1 Quelle justice transitionnelle pour la Syrie contemporaine ?

Introduction

L’ampleur et la gravité des crimes commis contre le peuple syrien, ainsi les violations systématiques massives du droit international humanitaire ont poussé la France à présenter, en mai 2014, au Conseil de sécurité un projet de résolution visant à déférer la situation syrienne à la Cour pénale internationale, mais la Russie et la Chine ont bloqué cette initiative en faisant usage de leur droit de veto^[1]. La résolution aurait permis au bureau du procureur de la Cour pénale internationale d’ouvrir une enquête sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par toutes les parties au conflit. En effet, étant donné que la Syrie n’est pas signataire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale du 12 juillet 1998, seule une résolution du Conseil de sécurité pourrait permettre la saisine de la Cour comme ce fut le cas pour les situations observées en Libye ou au Darfour^[2]. Apparaît dès lors et durablement fermée la piste de la saisine de la justice pénale internationale et cette situation de blocage impose de réfléchir plus avant aux alternatives pouvant être activées en vue d’offrir justice aux victimes du conflit. Le présent chapitre vise ainsi à présenter la place qu’occupe ou que pourrait occuper divers mécanismes dits de justice transitionnelle dans le cadre du processus de négociation politique et de transition constitutionnelle initié depuis l’automne 2019 et le lancement, le 30 novembre de cette année, des travaux du Comité constitutionnel sous les auspices des Nations unies, de la présidence de la République syrienne et de l’opposition politique au régime de Bachar el-Assad^[3]. Cette réflexion prospective s’inscrit dans le contexte plus général d’une réforme nécessaire de l’ensemble de l’appareil judiciaire syrien, condition sine qua non d’une transition démocratique pacifique et d’une stabilisation pacifique de l’État syrien et de ses institutions.

De façon générale, le concept de justice transitionnelle repose sur l’articulation de l’ensemble de processus judiciaires disponibles vers une pacification d’une société marquée par un conflit plus ou moins récent. Selon le juriste états-unien Ruti Teitel, la justice transitionnelle renvoie ainsi à la nécessité d’apporter une réponse judiciaire aux méfaits d’un régime répressif précédent ; elle est à ce titre indissociable des périodes de changements politiques^[4]. Il s’agit « de penser les modalités de la transformation globale de la société traumatisée et jeter ainsi les bases d’un nouveau contrat social »^[5].

La justice transitionnelle est l’ensemble des mesures, pénales ou non, adoptées lors d’une période de transition démocratique et visant à solder le passé d’un État en vue d’éliminer les causes l’ayant conduit au conflit. Il s’agit de rompre avec le cycle de la violence afin de pacifier l’avenir. Sans justice transitionnelle, toute transition démocratique apparaît fragile, sinon illusoire. Certes, un État peut trouver une certaine stabilité à court ou moyen terme à l’issue d’un conflit meurtrier mais seule la justice transitionnelle pourra garantir une paix durable^[6]. En quelque sorte, la justice transitionnelle entend rompre avec le « dilemme paix ou justice« ^[7]. La paix ne peut dans ce cadre être réduite à la fin des hostilités et à la stabilisation des institutions étatiques et de leur fonctionnement ; justice doit également être faite.

La justice transitionnelle est principalement basée sur la révélation de la vérité, la vérité sur les causes, les faits, les noms des victimes et des responsables des violations massives des droits humains. Son objectif vise simultanément à lutter contre l’impunité pour des faits passés et à engager les réformes nécessaires à la prévention de tels crimes à l’avenir. Le droit à la vérité^[8], le droit à la justice et le droit à la réparation sont les piliers de la paix et un dispositif de justice transitionnelle permet de les concrétiser. À défaut pour ces droits d’être effectifs, aucune réconciliation, ni aucune pacification sociale ou transition démocratique ne sera possible^[9].

Cependant, la justice transitionnelle en soi n’est pas la panacée : le concept nécessite une adaptation aux spécificités de toute société post-conflictuelle. En Syrie, tout projet de justice transitionnelle visant à empêcher l’histoire de se répéter devra tenir compte des défis économiques, politiques et sociaux, internes et internationaux, auxquels la Syrie est ou sera confrontée. Inspiré d’expériences passées menées dans d’autres pays mais adapté aux particularités de la société syrienne, un projet de justice transitionnelle pour la Syrie contemporaine devrait reposer sur un consensus important émanant de l’ensemble des parties en conflit et recevoir le soutien de la société civile. Un comité de pilotage qui représenterait ces parties pourrait être installé pour élaborer et mener à bien un tel projet et bénéficier dans cette tâche du soutien et de l’expertise par exemple du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies ou des membres du Centre international pour la justice transitionnelle. Il est en tout cas décisif d’éviter l’écueil d’une justice transitionnelle tout entière assujettie à des impératifs politiques et orchestrée par le vainqueur du conflit. Si elle n’était pilotée que par le régime de Bachar el-Assad, la justice transitionnelle serait probablement un simulacre de justice qui, loin de favoriser une transition démocratique douce, ne ferait que légitimer un régime criminel dont l’autorité sortirait renforcée du processus. À l’inverse, un processus de justice transitionnelle crédible serait de nature à réhabiliter la Syrie aux yeux de la communauté internationale et inciter les États donateurs à soutenir financièrement le processus et, plus généralement, la reconstruction de la Syrie.

