve de la révolte », Tepsis Paper 01, octobre 2013, disponible en ligne ; URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00879079v2/document (consulté le 9 novembre 2021).

Sarkin J.,  » Why the Prohibition of Enforced Disappearance has Attained Jus Cogens Status in International Law « , Nordic Journal of International Law, vol. 81, n° 4, 2012, p. 537-584.

Schachter O., « Is there a Right to Overthrow an Illegitimate Regime? », in Mélanges Michel Virally. Le droit international au service de la paix, de la justice et du développement, Paris, Pedone, 1991, p. 423-430.

Schuller T., Theisens H., « Networks and Communities of Knowledge », in Peterson P., Baker E., McGaw B. (dir.), International Encyclopedia of Education, 4th ed., Amsterdam, Elsevier Science, 2010, p. 100-105.

Sendiane S., « L’intervention de l’OTAN en Libye », in Actes du Colloque international, Monde arabe et Amérique latine : confluence des dynamiques sociétales, Paris, L’Harmattan, 2019, p. 161-192.

Sendiane S., Degee S., « Comprendre la crise syrienne : lecture d’une tragédie », in Degee S., Manço A. (dir.), Une décennie d’exil syrien : présences et inclusion en Europe, Paris, L’Harmattan, 2021, p. 23-41.

Sottas É., « Justice transitionnelle et sanction », Revue internationale de la Croix-Rouge, n° 870, juin 2008, disponible en ligne ; URL : https://international-review.icrc.org/sites/default/files/irrc-870-sottas-web-fra-final.pdf (consulté le 19 septembre 2021).

Taxil B., « À La Confluence des droits : la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées », Annuaire français de droit international, vol. 53, n° 1, 2007, p. 129-156.

Teitel R. G., « Transitional Justice Genealogy », Harvard Human Rights Journal, vol. 16, 2003, p. 69-94.

Tuot T., « Statut des juges administratifs : une étape de plus dans l’autonomie », L’Actualité juridique. Droit administratif, 2017, p. 53.

Vandeginste S., « Le processus de justice transitionnelle au Burundi à l’épreuve de son contexte politique », Droit et Société, n° 73, 2009/3, p. 591-611.

Verstraeten A., « Esquisse d’une anthropologie impliquée auprès des victimes de la disparition forcée », Anthropologie et Sociétés, vol. 32, 2008, p. 72-78.

Woolcock M., « Social Capital and Economic Development: Towards a Theoretical Synthesis and Policy Framework », Theory and Society, vol. 27, n° 2, 1998, p. 151-208.

Zeitoun J., ةيقشمدلا ةيسكذوثرلأا تايوخلأاو تايعمجلا (titre traduit : Fraternités et associations orthodoxes à Damas ), 2004, disponible en ligne ligne ; URL : http://josephzeitoun.com/2014/07 (consulté le 18 novembre 2021).