Quelques balises existent déjà. En effet, par sa résolution 2254 adoptée à l’unanimité de ses membres le 18 décembre 2015, le Conseil de sécurité des Nations unies a défini les étapes de la transition démocratique (réforme de la gouvernance, adoption d’une nouvelle constitution, organisation d’élections libres et régulières)^[10] qui pourraient faire office de cadre à un processus de justice transitionnelle. Certes, sept ans plus tard, force est de constater que la mise en œuvre de cette résolution est largement restée lettre morte^[11]; il n’en demeure pas moins qu’il s’agit là d’un seul document ayant suscité l’adhésion unanime des membres du Conseil de sécurité et qu’à ce titre, il reste incontournable en vue d’imaginer une Syrie pacifiée et soldant les comptes du conflit l’ayant meurtrie cette dernière décennie. Une telle transition devrait ainsi constituer le cadre dans lequel un processus de justice transitionnelle pourrait se développer au regard des objectifs qu’il poursuit traditionnellement : organiser la répression des principaux auteurs de crimes de masse et offrir un statut et une indemnité aux victimes (I). Cependant, de tels objectifs n’épuisent pas la justice transitionnelle dans son ensemble : en dernière instance, celle-ci vise à refonder une nation, réécrire un récit national consensuel et inclusif et baliser un avenir pacifique et démocratique. Une telle ambition restauratrice ne peut être menée que dans un contexte propice où une série de mesures préalables et contemporaines au déploiement de la justice transitionnelle ont déjà été adoptées (II).

I. Le volet pénal de la justice transitionnelle

La dimension répressive de la justice transitionnelle entend rompre avec l’impunité dont bénéficient les auteurs de violations massives des droits humains ; en creux, elle vise également à dissuader la perpétration de nouveaux crimes à l’avenir. Après avoir présenté, en général, les contours d’une telle dimension, nous envisagerons plus concrètement les formes qu’elle pourrait prendre en Syrie.

Amnistie ou répression : quel objectif à la justice transitionnelle ?

La justice transitionnelle s’inscrit toujours dans un contexte extraordinaire et suscite des attentes qui le sont tout autant. Loin de poursuivre les objectifs normaux de la justice ordinaire, la justice transitionnelle est une justice des priorités que sont la reconstruction, la réunification, la réconciliation, la paix et la démocratie. Il s’agit de guérir, de pardonner, de pacifier et de refonder la société et la nation. La justice transitionnelle « apparaît bien comme un projet intrinsèquement politique, puisque lié à des enjeux mémoriels et identitaires profonds »^[12]. De ce constat naît la nécessité de recréer des liens sociaux dans une société déchirée. Or, la répression systématique de tout auteur d’une violation des droits humains semble en décalage avec l’objectif faîtier consistant à pacifier une société. Dès lors, régulièrement, un processus de justice transitionnelle s’accompagne d’une politique d’amnistie, l’enjeu résidant alors dans la détermination de limites à cette politique et des modalités par lesquelles elle est mise en œuvre.

Régulièrement, les autorités de transition ont recours à l’amnistie notamment parce que le système judiciaire n’est pas en mesure de poursuivre l’ensemble des responsables des violations massives des droits humains pour des motifs pratiques – ressources humaines et budgétaires insuffisantes – ou politiques – certains responsables restent des personnalités puissantes peut-être amenées à jouer un rôle dans la période de transition. Privilégier l’amnistie ne consiste cependant pas à faire table rase du passé. L’objectif consiste à trouver le subtil compromis entre certains impératifs de justice et l’absolue nécessité de la paix. Ce compromis est souvent négocié entre acteurs politiques, souvent d’anciens belligérants et compte tenu du rapport de force produit par le conflit les ayant opposés. Et dans ce cadre, la justice transitionnelle et les modalités précises de sa mise en œuvre sont un enjeu clef de ce compromis dès l’instant où l’objectif qu’elle poursuit est simultanément de soulager et de satisfaire les victimes et de garantir la continuité de l’État^[13].

Par rapport à la Syrie, tous les crimes ne pourraient en pratique pas être poursuivis et une politique d’amnistie partielle semble inévitable. Vu cette contrainte, il serait préférable que la poursuite pénale se limite contre les hauts responsables et au noyau dur de l’ancien régime ainsi qu’à l’égard de personnes dont les faits reprochés pourraient être établis sans difficulté s’agissant de la commission de crimes en violation des lois internationales humanitaires ainsi que de délits connexes (détournement de fonds, malversation, corruption…). Traduire en justice les petites mains, soit les sans grade ou les militaires peu gradés, serait impossible, voire contre-productif. Seule une vérité factuelle quant aux crimes commis par ces personnes sera souhaitable et matériellement possible. Dans ce cadre, une politique d’amnistie ciblée, personnelle et non générale, pourrait être mise en œuvre ; il conviendrait également de conditionner cette politique, par exemple à la reconnaissance des faits ou à une demande explicite de pardon, en prenant pour exemple l’expérience sud-africaine fondée sur ce principe d’amnistie conditionnelle et « sans laquelle la transition sud-africaine se serait sans doute faite dans la violence »^[14]. Ainsi, toute amnistie serait conditionnée par la révélation du récit détaillé de la vérité, la motivation politique du criminel et par le fait que le crime soit commis dans le cadre d’une institution publique. Une telle politique est susceptible de stabiliser le pays et d’en diminuer les tensions post-conflictuelles, ce qui alimente un contexte social et économique susceptible de maintenir au pays une main-d’œuvre expérimentée et d’attirer des investisseurs étrangers dans le pays.

En effet, l’impact de la justice transitionnelle et de la politique d’amnistie qu’elle implique sur le redressement économique du pays constitue un enjeu crucial. Après plus de dix ans de conflit, la société syrienne est dans un état dramatique : la destruction est quasi totale, des villes et villages sont complètement rasés, les infrastructures publiques et collectives sont pour la plupart hors service, au moins la moitié de la population est réfugiée ou déplacée, il y a des centaines de milliers de personnes handicapées ou orphelines, la pénurie est généralisée. La priorité est au redémarrage de l’économie nationale et à la refondation des infrastructures afin de tourner la page de la guerre. Il est ainsi essentiel que la justice transitionnelle ne soit pas perçue comme arbitraire ou désorganisée, ni même qu’elle ne soit trop coûteuse. L’objectif n’est pas de sacrifier la justice pénale au nom de la reconstruction mais de faire preuve de réalisme et de lucidité : rien ne serait plus délétère de fixer au processus de justice transitionnelle des objectifs trop ambitieux et inatteignables car en décalage avec la réalité politique et économique de l’État.

Enfin, il est fondamental que le principe mais également les limites de ce processus de justice transitionnelle soient pleinement compris et soutenus par la population syrienne. À cette fin, la société civile locale a un rôle décisif à jouer. Celle-ci doit être pleinement associée à l’élaboration et la diffusion d’une campagne nationale d’information sur le processus de justice transitionnelle, une campagne qui devra faire œuvre de pédagogie et communiquer, dans un langage clair, les contours – le fait qu’elle ne vise pas qu’à la répression des auteurs mais qu’elle prévoit également une politique d’amnistie – et les enjeux – l’importance de recréer du lien social et de privilégier le pardon – de ce processus. Sans adhésion de la population, toute justice transitionnelle est largement vouée à l’échec et elle ne permettra pas de couper l’herbe sous le pied aux actes de vengeance qui ne feront que prolonger le conflit. Cette adhésion reposera inévitablement sur l’exemplarité du processus qui doit en quelque sorte symboliser la césure avec l’ancien régime et rompre avec l’arbitraire et l’impunité qui le caractérisaient.

Quel mécanisme de justice transitionnelle pour la Syrie contemporaine ?

Les processus de justice transitionnelle articulent aujourd’hui un nombre important d’institutions : la Cour pénale internationale, la création de tribunaux pénaux internationaux ad hoc, des juridictions nationales hybrides et au siège partiellement internationalisé, les procédures dites de compétence universelle menées par les juridictions internes, les commissions de vérité et de réconciliation… Quel serait le dispositif idoine pour la Syrie ? Le choix dépend de nombreux facteurs, à la fois budgétaires avec, le cas échéant, le soutien financier de la communauté internationale, mais également politiques dépendant du rapport de force unissant les parties invitées à négocier les modalités du processus. Un processus entièrement financé sur le budget interne de la Syrie et piloté par le seul régime de Bachar el-Assad sera évidemment différent d’un dispositif en partie avalisé et soutenu par des pays tiers et à l’élaboration duquel l’opposition politique aura été associée. En toute hypothèse, il semble qu’à l’heure actuelle, les institutions judiciaires syriennes ne sont pas en mesure d’apporter une réponse adéquate aux revendications de justice transitionnelle et ce pour des raisons matérielles mais également vu l’indépendance douteuse dont ces juridictions font preuve et le peu de légitimité dont elles bénéficient dans le chef d’une grande partie de la population syrienne. Solliciter la justice militaire serait également problématique vu la réputation détestable dont jouit l’armée syrienne aux yeux de la population^[15].

En effet, les processus de justice transitionnelle diffèrent d’un État à un autre en fonction du contexte politique et socioéconomique singulier dans lequel ils s’inscrivent : aucun mécanisme standard, aucune recette transposable d’un État à un autre n’existe. Alors que pour le Rwanda a été privilégiée une justice transitionnelle articulée aux échelles locale, nationale et internationale et associant des dispositifs de justice traditionnelle aux grands procès internationaux menés à Arusha, l’Afrique du Sud a quant à elle mis en place un mécanisme tout autre reposant sur la Commission de vérité et réconciliation qui a joué un rôle décisif dans le processus, lent et complexe, de réconciliation nationale^[16]. Quant au Cambodge, il a signé avec les Nations unies un accord créant, au sein des tribunaux, les Chambres extraordinaires (CETC), juridictions mixtes mais majoritairement composées de juges locaux^[17]. La juridiction mixte, dite « hybride » est un choix privilégié par les États ayant connu une guerre civile détruisant ou affaiblissant les institutions judiciaires comme, par exemple, au Kosovo^[18]. D’autres États, comme le Burundi, ont opté pour un dispositif de justice hybride : un mécanisme non judiciaire (commission-vérité) de composition mixte et un mécanisme judiciaire (une chambre spéciale, intégrée au sein de l’appareil judiciaire), également de composition mixte^[19]. La Commission vérité et réconciliation se charge d’enquêter pour faire la lumière sur les actes de violences graves depuis l’indépendance et de qualifier les crimes et identifier les coupables et les victimes, de proposer, après cette enquête, aux institutions compétentes, des mesures de réconciliation, de pardon, de réparation et de juger, concurremment avec l’Assemblée nationale, des cas de crimes politiques pour lesquels une amnistie sera accordée par cette même Assemblée, enfin, de clarifier l’histoire nationale par un travail de réécriture d’une histoire consensuelle burundaise^[20].

L’expérience de la Tunisie est également singulière dans le domaine de la justice transitionnelle. Un ministère des Droits de l’homme et de la Justice transitionnelle a été créé dans l’objectif de proposer un cadre uniforme et cohérent. Ainsi, elle a confié de larges compétences à l’instance vérité et dignité. Celle-ci est compétente pour enquêter sur les violations commises depuis le 1er juin 1955, recueillir les récits de victimes et en fournir une liste définitive, identifier les responsabilités de l’État et de ses institutions, comprendre les causes profondes de la violation, créer une base de données sur les violations, faire des recommandations pour la réparation, la réforme démocratique et la réconciliation, préserver la mémoire nationale et les archives, ou encore, prendre des mesures immédiates d’assistance et d’indemnisation des victimes.

Après avoir entendu près de soixante-deux mille victimes et transféré deux cent quatre dossiers aux chambres criminelles spécialisées chargées de poursuivre les auteurs de violations des droits humains et de crimes économiques, cette instance a publié, à l’été 2020, son rapport attendu par toute une population^[21]. En effet, des chambres spécialisées ont été créées au sein des tribunaux de première instance. Elles sont compétentes pour juger les affaires de viol et toute forme de violence sexuelle, homicide volontaire, torture, disparition forcée, et exécution arbitraire, le fait de frauder aux élections ou de contraindre un individu à l’exil et les crimes économiques commis depuis le 1er juin 1955^[22]. La Tunisie a également créé un « fonds de la dignité pour les victimes de la tyrannie , un « Comité d’assainissement de la fonction publique », et un « Comité d’arbitrage et de réconciliation »^[23]. Cet exemple tunisien pourrait constituer une source d’inspiration importante pour traiter du cas syrien.

S’agissant de la Syrie, un choix devra être posé entre les poursuites internes devant les tribunaux nationaux ou devant une juridiction hybride où coexistent des juges nationaux et internationaux. Le recours à ce type de juridiction découle principalement de l’incapacité des juridictions nationales à s’en charger. En effet, si les infrastructures judiciaires syriennes n’ont pas été détruites à cause de la guerre, elles étaient déjà largement affaiblies par le déplacement, volontaire ou forcé, des juges, des avocats et des fonctionnaires. Ainsi, le système judiciaire syrien semble inapte à rendre justice lors de la transition à cause de sa dépendance à l’exécutif, de sa politisation poussée et de son manque d’impartialité corrélatif. Vu la nature également ethnico-religieuse du conflit syrien, le fait qu’un nombre important des fonctionnaires soient baassistes pose question : cette appartenance au parti dominant est en effet une obligation aux yeux de la majorité arabo-sunnite pour accéder aux fonctions publiques. A priori donc, la préférence envers une juridiction hybride, en partie supervisée par une instance internationale, semble s’imposer en vue de garantir un processus de justice fiable et respectueux des garanties procédurales et en particulier des droits de la défense. Un tel système n’est cependant pas dénué d’effets pervers comme nous l’a appris l’expérience kosovare : la légitimité dont bénéficient des juges non nationaux peut être faible et la coexistence au sein d’une même instance de juges relevant de cultures juridiques différentes peut aboutir à des procédures dont la cohérence peut faire défaut. Comme l’indique une spécialiste de cette expérience, « ce qui peut être passionnant dans le cadre d’une discussion académique n’est pas forcément adapté dans un pays en développement qui a besoin de rebâtir ses institutions »^[24]. C’est également à ces écueils potentiels que toute réflexion syrienne sur les modalités précises d’un dispositif de justice transitionnelle devra être attentive.

II. Un contexte propice au potentiel restaurateur de la justice transitionnelle

Comme on l’a déjà indiqué, la justice transitionnelle ne peut être réduite à une justice pénale répressive focalisée sur la punition des meurtriers et la réparation des victimes. D’autres dimensions et d’autres objectifs sont tout autant décisifs, ainsi l’étude des racines et des causes du conflit, préalable indispensable à la consolidation de la paix et de la démocratie. Une telle activité n’est cependant envisageable que dans un contexte relativement apaisé et où des mesures urgentes ont d’ores et déjà été adoptées en vue de faire baisser les tensions qui traversent toujours la société syrienne et qui correspondent à des exigences de base émanant de l’opposition. Dans les lignes qui suivent, nous nous risquerons à identifier ces préalables qui, ensemble, permettront le déploiement de la justice transitionnelle et de son potentiel restaurateur.

L’identification et la poursuite des membres du noyau dur de l’ancien régime

On le sait, une poignée d’hommes, constituant le noyau dur du régime de Bachar el-Assad, a été responsable d’un nombre important de violations des droits humains, de crimes de guerre et de détournements de fonds publics. Il est essentiel que toute la lumière soit faite sur ces crimes et sur l’identité de leurs auteurs. Ainsi, il semble indispensable de constituer sans délai une commission d’enquête sur les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et la corruption commis par le noyau du régime. Cette commission serait chargée de localiser les membres de ce noyau et de lancer des procédures judiciaires contre les responsables politiques, les dirigeants de forces sécuritaires et les hommes d’affaires pour tous les crimes graves qu’ils ont commis. La commission doit être ainsi compétente pour les arrêter, saisir leurs biens et récupérer les biens mal acquis situés à l’étranger. Cette opération doit être soigneusement préparée et particulièrement bien ciblée afin de ne pas provoquer un climat de suspicion généralisé déforçant la logique de la transition démocratique, ni entraîner la fuite de capitaux vers l’étranger et par conséquent l’affaiblissement d’une situation économique déjà fragile.

La libération et la réparation des détenus politiques

La libération des prisonniers politiques constitue une revendication populaire et historique de la part de l’opposition politique, de la société civile et plus généralement de la population locale. Mais il est important que cette libération soit bien encadrée parce que le régime d’el-Assad n’a pas fait la distinction entre les opposants politiques et les terroristes. Tous ont été condamnés par le tribunal spécialisé dans les affaires de terrorisme^[25]. À la suite de ce travail d’identification et de sélection parmi les milliers de personnes condamnées tout au long du conflit, une politique de réparation devra être soigneusement réfléchie. Par exemple, il est crucial de permettre aux personnes libérées de réintégrer leur emploi et/ou d’obtenir une réparation financière. Une commission spécialement en charge de l’octroi de telles réparations devra vraisemblablement être constituée et elle devra fonctionner selon un cadre défini par une législation définissant des critères clairs permettant d’obtenir le statut de victimes et déterminant, compte tenu de l’importance relative des souffrances subies, les modalités concrètes d’indemnisation.

Cette politique ne pourra être improvisée en vue d’éviter ce qui a pu se produire en Tunisie où de larges indemnités ont été promises aux victimes avant qu’elles ne soient clairement identifiées ce qui a généré des frustrations^[26]. Il est donc essentiel de soigneusement définir des critères précis ouvrant un droit à réparation et d’anticiper le montant nécessaire à cette fin. Enfin, cette politique devra être irréprochable dans le traitement équitable des victimes : rien ne serait pire qu’un détournement de ce mécanisme de réparation par le pouvoir exécutif qui serait principalement déployé au bénéfice des amis du régime comme cela a aussi pu être observé en Tunisie^[27]. En particulier, si une des formes de réparation envisagée consiste en l’octroi d’une charge publique, il faut éviter que cette modalité de réparation soit l’occasion d’une compétition malsaine entre fractions politiques qui y verraient un moyen aisé de placer leurs membres à des postes clefs de l’administration. Seuls les critères du mérite et de l’égalité devront présider à un tel type de réparation.

L’isolement politique

Presque tous les États en transition ont pris des mesures d’exclusion politique. Ces mesures sont le résultat de revendications populaires visant à exclure, définitivement ou pour une période limitée, les éléments associés au régime déchu ou présenté comme responsable des violations massives des droits humains. Ces revendications sont souvent justifiées par la nécessité d’immuniser la transition en cours et d’éviter une contre-révolution menée par l’oligarchie auparavant au pouvoir. Toutefois, trop radicales, de telles mesures d’exclusion de la vie politique peuvent constituer une source de tensions politiques pouvant à leur tour menacer la paix civile et même l’unité de l’État en reconstruction.

En Libye, à titre d’exemple, la transition politique a été totalement bloquée et le pays a sombré dans la guerre civile à la suite de l’adoption de la loi d’isolement politique du 5 mai 2013^[28]. Depuis, le pays s’est retrouvé de facto avec deux parlements et deux gouvernements^[29]. Cette loi empêche en effet toutes les personnes ayant exercé de hautes responsabilités dans l’administration entre 1969 et 2011 d’obtenir le moindre mandat public, ou d’occuper une fonction au sein d’un service public libyen, sans tenir compte du fait qu’elles soient passées à l’opposition dès les débuts de la révolution ou qu’elles aient joué un rôle clef au moment du renversement de régime en 2011. Sont ainsi et notamment visées par cette législation toutes les personnes qui se seraient enrichies durant l’ancien régime au détriment de la population, celles qui, via une activité médiatique, auraient contribué à la glorification du régime de Kadhafi ou encore tous les individus ayant travaillé au sein de ce régime, sachant qu’entre soixante et septante pour cent de la population travaille ou a travaillé dans le secteur public^[30]. Cette loi a donc un impact délétère sur d’autres secteurs de la sphère politique et publique. L’épuration politique observée en Irak à la suite de l’invasion états-unienne a également porté atteinte au processus de réconciliation nationale dès l’instant où elle fut conçue et perçue comme une sorte de vengeance politique destinée à humilier les partisans de Saddam Hussein et a surtout bénéficié aux membres de partis islamistes proches du régime iranien. Elle a du reste durablement affaibli des institutions étatiques déjà mal en point^[31].

S’agissant de la Syrie, la nature, la portée et l’étendue de toute mesure d’exclusion politique doivent être bien réfléchies afin d’éviter une deuxième guerre civile, sachant que l’immense majorité des fonctionnaires publics, magistrats compris, ainsi que les membres des organismes scientifiques sont issus du parti ba’as. Leur adhésion au parti, opérée dès leur adolescence et intégrée à leur scolarisation sur sollicitation du maître, ne découle pas forcément de leur croyance en ses principes ou en la justesse de sa doctrine et de ses actes ; simplement, elle est la seule voie permettant d’accéder aux principales fonctions publiques. Aujourd’hui, on estime le nombre de membres du parti ba’as à six millions. Or, leur exclusion systématique de toute fonction publique apparaît en soi impossible à imaginer vu le danger qu’elle présenterait quant au principe de continuité de l’État ; surtout elle serait opérée au profit des islamistes ayant quitté la Syrie dans les années quatre-vingt ou de leurs enfants nés et éduqués à l’étranger. Ces derniers seraient en réalité incapables de faire fonctionner l’appareil étatique vu leur éloignement de la politique locale, de l’administration et des vraies préoccupations du citoyen syrien lambda. Il importe donc d’interdire toute politique d’épuration massive et de soigneusement distinguer ce qui relève de l’administration de base de l’état-major politique. Enfin, toute mesure d’exclusion se devra de respecter le droit à un procès équitable et reposer sur une analyse des faits commis et non sur une simple appartenance politique régulièrement de façade.

La refondation inclusive de la nation

La justice transitionnelle constitue, comme son nom l’indique, un moment pivot, permettant d’évoluer d’un passé mortifère vers un avenir démocratique. Elle constitue à ce titre une occasion privilégiée pour refonder le récit national et en examiner les éléments constitutifs. À cet égard, la Tunisie a abordé trois points cruciaux durant son propre processus transitionnel : le rapport de l’État à la religion, le mythe fondateur de la lutte pour l’indépendance et le système social de redistribution des biens. L’écriture d’un tel récit s’apparente à un sport de combat : en Tunisie comme ailleurs, elle a donné lieu à une espèce de compétition politique où les différentes forces en présence ont tenté d’imposer leur propre lecture de ce récit et de s’auto-conférer un rôle clef dans son déroulement. Une telle opération n’est jamais à l’abri de tentatives de récupération partisane^[32].

En Syrie, la politisation possible du processus de la future justice transitionnelle pourrait compromettre non seulement la transition en tant que telle, mais aussi l’unité de l’État, voire son intégrité territoriale. La concurrence pourrait faire rage sur les tentatives de réécriture de l’histoire contemporaine. Des partis de référence islamique et des mouvements sectaires ainsi que des partis ethniques pourraient rivaliser pour mettre en avant leur propre vision du récit national, pointer les souffrances endurées par leurs membres tout au long de l’histoire syrienne, s’érigeant ainsi en moteur et martyr des luttes qui ont traversé le pays depuis les origines. Profitant de ce momentum, ces factions pourraient ainsi le mettre à profit pour conquérir et renforcer la légitimité dont ils bénéficient en Syrie comme aux yeux de la communauté internationale.

Aussi, cet exercice de réécriture balisera inévitablement l’avenir du pays et conditionnera les grandes orientations de la transition. Sur ce point, les partis de référence islamique seraient sans doute tentés de redéfinir l’identité religieuse de l’État et de faire constamment référence à la Chari’a comme fondement idéologique du régime politique à reconstruire. Dans le même ordre d’idées, cet exercice pourrait être l’occasion, pour différents partis ethniques, de rappeler leur statut de victime de l’histoire et ainsi appuyer leurs revendications séparatistes. Afin de minorer le risque d’une instrumentalisation politique du processus de justice transitionnelle et de ne pas le réduire à une concurrence parmi les nombreuses victimes, arabes ou kurdes entre autres, du régime d’el-Assad, il importe de mettre en place une instance inclusive permettant la tenue d’un dialogue ouvert, rassembleur et rompant explicitement avec le discours nationaliste porté par l’ancien régime et qui n’était qu’un instrument de légitimation d’un pouvoir familial de nature sectaire. L’identité nationale produite par ce processus devra être riche des multiples courants, politiques, religieux et ethniques qui traversent la Syrie contemporaine sans en favoriser indûment l’un d’entre eux.

Le rétablissement de la confiance des citoyens envers leurs institutions

L’instauration de la confiance des citoyens en l’État et ses institutions et plus généralement envers les règles et les lois qu’elles produisent revêt une grande importance. Depuis trop longtemps, le peuple syrien ne voit dans l’État qu’une machine paranoïaque et brutale : son efficacité ne s’observe que dans la répression et il est faible sinon inexistant dans les domaines tels que la santé, l’éducation, la justice ou l’emploi. Cet État largement failli sauf lorsqu’il s’agit de se protéger de ses opposants fussent-ils pacifiques est aujourd’hui vu avec méfiance par une population qui se tourne prioritairement vers les structures sociales traditionnelles de première ligne comme la famille, la tribu, l’ethnie ou la communauté religieuse. Ce sont ces structures qui protègent les individus en cas d’injustice, les soignent en cas de maladie et subviennent à leurs besoins en cas de pénurie.

En effet, sous le règne d’el-Assad, le système tout entier et les lois ont été détournés de leur sens et de leurs missions au profit d’une caste politique et au détriment du peuple. Non seulement une profonde réforme des services publics s’impose mais une réorientation budgétaire des sommes délirantes consacrées au financement de l’armée et des forces de sécurité vers les infrastructures de base est indispensable. Toute justice transitionnelle devra être accompagnée d’un investissement massif dans les services sociaux, les soins de santé et le système éducatif. Il est impératif d’enfin prendre soin des milliers de victimes de la guerre. Toute justice apparaît vaine et illusoire lorsque le peuple est dans la précarité économique, crie famine et meurt de maladies a priori bénignes ou souffre encore des blessures physiques et psychiques endurées tout au long du conflit^[33]. Sur le plan du droit et de la justice, un vaste programme de ratification de conventions internationales apparaît prioritaire en vue de réintégrer la Syrie dans le concert des Nations ; au niveau interne, une réforme importante de l’appareil judiciaire, de la formation des magistrats à la dépolitisation de la justice en passant par un renforcement des garanties procédurales, est nécessaire en vue de restaurer la confiance de la population en ses juges. Enfin, sur le plan institutionnel, en vue de donner satisfaction aux revendications locales et d’éviter tout élan séparatiste inévitablement meurtrier, une ambitieuse politique de décentralisation devrait être entamée et privilégier les régions déshéritées et qui ont subi une marginalisation politique et économique dévastatrice. La gestion du retour des réfugiés en exil ou la relocation des peuples déplacés tout au long du conflit sera également d’une importance aiguë en vue de réinclure tout un pan du peuple syrien ayant fui la guerre. Après avoir été les victimes du conflit, ces personnes devraient désormais être les actrices de la reconstruction.

Un programme de désarmement et de démobilisation

La justice ne peut fonctionner que lorsque l’ordre est assuré. La poursuite de conflits guerriers, même de basse intensité, constitue un obstacle majeur à toute transition démocratique. Or, le conflit syrien a généré la création d’un nombre important de milices agissant hors de tout contrôle tout autant qu’il a laissé une armée exsangue et détestée^[34]. Le défi consiste à simultanément désarmer ces milices, en intégrer les membres aux forces étatiques et à réunifier un corps de défense capable d’assurer la sécurité, de contrôler les frontières, de préserver l’unité de la Syrie et de défendre son intégrité territoriale. Le contrôle des groupes armés et la réduction de leur autonomie sont des objets de préoccupation majeure pour les autorités de transition. Un organe ad hoc doit être créer en vue d’œuvrer à la réinsertion des combattants et d’établir un plan de collecte d’armes.

Sur ce point, plusieurs solutions sont envisageables, notamment l’intégration des combattants révolutionnaires dans la police et les forces armées régulières, l’aide au retour à la vie civile ou la réorganisation des forces de protection des frontières ou des sociétés de sécurité chargées de veiller sur les équipements publics et les installations pétrolières. Un inventaire de la participation des différents corps armés au conflit devra être mené et l’établissement de leur responsabilité respective dans les atrocités commises réalisé. Un soutien de la communauté internationale semble indispensable à une vaste refondation de l’armée nationale. Sur ce point aussi, certaines expériences étrangères doivent attirer l’attention des autorités syriennes. Ainsi, l’exemple libyen nous a appris que le recrutement de brigades entières sans préparation suffisante a abouti au renforcement de l’autorité et de l’autonomie de ces brigades au sein de l’appareil étatique. Paradoxalement légitimées par leur intégration à l’appareil étatique, ces milices ont contribué à bouleverser le jeu politique en offrant leurs services à des acteurs politiques concurrents ce qui a rendu le paysage politique de plus en plus complexe et ingérable et considérablement ralenti, sinon tué dans l’œuf, toute transition. Le programme de désarmement et de démobilisation a fini par être instrumentalisé au profit de ces acteurs politiques qui ont vu dans ces milices un nouveau bras armé. De chefs révolutionnaires, leurs dirigeants ont évolué en chefs de guerre et leur pouvoir est devenu, sur le terrain, tellement important qu’ils agissent désormais en toute impunité sans que le pouvoir central ne semble en mesure de mettre un terme à leurs exactions^[35]. Officiellement sous l’autorité de l’État, ces milices ne se privent plus d’intervenir dans le champ politique et se confrontent à l’armée régulière, défiant ouvertement le pouvoir intérimaire^[36]. En Irak, le démantèlement de l’armée nationale à la suite de l’invasion américaine de 2003 fut la cause principale de la domination de milices sectaires téléguidées depuis l’Iran^[37]. Porteuses d’un agenda éloigné des préoccupations du peuple irakien, ces milices sont responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Syrie et en Irak. Elles restent aujourd’hui le principal obstacle à la restauration de l’État national^[38].

Conclusion

Ce chapitre entendait pointer simultanément le caractère indispensable de la justice transitionnelle mais également les risques que présente une telle entreprise. Sans prétendre à l’exhaustivité et en puisant certaines pistes de réflexion dans diverses expériences étrangères et plus ou moins voisines de la Syrie, notre propos n’a fait que survoler certains des principaux enjeux que soulève toute tentative de mettre en place un processus de justice transitionnelle. Autant étape décisive vers un État de droit démocratique qu’opportunité pour l’ancien régime de consolider son pouvoir arbitraire, la justice transitionnelle est une arme à double tranchant : soigneusement préparée par toutes les forces politiques du pays, placée sous les auspices par exemple des Nations unies et soutenue par l’ensemble de la population, elle pourra en effet baliser un futur pacifique ; précipitée, instrumentalisée et uniquement pilotée par la caste au pouvoir, elle ne fera qu’au mieux légitimer un statu quo mortifère, au pire relancer une logique meurtrière et alimenter des conflits toujours latents. Dans les prochains chapitres, nous tâcherons de préciser le paysage à peine esquissé dans les lignes qui précèdent. D’une part, nous envisagerons ce qui semble aujourd’hui constituer le principal organe politique susceptible de mener cette opération de justice transitionnelle et plus généralement baliser les nombreuses réformes, constitutionnelles, sociales et économiques, que la situation syrienne impose, soit le Comité constitutionnel. D’autre part, nous nous attarderons à la question aiguë des disparitions forcées et argumenterons en faveur de la ratification par la Syrie de la Convention des Nations unies sur le sujet. Enfin, nous verrons quel pourra être le rôle de la société civile syrienne dans ce processus et surtout quelles ressources le concept de capital social, forgé notamment par la Banque mondiale, peut offrir dans ce cadre.